Secrétariat généralPREFET . Service de la coordination des politiques publiquesDE LA REUNION Bureau de l'animation des instances et de la coordinationLiberté interministérielleEgalitéFraternité
Arrêté n° 1259 /SG/SCOPP/BAICI du 7 août 2026Modifiantl'arrêté n° 2723 SG/SCOPP/BAICI du 18 décembre 2024 portant désignation des membresde la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites pris enapplication de l'arrêté du 11 juillet 2006
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment l'article L. 341-16 et les articles R. 341-16 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R. 133-15;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2017-81 du 26janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 45organisant les conditions de l'intérim du préfet de département,VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet dela région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU le décret du 6 février 2026 portant nomination de M. Richard SMITH, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de La Réunion ; sous-préfet de Saint-Denis;
VU l'arrêté préfectoral n° 223 du 23 février 2026 portant délégation de signature pour l'activitégénérale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Richard SMITH, secrétaire général dela préfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°224 du 23 février 2026 portant désignation de M. Richard SMITH, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion; sous-préfet de Saint-Denis; pour assurer la suppléance du préfet en cas d'absence ou d'empêchement.
VU le procès-verbal du conseil d'administration de la FRBTP du 26 juin 2026 désignant un nouveaureprésentant membre suppléant du collège des représentants des professions d'exploitants decarrières et d'utilisateurs de matériaux ;
VU le courrier du président de la SREPEN du 4 août 2026 désignant de nouveaux représentants de laSREPEN au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites;carrières et d'utilisateurs de matériaux ;

Considérant que la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites (CDNPS) de La Réunion doit être modifiée afin de prendre en compte ces nouvellesdésignations ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion;
ARRETE :
ARTICLE ier - Les formations spécialisées :
¢« dite "de la nature ": est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par lesdispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur lesréserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune, la flore et le patrimoine géologique.
+ dite "des Sites et paysages" cas général et spéciale : est chargée de prendre l'initiative desinscriptions et des classements de site, d'émettre un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptionsainsi qu'aux travaux en site classé, de veiller à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets detravaux les affectant et d'émettre les avis prévus par le Code de l'urbanisme.
« dite "publicité "_: se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Sont modifiées comme suit :
Au titre du collège 3 des personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vieet des sciences de la nature:
Au lieu de: Titulaire Suppléant
PETIT Antoine | SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN
Lire: Titulaire Suppléant
MOREL Catherine | SREPEN PETIT Antoine SREPEN
ARTICLE 2: - La formation spécialisée :
« dite "carrières "_ : exerce les compétences dévolues à la commission sur les sujets dont elle est saisie autitre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la commission, dans les cas et selon les modalités prévuespar les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma des carrières lorsqu'il est départemental ourend son avis sur le projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce sur les projets dedécisions relatifs aux carrières.
Est modifiée comme suit :
Au titre du collège 3 des personnalités qualifiées en matière de protection des sites, du cadre de vieet des sciences de la nature:
Au lieu de : Titulaire SuppléantPETIT Antoine SREPEN HOAREAU Daniel [SREPEN
Lire : Titulaire Suppléant
MOREL Catherine SREPEN PETIT Antoine |SREPEN

Au titre du collège 4 des représentants d'exploitants de carrières et d'utilisateurs de matériaux :
Au lieu de : Titulaire Suppléant
LECOCQ Laurent | FRBTP MYCILLE John Teddy |FRBTP
Lire: Titulaire Suppléant
LECOCQ Laurent |FRBTP HAUSSAIRE Xavier |FRBTP
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégationle secrétaire général,sous-préfet de Saint-Denij
Richard SMITH
U)