| & | Secrétariat généralPRÉFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Arêtén* 2021-01161
relatif à la levée de mesures d'urgence dans le cadrede pollution aux particules fines « PM10 » en région Île-de-France
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2213-4-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R.318-2 ; R. 411-18 et R. 411-19;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, dont notamment les articles L. 122-4; L.122-5; R.* 122-4;R.* 122-8 et R* 122-39;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de Police - M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu l'arrété interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Codede l'environnement ;
Vu l'arrété ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément deI'association de surveillance de la qualité de I'air de la région Île-de-France (Airparif);
Vu l'arrété préfectoral n°2021-01142 en date du 9 novembre 2021 relatif à la mise en œuvre demesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution aux particules fines « PM10 » en régionÎle-de-France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 12 novembre 2021 ;

Considérant qu'en raison de |'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,les mesures d'urgence prévues par l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2021 susvisé ne sont plusnécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête:
Article 1
Les mesures prévues par l'arrêté préfectoral n° 2021-01142 du 9 nombre 2021 susvisé sont levées àcompter du vendredi 12 novembre 2021 à 16h00.
Article2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports; le directeur régional etinterdépartemental de I'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts; ainsi que le directeurgénéral de I'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Police,affiché aux portes de la préfecture de Police, préfecture de la Zone de défense et de sécuritéde Paris, et consultable sur le site internet de la préfecture de Police(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 12 novembre 2021
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de yrjté de Paris
2021-01161