PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-166
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service Interministeriel de la
Défense et de la Protection Civile
R02-2024-05-06-00003 - Arrêté portant mise en □uvre des mesures
d□urgence
à la suite d□un épisode de pollution atmosphérique aux
particules fines PM10 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2024-05-06-00003
Arrêté portant mise en □uvre des mesures
d□urgence
à la suite d□un épisode de pollution
atmosphérique aux particules fines PM10
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2024-05-06-00003 - Arrêté portant mise en □uvre des mesures d□urgence
à la suite d□un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10 3
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant mise en œuvre des mesures d'urgenceà la suite d'un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10
LE PRÉFET
Vu le Code de l'environnement, particulièrement les articles L. 223-1 et R. 223-1 à 223-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir leseffets de la pollution de l'air sur la santé;Vu l'arrété ministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en casd'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de laqualité de l'air de la Martinique Madininair;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016, relatif au déclenchementdes procédures préfectorales en d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité del'air ambiant;Vu le décret du Président de la République du 29juillet 2022 portant nomination de MonsieurJean-Christophe BOUVIER en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2014233-0012 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphèrede Martinique en date du 21 août 2014 ;Vu l'arrété préfectoral du 11 juillet 2019, relatif au déclenchement des procédures préfectorales encas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;
Considérant les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air poursuivis parles articles L.220-1 et suivants du Code de l'environnement ;Considérant les mesures de réduction des émissions et les mesures visant à limiter I'exposition despopulations durant les épisodes de pollution aux particules, prévues par l'arrêté ministériel du 7avril 2016 susvisé;Considérant que la pollution aux particules fines peut entraîner l'apparition ou l'aggravation dedivers symptômes (augmentation des symptômes allergiques et des crises d'asthme, irritation desyeux, de la gorge et du nez, hypersécrétion nasale, essoufflement...), notamment chez les personnesles plus vulnérables comme les nourrissons et les jeunes enfants, les femmes enceintes, lespersonnes âgées, les personnes asthmatiques ou souffrant de pathologies cardiovasculaires ourespiratoires ; 1/3
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Considérant la prévision de dépassement du seuil d'alerte à partir d'aujourd'hui, lundi 6 mai 2024,pour le dépassement des sevils sanitaires pour les particules fines PM10 ;Considérant la nécessité d'imposer la mise en œuvre dactions d'information et derecommandation pour la protection des populations et de mesures de réduction des émissionspour les sources d'émissions qui peuvent être maîtrisées ;Considérant que la circulation routière constitue une source d'émission de particules fines (PM10) ;
ARRÊTE
Article 1°° — Zone et date d'applicationLes mesures suivantes s'appliquent sur tout le territoire de la Martinique à compter d'aujourd'hui.
Article 2 - Mesures d'urgence pour la qualité de l'airActivités physiques* Les activités sportives sont interdites au sein de l'ensemble des établissements scolaires etdes autres structures d'accueil de mineurs ou d'enfants.Secteur résidentiel et tertiaire :» Le brûlage des déchets verts à l'air libre est totalement interdit, les éventuelles dérogationspour raisons phytosanitaires ou agronomiques sont suspendues.* Toute infraction pourra entraîner l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classepouvant s'élever jusqu'à 450€ comme prévu par ['article 7 du décret n°2003-462 du 21 mai2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique.
Article 3 - Mesures d'accompagnementConformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement desprocédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, les collectivitésterritoriales compétentes, leurs groupements et leurs établissements publics sont invités à prendretoute mesure destinée à limiter les émissions du transport, notamment :* — des mesures favorisant le covoiturage,* — des mesures tarifaires incitatives propres à favoriser I'usage des transports collectifs ;* toute autre mesure incitative de nature à favoriser l'usage des transports en commun etl'utilisation des parcs-relais ouverts à proximité des stations de transports en commun.
Article 4 - Modalités d'information des organismes et services concernés et du publicL'information du public sur les mesures déclenchées est assurée par la préfecture via la diffusiond'un communiqué de presse, à au moins deux journaux et deux stations de radio ou de télévision.Ce communiqué, assurant l'information prévue à l'article R.41119 du Code de la route, estégalement mis en ligne sur le site internet de Madininair.
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Article 5- Levée des mesuresLes présentes mesures prennent fin dès publication par Madininair du communiqué indiquant la finde I'épisode et levant l'alerte.Article 6 - ExécutionSont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :Madame la Secrétaire générale de la Préfecture,Monsieur le Directeur de cabinet,Monsieur le Sous-Préfet du Marin,Madame la Sous-Préfète de Trinité,Madame la Sous-Préfète de Saint-Pierre,Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,Madame la Rectrice de l'Académie de Martinique,Monsieur le Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique,Messieurs les Présidents des agglomérations,Mesdames et Messieurs les Maires,Monsieur le Président de Martinique Transport,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Martinique,Monsieur le Directeur Territorial de la Police Nationale,Monsieur le Directeur Régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt,Monsieur le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésMadame la Présidente de Madininair.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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