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ARRETE N°100-2025 ARS DE LA RÉUNION
Portant nomination des membres de l'Union Régionale des Professionnels
de santé de l'Océan Indien regroupant les Sages-Femmes
URPS Sages-Femmes
Modification de l'arrêté n° 130/ARS La Réunion du 18 mai 2021.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 06 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON, en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations
syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés ;
Vu l'arrêté n° 130/ARS La Réunion du 18 mai 2021 portant nomination des membres de l'Union
Régionale des Professionnels de santé de l'Océan Indien regroupant les Sages-Femmes - URPS
Sages-Femmes ;
Vu la décision n° 2/2025/DG/ARS La Réunion du 06 janvier 2025 portant délégation de
signature ;
Vu la déclaration à la préfecture de La Réunion de l'Union Régionale des Professionnels de
santé de l'Océan Indien regroupant les Sages-Femmes - URPS Sages-Femmes, le 27 février
2012 ;
Considérant, aux termes de l'article D4031-16 du code de la santé publique, que «  les
membres des unions régionales de l'océan indien désignés sont nommés par le directeur général
de l'agence régionale de santé  de La Réunion, à l'exception du représentant des professionnels
exerçant à Mayotte qui est nommé par le directeur général de l'agence régionale de santé de
Mayotte » ;
Considérant la modification de la désignation des membres de l'URPS Sages-Femmes de
l'Océan Indien par l'Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes - ONSSF le 07 avril
2025 ;
Considérant la démission des deux représentantes de l'Union Nationale et Syndicale des
Sages-Femmes – UNSSF et, l'absence de nouvelle désignation, par cette organisation, de ses
membres pour l'URPS Sages-Femmes de l'Océan Indien ;
Considérant qu'il y a lieu de tirer les conséquences des désignations modifiées et des
démissions non remplacées, dans la composition pour La Réunion, de l'Union Régionale des
Professionnels de santé de l'Océan Indien regroupant les Sages-Femmes - URPS Sages-
Femmes ;
ARRETE
25/04/2025
/;[/ l/l'/?' a /lJIl« Directrice de la Régulation et de la Gestionde l'Offre de Santé
te SAM
Signé électroniquement par Emilie SAMLe 25/04/2025 à 16:35Société : ARS LA REUNION
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n°130/ARS La Réunion du 18 mai 2021 portant nomination
des membres de l'Union Régionale des Professionnels de santé de l'Océan Indien regroupant
les Sages-Femmes - URPS Sages-Femmes  est modifié comme suit :
Sont nommés membres de  l'Union Régionale des Professionnels de santé de l'Océan Indien
regroupant les Sages-Femmes - URPS Sages-Femmes, au titre de la Réunion :
 Pour l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) :
- Madame Lucie ETHEVE
- Monsieur Mickael RIVIERE
- Madame Nathalie CALCINE
- Madame Julie DIJOUX
 Pour l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) :
- Non désigné
- Non désigné
Article 2 : . Tout changement dans la situation professionnelle des membres nommés à
l'article 1er sera porté à la connaissance de l'Agence régionale de santé, selon les modalités
prévues à l'article R4031-7 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification à l'auteur de la demande, ou de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Réunion :
- Soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS La Réunion ;
- Soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé, des
solidarités et des familles ;
- Soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis, rue Félix
Guyon – 97400 Saint Denis La Réunion.
La juridiction compétente peut être saisie par la plateforme « Télérecours », accessible
à partir du site internet https://telerecours.fr/
Article 4  : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, par tous moyens et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le
Le directeur général,