PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-049
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-01-29-00012 - ARRÊTÉ délivrant un agrément
référencé E 26 078 0003 0 à Monsieur Mohammed BOUQALAA pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé KAP CONDUITE BUCHELAY
situé 2 Bis route de Mantes
à BUCHELAY (78118)
(3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-01-28-00016 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL « SEREVA » à l'enseigne « Le Choix
Funéraire » sise sur la commune de Poissy (2 pages) Page 7
78-2026-01-28-00015 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement

« Pompes Funèbres Marbrerie Berthelot », marque commerciale
« Leroy Funéraire », sis sur la commune de Jouars-Pontchartrain (2
pages) Page 10
2
DDT
78-2026-01-29-00012
ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26
078 0003 0 à Monsieur Mohammed BOUQALAA
pour l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé KAP CONDUITE BUCHELAY
situé 2 Bis route de Mantes à BUCHELAY (78118)
DDT - 78-2026-01-29-00012 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0003 0 à Monsieur Mohammed BOUQALAA pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé KAP CONDUITE BUCHELAY
situé 2 Bis route de Mantes à BUCHELAY (78118)
3

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière




35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


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ARRÊTÉ n° 78-2026-01-29-00012
délivrant un agrément référencé E 26 078 0003 0 à Monsieur Mohammed BOUQALAA pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé KAP CONDUITE BUCHELAY
situé 2 Bis route de Mantes à BUCHELAY (78118)

Le préfet des Yvelines

Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale
des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu la demande présentée le 1 décembre 2025 par Monsieur Mohammed BOUQALAA , Président de la
SAS KAP CONDUITE BUCHELAY, en vue de solliciter un agrément pour la création d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé KAP CONDUITE BUCHELAY situé 2 Bis route de Mantes à BUCHELAY (78118),
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,




DDT - 78-2026-01-29-00012 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0003 0 à Monsieur Mohammed BOUQALAA pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé KAP CONDUITE BUCHELAY
situé 2 Bis route de Mantes à BUCHELAY (78118)
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ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Mohammed BOUQALAA pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé KAP CONDUITE BUCHELAY
situé 2 Bis route de Mantes à BUCHELAY(78118)
ARRÊTÉ


Article 1er - Un agrément préfectoral référencé E 26 078 0003 0 est délivré à
Monsieur Mohammed BOUQALAA , Président de la SAS KAP CONDUITE BUCHELAY, pour l 'exploitation
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé KAP CONDUITE BUCHELAY s itué 2 Bis route de Mantes à BUCHELAY
(78118).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option Quadricycle
Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
• les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel
pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
• le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
• l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse
de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie
et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,
- le nom et l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée e n formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du
candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessa ires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établ issement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant l es moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de
l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du cont rat et les modalités financières qui s'y
attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles
prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Pour tout
changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une
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l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé KAP CONDUITE BUCHELAY
situé 2 Bis route de Mantes à BUCHELAY (78118)
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ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Mohammed BOUQALAA pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé KAP CONDUITE BUCHELAY
situé 2 Bis route de Mantes à BUCHELAY(78118)
nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou ret iré selon les conditions fixées par le
décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 -
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 9 – La directrice départementale des territoires des Y velines est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié
à Monsieur Mohammed BOUQALAA, représentant l'établi ssement KAP CONDUITE BUCHELAY. Il peut
faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du t ribunal administratif de Versailles (par voie
dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr ), dans le délai de
deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours
gracieux (direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours
hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de reco urs
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administrati on pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet).



Versailles, le 29/01/2026











DDT - 78-2026-01-29-00012 - ARRÊTÉ délivrant un agrément référencé E 26 078 0003 0 à Monsieur Mohammed BOUQALAA pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé KAP CONDUITE BUCHELAY
situé 2 Bis route de Mantes à BUCHELAY (78118)
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Préfecture des Yvelines
78-2026-01-28-00016
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL « SEREVA » à l'enseigne
« Le Choix Funéraire » sise sur la commune de
Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-28-00016 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « SEREVA » à
l'enseigne « Le Choix Funéraire » sise sur la commune de Poissy 7

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
« SEREVA » à l'enseigne « Le Choix Funéraire »
sise sur la commune de Poissy
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 20/01/2026 par Madame Virgi nie COUTELLE BESLI et Monsieur Antony
COUTELLE, responsables de la SARL « SEREVA » à l'en seigne « Le Choix Funéraire », dont le siège social
est situé 58, rue du Général de Gaulle à Poissy (78300) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : La SARL « SEREVA » à l'enseigne « Le Choix Funér aire », sise 58, rue du Général de Gaulle à
Poissy (78300), dirigée par Madame Virginie COUTELLE BESLI et Monsieur Antony COUTELLE, est habilitée
à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière, en sous-traitance,
le transport de corps après mise en bière, en sous-traitance,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs, des
urnes cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, en sous-traitance,
la fourniture de personnel, des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-78-0247.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
.../...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-28-00016 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « SEREVA » à
l'enseigne « Le Choix Funéraire » sise sur la commune de Poissy 8
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 28/01/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation
et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-28-00016 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « SEREVA » à
l'enseigne « Le Choix Funéraire » sise sur la commune de Poissy 9
Préfecture des Yvelines
78-2026-01-28-00015
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes Funèbres Marbrerie Berthelot »,
marque commerciale « Leroy Funéraire », sis sur
la commune de Jouars-Pontchartrain
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-28-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Pompes Funèbres Marbrerie Berthelot », marque commerciale « Leroy Funéraire », sis sur la commune de Jouars-Pontchartrain
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Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes Funèbres Marbrerie Berthelot », marque commerciale « Leroy Funéraire », sis sur la
commune de Jouars-Pontchartrain
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R2223-62 du CGCT ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-02-14-003 habilita nt l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie
Berthelot », marque commerciale « Leroy Funéraire » de Jouars-Pontchartrain dans le domaine funéraire à
compter du 28/02/2020 ;
Vu la demande formulée le 04/12/2019 par Monsieur Pas cal COMMUNAL, responsable de l'établissement
« Pompes Funèbres Marbrerie Berthelot », marque com merciale « Leroy Funéraire », dont le siège social
est situé 9 route de Paris à Jouars-Pontchartrain ( 78760) en vue du renouvellement de l'habilitation
susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie Bert helot », marque commerciale « Leroy
Funéraire », dont le siège social est situé 9 route de Paris à Jouars-Pontchartrain (78760), dirigé par
Monsieur Pascal COMMUNAL, est habilité à exercer su r l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture de personnel, des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-78-0125.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 01/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-28-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Pompes Funèbres Marbrerie Berthelot », marque commerciale « Leroy Funéraire », sis sur la commune de Jouars-Pontchartrain
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Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 28/01/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-28-00015 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Pompes Funèbres Marbrerie Berthelot », marque commerciale « Leroy Funéraire », sis sur la commune de Jouars-Pontchartrain
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