ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2019-016
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2019
Sommaire
DDCSPP 08
8-2019-01-21-005 - Arrêté N°2019/012 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de l'EPCI Ardenne Métropole (4 pages) Page 3
8-2019-01-21-006 - Arrêté N°2019/013 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de la ville et du CCAS de Charleville-Mézières
(4 pages) Page 8
DDFIP08
8-2019-01-28-001 - Liste des responsables de services au 1er février 2019 (2 pages) Page 13
DDT 08
8-2019-01-28-002 - Arrêté n° 2019-70 autorisant, à des fins scientifiques, la capture dans
le milieu naturel de vanneaux huppés (Vanellus-vanellus) (2 pages) Page 16
Préfecture 08
8-2019-01-30-001 - AP AGREMENT CALVELLO (2 pages) Page 19
8-2019-01-25-003 - Arrêté 2019-068 du 25 janvier 2019 portant dissolution du syndicat de
gestion du RASED de Rimogne (2 pages) Page 22
8-2019-01-11-002 - Arrêté préfectoral n°2019-021 du 11 janvier 2019 portant refus
d'autorisation unique n°AU/008/03/10/2016/0033 à la société Parc Éolien Nordex XXIX
SAS pour l'exploitation du parc éolien des Monts Jumeaux constitué de six installations
terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et de deux
postes de livraison situés sur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil,
d'Hannogne-Saint-Martin et de Sapogne-et-Feuchères (08160) (6 pages) Page 25
8-2019-01-29-001 - Ordre du jour CDAC du 25 février 2019 (1 page) Page 32
8-2019-01-09-014 - Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Charleville-Mézières -
Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 34
8-2019-01-09-016 - Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Prix-les-Mézières -
Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 37
8-2019-01-09-017 - Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Sedan - Modification
d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 40
8-2019-01-09-013 - Pompes Funèbres Générales Charleville-Mézières - Modification
d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 43
8-2019-01-09-015 - Pompes Funèbres Générales Rethel - Modification d'une habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 46
2
DDCSPP 08
8-2019-01-21-005
Arrêté N°2019/012 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de l'EPCI
Ardenne Métropole
DDCSPP 08 - 8-2019-01-21-005 - Arrêté N°2019/012 portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de l'EPCI Ardenne
Métropole 3
Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE ET DELA PROTECTION DES POPULATIONSService Protection des Populations Vulnérables
Arrêté n° 2019/ OAL.portant composition de la commission départementale de réformepour les agents de l'EPCT Ardenne Métropole
Le préfet,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale,Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux,Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des fonctionnairesterritoriaux en groupes hiérarchiques,Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comitémédical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans lafonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publiqueterritoriale et de la fonction publique hospitalière,VU L'arrêté préfectoral n° 603 du 1° janvier 2010 portant organisation de la direction départementalede la cohésion sociale et de la protection des populations,Vu l'arrêté n°2016-583 du 15 novembre 2016 portant modification des statuts de la communautéd'agglomération de Charleville-Mézières — Sedan,18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-21-005 - Arrêté N°2019/012 portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de l'EPCI Ardenne
Métropole 4
VU l'arrété préfectoral n° 603 du 1° janvier 2010 portant organisation de la direction départementalede la cohésion sociale et de 1a protection des populations,VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS en qualité de directeurdépartemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes,VU l'arrêté préfectoral n° 2018-587 du 17 octobre 2018 portant délégation de signature a M. HervéDESCOINS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,VU l'arrêté n° 2019-006 du 08 janvier 2019 portant composition du comité médical pour le centrede gestion de la fonction publique territoriale du département des Ardennes,Vu |'information du 07 janvier 2019 portée par l'EPCI Ardenne Métropole relative à la désignation desreprésentants de l'administration et du personnel suite aux élections professionnelles qui se sontdéroulées le 06 décembre 2018,Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté n°2017-95 du 27 février 2017 portant désignation des représentants del'administration et du personnel au sein de la commission de réforme des collectivités territoriales pourles agents de l'EPCI Ardenne Métropole est abrogé.
ARTICLE2 : La présente commission est composée comme suit :1 — PrésidentMonsieur ALLAIRE Sébastien, Directeur Général du Centre de Gestion ou son représentant.
2 — Composition du corps médicalDeux praticiens de médecine générale auxquels sont adjoints, s'il y a lieu pour les examens des casrelevant de leur compétence, un médecin spécialiste titulaire et un suppléant.TITULAIRES SUPPLEANTS. Docteur PAUL Jean-Claudeon Noro Eee Docteur ZYLBERBERG YvesDocteur MEUNIER Benoit
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-21-005 - Arrêté N°2019/012 portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de l'EPCI Ardenne
Métropole 5
3 — Représentants de l'administration
TITULAIRES
Mickael DUFLOXSandrine MILLET
4 — Représentants du personnel
SUPPLEANTSAlain BEAUFAYJean-Luc CLAUDEPatrick FOSTIERJean-François FREROT
TITULAIRESSUPPLEANTSEmmanuelle GALOISAurélie COCHEPINLucille DUMON-LAHAYECATEGORIE A Philippe PETIT Jean-Claude POBEROlivier JARRELudovic SINETMarie-Noëlle BALBEURREClaudine LEVERTCATEGORIE B Neil JANRAYSylvie DUSSARDDenis ROUSSEAUXSéverine LEBLANCMarian LUCNicolas PODVINCATEGORIE C Violaine MIRABILEPatrick MARCHISETAngélique LAMOTTE
ARTICLE 3 :Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel prennent finlorsqu'ils cessent d'appartenir aux commissions et conseils au titre desquels ils ont été désignés. Cemandat est prorogé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des membres de lacommission départementale de réforme.
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-21-005 - Arrêté N°2019/012 portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de l'EPCI Ardenne
Métropole 6
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental de la cohésionsociale et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Ardennes.
Charleville-Méziéres, le 21 JAN, 2019Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental de la CohésionSociale et de la Protection des Populations
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-21-005 - Arrêté N°2019/012 portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de l'EPCI Ardenne
Métropole 7
DDCSPP 08
8-2019-01-21-006
Arrêté N°2019/013 portant composition de la commission
départementale de réforme pour les agents de la ville et du
CCAS de Charleville-Mézières
DDCSPP 08 - 8-2019-01-21-006 - Arrêté N°2019/013 portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la ville et du CCAS
de Charleville-Mézières 8
EE =Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE ET DELA PROTECTION DES POPULATIONSService Protection des Populations Vulnérables
Arrêté n° 2019/ 014portant composition de la commission départementale de réformepour les agents de la ville et du CCAS de Charleville-Mézières
Le préfet,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale,Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnairesterritoriaux,Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 modifié fixant la répartition des fonctionnairesterritoriaux en groupes hiérarchiques,Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comitémédical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans lafonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publiqueterritoriale et de la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté préfectoral n° 603 du 1° janvier 2010 portant organisation de la direction départementale dela cohésion sociale et de la protection des populations,18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-21-006 - Arrêté N°2019/013 portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la ville et du CCAS
de Charleville-Mézières 9
Vu l'arrété n°2015-69 du 30 janvier 2015 portant désignation des représentants de l'administration etdu personnel au sein de la commission de réforme des collectivités territoriales pour les agentscommunaux de la ville de Charleville-Mézières,Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS en qualité de directeurdépartemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-587 du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à M. HervéDESCOINS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,Vu l'arrêté n° 2019-006 du 08 janvier 2019 portant composition du comité médical pour le centre degestion de la fonction publique territoriale du département des Ardennes,Vu l'information du 07 janvier 2019 portée par la ville de Charleville-Mézières relative à la désignationdes représentants de l'administration et du personnel suite aux élections professionnelles qui se sontdéroulées le 06 décembre 2018,Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2015-69 du 30 janvier 2015 portant désignation des représentants del'administration et du personnel au sein de la commission de réforme des collectivités territorialespour les agents communaux de la ville de Charleville-Mézières est abrogé.ARTICLE 2 : La présente commission est composée comme suit :1 — PrésidentMonsieur ALLAIRE Sébastien, Directeur Général du Centre de Gestion ou son représentant.
2 — Composition du corps médicalDeux praticiens de médecine générale auxquels sont adjoints, s'il y a lieu pour les examens des casrelevant de leur compétence, un médecin spécialiste titulaire et un suppléant.TITULAIRES SUPPLEANTS. Docteur PAUL Jean-ClaudeDont nee Docteur ZYLBERBERG YvesDocteur MEUNIER Benoît
18 avenue François Mitterrand — BP 60029— 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-21-006 - Arrêté N°2019/013 portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la ville et du CCAS
de Charleville-Mézières 10
3 — Représentants de l'administrationTITULAIRES
Mickael DUFLOXSandrine MILLET
4 — Représentants du personnel
SUPPLEANTSDarkaoui ALLAOUI DARKAOUIAudrey BORCA BIHINVéronique CORMEOdile GLACET
TITULAIRESSUPPLEANTSJean GRANETMarie-Josée DENGLERChristelle FINCATEGORIE A Olivier GILLESFrédéric ALCOSERNathalie LESIEURLaurent MANTEAUCorinne MEUNIERAnne STENVOT-LEVYCATEGORIE B Vincent MANCIAUXOdile GEORGESFlorence BUONSANTIStéphane LEROY Rachida AOURAGHMalek HAROUNCATEGORIE C Nicole BARADELCatherine VANZELLAOdile BOUTOILLE
ARTICLE 3 :Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel prennent finlorsqu'ils cessent d'appartenir aux commissions et conseils au titre desquels ils ont été désignés. Cemandat est prorogé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des membres de lacommission départementale de réforme.
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-21-006 - Arrêté N°2019/013 portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la ville et du CCAS
de Charleville-Mézières 11
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et Je directeur départemental de la cohésionsociale et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 JAN, 2019Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental de la CohésionSociale et de la Protection des Populations
18 avenue François Mitterrand — BP 60029— 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-21-006 - Arrêté N°2019/013 portant composition de la commission départementale de réforme pour les agents de la ville et du CCAS
de Charleville-Mézières 12
DDFIP08
8-2019-01-28-001
Liste des responsables de services au 1er février 2019
DDFIP08 - 8-2019-01-28-001 - Liste des responsables de services au 1er février 2019 13
DEZTÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DES ARDENNES50 AVENUE D ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEXTELEPHONE 03.24.33.75.75TELECOPIE 03.24.37.19.37Mel:ddfip08@dgfip.finances.gouv.fr
Liste au 1° février 2019, des responsables de servicedisposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscalprévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom - Prénom | Responsables des servicesService des impôts des entreprises ou services des impôts des particuliersMARECHAL Jean-François Service des impôts des entreprises :CHARLEVILLE-MEZIERESMARTIN Eric Service des impôts des particuliers :CHARLEVILLE-MEZIERESVARET Jean-Louis Service des impôts des particuliers :FUMAYNERINY Charles-Henri Service des impôts des particuliers :VOUZIERSServices des impôts des entreprises - Services des impôts des particuliers :SERVAIS Delphine RETHELMARÉCHAL Jean-François (intérim) SEDANTrésoreriesLAVIOLETTE Anne CHARLEVILLE-MEZIERES ET AMENDESTOURY Stéphanie POIX-TERRONGOUTH Dominique GRANDPREFURNARI Véronique MONTHERMETHIERUS François (intérim) RETHELROUÉ Olivier (intérim) ROCROI-MAUBERTROMAGNY Caroline SIGNY L'ABBAYE-RUMIGNY
iiMINISTERE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2019-01-28-001 - Liste des responsables de services au 1er février 2019 14
Service de publicité foncière et de l'enregistrement / Service de publicité foncièreBOCQUIER Alain SPFE CHARLEVILLE-MEZIERESSPF CHARLEVILLE-MEZIERES 2SIMON Christine SPF RETHEL 1SPF RETHEL 2Brigade / Pôles / CDiFPôle de contrôle et d'expertiseDENNEVAL Béatrice CHARLEVILLE-MEZIERESPôle de contrôle des revenus et du patrimoineJOSEPH Raynald CHARLEVILLE-MEZIERESPôle de recouvrement spécialiséGIVERNAUD Fabienne CHARLEVILLE-MEZIERESCentre des impôts fonciers 'DEQUIRE Patrice CHARLEVILLE-MEZIERES
Fait le 28 janvier 2019, à CHARLEVILLE - MEZIERES
La directrice départementale des Finances publiques
dé
Sylvie HERMANTAdministratrice générale des Finances publiques
! Comprenant le pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP) et le pôle de topographie et de gestioncadastrale (PTGC)
DDFIP08 - 8-2019-01-28-001 - Liste des responsables de services au 1er février 2019 15
DDT 08
8-2019-01-28-002
Arrêté n° 2019-70 autorisant, à des fins scientifiques, la
capture dans le milieu naturel de vanneaux huppés
(Vanellus-vanellus)
DDT 08 - 8-2019-01-28-002 - Arrêté n° 2019-70 autorisant, à des fins scientifiques, la capture dans le milieu naturel de vanneaux huppés (Vanellus-vanellus) 16
x—Liberté «+ Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires des Ardennes
Arrêté n° 2019 - {0autorisant, à des fins scientifiques, la capturedans le milieu naturel de vanneaux huppés (Vanellus-vanellus)Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la Directive 2009/147/CE du Parlement Européen du 30 novembre 2009 concernant laconservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.424-11 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants dont lachasse est autorisée ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-11 en date du 8 janvier 2018 donnant délégation de signature à MmeMaryse Launois, directrice départementale des territoires des Ardennes ;Vu le dossier de demande d'autorisation du 10 janvier 2019, présenté par la fédération départementaledes chasseurs des Ardennes, dans le cadre du programme de recherche scientifique national surl'écologie fonctionnelle de 1'avifaune, en vue de la capture pour baguage de spécimens devanneaux huppés ;Considérant 1'intérét de 1'étude projetée visant à connaître l'écologie spatiale et la stratégie demigration des vanneaux huppés, espèce d'intérét communautaire figurant à l'annexe 1 de ladirective susvisée ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
ARRETE
Article 1 : La fédération départementale des chasseurs des Ardennes sise 49 rue du Muguet àSAINT- LAURENT (08090), est autorisée à procéder aux captures de l'espèce suivante et selon lesmodalités indiquées dans le tableau ci-dessous :___ Espèce _ Communes d'intervention Moyens | Nombre | PériodeÀ. ananas| 'Amagne ; Ambly-Fleury ; Brécy-Briéres ;Vanneau huppé | Challerange ; Corny-Machéroménil ; Ecly :| Capture par 500 01 février(Vanellus Falaise ; Givry-sur-Aisne ; Monthois : nasses ou individus | au 31 marsvanellus) Novion-Porcien ; Novy-Chevriéres ; Rilly- filets 2019sur-Aisne ; Sorbon ; Terron-sur-Aisne : propulsésVandy ; Voncg ; Vouziers
DDT 08 - 8-2019-01-28-002 - Arrêté n° 2019-70 autorisant, à des fins scientifiques, la capture dans le milieu naturel de vanneaux huppés (Vanellus-vanellus) 17
Dans le cadre de sa mission, la fédération départementale des chasseurs des Ardennes sera assistéepar des membres de l'association Ardennes gibier d'eau et sera supervisée parM. Mathieu BOOS, Docteur en Ecophysiologie agissant en collaboration avec le CNRS.Article 2 : Les individus capturés de 1'espèce visée dans le tableau figurant à l'article 1 serontéquipés de bagues reconnues pour les études d'écologie spatiale et de mouvements migratoires.Article 3 : Les opérations conduites par la fédération départementale des chasseurs des Ardennes seferont en accord avec les propriétaires, gestionnaires et titulaires du drcit de chasse sur lesterritoires desquels se déroulent les captures/relâchers.Article 4 : La fédération départementale des chasseurs des Ardennes transmettra un compte-rendudes opérations avant le 30 mai 2019 à la direction départementale des territoires des Ardennes.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : La directrice départementale des territoires des Ardennes, le chef de servicedépartemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage des Ardennes et le présidentde la fédération départementale de chasseurs des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de 1'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat dans les Ardennes.Charleville-Méziéres, le 2 g JAR 2019 Pour le préfet et par délégation,La directrice départementaledes territoires Ges Ardennes,Pa
Z
eg oat a eea
faryse LAUNOIS
DDT 08 - 8-2019-01-28-002 - Arrêté n° 2019-70 autorisant, à des fins scientifiques, la capture dans le milieu naturel de vanneaux huppés (Vanellus-vanellus) 18
Préfecture 08
8-2019-01-30-001
AP AGREMENT CALVELLO
Préfecture 08 - 8-2019-01-30-001 - AP AGREMENT CALVELLO 19
Liberté + Egaliré + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESCabinetService des sécuritésBureau de la sécurité intérieure, radicalisationet de la sécurité routiére
Arrété n° 2019/18portant agrément d'un agent de police municipale
LE PREFET DES ARDENNESChevalier de l'Ordre de la Légion d' Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.114-1, L.234-1, L.511-2,(partie législative) R.114-1, R.114-2, R.511-2, R.515-1 à R.515-21 (partie réglementaire) ;Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2 ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY an qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du maire de la commune de Givet en date du 28 septembre 2018 nommant MmeChristelle CALVELLO, née le 11 octobre 1970 à Charleville-Mézières (08) en qualité degardien-brigadier de police municipale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-41 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature àMme Anne GABRELLE, directrice des services du Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu la demande d'agrément présentée par le maire de la commune de Givet datée du 18octobre 2018 en faveur de Mme Christelle CALVELLO, née le 11 octobre 1970 à Charleville-Mézières (08) ;Vu l'agrément délivré le 23 janvier 2019 par M. le procureur de la République près leTribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières ;Considérant que Mme Christelle CALVELLO, née le 11 octobre 1970 à Charleville-Mézières (08) , remplit les conditions fixées par la loi pour être agréée aux fonctions d'agentde police municipale ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Mme Christelle CALVELLO, née le 11 octobre 1970 à Charleville-Mézières(08) , est agréée en qualité de gardien-brigadier de police municipale.
Préfecture 08 - 8-2019-01-30-001 - AP AGREMENT CALVELLO 20
ARTICLE 2: L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de |'Etat dans lesconditions prévues par l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure.ARTICLE 3 : Mme la directrice des services du Cabinet du préfet des Ardennes est chargéede l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le maire de la commune deGivet pour notification à l'intéressé' et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Charleville-Mézières, le 3 % JAN. 2019Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
Copie a:- M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2019-01-30-001 - AP AGREMENT CALVELLO 21
Préfecture 08
8-2019-01-25-003
Arrêté 2019-068 du 25 janvier 2019 portant dissolution du
syndicat de gestion du RASED de Rimogne
Préfecture 08 - 8-2019-01-25-003 - Arrêté 2019-068 du 25 janvier 2019 portant dissolution du syndicat de gestion du RASED de Rimogne 22
Liberté + Egalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNES
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRETE PREFECTORAL N° 2019-062
PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT DE GESTIONDU RASED DE RIMOGNE
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5212-33,L.5711-1 et L.5211-26 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 modifié du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrété préfectoral n° 2016-704 du 29 décembre 2016 mettant fin à l'exercice descompétences du syndicat de gestion du RASED de Rimogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-529 du 14 septembre 2018 donnant délégation designature 4 M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la délibération du syndicat de gestion du RASED de Rimogne en date du3 avril 2017 décidant de reverser à la commune de Rimogne un montant de 3610,78€, ainsi que lematériel éducatif ;Vu les délibérations du comité syndical du syndicat de gestion du RASED de Rimognedu 16 janvier 2019 approuvant les comptes administratif et de gestion 2018;Considérant que les dernières opérations ont été effectuées en faveur de la communede Rimogne au cours du mois d'août 2018 ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-01-25-003 - Arrêté 2019-068 du 25 janvier 2019 portant dissolution du syndicat de gestion du RASED de Rimogne 23
Considérant l'avis des services de la direction départementale des finances publiquesen date du 19 octobre 2018 attestant que tous les comptes sont soldés et qu'ainsi, il n'y a plusd' obstacle a la liquidation ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
ARRETE
Article 1" : Le syndicat de gestion du RASED de Rimogne est dissous a la date duprésent arrêté.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directricedépartementale des finances publiques, le président du syndicat de gestion du RASED de Rimogne,les maires des communes de Cliron, Harcy, Laval-Morency, Le Châtelet-sur-Sormonne, Lonny,Montcornet, Murtin-et-Bogny, Renwez, Rimogne, Sormonne et Tremblois-lés-Rocroi, le présidentde la communauté de communes Ardennes Thiérache sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'Etat.Charleville-Mézières, le ? 9 JAN. 2615Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
CAChristophe HERIARD
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture 08 - 8-2019-01-25-003 - Arrêté 2019-068 du 25 janvier 2019 portant dissolution du syndicat de gestion du RASED de Rimogne 24
Préfecture 08
8-2019-01-11-002
Arrêté préfectoral n°2019-021 du 11 janvier 2019 portant
refus d'autorisation unique n°AU/008/03/10/2016/0033 à
la société Parc Éolien Nordex XXIX SAS pour
l'exploitation du parc éolien des Monts Jumeaux constitué
de six installations terrestres de production d'électricité à
partir de l'énergie mécanique du vent et de deux postes de
livraison situés sur le territoire des communes de
Dom-le-Mesnil, d'Hannogne-Saint-Martin et de
Sapogne-et-Feuchères (08160)
Préfecture 08 - 8-2019-01-11-002 - Arrêté préfectoral n°2019-021 du 11 janvier 2019 portant refus d'autorisation unique n°AU/008/03/10/2016/0033 à la société
Parc Éolien Nordex XXIX SAS pour l'exploitation du parc éolien des Monts Jumeaux constitué de six installations terrestres de production d'électricité à partir
de l'énergie mécanique du vent et de deux postes de livraison situés sur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil, d'Hannogne-Saint-Martin et de
Sapogne-et-Feuchères (08160)
25
x =AALiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNES
direction de la coordination et direction régionale de l'environnement, dede l'appui aux territoires l'aménagement et du logement Grand-Est
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArrété préfectoral n°2019-021portant refus d'autorisation unique n°AU/008/03/10/2016/0033 à la société Parc ÉolienNordex XXIX SAS pour l'exploitation du parc éolien des Monts Jumeaux constitué de sixinstallations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent etde deux postes de livraison situés sur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil,d'Hannogne-Saint-Martin et de Sapogne-et-Feuchéres (08160)
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.512-1 et L.511-1 ;Vu le code du patrimoine ;Vu l'ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation uniqueen matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu le décret n°2014-450 du 2 mai 2014 modifié relatif à l'expérimentation d'une autorisation uniqueen matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricitéutilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de larubrique 2980 de la nomenclature des installations classées ;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif à la remise en état et à la constitution desgaranties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécaniquedu vent ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la circulaire du 25 septembre 2001 relative aux installations classées — procédure d'instructiondes demandes d'autorisation ;Vu le plan régional du climat, de l'air et de l'énergie (PRCAE) de Champagne-Ardenne et sonannexe le schéma régional éolien (SRE), approuvés par le conseil régional de Champagne-Ardennele 25 juin 2012 et arrêtés par le Préfet de région le 29 juin 2012 ;Vu la demande n°AU/008/03/10/2016/0033, présentée le 3 octobre 2016, par la société Parc ÉolienNordex XXIX SAS, dont le siège social est situé 23 rue d'Anjou à Paris (75008), en vue d'obtenirl'autorisation unique d'exploiter un parc constitué de six installations de production d'électricité àpartir de l'énergie mécanique du vent dont la puissance maximale totale est de 18 MW ;Vu les pièces complémentaires déposées le 29 mars 2017 ;Vu l'avis du préfet de la région Grand-Est en date du 2 août 2017 :1, place de la Préfecture — B.P. 60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex — Standard : 03 24 59 66 00Courriel : prefecture@ardennes.gouv.fr — les horaires d' ouverture sont consultables sur le internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-01-11-002 - Arrêté préfectoral n°2019-021 du 11 janvier 2019 portant refus d'autorisation unique n°AU/008/03/10/2016/0033 à la société
Parc Éolien Nordex XXIX SAS pour l'exploitation du parc éolien des Monts Jumeaux constitué de six installations terrestres de production d'électricité à partir
de l'énergie mécanique du vent et de deux postes de livraison situés sur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil, d'Hannogne-Saint-Martin et de
Sapogne-et-Feuchères (08160)
26
Arrêté préfectoral de refus — AU/008/03/10/2016/0033 — Nordex XXIX page 2/5Vu Penquête publique qui s'est déroulée du 20 novembre 2017 au 19 décembre 2017, le registred'enquête, ainsi que le rapport et les conclusions motivées du commissaire- enquéteur remis le8février 2018 ;Vu l'avis défavorable du commissaire-enquêteur en date du 8 février 2018 ;Vu les avis exprimés par les conseils municipaux des communes de Vrigne-Meuse, Dom-le-Mesnil,Sedan, Vivier-au-Court, Noyers-Pont-Maugis et Vrigne-aux-Bois ;Vu le dossier modificatif vis-à-vis de la diminution de hauteur des aérogénérateurs passant de 150 à135 m déposé le 20 juin 2018 par le pétitionnaire ;Vu les avis défavorables émis par l'architecte des bâtiments de France, responsable de l'unitédépartementale de l'architecture et du patrimoine des Ardennes en date du 29 décembre 2016 et du03 septembre 2018 ;Vu le rapport Sai-FrK/JoL-n°18/322 du 26 octobre 2018 de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, chargée de l'inspection desinstallations classées ;Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formationspécialisée sites et paysages configuration éoliennes, réunie le 20 novembre 2018, au cours delaquelle le demandeur a été entendu ;Vu le projet d'arrêté porté le 30 novembre 2018 à la connaissance du demandeur et lui laissant undélai de 15 jours pour faire part de ses observations ;Vu l'absence d' observations présentées par l'exploitant dans le délai imparti.
Considérant que la demande déposée le 03 octobre 2016 et complétée le 29 mars 2017, par lepétitionnaire, la société Parc Éolien Nordex XXIX SAS (SIRET n° 501 739 031 00018) dont lesiège social est situé 23 rue d'Anjouà Paris (75800), en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter unparc éolien, composé de 6 installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergiemécanique du vent et de deux postes de livraison, d'une puissance totale maximale de 18 MW, situésur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil (08160), d'Hannogne-Saint-Martin (08160) et deSapogne-et-Feuchères (08160), a été instruite selon les dispositions des articles R.512-14 et R.512-25 du code de l'environnement et de la circulaire du 25 septembre 2001 relative aux installationsclassées — procédure d'instruction des demandes d'autorisation ;Considérant que l'installation faisant l'objet de la demande est soumise à autorisation préfectoraleau titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement ;Considérant que la circulaire du 25 septembre 2001 susvisée rappelle que «la demanded'autorisation est constituée sous l'entière responsabilité du demandeur auquel il appartient dedémontrer la compatibilité de son projet avec la réglementation en vigueur qui repose notammentsur la prise en compte des performances correspondant aux meilleures techniques disponibles.économiquement acceptables et sur le respect de la sensibilité de l'environnement et du voisinage.La mise à l'enquête publique du dossier ne signifie pas que les installations décrites dans lademande soient jugées acceptables à ce stade ni qu'elles pourraient être autorisées à l'issue de laprocédure. À l'issue de l'examen de l'ensemble des observations recueillies au cours de l'instructionet des dernières propositions du demandeur, l'inspection des installations classées doit proposersoit un projet d'autorisation avec des prescriptions impliquant le cas échéant des modifications duprojet, soit un refus de la demande » ;
Préfecture 08 - 8-2019-01-11-002 - Arrêté préfectoral n°2019-021 du 11 janvier 2019 portant refus d'autorisation unique n°AU/008/03/10/2016/0033 à la société
Parc Éolien Nordex XXIX SAS pour l'exploitation du parc éolien des Monts Jumeaux constitué de six installations terrestres de production d'électricité à partir
de l'énergie mécanique du vent et de deux postes de livraison situés sur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil, d'Hannogne-Saint-Martin et de
Sapogne-et-Feuchères (08160)
27
Arrêté préfectoral de refus — AU/008/03/10/201 6/0033 — Nordex XXIX page 3/5Considérant qu'il résulte des articles L.511-1 et L.512-1 du code de l'environnement quel'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou iriconvénients que présente l'exploitationpour la protection de l'environnement et des paysages, la conservation des sites et monumentspeuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;Considérant qu'il résulte des dispositions du code de l'environnement précitées que pour statuersur une demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection del'environnement, il appartient au préfet de s'assurer que le projet préserve les intérêts relatifs —notamment à la protection des paysages et à la conservation des sites, des monuments et deséléments du patrimoine archéologique, et ceux relatifs à la sécurité publique fixés par l'articleL.511-1 du code de l'environnement;Considérant que dans les délimitations territoriales du schéma régional éolien de Champagne-Ardenne, adopté par arrêté préfectoral le 29 juin 2012, les communes de Dom-le-Mesnil (08160),Hannogne-Saint-Martin (08160) et Sapogne-et-Feuchères (08160) figurent dans la liste descommunes considérées comme comprenant des zones favorables pour le développement del'éolien ;Considérant cependant que le plan de paysage éolien du département des Ardennes montre que leprojet est entouré par des paysages sensibles, et par des entités paysagères très proches où leséoliennes ne peuvent s'implanter, notamment « la vallée de la Bar » à 1 km du projet, et « la valléede la Meuse » à moins de 2 km du projet ;Considérant que le projet comporte l'implantation de six éoliennes de 135 mètres de hauteur surdeux plateaux constituant les points sommitaux du secteur et surplombant les Vallées de la Meuse etde la Bar, ainsi que les communes d'Hannogne-Saint-Martin et de Dom-le-Mesnil, à une altitudecomprise entre 277 et 298 mètres ;Considérant que le projet culminera donc à une altitude de 433 mètres NGF ;Considérant que le projet s'inscrit dans un secteur très découpé, marqué par des vallons formantdes sites remarquables et des ambiances intimistes à préserver ;Considérant que le projet vient se positionner à proximité d'un carrefour fluvial constitué desvallées de la Meuse et de la Bar ainsi que du canal des Ardennes, qui constitue un lieu de passage denombreux plaisanciers et touristes ;Considérant que dans les secteurs naturels de la vallée de la Bar et des petits vallons quil'accompagnent, les éoliennes forment un point d'appel visuel très marqué en discordance avecl'ambiance paysagère locale ;Considérant que cette ambiance paysagère est mise en valeur par la route touristique des « forêts,lacs et abbayes », au caractère bucolique et faisant découvrir les forêts, lacs, prairies et étangsempreints de l'univers monastique des Ardennes ;Considérant que les deux groupes d'éoliennes se placent de part et d'autre de cette route et offrentdonc des points de vue en contradiction avec l'aménagement touristique des lieux, notamment lelong du canal des Ardennes et de la Bar ;Considérant que la hauteur des éoliennes est équivalente voire supérieure au dénivelé et qu'ellesne sont pas suffisamment éloignées de la ligne de crête pour éviter le phénomène de surplomb,particulièrement fort au-dessus de la commune d'Hannogne-Saint-Martin ;Considérant que le surplomb du village d'Hannogne-Saint-Martin est mis en évidence dans lesphotomontages fournis par le pétitionnaire dans son complément paysager à l'étude d'impact de mai2018;Considérant que les éoliennes 1, 2 et 3 viendraient prendre position sur un plateau dont la largeurest d'environ 1,6 km, que eu égard aux dimensions des piles, la surface balayée serait de 0,3 kmsoit environ 20 % de la largeur du plateau, et qu'ainsi le projet impacterait trés fortement la lecture
Préfecture 08 - 8-2019-01-11-002 - Arrêté préfectoral n°2019-021 du 11 janvier 2019 portant refus d'autorisation unique n°AU/008/03/10/2016/0033 à la société
Parc Éolien Nordex XXIX SAS pour l'exploitation du parc éolien des Monts Jumeaux constitué de six installations terrestres de production d'électricité à partir
de l'énergie mécanique du vent et de deux postes de livraison situés sur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil, d'Hannogne-Saint-Martin et de
Sapogne-et-Feuchères (08160)
28
Arrêté préfectoral de refus — AU/008/03/10/2016/0033 — Nordex XXIX page 4/5de cet espace constitué de petites ondulations comme décrit en page 26 de l'étude d'impactpaysagère ; ; . | : :Considérant que les éoliennes 4, 5 et 6 viendraient prendre position sur un plateau dont la largeurest d'environ 1,2 km, que eu égard aux dimensions des pâles, la surface balayée serait de 0,3 km_ soit environ 25 % de la largeur du plateau, et qu'ainsi le projet impacterait très fortement la lecturede cet espace constitué de petites ondulations comme décrit page 26 de l'étude d'impact paysagère ;Considérant que cette forte emprise sur les deux plateaux ressort nettement du croquis de l'étuded'impact paysagère ;Considérant que depuis le Nord de la vallée de la Meuse, la vision actuelle est un front de côtedécoupé, formé d'une succession de monts, que l'implantation des éoliennes met l'accentartificiellement sur deux monts particuliers et fait presque oublier le reste de la côte, que leséoliennes, de par leur prégnance dans le paysage, constituent un point d'appel portant atteinte à laperception de la côte dans sa globalité;Considérant que de par leur taille, les éoliennes introduisent un rapport d'échelle défavorable avecle paysage des vallées de la Meuse et de la Bar ;Considérant que bien que l'étude d'impact conclue à des impacts paysagers « faibles », il résultede l'analyse de l'étude paysagère par les services instructeurs que les impacts du projet ne sauraientêtre considérés comme tel ;Considérant que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ne sauraientconduire à l'absence d'impacts résiduels forts sur le paysage ;Considérant que le projet tel que déposé porte donc atteinte aux paysages ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementGrand Est,
ARRÊTE
Article 1° : ObjetL'autorisation unique sollicitée par la société Parc éolien Nordex XXIX SAS, immatriculée auregistre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 501 739 031 00018 et dont le siégesocial est situé 23 rue d'Anjouà Paris (75008), en vue de l'exploitation d'un parc éolien composé :de six aérogénérateurs et nommé les Monts Jumeaux, situé sur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil, Hannogne-Saint-Martin et Sapogne-et-Feuchères, est refusée.
Article 2 : publicitéUn extrait du présent arrêté, mentionnant qu'une copie du texte intégral est déposée aux archivesdes mairies de Dom-le-Mesnil, Hannogne-Saint-Martin et Sapogne-et-Feuchères, et mise à ladisposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairies de Dom-le-Mesnil, Hannogne-Saint-Martin et Sapogne-et-Feuchères pendant une durée minimum d'un mois.Les maires des communes de Dom-le-Mesnil, Hannogne-Saint-Martin et Sapogne-et-Feuchèresferont connaître par procès verbal, adressé à la préfecture des Ardennes, l'accomplissement de cetteformalité.Une copie dudit arrêté sera publiée, pendant au moins quatre mois, sur le site internet des servicesde l'État dans les Ardennes et au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Préfecture 08 - 8-2019-01-11-002 - Arrêté préfectoral n°2019-021 du 11 janvier 2019 portant refus d'autorisation unique n°AU/008/03/10/2016/0033 à la société
Parc Éolien Nordex XXIX SAS pour l'exploitation du parc éolien des Monts Jumeaux constitué de six installations terrestres de production d'électricité à partir
de l'énergie mécanique du vent et de deux postes de livraison situés sur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil, d'Hannogne-Saint-Martin et de
Sapogne-et-Feuchères (08160)
29
Arrêté préfectoral de refus — AU/008/03/10/2016/0033 — Nordex XXIX page 5/5Une copie dudit arrêté sera adressée au conseil municipal des communes de Boulzicourt,- Chalandry-Elaire, Chémery-Chehery, Cheveuges, Dom-le-Mesnil, Donchery, Etrepigny, Flize, :Hannogne-Saint-Martin, les Ayvelles, Lumes, Omicourt, Noyers-Pont-Maugis Nouvion-sur-Meuse,Saint-Aignan, Saint-Marceau, Sapogne-et-Feuchéres, Sedan, Singly, Vendresse, Villers-le-Tilleul,Villers-sur-Bar, Vivier-au-Court, Vrigne-aux-Bois et Vrigne-Meuse.Article 3 : délais et voies de recoursEn application de l'article R.181-50 du code de l'environnement, la présente décision peut êtredéférée devant la cour administrative d'appel de Nancy - 6, Rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015 -54035 Nancy Cedex, ou via l'application de télérecours citoyens à l'adressehttps://www.telerecours.fr/ :1° par les pétitionnaires ou exploitants dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée ;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnementdans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication et de l'affichage de cesdécisions.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 4 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Grand Est et les maires de Dom-le-Mesnil, Hannogne-Saint-Martinet Sapogne-et-Feuchères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié au directeur de la société Nordex XXIX SAS.Fait à Charleville-Mézières, le q 1 (BR. entsle préfet,Pour le Préfet,Le S néralChristophe HEA
Préfecture 08 - 8-2019-01-11-002 - Arrêté préfectoral n°2019-021 du 11 janvier 2019 portant refus d'autorisation unique n°AU/008/03/10/2016/0033 à la société
Parc Éolien Nordex XXIX SAS pour l'exploitation du parc éolien des Monts Jumeaux constitué de six installations terrestres de production d'électricité à partir
de l'énergie mécanique du vent et de deux postes de livraison situés sur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil, d'Hannogne-Saint-Martin et de
Sapogne-et-Feuchères (08160)
30
Préfecture 08 - 8-2019-01-11-002 - Arrêté préfectoral n°2019-021 du 11 janvier 2019 portant refus d'autorisation unique n°AU/008/03/10/2016/0033 à la société
Parc Éolien Nordex XXIX SAS pour l'exploitation du parc éolien des Monts Jumeaux constitué de six installations terrestres de production d'électricité à partir
de l'énergie mécanique du vent et de deux postes de livraison situés sur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil, d'Hannogne-Saint-Martin et de
Sapogne-et-Feuchères (08160)
31
Préfecture 08
8-2019-01-29-001
Ordre du jour CDAC du 25 février 2019
Préfecture 08 - 8-2019-01-29-001 - Ordre du jour CDAC du 25 février 2019 32
——SLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DES ARDENNES
Direction de la Coordination et del'Appui aux Territoires dows rosy : -Burns dé (Ration Reanetnique Charleville-Mézières, le 29 janvier 2019et de l'EmploiSecrétariat de la C.D.A.C.
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIALRéunion du 25 février 2019 — Salle Rouget de LisleORDRE DU JOUR
14h 30:Examen de la demande d'autorisation n°52 présentée par la SCI COMGALY VS,relative à la modification substantielle de l'extension d'une galerie marchande au sein d'unensemble commercial par la création d'une moyenne surface à l'enseigne Intersport, sur lacommune de Villers-Semeuse
Pour le préfet et par délégation,Le chef de bureau,KsThomas ROYER
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-01-29-001 - Ordre du jour CDAC du 25 février 2019 33
Préfecture 08
8-2019-01-09-014
Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes
Charleville-Mézières - Modification d'une habilitation dans
le domaine funéraire
Arrêté modifiant une habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-014 - Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Charleville-Mézières - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 34
4
Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESPréfectureDirection de la citoyennetéet de la fégalitéBureau de la réglementationet des élections
2019-007/LH ARRÊTÉportant modification d'une habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d' Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre IL, titre I] ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-601 du 24 octobre 2018 donnant délégation de signature àM. Régis PIETTE, directeur de la citoyenneté et de le légalité ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement "Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes", 24B, avenue de Manchester,08000 CHARLEVILLE-MEZIERES ;Vu la demande présentée le 14 décembre 2018 par laquelle la S.A. OGF souhaite obtenirune modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite à un changement degérant,
ARRÊTEArticle 1": L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 21 février 2014 est modifié comme suit :L'établissement sis à CHARLEVILLE-MEZIERES, 24B, avenue de Manchester, à l'enseigne"Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes", exploité par la S.A. OGF, gérée parM. Philippe OGE est habilité sous le n° 14-08-40 jusqu'au 20 février 2020 pour exercer surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- fourniture des corbillards ;- fourniture des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 -- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
EL os us tn oe
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-014 - Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Charleville-Mézières - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 35
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais de l'application Télérecours citoyenaccessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de [a préfecture et des services déconcentrés dePEtat et notifié à M. Philippe OGE.Charleville-Mézières, le 8 janvier 2019Pour le préfet,Le directeur,
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-014 - Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Charleville-Mézières - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 36
Préfecture 08
8-2019-01-09-016
Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes
Prix-les-Mézières - Modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-016 - Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Prix-les-Mézières - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 37
#LàLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPréfectureDirection de la citovennetéet de la légalitéBureau de ia réglementationet des élections2019-009/LH
ARRÊTÉportant modification d'une habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre II, titre II ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-601 du 24 octobre 2018 donnant délégation de signature àM. Régis PIETTE, directeur de la citoyenneté et de le légalité ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement "Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes", ZAC de la Poterie, 08000PRIX-LES-MEZIERES ;Vu la demande présentée le 14 décembre 2018 par laquelle la S.A. OGF souhaite obtenir unemodification de son habilitation dans le domaine funéraire suite à un changement de gérant,ARRETEArticle 1%: L'article 1* de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2015 est modifié comme suit :L'établissement sis à PRIX-LES-MEZIERES, ZAC de la Poterie, à l'enseigne "PompesFunèbres et Marbrerie des Ardennes", exploité par la S.A. OGF, gérée parM. Philippe OGE est habilité sous le n° 15-08-102 jusqu'au 11 janvier 2021 pour exercersur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation de chambres funéraires ;- gestion d'un crématorium ;- fourniture de corbillards ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes. gouv.fr
ee eeeCR te EEOR TL LE ee 2 eee
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-016 - Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Prix-les-Mézières - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 38
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais de l'application Télérecours citoyenaccessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'Etat et notifié à M. Philippe OGE.Charleville-Mézières, le 9 janvier 2019Pour le préfet,Le directeur,
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-016 - Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Prix-les-Mézières - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 39
Préfecture 08
8-2019-01-09-017
Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Sedan -
Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-017 - Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Sedan - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 40
4ArLiberté + Égalité « FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESPréfectureDirection de la citovennetéet de la légalitéRurcau de la réglementationet des élections2019-010/LH
ARRÊTÉportant modification d'une habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre IL titre II ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-601 du 24 octobre 2018 donnant délégation de signature àM. Régis PIETTE, directeur de la citoyenneté et de le légalité ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement "Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes", 3 place Saint-Vincent-de-Paul,08200 SEDAN ;Vu la demande présentée le 14 décembre 2018 par laquelle la S.A. OGF souhaite obtenirune modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite à un changement degérant, ARRÊTEArticle 1": L'article 1" de l'arrêté préfectoral du 21 février 2014 est modifié comme suit :L'établissement sis à SEDAN, 3 place Saint-Vincent-de-Paul, à l'enseigne "Pompes Funèbreset Marbrerie des Ardennes", exploité par la S.A. OGF, gérée par M. Philippe OGE est habilitésous le n° 14-08-39 jusqu'au 20 février 2020 pour exercer sur l'ensemble du territoire lesactivités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation de chambres funéraires ;- fourniture de corbillards ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Em a TS ST ESTSE SE SL LR Sn PS er ee mess este
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-017 - Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Sedan - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 41
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais de l'application Télérecours citoyenaccessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés dePEtat et notifié à M. Philippe OGE.Charleville-Mézières, le 9 janvier 2019Pour le préfet,Le directeur,
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-017 - Pompes Funèbres et Marbrerie des Ardennes Sedan - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 42
Préfecture 08
8-2019-01-09-013
Pompes Funèbres Générales Charleville-Mézières -
Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-013 - Pompes Funèbres Générales Charleville-Mézières - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 43
KXLiberté » Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESPréfectureDirection de la citoyennetéet de la fégalitéBureau de la réglementationet des élections
2019-006/LH ARRÊTÉportant modification d'une habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre II, titre II ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-601 du 24 octobre 2018 donnant délégation de signature àM. Régis PIETTE, directeur de la citoyenneté et de le légalité ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement "Pompes Funèbres Générales", 205, avenue Charles de Gaulle, 08000CHARLEVILLE-MEZIERES ;Vu la demande présentée le 14 décembre 2018 par laquelle la S.A. OGF souhaite obtenir unemodification de son habilitation dans le domaine funéraire suite à un changement de gérant,ARRÊTEArticle 1": L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 21 février 2014 est modifié comme suit :L'établissement sis à CHARLEVILLE-MEZIERES, 205, avenue Charles de Gaulle, àl'enseigne "Pompes Funèbres Générales", exploité par la S.A. OGF, gérée parM. Philippe OGE est habilité sous le n° 14-08-46 jusqu'au 20 février 2020 pour exercer surl'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards ;- fourniture des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-013 - Pompes Funèbres Générales Charleville-Mézières - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 44
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais de l'application Télérecours citoyenaccessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés deEtat et notifié à M. Philippe OGE.Charleville-Mézières, le 8 janvier 2019Pour le préfet,Le directeur,
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-013 - Pompes Funèbres Générales Charleville-Mézières - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 45
Préfecture 08
8-2019-01-09-015
Pompes Funèbres Générales Rethel - Modification d'une
habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-015 - Pompes Funèbres Générales Rethel - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 46
x &Liberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESPréfectureDirection de la citoyennetéet de la fégalitéBureau de la réglementationet des élections2019-008/LH ARRETEportant modification d'une habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d' Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, livre II, titre II ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu Varrété préfectoral n° 2018-601 du 24 octobre 2018 donnant délégation de signature àM. Régis PIETTE, directeur de la citoyenneté et de le légalité ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement "Pompes Funèbres Générales — Services Funéraires", 6 Rond Point dePOctroi, 08300 RETHEL ;Vu la demande présentée le 14 décembre 2018 par laquelle la S.A. OGF souhaite obtenir unemodification de son habilitation dans le domaine funéraire suite 4 un changement de gérant,ARRETEArticle 1%: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 21 février 2014 est modifié comme suit :L'établissement sis à RETHEL, 6 Rond Point de l'Octroi, à l'enseigne "PFG — ServicesFunéraires", exploité par la S.A. OGF, gérée par M. Philippe OGE est habilité sous len° 14-08-48 jusqu'au 20 février 2020 pour exercer sur l'ensemble du territoire les activitésfunéraires suivantes :- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Re veCE ee re tea rtTa eee LLST arDE a er
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-015 - Pompes Funèbres Générales Rethel - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 47
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne ou par le biais de l'application Télérecours citoyenaccessible par le site www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'Etat et notifié à M. Philippe OGE.Charleville-Mézières, le 9 janvier 2019Pour le préfet,Le directeur, 7
Préfecture : 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-01-09-015 - Pompes Funèbres Générales Rethel - Modification d'une habilitation dans le domaine funéraire 48