RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-354
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-10-20-002 - Arrêté portant délégation de signature - service des impôts
des
particuliers de Paris 16ème Auteuil, (4 pages) Page 3
75-2020-10-20-001 - Arrêté portant délégation de signature - service des impôts des
particuliers de Paris 11e OBERKAMPF (4 pages) Page 8
Préfecture de Police
75-2020-10-20-003 - Arrêté n° 2020-00879 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-00855
du 15 octobre 2020, accordant délégation de signature au directeur départemental de la
protection des populations de Paris (1 page) Page 13
2
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-10-20-002
Arrêté portant délégation de signature - service des impôts
des
particuliers de Paris 16ème Auteuil,
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-20-002 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des
particuliers de Paris 16ème Auteuil,3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur Philippe BOURMIER, responsable du service des impôts des particuliers de Paris 16 ème
Auteuil ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Christèle GROS , inspectrice des finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 16 ème Auteuil,
- Madame Fabienne DUBOEUF , inspectrice des finances publiques, en l'absence du comptable et de son adjointe,
- Madame Julie COURBET , inspectrice des finances publiques, en l'absence du comptable et de son adjointe,
à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60
000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction Régionale des Finances Publiques
d'ile-de-france et de Paris
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
DE PARIS 16ÈME AUTEUIL
12, rue George Sand - 75796 PARIS CEDEX 16Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-20-002 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des
particuliers de Paris 16ème Auteuil,4
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, à :
NOM ET PRENOM GRADELIMITE DES
DECISIONS
CONTENTIEUSESLIMITE DES
DECISIONS
GRACIEUSES
Mme DUBOEUF
FabienneInspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
Mme COURBET Julie Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
Mme GEFFROY Sophie Contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. JAFFRE Erwan Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. LEBORGNE Jean-
BernardContrôleur principal des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. MAZZOCCO Christian Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. RASCAR Zélia Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. ROMAIN Jérôme Contrôleur principal des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme ANNOULD Aurélie Agente administrative principale des finances
publiques2 000 €2 000 €
M. AKTAS Emran Agent administratif principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. BLANVILLAIN Ludovic Agent administratif principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. COTTIN Emmanuel Agent administratif principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. DE LOS SANTOS
AlexisAgent administratif principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
Mme FABRE Stéphanie Agente administrative principale des finances
publiques2 000 €2 000 €
M. GHAZI Yacine Agent administratif principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
Mme GUIGNARD Véra Agent administratif principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
M. LANNOYE Sébastien Agent administratif principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
Mme MOINARD
ChristineAgente administrative principale des finances
publiques2 000 €2 000 €
M. PHAM Chi Quoc Agent administratif principal des finances publiques 2 000 €2 000 €
Mme SHAIK Paméla Agent administratif principal des finances publiques 2 000 €2 000 €Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-20-002 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des
particuliers de Paris 16ème Auteuil,5
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais
de poursuite, portant remise, modération ou rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous, à :
NOM ET PRENOM GRADELIMITE DES
DECISIONS
GRACIEUSES
Mme DUBOEUF Fabienne Inspectrice des finances publiques 15 000 €
Mme COURBET Julie Inspectrice des finances publiques 15 000 €
M. ASPAR Patrice Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme BLANCHARD Nina Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M. COZIEN Loïc Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. DEFRANCE Stéphane Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M.DUTARTRE Thibaud Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme LAMRAIDI Hanane Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M. MARTINEZ BELTRAN Ignacio Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. MAZZOCCO Christian Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. MELON Luigi Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. TRAORE Mamoudou Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M. PHILIPPE Vincent Agent administratif principal des finances publiques 2 000 €
Mme QUENUM Aichietou Agente administratif principal des finances publiques 2 000 €
M. WILLEMIN Cédric Agent administratif principal des finances publiques 2 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) Les avis de mise en recouvrement ;
2°) L'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
3°) Tous actes d'administration et de gestion du service ; aux agents désignés ci-dessous :Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-20-002 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des
particuliers de Paris 16ème Auteuil,6
NOM ET PRENOM GRADELIMITE DES DECISIONS
GRACIEUSES
Mme DUBOEUF Fabienne Inspectrice des finances publiques 15 000 €
M.ASPAR Patrice Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme BLANCHARD Nina Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M.COZIEN Loïc Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M.DUTARTRE Thibaud Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme LAMRAIDI Hanane Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
M.MARTINEZ BELTRAN Ignacio Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M.MAZZOCCO Christian Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M.MELON Luigi Contrôleur des finances publiques 10 000 €
M.TRAORE Mamoudou Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme QUENUM Aichietou Agente administratif principal des finances publiques 2 000 €
M.PHILIPPE Vincent Agent administratif principal des finances publiques 2 000 €
Article 5
Délégation de signature est donnée dans le cadre particulier de la procédure simplifiée d'octroi de délais aux
agents désignés à l'article 4;
- pour signer les plans de règlement et les remises des majorations éventuellement encourues,
- dans la limite maximum indiquée à ce même article 4.

Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 20 octobre 2020
Le comptable,
responsable du service des impôts des particuliers de Paris 16ème Auteuil,
Signé
Philippe BOURMIER
Administrateur des Finances publiques adjointDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-20-002 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des
particuliers de Paris 16ème Auteuil,7
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-10-20-001
Arrêté portant délégation de signature - service des impôts
des particuliers de Paris 11e OBERKAMPF
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-20-001 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des particuliers de Paris 11e OBERKAMPF 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable intérimaire ,responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e OBERKAMPF .
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme GARRABOS Pascale, inspectrice, adjointe au responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 11e OBERKAMPF, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 15 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de ParisParis, le 20/10/2020Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-20-001 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des particuliers de Paris 11e OBERKAMPF 9
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BAGHDASSARIAN Lydia CHELGHAM Farid BERGER Flora
JOLIVET Sébastien PACHURKA Régis RIVALAIN Lucette
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BOUCHARD Augustin BRETON Justine DEBARNOT Frédéric
FICADIERE Rodolphe CROCE Frédéric MESSINA Guillaume
POINY Ludovic
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
DARNAL Colette Contrôleuse
principale2 000€
ABEILLON Marie-
ChristineContrôleuse
principale1 000€
OBIN Bruno Contrôleur 1 000€Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-20-001 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des particuliers de Paris 11e OBERKAMPF 10
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
LAURET François Contrôleur 1 000€
CROZET Sandrine Contrôleuse 1 000€
TANGUY Gilbert Contrôleur 1 000€
COUASNON
StéphaneAgent 300€
DO SACRAMENTO
LindaAgent 300€
4)La signature des documents comptables aux agents désignés ci après :
DARNAL Colette Contrôleuse
principaleArrêté quotidien
OBIN Bruno Contrôleur Arrêté quotidien
LAURET François Contrôleur Arrêté quotidien
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le comptable intérimaire, responsable de
service des impôts des particuliers 11E
OBERKAMPF
Signé
Marianne TRUTTMANN
Annexe : Arrêté portant délégation de signature au personnel d'accueil du Centre des Finances publiques
Godefroy Cavaignac ;
Le comptable intérimaire, responsable du SIP de PARIS 11E OBERKAMPF Marianne
TRUTTMANN,Inspectrice Divisionnaire, donne délégation de signature aux agents chargés de l'accueil
désignés ci dessous, afin d'effectuer les actes suivants relevant du ressort du SIP PARIS 11E OBERKAMPF:
•-établir et signer les bordereaux de situation sur 1 an et signer les bordereaux de situation sur 3
ans qui auront été précédemment établis pour remise au guichet;
•-donner un accord de principe de délai de paiement aux contribuables remplissant les
conditions d'octroi dans le cadre de la "procédure simplifiée d'octroi de délai" (PSOD);
•-rendre une décision de principe d'accord de remise de majoration pour les contribuables
répondant aux critères définis dans le cadre de la "procédure simplifiée de remise de
majoration";
•-recevoir les significations d'actes, signer les accusés de réception des actes ou plis remis au
guichet,Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-20-001 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des particuliers de Paris 11e OBERKAMPF 11
Liste des agents d'accueil :
-BARRE Guylène
-BARTHELEMY Dominique
-COUTAND Romain
-COMONT Maxime
-DAO Minh-Alexandre
-GOMEZ BRAS Jary
-LAUNAY Christine
-MAIGNAN Christine
-MATHIEU Dominique
-SOULAS Alexis
Et occasionnellment tout personnel du SIP PARIS 11E LEDRU ROLLIN amené à intervenir au guichet à
titre de renfort ou de remplacement,
•Délégation de signature est par ailleurs donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux
fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
COMONT Maxime MATHIEU Dominique MAIGNAN Christine
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
GOMEZ BRAS Jary SOULAS Alexis
Le comptable intérimaire
Responsable du SIP DE PARIS 11E OBERKAMPF
Signé
Marianne TRUTTMANNDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-20-001 - Arrêté portant délégation de signature - service des
impôts des particuliers de Paris 11e OBERKAMPF 12
Préfecture de Police
75-2020-10-20-003
Arrêté n° 2020-00879 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2020-00855 du 15 octobre 2020, accordant délégation de
signature au directeur départemental de la protection des
populations de Paris
Préfecture de Police - 75-2020-10-20-003 - Arrêté n° 2020-00879 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-00855 du 15 octobre 2020, accordant délégation de
signature au directeur départemental de la protection des populations de Paris 13
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


Cabinet du préfet






Arrêté n° 2020-00879
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-00855 du 15 octobre 2020,
accordant délégation de signature au directeur dépa rtemental de la protection des
populations de Paris



Le Préfet de Police,

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00854 du 15 octobre 2020 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et
des services qui lui sont rattachés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00855 du 15 octobre 2020 accordant délégation de signature
au directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet,


A R R Ê T E

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 15 octobre 2020 accordant délégation de
signature au directeur départemental de la protecti on des populations de Paris, les mots
« l'article 14 de l'arrêté du 15 octobre 2020 susvi sé », sont remplacés par les mots « l'article 15
de l'arrêté du 15 octobre 2020 susvisé ».

Article 2

Le préfet, directeur du cabinet et le directeur dép artemental de la protection des
populations de Paris, sont chargés de l'exécution d u présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 20 octobre 2020


signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-10-20-003 - Arrêté n° 2020-00879 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2020-00855 du 15 octobre 2020, accordant délégation de
signature au directeur départemental de la protection des populations de Paris 14