ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-096
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-07-09-00002 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant
mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins
versants ariégeois en période de sécheresse (61 pages) Page 3
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PREFET |DE L'ARIÈGELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police de l'eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet du
département de l'Ariège ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d'eau pour l'irrigation agricole à l'organisme unique de la vallée de l'Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l'Ariège / l'Hers-vif, l'Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l'Aude amont (Donezan).
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SER-2026-057 du 25 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des
usages de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 3
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-2026-008 du 02 juillet 2026 portant mise en place de mesures de
restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de sécheresse dans le département de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2026 portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau
dans le département de la Haute-Garonne ;
Considérant que les valeurs de débits moyens journaliers sur 3 jours relevés aux stations hydrométriques de
référence sous-passent le débit d'objectif d'étiage (DOE) de l'Ariège à Auterive, le débit d'alerte (QA) de
l'Ariège à Foix, le débit de crise (DCR) du Touyre à Léran et du Volp à Sainte-Croix-Volvestre ;
Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l'Ariège et de l'Hers-
Vif, dites « déconnectées », sont au niveau de modérément bas à autour de la moyenne ;
Considérant que la campagne de suivi du réseau de l'observatoire national des étiages (ONDE) du 7 juillet
2026 a relevé une station en assec dans les zones d'alerte 1. L'Arize non réalimentée et ses affluents, 3.2. Les
affluents de la Lèze et 4.3. Les affluents de l'Ariège aval, 50 % des stations en écoulement non visible dans la
zone d'alerte 4.4. Le Sios, plus de 50  % des stations en écoulement visible faible dans les zones d'alerte
5.2. L'Hers-Vif non réalimenté et autres affluents et 5.3. Le Countirou ;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncent pour les prochains jours des températures très
supérieures aux normales et une absence de précipitations ;
Considérant que la sécheresse des sols atteint des niveaux records ;
Considérant que la retenue de Montbel doit compenser la totalité des prélèvements pour l'irrigation agricole
dans l'Hers-Vif réalimenté et l'Ariège réalimentée à partir du 1
er
juillet, quel que soit le débit de l'Hers-Vif à
Calmont ;
Considérant que le préfet de l'Aude a passé, le 02 juillet 2026, le bassin versant de l'Aude amont en alerte ;
Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a maintenu, le 27 juin 2026, le bassin versant du Volp en crise
et le bassin versant du Salat en vigilance ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de
restriction pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d'usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : abrogation de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2026
L'arrêté préfectoral du 25 juin 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les
bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du
présent arrêté définie à son article 5.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 4
ARTICLE 2 : zones d'alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d'alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
Zones
d'alerte Libellé zone d'alerte Mesures de restrictions des usages
de l'eau
Bassin de l'Arize
1 L'Arize (non réalimentée) Crise
2
2.1 L'Arize réalimentée amont Vigilance
2.2 L'Arize réalimentée aval Vigilance
Bassin de la Lèze
3
3.1 La Lèze réalimentée Vigilance
3.2 Les affluents de la Lèze Crise
Bassin de l'Ariège et de l'Hers-Vif
4
4.1 L'Ariège réalimentée en aval de Foix
Alerte
pour les usages non
compensés
Vigilance
pour les usages
compensés
4.2 L'Ariège amont et ses affluents Vigilance
4.3 Les affluents de l'Ariège aval Crise
4.4 Le Sios Crise
5
5.1 L'Hers-vif réalimenté Vigilance
5.2 L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents Alerte renforcée
5.3 Le Countirou Alerte renforcée
5.4 Le Douctouyre Vigilance
5.5 Le Touyre
Alerte renforcée
du 13/07 au 19/07
inclus
Crise
à partir du 20/07
Bassin du Salat
6 Le Salat Vigilance
Bassin du Volp
7 Le Volp Crise
Bassin de l'Aude amont (Donezan)
8 L'Aude Alerte
Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège Vigilance
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 5
Les zones d'alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
ARTICLE 3 : mesures applicables
A/ Limitations des usages de l'eau
Les mesures de limitation des usages de l'eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s'appliquent à
tous les usages de l'eau , selon l'implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dans
les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement dans les zones d'alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les
nappes alluviales dites « déconnectées de l'Hers-vif et de l'Ariège (zone d'alerte 9), en fonction des niveaux
de restriction fixés à l'article 2.
Sur les secteurs en vigilance  :
• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d'une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d'eau et leurs
nappes d'accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces
verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d'eau potable, tels que l'arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
• les exploitants des stations d'épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Pour l'irrigation agricole :
• dans les zones d'alerte des masses d'eaux superficielles en niveau d' alerte, d'alerte renforcée et de
crise (zones d'alerte 1. L'Arize (non réalimentée) et ses affluents, 3.2. Les affluents de la Lèze, 4.3 Les
affluents de l'Ariège aval, 4.4 Le Sios, 5.2. L'Hers-Vif non réalimenté et autres affluents, 5.3. Le
Countirou, 5.5. Le Touyre à partir du 20/07 , 7 . Le Volp, 8. L'Aude), les tours d'eau à respecter sont
présentés en annexe 3.B ;
• dans la zone d'alerte 5.3. Le Countirou, en niveau d'alerte renforcée, les tours d'eau à respecter sont
présentés en annexe 3.C ;
• dans la zone d'alerte 5.5. Le Touyre à partir du 13/07 et jusqu'au 19/07 inclus, en niveau d' alerte
renforcée, les tours d'eau à respecter sont présentés en annexe 3.D.
Pour l'arrosage, hors irrigation agricole :
Se référer à la répartition journalière des interdictions d'arrosage (hors irrigation agricole) présentée en
annexe 1.C.
Pour l'utilisation du réseau d'alimentation en eau potable :
Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d'alimentation en eau potable s'appliquent selon le
lieu de prélèvement, le calendrier présenté en annexe 1.C et les mesures afférentes détaillées dans
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 6
l'annexe 1.B. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le niveau le plus
restrictif s'applique.
Pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir (canoë et kayak inclus) :
Les mesures de restrictions à la pratique du canyoning et de la navigation de loisir (canoë et kayak inclus)
sont détaillées respectivement en annexes 4.A et 4.B.
Pour les autres usages (ou pour plus de détails) :
Se référer au détail des mesures de limitation présentées en annexe 1.B du présent arrêté.
B/ Exclusions
Conformément à l'article 4 de l'arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont
pas applicables aux usages suivants, quel que soit l'implantation du point de prélèvement :
• les usages sanitaires de l'eau potable ;
• l'abreuvement des animaux ;
• les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes
d'aspersion sur le créneau horaire 13 h-20 h en niveau alerte) ;
• les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ;
• les repiquages (jusqu'à 10  jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
goutte-à-goutte ;
• les repiquages (jusqu'à 10  jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par
aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13  h-20 h en
niveau alerte) ;
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la
sécurité civile.
Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté :
• les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d'eau de pluie ;
• la navigation de loisir sur les plans d'eau ;
• les retenues d'eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11
de l'arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en
amont de la saison d'étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de
gestion collective des prélèvements ( avant le 1
er
juin) et, en tout état de cause, en dehors de la
période d'application des mesures de restriction (définie à l'article 5 du présent arrêté). Les
prélèvements dans des retenues d'eau connectées au milieu naturel (c'est-à-dire alimentées par les
eaux superficielles  : cours d'eau, sources) en période d'étiage ou ne bénéficiant pas d'un acte
administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont
soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 7
ARTICLE 4 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l'aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d'eau, y
compris des prélèvements d'eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l'aval.
ARTICLE 5 : période de validité
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lundi 13 juillet 2026, 8 heures, et jusqu'au 31 octobre 2026
inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des condit ions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l'eau - DDT de l'Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
ARTICLE 7 : recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la
gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'Office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions
potentielles.
ARTICLE 8 : poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de la 5 classe d'un montant maximum de 1ᵉ  500 euros pour les particuliers et de
7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant
ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : affichage et publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l'État dans l'Ariège  : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État >
Environnement, biodiversité > EAU > Sécheresse > Sécheresse) ;
• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
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préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 8
ARTICLE 10 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux, dans un délai de 2  mois, auprès du préfet de l'Ariège, ainsi que hiérarchique
auprès du ministre compétent dans le même délai. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision
implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l'Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Foix, le 09 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Pierre BRESSOLLES
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 9
ANNEXES
1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d'alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l'usage
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole
2 – Usages de l'eau depuis un réseau d'eau potable
Annexe 2.A  : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l'alimentation en eau
potable
3 – Usages de l'eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors
tours d'eau sur le bassin versant de l'Ariège et de l'Hers-Vif, bassin versant de la Lèze, Countirou,
Douctouyre et Touyre)
Annexe 3.C : calendrier des tours d'eau des prélèvements pour l'irrigation agricole dans le Countirou
Annexe 3.D : calendrier des tours d'eau des prélèvements pour l'irrigation agricole dans le Touyre
4 – Usages de l'eau pour la pratique du canyoning, de la navigation de loisir et de
l'orpaillage
Annexe 4.A : mesures de restrictions à la pratique du canyoning
Annexe 4.B : mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 10
MASSES D'EAUX SUPERFICIELLES wf?Zones Restnctionst_Arize (non réaliementé) chee Lézat-sur-Léze Y21_Arte réalimenté amont wgtance22 Are réslimenté svat vighance L 2 i 2 Mazères3.t_La Léze réaimentée vighance > 3.13.2_Les alfivents de la Léze chee4.1_L'Anège rédimentée an aval de Foix aterta4.2 _L'Anège amort el ses affuents vigilance4.3 _Les affluents de l'Anège aval crise44 Le Sos BTE5,1_L'Hers-vf rèsiimenté viglarco8.2_L'Hers-vif non réalimanté et autres affuents | alerte renforcee5.3_Le Consrou alerte rentorces5.4_ Le Douctouyra vigilance5,5_Le Touyre alerts renforce6 _Le Salat idiote7 Le Voip cree8_L'aude (Donazan) sors
}
>À
» Niveaux de restrictionsEM Crise|) Alerte renforcée| AlerteEN Vigilance 0 10
Annexe 1.A : cartographie des zones d'alerte et niveaux de restrictions
Annexe 1.A 1 / 2
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préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 11
MASSES D'EAUX SOUTERRAINESzat-sur-Leze Mazeres
Saverdun
L
e {Pamiers ; ' MirepoixadSainte-Croix-Volvestre
L 1@ "nt-Girons La Bastide-de-Sérou
Lavelanet
Tarascon-sur-Ariège
Ax-les-Thermese
Niveaux de restrictionsVigilance
Annexe 1.A 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 12
Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Usages
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d'étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l'OUGC compétent
+
Toute mesure d'anticipation proposée par
l'OUGC compétent
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
Cours d'eau et nappes d'accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
+
Cours d'eau et nappes d'accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d'eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l'article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l'article 4 concernant le
bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d'agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d'arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au
vendredi) sauf en cas de pénurie d'eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d'évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d'alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d'alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d'enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d'eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l'accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d'arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA
(2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté
(3) Pour les prélèvements réalisés à partir d'un réseau collectif d'irrigation, les tours d'eau applicables à ce réseau s'appliquent en lieu et place
(4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l'arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l'eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques
privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l'alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des
bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final.
Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 13
Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l'arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de l'étiage
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune
piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d'eau classés en liste 1 et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des
frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères
mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l'annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d'eau classés en liste 1
et liste 2 de l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d'alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d'eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L'activité
d'orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu'à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de
nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d'eaux d'extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d'eau
prélevée directement dans les cours d'eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée
sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d'étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l'arrêté d'orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le
niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception des ouvrages participants au soutien d'étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d'électricité en marché de capacité (sous réserve
de justification) et ouvrages d'alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d'une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l'amont d'usine de
démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d'une usine de pointe de production d'électricité ou à enjeux importants pour la production d'électricité en
marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire.
L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons
techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l'eau.
Dès le franchissement du seuil d'alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d'essai ne modifiant pas le débit aval font l'objet
d'une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l'eau
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l'eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ;
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de
l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les
manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l'interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d'eau sauf retenues
destinées à l'alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d'étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période : cette mesure concerne le
remplissage des plans d'eau sauf les retenues destinées à l'alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation le
permet. L'interdiction ne concerne pas les installations de production d'électricité d'origine hydraulique
Vidange totale de plans d'eau vers le réseau
hydrographique
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 14
DILUND MARDI ; C JEUDI VENDREDI ED :8h 13h 20h 24h 4h ' 8h 13h 20h 24h 4hArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-a-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
MARDI | —_ MERCRED j D VENDRE [SAME DIMANCHE13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4 8h 13h Of \ 8h 13h 20h OhArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs, hors green et départs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Annexe 1.C : répartition journalière des interdictions d'arrosage, hors irrigation agricole
Annexe 1.C 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 15
Arrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, arrosageIdes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lespépinières, horticultures irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'évolutionséquestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du réseau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conformément à l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)
Annexe 1.C 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 16
EAU POTABLE
7
Niveaux de restrictionsEM criseEM] Alerte renforcéeAlerte[MI] VigilanceEM Non concernée
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l'alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l'Ariège listées dans la présente annexe font l'objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant l'alimentation en eau
potable.
Annexe 2.A 1 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 17
Communes concernées UDI alimentéés
09001 Aigues-Juntes 000837-Aigues Junte CRISE
09007 Allières 000854-Allières CRISE
09009 Alzen CRISE
09013 Arabaux 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas CRISE
09019 Artigat CRISE
09038 Bastide-de-Besplas (La) CRISE
09042 Bastide-de-Sérou (La) CRISE
09044 Baulou CRISE
09049 Bénac 001407-La Barguillère CRISE
09061 Bordes-sur-Arize (Les) 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09063 Bosc (Le) CRISE
09066 Brassac CRISE
09068 Burret CRISE
09071 Cadarcet 000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes CRISE
09073 Camarade 001445-Camarade CRISE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000862-Alzen
004092-Le Bourget Aspa Le Rey
004992-Andebu
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
005507-Panifous vers Fornex Ecarts
Bastide B.(2)
005770-La Bastide de Beplas(3)
000913-La bastide de Sérou Haut
000916-Brouzenac
000917-Attiels
000918-La Bastide de Sérou Bas
000999-Cadarcet Gayet Les Fajanes
001427-Durban Montséron
004990-Plateau d'Unjat
000919-Baulou(1)
000922-Le Pinier(2)
000966-Falquet La Cabirole Castillou
Peyrouteou(1)
000970-Breigne(1)
000973-Monner(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque
/Le Courtal/Four(2)
000994-Bourgail
000995-Pla de Rams
001407-La Barguillère
003914-Legrillou
000996-Burret et Urjols(1)
000997-Raspe(1)
002503-Le Lanet(1)
002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(1)
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque
/Le Courtal/Four(2)
Annexe 2.A 2 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 18
09075 Campagne-sur-Arize CRISE
09079 Carla-Bayle 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09082 Castelnau-Durban CRISE
09083 Castéras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09084 Castex 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09090 Cazaux CRISE
09093 Celles CRISE
09097 Clermont 001415-Couserans Rille CRISE
09098 Contrazy CRISE
09099 Cos 001407-La Barguillère CRISE
09104 Dalou CRISE
09105 Daumazan-sur-Arize CRISE
09108 Durban-sur-Arize 001427-Durban Montséron CRISE
09109 Durfort CRISE
09118 Esplas-de-Sérou CRISE
09122 Foix CRISE
001443-SMDEA Arize par les Bordes
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001003-Castelnau Feillet
001005-Micou
001415-Couserans Rille
005750-Hameaux de Castelnau
001011-Azam Coudere Clot Cazaux
Peyb.(1)
001013-Fantet Bélard Cazaux(2)
001014-Celles
001362-Soula et Hameau de Labaure
001415-Couserans Rille(1)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-
2)
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(1)
001389-Varilhes(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001440-Speha Brie(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
005757-Speha Calmont(1)
001042-Genat Eglise Mirouze Brachy
Larbont Vill(1)
001046-Bales et Esquein(1)
001334-Sentenac de Serou Estaniels(1)
002734-Cuillere(2)
003787-Hameau de Rille(2)
001053-Foix Centre Ville(2-3-4)
001054-Foix Cadirac(2-3)
001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1-
4)
005069-Pla Marty(2-3)
Annexe 2.A 3 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 19
09126 Freychenet CRISE
09130 Ganac 001074-Ganac CRISE
09137 Gudas 001082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudas CRISE
09138 Herm (L') CRISE
09151 Lanoux 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09154 Larbont 001042-Genat Eglise Mirouze Brachy Larbont Vill CRISE
09164 Lescure CRISE
09166 Leychert 002648-Freychenet Nalzen Leychert CRISE
09172 Loubaut 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09181 Mas-d'Azil (Le) CRISE
09186 Méras 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09188 Mercus-Garrabet CRISE
09190 Mérigon CRISE
09196 Montagagne 001141-Montagagne CRISE
09198 Montardit CRISE
09203 Montels CRISE
09204 Montesquieu-Avantès 001415-Couserans Rille CRISE
09205 Montfa 005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil CRISE
09207 Montgaillard CRISE
09212 Montseron 001427-Durban Montséron CRISE
09215 Nalzen 002648-Freychenet Nalzen Leychert CRISE
09216 Nescus CRISE
09224 Pailhès CRISE
09234 Pradières 001224-Pradières CRISE
09246 Rimont 001415-Couserans Rille CRISE
09247 Rivèrenert CRISE
001065-Le Rasclat Armentières(2)
002648-Freychenet Nalzen Leychert(1)
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet
003274-La Calmette
001413-Couserans Las Touasses(2)
001415-Couserans Rille(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes
001447-Le Mas d'Azil
005767-SMDEA Ecarts du Mas d'Azil
001129-Mercus(2)
001130-Amplaing(1)
001131-Jarnat Garrabet(2)
004052-Croquié(2)
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste
Croix(2)
001418-Couserans Alos-Rille Panifous(1-
2)
001415-Couserans Rille(1)
001417-Couserans Alos vers Ste
Croix(2)
000862-Alzen
001149-Montels
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
001429-Montgailhard
001431-Ecarts est Montgailhard
001173-Nescus Méras
001174-Bardios
001443-SMDEA Arize par les Bordes(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
005667-Ecarts de Pailhes(1)
001231-Les Abères(2)
001234-Las Forgues Pegaroles Las
Crabarios(2)
001237-Gargarech(2)
001420-Les Cabesses(1)
001413-Couserans Las Touasses(2)
Annexe 2.A 4 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 20
09249 Roquefixade CRISE
09250 Roquefort-les-Cascades CRISE
09253 Sabarat 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09264 Saint-Jean-de-Verges CRISE
09270 Saint-Martin-d'Oydes CRISE
09269 Saint-Martin-de-Caralp CRISE
09272 Saint-Paul-de-Jarrat CRISE
09273 Saint-Pierre-de-Rivière 001407-La Barguillère CRISE
09277 Saint-Ybars CRISE
09342 Sainte-Suzanne 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09292 Sentenac-de-Sérou 001334-Sentenac de Serou Estaniels CRISE
09293 Serres-sur-Arget CRISE
09294 Sieuras 003183-SMDEA Sieuras vers HG CRISE
09304 Suzan 001372-Suzan CRISE
09310 Thouars-sur-Arize 001443-SMDEA Arize par les Bordes CRISE
09329 Vernajoul CRISE
09338 Villeneuve-du-Latou CRISE
001248-Roquefixade village(1)
001249-Coulzonne(2)
001423-Douctouyre(2)
001426-Les Monges Le Carol Garrigues
Jacquet(1)
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(2)
001421-Crampagna Loubières Saint
jean(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
001440-Speha Brie(1)
001273-Saint Martin de Caralp
001274-Tresbens
001275-St Paul de Jarrat Montgailhard
Sud
001276-Antras St Paul de Jarrat
001277-Labat St Paul de Jarrat
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont(1)
001336-Serres réservoir Cambie
001341-Sahuc-Layrole
001342-Cautirac
001343-Serres réservoir Darnac
001398-Vernajoul(1)
001407-La Barguillère(2)
001443-SMDEA Arize par les Bordes(2)
003243-SMDEA Speha par Calmont(1)
005757-Speha Calmont(1)
Annexe 2.A 5 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 21
Communes concernées UDI alimentéés
09002 Aigues-Vives 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE RENFORCEE
09003 Aiguillon (L') 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE RENFORCEE
09039 ALERTE RENFORCEE
09043 Bastide-sur-l'Hers (La) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE RENFORCEE
09047 Bélesta ALERTE RENFORCEE
09048 Belloc 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE RENFORCEE
09051 Bénaix ALERTE RENFORCEE
09074 Camon ALERTE RENFORCEE
09106 Dreuilhe 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE RENFORCEE
09115 Esclagne 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE RENFORCEE
09125 Fougax-et-Barrineuf ALERTE RENFORCEE
09150 Lagarde 001457-Lagarde ALERTE RENFORCEE
09157 Laroque-d'Olmes 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE RENFORCEE
09160 Lavelanet 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes ALERTE RENFORCEE
09161 Léran 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE RENFORCEE
09165 Lesparrou 000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon ALERTE RENFORCEE
09169 Limbrassac 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE RENFORCEE
09197 Montaillou 001142-Montaillou ALERTE RENFORCEE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
Bastide-de-Bousignac
(La)
001409-Besset Coutens(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
000925-Belesta Lesparrou L'Aiguillon
000928- Le Carme
003053- Cailhol d'En bas le Prince
005504-Couquet Rieufourcant
000929-Bénaix Les Rousseaux Le
Bayle(1)
000932-Morenci Serrelongue(2)
001001-Camont(1)
001453-Haut Canton de Mirepoix(2)
003202-Le Cazalet(1-2)
005325-La Besse(1)
001056-Hameau de Pelail(2)
001057-Les Mijanes(2)
001058-Fougax et Barrineuf(1-2)
001060-Lalibert Courrent(1)
001903-Courrent de la Frau(1)
003803-Les Mijanes (UV)(2)
005544-L'Espine la Palanque(1-2)
Annexe 2.A 6 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 22
09200 Montbel ALERTE RENFORCEE
09206 Montferrier ALERTE RENFORCEE
09211 Montségur 001163-Montségur ALERTE RENFORCEE
09227 Péreille ALERTE RENFORCEE
09229 Peyrat (Le) 001408-La Bastide Hers Le Peyrat ALERTE RENFORCEE
09232 Prades 001223-Prades ALERTE RENFORCEE
09233 Pradettes 005748-Pradettes ALERTE RENFORCEE
09242 Raissac 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes ALERTE RENFORCEE
09243 Régat 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE RENFORCEE
09262 005747-Lavelanet - Pays d'Olmes ALERTE RENFORCEE
09266 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE RENFORCEE
09274 Saint-Quentin-la-Tour 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE RENFORCEE
09305 Tabre 001437-SAEP Pays d'Olmes ALERTE RENFORCEE
09316 Troye-d'Ariège 001453-Haut Canton de Mirepoix ALERTE RENFORCEE
09336 Villeneuve-d'Olmes ALERTE RENFORCEE
001144-Montbel Canterate
Baycheres(1)
001996-Montbel Ecarts lac(2)
005777-Hameau de Philippou(1)
001150-Les Monts d'Olmes(2)
001151-Col de la Lauze(1)
001152-Francicots(2)
001153-Marou la Serre de Marou(2)
001154-Pigaillous(2)
001155-La Peyregade(2)
001157-Fremis(2)
001158-Régonis(2)
001159-Ceries(2)
002810-Poutou(2)
002928-La Coume(2)
003768-Peyrot(2)
003770-Ramier(2)
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
005657-Péreille(1)
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes(2)
Saint-Jean-d'Aigues-
Vives
Saint-Julien-de-Gras-
Capou
000929-Bénaix Les Rousseaux Le Bayle
005747-Lavelanet - Pays d'Olmes
Annexe 2.A 7 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 23
Communes concernées UDI alimentéés
09020 Artigues 000875-Artigues ALERTE
09021 Artix 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09022 Arvigna 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09040 Bastide-de-Lordat (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09050 Benagues 001455-Terrefort Zone Basse ALERTE
09052 Besset ALERTE
09056 Bézac 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09060 Bonnac ALERTE
09072 Calzan 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch ALERTE
09081 Carlaret (Le) 001002-Le Carlaret ALERTE
09101 Coussa 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09103 Crampagna ALERTE
09107 Dun ALERTE
09116 Escosse 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09132 Gaudiès ALERTE
09145 Issards (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09153 Lapenne ALERTE
09163 Lescousse 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09173 Loubens 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09174 Loubières 001421-Crampagna Loubières Saint jean ALERTE
09175 Ludiès 001112-Ludies ALERTE
09177 Madière 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09179 Malléon 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09193 Mijanès ALERTE
09194 Mirepoix ALERTE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
001409-Besset Coutens(1)
001138-Mirepoix ville(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
003187-Terrefort Zone Haute(1)
005763-Saverdun Télégraphe(2)
001421-Crampagna Loubières Saint
jean
005781-Hameaux de Fourmiguères et
Micouleau
001423-Douctouyre(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
001454-Basse Vallée de l'Ariège
005673-St Félix de Tournegat -
Lapenne - Ecarts de Gaudies
001454-Basse Vallée de l'Ariège
005673-St Félix de Tournegat -
Lapenne - Ecarts de Gaudies
001136-Mijanes village
001137-Station de ski Mijanes Latrabe
001138-Mirepoix ville(2)
001459-Manses Mirepoix Nord
Gascous(1)
Annexe 2.A 8 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 24
09195 Monesple ALERTE
09199 Montaut 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09225 Pamiers 001196-Pamiers ALERTE
09230 Pla (Le) 001201-Le Pla ALERTE
09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch ALERTE
09238 Pujols (Les) 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09239 Quérigut ALERTE
09244 Rieucros 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09245 Rieux-de-Pelleport 001455-Terrefort Zone Basse ALERTE
09252 Rouze 001255-Rouze ALERTE
09254 Saint-Amadou 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09256 Saint-Bauzeil 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09258 Saint-Félix-de-Rieutord 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09259 ALERTE
09265 Saint-Jean-du-Falga 001262-Saint Jean du Falga ALERTE
09271 Saint-Michel 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09276 Saint-Victor-Rouzaud 003187-Terrefort Zone Haute ALERTE
09282 Saverdun ALERTE
09284 Ségura 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09309 Teilhet 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09312 Tour-du-Crieu (La) 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09314 Tourtrol 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09315 Trémoulet 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09319 Unzent ALERTE
09323 Vals 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09324 Varilhes ALERTE
09327 Ventenac 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09331 Vernet d'Ariège (Le) ALERTE
09332 Verniolle 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09339 Villeneuve-du-Paréage 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09340 Vira 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
09341 Viviès 001454-Basse Vallée de l'Ariège ALERTE
001148-Montegut Plantaurel
Monesple(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
001229-Pountet de la Peyre
001422-Querigut Carcanieres Le Puch
Saint-Félix-de-
Tournegat
005673-St Félix de Tournegat -
Lapenne - Ecarts de Gaudies
001294-Saverdun(1)
001440-Speha Brie(1)
001441-Speha Canté(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
005760-Saverdun Gaubert(1)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
003187-Terrefort Zone Haute(2)
005760-Saverdun Gaubert(1)
001262-Saint Jean du Falga
001389-Varilhes
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
005763-Saverdun Télégraphe(1)
Annexe 2.A 9 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 25
Communes concernées UDI alimentéés
09004 Albiès VIGILANCE
09005 Aleu VIGILANCE
09006 Alliat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart VIGILANCE
09008 Alos VIGILANCE
09011 Antras 000863-Antras VIGILANCE
09012 Appy 000864-Appy VIGILANCE
09014 Argein 000866-Argein VIGILANCE
09015 Arignac VIGILANCE
09016 Arnave VIGILANCE
09017 Arrien-en-Bethmale VIGILANCE
09018 Arrout VIGILANCE
09023 Ascou VIGILANCE
09024 Aston 000879-Aston VIGILANCE
09025 Aucazein 000882-Aucazein VIGILANCE
09026 Audressein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
09027 Augirein 000884-Augirein VIGILANCE
09296 Aulos-Sinsat VIGILANCE
09029 Aulus-les-Bains 000886-Aulus VIGILANCE
Code
INSEE
Niveaux de restriction
pour l'alimentation en
eau potable
000839-Albies Bas
003261-Albies Village Haut
000840-Aleu Village Espoets Hout
Juliane
000841-Le Castet
000842-Courex, Pinson, Quelebu
000843-Coumelary, La Pelade
000844-Jourtau
000845-Bataillet
000846-La Trappe/La Bourdasse
000847-Fontale/Aliou/La
Bernadole/Galas
000849-Coumes
000850-La Rouere, Coumanie,Las
Benes Est
000856-La Rivière
000857-La Pause Alos village
000858-Montarna
000860-La Cillere La Campagne
001171-Le Barrail/La Lauzere
002401-Nestri Perteguet Coudougnau
002402-Artiguenard Ht et Bs
000867-Arignac
000868-Menac (Arignac)
000869-Arnave Franque
000870-Serou et Fond Arnave Beutes
003128-Maisons de Franque
000871-Arrien En Bethmale, Villargein
000872-Tournac
000873-Aret
003110-Ecarts de Tournac-Bouche
003946-Ecarts Aret
000874-Arrout
004973-Arrout Colonie Haut
000876-Ascou Goulours Leycherque
000877-Ascou Pailhères
000878-Lotissement col de Pailhères
000885-Aulos
001348-Sinsat
Annexe 2.A 10 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 26
Annexe 2.A 11 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 27
09030 Auzat VIGILANCE
09032 Ax-les-Thermes VIGILANCE
09031 Axiat 000903-Axiat VIGILANCE
09033 Bagert 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09034 Balacet 000908-Balacet Samiac VIGILANCE
09035 Balaguères VIGILANCE
09037 Barjac 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09041 Bastide-du-Salat (La) VIGILANCE
09045 Bédeilhac-et-Aynat 001449-Bedeilhac Aynat VIGILANCE
09046 Bédeille 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09053 Bestiac 000933-Bestiac VIGILANCE
09054 Betchat 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09055 Bethmale 000935-Ayet Samortein VIGILANCE
09057 Biert VIGILANCE
09058 Bompas 001448-Tarascon Bompas Quié VIGILANCE
09059 Bonac-Irazein VIGILANCE
09062 Bordes-Uchentein VIGILANCE
000887-Auzat HLM
000888-Arties
000889-Artigue
000891-Mounicou Les Ribes Rouzaudis
000893-Olbier
000894-Emperrot Ht & Bas
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
004043-Saleix
004988 Centre Equestre du Montcalm
005585-Toutous-La Ture-Villeneuve-
Navaille
000904-Ax Les Bazerques Savignac
000905-Bonascre
000906-Plateau du Saquet
000907-Petches
005075-Orry Sud Ax les Thermes
005494 3eme Bazerque (Production
UV)
000909-Balague Agert
000910-Alas (Balagueres)
001405-Sie Arbas Bas Salat la Bastide(1)
001414-Couserans Alos vers Fabas(2)
000937-Biert
000939-Tartein
000941-Coulat Nabies Les Fontelles
000943-Col de Boulogne
000944-Brozy Moures
000945-Saraille Parrabeil
003905-Hameaux du col de Port
0004997-Col d'Agnet
000908-Balacet Samiac
000946-Bonac Lascoux Orle Esperis
000948-Irazein
000950-Maisons de Saut Ecarts du bas
000951-Pause de Saut Mais. De Dessus
000952-Luentein
000954-Biac Artiguepla
000956-La Pucelle Colonie Hitte
001380-Piech Les Arts d'en Bas
000960-Idrein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
000964-Bordes partie sud route de
Seintein
000965-Ourjout
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las
Crambes
003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau
Annexe 2.A 12 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 28
09062 Bordes-Uchentein VIGILANCE
09064 Bouan 000975-Bouan VIGILANCE
09065 Boussenac VIGILANCE
09069 Buzan 000998-Buzan VIGILANCE
09070 Cabannes (Les) 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE
09077 Capoulet-et-Junac 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE
09080 Carla-de-Roquefort 001423-Douctouyre VIGILANCE
09085 Castillon-en-Couserans VIGILANCE
09086 Caumont VIGILANCE
09087 Caussou 001008-Caussou VIGILANCE
09088 Caychax VIGILANCE
09089 Cazals-des-Bayles 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09091 Cazavet 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09092 VIGILANCE
09094 Cérizols 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09095 Cescau 001015-Cescau VIGILANCE
09096 Château-Verdun 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE
09100 Couflens VIGILANCE
09102 Coutens 001409-Besset Coutens VIGILANCE
09110 Encourtiech VIGILANCE
09111 Engomer VIGILANCE
000960-Idrein
000961-Ayer Bacher
000962-Aulignac
000964-Bordes partie sud route de
Seintein
000965-Ourjout
001376-Uchentein
001380-Piech Les Arts d'en Bas
002735-Hameaux d'Esperis Ceps Las
Crambes
003988-Centre d'Acceuil Pla de la Lau
000976-Boussenac village et Gajol
000977-Les Bels Camp Macy
000978-Hameau de Raphel
000979-Les Eycharts Col des Four
000982-Les Arils
000983-Le Bourdalis
000984-Espies
000987-Carol - Abela
000988-Mongiraud - Rajols
000993-Cartou
003905-Hameaux du col de Port
001006-Castillon en Couseran
001007-Hameau de Lafitte
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001009-Caychax
001311-Senconac
Cazenave-Serres-et-
Allens
001452-Cazenav
003044-Serre Allens
001016-Salau
001017-Couflens
001018-Angouls
001019-Espalots Soleille Capsades
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001025-Astien
001026-Loutrein
005548-Engomer Village
Annexe 2.A 13 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 29
09111 Engomer VIGILANCE
09113 Ercé VIGILANCE
09114 Erp VIGILANCE
09119 Eycheil VIGILANCE
09120 Fabas VIGILANCE
09121 Ferrières-sur-Ariège 001428-Ferrières VIGILANCE
09127 Gabre 001067-Pas del Roc Gabre Terre Rouge Mondely VIGILANCE
09128 Gajan VIGILANCE
09129 Galey VIGILANCE
09131 Garanou 001075-Garanou VIGILANCE
09133 Génat 001077-Genat VIGILANCE
09134 Gestiès VIGILANCE
09136 Gourbit 001080-Soudour Gourbit VIGILANCE
09139 001084-L'Hospitalet VIGILANCE
09140 Ignaux 001085-Ignaux VIGILANCE
09142 Ilhat 001423-Douctouyre VIGILANCE
09141 Illartein 001087-Illartein VIGILANCE
09143 Illier-et-Laramade VIGILANCE
09148 Lacave VIGILANCE
09149 Lacourt VIGILANCE
09152 Lapège 001089-Lapege VIGILANCE
09155 Larcat 001095-Larcat VIGILANCE
09156 Larnat 001096-Larnat VIGILANCE
09158 Lasserre 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09159 Lassur 001097-Lassur VIGILANCE
09162 Lercoul 001102-Lercoul VIGILANCE
09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE
09171 Lordat 001108-Lordat VIGILANCE
09289 Lorp-Sentaraille VIGILANCE
09176 Luzenac 001113-Luzenac VIGILANCE
09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
001025-Astien
001026-Loutrein
005548-Engomer Village
001027-Erce La riviere
001028-Goulos
001029-Cominac
001030-La Bouche-Berges
001031-Escale Espoueix Serres
Angladure
001032-La Bouche Ites
001033-Las Costes Cruzos
001034-Las Costes Subra
001035-Garenne
004123-Darros
001037-Lastes
001038-Serrelongue Erp Le Vignau
001041-Araux
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001072-Galey Orchein
001073-Escarchein Col de la Hourque
001078-Gesties Fontaine sur Mairie
001870-Gesties Ligounat-Pesou-
Chalion
Hospitalet-près-
l'Andorre (L')
001088-Illier
001436-Capoulet Junac Laramade
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001413-Couserans Las Touasses
002070-Hameau d'Espou
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
Annexe 2.A 14 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 30
09162 Lercoul 001102-Lercoul VIGILANCE
09168 Lieurac 001423-Douctouyre VIGILANCE
09171 Lordat 001108-Lordat VIGILANCE
09289 Lorp-Sentaraille VIGILANCE
09176 Luzenac 001113-Luzenac VIGILANCE
09178 Malegoude 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09182 Massat VIGILANCE
09183 Mauvezin-de-Prat 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
09184 001418-Couserans Alos-Rille Panifous VIGILANCE
09187 Mercenac VIGILANCE
09189 Mérens-les-Vals VIGILANCE
09192 Miglos VIGILANCE
09201 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09202 Montégut-Plantaurel 001148-Montegut Plantaurel Monesple VIGILANCE
09208 Montgauch 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09209 Montjoie-en-Couserans 001417-Couserans Alos vers Ste Croix VIGILANCE
09210 Montoulieu VIGILANCE
09213 Moulin-Neuf VIGILANCE
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
000988-Mongiraud - Rajols
001118-Massat Esquen
001120-Vallée de Liers
001123-Falat
001124-Boates
001125-Balmayne
001126-Tiquet Jau
001127-Peyou La Paletade Bougareyt
001128-Les Pastres
002117-Caychounet
Mauvezin-de-Sainte-
Croix
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001132-Mérens
002088-Camping - Les Bordes - Saillens
001134-Arquizat Norgeat et Baychon
001135-Norrat et Axiat
Montégut-en-
Couserans
001160-Montoulieu
001161-Seignaux
005602-Moulin-Neuf
005752-Cazals des Faures
Annexe 2.A 15 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 31
09214 Moulis VIGILANCE
09217 Niaux 001436-Capoulet Junac Laramade VIGILANCE
09218 Orgeix 001175-Orgeix VIGILANCE
09219 Orgibet VIGILANCE
09220 Orlu 001180-Orlu village Camping Les Forges VIGILANCE
09221 Ornolac-Ussat-les-Bains 001183-Ornolac Ussat Les Bains VIGILANCE
09222 Orus 001185-Orus VIGILANCE
09223 Oust VIGILANCE
09226 Pech 001406-Les Cabannes CH-Verdun Pech VIGILANCE
09228 Perles-et-Castelet VIGILANCE
09231 Port (Le) VIGILANCE
09235 Prat-Bonrepaux 001412-Couserans Ladoux VIGILANCE
09236 Prayols VIGILANCE
09240 Quié 001448-Tarascon Bompas Quié VIGILANCE
09241 VIGILANCE
09251 Roumengoux 005599-Roumengoux VIGILANCE
09261 Saint-Girons VIGILANCE
09263 001258-Saint Jean du Castillonais VIGILANCE
001164-Moulis Lique
001166-Cap de Sour La Traverse Juan
d'Arau
001168-La Serre(Moulis)
001171-Le Barrail/La Lauzere
001414-Couserans Alos vers Fabas
001177-Orgibet Augistrou
001178-Lamousquere Orgibet
001179-Ruhau
001188-Anilac Arriou Roume
001189-Miramont (Oust)
001190-Le Plech (Oust)
001191-Escampis La Maysouasse
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001194-Serrelongue (Oust)
001299-Seix/Oust/Soueix
001802-Arrous
001805-Mounetou
000904-Ax Les Bazerques Savignac
001200-Perles et Castelet Tignac
001202-Goutte de Bourillou Le Port
village
001203-Carol Trabieyt Sartrou Salbis
Arac
001208-Peyregude Mamelou
001212-Coulia Moureou
003985-La Mousse
004116-Ourtrigous les Ales
001225-Prayols Pech Lasalle
001226-La Citadelle Béziou
Rabat-les-Trois-
Seigneurs
001450-Rabat les trois seigneurs Surba
Banat
004058-La Freyte
001411-Couserans La Tourasse
001412-Couserans Ladoux
001413-Couserans Las Touasses
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
Saint-Jean-du-
Castillonnais
Annexe 2.A 16 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 32
09267 Saint-Lary VIGILANCE
09268 Saint-Lizier VIGILANCE
09257 Sainte-Croix-Volvestre VIGILANCE
09260 Sainte-Foi 005753-Cazals/Malegoude/Ste-Foi VIGILANCE
09279 Salsein 003191-Audressein/Salsein VIGILANCE
09280 Saurat VIGILANCE
09281 Sautel (Le) 001423-Douctouyre VIGILANCE
09283 Savignac-les-Ormeaux 000904-Ax Les Bazerques Savignac VIGILANCE
09285 Seix VIGILANCE
09287 Senconac VIGILANCE
09290 Sentein VIGILANCE
09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche VIGILANCE
09295 Siguer VIGILANCE
001263-St Lary
001264-Autrech
001272-Le Matech Les Loubères
003171-Rouech nouvelle UDI
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001418-Couserans Alos-Rille Panifous
001280-Saurat village
001281-Prat communal haut amont
pont
001282-Cabus
001283-Rouzolle bas
001284-Loumet
001285-Souleillan
001286-Matet de Maury
001287-Eychervidal
001288-Prat-communal bas aval du
pont
001289-Rouzolle haut
001290-Prat vieils
001291-Fraymene
001980-Ampriels
003066-Les Usclades
003363-Hameau de Carli
005669-Saurat Bourgail
001192-Paloubard Bincarech Fouguere
001299-Seix/Oust/Soueix
001301-Aunac Coumecaude Camp-
Peyrat
001304-Pont de la Taule (Seix)
001305-Capvert Faup Raufaste
Mailliches Castera
001328-Sentenac/Blechin Bouche
001312-Sentein village
001313-Freychendech
001315-Eylie haut
001316-Morer Estoueou H
001317-Col de Roux
001318-Playras Bencarech Bes
D'espagn
001319-Mourtis Souel
001320-Jos Carrere
001321-Rouzes
001322-Les Bordes d'Alas
001323-Laspe
001324-La Parade
001325-Le Pont
001327-Eylie bas - Coujounes
001345-Siguer
001347-Sarradeil
Annexe 2.A 17 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 33
09291 Sentenac-d'Oust 001328-Sentenac/Blechin Bouche VIGILANCE
09295 Siguer VIGILANCE
09297 Sor 001349-Sor VIGILANCE
09298 Sorgeat 001350-Sorgeat VIGILANCE
09299 Soueix Rogalle VIGILANCE
09300 Soula 001362-Soula et hameau de Labaure VIGILANCE
09301 Soulan VIGILANCE
09303 Surba 001450-Rabat les trois seigneurs Surba Banat VIGILANCE
09306 Tarascon-sur-Ariège VIGILANCE
09307 Taurignan-Castet VIGILANCE
09308 Taurignan-Vieux 001414-Couserans Alos vers Fabas VIGILANCE
09311 Tignac 001200-Perles et Castelet Tignac VIGILANCE
09313 Tourtouse VIGILANCE
09318 Unac 001381-Unac VIGILANCE
09320 Urs 001458-Urs Vebre VIGILANCE
09321 Ussat 001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart VIGILANCE
09322 Ustou VIGILANCE
09334 Val-de-Sos VIGILANCE
001345-Siguer
001347-Sarradeil
001299-Seix/Oust/Soueix
001328-Sentenac/Blechin Bouche
001354-Rogalle
001356-Coumelege
001358-Haurac Siguebs Ségouge
Mauvezin
001359-Bourdenac Herminet
Matapouil
001360-Ségouge Le Pey
001367-Segalas Boussan Saint-Pierre
Bulex Ardichein
001368-Pares
005579-Bigouerde haut
001448-Tarascon Bompas Quié
001450-Rabat les trois seigneurs Surba
Banat
001451-Alliat Ussat Tarascon Sabart
004054-Tarascon réservoir ville Serles
001412-Couserans Ladoux
001414-Couserans Alos vers Fabas
001414-Couserans Alos vers Fabas
001417-Couserans Alos vers Ste Croix
001382-St Lizier Bielle
001383-Arial Portet Pouech
001384-Ustou Guzet neige
001385-Stillom Bidous Ossese Bourdax
001386-Escots Tourte Bincarede
Pomare
001387-Rouze d'en haut
000896-Auzat Cimetiere Vicdessos
001079-Goulier
001310-Sem
001370-Suc et Sentenac
001371-Les Bordes de Suc
005511-Goulier neige snack bar
Annexe 2.A 18 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 34
09325 Vaychis 001390-Vaychis VIGILANCE
09326 Vèbre 001458-Urs Vebre VIGILANCE
09328 Verdun 001397-Verdun VIGILANCE
09330 Vernaux 001399-Vernaux VIGILANCE
09335 001403-Villeneuve en Couserans VIGILANCEVilleneuve-en-
Couserans
Annexe 2.A 19 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 35
MASSES D'EAUX SUPERFICIELLESZones Restrictions1_Aree (non réalementé) chee2.1_Anuze réalimenté amant viglance2.2_Arize réalimentésvat viglance3.t_La Léze réaimentée vigilance3.2 _Les affiventsde ls Léze cree4.1_L'Anège réalimantéaan aval de Foix aterta4.2_UAnége amont el ses affuents vigience4,3_Les affluentsde l'Anège aval crise44 _Le Sos crse5.7_L' Hers rectimenté vigharce:5.2 _L'Hers4if non réalrmanté et autres affuents À alerte reniorcee5.3_Le Conrou élerte rentorcse5.4 Le Douctouyra vigilance55 _Le Touyre elerte rentorces6 Le Sat vigtance7_Le Volp cree8_L'aude (Domazan) atone
}
>à
» Niveaux de restrictionsEM CriseI) Alerte renforcée| Alerte|) Vigilance10
4.1Lézat-sur-LézeZE 3.1
3722.1
453
20 km
AVA
4.2
5.1
5535°4
5°5 5°2
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l'Ariège listées dans la présente annexe font l'objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l'eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
Annexe 3.A 1 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 36
Annexe 3.A 2 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 37
Zone d'alerte 1 – L'Arize non réalimentée et ses affluents
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09007 ALLIERES CRISE
09009 ALZEN CRISE
09038 CADARCET CRISE
09042 CAMARADE CRISE
09061 CAMPAGNE-SUR-ARIZE CRISE
09071 CARLA-BAYLE CRISE
09073 CASTELNAU-DURBAN CRISE
09075 CASTERAS CRISE
09079 CASTEX CRISE
09082 CLERMONT CRISE
09083 DAUMAZAN-SUR-ARIZE CRISE
09084 DURBAN-SUR-ARIZE CRISE
09097 ESPLAS-DE-SEROU CRISE
09105 FORNEX CRISE
09108 GABRE CRISE
09118 LA BASTIDE-DE-BESPLAS CRISE
09123 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE
09127 LARBONT CRISE
09154 LES BORDES-SUR-ARIZE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09172 LOUBAUT CRISE
09181 LE MAS-D'AZIL CRISE
09186 MERAS CRISE
09196 MONTAGAGNE CRISE
09203 MONTELS CRISE
09205 MONTFA CRISE
09212 MONTSERON CRISE
09216 NESCUS CRISE
09224 PAILHES CRISE
09246 RIMONT CRISE
09253 SABARAT CRISE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE
09292 SENTENAC-DE-SEROU CRISE
09294 SIEURAS CRISE
09304 SUZAN CRISE
09310 THOUARS-SUR-ARIZE CRISE
Zone d'alerte 2.1 – L'Arize réalimentée amont
09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE VIGILANCE
09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE VIGILANCE
09181 LE MAS-D'AZIL VIGILANCE
09061 LES BORDES-SUR-ARIZE VIGILANCE
09253 SABARAT VIGILANCE
Zone d'alerte 2.2 – L'Arize réalimentée aval
09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS VIGILANCE
09123 FORNEX VIGILANCE
09310 THOUARS-SUR-ARIZE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Arize
Annexe 3.A 3 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 38
Zone d'alerte 3.1 – La Lèze réalimentée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09001 AIGUES-JUNTES VIGILANCE
09019 ARTIGAT VIGILANCE
09124 LE FOSSAT VIGILANCE
09127 GABRE VIGILANCE
09167 LEZAT-SUR-LEZE VIGILANCE
09195 MONESPLE VIGILANCE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE
09224 PAILHES VIGILANCE
09277 SAINT-YBARS VIGILANCE
09342 SAINTE-SUZANNE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de la Lèze
Annexe 3.A 4 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 39
Annexe 3.A 5 / 19
Zone d'alerte 3.2 – Les affluents de la Lèze
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09001 AIGUES-JUNTES CRISE
09019 ARTIGAT CRISE
09042 LA BASTIDE-DE-SEROU CRISE
09044 BAULOU CRISE
09071 CADARCET CRISE
09079 CARLA-BAYLE CRISE
09083 CASTERAS CRISE
09090 CAZAUX CRISE
09109 DURFORT CRISE
09117 ESPLAS CRISE
09124 LE FOSSAT CRISE
09127 GABRE CRISE
09151 LANOUX CRISE
09163 LESCOUSSE CRISE
09167 LEZAT-SUR-LEZE CRISE
09173 LOUBENS CRISE
09195 MONESPLE CRISE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE
09224 PAILHES CRISE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES CRISE
09271 SAINT-MICHEL CRISE
09277 SAINT-YBARS CRISE
09294 SIEURAS CRISE
09342 SAINTE-SUZANNE CRISE
09338 VILLENEUVE-DE-LATOU CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de la Lèze
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 40
Code INSEE Communes
09050 BENAGUES ALERTE VIGILANCE
09056 BEZAC ALERTE VIGILANCE
09060 BONNAC ALERTE VIGILANCE
09103 CRAMPAGNA ALERTE VIGILANCE
09104 DALOU ALERTE VIGILANCE
09122 FOIX ALERTE VIGILANCE
09174 LOUBIERES ALERTE VIGILANCE
09199 MONTAUT ALERTE VIGILANCE
09225 PAMIERS ALERTE VIGILANCE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ALERTE VIGILANCE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES ALERTE VIGILANCE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ALERTE VIGILANCE
09282 SAVERDUN ALERTE VIGILANCE
09324 VARILHES ALERTE VIGILANCE
09329 VERNAJOUL ALERTE VIGILANCE
09331 LE VERNET ALERTE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre de
l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin versant de
l'Ariège
Zone d'alerte 4.1 – L'Ariège réalimentée en aval de Foix
Niveau de restriction
hors usages compensés
Niveau de restriction pour
les usages compensés
Annexe 3.A 6 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 41
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09004 ALBIES VIGILANCE
09006 ALLIAT VIGILANCE
09012 APPY VIGILANCE
09015 ARIGNAC VIGILANCE
09016 ARNAVE VIGILANCE
09023 ASCOU VIGILANCE
09024 ASTON VIGILANCE
09030 AUZAT VIGILANCE
09031 AXIAT VIGILANCE
09032 AX-LES-THERMES VIGILANCE
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT VIGILANCE
09053 BESTIAC VIGILANCE
09058 BOMPAS VIGILANCE
09064 BOUAN VIGILANCE
09070 LES CABANNES VIGILANCE
09077 CAPOULET-ET-JUNAC VIGILANCE
09087 CAUSSOU VIGILANCE
09088 CAYCHAX VIGILANCE
09092 CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS VIGILANCE
09096 CHATEAU-VERDUN VIGILANCE
09121 FERRIERES-SUR-ARIEGE VIGILANCE
09131 GARANOU VIGILANCE
09133 GENAT VIGILANCE
09134 GESTIES VIGILANCE
09136 GOURBIT VIGILANCE
09139 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE VIGILANCE
09140 IGNAUX VIGILANCE
09143 ILLIER-ET-LARAMADE VIGILANCE
09152 LAPEGE VIGILANCE
09155 LARCAT VIGILANCE
09156 LARNAT VIGILANCE
09159 LASSUR VIGILANCE
09162 LERCOUL VIGILANCE
09171 LORDAT VIGILANCE
09176 LUZENAC VIGILANCE
09188 MERCUS-GARRABET VIGILANCE
09189 MERENS-LES-VALS VIGILANCE
09192 MIGLOS VIGILANCE
09210 MONTOULIEU VIGILANCE
09217 NIAUX VIGILANCE
09218 ORGEIX VIGILANCE
09220 ORLU VIGILANCE
09221 ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS VIGILANCE
09222 ORUS VIGILANCE
09226 PECH VIGILANCE
09228 PERLES-ET-CASTELET VIGILANCE
09236 PRAYOLS VIGILANCE
09240 QUIE VIGILANCE
09241 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS VIGILANCE
09280 SAURAT VIGILANCE
09283 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX VIGILANCE
09287 SENCONAC VIGILANCE
09295 SIGUER VIGILANCE
09296 AULOS-SINSAT VIGILANCE
09298 SORGEAT VIGILANCE
09303 SURBA VIGILANCE
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE VIGILANCE
09311 TIGNAC VIGILANCE
09318 UNAC VIGILANCE
09320 URS VIGILANCE
09321 USSAT VIGILANCE
09325 VAYCHIS VIGILANCE
09326 VEBRE VIGILANCE
09328 VERDUN VIGILANCE
09330 VERNAUX VIGILANCE
09334 VAL-DE-SOS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.2 – L'Ariège amont et ses affluents
Annexe 3.A 7 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 42
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09298 SORGEAT VIGILANCE
09303 SURBA VIGILANCE
09306 TARASCON-SUR-ARIEGE VIGILANCE
09311 TIGNAC VIGILANCE
09318 UNAC VIGILANCE
09320 URS VIGILANCE
09321 USSAT VIGILANCE
09325 VAYCHIS VIGILANCE
09326 VEBRE VIGILANCE
09328 VERDUN VIGILANCE
09330 VERNAUX VIGILANCE
09334 VAL-DE-SOS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.2 – L'Ariège amont et ses affluents
Annexe 3.A 8 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 43
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09009 ALZEN CRISE
09013 ARABAUX CRISE
09021 ARTIX CRISE
09044 BAULOU CRISE
09049 BENAC CRISE
09050 BENAGUES CRISE
09056 BEZAC CRISE
09060 BONNAC CRISE
09063 LE BOSC CRISE
09066 BRASSAC CRISE
09067 BRIE CRISE
09068 BURRET CRISE
09071 CADARCET CRISE
09076 CANTE CRISE
09099 COS CRISE
09101 COUSSA CRISE
09103 CRAMPAGNA CRISE
09104 DALOU CRISE
09107 DUN CRISE
09109 DURFORT CRISE
09116 ESCOSSE CRISE
09117 ESPLAS CRISE
09122 FOIX CRISE
09130 GANAC CRISE
09137 GUDAS CRISE
09138 L'HERM CRISE
09146 JUSTINIAC CRISE
09147 LABATUT CRISE
09163 LESCOUSSE CRISE
09170 LISSAC CRISE
09173 LOUBENS CRISE
09174 LOUBIERES CRISE
09177 MADIERE CRISE
09179 MALLEON CRISE
09199 MONTAUT CRISE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL CRISE
09225 PAMIERS CRISE
09234 PRADIERES CRISE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT CRISE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES CRISE
09256 SAINT-BAUZEIL CRISE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD CRISE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES CRISE
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA CRISE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES CRISE
09271 SAINT-MICHEL CRISE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE CRISE
09275 SAINT-QUIRC CRISE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ALERTE RENFORCEE
09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE
09284 SEGURA ALERTE RENFORCEE
09293 SERRES-SUR-ARGET ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.3 – Les affluents de l'Ariège aval
Annexe 3.A 9 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 44
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA CRISE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP CRISE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES CRISE
09271 SAINT-MICHEL CRISE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE CRISE
09275 SAINT-QUIRC CRISE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD CRISE
09282 SAVERDUN CRISE
09284 SEGURA CRISE
09293 SERRES-SUR-ARGET CRISE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU CRISE
09319 UNZENT CRISE
09324 VARILHES CRISE
09327 VENTENAC CRISE
09329 VERNAJOUL CRISE
09331 LE VERNET CRISE
09332 VERNIOLLE CRISE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.3 – Les affluents de l'Ariège aval
Annexe 3.A 10 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 45
LIL
1) |A
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09093 CELLES CRISE
09126 FREYCHENET CRISE
09166 LEYCHERT CRISE
09207 MONTGAILHARD CRISE
09215 NALZEN CRISE
09249 ROQUEFIXADE CRISE
09272 SAINT-PAUL-DE-JARRAT CRISE
09300 SOULA CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Ariège
Zone d'alerte 4.4 - Le Sios
Zone d'alerte 5.1 – L'Hers-vif réalimenté
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09040 LA-BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09052 BESSET VIGILANCE
09074 CAMON VIGILANCE
09081 LE CARLARET VIGILANCE
09089 CAZALS-DES-BAYLES VIGILANCE
09102 COUTENS VIGILANCE
09132 GAUDIES VIGILANCE
09150 LAGARDE VIGILANCE
09153 LAPENNE VIGILANCE
09180 MANSES VIGILANCE
09185 MAZERES VIGILANCE
09194 MIREPOIX VIGILANCE
09213 MOULIN-NEUF VIGILANCE
09238 LES PUJOLS VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09251 ROUMENGOUX VIGILANCE
09254 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09309 TEILHET VIGILANCE
09314 TOURTROL VIGILANCE
09315 TREMOULET VIGILANCE
09323 VALS VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement
dans le périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements
en milieu naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Annexe 3.A 11 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 46
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09003 L'AIGUILLON ALERTE RENFORCEE
09022 ARVIGNA ALERTE RENFORCEE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE RENFORCEE
09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT ALERTE RENFORCEE
09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS ALERTE RENFORCEE
09047 BELESTA ALERTE RENFORCEE
09048 BELLOC ALERTE RENFORCEE
09051 BENAIX ALERTE RENFORCEE
09052 BESSET ALERTE RENFORCEE
09074 CAMON ALERTE RENFORCEE
09081 LE CARLARET ALERTE RENFORCEE
09089 CAZALS-DES-BAYLES ALERTE RENFORCEE
09101 COUSSA ALERTE RENFORCEE
09102 COUTENS ALERTE RENFORCEE
09106 DREUILHE ALERTE RENFORCEE
09125 FOUGAX-ET-BARRINEUF ALERTE RENFORCEE
09132 GAUDIES ALERTE RENFORCEE
09145 LES ISSARDS ALERTE RENFORCEE
09150 LAGARDE ALERTE RENFORCEE
09153 LAPENNE ALERTE RENFORCEE
09161 LERAN ALERTE RENFORCEE
09165 LESPARROU ALERTE RENFORCEE
09169 LIMBRASSAC ALERTE RENFORCEE
09171 LORDAT ALERTE RENFORCEE
09175 LUDIES ALERTE RENFORCEE
09178 MALEGOUDE ALERTE RENFORCEE
09180 MANSES ALERTE RENFORCEE
09185 MAZERES ALERTE RENFORCEE
09194 MIREPOIX ALERTE RENFORCEE
09197 MONTAILLOU ALERTE RENFORCEE
09199 MONTAUT ALERTE RENFORCEE
09200 MONTBEL ALERTE RENFORCEE
09206 MONTFERRIER ALERTE RENFORCEE
09211 MONTSEGUR ALERTE RENFORCEE
09213 MOULIN-NEUF ALERTE RENFORCEE
09225 PAMIERS ALERTE RENFORCEE
09229 LE PEYRAT ALERTE RENFORCEE
09232 PRADES ALERTE RENFORCEE
09238 LES PUJOLS ALERTE RENFORCEE
09244 RIEUCROS ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 – L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Annexe 3.A 12 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 47
| |
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09251 ROUMENGOUX ALERTE RENFORCEE
09254 SAINT-AMADOU ALERTE RENFORCEE
09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT ALERTE RENFORCEE
09260 SAINTE-FOI ALERTE RENFORCEE
09262 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES ALERTE RENFORCEE
09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU ALERTE RENFORCEE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE RENFORCEE
09282 SAVERDUN ALERTE RENFORCEE
09284 SEGURA ALERTE RENFORCEE
09309 TEILHET ALERTE RENFORCEE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU ALERTE RENFORCEE
09314 TOURTROL ALERTE RENFORCEE
09315 TREMOULET ALERTE RENFORCEE
09316 TROYE D'ARIEGE ALERTE RENFORCEE
09323 VALS ALERTE RENFORCEE
09332 VERNIOLLE ALERTE RENFORCEE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE ALERTE RENFORCEE
09341 VIVIES ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Zone d'alerte 5.2 – L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents
hors Countirou, Douctouyre, Touyre
Zone d'alerte 5.3 – Le Countirou
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09002 AIGUES-VIVES ALERTE RENFORCEE
09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ALERTE RENFORCEE
09194 MIREPOIX ALERTE RENFORCEE
09243 REGAT ALERTE RENFORCEE
09274 SAINT QUENTIN-LA-TOUR ALERTE RENFORCEE
09305 TABRE ALERTE RENFORCEE
09316 TROYE D'ARIEGE ALERTE RENFORCEE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Annexe 3.A 13 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 48
Zone d'alerte 5.4 – Le Douctouyre
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09072 CALZAN VIGILANCE
09080 CARLA-DE-ROQUEFORT VIGILANCE
09107 DUN VIGILANCE
09115 ESCLAGNE VIGILANCE
09126 FREYCHENET VIGILANCE
09142 ILHAT VIGILANCE
09145 LES ISSARDS VIGILANCE
09157 LAROQUE-D'OLMES VIGILANCE
09166 LEYCHERT VIGILANCE
09168 LIEURAC VIGILANCE
09169 LIMBRASSAC VIGILANCE
09179 MALLEON VIGILANCE
09206 MONTFERRIER VIGILANCE
09215 NALZEN VIGILANCE
09227 PEREILLE VIGILANCE
09233 PRADETTES VIGILANCE
09242 RAISSAC VIGILANCE
09244 RIEUCROS VIGILANCE
09249 ROQUEFIXADE VIGILANCE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE
09281 SAUTEL VIGILANCE
09305 TABRE VIGILANCE
09327 VENTENAC VIGILANCE
09336 VILLENEUVE-D'OLMES VIGILANCE
09340 VIRA VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Hers-vif
Annexe 3.A 14 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 49
Zone d'alerte 5.5 – Le Touyre
Code INSEE Communes
09048 BELLOC ALERTE RENFORCEE CRISE
09051 BENAIX ALERTE RENFORCEE CRISE
09106 DREUILHE ALERTE RENFORCEE CRISE
09115 ESCLAGNE ALERTE RENFORCEE CRISE
09150 LAGARDE ALERTE RENFORCEE CRISE
09157 LAROQUE D'OLMES ALERTE RENFORCEE CRISE
09160 LAVELANET ALERTE RENFORCEE CRISE
09161 LERAN ALERTE RENFORCEE CRISE
09206 MONTFERRIER ALERTE RENFORCEE CRISE
09211 MONTSEGUR ALERTE RENFORCEE CRISE
09227 PEREILLE ALERTE RENFORCEE CRISE
09229 LE PEYRAT ALERTE RENFORCEE CRISE
09242 RAISSAC ALERTE RENFORCEE CRISE
09243 REGAT ALERTE RENFORCEE CRISE
09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ALERTE RENFORCEE CRISE
09316 TROYE-D'ARIEGE ALERTE RENFORCEE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le périmètre
de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu naturel – Bassin
versant de l'Hers-vif
Niveau de restriction
jusqu'au 19/07 inclus
Niveau de restriction
à partir du 20/07
Annexe 3.A 15 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 50
Zone d'alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09005 ALEU VIGILANCE
09008 ALOS VIGILANCE
09011 ANTRAS VIGILANCE
09014 ARGEIN VIGILANCE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE VIGILANCE
09018 ARROUT VIGILANCE
09025 AUCAZEIN VIGILANCE
09026 AUDRESSEIN VIGILANCE
09027 AUGIREIN VIGILANCE
09029 AULUS-LES-BAINS VIGILANCE
09033 BAGERT VIGILANCE
09034 BALACET VIGILANCE
09035 BALAGUERES VIGILANCE
09037 BARJAC VIGILANCE
09041 LA BASTIDE-DU-SALAT VIGILANCE
09046 BEDEILLE VIGILANCE
09054 BETCHAT VIGILANCE
09055 BETHMALE VIGILANCE
09057 BIERT VIGILANCE
09059 BONAC-IRAZEIN VIGILANCE
09062 BORDES-UCHENTEIN VIGILANCE
09065 BOUSSENAC VIGILANCE
09069 BUZAN VIGILANCE
09082 CASTELNAU-DURBAN VIGILANCE
09085 CASTILLON-EN-COUSERANS VIGILANCE
09086 CAUMONT VIGILANCE
09091 CAZAVET VIGILANCE
09094 CERIZOLS VIGILANCE
09095 CESCAU VIGILANCE
09100 COUFLENS VIGILANCE
09110 ENCOURTIECH VIGILANCE
09111 ENGOMER VIGILANCE
09113 ERCE VIGILANCE
09114 ERP VIGILANCE
09118 ESPLAS-DE-SEROU VIGILANCE
09119 EYCHEIL VIGILANCE
09120 FABAS VIGILANCE
09128 GAJAN VIGILANCE
09129 GALEY VIGILANCE
09141 ILLARTEIN VIGILANCE
09148 LACAVE VIGILANCE
09149 LACOURT VIGILANCE
09158 LASSERRE VIGILANCE
09164 LESCURE VIGILANCE
09182 MASSAT VIGILANCE
09183 MAUVEZIN-DE-PRAT VIGILANCE
09187 MERCENAC VIGILANCE
09201 MONTEGUT-EN-COUSERANS VIGILANCE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE
09208 MONTGAUCH VIGILANCE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE
09214 MOULIS VIGILANCE
09219 ORGIBET VIGILANCE
09223 OUST VIGILANCE
09231 LE PORT VIGILANCE
09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE
09246 RIMONT VIGILANCE
09247 RIVERENERT VIGILANCE
09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE
09267 SAINT-LARY VIGILANCE
09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE
09279 SALSEIN VIGILANCE
09285 SEIX VIGILANCE
09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
Annexe 3.A 16 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 51
Zone d'alerte 6 – Le Salat
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09223 OUST VIGILANCE
09231 LE PORT VIGILANCE
09235 PRAT-BONREPAUX VIGILANCE
09246 RIMONT VIGILANCE
09247 RIVERENERT VIGILANCE
09261 SAINT-GIRONS VIGILANCE
09263 SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS VIGILANCE
09267 SAINT-LARY VIGILANCE
09268 SAINT-LIZIER VIGILANCE
09279 SALSEIN VIGILANCE
09285 SEIX VIGILANCE
09289 LORP-SENTARAILLE VIGILANCE
09290 SENTEIN VIGILANCE
09291 SENTENAC-D'OUST VIGILANCE
09297 SOR VIGILANCE
09299 SOUEIX-ROGALLE VIGILANCE
09301 SOULAN VIGILANCE
09307 TAURIGNAN-CASTET VIGILANCE
09308 TAURIGNAN-VIEUX VIGILANCE
09313 TOURTOUSE VIGILANCE
09322 USTOU VIGILANCE
09335 VILLENEUVE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Salat
Annexe 3.A 17 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 52
=»
Zone d'alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09073 CAMARADE CRISE
09098 CONTRAZY CRISE
09120 FABAS CRISE
09128 GAJAN CRISE
09158 LASSERRE CRISE
09164 LESCURE CRISE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX CRISE
09190 MERIGON CRISE
09198 MONTARDIT CRISE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES CRISE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS CRISE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE CRISE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Volp
Zone d'alerte 8 – L'Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09020 ARTIGUES ALERTE
09078 CARCANIERES ALERTE
09193 LE PLA ALERTE
09230 LE PLUCH ALERTE
09237 MIJANES ALERTE
09239 QUERIGUT ALERTE
09252 ROUZE ALERTE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l'Aude amont
Annexe 3.A 18 / 19
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 53
Annexe 3.A 19 / 19
Zone d'alerte 9 – Nappe alluviale déconnectée
Code INSEE Communes Niveau de restriction
09022 ARVIGNA VIGILANCE
09040 BESSET VIGILANCE
09052 BEZAC VIGILANCE
09056 BONNAC VIGILANCE
09060 CANTE VIGILANCE
09076 COUSSA VIGILANCE
09081 COUTENS VIGILANCE
09101 DALOU VIGILANCE
09102 GAUDIES VIGILANCE
09104 LA BASTIDE-DE-LORDAT VIGILANCE
09132 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09145 LABATUT VIGILANCE
09147 LE CARLARET VIGILANCE
09170 LE VERNET VIGILANCE
09175 LES ISSARDS VIGILANCE
09185 LES PUJOLS VIGILANCE
09194 LISSAC VIGILANCE
09199 LUDIES VIGILANCE
09225 MAZERES VIGILANCE
09238 MIREPOIX VIGILANCE
09244 MONTAUT VIGILANCE
09254 PAMIERS VIGILANCE
09258 RIEUCROS VIGILANCE
09259 SAINT-AMADOU VIGILANCE
09265 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09275 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT VIGILANCE
09282 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09309 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09312 SAVERDUN VIGILANCE
09314 TEILHET VIGILANCE
09315 TOURTROL VIGILANCE
09324 TREMOULET VIGILANCE
09331 VARILHES VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
09341 VIVIES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l'arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Nappe « déconnectée » de l'Hers-Vif et de l'Ariège
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 54
Prélèvements pour l'irrigation horsmaraîchage, pépinière, horticulture,arboriculture et plantes médicinales Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancheet aromatiquesBassin déRestriction versant 8h à20h| 20hà8h |8h à 20h [20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h | 8h à 20h | 20h à 8h1ARIZE 242.2LEZEARIEGE30%2 jours parsemaineHERS-VIF
SALATVOLP 7AUDEAMONT 8(DONEZAN)
aspersion(hors monocultures légumières de plein champune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-LUNDIsur MARDIMERCREDIJEUDIVENDREDI
8h 13h20h 24h
SAMEDI
13h 20h 24h
DIMANCHE
Annexe 3.B : tours d'eau en cours d'eau et nappes d'accompagnement pour l'irrigation agricole (hors tours d'eau sur le bassin versant de
l'Ariège et de l'Hers-Vif, bassin versant de la Lèze, Countirou, Douctouyre et Touyre)
Dans les zones en alerte :
Annexe 3.B 1 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 55
SE
Prélèvements pour l'irrigation horsmaraichage, pépinière, horticulture, Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanchearboriculture et plantes médicinales etaromatiquesReaction Bassin Zoneversant d'alerte 8h à 20h 20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h |8h à 20h |20h à 8h [8h à 20h [20h à 8h [8h à 20h [20h à 8h | 8h à 20h | 20h à 8h1ARIZE =2.2LEZE 34.14.2ARIEGE4.350% 4.43,5 jours par 5.1semaine 5.2HERS-VIF 5.35.45.5SALAT 6VOLP 7AUDEAMONT 8(DONEZAN)
Prélèvements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-à-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures légumières de plein champ surune surface supérieure à 0,5 ha, se référer autableau précédent)4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh
Dans les zones en alerte renforcée :
Annexe 3.B 2 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 56
———_
Prélevements pour l'irrigation agricole descultures en maraîchage, pépinière, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion(hors monocultures légumiéres de plein champ surune surface supérieure a 0,5 ha, se référer autableau précédent)
LUNDI
13h 20h 22h
MARDI
13h 20h 22h
MERCREDI
13h 20h 22h
VENDREDI
Oh 4h 13h 20h 22h
Dans les zones en crise :
Prélèvements pour l'irrigation hors maraîchage, pépinière, horticulture, arboriculture et plantes médicinales et aromatiques : interdiction totale des prélèvements.
Annexe 3.B 3 / 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 57
AACHAMBRED'AGRICULTUREARIÈGE DE L'EAU
rivière COUNTIROU
IRRIGATION 2026
Calendrier des tours d'eau
Hervé
TISSEYRE
Audrey
PAUTOU André LABATUT
Thibaut
LAZERGES
Marcel
AUTHIER
AIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE
LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
maïs ensilage maïs conso
chanvre
(jusqu'à fin juillet)
colza
(à partir de mi-août)
maïs conso
soja, sorgho,
luzerne,
arboriculture*
10 11,3 13 11,2 26
50 25 60 60 50
13,9 6,9 16,7 16,7 13,9
4 5 5 4 2
PHASES JOUR m3/h L/s
mardi 23 juin 2026 60 50 110 30,56
mercredi 24 juin 2026 60 50 110 30,56
jeudi 25 juin 2026 60 60 16,67
vendredi 26 juin 2026 60 60 16,67
samedi 27 juin 2026 60 60 16,67
dimanche 28 juin 2026 25 25 6,94
lundi 29 juin 2026 25 25 6,94
mardi 30 juin 2026 25 50 75 20,83
mercredi 1 juillet 2026 25 50 75 20,83
jeudi 2 juillet 2026 25 25 6,94
vendredi 3 juillet 2026 50 50 13,89
samedi 4 juillet 2026 50 50 13,89
dimanche 5 juillet 2026 50 50 13,89
lundi 6 juillet 2026 50 50 13,89
mardi 7 juillet 2026 60 50 110 30,56
mercredi 8 juillet 2026 60 50 110 30,56
jeudi 9 juillet 2026 60 60 16,67
vendredi 10 juillet 2026 60 60 16,67
samedi 11 juillet 2026 25 25 6,94
dimanche 12 juillet 2026 25 25 6,94
lundi 13 juillet 2026 25 25 6,94
mardi 14 juillet 2026 25 50 75 20,83
mercredi 15 juillet 2026 25 50 75 20,83
jeudi 16 juillet 2026 50 50 13,89
vendredi 17 juillet 2026 50 50 13,89
samedi 18 juillet 2026 50 50 13,89
dimanche 19 juillet 2026 50 50 13,89
lundi 20 juillet 2026 60 60 16,67
mardi 21 juillet 2026 60 50 110 30,56
mercredi 22 juillet 2026 60 50 110 30,56
jeudi 23 juillet 2026 60 60 16,67
vendredi 24 juillet 2026 25 25 6,94
samedi 25 juillet 2026 25 25 6,94
dimanche 26 juillet 2026 25 25 6,94
lundi 27 juillet 2026 25 25 6,94
mardi 28 juillet 2026 25 50 75 20,83
mercredi 29 juillet 2026 50 50 100 27,78
jeudi 30 juillet 2026 50 50 13,89
vendredi 31 juillet 2026 50 50 13,89
samedi 1 août 2026 50 50 13,89
dimanche 2 août 2026 60 60 16,67
lundi 3 août 2026 60 60 16,67
mardi 4 août 2026 60 50 110 30,56
mercredi 5 août 2026 60 50 110 30,56
jeudi 6 août 2026 25 25 6,94
vendredi 7 août 2026 25 25 6,94
samedi 8 août 2026 25 25 6,94
dimanche 9 août 2026 25 25 6,94
lundi 10 août 2026 25 25 6,94
mardi 11 août 2026 50 50 100 27,78
mercredi 12 août 2026 50 50 100 27,78
jeudi 13 août 2026 50 50 13,89
vendredi 14 août 2026 50 50 13,89
samedi 15 août 2026 60 60 16,67
dimanche 16 août 2026 60 60 16,67
lundi 17 août 2026 60 60 16,67
mardi 18 août 2026 60 50 110 30,56
mercredi 19 août 2026 60 50 110 30,56
jeudi 20 août 2026 60 60 16,67
vendredi 21 août 2026 60 60 16,67
samedi 22 août 2026 60 60 16,67
dimanche 23 août 2026 60 60 16,67
lundi 24 août 2026 25 25 6,94
mardi 25 août 2026 25 50 75 20,83
mercredi 26 août 2026 25 50 75 20,83
jeudi 27 août 2026 25 25 6,94
vendredi 28 août 2026 25 25 6,94
samedi 29 août 2026 50 50 13,89
dimanche 30 août 2026 50 50 13,89
lundi 31 août 2026 50 50 13,89
mardi 1 septembre 2026 50 50 100 27,78
mercredi 2 septembre 2026 60 50 110 30,56
jeudi 3 septembre 2026 60 60 16,67
vendredi 4 septembre 2026 60 60 16,67
samedi 5 septembre 2026 60 60 16,67
3
4
5
6
IMPORTANT
CALENDRIER PREVISIONNEL :
Ce calendrier sera actualisé en cours de campagne, en fonction des précipitations, des récoltes ou de toute
autre évènement technique.
HORAIRES :
Pour faciliter la gestion de l'irrigation et les changements de positions, les horaires de début et de fin de
chaque tour d'eau individuel sont décalés par rapport à une journée classique :
les jours indiqués dans ce tableau démarrent ainsi à 8h le matin, et se terminent à 8h le matin le jour suivant.
ex: - 1er tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage mardi 23 juin à 8h, fin dimanche 28 juin à 8h
- 2ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le dimanche 28 juin à 8h, fin le vendredi 3 juillet à 8h
- 3ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le vendredi 3 juillet à 8h, fin le mardi 7 juillet à 8h
- 4ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le mardi 7 juillet à 8h, fin le samedi 11 juillet à 8h
*arboriculture : restriction horaires = irrigation autorisée de 20h à 8h le lendemain 2
point de prélèvement
agriculteur-trice
irrigant-e
cultures irriguées
DEBITS MAX PRELEVES
(en m 3 /h, sur chaque point de prélèvement)
Cumul débits max
surfaces (ha)
CALENDRIER PREVISIONNEL
durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)
débit max installation (L/s)
débit max installation (m 3 /h)
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 58
Annexe 3.D : calendrier des tours d'eau des prélèvements pour l'irrigation agricole dans le Touyre
Annexe 3.D 1 / 1
JOUR lundi 20 juillet 2026
horaires
secteur 2 :
point de prélèvement
PP09243002
REGAT
EARL DE BRUYNE
INTERDI
CTION
D'IRRIGA
TION
secteur 1 :
point de prélèvement
PP09157003
LAROQUE D'OLMES
DANJOU BENOIT
secteur 3 :
point de prélèvement
PP09157004
LAROQUE D'OLMES
EARL DE BRUYNE
secteur 4 :
point de prélèvement
PP09150009
LAGARDE
GAEC DE MATHIL
INTERDICTION D'IRRIGATION
INTERDICTION D'IRRIGATION INTERDICTION D'IRRIGATION
INTERDICTION D'IRRIGATION
INTERDICTION D'IRRIGATION INTERDICTION D'IRRIGATION
08:00-20:00 20:00-08:00 08:00-20:00 20:00-08:0008:00-20:00 20:00-08:00 08:00-20:00
INTERDICTION D'IRRIGATION INTERDICTION D'IRRIGATION
20:00-08:00 08:00-20:00 20:00-08:00
RESTRICTIONS JOURNALIERES
RESTRICTIONS 50% : 3,5 jours d'interdiction / semaine
lundi 13 juillet 2026 mardi 14 juillet 2026 mercredi 15 juillet 2026 jeudi 16 juillet 2026 vendredi 17 juillet 2026 samedi 18 juillet 2026 dimanche 19 juillet 2026
08:00-20:00 20:00-08:0008:00-20:00 20:00-08:00
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 59
Annexe 4.A – Mesures de restrictions à la pratique du canyoning
Localisation des canyons d'intérêt majeurs pour la pratique de l'activité professionnelle lors de la période estivale
Annexe 4.A 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 60
Nom du canyon Commune Coursd'eau Zone Nom zone d'alerte Vigilanced'alerteAraing Sentein Ruiseaul Araing 6 SalatArgnsouaval Auzat Ruiseaud'Argensou 42 L'Ariège amont et sesArgensoumédian Auzat Ruiseaud'Argensou TT affluentsArs Aulus-les-Bains Ruiseaud'Ars 6 Salatart Ruiseaul Arts
Basiès RuiseaudeBasiés | 49 L'Anége amont et ses
Liste des canyons en Ariège et mesures de restrictions associées
Annexe 4.A 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 61
' D> £ on 3 EX ELLE: "rr =2e? | SS Villefrancife- 7À, | Pratique du canoë ak ÿCastelnaudary 4s \06775 €À Alzonne 'e122»
& Encausse-1b+ les-Thermes
alabreEsné ASSHETAzon® fT {
mecca 2, 24 O F / aeDNS YeHospiceUE à A 7 VaquèiraAT à7 Pic Cig+ dAneteEINATÜRALE 304 ca "2M PARQUE NACIONAL| Pratique canoë | (OS ON TES ES rANr : ( ratée° DES ANTIMAURICI \e Rens. 4 a |Lis Encoptats ©. FIVE d td 2 Qt afli 2747 | ANDORRA Encam ya wa SRE omZ NY LA VELLA! s Font-Romeu- few Ÿ® ees Ca
Annexe 4.B – Mesures de restrictions à la pratique de la navigation de loisir (y compris canoë et kayak)
Dans les zones en alerte renforcée et en crise :
Localisation des tronçons de cours d'eau où la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse
Annexe 4.B 1 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 62
Riviere De.... a. Hauteur d'eau minimum | Station depour la pratique référenceBASSIN -ARIEGEL'Ariège Sinsat Mercus sans objetL'Ariège Mercus Ferière sans objetL'Ariège Ferière Foix-Labare sans objetL'Ariège Foix-Labare Crampagna sans objetL'Ariège Crampagna Varilhes-LasRives sans objetL'Ariège Varilhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objetL'Ariège Pamiers-Perbernat Bonnac-LaCavalerie sans objetL'Ariège Bonnac-LaCavalerie Cintegabele sans objetL'Aston / sans objetL'Oriege / 0,9m Ax-les-ThermesLe Vicdesos / -0,45m VicdesosBASSIN -HERS VIFLe Douctouyre / 0,95m DunL'Hers-vif Restitution-LaTreière Moulin-Neuf sans objetL'Hers-vif Moulin-Neuf Mazères sans objetLe Touyre / 0,85m LavelanetBASSIN -SALATLe Salat Salau Pont de la taule im SoueixLe Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m SoueixLe Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-LizierL'Alet / im SoueixL'Estours / im SoueixLe Garbet / im SoueixLe HautArac / 0,53m MasatL'Arac / 0,92m SoulanLe Liers / 0,54m MasatBASSIN -LEZLe Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m EngomerLe Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m EngomerLe Riberot / 0,76m Engomer
Liste des tronçons de cours d'eau où la navigation de loisir peut être pratiquée en période de sécheresse, et critères de navigabilité
Annexe 4.B 2 / 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-09-00002 - Arrêté
préfectoral du 9 juillet 2026 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse 63