VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-131
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-06-10-00005 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement dans le
domaine funéraire - Maison RANCHÉ - LOUDUN (2 pages) Page 3
86-2026-06-10-00006 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement
habilitation dans le domaine funéraire - DAOUT PERRIN - St Julien l'Ars (2
pages) Page 6
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat général
86-2026-06-15-00003 - Arrêté nomination membre caisse des écoles
POITIERS (2 pages) Page 9
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-10-00005
PREF 86 - Arrêté portant renouvellement dans le
domaine funéraire - Maison RANCHÉ - LOUDUN
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00005 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire - Maison
RANCHÉ - LOUDUN 3
EM Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrété N° 2026 DCL-BER-110 en date du 10 juin 2026portant renouvellement dans le domaine funéraire de la SARL Maison RANCHEpour son établissement situé 30 rue du faubourg Lazare à Loudun (86 200)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articlesR. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande reçue le 27 avril 2026, de renouvellement de I'habilitation dans le domainefunéraire de la SARL Maison funéraire RANCHE, représentée par Monsieur Manuel RANCHE,gérant, pour son établissement situé 30 rue du faubourg Lazare à Loudun (86 200);SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1":La SARL maison funéraire RANCHE, dont le siège social est situé 30 rue du faubourg Lazare àLoudun (86 200), pour son établissement du même nom, située à la même adresse, représentéepar Monsieur Manuel RANCHE, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitañce |le transport de corps avant et après mise en bière Xorganisation des obsèques Xsoins de conservations X ADTS Viennefourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des |urnes cinérairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil | XDCL— pref-or ires@vulenneg — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00005 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire - Maison
RANCHÉ - LOUDUN 4
fourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefunérairegestion et utilisation d'une chambre funéraire | XArticle 2:Le numéro de l'habilitation est le 24-86-00138 à compter du 17 août 2023 pour une durée decing ans soit jusqu'au 16 août 2028.Article 3 :L'arrêté n° 2024 DCL-BER en date du 22 mars 2024 est abrogé.Article 3 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Viennedont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Mairede Loudun
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,— —#
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :~ soit Un recours gracieux auprès de:Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589- 86 021 Poitiers;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau - 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré commeimplicitement rejeté.2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif, Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedexLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www. telerecours.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00005 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire - Maison
RANCHÉ - LOUDUN 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-10-00006
PREF 86 - Arrêté portant renouvellement
habilitation dans le domaine funéraire - DAOUT
PERRIN - St Julien l'Ars
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00006 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire -
DAOUT PERRIN - St Julien l'Ars 6
EE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-121 en date du 10 juin 2026portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de laSARL DAOUT-PERRIN pour son établissement situé 8 allée de Flore a Saint-Julien-l'Ars (86 800)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articlesR. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 portant nomination deMonsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2026-SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande reçue le 4 mai 2026, complète le 3 juin 2026 de renouvellement de I'habilitationdans le domaine funéraire de la SARL DAOUT-PERRIN pour son établissement du même nom,représenté par Monsieur Olivier DAOUT, gérant ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE:Article 1°":La SARL DAOUT-PERRIN dont le siège social est situé 8 allée de Flore à Saint-Julien-l'Ars(86 800), pour son établissement du même nom et à la même adresse, représenté par MonsieurOlivier DAOUT, gérant, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activitésfunéraires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et après mise en bière | X |organisation des obsèques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxiefourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires
DCL — pref-operations-funeraires@vienne aouv fr — AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr
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DAOUT PERRIN - St Julien l'Ars 7
fourniture de corbillards et de voitures de deuil Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbreriefunérairegestion et utilisation d'une chambre funéraire | XArticle 2 :Le numéro de I'habilitation est le 26-86-0077 à compter du 22 juillet 2026 pour une durée decing ans soit jusqu'au 21 juillet 2031.Article 3:Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellementet joindre les pièces requises à sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbrespour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articlesL. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 : |Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Viennedont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Mairede Saint-Julien-l'Ars.Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale=faMuriele BOIREAU
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :— soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86 021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau — 75 800 ParisEn l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux où hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté,2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif, Ce recours contentieux doit être déposé— auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : wow telerscours. fr
DCL - oref-onerations-funerairesävienne zouv fr - AJTél: 05 49 SS 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-10-00006 - PREF 86 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire -
DAOUT PERRIN - St Julien l'Ars 8
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-06-15-00003
Arrêté nomination membre caisse des écoles
POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-15-00003 - Arrêté nomination membre caisse des écoles POITIERS 9
E a Direction de la Citoyennete et de la LégalitéPREFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-DCL/BICL-005en date du 15 juin 2026Portant désignation d'une personnalitéau Comité de la Caisse des Écoles de la commune de POITIERSLe Préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;:VU le Code de l'Éducation, et notamment l'article R.212-26 ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 8 avril 2026 du président de la République portant nomination de Monsieur CharlesGIUSTI, Préfet de la Vienne ;VU le décret du 7 août 2025 du président de la République portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, Sous-Préfète dearrondissement de Poitiers ;VU l'arrêté n° 2026 SG-SGAD-008 en date du 6 mai 2026 donnant délégation de signature à MadameMurièle BOIREAU, Secrétaire Générale de la préfecture de la Vienne, Sous-Préféte del'arrondissement de Poitiers ;VU le courrier de la commune de Poitiers en date du 27 mai 2026 :SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTEArticle 1 : Monsieur Gérard MINVIELLE-MONCLA, domicilié à Montamisé, est désigné membre duComité de la Caisse des Ecoles Publiques de la commune de Poitiers.Article 2: Son mandat sera d'une durée égale à la durée du mandat des représentants du conseilmunicipal.Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, endéposant :— soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;— soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception du recours gracieux où hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-15-00003 - Arrêté nomination membre caisse des écoles POITIERS 10
2) un recours juridictionnel peut étre formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doitêtre déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020Poitiers cedex. A noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer sonrecours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructionsdisponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies deson recours et il est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date denotification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Vienne, le Maire de Poitiers et Président de la Caisse desEcoles de Poitiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Poitiers,Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale,
+ ..Murièle BOIREAU
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