DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-043
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2024-02-08-00002 - Arrêté autorisant un enduro moto sur les communes
de Melle, Beaussais-Vitré, Celles-sur-Belle, Prailles-la-Couarde et Sepvret le
dimanche 25 février 2024 (5 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-02-08-00002
Arrêté autorisant un enduro moto sur les
communes de Melle, Beaussais-Vitré,
Celles-sur-Belle, Prailles-la-Couarde et Sepvret le
dimanche 25 février 2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-02-08-00002 - Arrêté autorisant un enduro moto sur les communes de Melle, Beaussais-Vitré,
Celles-sur-Belle, Prailles-la-Couarde et Sepvret le dimanche 25 février 2024 3
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéEgalité 9Fraternité
CabinetService des SécuritésBureau de la SécuritéDossier suivi par Mme Laurence GRIETTETel : 05 49 08 69 24Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant un enduro motosur les communes de Melle, Beaussais-Vitré,Celles-sur-Belle, Prailles-la-Couarde et SepvretLe dimanche 25 février 2024
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L111-1 à L111-3, L112-14 à L112-15 et R112-16 à R112-20 du code des relations entre lepublic et l'administration ;VU les articles L331-9 à L331-12, R331-18 à R331-22, R331-24 à R331-28, R331-30 à R331-32, R331-34à R331-37, R331-39 à R331-44 et A331-20 à A331-21-2 et A331-22 à A331-25 du Code du Sport ;VU les articles R411-17 à R411-19-1, R411-20, R411-21-1, R41125 à R411-28 du Code de la Route;VU les articles R414-19 à R414-25 du Code de l'Environnement;VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l'applicationdu deuxième alinéa de l'article 2 dudécret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur lesvoies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur ;VU l'arrêté préfectoral du 22 juin'2020 portant constitution de la commission départementale dela sécurité routière ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deEmmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ; 1/4
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VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deBenoit READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à BenoîtREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU la demande d'autorisation déposée en ligne le 21 novembre 2023 par Monsieur Jean-PierrePELLETIER, Président de l'Amicale Moto Verte du Mellois afin d'organiser un enduro moto qui sedéroulera le dimanche 25 février 2024 sur les communes de Melle, Beaussais-Vitré, Celles-sur-Belle, Prailles-la-Couarde et Sepvret ;VU les avis recueillis sur le dossier ;VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de la sécurité routière suite à lacommission du 6 février 2024 ;SUR proposition de la cheffe du service des sécurités de la Préfecture ;ARRÊTEARTICLE 1' La manifestation motorisée « Enduro des sources » organisée le dimanche 25 février2024 de 8 heures à 20 heures sur les communes de Melle, Beaussais-Vitré, Celles-sur-Belle, Prailles-la-Couarde et Sepvret est autorisée, conformément au dossier déposé et à la réglementation envigueur.ARTICLE 2 : Les mesures de sécurité de l'épreuve devront être mises en œuvre telles qu'elles sontdécrites dans la demande faite par l'organisateur, elles devront également répondre auxprescriptions suivantes :Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourrontcontacter |'organisateur Monsieur Jean-Pierre PELLETIER au numéro suivant: 06 80 05 68 39 ouMonsieur Jean ARCELIN au 06 70 88 94 42.ARTICLE 3: Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ouassistant à quelque titre que ce soit à cette épreuveest interdit.Le marquage de chaussées par les tiers: article 118.8 de l'instruction interministérielle (septièmepartie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l'approbation demodifications de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière).« L'article R322-1. du Code Pénal punit d''une amende contraventionnelleceux qui, sansautorisation de l'administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué desinscriptions, tracé des signes ou dessins sur la chaussée d'une voie publique ou sur sesdépendances. 'Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d'ouvrage public.L'infraction constitue le délit prévu et puni par l'article 322-2 du Code Pénal.L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateursd'épreuves sportives sous les réserves suivantes :a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, auplus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.c) Cette opération est comprise parmi les « dommages et dégradations » que l'organisateurs'est engagé à prendre en charge en vertu de l'article A331-3 du Code du Sport portantréglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
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Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient,indépendamment des sanctions pénales éncourues, se voir refuser à l'avenir toute autorisation del'espèce ».La pose d'affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domainepublic (bornes, balises, panneaux).Le nombre de participants.ne devra pas excéder 250.ARTICLE 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilanceprévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de lamanière suivante : |- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou'bénévoles chargées de lasécurité de la manifestation ; '* signaler immédiatement aux services de gendarmerie par un appel au «17» toutévènement suspect ou toute personne au comportement suspect.ARTICLE 5: Nul ne pourra, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriétéd'un riverain-sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appelaux forces de l'ordre pour relever par procès-verbal I'infraction et constater, le cas échéant, lesdégâts commis.ARTICLE 6 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à sesdépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Ils prendront en charge les frais liés auxréparations des dégradations causées par la manifestation.ARTICLE 7 : La manifestation pourra débuter lorsque l'organisateur technique aura vérifié quetoutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cette vérificationsera consignée par écrit à l'aide de l'attestation ci-annexée. Une copie de cette attestation seraadressée à la Préfecture.La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables auxconcurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.ARTICLE 8 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de poursuitesconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.ARTICLE 9 : Toute intervention des services de secours sera signalée par écrit à la préfecture dansun délai maximum de huit jours.ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,les Maires des communes de Melle, Beaussais-Vitré, Celles-sur-Belle, Prailles-la-Couarde et Sepvret,le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du Groupement de GendarmerieDépartementale des Deux-Sèvres, le Directeur du Service Départemental à la Jeunesse, àl''Engagement et aux Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière, au responsable du SAMU 79 et à l'organisateur MonsieurJean-Pierre PELLETIER pour notification. Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs. Le dossier est consultable en préfecture des Deux-Sèvres.A Niortle 08 FEV 2024/'/Pour le préfet et par délégation,| Le directeur de cabinet,
Benoît READY,3/4
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25 FEVRIER 2024ENDURO DES SOURCES
ATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond auxprescriptions particulières de l'arrêté préfectoraldu @ FEY, 7674 portant autorisation de lamanifestation.
Fait à NIORT, le
Une copie sera transmise à la Préfecturedes Deux-SèvresCabinet, Service des Sécurités, Bureau de la Sécurité -BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr4/4
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