PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-083
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2025-04-01-00002 - Délégation de signature - LEOCADIE Anaïs - DH -
Achats - CH Arcachon (2 pages) Page 3
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-04-01-00003 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-179 du 01 avril 2025
modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 (6
pages) Page 6
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-03-31-00005 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable auprès
du groupement de coopération sanitaire « Achats en Nouvelle Aquitaine »
(2 pages) Page 13
33-2025-03-31-00006 - portant nomination de l'agent comptable auprès du
groupement de coopération sanitaire « Psychiatrie Publique 33 » (2
pages) Page 16
33-2025-03-31-00007 - portant nomination de l'agent comptable auprès du
groupement de coopération sanitaire « Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier »
(2 pages) Page 19
33-2025-03-26-00009 - Subdélégation de signature de la Directrice du pôle
pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2025-04-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de la commune de
Carignan-de-Bordeaux (3 pages) Page 27
SOUS-PREFECTURE DE LANGON / Pôle réglementation
33-2025-03-31-00004 - Arrêté du 31 03 2025 modifiant l'arrêté du 11
février 2022 (3 pages) Page 31
2
CHU BORDEAUX
33-2025-04-01-00002
Délégation de signature - LEOCADIE Anaïs - DH -
Achats - CH Arcachon
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-01-00002 - Délégation de signature - LEOCADIE Anaïs - DH - Achats - CH Arcachon 3
CMoss DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 1° avril 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU
VU
VU
VUVU
VU
VU
VUVU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 àD.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16 ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire ;le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;la convention de mise à disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deAnais LEOCADIE, directrice adjointe au centre hospitalier d'Arcachon ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-01-00002 - Délégation de signature - LEOCADIE Anaïs - DH - Achats - CH Arcachon 4
PÉLLLELECLELULEEELEEC CELL ELELECEL ECC CEEA
Article 1Délégation est donnée à Anaïs LEOCADIE, directrice adjointe au centre hospitalier d'Arcachon,pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissementsupport du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1du code de la commande publique ;- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montantn'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles decomputation des seuils.
Article 2La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre desactes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-01-00002 - Délégation de signature - LEOCADIE Anaïs - DH - Achats - CH Arcachon 5
DDPP
33-2025-04-01-00003
Arrêté DDPP SPA n° 2025-179 du 01 avril 2025
modifiant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des propriétaires
et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2
DDPP - 33-2025-04-01-00003 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-179 du 01 avril 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 6
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternite
Direction départementale dela protection des populations
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0179 du 1° avril 2025modifiant la liste départementale des personnes habilitéesa dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 et R. 211-5-5. ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements :VU le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formationprévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'éEtentionde l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueilrequises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION, directricedépartementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature de MmeFrédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, à certainsfonctionnaires placés sous son autorité ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE:Article premier : La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires etdétenteurs de chiens de 1°° et 2" catégories et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 duCode Rural est modifiée comme suit :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-1505CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 - Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr 1/5
DDPP - 33-2025-04-01-00003 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-179 du 01 avril 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 7
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation57 Impasse des AdranosAUMAR Jacques 07/03/25 124300 AUGIGNAC A domicile, chez les particuliersTél. : 06 50 04 77 26Éducation Canine Julienoise. Mairie Salle des FêtesBOISSEAU Marie-Claire | 26/11/24 Léo ST JULIEN BEYCHEVELLE 83250 ST JULIEN BEYCHEVELLETél. : 06 71 13 65 287 lieu-dit les Faures NordBUSTIN Sabrina 02/04/21 133420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliersTél. : 06 12 67 59 9716 rue des FleursPH SE ONE 22/07/24 (83320 EYSINES A domicile, chez les particuliersTél. : 06 17 29 89 29ACRU | . oo." à domicile chez les particuliersCODEVELLE Marc 01/02/22 [115 Rue de Montuset » Salle du Chateau83140 CADAUJAC 33140 CADAUJACTél. : 06 22 18 22 1869 rue Victor HugoCOTILLON Nathalie 19/01/23 83140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propriétairesTél : 06 19 24 23 40L'école de la vie du chien * à domicile chez les particuliers27 allée de Toutin * L'école de la vie du chienDELACOUR Franck 11/03/25 L3830 BELIN BELIET 27 allée de ToutinTél. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIETClub d'Education Canine des Bords |, à domicile chez les particuliersde Garonne + CECBGDELEPLANQUE Romain 01/02/22 1 Route de la TorreLe GenestatPAS S0VEUNES 33670 LA SAUVETél : 06 14 70 15 75DEVERGNE Jean-Michel | 15/12/20 chemin de Minaou F chemin du Minaou83140 VILLENAVE D'ORNON b3440 VILLENAVE D'ORNONTél. : 06 73 41 03 71| Le Baral du Guedon Ouest Club Canin St DenisFAUX Jean Jacques 12/02/25 Le Barail du Guédon Ouest83910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILETél. : 05 57 41 26 30" ooo eee 1e Patte Team Club Canin Educ'Ta Patte TeamFAVARD Christophe 12/02/25 g 6 rue Marcel Pagnol83220 PINEUILH 33220 PINEUILHTél : 06 37 57 92 3133 Le Moulin de GouléeGOBERT Christine 07/07/22 133930 VENDAYS MONTALIVET A domicile, chez les particuliersTél. : 06 16 15 69 6933 Le Moulin de GouléeGOBERT Eddy 07/07/22 133930 VENDAYS MONTALIVET A domicile, chez les particuliersTél. : 06 16 96 26 77
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél: 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr
2025-1505
2/5
DDPP - 33-2025-04-01-00003 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-179 du 01 avril 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 8
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation20 rue des MésangesGUERIN Rémi 27/11/24 [33450 SAINT LOUBES i deo SETél. : 06 75 79 22 29KIRSCHENBILDER- LANNIKO'EDUCBILLARD Olivia 24/10/23 125 Chemin de Toulet a Chenot A domicile, chez les particuliers40410 SAUGNAC ET MURET5 lieu-dit Les MouillotsJEREMIASZ Sarah 18/07/24 83860 REIGNAC A domicile, chez les particuliersTél. : 06 42 83 06 73Le Domaine Des Animaux * 15 rue du Château d'eau15 rue du Château d'eau 33600 PESSACPATON Paule 0707122 L3600 PESSAC « 98 av. Raymond PoincaréTél. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS: 13 piste de Tournebride . .LAURENT Sandrine 16/05/23 83114 LE BARP ARE ARPTél. : 06 61 86 92 31CONSULT EDUCATION POSITIVELEFORT Patrick 19/10/22 26 Avenue Gustave Eiffel A domicile, chez les particuliers33700 MERIGNAC29 bis, Allée du SableLENEVEZ Richard 05/11/21 33470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliersTél : 06 67 13 43 9317 rue du HaLUCAS Alicia 04/10/21 13300 BORDEAUX A domicile, chez les particuliersTél. : 06 11 48 59 24164 Boirac 164 BoiracMAYONNADE Christine 23/11/21 (83210 ST PIERRE DE MONSTél. : 06 82 72 20 48 33210 ST PIERRE DE MONS
aie 30 rue de 'a République Route de Saint Sauveur deMETIVIER Pascal 16/12/20 33660 CAMPS SUR L'ISLE Bean CANES SUR LISLETél. : 06 31 59 47 55725 route de PauillacMOULINIER Manon 07/12/20 83290 LE PIAN MEDOC Chez les propriétairesTél. : 06 85 79 48 23
NETZER Jade 21/06/23 |! La Grezere Chez les propriétaires33210 COIMERES P31 Chemin des BouchonnetsPEJOINE Stéphanie 01/02/22 33340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliersTél. : 07 83 98 64 32
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.aouv.fr
DDPP - 33-2025-04-01-00003 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-179 du 01 avril 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 9
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitationClinique Vétérinaire9 place Maucaillou33450 ST SULPICE ETCAMEYRACTél. : 05 56 30 87 91PETIT-ETIENNE Germinal} 05/05/20 Salles en locationALPHA CANIN & FELINRINCO Elodie 22/11/24 2 Allée de Campuch A domicile, chez les particuliers33320 EYSINESCentre DOG ZONE AQUITAINE Léntre DOG ZONE AQUITAINE. 88 route des LandesSANT Karine 18/12/20 88 route des Landes83480 SAINTE HELENE 33480 SAINTE HELENETél. : 06 66 87 50 1131bis, rue du Dr. SchweitzerSERIS Justine 18/06/21 133140 VILLENAVE D'ORNON Chez les propriétairesTél. : 06 31 22 20 95Canecole M ._. _VERSCHUEREN Wini | 28/03/25 [16 rue Jules Guesde Neo PU UT33400 TALENCETél. - 06 30 59 27 83 16 rue Jules Guesde 3400 TALENCEClub Bordelais d'Education Canine 4 |1 rue Jean Monnet Club Bordelais d'Education CanineVIDEIRA Filipe 08/07/20 33700 MERIGNAC Ê oo ne sesTél. : 06 07 24 89 92Conformément à l'article R. 211-5-5. du Code Rural et de la Pêche Maritime, les personnes habilitées àdispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 sont agréées pourune durée de cing ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.Article 2 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2025-0124 du 11 mars 2025 établissantla liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiensde catégories 1 et 2.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de la protection despopulations de la Gironde, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bruges, le 1° avril 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,hef de service, >Pl | n ees= Frédéric JAGQUET\)
VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois a compter de la date de sa notificationde former soit :e Unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département de la Gironde,5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-1505CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01www.aironde.qouv.fr 4/5
DDPP - 33-2025-04-01-00003 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-179 du 01 avril 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 10
e Un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté AlimentaireDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours. fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de ladate de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, leTribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision : il doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique à ce non-respect.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2025-1505CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01 5/5www.aironde.aouv.fr
DDPP - 33-2025-04-01-00003 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-179 du 01 avril 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 11
DDPP - 33-2025-04-01-00003 - Arrêté DDPP SPA n° 2025-179 du 01 avril 2025 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2 12
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-03-31-00005
Arrêté portant nomination de l'agent comptable
auprès du groupement de coopération sanitaire
« Achats en Nouvelle Aquitaine »
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-31-00005 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable auprès du groupement de coopération
sanitaire « Achats en Nouvelle Aquitaine » 13
ExPREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant nomination de l'agent comptable auprès du groupement de coopération sanitaire« Achats en Nouvelle Aquitaine »
ad Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Girondeà Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article R312-194-16"VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptablede certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale oumédico-socialeVU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité depréfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,préfet de la Gironde,VU le décret du 25 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Samuel BARREAULT en qualité dedirecteur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de laGironde |VU la décision 2020-090 du 05/06/2020 de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant approbation de laconvention constitutive du GCS Achats en Nouvelle-AquitaineSUR proposition du directeur régional des Finances publiques Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde.ARRÊTE
Article 1°Il est mis fin aux fonctions d'agent comptable de Monsieur Pascal BARDIN, auprès du groupementde coopération sanitaire « Achats en Nouvelle Aquitaine » , avec effet au 1° avril 2025.Article 2Monsieur Vincent LAFFITTE est nommé agent comptable auprès du groupement de coopérationsanitaire « Achats en Nouvelle Aquitaine », à compter du 1° avril 2025.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-31-00005 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable auprès du groupement de coopération
sanitaire « Achats en Nouvelle Aquitaine » 14
Article 3Le secrétaire général pour les affaires régionales Nouvelle-Aquitaine et le Directeur régional desfinances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
9 1 MARS 2025Bordeaux, leLe préfet,
ZEtienne Kor
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-31-00005 - Arrêté portant nomination de l'agent comptable auprès du groupement de coopération
sanitaire « Achats en Nouvelle Aquitaine » 15
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-03-31-00006
portant nomination de l'agent comptable auprès du
groupement de coopération sanitaire « Psychiatrie
Publique 33 »
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-31-00006 - portant nomination de l'agent comptable auprès du groupement de coopération sanitaire
« Psychiatrie Publique 33 » 16
PREFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant nomination de l'agent comptable auprès du groupement de coopération sanitaire« Psychiatrie Publique 33 »
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la GirondeOfficier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article R312-194-16"VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptablede certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale oumédico-socialeVU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité depréfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,préfet de la Gironde,VU le décret du 25 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Samuel BARREAULT en qualité dedirecteur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de laGirondeVU la décision du 5 octobre 2015 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaineapprouvant la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens ,dénommé « Groupement de coopération sanitaire Psychiatrie Publique 33SUR proposition du directeur régional des Finances publiques Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde.ARRÊTE
Article 1°Il est mis fin aux fonctions d'agent comptable de Monsieur Pascal BARDIN, auprès du groupementde coopération sanitaire « Psychiatrie Publique 33 », avec effet au 1° avril 2025.Article 2Madame Christelle BRAUN-TIMONER est nommée agent comptable auprès du groupement decoopération sanitaire « Psychiatrie Publique 33 », à compter du 1° avril 2025.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-31-00006 - portant nomination de l'agent comptable auprès du groupement de coopération sanitaire
« Psychiatrie Publique 33 » 17
Article 3Le secrétaire général pour les affaires régionales Nouvelle-Aquitaine et le Directeur régional desfinances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
Bordeaux, le 3 1 MARS 2025Le préfet,
Etienne ow
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-31-00006 - portant nomination de l'agent comptable auprès du groupement de coopération sanitaire
« Psychiatrie Publique 33 » 18
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-03-31-00007
portant nomination de l'agent comptable auprès du
groupement de coopération sanitaire « Sud-Ouest
Outre-Mer Hospitalier »
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-03-31-00007 - portant nomination de l'agent comptable auprès du groupement de coopération sanitaire
« Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier » 19
EnPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination de l'agent comptable auprès du groupement de coopération sanitaire« Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier »
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la GirondeOfficier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article R312-194-16"VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptablede certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale oumédico-socialeVU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT en qualité depréfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,préfet de la Gironde,VU le décret du 25 janvier 2022 portant nomination de Monsieur Samuel BARREAULT en qualité dedirecteur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de laGirondeVU la décision n°2017110 du 29 septembre 2017 de l'ARS Nouvelle Aquitaine portant la création dugroupement de coopération sanitaire « Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier »SUR proposition du directeur régional des Finances publiques Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde.ARRÊTEArticle 1°Il est mis fin aux fonctions d'agent comptable de Monsieur Pascal BARDIN, auprès du groupementde coopération sanitaire « Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier», avec effet au 1 avril 2025.Article 2Madame Jade MULLER est nommée agent comptable auprès du groupement de coopérationsanitaire « Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier », à compter du 1° avril 2025.
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« Sud-Ouest Outre-Mer Hospitalier » 20
Article 3Le secrétaire général pour les affaires régionales Nouvelle-Aquitaine et le Directeur régional desfinances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
_ Bordeaux, le 3 1 MARS 2025Le préfet,
enne GUYOT PA—#4
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-03-26-00009
Subdélégation de signature de la Directrice du pôle
pilotage et ressources de la Direction régionale des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en matière
d'ordonnancement secondaire
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Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire22
A .RÉPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE NOUVELLE-AQUITAINEET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE24 rue François de Sourdis33060 BORDEAUX Cedex
DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale desFinances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010,Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques,VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desFinances publiques modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 -512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015,Vu les arrétés du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et du 23 décembre 2015 portant nouvelleorganisation des directions régionales des finances publiques,Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté du 12 février 2024 nommant Madame Sophie LLAURY, Administratrice de l'État, directrice duPôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine etdu département de la Gironde ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire à Mme Sophie LLAURY, administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources,DECIDE:Article 1: Subdélégation en matiére d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 362,723, 741 et 743)En cas d'absence ou d'émpêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée pararrété du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en date du 21 mars 2024 enmatière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État, seraexercée par :
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Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire23
Nom, prénom, grade et fonctionNature et étendue de la délégation° M. Jean-Claude FAURE, Administrateur de l'État,Directeur adjoint du pôle pilotage et ressources* Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale desFinances publiques, responsable du Cabinet-CommunicationM. Julien GASREL, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionStratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service* Mme Carole BATIFOIX, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Logistique, Immobilier etConditions de vie au TravailM. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnairedes Finances publiques, adjoint de laresponsable de la division Budget, Logistique,Immobilier et Conditions de vie au Travail |M. Philippe VITRY, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisiondes Ressources Humaines et de la FormationM. Antoine ROMANO, Inspecteur principal desFinances publiques, adjoint du responsable de'la division des Ressources Humaines et de laFormationMme Sophie GIMENEZ, Inspectrice divisionnairedes Finances publiques, adjointe duresponsable de la division des RessourcesHumaines et de la FormationMme Fanny DURET, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques, adjointe du responsable dela division des Ressources Humaines et de laFormationMme Nathalie CASSOU, Inspectrice des FinancespubliquesMme Sophie VIDES, Inspectrice des Finances'publiquesMme Sandrine ALI, Inspectrice des Financespubliques
S'agissant des programmes 741 et 743, lasubdélégation est strictement circonscrite a lasignature des titres de perception relatifs auremboursement des trop-perçus sur pensions.MM. VITRY et ROMANO et Mmes DURET etGIMENEZ reçoivent seuls subdélégation poursigner les admissions en non valeurs descréances de l'État étrangères à l'impôt et audomaine émises par la DRFiP en qualitéd'ordonnateur (notamment trop perçu surpensions ou répétition de l'indu).
Mme Karine DECONINCK, Contrôleuseprincipale des Finances publiques,Subdélégation particulière limitée aux seulesopérations de validation :- des titres de perception dans l'applicationCHORUS FORMULAIRE.M. Frédéric FERRAND, Inspecteur des Financespubliques,Mme Joanne MARY, Inspectrice des Financespubliques,M. Tomislav ILIC-COPIN, Inspecteur desFinances publiques,
Subdélégation particulière limitée auxprogrammes 156 et 723 et plafonnée à 5 000 €par opération engagée.
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* M. Rodolphe BIGNON, Inspecteur des Financespubliques+ Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances | Mme RIGAL reçoit, en sus, subdélégation pourpubliques, responsable du service prescripteur | les opérations de validation :à la division Budget, Logistique, Immobilier et| -des demandes d'achat dans CHORUSConditions de vie au Travail FORMULAIRES- du service fait- des fiches communication- des ordres de payer en flux 3 et flux 4- des opérations dans CHORUS COEUR* Mme Valérie QUIENNE, Contrôleuse principale | Subdélégation particulière limitée aux seulesdes Finances publiques, opérations de validation :- des demandes d'achat dans CHORUSFORMULAIRES- du service fait* Mme Charlotte CADI ROBERT, Contrôleuse| - des fiches communicationdes Finances publiques - des ordres de payer en flux 3 et flux 4- des opérations dans CHORUS COEUR
° M. Bertrand TOUMI, Contrôleur principal desFinances publiques,
. M. Patrice GUERINEAU, Administrateur de |Subdélégation particulière limitée aul'État, programme 723° Mme Isabelle LIMOU, Administratrice desFinances publiques adjointe,+ Mme Marie-Christine LE BRAS, Inspectriceprincipale des Finances publiques
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)1) En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée pararrété du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde en date du 21 mars 2024 en vued'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses du comptede commerce n° 907 « opérations commerciales des domaines » est donnée a:
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation+ Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances | Subdélégation particulière limitée aux seulespubliques, opérations de validation :+ Mme Marie-Mimose JOCARDES, Agente * des demandes d'achat dans CHORUS, . os. . Formulaires ;administrative principale des Finances . .. + du service fait ;publiques, * des fiches communication.Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoiradjudicateurEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée pararrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde du 21 mars 2024 en matièred'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :+ M. Jean-Claude FAURE, Administrateur de l'État, Directeur adjoint du pôle pilotage et ressources* Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable du Cabinet-Communication
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Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire25
M. Julien GASREL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisionStratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service* M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisiondes Ressources Humaines et de la Formation ;* M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint du responsable de ladivision des Ressources Humaines et de la Formation ;* Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail.* M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de laresponsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au TravailArticle 4 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire pour les actes traités par le Centrede Services des Ressources Humaines (CSRH) :Subdélégation de signature est donnée, aux agents nommés ci-après, qui accomplissent des actesnécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire pour les affaires traitées par le CSRH de Bordeaux :* M. Stéphane LOUVET, Chef de service administratif, responsable du CSRH,* Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques, son adjointe,* M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,* M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,* Mme Murielle DARGERE, Contréleuse principale des Finances publiques,* M. Jacky ZANARDO, Contrôleur principal des Finances publiques,* Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contréleuse principale des Finances publiques,* M Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques,* Mme Nathalie GABRIEL,Contrdleuse deuxième classe des Finances publiques,Article 5: La présente décision de subdélégation abroge les dispositions de la décision desubdélégation du 30 janvier 2025 en matière d'ordonnancement secondaire.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Cc ft a Bordea
/
Zoe ——Sdphie LLAURY
—
6 mars 2025
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-04-02-00001
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales de la
commune de Carignan-de-Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Carignan-de-Bordeaux 27
PREFET Direction de la Citoyennete et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des Elections: et de l'Administration généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 16 octobre 2023portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité des listes électorales dans la communede Carignan-de-Bordeaux
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitainepréfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et de R.7 à R.11 ;Vu la proposition du maire de Carignan-de-Bordeaux ;Vu l'arrêté préfectoral initial portant nomination des membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bordeaux en date du16 octobre 2023 ;Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté susvisé afin de tenir compte de la nouvelle propositiondu maire de la commune de Carignan-de-Bordeaux ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE :Article premier : L annexe de l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination des membres des com-missions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de Carignan-deBordeaux est modifiée et remplacée par la liste figurant sur le tableau en annexe.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Carignan-de-Bordeaux 28
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le maire de la commune de Cari-gnan-de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bordeaux, le ©2 /04 /202<
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de Carignan-de-Bordeaux 29
Annexe 1Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plusConseiller(s) municipal(aux)Conseiller municipal appartenantà la troisième liste ayant obtenu leliste ayant obtenu le plus grand nombre dede sièges lors du dernierConseillers municipaux appartenant à la | appartenant à la deuxième listeayant obtenu le plus grand nombreplus grand nombre de sièges lorsdu dernier renouvellement duCommune Canton sièges lors du dernier renouvellement du :conseil municipal sii ecard) conseil conseil municipalMme Karine VIROT '. . abelle ELLIESCarignan-de-Bordeaux CREON Mr Etienne LHOMET Mi Frarg Mme Anne GOUBAULT DA FC NONTER
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électorales de la commune de Carignan-de-Bordeaux 30
SOUS-PREFECTURE DE LANGON
33-2025-03-31-00004
Arrêté du 31 03 2025 modifiant l'arrêté du 11 février
2022
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2025-03-31-00004 - Arrêté du 31 03 2025 modifiant l'arrêté du 11 février 2022 31
ERPRÉFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFratermtte
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau des dotations et des finances locales
Arrêté du 3 | MARS 2025modifiant l'arrêté du 11 février 2022 constatant le coût net des charges transférées à laCommunauté de communes Convergence GaronneLe préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 ;VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2022 constatant le coût net des charges transférées à lacommunauté de communes Convergence Garonne ;VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024, donnant délégation de signature à Mme AuroreLE BONNEC, secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde ;VU le protocole d'accord transactionnel signé le 20 novembre 2024 entre la communauté decommunes Convergence Garonne, la commune de Sainte-Croix du Mont et le préfet de la Gironde ;VU la délibération du 12 décembre 2024 de la communauté de communes Convergence Garonneadoptant la modification de l'intérêt communautaire en matière de construction, entretien etfonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;VU la délibération du 12 décembre 2024 de la communauté de communes Convergence Garonneapprouvant la restitution du stade de football et les vestiaires de Sainte Croix du Mont à lacommune ;CONSIDÉRANT que les termes du protocole d'accord transactionnel du 20 novembre 2024 ont étérespectés, permettant de mettre un terme au litige qui opposait les parties ;CONSIDÉRANT que la communauté de communes Convergence Garonne a reversé à la communede Sainte Croix du Mont, le 24 février 2025, la somme de 24 632,00€ correspondant à la retenueréalisée sur l'attribution de compensation de la commune en 2024 pour cet équipement, calculésur la base de l'arrêté préfectoral du 11 février 2022 ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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CONSIDÉRANT que le stade de football et les vestiaires ayant été restitués à la commune de SainteCroix du Mont, il n'y a plus lieu d'évaluer à la somme de 24 632,00€ le coût des charges transféréesà la communauté de communes Convergence Garonne ;CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l'arrêté préfectoral du 11 février 2022 en ce sens :SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : L'article 1* de l'arrêté préfectoral du 11 février 2022 constatant le coût net descharges transférées à la communauté de communes Convergence Garonne est modifié ainsi qu'ilsuit :« Le stade de football et les vestiaires de la commune de Sainte Croix du Mont étant restitués à lacommune, il n'y a plus lieu d'évaluer le coût des charges transférées à la communauté decommunes Convergence Garonne pour cet équipement.Le coût net des charges transférées est évalué à +132 984 € en fonctionnement comme explicité enannexe du présent arrêté. »Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :— Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Gironde ;— Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décen-tralisation ;- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique) devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rueTastet - BP947- 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours citoyen accessiblepar le site internet www.telerecours.fr .Article 3 : Mme la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde, M. le sous-préfet de Langon,Mesdames et Messieurs les maires des communes de Arbanats, Barsac, Béguey, Budos, Cadillac,Cardan, Cérons, Donzac, Escoussans, Gabarnac, Guillos, Illats, Landiras, Laroque, Lestiac-sur-Garonne,Loupiac, Monprimblanc, Omet, Paillet, Podensac, Portets, Preignac, Pujols-sur-Ciron, Rions, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Michel-de-Rieufret et Virelade, M. le président de la communauté de communesde Convergence Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Bordeaux, le 3 1 MARS 2025
Pour le Préf
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 0S S6 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/2
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2025-03-31-00004 - Arrêté du 31 03 2025 modifiant l'arrêté du 11 février 2022 33
86 ZET Z98 GOT + 00S OT + TTE 2- 626 8- SOT Lt- 286 8- SINNWHOD LI TWLOL92€ OT 880 TT + 0 0 0 Z9L- 0 AQVISUIAET OLE 6 + 0 0 0 OTS- 0 L3usN3I 30 TAHSIN LS099- 0 0 0 0 099- 0 LNOW NG XIOHN9 31SZbz TT +68 8 + 005 S + 0 200 Z- GPT T- 0 SNOIUpl99 be L + 0 0 0 SLS- 0 NOUID/S S10rNdTrl S- 69P- 0 0 0 G6S T- LLO €- OVNOISUd892 PT 66T 9T + 0 0 0 TE6 T- 0 SL3LNOdGES 2 GEB 6 + 0 0 0 OOF Z 0 OVSNAdOd88S 6 €8b OT + 0 0 0 G68- 0 13711Vd265S- 0 0 0 LLE GTZ- 0 L3IWO€Tz- 0 0 0 0 ETZ- 0 ONVISNINAINOW|Str T- 619- 0 0 0 9z8- 0 9Vidn0788 ET 90€ 6 + 000 S + 0 0 Zev- 0 INNOUVO/S OVILS31]£60 S ETS b- 0 0 69€- TIZ- 0 3n00v1|186 ZT 99 6T + 0 0 0 G99 T- 0 SVUIGNV1}682 OT QTE TT + 0 0 0 LZO T- 0 SLVTUO18 z ZET E+ 0 0 0 ZLE- 0 SOTIN909z- 0 0 0 0 092- 0 OVNUVEVIPOE 2- Lb9 9- 0 0 BTY- 6EZ- 0 SNYSSNO9$30S7- 0 0 0 6ST- T6- 0 2VZNOGyO LT 986 8T + 0 0 0 VES T- 0 SNOY39LL6- 0 0 0 ze GGE- 0 NVOUVI616 6€- VIS S- 0 ITE Z- GES €- 59S Sz- 0 OVTIAVI790 1Z 129 Te + 0 0 0 995- 0 soanaT92 TT- 00 E- 0 0 96+ T vS8- S06 S- A3N938|SES 8€ Lve Ov + 0 0 0 21S T- 0 ovsuva882 ST Lot OT + 0 0 0 6Se- 0 SLYNVaYY(uo1s8090.Q94)SIIUIJSNVUL ny vdiSIOUVHO INIOA Pale en tS] Mave linouvionaus ae avzS4ILUOdS dINdaGLACES ET AerSe.Hé Ve aEWuOLDS43ud JLIUYV.T YFXANNY LNAWNDOG
SOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2025-03-31-00004 - Arrêté du 31 03 2025 modifiant l'arrêté du 11 février 2022 34