PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-103
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-07-04-00003 - Abrogation déclaration SAP DUBOURG Amandine,
MADAM'PROPRE (2 pages) Page 3
30-2024-07-05-00007 - Récépissé déclaration SAP ARANDA Joelle, JRA
Services (2 pages) Page 6
30-2024-07-04-00004 - Récépissé déclaration SAP changement adresse
DROMARD Maëlle, Maëlle aide à domicile (2 pages) Page 9
30-2024-07-08-00003 - Récépissé déclaration SAP MERCIER Laurent M.T.R
tout travaux (2 pages) Page 12
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-07-04-00003
Abrogation déclaration SAP DUBOURG
Amandine, MADAM'PROPRE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-07-04-00003 - Abrogation déclaration SAP
DUBOURG Amandine, MADAM'PROPRE 3
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Décision d'abrogation N° 30-2024-07-04- n° RAA d'un enregistrementde la déclaration d'un organisme de services a la personneLe préfet du Gard |Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de services à la personne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de Femploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 féviier 2024 donnant délégation de signature a Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré le :2_1 juillet2020 sous le N° SAP 884645680 au nom de l'organisme « MADAM'PROPRE », dont leresponsable est Madame DUBOURG Amandine, Siret n° 884645680-00015, situé au 6 rue saintmichel, 30200 BAGNOLS SUR CEZE ;Vu la déclaration d'abandon des activités de services à la personne présentée en date du 04 juillet2024 par Madame DUBOURG Amandine en qualité de responsable de l'entreprise« MADAM'PROPRE »;
DECIDEArticle 1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 21 juillet 2020, sous le N°SAP 884645680, Siret : 884645680 00015 au nom de l'entreprise « MADAM'PROPRE » est abrogéà compter du 04 juillet 2024.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-07-04-00003 - Abrogation déclaration SAP
DUBOURG Amandine, MADAM'PROPRE 4
Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne sontsupprimes.Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard
Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de FEmploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas'de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 04 juillet 2024.
Pour la ddu travail et desectrice départementale de l'emploi,solidarités du Gard et par délégatione directeur départemental adjointP/LaVirdctrice déflartementJSmacoi, A\cavaiRéaud MORINet des soiidarités o>-GErd_ ... — et par délégationLe directeur départemental adjointRenaud MORIN
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-07-04-00003 - Abrogation déclaration SAP
DUBOURG Amandine, MADAM'PROPRE 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-07-05-00007
Récépissé déclaration SAP ARANDA Joelle, JRA
Services
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-07-05-00007 - Récépissé déclaration SAP
ARANDA Joelle, JRA Services 6
| .. Direction DépartementalePRE F ET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-07-05 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 929763795. Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail 'et notamment. les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de'emploi, du travail et des solidarités ; 'Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 19 juin 2024, par Madame ARANDAJoelle en qualité de responsable, pour l'organisme « JRA Services » Siret 929763795 00010 dontl'établissement principal est situé au 215 rue dieudonne costes, 30000 NIMES et enregistrée sousle n° SAP 929763795 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,Toute modification concernant les 'activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. 'Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de là sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-07-05-00007 - Récépissé déclaration SAP
ARANDA Joelle, JRA Services 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des-dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait a Nimes, le 05 juillet 2024.
partementale de l'emploi,Gard et par délégation| Pour la directrice dédu travail et des solidarités
eÎ paf _ram AL3 diredtelr départemental adjoï
Renaud MORIN /
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.-Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-07-05-00007 - Récépissé déclaration SAP
ARANDA Joelle, JRA Services 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-07-04-00004
Récépissé déclaration SAP changement adresse
DROMARD Maëlle, Maëlle aide à domicile
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-07-04-00004 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse DROMARD Maëlle, Maëlle aide à domicile 9
E . Direction Départementale de l'Emploi,. du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDijertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2024-07-04-n° RAAd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n° 951695485Le préfet du Gard-+ Chevalier de la Légion d'Honneur'Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le codé du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 -Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice départementale, de 'emploi,du travail et des solidarités du Gard, a compter du 19 février 2024 ;Vu larrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;- Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant DROMARDMaëlle enregistrée le 21 juin 2023 sous le numéro SAP 951695485 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme « Maëlle aide à domicile » au 3 rue jean vilar, 30520SAINT MARTIN DE VALGALGUES ;Constate :Que le siège social de « Maëlle aide à domicile » est transféré au 3 rue jean vilar, 30520 SAINTMARTIN DE VALGALGUES, à compter du 04 juillet 2024 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.'
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desMas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-07-04-00004 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse DROMARD Maëlle, Maëlle aide à domicile 10
AISpositions aes arucies L. /£33-4 au code au travail et L. £41-1U au coae de la securite socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 04 juillet 2024.
€\empioi, du tret de lidarités
Voies de recours : . Renaud MORINLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès" de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-07-04-00004 - Récépissé déclaration SAP
changement adresse DROMARD Maëlle, Maëlle aide à domicile 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-07-08-00003
Récépissé déclaration SAP MERCIER Laurent
M.T.R tout travaux
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-07-08-00003 - Récépissé déclaration SAP
MERCIER Laurent M.T.R tout travaux 12
,. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-07-08 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 927851808Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;'Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 24 juin 2024, par Monsieur MERCIERLaurent en qualité de responsable, pour l'organisme « M.T.R tout travaux » Siret 92785180800018 dont l'établissement principal est situé au 198 chemin de la cigalière, 30330 GAUJAC etenregistrée sous le n° SAP 927851808 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Petits-travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél: 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-07-08-00003 - Récépissé déclaration SAP
MERCIER Laurent M.T.R tout travaux 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard. .
Fait à Nimes, le 08 juillet 2024.
Pour la directridu travail et des solidledépartementale de l'emploi,ités du Gard et par délégationirecteur départemental adjoint
Rena ORIN
Voies de recours :La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-07-08-00003 - Récépissé déclaration SAP
MERCIER Laurent M.T.R tout travaux 14