AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-016
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2026-01-13-00002 - Arrêté n° CAB2026-012 portant prolongation de
l'agrément départemental de sécurité civile attribué à
l'association Secours 02 (2 pages) Page 3
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry /
02-2026-01-26-00001 - Note de service N°11/2026 portant délégation
de décision d'usage des aérosols lacrymogènes et délégation
d'usage des aérosols lacrymogènes (1 page) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-01-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/999373269 (article L.
7232-1-1 du code du travail) pour l'entreprise LECLERE à Laon (2 pages) Page 8
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Cabinet
02-2026-01-13-00002
Arrêté n° CAB2026-012 portant prolongation de
l'agrément départemental de sécurité civile
attribué à l'association Secours 02
Cabinet - 02-2026-01-13-00002 - Arrêté n° CAB2026-012 portant prolongation de l'agrément départemental de sécurité civile attribué
à l'association Secours 02 3
Cabinet de la PréfètePRÉFÈTE | _ € |DE L'AISNE Service Interministériel de Défense et deLiberté Protection CivilegalitéFraternité Arrêté n°CAB2026-012 portant prolongation del'agrément départemental de sécurité civile attribué àl'association Secours 02
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.725-1, L.725-3 et R.725-1 à R.725-9 ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, articles 15 à 21 ;Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile de type D ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB 2022-100 portant agrément départemental de sécurité civile pourl'association Secours 02 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-61 du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté n°2025-54 du 1erseptembre 2025 donnant délégation de signature à M. Guillaume FICHET, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète de l'Aisne ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1°" :L'association Secours 02 est agréée, au niveau départemental, pour une durée allant jusqu'au 31mars 2026 à compter de la date du présent arrêté, pour les missions de sécurité civile et le champgéographique d'action définis par le tableau ci-après.
YRYy),BT Préfète de I'Aisne @Prefet02 Q""TÂW,",:2, rue Paul Doumer - BP 20104 I F0200_0 LAON 120 ; . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Interministériel de Défense et de Protection Civile 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr15<
Cabinet - 02-2026-01-13-00002 - Arrêté n° CAB2026-012 portant prolongation de l'agrément départemental de sécurité civile attribué
à l'association Secours 02 4
« D » : Dispositifs Prévisionnels de Secours :D - Point d'Appui et de Premiers SecoursTout le D - Dispositif Prévisionnel de Secours — Petite EnvergureDépartemental départementD - Point d'Appui et de Premiers Secours - sécurité de lapratique des activités aquatiquesD - Dispositif Prévisionnel de Secours - Petite Envergure -sécurité de la pratique des activités aquatiques
Article 2 :L'association Secours 02 apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendieet de secours dans les conditions prévues par les articles L.725-3 et R.725-1 à R.725-11 du code dela sécurité intérieure, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité ducommandant des opérations de secours.Article 3 :L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R.725-1 à R.725-11 du code de la sécuritéintérieure susvisé, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public etl'administration.Article 4 :L'association Secours 02 s'engage à signaler sans délai, à Madame la Préfète de l'Aisne, toutemodification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan del'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.Article 5 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6 :Le directeur de cabinet et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
À Laon, le 13/01/2026
?..)
Cabinet - 02-2026-01-13-00002 - Arrêté n° CAB2026-012 portant prolongation de l'agrément départemental de sécurité civile attribué
à l'association Secours 02 5
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
02-2026-01-26-00001
Note de service N°11/2026 portant délégation de
décision d'usage des aérosols lacrymogènes et
délégation d'usage des aérosols lacrymogènes
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry - 02-2026-01-26-00001 - Note de service N°11/2026 portant délégation de décision d'usage
des aérosols lacrymogènes et délégation d'usage des aérosols lacrymogènes 6
MINISTERE DirectiDE LA JUSTICE , Ç .... ec.tl.onLibersé de l'administration pénitentiaireEgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire de Chateau-ThierryChâteau-Thierry, le 26/01/2026
Réf: INFRA/SECURITE
NOTE DE SERVICE N°11/2026Annule et remplace la note n°06/2026 du 23 janvier 2026Objet : Délégation de décision d'usage des aérosols lacrymogènes et délégation d'usage desaérosols lacrymogenes.En application de la note DAP du 11 octobre 2021, relative à 'usage de la force et des armesdans l''Administration Pénitentiaire, je soussignée Patrick HOARAU agissant en qualité de chefd'établissement du centre pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY donne délégation :à :- M. LECLAIR Théodore Adjoint au Chef d'établissement- M. LHEUREUX Stéphane Commandant, Chef de détention- Mme HAMONY Lydia, Commandant, Adjointe au Chef de Détention—- Mme HUTIN Nathalie, Capitaine, Responsable du service du greffe- Mme PALOMBO Frank, Capitaine, Chef de bâtiment- M. DUCLOS Dominique, Capitaine, Chef de bâtiment—- Mme MIOTTO Joelle, Capitaine, Adjointe Chef de bâtiment- M. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine, Responsable infra-sécurité- M. CHAMPRENAUT Benoit, Major Responsable service des transferts- M. JOSEPH-AGUSTIN Charles, Major de roulement—- M.HEMARIN Harry, Major de roulementM. BEHARELLE Christophe, Major de roulementM. DELSERT Sébastien, Major de roulementM. DUPONT Michel, Major de roulement
[
Aux fins de décision de l'usage et aux fins d'usage des aérosols lacrymogènes au sein del'établissement. —Le port systématique de ce matériel lors des services quotidiens est obligatoire.Le Chef d'établissement{)/ P. HOARAU
Destinataires : Direction, officiers, Gradés de Détention, D.1.S.P. de Lille pour information, archives.
CP CHATEAU-THIERRYCS 6022854 ;54 Avenue de Soissons nitentiaire02406 CHATEAU-THIERRYTél : 03 23 84 27 50 ) de Château-Thierry
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry - 02-2026-01-26-00001 - Note de service N°11/2026 portant délégation de décision d'usage
des aérosols lacrymogènes et délégation d'usage des aérosols lacrymogènes 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-01-27-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP/999373269 (article L. 7232-1-1 du code du
travail) pour l'entreprise LECLERE à Laon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/999373269 (article L. 7232-1-1 du code du travail) pour l'entreprise LECLERE à Laon 8
fi; x Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-020PRÉFÈTEDE L'AISNELebertéFoaaferdËîw:fl'mä: Récépissé de déclaration d'un organisme de services àla personne enregistré sous le N° SAP / 999373269(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommantMadame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination deMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidaritésde l'Aisne;Vu l'arrêté n°2025-137 du 1¢ octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame CatherineGRALL, directrice adjointe ; délivreRécépissé à Madame Inès LECLERE, en qualité de gérante de I'entreprise LECLERE Inès dont le siègesocial est situé 14 rue Richebourg - 02000 LAON, de sa déclaration d'activité de services à la personne(SAP) déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 06 janvier 2026 et enregistrée sous le n°SAP/999373269 pour l'activité suivante :- entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformémentà l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ByW %ÉsFw- Æ ÆI Préfète de l'Aisne© @preteto —> *Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetn ; . ... des services de 'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDDETS 02 / Pôle développement de I'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/999373269 (article L. 7232-1-1 du code du travail) pour l'entreprise LECLERE à Laon 9
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne/61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au liensuivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le ? 7 JAN, 2026
La préfète,
&5 zPour la E;é*fete,et, Afale adjointe dei ftementale \La'%x;'e; 'cgù travail et des solidarités4Cafiäft":ina GRALL
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-01-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP/999373269 (article L. 7232-1-1 du code du travail) pour l'entreprise LECLERE à Laon 10