EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-303
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2024-11-13-00002 - Arrêté du 13 novembre 2024 abrogeant l'arrêté
du 12 septembre 2024 portant modification à la désignation des
membres du comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure et de
sa formation spécialisée (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2024-11-13-00002
Arrêté du 13 novembre 2024 abrogeant l'arrêté
du 12 septembre 2024 portant modification à la
désignation des membres du comité social
d'administration de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure
et de sa formation spécialisée
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-11-13-00002 - Arrêté du 13 novembre 2024 abrogeant
l'arrêté du 12 septembre 2024 portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure et de sa formation spécialisée
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ExPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté du 13 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 2024portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure et de saformation spécialisée
Le Directeur départemental ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrété NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de I'Etat;Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs du 27 janvier 2023 sous len°27-2023-026 ;Vu la désignation modificative communiquée par 'UNSA en date du 12 août 2024.
ARRÊTEArticle 1" — Dispositions inchangéesArticle 2 — Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné: :Membres titulaires : Membres suppléantsAu titre de CGT-SNUTEFE-SUDMBELANI Hélène | LLANAS SaraLE MOAL Eric LABREUCHE JulienAu titre de 'UNSAMAUSSE GINA NKOLO NGAMPINI CyrielleBRIERRE Catherine
1/2Secrétariat général commun départemental— Pc)ule\nrd Georges Chauvin — CS 40011- 27020 Evreux (un
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-11-13-00002 - Arrêté du 13 novembre 2024 abrogeant
l'arrêté du 12 septembre 2024 portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure et de sa formation spécialisée
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Article 3 —- Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité sociald'administration ministériel unique :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de CGT-SNUTEFE-SUDLLANAS Sara ' MBELANI HélèneLABREUCHE Julien ' LE MOAL EricAu titre de l'UNSAMAUSSE Gina _— NKOLO NGAMPINI CyrielleBRIERRE Catherine 'Article 4 — Dispositions inchangéesArticle 5 - Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure est chargéde l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Évreux, le 13 novembre 2024Le Directeur de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de/Eur
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,,Benoît DESHOGUES
2/2 CSSecrétariat général commun départemental — Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 Evreux Cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2024-11-13-00002 - Arrêté du 13 novembre 2024 abrogeant
l'arrêté du 12 septembre 2024 portant modification à la désignation des membres du comité social d'administration de la direction
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