PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-344
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale -
Secrétariat de Direction
64-2025-10-15-00007 - arrêté du 15 10 2025 portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (4
pages) Page 4
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Sud-Ouest /
64-2025-10-22-00005 - Arrêté conjoint portant fixation pour l'année
2025 de la dotation globalisée de l'action éducative en milieu ouvert
(AEMO) à Anglet de l'association SEAPB (4 pages) Page 9
64-2025-10-22-00006 - Arrêté conjoint portant fixation pour l'année
2025 de la dotation globalisée de l'activité de jour - DEFI à Anglet de
l'association SEAPB (4 pages) Page 14
64-2025-10-22-00007 - Arrêté conjoint portant fixation pour l'année
2025 de la dotation globalisée de l'activité de jour - SAEI à Anglet de
l'association SEAPB (4 pages) Page 19
64-2025-10-22-00008 - Arrêté conjoint portant fixation pour l'année
2025 du prix de journée de l'Hébergement Collectif du pôle PEJ de
l'association SEAPB (4 pages) Page 24
64-2025-10-22-00009 - Arrêté conjoint portant fixation pour l'année
2025 du prix de journée de l'Hébergement Diversifié du pôle PEJ de
l'association SEAPB (4 pages) Page 29
64-2025-10-22-00004 - Arrêté portant fixation pour les années 2025 à
2027 du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil MENAUTEGIA (2 pages) Page 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-10-22-00003 - Arrêté portant ouverture d'une enquête
publique relative à l'augmentation de la puissance et l'exploitation de la
centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite "Le Mouly" (6
pages) Page 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2025-10-20-00024 - Arrêté portant attribution d'une mention
honorable à M. Julien SOUQUET (1 page) Page 44
64-2025-10-20-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon bronze à M. Aurélien
LARROQUE (1 page) Page 46
2
64-2025-10-20-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon bronze à M. Hervé
HAURAT-NAUTET (1 page) Page 48
64-2025-10-20-00025 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon bronze à M. Loïc
TEXIER (1 page) Page 50
64-2025-10-20-00022 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon bronze à M. Romain
MOULIA (1 page) Page 52
64-2025-10-20-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon bronze à M. Stéphane
DEUILLARD (1 page) Page 54
64-2025-10-20-00020 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon bronze à M. Stéphane
GRAS (1 page) Page 56
64-2025-10-20-00023 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon bronze à M. Yoann
OLIVIER (1 page) Page 58
64-2025-10-20-00019 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon bronze à Mme Céline
ELOI (1 page) Page 60
64-2025-10-20-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon bronze à Mme Lorraine
CLAUDEPIERRE (1 page) Page 62
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2025-10-22-00001 - 2025 LAO RCH 2025101603 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la cellule mobile
d'intervention chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'unité mobile de décontamination NRBCE et des personnes
habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions
pour l'année 2025 (8 pages) Page 64
3
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2025-10-15-00007
arrêté du 15 10 2025 portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-10-15-00007 - arrêté du 15 10 2025 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 4
PREFET ae | |DES PYRÉNÉES- Direction des services départementauxATLANTIQUES de l'éducation nationaleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 64-2025- - -000portant renouvellement de la composition du conseil départemental del'éducation nationaleLE PRÉFET DES PYÉNÉES-ATLANTIQUES,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'éducation et notamment les articles L235-1 et R235-1 et suivants ;Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature à M.Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;Vu la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matièred'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 1992 modifié par l'arrêté préfectoral du ter juin 1992 portant créationdu conseil départemental de l'éducation nationale ;Vu le courrier du 16juillet 2024 du président du conseil régional ;Vu la délibération de désignation des représentants du Département des Pyrénées-Atlantiques du 10juillet 2024 ;Vu le courrier de renouvellement des membres de l'association des maires des Pyrénées-Atlantiques du27 septembre 2024 ;Vu les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et les désignations en date des 4janvier 2023, 25 août 2025 et 14 septembre 2025 ;Vu la liste des délégués FCPE64 actualisée suite au conseil d'administration du 2 juillet 2025 et le courrierde sa présidente en date du 9juillet 2025 ;Vu la nomination des représentants des délégués départementaux de l'éducation nationale en date du 11juin 2024;Vu l'arrêté du 23 septembre 2025 portant renouvellement de la composition du CDEN des Pyrénées-Atlantiques ;Considérant la nécessité d'actualiser la composition du conseil départemental de l'éducation nationale ;Considérant les propositions du président du conseil départemental et du préfet pour la désignationd'une personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel;
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-10-15-00007 - arrêté du 15 10 2025 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 5
Considérant la proposition de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale pour la désignation des membres représentant les personnels titulaires de l'Etat et les membresreprésentant les usagers ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Le conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques estcomposé des membres de droit suivants :- le préfet des Pyrénées-Atlantiques, président;- le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, président ;- l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, vice-président ;- la vice-présidente du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, vice-présidente.Article 2 : Outre les membres de droit, le conseil comprend :
1) Dix membres représentant les collectivités locales :* Cinq conseillers départementaux désignés par le conseil départemental :TITULAIRES SUPPLEANTS- Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Patrice BADUEL- M. Clément SERVAT - Mme Laure LABORDE- M. Michel MINVIELLE - M. Iker ELIZALDE- Mme Isabelle PARGADE - Mme Monique SEMAVOINE- Mme Annick TROUNDAY-IDIART - Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU
* Un conseiller régional désigné par le conseil régional :TITULAIRE SUPPLEANTE- Mme Sandrine DERVILLE - Mme Frédérique ESPAGNAC
* Quatre maires désignés par l'association départementale des maires :TITULAIRES SUPPLEANTS- M. Jean-Pierre LANNES, Maire de - M. Sauveur BACHO, Maire d'ARBERATS-SILLÈGUEBOSDARROS- M. Francis ESCALÉ, Maire de BAUDREIX - M. Jean-Christophe RHAUT, Maire d'ASSAT- M. Louis LABADOT, Maire de MAULEON- - M. André LARRALDE, Maire de SAINT-JUST-IBARRELICHARRE- M. Alain SANZ, Maire de RÉBÉNACQ - M. Yves PONS, Maire de SAMES
2) Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les servicesadministratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés :* au titre de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-10-15-00007 - arrêté du 15 10 2025 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 6
TITULAIRES SUPPLEANTS- M. Renaud ROBERT - M. Barthélémy MOTTAY- M. Clément POTTIER - M. Didier LACONTRE- M. Laurent TROUVE - M. Nicolas GARRET- Mme Virginie LOPES - Mme Virginie LABBE- Mme Isabelle SOULE - M. Olivier MIOQUE
* au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.) :TITULAIRES SUPPLEANTS- Mme Maya AROTCHAREN - M. Mickael GUERIN-BOUHABENici - M. Franck HIALE- Mme Patricia ESCAPIL- Mme Marie-Laure CRUTCHET - Mme Audrey PEMOULIE- M. Eric SAYERCE-PON- M. Pierre PEDUCASSE
* au titre de la fédération de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle, de laconfédération générale du travail force ouvriére (FNEC-FP-FO 64)TITULAIRES SUPPLEANTS- Mme Olivia QUEYSSELIER - Mme Valérie MAYJONADE
3) Dix membres représentant les usagers :* au titre de la fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.) :TITULAIRES SUPPLEANTS- Mme Audrey MOLINA - Mme Vanessa SANDRE- Mme Claire POUYSEGUR - Mme Caroline JULIO- Mme Sonia SOARES-FERREIRA - Mme Béatrice KOVATCHEVSKI- M. Christophe CHABERT - Mme Sandrine ECK- M. Jean-Marc CAMET- Mme Fabienne PABOIS- Mme Marie-Véronique DUVAUCHELLE
* au titre des associations complémentaires de l'enseignement public :TITULAIRE SUPPLEANT- M. Michel ARRIBE - M. Pierre SEGURA
* deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines économique, social,éducatif et culturel :TITULAIRES SUPPLEANTS- M. Michel FILLION - M. Christian BOY- M. Jean-François OLLE - Mme Isabelle RODRIGUES
4) Un délégué départemental de l'éducation nationale à titre consultatif:TITULAIRE SUPPLEANT- M. Bernard COLLENOT - M. Bernard PÉDEBOSCQ
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté précédemment en vigueur.Page 3 sur 4
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-10-15-00007 - arrêté du 15 10 2025 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 7
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques.
Pau,le 45 OCT. 2025
Le Préfet,
TPJean-Mañk GIRIER
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2025-10-15-00007 - arrêté du 15 10 2025 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 8
Direction Interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest
64-2025-10-22-00005
Arrêté conjoint portant fixation pour l'année
2025 de la dotation globalisée de l'action
éducative en milieu ouvert (AEMO) à Anglet de
l'association SEAPB
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00005 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) à Anglet de l'association SEAPB 9
| | PASMINISTÈRE 4DE LA JUSTICE YRENEESfoun ATLANTIQUESFraternité
ARRÊTÉ CONJOINT PORTANT FIXATION, POUR L'ANNÉE 2025, DE LA DOTATIONGLOBALISEE DE L' ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO) À ANGLET DEL'ASSOCIATION SEAPB
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESETLE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu l'ordonnance 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutionsprivées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et auxattributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,Vu l'arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de fonctionnement etregroupement d'établissements précédemment autorisés, dont la gestion relève de' Association SEAPB à ANGLET en date du 14 décembre 2016,Vu la délibération n° 01-003 du 27 mars 2025 (reçue en préfecture le 4 avril 2025) fixant letaux d'évolution dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés parle Département pour 2025,Vu les propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 transmises le 31janvier 2025 par l'Association,Vu le rapport budgétaire en date du 24 septembre 2025,Considérant qu'il y a lieu d'établir une dotation globalisée pour l'année 2025,Sur proposition de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse du Sud-Ouest et de Madame la Directrice générale adjointe chargée desSolidarités humaines du Département des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTENTArticle 1 - En application des dispositions des articles R 314-155 du code de l'action sociale etdes familles, le financement du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques pourl'année 2025 fait l'objet d'une dotation globalisée annuelle d'un montant de 1 724 162,05 €,soit un montant mensuel de 143 680,17 €. Le tarif 2025 s'éléve à 8,13 €.
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00005 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) à Anglet de l'association SEAPB 10
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00005 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) à Anglet de l'association SEAPB 11
Article 2 - A compter du 1° octobre 2025, en application de l'article R 314.35 du code del'action sociale et des familles, le montant de la dotation globalisée est fixé à 552 955,30 €, soitun montant mensuel de 184 318,43€.Article 3 - En l'absence de nouvelle tarification au 1° janvier 2026 et dans l'attente d'unenouvelle décision, la dotation globalisée applicable à compter du 1° janvier 2026 est fixée à1 724 162,05 €, soit un montant mensuel de 143 680,17 €. Le tarif reconduit est de 8,13 €.Article 4 - Pour les accueils hors département des Pyrénées-Atlantiques, le prix de journéepour l'année 2025 est fixé à 9,00€.Le tarif proratisé ne s'applique pas pour les associations qui facturent hors départements.En l'absence de nouvelle tarification au 1° janvier 2026 et dans l'attente d'une nouvelledécision, le tarif pour les accueils hors département des Pyrénées-Atlantiques applicable àcompter du 1° janvier 2026 est fixé à 9,00 €.Article 5 - Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunaladministratif de Bordeaux, sous peine de nullité, dans le délai franc d'un mois à compter de lanotification du présent arrêté.Article 6 - Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur général des Services duDépartement des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Départemental des Finances Publiques, laPayeuse départementale, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunessedu Sud-Ouest, la Directrice générale adjointe chargée des Solidarités humaines, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le sitehttps://publication-actes.le64.fr et notifié à l'établissement concerné.
Faità PAU,le 22 OCT. 2025Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Le Président du Conseil départementaldes Pyrénées-Atlantiques,
La ohChargée de la Direction yenà.Jean-Narie GIRIERAnnie SCHMITT
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Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00005 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) à Anglet de l'association SEAPB 12
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Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00005 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) à Anglet de l'association SEAPB 13
Direction Interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest
64-2025-10-22-00006
Arrêté conjoint portant fixation pour l'année
2025 de la dotation globalisée de l'activité de
jour - DEFI à Anglet de l'association SEAPB
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00006 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'activité de jour - DEFI à Anglet de l'association SEAPB 14
MINISTEREDE LA JUSTICE PYRENEESFraternité
ARRÊTÉ CONJOINT PORTANT FIXATION, POUR L'ANNÉE 2025, DE LA DOTATIONGLOBALISEE DE L'ACTIVITÉ DE JOUR - DEFI À ANGLET DE L'ASSOCIATION SEAPBLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESETLE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu l'ordonnance 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutionsprivées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et auxattributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,Vu l'arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de fonctionnement etregroupement d'établissements précédemment autorisés, dont la gestion relève del'Association SEAPB à ANGLET en date du 14 décembre 2016,Vu la délibération n° 01-003 du 27 mars 2025 (reçue en préfecture le 4 avril 2025) fixant letaux d'évolution dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés parle Département pour 2025,Vu les propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 transmises le 31janvier 2025 par l'Association,Vu le rapport budgétaire en date du 24 septembre 2025,Considérant qu'il y a lieu d'établir une dotation globalisée pour l'année 2025,Sur proposition de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse du Sud-Ouest et de Madame la Directrice générale adjointe chargée desSolidarités humaines du Département des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTENT
Article 1 - En application des dispositions des articles R 314-155 du code de l'action sociale etdes familles, le financement du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques pourl'année 2025 fait l'objet d'une dotation globalisée annuelle d'un montant de 899 704,14 €,soit un montant mensuel de 74 975,35 €. Le tarif 2025 s'élève à 153,98 €.
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00006 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'activité de jour - DEFI à Anglet de l'association SEAPB 15
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00006 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'activité de jour - DEFI à Anglet de l'association SEAPB 16
Article 2 - À compter du 1° octobre 2025, en application de l'article R 314.35 du code del'action sociale et des familles, le montant de la dotation globalisée est fixé à 292 858,14 €, soitun montant mensuel de 97 619,38 €.Article 3 - En l'absence de nouvelle tarification au 1° janvier 2026 et dans l'attente d'unenouvelle décision, la dotation globalisée applicable à compter du 1° janvier 2026 est fixée à899 704,14 €, soit un montant mensuel de 74 975,35 €. Le tarif reconduit est de 153,98 €.Article 4 - Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunaladministratif de Bordeaux, sous peine de nullité, dans le délai franc d'un mois à compter de lanotification du présent arrêté.Article 5 - Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur général des Services duDépartement des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Départementaldes Finances Publiques, laPayeuse départementale, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunessedu Sud-Ouest, la Directrice générale adjointe chargée des Solidarités humaines, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le sitehttps://publication-actes.le64.fr et notifié à l'établissement concerné.
Faità PAU, le 29 OCT. 2025
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Le Président du Conseil départementaldes Pyrénées-Atlantiques,
—~ /Pahélédätion; 9 ; j jointeJean Marie GIRIER Chargée de la Directioh ashi! \sle adjoine ces Solidarités humaines7 Annie SCHMITT
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Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00006 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'activité de jour - DEFI à Anglet de l'association SEAPB 17
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Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00006 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'activité de jour - DEFI à Anglet de l'association SEAPB 18
Direction Interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest
64-2025-10-22-00007
Arrêté conjoint portant fixation pour l'année
2025 de la dotation globalisée de l'activité de
jour - SAEI à Anglet de l'association SEAPB
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00007 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'activité de jour - SAEI à Anglet de l'association SEAPB 19
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ARRÊTÉ CONJOINT PORTANT FIXATION, POUR L'ANNÉE 2025, DE LA DOTATIONGLOBALISEE DE L'ACTIVITE DE JOUR - SAEI À ANGLET DE L'ASSOCIATION SEAPBLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESETLE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu l'ordonnance 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutionsprivées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et auxattributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,Vu l'arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de fonctionnement etregroupement d'établissements précédemment autorisés, dont la gestion relève del'Association SEAPB à ANGLET en date du 14 décembre 2016,Vu la délibération n° 01-003 du 27 mars 2025 (reçue en préfecture le 4 avril 2025) fixant letaux d'évolution dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés parle Département pour 2025,Vu les propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 transmises le 31janvier 2025 par l'Association,Vu le rapport budgétaire en date du 24 septembre 2025,Considérant qu'il y a lieu d'établir une dotation globalisée pour l'année 2025,Sur proposition de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse du Sud-Ouest et de Madame la Directrice générale adjointe chargée desSolidarités humaines du Département des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTENT
Article 1 - En application des dispositions des articles R 314-155 du code de l'action sociale etdes familles, le financement du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques pourl'année 2025 fait l'objet d'une dotation globalisée annuelle d'un montant de 520 957,83 €,soit un montant mensuel de 43 413,15 €. Le tarif 2025 s'élève à 47,58 €.
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00007 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'activité de jour - SAEI à Anglet de l'association SEAPB 20
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00007 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'activité de jour - SAEI à Anglet de l'association SEAPB 21
Article 2 - À compter du 1° octobre 2025, en application de l'article R 314.35 du code del'action sociale et des familles, le montant de la dotation globalisée est fixé à 132 183,33 €, soitun montant mensuel de 44 061,11€.Article 3 - En l'absence de nouvelle tarification au 1° janvier 2026 et dans l'attente d'unenouvelle décision, la dotation globalisée applicable à compter du 1" janvier 2026 est fixée à520 957,83 €, soit un montant mensuel de 43 413,15€. Le tarif reconduit est de 47,58€.Article 4 - Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunaladministratif de Bordeaux, sous peine de nullité, dans le délai franc d'un mois à compter de lanotification du présent arrêté.Article 5 - Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur général des Services duDépartement des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Départemental des Finances Publiques, laPayeuse départementale, la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunessedu Sud-Ouest, la Directrice générale adjointe chargée des Solidarités humaines, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le sitehttps://publication-actes.le64.fr et notifié à l'établissement concerné.
Faità PAU, le 22 OCT. 2025
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Le Président du Conseil départementaldes Pyrénées-Atlantiques,
La-trmedg xabiverale adjointeJea n- rie GIRIER Chargte debg Sree générale adjainte des Solidarités humaines
2
Annie SCHMITT
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pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'activité de jour - SAEI à Anglet de l'association SEAPB 22
5 tu,
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00007 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 de la dotation globalisée de l'activité de jour - SAEI à Anglet de l'association SEAPB 23
Direction Interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest
64-2025-10-22-00008
Arrêté conjoint portant fixation pour l'année
2025 du prix de journée de l'Hébergement
Collectif du pôle PEJ de l'association SEAPB
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00008 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 du prix de journée de l'Hébergement Collectif du pôle PEJ de l'association SEAPB 24
E ll"àMINISTÈREDE LA JUSTICE PYRENEES
ARRÊTÉ CONJOINT PORTANT FIXATION, POUR L'ANNÉE 2025, DU PRIX DE JOURNÉEDE L'HEBERGEMENT COLLECTIF DU POLE PEJ DE L'ASSOCIATION SEAPB
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESETLE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu l'ordonnance 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutionsprivées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et auxattributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,Vu l'arrêté du 4 juillet 1966 portant facturation des absences des mineurs accueillis dans lesétablissements de placement relevant de la Protection judiciaire de la Jeunesse,Vu l'arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de fonctionnement etregroupement d'établissements précédemment autorisés, dont la gestion relève del'Association SEAPB à ANGLET en date du 14 décembre 2016,Vu la délibération de la Commission permanente du 25 novembre 2022 (reçue enpréfecture le 30 novembre 2022) adoptant le règlement des décomptes de journées dansles établissements et services de la protection de l'enfance,Vu la délibération n°01-003 du 27 mars 2025 (reçue en préfecture le 4 avril 2025) fixant letaux d'évolution dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés parle Département pour 2025,Vu les propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 transmises le 31janvier 2025 par l'Association,Vu le rapport budgétaire en date du 24 septembre 2025,Considérant qu'il y a lieu d'établir un prix de journée pour l'année 2025,Sur proposition de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse du Sud-Ouest et de Madame la Directrice générale adjointe chargée desSolidarités humaines du Département des Pyrénées-Atlantiques,
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00008 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 du prix de journée de l'Hébergement Collectif du pôle PEJ de l'association SEAPB 25
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pour l'année 2025 du prix de journée de l'Hébergement Collectif du pôle PEJ de l'association SEAPB 26
ARRETENTArticle 1 - Le prix de journée 2025 pour la prestation hébergement collectif à ANGLET estfixé a 227,46 €, pour une activité prévisionnelle a 30 363 journées.Article 2 - A compter du 1er octobre 2025, en application de l'article R 314-35 du code del'action sociale et des familles, le prix de journée est fixé à 265,10€.Pour les jeunes pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), à compter de cettemême date, conformément aux règles de décompte des journées d'absence adoptées parla Commission permanente le 25 novembre 2022, au-delà de 72 heures d'absence etjusqu'à 30 jours inclus, le tarif appliqué s'élève à 245,10€ (PJ 2025 — 20,00 €).Article 3 - En l'absence de nouvelle tarification au 1' janvier 2026 et dans l'attente d'unenouvelle décision, le tarif applicable à compter du 1" janvier 2026 est fixé à 227,46 €.Pourles jeunes pris en charge par I' Aide Sociale à l'Enfance (ASE), en l'absence de nouvelletarification à cette même date, et dans l'attente d'une nouvelle décision, conformémentaux règles de décompte des journées d'absence adoptées par la Commission permanente le25 novembre 2022, au-delà de 72 heures d'absence et jusqu'à 30 jours inclus, le tarifappliqué s'élève à 207,46 €.Article 4 - Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra être porté devant leTribunal administratif de Bordeaux, sous peine de nullité, dans le délai franc d'un mois àcompter de la notification du présent arrêté.Article 5 — Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur général des Services duDépartement des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Départemental des FinancesPubliques, la Payeuse départementale, la Directrice Interrégionale de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest, la Directrice générale adjointe chargée desSolidarités humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera qui sera publié sur le site https://publication-actes.le64.fr et notifié àl'établissement concerné. |Faità PAU, le 22 OCT. 2025
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Le Président du Conseil départementaldes Pyrénées-Atlantiques,; Pourle Président du Cory")La Directrice gerie GIRIER (ont de la Direction pe| Annie SCHMITT
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pour l'année 2025 du prix de journée de l'Hébergement Collectif du pôle PEJ de l'association SEAPB 27
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Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00008 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 du prix de journée de l'Hébergement Collectif du pôle PEJ de l'association SEAPB 28
Direction Interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest
64-2025-10-22-00009
Arrêté conjoint portant fixation pour l'année
2025 du prix de journée de l'Hébergement
Diversifié du pôle PEJ de l'association SEAPB
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00009 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 du prix de journée de l'Hébergement Diversifié du pôle PEJ de l'association SEAPB 29
Ee PASMINISTÈRE fDE LA JUSTICE PYRENEESLiberté ATLANTIQUESel
ARRÊTÉ CONJOINT PORTANT FIXATION, POUR L'ANNÉE 2025, DU PRIX DE JOURNÉEDE L'HEBERGEMENT DIVERSIFIÉ DU POLE PEJ DE L'ASSOCIATION SEAPBLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESETLE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code de l'action sociale et des familles,Vu l'ordonnance 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutionsprivées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,Vu le décret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et auxattributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,Vu l'arrêté du 4 juillet 1966 portant facturation des absences des mineurs accueillis dans lesétablissements de placement relevant de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,Vu l'arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de fonctionnement etregroupement d'établissements précédemment autorisés, dont la gestion relève de' Association SEAPB à ANGLET en date du 14 décembre 2016,Vu la délibération de la Commission permanente du 25 novembre 2022 (reçue enpréfecture le 30 novembre 2022) adoptant le règlement des décomptes de journées dansles établissements et services de la protection de l'enfance,Vu la délibération n°01-003 du 27 mars 2025 (reçue en préfecture le 4 avril 2025) fixant letaux d'évolution dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés parle Département pour 2025,Vu les propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025 transmises le 31janvier 2025 par l'Association,Vu le rapport budgétaire en date du 24 septembre 2025,Considérant qu'il y a lieu d'établir un prix de journée pour l'année 2025,Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse du Sud-Ouest et de Madame la Directrice générale adjointe chargée desSolidarités humaines du Département des Pyrénées-Atlantiques,
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00009 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 du prix de journée de l'Hébergement Diversifié du pôle PEJ de l'association SEAPB 30
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00009 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 du prix de journée de l'Hébergement Diversifié du pôle PEJ de l'association SEAPB 31
ARRETENTArticle 1 - Le prix de journée 2025 pour la prestation hébergement diversifié à ANGLET estfixé à 95,70 €, pour une activité prévisionnelle à 14 217 journées.Article 2 - À compter du 1er octobre 2025, en application de l'article R 314-35 du code del'action sociale et des familles, le prix de journée est fixé à 100,16€.Pour les jeunes pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), à compter de cettemême date, conformémentaux règles de décompte des journées d'absence adoptées parla Commission permanente le 25 novembre 2022, au-delà de 72 heures d'absence etjusqu'à 30 jours inclus, le tarif appliqué s'éléve à 80,16€ (PJ 2025- 20,00 €).Article 3 - En l'absence de nouvelle tarification au 1° janvier 2026 et dans l'attente d'unenouvelle décision, le tarif applicable à compter du 1° janvier 2026 est fixé à 95,70€.Pourles jeunes pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), en l'absence de nouvelletarification à cette même date, et dans l'attente d'une nouvelle décision, conformémentaux règles de décompte des journées d'absence adoptées parla Commission permanente le25 novembre 2022, au-delà de 72 heures d'absence et jusqu'à 30 jours inclus, le tarifappliqué s'élève à 75,70€.Article 4 - Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra être porté devant leTribunal administratif de Bordeaux, sous peine de nullité, dans le délai franc d'un mois acompter de la notification du présent arrêté.Article 5 — Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur général des Services duDépartement des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur Départemental des FinancesPubliques, la Payeuse départementale, la Directrice Interrégionale de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest, la Directrice générale adjointe chargée desSolidarités humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera qui sera publié sur le site https://publication-actes.le64.fr et notifié àl'établissement concerné.
Faità PAU, le 29 OCT. 2025
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Le Président du Conseil départementaldes Pyrénées-Atlantiques,Pour le Président du C Si épartemental,La Difecticéfor aujointeJe Marie GIRIER -_ la Direction 'jesreAnnie SCHMITT
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Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00009 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 du prix de journée de l'Hébergement Diversifié du pôle PEJ de l'association SEAPB 32
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00009 - Arrêté conjoint portant fixation
pour l'année 2025 du prix de journée de l'Hébergement Diversifié du pôle PEJ de l'association SEAPB 33
Direction Interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest
64-2025-10-22-00004
Arrêté portant fixation pour les années 2025 à
2027 du forfait journalier du lieu de vie et
d'accueil MENAUTEGIA
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00004 - Arrêté portant fixation pour les
années 2025 à 2027 du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil MENAUTEGIA 34
EMINISTÈRE Pme" aa ;DE LA JUSTICE Pidpan PYRENEESFete ATLANTIQUESLE DEPARTEMENT
ARRETE PORTANT FIXATION, POUR LES ANNEES 2025 A 2027, DU FORFAITJOURNALIER DU LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL « MENAUTEGIA »LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESETLE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales;Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article D316-1 du Code de l'actionsociale et des familles relatif aux lieux de vie et d'accueil et D316-5 relatif a la tarification,Vu l'arrété conjoint d'autorisation du Préfet des Pyrénées-Atlantiques et du Président du Conseildépartemental des Pyrénées-Atlantiques du 13 mars 2007, portant création du lieu de vie etd'accueil dénommé « Menautegia » géré par l'association « Cheval Accompagnement »,Vu l'arrêté conjoint de modification du Préfet des Pyrénées-Atlantiques et du Président du Conseildépartementaldes Pyrénées-Atlantiques en date du 1° juillet 2025 portant modification del'autorisation du lieu de vie et d'accueil « MENAUTEGIA » géré par l'association « ChevalAccompagnement »,Vu l'avenant de résiliation de la convention de fonctionnement 2024-2026 du 1° août 2025,Considérant qu'il y a lieu d'établir un forfait journalier pour l'année civile en cours et les deuxexercices suivants, ©Sur proposition de Madame la Directrice générale adjointe chargée des Solidarités humaines duDépartement des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE
Département des Pyrénées-Atlantiques - 64, Avenue Jean Biray - 64058 PAU Cedex 9
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00004 - Arrêté portant fixation pour les
années 2025 à 2027 du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil MENAUTEGIA 35
Article 1Le forfait journalier du lieu de vie et d'accueil « MENAUTEGIA » pour 2025 à 2027 est fixé a:- pour l'accueil en hébergement a 23,75 fois la valeur horaire du salaire minimuminterprofessionnel de croissance (SMIC), soit un montant de base de 14,5 taux de SMIC,majoré de 9,25 taux de SMIC correspondanta un forfait journalier complémentaire pouraccueil d'enfantsa profil particulier et avec le soutien de l'équithérapie;~ pour l'accueil de jour à 17,5 fois la valeur horaire du salaire minimum interprofessionnelde croissance (SMIC), soit un montant de base de 14,5 taux de SMIC, majoré de 3 taux deSMIC correspondant a un encadrement renforcé et une prise en charge individualisée.#),
Ce forfait journalier, fixé par arrêté départemental et indexé sur l'évolution de la valeur du salaireminimum de croissance, est opposablea toutes collectivités utilisatrices du lieu de vie.4Article 2Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal administratifde Bordeaux, sous peine de nullité, dans le délai franc d'un mois à compter de la notification duprésent arrêté.Article3Monsieur le Directeur général des Services du Département des Pyrénées-Atlantiques, Madamela Directrice générale adjointe des Solidarités humaines du Département des Pyrénées-Atlantiques, Madame la Payeuse départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site https://publication-actes.le64.fr etnotifié à l'établissement concerné.
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques Le Président du Conseil départementaldes Pyrénées-Atlantiques
a . "épartamental,éan- rie GIRIER ons ah de bare" gemSale adjointeNi amy wath semetie adjointe des Solidactés humainesAnnie SCHMITT
Département des Pyrénées-Atlantiques - 64, Avenue Jean Biray - 64058 PAU Cedex 9
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2025-10-22-00004 - Arrêté portant fixation pour les
années 2025 à 2027 du forfait journalier du lieu de vie et d'accueil MENAUTEGIA 36
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-22-00003
Arrêté portant ouverture d'une enquête
publique relative à l'augmentation de la
puissance et l'exploitation de la centrale
hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite "Le
Mouly"
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-22-00003 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à
l'augmentation de la puissance et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite "Le Mouly" 37
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau
Arrêté n° 64-2025-10-22-xxxxx,
portant ouverture d'une enquête publique relative à l'augmentation de la puissance
et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite « Le Mouly »
au titre de la législation sur l'eau
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 123-1 à L. 123-18 et R. 123-1 à R. 123-33,
L. 181-1 à L. 181-23 et R. 181-1 à R. 181-56 ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du
public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus
par le Code de l'environnement ;
VU le décret du 20 janvier 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE secrétaire générale de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 donnant délégation de signature
à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme
Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande présentée par la SARL de Lauture en date du 03/03/2020 et complétée les 02/03/2022,
01/08/2023, 26/09/2023, 29/11/2024 et 14/10/2025 en vue de l'augmentation de la puissance et
l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite « Le Mouly » ;
VU le dossier d'enquête publique comprenant notamment une étude d'impact ;
VU la décision n° E25000118/64 en date du 07/10/2025 du président du Tribunal Adm inistratif de Pau
désignant un commissaire enquêteur ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-22-00003 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à
l'augmentation de la puissance et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite "Le Mouly" 38
CONSIDÉRANT que les communes de Lestelle-Bétharram et Saint-Pé-de-Bigorre sont concernées par
l'opération projetée ;
CONSIDÉRANT que la demande présentée par la SARL de Lauture doit f aire l'objet d'une enquête
publique ;
CONSIDÉRANT que l'enquête est ouverte par décision conjointe des préfets des Pyrénées-Atlantiques
et Hautes-Pyrénées, territorialement compétents, conformément aux termes de l'article R. 123-3 du
code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le Préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de coordonner l'organisation de
l'enquête et d'en centraliser les résultats ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Objet de l'enquête
La SARL de Lauture a dépo sé un dossier de demande d'autorisation environnementale pour
l'augmentation de la puissance et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram
dite «  Le Mouly  » sur le territoire des communes de Lestelle-Bétharram et Saint-Pé-de-Bigorre . Cette
demande d'autorisation environnementale tient lieu d'une autorisation au titre de la législation sur
l'eau, d'absence d'opposition au titre de Natura 2000, d'absence d'opposition à déclaration ainsi que
d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité.
Le dossier d'autorisation environnementale comporte une étude d'impact du projet sur
l'environnement.
Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire :
Monsieur Marc DELORT - (co-gérant)
adresse : Val Fleuri
60, chemin de Bouenhoure
13 090 Aix en Provence
Tel. : 06 76 11 52 40
Courriel : marc.delortdexea@delortenergie.com
Ce projet, soumis à enquête publique, relève notamment des articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du
code de l'environnement pour les rubriques suivantes :
Rubrique Description Régime
1.2.1.0 A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention
avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L.214-9,
prélèvements et installations et ouvrages permettant le
prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa
nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté
par ce cours d'eau ou cette nappe :
1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000
m³/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit
Autorisation
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-22-00003 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à
l'augmentation de la puissance et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite "Le Mouly" 39
global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A)
2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et
1000 m3/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à
défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D)
3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours
d'eau, constituant :
1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A)
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm,
pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval
de l'ouvrage ou de l'installation (A)
b) entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais
inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau
entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D)
Autorisation
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le
profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la
dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A)
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D)
Déclaration
3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux
artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :
1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A)
2° Supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D)
Déclaration
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un
cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de
croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau,
étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A)
2° Dans les autres cas (D)
Déclaration
3.2.1.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien
visé à l'article L.215-14 réalisé par le propriétaire riverain, des
dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages
visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au
cours d'une année :
1° Supérieur à 2 000 m3 (A)
2° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits
est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (A)
3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits
est inférieure au niveau de référence S1 (D)
Autorisation
3.2.3.0 Plans d'eau permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A)
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha
(D)
Déclaration
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 6
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-22-00003 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative à
l'augmentation de la puissance et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite "Le Mouly" 40
Article 2 : Commissaire enquêteur désigné
Aux termes de la décision n° E25000118/64, du prési dent du Tribunal Administratif de Pau, Monsieur
Jean-Paul ETIMBLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour les besoins de cette enquête.
Article 3 : Date, horaire et durée de l'enquête
L'enquête publique est ouverte du 17 novembre 2025 à 9h00 au 17 décembre 2025 à 17h00 inclus pour
une durée de 31 jours consécutifs.
Article 4 : Consultation du dossier d'enquête et modalités de dépôt des observations et propositions
du public
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment une étude d'impact ainsi
que l'avis de l'autorité environnementale , est disponible en mairie de Saint-Pé-de-Bigorre, siège de
l'enquête ainsi qu'en mairie de Lestelle-Bétharram, où le public peut le consulter gratuitement, sur
support papier et sur un poste informatique en version numérique, aux jours et heures habituels
d'ouverture des mairies (Mairie de Saint-Pé-de-Bigorre les lundis de 9h00 à 12h00, les mardis, mercredis
et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les jeudis de 14h00 à 17h00, Mairie de Lestelle-
Bétharram du mardi au vendredi de 15h00 à 17h30) et consigner ses observations e t propositions
directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire
enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, ce dossier est également consultable sur le site internet des Services de
l'État à l'adresse : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public
Les observations et propositions écrites du public sur ce projet peuvent également être adressées
pendant la durée de l'enquête :
- par voie postale en mairie, siège de l'enqu ête : 13 place des Arcades 65270 Saint-Pé-de-Bigorre, à
l'attention du commissaire enquêteur (Enquête publique pour le projet l'augmentation de la
puissance et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite «  Le Mouly »),
lequel les annexe au registre d'enquête après les avoir visées ;
- par courrier électronique, à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante  : ddtm-ep-
centralelemouly@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ;
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites
sur le registre d'enquête publique sont consultables au siège de l'enquête publique.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site
internet des services de l'État dans les meilleurs délais possibles, à l'adresse suivante  :
https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public
Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionné après le
17 décembre 2025 à 17h00 (heure de clôture de l'enquête publique), ne pourra être pris en
considération par le commissaire enquêteur.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête et pendant la durée de l'enquête, toute personne
peut obtenir communication du dossier d'enquête publique, sur sa demande et à ses frais, à la
direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, service eau.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la
demande pendant toute la durée de l'enquête.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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l'augmentation de la puissance et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite "Le Mouly" 41
Article 5 : Permanence du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie lors des permanences suivantes :
- le 17 novembre 2025 : de 9h00 à 12h00 en mairie de Saint-Pé-de-Bigorre ;
- le 1er
décembre 2025 : de 14h00 à 17h00 en mairie de Lestelle-Bétharram ;
- le 13 décembre 2025 : de 9h00 à 12h00 en mairie de Lestelle-Bétharram ;
- le 17 décembre 2025 : de 14h00 à 17h00 en mairie de Saint-Pé-de-Bigorre .
Article 6 : Publicité de l'enquête publique
Un avis d'enquête publique est publié par les soins du Préfet des Pyrénées-Atlantiques et aux frais du
pétitionnaire, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé
dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans les
départements des Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
Un avis faisant connaître l'enquête publique est publié par voie d'affiches, ou tout autre procédé en
usage, en mairie de Lestelle-Bétharram et Saint-Pé-de-Bigorre au moins 15  jours avant le début de
l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de cette formalité est attesté par
les maires de Lestelle-Bétharram et Saint-Pé-de-Bigorre qui en dresseront procès-verbal pour être
annexé au dossier et sera également adressé à la direction départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Atlantiques, service eau au terme de la durée de l'enquête.
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité matérielle justifiée, le
responsable du projet procède à l'affichage du même avis (format A2, caractères noirs sur fond jaune
conformément aux dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage
des avis d'enquête publique) sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, visible et lisible de la, ou
s'il y a lieu, des voies publiques au moins 15 jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée
de celle-ci.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques à l'adresse
mentionnée à l'article 4 au moins 15 jours avant le début de l'enquête.
Article 7 : Avis des communes
Un exemplaire du dossier soumis à enquête est adressé sous format numérique pour information, dès
l'ouverture de l'enquête aux maires de Lestelle-Bétharram et Saint-Pé-de-Bigorre, dont le territoire est
susceptible d'être affecté par le projet.
Les conseils municipaux des communes de Lestelle-Bétharram et Saint-Pé-de-Bigorre sont appelés à
donner leur avis sur la demande d'autorisation environnementale pour l'augmentation de la puissance
et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite «  Le Mouly » sur le territoire
des communes de Lestelle-Bétharram et Saint-Pé-de-Bigorre formulée par la SARL de Lauture dès
l'ouverture de l'enquête. Ne peut être pris en considération que l'avis exprimé au plus tard dans les
quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
Article 8 : Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, soit le 17 décembre 2025 à 17h00, le maire de la commune de
Saint-Pé-deBigorre, siège de l'enquête, et le maire de Lestelle-Bétharram transm ettent sans délai le
registre d'enquête à feuillets non mobiles et les documents annexés ainsi que le dossier d'enquête au
commissaire-enquêteur. Le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur.
Après clôture du registre d'enquête, le commissaire-enquêteur rencontre dans la huitaine le
responsable du projet et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-
verbal de synthèse. Ce dernier dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations
éventuelles.
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l'augmentation de la puissance et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite "Le Mouly" 42
À l'issue de cette procédure, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de
l'enquête et examine les observations recueillies.
Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le
dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites
durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet, plan ou programme en
réponse aux observations du public.
Il consigne, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont
favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur transmet à la direction départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Atlantiques, service eau, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de
l'enquête, l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du registre
et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmet simultanément une
copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Pau.
Un délai supplémentaire peut être accordé par l'autorité compétente pour organiser l'enquête, à la
demande du commissaire enquêteur et après avis du responsable du projet.
Article 9 : Diffusion des rapports et des conclusions motivées
Le Préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à la SARL de Lauture.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sous format papier sont tenus à la
disposition du public dans les mairies de Lestelle-Bétharram et Saint-Pé-de-Bigorre et à la direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, service eau pendant un an à
compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont également publiés sur le site internet des
services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques dont l'adresse est indiquée à l'article 4, pendant un an.
Article 10 : Décision du préfet à l'issue de l'enquête publique
La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une
autorisation environnementale au titre de la législation sur l'eau assortie d'éventuelles prescriptions ou
un refus de la demande.
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la secrétaire générale de la préfecture
des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques,
le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, les maires des communes de Lestelle-
Bétharram et Saint-Pé-de-Bigorre, le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 22 octobre 2025 Tarbes, le 21 octobre 2025
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques Le Préfet des Hautes-Pyrénées
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l'augmentation de la puissance et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Lestelle-Bétharram dite "Le Mouly" 43
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-20-00024
Arrêté portant attribution d'une mention
honorable à M. Julien SOUQUET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00024 - Arrêté portant attribution d'une mention honorable à M. Julien SOUQUET 44
| = | Cabinet du PréfetDES PYRENEES: Bureau de la représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de Cabinet ;
ARRETE :
Article 1°": Une mention honorable est décernée a M. Julien SOUQUET, pour son action lors del'incendie d'un immeuble.Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pau,le 20 OCT. 205K>
Jean-Mariè GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00024 - Arrêté portant attribution d'une mention honorable à M. Julien SOUQUET 45
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-20-00021
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon
bronze à M. Aurélien LARROQUE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Aurélien LARROQUE 46
E = Cabinet du PréfetDES PYRENEES: Bureau de la représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de Cabinet ;
ARRETE :
Article 1°: la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée a M.Aurélien LARROQUE, pour son action lors de l'incendie d'un immeuble.Article 2: le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pau,le 20 OCT. 9nrA>Jean-Marie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pvrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00021 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Aurélien LARROQUE 47
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-20-00017
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon
bronze à M. Hervé HAURAT-NAUTET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Hervé HAURAT-NAUTET 48
E 3PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
Arrêté n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de Cabinet ;
ARRETE :
Article 1°: la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M.Hervé HAURAT-NAUTET, pour le sauvetage d'une personne lors d'un incendie de véhicules.Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pau, le 20 OCT. 2075D?Jean-Mari IRIER ¢
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00017 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Hervé HAURAT-NAUTET 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-20-00025
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon
bronze à M. Loïc TEXIER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00025 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Loïc TEXIER 50
E = | Cabinet du PréfetDÉS PYRÉNÉES. Bureau de la représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de Cabinet ;
ARRETE :
Article 1°' : la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M. LoicTEXIER, pour son action lors de l'incendie d'un immeuble.Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pau, le 2 0 OCT. 2025mr?
Jean-Marie GIRIER
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00025 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Loïc TEXIER 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-20-00022
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon
bronze à M. Romain MOULIA
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00022 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Romain MOULIA 52
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
Arrêté n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de Cabinet ;
ARRETE :
Article 1°: la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M.Romain MOULIA, pour son action lors de l'incendie d'un immeuble.Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
20 OCT. 2025Pau, le 2
Jean-Mari@GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - "ww. pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00022 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Romain MOULIA 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-20-00016
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon
bronze à M. Stéphane DEUILLARD
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00016 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Stéphane DEUILLARD 54
zzPREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
Arrêté n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de Cabinet ;
ARRETE :
Article 1°: la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M.Stéphane DEUILLARD, pour le sauvetage d'une personne lors d'un incendie.Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pau, le 20 OCT. 2075
Jea ie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
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dévouement échelon bronze à M. Stéphane DEUILLARD 55
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-20-00020
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon
bronze à M. Stéphane GRAS
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00020 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Stéphane GRAS 56
E = Cabinet du PréfetDES PYRÉNÉES Bureau de la représentation de l'ÉtatATLANTIQUES | et de la communication interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°: la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M.Stéphane GRAS, pour son action lors de l'incendie d'un immeuble.Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pau, le 20 OCT. 20252
Jean-Marie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00020 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Stéphane GRAS 57
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-20-00023
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon
bronze à M. Yoann OLIVIER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00023 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Yoann OLIVIER 58
E = Cabinet du PréfetSES PVR NÉE Bureau de la représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de Cabinet ;
ARRETE :
Article 1°: la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à M.Yoann OLIVIER, pour son action lors de l'incendie d'un immeuble.Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pau, le 20 OCT. 2075a2Jean-Marie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00023 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à M. Yoann OLIVIER 59
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-20-00019
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon
bronze à Mme Céline ELOI
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00019 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à Mme Céline ELOI 60
| =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
Arrêté n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1° : la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à MmeCéline ELOI, pour son action lors de l'incendie d'un immeuble.Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Pau, le 20 OCT. 2075
PoJean-Marie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00019 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à Mme Céline ELOI 61
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-10-20-00018
Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement échelon
bronze à Mme Lorraine CLAUDEPIERRE
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à Mme Lorraine CLAUDEPIERRE 62
|..PREFETDES PYRENEES-ATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du PréfetBureau de la représentation de l'Étatet de la communication interministérielle
Arrêté n°portant attribution de la médaille pouracte de courage et de dévouementLE PREFET des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentrationen matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de Cabinet ;.
ARRETE :
Article 1°: la médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon Bronze, est décernée à MmeLorraine CLAUDEPIERRE, pour son action lors de l'incendie d'un immeuble.Article 2: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desPyrénées-Atlantiques.
Paule 2 0 OCT. 2025
S
Jean-Marie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-10-20-00018 - Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de
dévouement échelon bronze à Mme Lorraine CLAUDEPIERRE 63
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-10-22-00001
2025 LAO RCH 2025101603 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la cellule mobile
d'intervention chimique, des personnes
habilitées à mettre en oeuvre l'unité mobile de
décontamination NRBCE et des personnes
habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte
contre les pollutions pour l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-10-22-00001 - 2025 LAO RCH 2025101603 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'unité mobile de décontamination NRBCE et des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour
l'année 2025
64
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025101603


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS -2025081205 du 13 août 2025 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention Chimique et des personnes habilitées
à mettre en œuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE et la cell ule de lutte contre les
pollutions ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant approbation du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques ;

VU le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;

SUR élaboration et contrôle du conseiller technique départementa l des risques chimiques et
biologiques ;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule
Mobile d'Intervention Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :

CHEF DE CMIC – RCH3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN

EQUIPIER / CHEF D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3472 ADC DREVOND STEPHANE
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départementale d'aptitude opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'unité mobile de décontamination NRBCE et des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour
l'année 2025
65
EQUIPIER / CHEF D'EQUIPE RECONNAISSANCE – RCH1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6837 CPL AGUER SIMON
6976 CPL AZKONOBIETA CAMINO ASIER
7031 CCH CHAGNEUX MAXIME
8474 CCH CUEVAS JEROME
7284 CPL DEMANAS YANIS
6299 SGT HORGUE FLORIAN
3876 CPL IGLESIAS MAXIME
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
8132 CPL LOREE FREDERIC
9161 SGT MENEGHETTI ROMAIN
6508 CPL PASQUINE FLORIAN
8196 CCH ROLLAND THIBAULT


Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule
Mobile d'Intervention Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -
Atlantiques, le sapeur-pompier suivant :

EQUIPIER / CHEF D'EQUIPE D'INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN

EQUIPIER / CHEF D'EQUIPE RECONNAISSANCE – RCH1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3472 ADC DREVOND STEPHANE


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la Cellule Mobile d'Intervention
Chimique du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée
comme suit :

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES TECHNOLOGIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4562 CNE PRUDHOMME JOEL

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL RISQUES BIOLOGIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4016 COL GAY STEPHAN

CONSEILLER TECHNIQUE RISQUES BIOLOGIQUES
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1547 LCL MAHE VINCENT

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-10-22-00001 - 2025 LAO RCH 2025101603 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'unité mobile de décontamination NRBCE et des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour
l'année 2025
66
CONSEILLERS TECHNIQUES RISQUES CHIMIQUES – RCH4
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6606 CNE AZEMA ARNAUD
4016 COL GAY STEPHAN
6354 LCL ROURE JEAN FRANÇOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE
8435 CNE URBAIN MICKAEL

CHEFS DE CMIC – RCH3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
6052 LTN BEL YANNICK
2496 LTN BONNAFOUX RENE
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
2286 CNE LECLERC FABRICE
122 CDT MILON MAXIME
7085 LTN PREVOST ROMAIN
2992 ADC VANSTEELANT ROLAND
3408 LTN VAUTIER NICOLAS

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6581 CPL ARRANNO ROMAIN
4407 SCH AVARELLO STEPHANE
3982 SCH AYERBE XAVIER
6421 CPL BEATO CHRISTOPHE
6667 CPL BEL JULIEN
2297 SGT BERHOAGUE JEAN MICHEL
4470 ADC BETHENCOURT LAURENT
2541 ADC BEUDIN STEPHANE
20 ADC BIDEGAIN CHRISTIAN
3013 ADC BOIN JEAN MARC
6877 CPL BREUNEVAL ANTHONY
3306 ADC BULTHE ERIK
8082 CPL CALATAYUD YANN
3623 ADC CAMPISTRON FABRICE
3096 ADC CANDAU JEROME
3925 ADJ CASSOU NICOLAS
3328 CCH CEDET MOUTENGOU CYRIL
6888 SGT CELAN MATTHIEU
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-10-22-00001 - 2025 LAO RCH 2025101603 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'unité mobile de décontamination NRBCE et des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour
l'année 2025
67
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7798 SGT CELHAIGUIBEL JORDI
4653 SCH CHEVALIER LAURENT
2828 SCH CHOLOU REMY
6807 CPL CHORHY CHARLOTTE
4516 CPL CLERY CAMILLE
4034 SCH COMBES THIERRY
6669 CPL COTTIN MATHILDE
3135 ADC DARRIEULAT FRANCOIS
3935 ADC DAUDE JONATHAN
3108 ADC DAUGA CHRISTOPHE
3427 SCH DE SOUSA PAULO
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8075 LTN DELMAS JEROME
7469 SCH DELPORTE REMY
1704 ADC DEMEYRE GUILLAUME
6446 SCH DESTRADE JEAN
4278 CCH DIRON SEBASTIEN
4395 ADJ DOMOKOS JULIEN
3472 ADC DREVOND STEPHANE
55 ADC DUPOUY MARC
3292 ADC DURANCET ERIC
3250 ADC ERRECA FABIEN
4987 SCH ETCHEVERRY JEAN PHILIPPE
4533 SGT EYHERABIDE JEAN
6825 CPL FEUGAS ROMERO FLAVIEN
3156 SCH FLOUS NICOLAS
7416 ADC FOUCHEREAU XAVIER
3100 ADC GARCIA GILLES
6050 CPL GERBER GARANX ROBIN
7185 CPL GRACIET CLEMENT
2601 ADC GRACIET JEAN-LOUIS
2554 ADC HALZUET FRANCK
4342 CPL HARISPE VINCENT
7234 CPL IMMIG IBAN
7069 CPL ISSON PIERRE
2619 ADC ITHURRIA JEAN FRANÇOIS
228 ADC KORNAGA JEAN MARC
2891 ADC LABAT BENOIT
7669 CCH LABROCA ANTHONY
3430 ADC LAFARGUE LAURENT
92 ADC LAGARDERE BRUNO
4404 SCH LESIZZA MATTHIEU
7699 CPL LINARD ADRIEN
6248 SGT LION DAVID
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-10-22-00001 - 2025 LAO RCH 2025101603 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'unité mobile de décontamination NRBCE et des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour
l'année 2025
68
EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE INTERVENTION – RCH2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3410 SCH LOUSSALEZ ARTETS RICHARD
4331 ADC LUCAS STEPHANE
6169 CCH LUCAS GROUSSET NICOLAS
7032 CPL LURO XALBAT
2981 ADC LYTWYN ERIC
7648 CPL MAHE ERWAN
6633 SCH MARTIN THIBAULT
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
2755 ADC MERCE BENOIT
4186 CCH MOGABURU CEDRIC
6854 SAP MONTIN BAPTISTE
4049 SCH MORICEAU FREDERIC
6455 LTN MORNAY LIONEL
4438 CPL MOULIA ROMAIN
128 ADC MOUSTROU YANNICK
8480 CCH NOISETTE LUDOVIC
3860 SCH PARADIVIN LAURENT
2566 ADC PEIGNEGUY PATRICK
6155 SCH PEREZ-SANCHEZ JULIEN
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
6802 CPL PICABEA MARIE
7683 CCH PINCHART JULIE
3047 ADC PLANA ERIC
2247 ADC PLATTIER SEBASTIEN
3438 SCH POULITOU JULIEN
6093 CCH POURTAU SONIA
6265 LTN PRADIER MARTIN
7085 LTN PREVOST ROMAIN
7746 CPL RIBETON BERNARD
7316 CCH ROQUEMAUREL NICOLAS
6347 CCH RUIZ SLOANE
6126 CPL RULLAN AURELIEN
6003 CCH SALANAVE PEHE GILLES
151 ADC SAMPIETRO FREDERIC
2246 ADC SORGON JULIEN
3396 ADC THEOT CHRISTINA
8178 CPL URRUTY MAITE
7290 CPL VERBEECKE VINCENT
4119 ADC VERDU DAVID
3097 ADC VERDUN FREDERIC
4815 SCH VIDAL ARNAUD



Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-10-22-00001 - 2025 LAO RCH 2025101603 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'unité mobile de décontamination NRBCE et des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour
l'année 2025
69
PERSONNEL SDST – RATTACHE USRT
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8437 LCL TERRASSE ISABELLE

EQUIPIERS / CHEFS D'EQUIPE RECONNAISSANCE – RCH1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6837 CPL AGUER SIMON
6976 CPL AZKONOBIETA CAMINO ASIER
7031 CCH CHAGNEUX MAXIME
8474 CCH CUEVAS JEROME
7284 CPL DEMANAS YANIS
6299 SGT HORGUE FLORIAN
3876 CPL IGLESIAS MAXIME
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
8132 CPL LOREE FREDERIC
9161 SGT MENEGHETTI ROMAIN
8438 SCH NEYRON PIERRE
6508 CPL PASQUINE FLORIAN
8196 CCH ROLLAND THIBAULT
6173 ADC SOMBRET ARNAUD


Article 4 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées à mettre
en œuvre l'Unité Mobile de Décontamination NRBCE du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :

CHEFS D'EQUIPE DECONTAMINATION – DECONTA2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4355 SGT BERNACHY STEPHANE
8849 ADC BESSELLERE GUILLAUME
3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 ADJ CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4149 CPL COTTAVE DAMIEN
53 ADC DIAS MICHEL
6864 CCH DURCUDOY TXOMIN
4003 CPL EMOND ADRIEN
4886 SCH LADEVEZE STEPHANE
4008 SGT LATAPIE CLEMENT
4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE
111 CNE LEUGE BERNARD
4748 SCH MAHE GERALD
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
7169 CPL MAUMELLE JULIEN
3330 SGT PERCHICOT CHRISTOPHE
4526 ADC PERRUSSEL BENOIT
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-10-22-00001 - 2025 LAO RCH 2025101603 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'unité mobile de décontamination NRBCE et des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour
l'année 2025
70
CHEFS D'EQUIPE DECONTAMINATION – DECONTA2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8487 CCH REYMOND GUILLAUME
7364 SGT STEHLY DAMIEN
8478 SGT VALLEE RUDY

EQUIPIER DECONTAMINATION – DECONTA1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7210 SGT LEFRANCOIS GUILLAUME


Article 5 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes habilitées à mettre
en œuvre la cellule de lutte contre les pollutions du service départemental d'incendie et de secours des
Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :

CHEFS D'EQUIPE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8849 ADC BESSELLERE GUILLAUME
3400 ADC BONNEAU SEBASTIEN
2801 ADC BONNENOUVELLE DIDIER
3389 SCH BOUNINE NICOLAS
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2389 ADC CASTELLA FREDERIC
3922 ADJ CASTETBON SAINTE RELIQUE BRUNO
4149 CPL COTTAVE DAMIEN
53 ADC DIAS MICHEL
6864 CCH DURCUDOY TXOMIN
4003 CPL EMOND ADRIEN
7679 ADC FAUTOUS FREDERIC
4886 SCH LADEVEZE STEPHANE
4008 SGT LATAPIE CLEMENT
4184 SGT LE MARC HADOUR AMANDINE
111 CNE LEUGE BERNARD
4748 SCH MAHE GERALD
4152 SCH MARCHISET CHRISTINE
7169 CPL MAUMELLE JULIEN
202 CCH MAYSONNAVE YANNICK
3330 SGT PERCHICOT CHRISTOPHE
4526 ADC PERRUSSEL BENOIT
8487 CCH REYMOND GUILLAUME
7364 SGT STEHLY DAMIEN
8478 SGT VALLEE RUDY

EQUIPIERS LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS – DEPOL1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4355 SGT BERNACHY STEPHANE
7210 SGT LEFRANCOIS GUILLAUME
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-10-22-00001 - 2025 LAO RCH 2025101603 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'unité mobile de décontamination NRBCE et des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour
l'année 2025
71
Article 6 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2025081205 du 13 août 2025, prend effet à compter
de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.


Article 7 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 8 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 22 octobre 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental

Colonel hors classe Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-10-22-00001 - 2025 LAO RCH 2025101603 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique, des personnes habilitées à mettre en oeuvre
l'unité mobile de décontamination NRBCE et des personnes habilitées à mettre en oeuvre la cellule de lutte contre les pollutions pour
l'année 2025
72