PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-062-2024-10
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / MJPM
IDF-2024-10-30-00002 - Arrêté 2024-51 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » (2
pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-10-30-00002
Arrêté 2024-51 portant agrément pour l'activité
de séjours de « Vacances adaptées organisées »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-30-00002 - Arrêté 2024-51 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » 3
PREFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCEZl
Fraternité



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






ARRE TÉ 202 4-51

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »


LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE



VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211 -1, L. 211 -2, L. 412 -2 et R 412 -8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, sur
l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile -de-France, à compter du 1er avril 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral IDF-2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de signature à M.
Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2024 -109 du 4 septembre 2024 de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, portant subdélégation de
signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France aux agents de l'unité régionale ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-30-00002 - Arrêté 2024-51 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » 4

2/2 ARRÊTÉ :


Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412 -12 du code du
tourisme est délivré à la société par actions simplifiée :

BEHANDI
140 bis, rue de Rennes
75006 Paris


Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.


Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France et à l'étranger.


Article 4 : En référence à l'article R 412 -13, la société par actions simplifiée « Behandi » transmettra au
préfet de région d'Ile -de-France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des
activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année
écoulée. Le bilan précise les moyens mis en œuvre pour remédier aux dysfonctionnements
éventuellement constatés lors des contrôles.


Article 5 : En référence à l'article R 412 -13-1, la société par actions simplifiée « Behandi » informera le
préfet de région dans un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les
éléments matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.


Article 6 : L'agrément pourra être reti ré dans les conditions prévues par l'article R412 -17 du code du
tourisme.


Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France , est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à la société par actions simplifiée «
Behandi ».


Fait à Aubervilliers


Pour le préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

SIGNE

EMMAN UEL BEZY





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-10-30-00002 - Arrêté 2024-51 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » 5