| Nom | Spécial n°19 du 19 septembre 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Orne |
| Date | 19 septembre 2025 |
| URL | https://www.orne.gouv.fr/contenu/telechargement/25787/206107/file/20250919_RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2019%20septembre%20-%20Copie.pdf |
| Date de création du PDF | 19 septembre 2025 à 16:43:55 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 septembre 2025 à 18:40:53 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
Recueil
l'O
Actes
Administratifs
Préfecture de
l'Orne
ww.orne.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Spécial n°19 de septembre 2025
N°2025 09 19
Vendredi 19 septembre 2025
Table des matières
Cabinet du préfet...................................................................................................................................................... 3
Arrêté................................................................................................................................................................ 3
portant interdiction temporaire de chasse et de circulation..................................................................3
de personnes accompagnées de canidés....................................................................................................3
dans la forêt de Grande Gouffern et la forêt communale....................................................................... 3
du Bourg-Saint-Leonard sur la commune de Gouffern-en-Auge..............................................................3
ExPREFETDE L'ORNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté
portant interdiction temporaire de chasse et de circulation
de personnes accompagnées de canidés
dans la forêt de Grande Gouffern et la forêt communale
du Bourg-Saint-Leonard sur la commune de Gouffern-en-Auge
Le préfet de l'Orne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code forestier ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Hervé TOURMENTE préfet de l'Orne
Vu le décret du 27 mars 2024 portant nomination de M. Marc ANDRÉ, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de l'Orne
Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Marc ANDRÉ, sous-
préfet, directeur de cabinet ;
Considérant la demande du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan dans
le cadre des recherches entreprises suite à une disparition inquiétante de personne ;
Considérant le risque de perturbation des recherches des équipes cynophiles de la gendarmerie
nationale que représentent pendant la période du 22 au 26 septembre 2025 la pratique de la
chasse et la circulation des personnes et des canidés sur le secteur dans la forêt de Grande
Gouffern et la forêt communale du Bourg-Saint-Leonard sur la commune de Gouffern-en-Auge ;
Considérant la nature de l'évènement qui ne permet pas utilement d'apposer des pancartes et
annonces à l'entrée des forêts ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : du 22 septembre 2025 au 26 septembre 2025, la forêt de Grande Gouffern et la forêt
communale du Bourg-Saint-Leonard sur la commune de Gouffern-en-Auge sont fermées à la chasse et
à la circulation de personnes accompagnées de canidés. Cette interdiction est valable pour les routes
forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu'à l'intérieur de l'ensemble des parcelles forestières
concernées.
ARTICLE 2 : La présente décision ne s'applique pas aux véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 3 : Cet arrêté sera diffusé par tout moyen (site internet, réseaux sociaux…).
3/4
ARTI CLE 7 : Le directeur de cabinet, le commandant de groupement de gendarmerie départementale de
l'Orne, le directeur départemental des territoires de l'Orne, le président du conseil départemental de
l'Orne, le président de la fédération de chasse de l'Orne, le maire de la commune de Gouffern en Auge
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 19 septembre 2025
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Marc ANDRÉ