PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-162
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT PREVENTION ET
PROMOTION DE LA SANTE
91-2024-07-01-00013 - ARRÊTÉ N°2024 - 145 Modifiant l'arrêté n°2024/16
portant autorisation complémentaire du CSAPA Addictions France 91
dénommé CSAPA d'Evry de participer à l'activité de dépistage par
utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection
par le virus de l'hépatite B (VHB) et l'hépatite C (VHC) (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-07-08-00009 - - 2024-DDFiP91-063 : Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service des impôts des particuliers de Massy et du service
des impôts des entreprises de Massy ainsi que du service des impôts des
particuliers de Palaiseau et du service de gestion comptable de Palaiseau le
lundi 22 juillet 2024 ; (2 pages) Page 7
91-2024-07-03-00008 - - 2024-DDFiP91-064 - Délégations spéciales de
signatures pour le pôle gestion publique ; (4 pages) Page 10
91-2024-07-09-00003 - 2024-DDFiP91-065 : Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service des impôts des particuliers, du service des impôts
des entreprises, du service départemental de l□enregistrement, et du
service de gestion comptable d□Étampes le lundi 22 juillet 2024 (2 pages) Page 15
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2024-07-01-00014 - REPUBLIQUE FRANCAISE (5 pages) Page 18
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-07-09-00004 - AP 231 du 9 juillet 2024 portant autorisation de
création d'une chambre funéraire située 3 boulevard Ernest Girault à
Arpajon (91290) (2 pages) Page 24
91-2024-07-09-00002 - Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-230 du 9 juillet
2024 portant nouvelle composition de la commission départementale de
surendettement des particuliers (3 pages) Page 27
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-07-09-00001 - RAA (1 page) Page 31
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-07-01-00013
ARRÊTÉ N°2024 - 145 Modifiant l'arrêté
n°2024/16 portant autorisation complémentaire
du CSAPA Addictions France 91 dénommé
CSAPA d'Evry de participer à l'activité de
dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine
(VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de
l'hépatite B (VHB) et l'hépatite C (VHC)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024 - 145
Modifiant l'arrêté n°2024/16 portant autorisation complémentaire du CSAPA Addictions France 91
dénommé CSAPA d'Evry de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et
2) et de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB) et l'hépatite C (VHC)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et L. 313-
1-1 ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-8, L. 6211-3, L. 6211-3-1 et D.
3411-1 ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de de M. Denis Robin en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests,
recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie
médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de
certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques et fixant les conditions de
réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC)
et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et
établissements autorisés ;

VU


VU



VU l'arrêté préfectoral n°2010-100710 portant autorisation du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA d'Evry ;

l'arrêté ARS n° 2014/87 en date du 24 février 2014 portant prorogation du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA d'Evry ;

l'arrêté n° 2024/16 portant autorisation complémentaire du CSAPA dénommé CSAPA d'Evry
de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique
(TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH1 et VIH2) et de
l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB) et C (VHC) ;

VU la demande d'autorisation complémentaire présentée le 28 juin 2024 par l'association
Addictions France 91 à l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;





2

CONSIDÉRANT que le dossier répond au cahier des charges prévu par l'arrêté du 1er août 2016
susvisé et notamment aux dispositions de l'article L. 313 - 1 du code de l'action
sociale et des familles selon lesquelles « tout changement important dans
l'installation, l'organisation et le fonctionnement de l'activité de réalisation de tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de
l'immunodéficience humaine (VIH1 et VIH2) et de l'infection par le virus de l'hépatite
B (VHB) et C (VHC) devra être porté à la connaissance du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France » ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er L'annexe de l'arrêté n° 2024/16 portant autorisation complémentaire du CSAPA
dénommé CSAPA d'Evry fixant la liste des personnes habilitées à réaliser des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD), est remplacée par la liste annexée au
présent arrêté.

ARTICLE 2e Les autres dispositions de l'arrêté n° 2024/16 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 e La délégation départementale de l'Essonne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France et
du Département de l'Essonne.
Fait à Saint-Denis, le 1er juillet

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Signé

Denis ROBIN

3
Annexe de l'arrêté n° 2024 - 145


CSAPA d'Evry géré par l'Association Addictions France - n° FINESS : 910814961

Sont autorisés à réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus
de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB) et C (VHC),
les personnels suivants de la structure ayant reçu une formation :


- 1 IDE

- 1 Educatrice spécialisée



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-07-08-00009
- 2024-DDFiP91-063 : Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service des impôts des
particuliers de Massy et du service des impôts
des entreprises de Massy ainsi que du service des
impôts des particuliers de Palaiseau et du service
de gestion comptable de Palaiseau le lundi 22
juillet 2024 ;
s FREPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2024 - DDFiP - 063
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction
départementale des Finances publiques de l'Essonne
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne,
Administrateur de l'État
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de I'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Generale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-096 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des Finances publiques de l'Essonne à M. Laurent FOURQUET,
Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne.
ARRÊTE :
Article 1°
Les services de la direction départementale des Finances publiques suivants seront fermés
à l'accueil du public le lundi 22 juillet 2024 :
- le service des impôts des particuliers de Massy sis 6-8 avenue de France à Massy
- le service des impôts des professionnels de Massy sis 6-8 avenue de France à Massy
- le service des impôts des particuliers de Palaiseau sis 3 rue Emile Zola à Palaiseau
- le service de gestion comptable de Palaiseau sis 3 rue Emile Zola à Palaiseau

Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1°"
A Évry-Courcouronnes, le 8 juillet 2024
Le Directeur Départemental-des Fin,ancës publiques
le// JovT [
Lau nt/F, URQUET
Administrateur de l'État

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-07-03-00008
- 2024-DDFiP91-064 - Délégations spéciales de
signatures pour le pôle gestion publique ;
Ex 'F
REPUBLIQUE
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2024 - DDFiP - 064
de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'Administrateur de I'Etat, Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2021 - 1550 du 1" décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. Laurent
FOURQUET, Administrateur de l'État, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques
de l'Essonne à compter du 1* mars 2023 ;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Mme Anne-Claire ROUSSEL-LANDEL, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable
de la division des Missions Domaniales, Mmes Cécile MARULLAZ et Aïssé SYLLA, Inspectrices des
Finances publiques ainsi que MM. Philippe MOULINOU et Romain DILLY, Inspecteurs des Finances
Publiques, reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux
relations avec l'Établissement Public d'aménagement de Paris Saclay, à l'exception des acquisitions
et cessions domaniales.
Division Collectivités Locales et Expertise Économique :
Mme Sandrine EDOUARD-VARGAS, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable
de la Division « Collectivités Locales et Expertise Economique » reçoit pouvoir de signer toute
correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
M. Sylvain KAEUFFER, Inspecteur principal des Finances publiques, et Mme Karine BOULIERAC,
inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjoints à la responsable de la Division
« Collectivités Locales et Expertise Economique», reçoivent pouvoir de signer toute

correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
Service de la fiscalité directe locale :
M. Christian FAURY, Mme Angélique HAMON et Mme Christine TOURNIER, Inspecteurs des Finances
publiques, affectés au service de la fiscalité directe locale, reçoivent pouvoir de signer tout
document relatif à leurs missions.
Service collectivités et établissements publics locaux :
Mme Céline LEYNAERT, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service « qualité des
comptes - dématérialisation — moyens de paiement », reçoit pouvoir de signer tout document
relatif à sa mission.
Mme Françoise HADJADJ, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service d'appui au
réseau et du secteur contrôle hiérarchisé de la dépense reçoit pouvoir de signer tout document
relatif à sa mission.
M. Frédéric HENRY, contrôleur des Finances publiques, reçoit la même délégation que Mme
Françoise HADJADI s'agissant du contrôle hiérarchisé de la dépense en cas d''empêchement de
cette dernière.
Mme Emmanuelle LE CLERC-ROGER, Contrôleure principale des Finances publiques, chargée de
mission « dématérialisation » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission. Mme
Valérie ACCAMBRAY, Contrôleure des Finances publiques, en cas d'empêchement de Mme
Emmanuelle LE CLERC-ROGER, reçoit la même délégation que cette dernière.
Mme Valérie ACCAMBRAY, chargée de mission « moyens de paiement », reçoit pouvoir de signer
tout document relatif à ses missions. Mme Emmanuelle LE CLERC-ROGER, en cas d'empêchement
de Mme ACCAMBRAY, recoit la même délégation que cette dernière.
Service d'expertise économique et financiére
Mme Marie-Pierre FOSSIER, Inspectrice des Finances publiques, chargée de la commission de
surendettement, reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission.
Mme Mireille DANIELS, Inspectrice des Finances publiques, chargée de mission « expertise
économique et financière» reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission.
Mme Marie-Pierre FOSSIER, Inspectrice des Finances publiques et Mme Sidonie ROBIN-FOURNIER,
Contrôleure principale des Finances publiques, reçoivent la même délégation de signature que celle
accordée à Mme Mireille DANIELS en cas d'empêchement de cette dernière.
Conseillers aux décideurs locaux
- M. Thierry MAILLOT, Administrateur des Finances publiques adjoint, conseiller aux décideurs
locaux reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant du
périmètre du service de gestion comptable d'Évry, du périmètre du service de gestion comptable
de Grigny et du périmètre du service de gestion comptable de Yerres.
- Mme Véronique GERBAULT-FEMENIA, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conseillère
aux décideurs locaux reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les
collectivités relevant du périmètre du service de gestion comptable de la Ferté-Alais.
- Mme Corinne GAYRAUD, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conseillère aux
décideurs locaux reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités
relevant du périmètre du service de gestion comptable de Palaiseau et du service de gestion
comptable de Longjumeau.
- M. Emmanuel ESPITALLIER, Inspecteur des Finances publiques, conseiller aux décideurs locaux
reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant du
périmètre du service de gestion comptable de Palaiseau.
- M. Xavier REVEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conseiller aux décideurs locaux
reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant du
périmètre du service de gestion comptable de Sainte-Geneviève-des-Bois et du périmètre du
service de gestion comptable d'Arpajon.

- M. Aurélien ACHIN, Inspecteur des Finances publiques, conseiller aux décideurs locaux reçoit
pouvoir de signer tout document relatif a sa mission pour les collectivités relevant du périmétre du
service de gestion comptable d'Etampes.
- Mme Dorothée MELESAN, Inspectrice des Finances publiques, conseillère aux décideurs locaux
reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant du
périmètre du service de gestion comptable de Dourdan.
Division des Opérations et Comptes de I'Etat :
M. Malik AMOURA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division
« Opérations et Comptes de l'État» reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
M. Sébastien MELESAN, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division « Opérations et Comptes de l'État » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
M. Jean-Marc FERRIER, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division « Opérations et Comptes de l'État » et responsable du service « Dépense de l'État - SFACT
Justice » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la
division.
M. Laurent RICHE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division « Opérations et Comptes de l'État » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout
document relatifs aux affaires de la division.
Service Dépense de I'Etat — SFACT Justice
M. Frédéric CHAUSSADE, Inspecteur des Finances publiques, adjoint au responsable du service
« Dépense de l'État - SFACT Justice », reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
Mme Sophie VAULTIER, Contrôleure principale des Finances publiques, reçoit la même délégation
de signature que celle accordée à M. Frédéric CHAUSSADE en cas d'empêchement de ce dernier.
Service Comptabilité de l'État et du Recouvrement
Mme Séverine LEMOINE, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service « Comptabilité
de l'État et du Recouvrement » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
Service Recettes non fiscales
Mme Aurélie DUBOIS, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service « Produits Divers »
reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) les mises en demeure manuelles ;
3°) les demandes de pièces pour l'octroi des délais de paiement ;
4°) les envois de bordereau de situation et demandes de renseignement;
aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des
agents
HOFFNER Marie-Pierre |
'KLEIN Caroline
LE CORRE Patricia
SAMPL Raphaëlle
LOGANADIN
Camalessane
STRAZZULLA Valérie
SWAERTVAEGER Alain |
'BRAZ Anthony
! COULON Christèle
GILBERT Patricia
RIVIERE KevinGrade | Durée des délais de
ON 00
CP
C
C
AAP
AAP
AAP
AAPpaiement inférieure
à 6 mois
\Inférieur à 50000 €
Inférieur à 50 000 €
Inférieur à 50 000 €
Inférieur à 50 000 €
Inférieur à 50 000 €—
\Inférieur à 50 000 €
Inférieur à 50 000 €
Inférieur à 30 000 €
Inférieur à 30 000 €
| Inférieur à 30 000 €
Inférieur à 30 000 €
Service Dépôts et Services financiersDurée des délais
comprise entre 6 et
12 mois
Inférieur à 30 000 €
Inférieur à 30 000 € |
Inférieur à 30 000 €
inférieur à 30 000 €
Inférieur à 30 000 € |
Inférieur à 30 000 €
Inférieur à 30 000 €
inférieur à 15 000 €
inférieur à 15 000 €
inférieur à 15 000 €
inférieur à 15 000 € |Durée des délais
supérieur à 12 mois
ou situation à risque
Cadre À
Cadre A
Cadre A
Cadre A
Cadre A
Cadre A
Cadre A
Cadre A
Cadre A
Cadre À
Cadre A
Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service « Dépôts
et Services Financiers » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
L'ensemble des délégataires cités dans les deux divisions mentionnées ci-dessus reçoivent
également pouvoir de me représenter au nom de la Direction départementale des Finances
publiques de l'Essonne aux différentes commissions et de signer les procès-verbaux y afférents.
Article 2 :
La présente délégation annule et remplace les précédents arrêtés.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 3 juillet 2024
Le Directeur départemental des Finances publiques
WÆU RQUET—
¥ 0Tîf/
-
Administrateur de I'Etat

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-07-09-00003
2024-DDFiP91-065 : Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle du service des impôts des
particuliers, du service des impôts des
entreprises, du service départemental de
l□enregistrement, et du service de gestion
comptable d□Étampes le lundi 22 juillet 2024
ex F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2024 - DDFiP - 065
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction
départementale des Finances publiques de l'Essonne
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne,
Administrateur de l'État
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à I'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-096 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des Finances publiques de I'Essonne à M. Laurent FOURQUET,
Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne.
ARRÊTE:
Article 1¢
Les services de la direction départementale des Finances publiques suivants seront fermés
à l'accueil du public le lundi 22 juillet 2024 :
- le service des impôts des particuliers d'Étampes sis 2 rue Salvador Allende à Étampes
- le service des impôts des professionnels d'Etampes sis 2 rue Salvador Allende à Étampes
- le service départemental de l'enregistrement d'Etampes sis 2 rue Salvador Allende à
Étampes
- le service de gestion comptable d'Etampes sis 2 rue Salvador Allende à Étampes

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1°"
À Évry-Courcouronnes, le 9 juillet 2024
Le Directeur Départem i
v S Ë/o(\"v
Laurent F UET
Admirtistrateur de l'État

MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2024-07-01-00014
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1

DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66 -874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 198 4 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008 -1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK22 09102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;


2 Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéph ane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 1er avril 2024 , portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris e st abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO , subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN , directrice des services pénitenti aires de classe exceptionnelle ,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
chef fe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER , attachée d'administration contractuelle, chef fe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractue lle, adjointe à la chef fe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Hélène TEULIERE, attachée d'administration de l'Etat, chef fe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL , attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Madam e Hala JALLOUL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'URFQ ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de l'unité recrutement,
formation et qualifications , chef du Centre de Formation Continue de Fleury -Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative , chef fe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative , responsable de suivi de la mass e salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie -Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Na -Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;

3 - Madame Neully NEMORIN , adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Emilie ROLLOT, directrice des services pénitentiaires, responsable de l'ARPEJ ;
- Madame Dominique KICHENASSAMY BERTHELOT, cheffe des services pénitentiaires, adjointe à la
responsable ARPEJ ;
- Madame Sabr ina BELHAOUARI, attachée , responsable administrative et financière ;
- Madame Brigitte SOLON , attachée d'administration , chef fe de l'unité discipline et contentieux ;
- Madame Laure HUET, attachée d'administration contractuelle , experte juridique ;

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Paris -La Santé
Madame Isabelle GOMEZ directrice des services pénitentiaires hors classe CP Paris -La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX directrice des services pénitentiaires hors classe CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON directeur des services pénitentiaires CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE attaché d'administration de l'Etat CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD directeur des services pénitentiaires hors classe CP Meaux -Chauconin
Madame Amy MIRAT directrice des services pénitentiaires CP Meaux -Chauconin
Madame Nathalie FAUSTIN directrice hors classe des services pénitentiaires CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT directrice des services pénitentiaires CP Réau
Madame Nadiège JOLY attachée d'administration de l'Etat CP Réau
Madame Myriam PRIN commandante pénitentiaire CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN lieutenant et capitaine pénitentiaire CSL Melun
Monsieur Olivier PIPINO directeur hors classe des services pénitentiaires CP Bois d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ directrice des services pénitentiaires CP Bois d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD directrice hors classe des services pénitentiaires MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL directeur des services pénitentiaires MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée d'administration de l'état MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI chef des services pénitentiaires MA Versailles
Madame Christelle DELOZE commandant pénitentiaire MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle CP Fleury -Mérogis
Madame Aline FOUQUE épouse
LACOURT directrice des services pénitentiaires CP Fleury -Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET attaché d'administration de l'Etat CP Fleury -Mérogis

4 Monsieur Vincent VIRAYE chef des services pénitentiaires CSL Corbeil
Monsieur Rodrigue BOSQUET lieutenant pénitentiaire CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY
directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE attachée d'administration de l'Etat CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE directeur hors classe des services pénitentiaires CP Seine -Saint -Denis
Monsieur David LANGLOIS directeur des services pénitentiaires CP Seine -Saint -Denis
Monsieur Nathanaël DA -COSTA attaché d'administration de l'Etat CP Seine -Saint -Denis
Monsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI -RAYMOND directrice hors classe des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée d'administration de l'état CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL directeur hors classe des services pénitentiaires EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny -Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny -Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX attachée principale d'administration de l'Etat CP Osny -Pontoise
Monsieur Théo GOMEZ Directeur des services pénitentiaires DSP placé
Monsieur Yannick LE -MEUR directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation hors classe SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI directrice pénitentia ire d'insertion et de
probation SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion
et de probation hors classe SPIP 78
Madame Blandine GROS -BONNIVARD directeur pénitentiaire d'insertion et probation
hors classe SPIP 78
Madame Fanny -Jacqueline LAINE attachée d'administration de l'Etat
SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI directrice fonctionnel des services
pénitentiaires d'insertion et de probation SPIP 91
Madame Catherine OHL attachée d'administration SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion
et probation hors classe SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS directrice des services pénitentiaires d'insertion
et de probation hors classe SPIP 92
Monsieur Jean -Pierre DUROU attaché d'administration de l'Etat SPIP 92

5 Monsieur Hervé MONNET directeur fonctionnel des services pénitentiaires
d'insertion et de probation SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON Directeur pénitentiaire d'insertion et de
probation classe normale SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN -
MONTOIS attachée d'administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation classe exceptionnelle SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion
et de probation hors classe
SPIP 94
Madame Jeannie NOAH directrice fonctionnelle des services
pénitentiaires d'insertion et de probation SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation hors classe SPIP 95
Madame Virginie DUMONT attachée d'administration SPIP 95

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès -verbaux d'installation;
• Les congés annuels;
• Les autorisations d'absence;
• Les congés maternité et paternité;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour ch arges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctio ns et d'objectifs et de toute autre indemnité;
• La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers;

Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'articl e 1er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 1er juillet 2024
Signé
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO




DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-07-09-00004
AP 231 du 9 juillet 2024 portant autorisation de
création d'une chambre funéraire située 3
boulevard Ernest Girault à Arpajon (91290)
E. Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques
DE L'ESSONNE et de l'appui territorial
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT/BUPPE-231 du 9 juillet 2024
portant autorisation de création d''une chambre funéraire
située 3 boulevard Ernest Girault à Arpajon (91290)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R.2223-74,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à |' organlsatlon et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors classe, en
qualité de Sous-Préfet de Palaiseau,
VU l'arrété préfectoral n°2024.PREF-DCPPAT-BCA-195 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à
M Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau,
VU le dossier du projet de création d'une chambre funéraire sise 3 boulevard Ernest Girault à Arpajon
reçu le 7 février 2024, présenté par la SAS Les Granits Floury dont le S|ege social est situé 9, rue Goujon à
Lardy (91510), comprenant notamment :
- une notice explicative,
- un plan de situation,
- Un projet d'avis au public détaillant les modalités du projet envisagé.
VU l'avis technique émis par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne en date du
14 mars 2024 assorti d'informations relatives à la sécurité incendie des locaux et à la réglementation
s'appliquant aux établissements recevant du public,
VU lavis favorable assorti d'une réserve de la délégation départementale de I'Essonne pour l'Agence
Régionale de Santé d'Île-de-France, en date du 24 mai 2024,
VU le courrier du pétitionnaire en date du 28 mai 2024 par lequel il s'engage à lever la réserve,
VU l'avis favorable du conseil municipal de la commune d'Arpajon en date du 29 mai 2024,
VU les deux avis publiés dans la presse locale le 4 avril 2024,
VU l'avis favorable du conseil departemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST) dans sa séance du 4 juillet 2024,
Considérant que le projet n'est pas susceptible de porter atteinte à l'ordre public et ne présente pas de
danger pour la salubrité publique,
SUR proposition de la directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,
1/2

ARRETE
ARTICLE 1" :
La SAS Les Granits Floury dont le siège social est situé 9, rue Goujon à Lardy (91510), est autorisée à créer
une chambre funéraire sise 3, boulevard Ernest Girault sur le territoire de la commune d'Arpajon (91290).
ARTICLE 2 :
La surface utile intérieure du bâtiment est d'une superficie de 101,10 m°. La chambre funéraire
comprendra : '
« une partie publique composée d'un hall d'entrée et d'accueil de 19,97 m? d'un sanitaire
accessible aux personnes à mobilité réduite et de deux salons de présentation de 18 m? chacun.
» une partie technique composée d'une salle de préparation de 38,5 m" avec un vestiaire et un
— garage de 24,46 m°.
ARTICLE 3:
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, par voie postale
(56, avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr),
dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce
recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la
réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R.421-2 du code précité, « le
silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de
.rejet ». '
ARTICLE 4 :
Le sous-préfet de Palaiseau et le maire d'Arpajon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SAS Les Granits Floury, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne et affiché en mairie d'Arpajon durant un mois.
Pour la Préfète et par délégation,
le Sous-Rréfet de Palaiseau,
«
/'
Alexander GRIMAUD
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-07-09-00002
Arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-230 du 9 juillet
2024 portant nouvelle composition de la
commission départementale de surendettement
des particuliers
PREFET Direction de la coordination
DE L'ESSONNE des politiques publiques
Liberté et de l'appui territorial
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-230 du 9 juillet 2024
portant nouvelle composition de la commission départementale
de surendettement des particuliers
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU le code de la consommation, notamment le livre VII relatif au traitement des
situations de surendettement ;
VU la loi n° 2010-737 du 1" juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, ainsi
que les lois n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 et n°2013-
672 du 26 juillet 2013 ;
VU le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 modifiant le décret n° 2004-180 du 24
février 2004 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des
particuliers, ainsi que les décrets n° 2011-741 du 28 juin 2011, n° 2011-981 du 23 août 2011et
n°2014-190 du 21 février 2014 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2021 nommant Madame Céline GERSTER, directrice
départementale de la protection des populations de l'Essonne,
VU l'arrêté n° 2011-PREF-MC-101 du 30 décembre 2011 portant désignation des
personnalités membres de la commission d'examen des situations de surendettement des
particuliers ;
VU larrété n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-095 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à M. Laurent FOURQUET, Administrateur de l'État, Directeur départemental des
Finances publiques de l'Essonne, et à Valérie LAPUJADE -EUSTACHE, Administratrice de
l'État, Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des
Finances publiques de l'Essonne, en matiére de pouvoir adjudicateur ;
VU l'arrété n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature
à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de
l'arrondissement chef-lieu ;

VU les consultations effectuées ;
CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour la composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de I'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La commission départementale d'examen des situations de surendettement
des particuliers est composée comme suit :
-le représentant de I'Etat dans le département, président ;
Le représentant du préfet est la directrice départementale de la protection des
populations de l'Essonne, Madame Céline GERSTER.
En cas d''empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Madame Catherine
MERCIER, directrice départementale adjointe de la protection des populations de
l'Essonne.
- le directeur départemental des finances publiques, Monsieur Laurent FOURQUET, vice-
président, ou sa représentante, Madame Sandrine EDOUARD-VARGAS, administratrice
des finances publiques adjointe.
En cas d'empêchement de cette dernière, elle sera représentée par Madame Marie-Pierre
FOSSIER, inspectrice des finances publiques ou Monsieur Sylvain KAEUFFER, inspecteur
principal des finances publiques.
- le représentant local de la Banque de France, Monsieur Jean Yves RAUX ou sa suppléante
Madame Ingrid GAUDICHAU, conformément à l'article R.331-3 du Code de la
Consommation, qui en assure le secrétariat. '
Membres nommés sur proposition de l'Association Française des Etablissements de Crédit
et des Entreprises d'Investissement (AFECEI) :
Titulaire : Suppléant :
Mme Caroline GILBERT, Data Stewart Crédit M. Frédéric PONCELET,
CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Responsable Marché Crédit Conso
1, rue Victor Basch lQera
91068 MASSY Cedex 256 bis, rue des Pyrénées
75020 PARIS
Membres nommés sur proposition des associations familiales ou de consommateurs :
Titulaire : Suppléant :
M. Denis LAURENT Mme Claudette CHADUTEAU
57 rue de Gometz 25 rue Bonhomme en Pierre
91440 BURES SUR YVETTE 910000 EVRY
2/3

Membres justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :
Titulaire : Suppléante :
Mme Brigitte BLOSSIER Mme Anaïs LEGALLUDEC
Chef de projet Politiques Sociales titulaire Chef de projet Politiques Sociales titulaire
d'un diplôme d'Etat en Travail Social d'un diplôme d'Etat en Travail Social
Conseil Départemental de l'Essonne Conseil Départemental de l'Essonne
Direction du développement social Direction du développement social
Boulevard de France Boulevard de France
Evry-Courcouronnes Évry-Courcouronnes
91012 Evry Cedex 91012 Évry cedex
Membres justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :
Titulaire : ; Suppléante :
Mme Françoise PONS Mme Annaik ROPARTZ
17 B Avenue Jules Vallès 12 rue César Franck
91200 ATHIS MONS 91 120 Palaiseau
Ces membres exercent un mandat de deux ans renouvelables.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont
abrogées.
ARTICLE 3: Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des
finances publiques et le représentant local de la Banque de France sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié.au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de I'Essonne.
Frédérique CAMILLERI
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-07-09-00001
RAA
PREFET
DE L'ESSONNE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés, modifiés, renouvelés
suite à la réunion de la Commission Départementale de Vidéoprotection
du jeudi 27 juin 2024
Arrêtés 2024 N°Date
d'autorisatio
nObjet Arrêté
PREF-DCSIPC-
BSIOP68009/07/24Portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection : GRAND
ORLY SEINE BIEVRE Pont de la
Première Armée Française 91260
Juvisy-sur-Orge
1/1
Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
et de l'Ordre Public