PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-077
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2024-04-12-00002 - arrêté préfectoral portant dispositions générales
"plan zonal NRBCe" (2 pages) Page 3
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-04-12-00002
arrêté préfectoral portant dispositions générales
"plan zonal NRBCe"
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-04-12-00002 - arrêté préfectoral portant dispositions générales
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Ex
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ sfect ;
NORD Préfecture de la zone de défense
Liberté et de sécurité Nord
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant dispositions générales
« Plan zonal NRBCe »
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la Défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les -
départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Considérant la nécessité de coordonner la préparation des différents services à la
gestion des crises
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions du « Plan zonal NRBCe », annexées au présent arrêté
sont approuvées.
Article 2 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord, le
préfet de région Hauts-de-France, les préfets des départements de |'Aisne, du
Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le procureur général près la Cour
d'appel de Douai, le procureur général près la Cour d'appel d'Amiens, l'officier
général de la zone de défense et de sécurité Nord, la rectrice de la région
académique Hauts-de-France, le directeur de l'Agence régionale de santé des
Hauts-de-France, les délégués ministériels de zone de défense et de sécurité Nord,
le général commandant la Région de gendarmerie des Hauts-de-France et la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, le directeur zonal de la
police nationale Nord, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité
Hauts-de-France, le directeur délégué de l'autorité de sûreté nucléaire Hauts-de-
France, les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours, le
chef du centre interdépartemental du déminage Hauts-de-France, les destinataires
de ce plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
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Hauts-de-France et des préfectures de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais
et de la Somme. |
Fait à Lille, le 9 avp 2004
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
I \
Bertrand GAUME
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