RAA n°136 du 8 aout 2025

Préfecture de la Sarthe – 08 août 2025

ID 7fb4be39d6ef7ef75f0b9b92208fd3cace7d6573f916db7089bdd4369dc5b206
Nom RAA n°136 du 8 aout 2025
Administration ID pref72
Administration Préfecture de la Sarthe
Date 08 août 2025
URL https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/25721/159955/file/recueil-08-08-2025-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 08 août 2025 à 15:34:50
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Vu pour la première fois le 30 août 2025 à 23:46:26
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SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 08 08 2025
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-08-07-00003 - SGCD Matière administrative et OS - M GERVAIS -
S JALLET RAA (11 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-08-07-00003
SGCD Matière administrative et OS - M GERVAIS
- S JALLET RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-07-00003 - SGCD Matière administrative et OS - M GERVAIS - S JALLET RAA 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de la coordination et
de l'appui aux politiques publiques
Le Mans, le 07 août 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2025-0264
Objet : Délégation de signature, en matière administrati ve et ordonnancement secondaire, à
M. Eric GERVAIS, directeur par intérim du secrétari at général commun départemental de la
Sarthe.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1
er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée rela tive à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 re lative à l'administration territoriale de la
république ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
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VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié r elatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions
le 30 juin 2025 ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l' organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et au x directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté n° DRHM 2020-007 du 17 décembre 2020 port ant organisation du secrétariat général
commun à la préfecture, aux directions départementa les interministérielles et de l'unité
départementale de la direction régionale des entreprises, du commerce, de la consommation, du
travail et de l'emploi du département de la Sarthe ;
VU l'arrêté n° 72-2023-06-12 du 1
er
septembre 2023 portant modification de l'arrêté DR HM
n° 2020-001 du 29 janvier 2020 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures ;
VU la décision préfectorale du 1er septembre 2022 port ant nomination de M. Eric GERVAIS,
directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial de la préfecture de
la Sarthe à compter du 1er octobre 2022 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
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Article 1 :
Délégation est donnée à M. Eric GERVAIS, directeur par intérim du secrétari at général commun
départemental de la Sarthe , à l'effet de signer dans le cadre de ses attribut ions et compétences les
arrêtés, décisions, récépissés, pièces administrati ves et correspondances, à l'exclusion de celles
adressées aux ministres et aux parlementaires, ains i que les décisions relatives aux matières ci-après
énumérées concernant :
I – Service Accueil, Courrier, Standard :
- les correspondances courantes ;
- les réponses aux suggestions et réclamations formu lées par des usagers (courriers, mails …) entrant
dans le cadre de la démarche qualité ;
- le visa des documents annexés à un arrêté ;
- les transmissions aux services techniques, pour av is, attribution et demandes d'éléments de
réponse ;
- les accusés de réception des dossiers et documents .
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GERVAIS, directeur par intérim du secrétari at général
commun départemental de la Sarthe, délégation de signature est donnée à Mme Reguia ARBIA, cheffe
du service accueil, courrier, standard en ce qui concerne les matières relevant du service , à l'exclusion
de tous actes correspondant à l'exercice d'un pouvoir de décision et notamment les arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Reguia ARBIA cheffe du service accueil, courrier, standard,
la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Guillaume LEMARIÉ adjoint au chef du
service accueil, courrier, standard.
II – Service Ressources Humaines
 :
En matière de gestion administrative du personnel d e la préfecture et des sous-préfectures, des
directions départementales interministérielles et du secrétariat général commun départemental :
Congés de maladie
• les décisions d'attribution de congés de maladie or dinaire, de longue maladie ou de longue
durée, des congés pour maternité et adoption, des c ongés de paternité, de réduction du temps
de travail en cas de grossesse ;
• les décisions de congés d'absence pour garde ou han dicap d'un enfant, de présence parentale,
de proche aidant, de solidarité familiale ;
• les arrêtés plaçant en temps partiel thérapeutique, en disponibilité d'office à l'expiration des
congés de maladie, longue maladie ou longue durée ;
Temps de travail
• sur avis favorable du directeur ou de la secrétaire générale de la préfecture le cas échéant, la
décision accordant un temps partiel (de droit ou sur autorisation) ;
• la décision de création d'un compte épargne temps ;
Recrutement
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• Après décision de recrutement prise par le directeur ou la secrétaire générale de la préfecture :
◦ contrats de recrutement d'agents contractuels d'une durée de moins de 3 mois, ainsi que
leur renouvellement d'une durée de moins de 3 mois ;
◦ conventions de stage ;
• les procès-verbaux d'installations des agents ;
Rémunération
• États relatifs aux heures supplémentaires, astreintes et permanences ;
• Décision d'attribution du régime indemnitaire quand elle ressort de la stricte application des
textes ;
• les états de traitement et toutes pièces administratives se rapportant aux rémunérations ;
Formation
• Actes courants et décisions de dépenses gérées par la formation, dans la limite de 3 000 €;
Action sociale
• les décisions individuelles de prestation dans le champ de compétence du SGCD hors secours ;
• les actes pris en application des décisions de la commission locale d'action sociale ;
Divers
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;
• tous documents, correspondances et pièces administr atives se rapportant aux attributions du
SGCD.
Pour les documents relatifs aux directions départementales interministérielles, une copie sera adressée
au directeur concerné.
En outre, pour les personnels du secrétariat général commun départemental :
• les autorisations de déplacements temporaires des agents ;
• les décisions relatives aux congés annuels, RTT et récupérations ;
• les décisions accordant un temps partiel ;
• les décisions d'affectation interne au SGCD.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GERVAIS, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Sarthe par intérim, délégation de signature est donnée à Mme Maggy BERTHIER,
cheffe du service des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Maggy BERTHIER, cheffe du service des ressource s
humaines, la délégation de signature qui lui est conférée s era exercée par Mme Estelle TOUCHARD,
cheffe du bureau des ressources humaines pôle Préfecture et Mme Amélie HEINTZ, cheffe du bureau des
ressources humaines pôle Paixhans, DDI, chacune en ce qui concerne les matières relevant de leur
bureau respectif, à l'exclusion de tous actes corre spondant à l'exercice d'un pouvoir de décision et
notamment les arrêtés.
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Par ailleurs, les agents figurant dans le tableau e n annexe 1 sont habilités à effectuer les opération s dans
Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conférées.
III – Service Budget, Finances et Politique Immobilière de l'Etat :
En matière budgétaire   :
- les pièces administratives et comptables dans la li mite de 3 000 € TTC par acte pour le BOP 354,
BOP 362, BOP 363, BOP 348, BOP 148 et BOP 349 ;
- CAS 723 dont les mandats et les pièces justificativ es des dépenses relatives au budget de l'Etat
dans tous les cas où le préfet est ordonnateur secondaire ;
- les titres de perception et les états ou bordereaux de recouvrement pour les rendre exécutoires
dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur ;
- les bordereaux de transmission ;
- les certifications de services faits ;
- les émissions de recettes non fiscales ;
- En outre, elle est habilitée à représenter le préfe t ou se faire représenter dans les ventes aux en-
chères et les commissions d'ouverture des offres pour les ventes domaniales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GERVAIS, directeur par intérim du secrétariat général
commun départemental de la Sarthe, délégation de signature est donnée à Mme Mélanie RIBOT, cheffe
du service du budget, finances et politique immobil ière de l'État, en ce qui concerne les matières
relevant de son service, à l'exclusion de tous actes correspondant à l'exercice d'un pouvoir de décision
et notamment les arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie RIBOT, cheffe du service du budget, fina nces et
politique immobilière de l'État , la délégation de signature qui lui est conférée s era exercée par M.
Guillaume LEMARIE, adjoint à la cheffe du service du budget par intérim, finances et politique
immobilière de l'État.
Délégation est également donnée à Mme Mélanie RIBOT pour signer les pièces administratives et
comptables dans la limite de 1 000 € TTC par acte p our les BOP 354, CAS 723, BOP 148, BOP 348, BOP
349, BOP 362 et BOP 363 dont les mandats et les piè ces justificatives des dépenses relatives au budget
de l'État ainsi que les frais de mission sur les BO P 216, BOP 113, BOP 135, BOP 181, BOP 207, BOP 217 et
BOP 354 dans Chorus DT dans tous les cas où le préf et est ordonnateur secondaire ainsi que pour
représenter le préfet dans les ventes aux enchères et les commissions d'ouverture des offres pour les
ventes domaniales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie RIBOT, cheffe du service du budget, fina nces et
politique immobilière de l'État , la délégation de signature qui lui est conférée s era exercée par M.
Guillaume LEMARIE, adjoint à la cheffe du service du budget par intérim
, finances et politique
immobilière de l'État.
Par ailleurs, les agents figurant dans le tableau en annexe 1 sont habilités à effectuer les opérations dans
Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conférées.
Chorus DT
  :
Délégation de signature est par ailleurs accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 2 du
présent arrêté, aux fins de signer les pièces compt ables concernant les déplacements temporaires et
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valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les
ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste.
Cartes achats   :
Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés ci-après, afin de centraliser le s
pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs de carte achat rattaché s
aux centres de facturation dont ils ont la responsa bilité, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, indiquer les imputations budgétaires et c omptables des dépenses et transmettre ces
éléments au responsable du programme carte d'achat :
- Mme Mélanie RIBOT
- M. Guillaume LEMARIE
- Mme Emmanuelle ILIAS
- Mme Clara GRALL
IV – Service Gestion des Bâtiments et Logistique :
- les pièces administratives et comptables dans la l imite de 3 000 € TTC par acte pour les BOP
relevant du bureau ;
- les correspondances courantes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GERVAIS, directeur par intérim du secrétariat général
commun départemental de la Sarthe, délégation de signature est donnée à M. Thierry BOSSARD adjoint
antenne préfecture et sous-préfectures :
- les correspondances courantes ;
- les bons de commande dans la limite de 1 000 € TTC par acte.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BOSSARD , adjoint antenne préfecture et sous-
préfectures, la délégation de signature qui lui est conférée s era exercée par M. Pierre CHEVALLIER,
faisant fonction d'adjoint au chef de service gesti on des bâtiments et logistique, pour les
correspondances courantes.
Par ailleurs, les agents figurant dans le tableau e n annexe 1 sont habilités à effectuer les opération s dans
Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conférées.
V - Cellule Performance du secrétariat général comm un départemental et mission contrôle de gestion,
qualité et animation du changement de la Préfecture :
- les correspondances courantes ;
- les réponses aux suggestions et réclamations formu lées par des usagers (courriers, mails …)
entrant dans le cadre de la démarche qualité ;
- le visa des documents annexés à un arrêté ;
- les transmissions aux services techniques, pour av is, attribution et demandes d'éléments de
réponse ;
- les accusés de réception des dossiers et documents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GERVAIS, directeur par intérim du secrétariat général
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commun départemental de la Sarthe , délégation permanente de signature est donnée à Mme Virginie
BARBET, chargée de mission performance - référent qualité, en ce qui concerne les matières relevant de
ses attributions à l'exclusion de tous actes corres pondant à l'exercice d'un pouvoir de décision et no -
tamment les arrêtés.
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie BARBET, chargée de mission performance – référent
qualité pour :
- les correspondances courantes ;
- les réponses aux suggestions et réclamations formu lées par des usagers (courriers, mails …)
entrant dans le cadre de la démarche qualité ;
- le visa des documents annexés à un arrêté ;
- les transmissions aux services techniques, pour av is, attribution et demandes d'éléments de
réponse ;
- les accusés de réception des dossiers et documents .
VI - Service des Systèmes d'Information, de Communication et du Numérique (SICNUM
) :
- toutes correspondances administratives, à l'exclus ion des courriers aux ministres et
parlementaires,
- copie de pièces et documents divers,
- visas de pièces et documents à annexer à une décis ion préfectorale,
- les attestations, demandes de renseignements, comm unications et transmissions aux ministères,
aux services et autres tiers,
- la certification et le visa de pièces et documents relatifs à la gestion du service,
- les convocations, notes et bordereaux de transmiss ion,
- les décisions de dépenses et recettes afférentes a u service en validant les expressions de besoin
dans la limite de 3 000 € TTC par acte,
- bons constatant la livraison de matériels ou fourn itures ainsi que les services effectués par les
prestataires de service à la préfecture de la Sarthe,
- procès verbaux d'inventaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de
M. Eric GERVAIS, directeur par intérim du secrétariat général
commun départemental de la Sarthe, délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe
VISSY, chef du service des systèmes d'information, de communication et du numérique, pour les attribu-
tions relevant de son service en ce qui concerne :
- toutes correspondances administratives, à l'exclus ion des courriers aux ministres et
parlementaires,
- copie de pièces et documents divers,
- visas de pièces et documents à annexer à une décis ion préfectorale,
- les attestations, demandes de renseignements, comm unications et transmissions aux ministères,
aux services et autres tiers,
- la certification et le visa de pièces et documents relatifs à la gestion du service,
- les convocations, notes et bordereaux de transmiss ion,
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- les décisions de dépenses et recettes afférentes a u service en validant les expressions de besoin,
dans la limite de 1 000 € TTC par acte.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe VISSY, chef du service des systèmes d 'informa-
tion, de communication et du numérique, la délégation qui lui est conférée par le présent a rrêté sera
exercée soit par M. Philippe PICHON, adjoint au chef du service des systèmes d'information, de
communication et du numérique.
Par ailleurs, les agents figurant dans le tableau e n annexe 1
sont habilités à effectuer les opérations
dans Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conférées.
Article 2 :
L'arrêté DCPPAT n° 2025-0217 du 30 juin 2025 donnan t délégation de signature, en matière
administrative et ordonnancement secondaire, à Mme Maggy BERTHIER, directrice par intérim du
secrétariat général commun départemental de la Sarthe, est abrogé.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarth e et la directrice par intérim du secrétariat génér al
commun départemental de la Sarthe sont chargées, ch acune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale
Signé
Christine TORRES

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Annexe 1 à l'arrêté du 07 août 2025: Délégation de signature Chorus Formulaires
Nom Affectation BOP gérés
Constatation du
service fait
Certification du
service fait
Ordre à payer
BEAUFORT Nicolas SGCD/SBFPIE 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
DAUTREMEPUIS
Valérie
SGCD/SBFPIE 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
GRALL Clara SGCD/SBFPIE 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
GUILLEMAN
Samuel
SGCD/SBFPIE 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
ILIAS Emmanuelle SGCD/SBFPIE 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
PINSARD
Stéphanie
SGCD/SBFPIE 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
RIBOT Mélanie SGCD/SBFPIE 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
LEMARIE
Guillaume
SGCD/SBFPIE 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
HEUVELINE Valérie SGCD/BRH 176, 206, 215, 216,
217, 354
176, 206, 215, 216,
217, 354
176, 206, 215, 216,
217, 354
LAUDE Sylvie SGCD/BRH 176, 206, 215, 216,
217, 354
176, 206, 215, 216,
217, 354
176, 206, 215, 216,
217, 354
GAUTIER Anne-
Sophie
SGCD/BRH 176, 206, 215, 216,
217, 354
176, 206, 215, 216,
217, 354
176, 206, 215, 216,
217, 354
GAUTIER Anita SGCD/BRH 354 354 354
BERTHIER Maggy SGCD/BRH 176, 206, 215, 216,
217, 354
176, 206, 215, 216,
217, 354
176, 206, 215, 216,
217, 354
BEDOS Dominique SGCD/BRH 354 354 112, 206, 215, 216,
217, 354
BLIN Laurence SGCD/BRH 354 354 112, 206, 215, 216,
217, 354
DUBLINEAU
Clémence
SGCD/BRH 354 354 112, 206, 215, 216,
217, 354
GOUPIL Tiphanie SGCD/BRH 354 354 112, 206, 215, 216,
217, 354
9
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-07-00003 - SGCD Matière administrative et OS - M GERVAIS - S JALLET RAA 12
HEINTZ Amélie SGCD/BRH 354 354 112, 206, 215, 216,
217, 354
NAVEAU Guillaume SGCD/BRH 354 354 112, 206, 215, 216,
217, 354
TOUCHARD Estelle SGCD/BRH 112, 206, 215, 216,
217, 354
112, 206, 215, 216,
217, 354
112, 206, 215, 216,
217, 354
ROY Sylvie SGCD/SICNUM 349, 354 349, 354
VISSY Christophe SGCD/SICNUM 349, 354 349, 354
BOSSARD Thierry SGCD/SGBL 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
CHEVALLIER Pierre SGCD/SGBL 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
DI VINCENZO Lucas SGCD/SGBL 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
LEBEL GODARD
Romy
SGCD/SGBL 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
LETOURNEAU
Isabelle
SGCD/SGBL 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
THIBAULT Yannick SGCD/SGBL 148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
148, 348, 349, 354,
362, 363, 723
10
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-07-00003 - SGCD Matière administrative et OS - M GERVAIS - S JALLET RAA 13
Annexe 2 à l'arrêté du 07 août 2025: Délégation de signature Chorus DT
Nom Service Habilitation SG Habilitation GV Habilitation FV
Madame RIBOT
Mélanie BPFIE Oui Oui Oui, dans la limite de
1 000,00 €
Monsieur LEMARIE
Guillaume BPFIE Oui Oui Oui, dans la limite de
1 000,00 €
Monsieur BEAUFORT
Nicolas BPFIE Oui Oui
Oui, en cas d'absences
simultanées de la
directrice par intérim du
SGCD, de la cheffe du
SBFPIE et de l'adjoint,
dans la limite de
1 000,00 €
Madame ILIAS
Emmanuelle BPFIE Oui Oui
Oui, en cas d'absences
simultanées de la
directrice par intérim du
SGCD, de la cheffe du
SBFPIE et de l'adjoint,
dans la limite de
1 000,00 €
Madame PINSARD
Stéphanie
BPFIE Oui Oui
Oui, en cas d'absences
simultanées de la
directrice par intérim du
SGCD, de la cheffe du
SBFPIE et de l'adjoint,
dans la limite de
1 000,00 €
Madame GRALL
Clara
BPFIE Oui Oui
Oui, en cas d'absences
simultanées de la
directrice par intérim du
SGCD, de la cheffe du
SBFPIE et de l'adjoint,
dans la limite de
1 000,00 €
11
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-08-07-00003 - SGCD Matière administrative et OS - M GERVAIS - S JALLET RAA 14