ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-205
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire
l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code
pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes (14 pages) Page 4
Police Nationale / Direction départementale de la police nationale des
Alpes de Haute-Provence
04-2026-07-22-00007 - AP 2026-203-017 du 22 juillet 2026 portant
certification du service fait (2 pages) Page 19
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-21-00005 - AP 2026-203-008 du 21 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
(4 pages) Page 22
04-2026-07-21-00006 - AP 2026-203-009 du 21 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie B du Conseil Départemental (4 pages) Page 27
04-2026-07-21-00007 - AP 2026-203-010 du 21 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie C du Conseil Régional (4 pages) Page 32
04-2026-07-21-00008 - AP 2026-203-011 du 21 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie A du Conseil Régional (4 pages) Page 37
04-2026-07-21-00009 - AP 2026-203-012 du 21 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A (4 pages) Page 42
04-2026-07-21-00010 - AP 2026-203-013 du 21 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B (4 pages) Page 47
04-2026-07-21-00011 - AP 2026-203-014 du 21 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C (4 pages) Page 52
2
04-2026-07-21-00012 - AP 2026-203-016 du 21 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation restreinte pour la
fonction publique territoriale (2 pages) Page 57
04-2026-07-22-00001 - AP 2026-204-001 du 22 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie B des collectivités affiliées au Centre de Gestion
(4 pages) Page 60
04-2026-07-22-00002 - AP 2026-204-002 du 22 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires (4 pages) Page 65
04-2026-07-22-00003 - AP 2026-204-003 du 22 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion
(4 pages) Page 70
04-2026-07-22-00004 - AP 2026-204-004 du 22 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie B du Conseil Régional (4 pages) Page 75
04-2026-07-22-00005 - AP 2026-204-005 du 22 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation restreinte pour la
fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière (4
pages) Page 80
04-2026-07-22-00006 - AP 2026-204-006 du 22 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière (8
pages) Page 85
04-2026-07-23-00003 - AP 2026-204-010 du 23 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des
agents de catégorie A du Conseil Départemental (4 pages) Page 94
04-2026-07-23-00002 - AP 2026-204-011 du 23 juillet 2026 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des
agents de catégorie C du Conseil Départemental (4 pages) Page 99
3
Direction de l'administration pénitentiaire
04-2026-07-23-00004
Décision du chef d'établissement pouvant faire
l'objet d'une délégation de signature en vertu
des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ;
R.234-1) et d'autres textes
Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 4
1

Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes

I. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire

Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur David GALLAY, en qualité de Capitaine pénitentiaire de classe normale, Adjoint au
Chef d'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur Eugène LAURET, en qualité de Capitaine pénitentiaire de classe normale, chef de
détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame Caroline GOERIG, capitaine pénitentiaire de classe normale, adjoint e au chef de
détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VIDAL Dominique-Antoine, en qualité de Brigadier-chef encadrement, aux fins de
signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GIRAUD Olivier, en qualité de Brigadier -chef encadrement, aux fins de signer au
nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 3:
Délégation temporaire de signature et de compétence est donnée à Monsieur DE CESARE Jean -Philippe, en qualité de Faisant -fonction de Brigadier -chef
encadrement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dan s le tableau ci -joint pour la durée du
05/07/2026 au 02/08/2026 inclus.
Article 3:
Délégation temporaire de signature et de compétence est donnée à Monsieur GIRARD Anthony, en qualité de Faisant-fonction de Brigadier-chef encadrement, aux
fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci -joint pour la durée du 10/08/2026 au
04/09/2026 inclus.

Article 4:
Délégation temporaire de signature et de compétence est donnée à Monsieur EL BIAD Karim, en qualité de Brigadier-chef encadrement en stage, aux fins de signer
au nom du chef d'établissement, les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint pour les périodes du 3/08/2026 au 28/08/2026 inclus et du
21/09/2026 au 02/10/2026 inclus.


Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 5
2




Décisions concernées

Articles


1


2


3


4

Visites de l'établissement
Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire R. 113-66
+ D. 222-2 X
Opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et décider de mettre fin
à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R. 132-1 X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour
des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 132-2 X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type R. 112-22
+ R. 112-23 X
Elaborer le parcours d'exécution de la peine L. 211-5
X X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de détention
différenciés
L. 211-4
+ D. 211-36 X X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X
Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R. 113-66
X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X X
Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D. 213-2 X X X X
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D. 115-5 X X X X
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X
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délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 6
3

Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X X X
S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 SO SO SO
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est considérée comme
dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215-5 X X X X
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par le service
central des transfèrements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif en désignant
nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée

D. 215-17 SO SO SO SO
Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie
Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps
des chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants
R. 227-6 X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D. 221-2 X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une
agression ou une évasion

R. 113-66
+ R. 221-4

X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité R. 113-66
+ R. 332-44 X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de
propreté R. 332-35 X X X X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 113-66
R. 322-11 X X X X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X X X X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 414-7 X X X X
Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 7
4

Décider de procéder à la fouille des personnes détenues R. 113-66
R. 225-1 X X X X
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu'un détenu est soupçonné
d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne R. 225-4 X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert ou d'une extraction R. 113-66
R. 226-1 X X X X
Discipline R. 234-1
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X X
Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus R. 234-23
X X
Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X
Présider la commission de discipline R. 234-2 X X
Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires
R. 234-32 à
R. 234-40

X X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X
Isolement
Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence R. 213-22 SO SO SO SO
Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure
R. 213-23
R. 213-27
R. 213-31
SO SO SO SO
Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 8
5

Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 213-21 SO SO SO SO
Lever la mesure d'isolement R. 213-29
R. 213-33 SO SO SO SO
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de la
compétence de la DISP ou du ministre de la justice
R. 213-21
R. 213-27 SO SO SO SO
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement

R. 213-24
R. 213-25
R. 213-27
SO SO SO SO
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité
des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 213-21 SO SO SO SO
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime
de détention ordinaire R. 213-18 SO SO SO SO
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au quartier
d'isolement R. 213-18 SO SO SO SO
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en détention R. 213-20 SO SO SO SO
Quartier spécifique UDV
Placer provisoirement une personne détenue affectée dans l'UDV de l'établissement qu'il dirige, en cas d'urgence, si la
mesure constitue le moyen le plus adapté de préserver la sécurité des personnes et de l'établissement R. 224-6 SO SO SO SO
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française
R. 224-5

SO SO SO SO
Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 9
6

Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDV

R. 224-3

SO SO SO SO
Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l'UDV R. 224-4
SO SO SO SO
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois que des
impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224-4


SO SO SO SO
Donner son avis au DISP lorsqu'il envisage de mettre fin au placement en UDV R. 224-10


SO SO SO SO
Quartier spécifique QPR
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 224-19 SO SO SO SO
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en QPR R. 224-16 SO SO SO SO
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois que des
impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224-17 SO SO SO SO
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte
nominatif R. 322-12 X X
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un
établissement pénitentiaire R. 332-38 X X X X
Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes détenues
sont porteuses R. 332-28 X X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif R. 332-3 X X
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent de visite R. 332-3 X X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X
Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi -liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un placement
sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir D. 424-4 X X
Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 10
7

Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des
sommes constituant le pécule de libération D. 424-3 X X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels
causés en détention D. 332-18 X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession irrégulière d'une
personne détenue D. 332-19 X X X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41
R. 224-30 X X
Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objets four nis
en cantine
R. 332-33 X X
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X X
Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X X
Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur la base d'un
rapport adressé au DI R. 313-8 X X
Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou
au règlement intérieur D. 115-17 X X
Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 11
8

Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation D. 115-18 X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de prévention et
d'éducation pour la santé D. 115-19 X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre
de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite D. 115-20 X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X X
Organisation de l'assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X X X
Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons liées au maintien de la
sécurité et du bon ordre de l'établissement pénitentiaire
R. 352-9
R. 332-44 X X X X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313-14 R. 313-14 X X
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un officier
public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat

R. 341-5

X X
Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a délivré
le permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé
leur droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier de la
procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés
R. 235-11
R. 341-13

X X
Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 341-15
R. 341-16 SO SO SO SO
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délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 12
9

Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345-5 X X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée
R. 345-14 X X
Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue
L. 6
+ R. 345-14
(pour les
condamnés)
+ R. 224-37
(pour les
QLCO)
X X
Entrée et sortie d'objets
Autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne détenue R. 370-2 X X
Notifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet R. 332-42 X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire R. 332-43
X X
Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le
cadre de la formation professionnelle R. 413-6 X X
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le
cadre de l'enseignement R. 413-2 X X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement D. 413-4 X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l'établissement R. 411-6 X X

Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85 d u
code électoral.

R. 361-3 X X
Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 13
10

Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4 X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après avis de la commission
pluridisciplinaire unique
L. 412-5
R. 412-8 X X
Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de l'établissement
pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. D. 412-13 X X

Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail
L. 412-6
R. 412-9 X X
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en production). L. 412-8
R. 412-15 X X
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et décider, le cas
échéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-14 X X
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activité de production R. 412-17 X X
Contrat d'emploi pénitentiaire
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire

Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneur
d'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire

L. 412-11




X X
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 X X
Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général)
L. 412-15
R. 412-33 X X
Rendre un avis, dans un délai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi pénitentiaires pour baisse
temporaire de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activité en production) R. 412-34 SO SO SO
Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 14
11

Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général) , d'un commun accord avec la personne détenue par la signature d'un accord amiable
L. 412-16
R. 412-37 X X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant aux
besoins du service après convocation à un entretien préalable
R. 412-38
R. 412-39
R. 412-41
X X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi pénitentiaire pour motif
économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production)
R. 412-43
R. 412-45 SO SO SO
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au service général
qu'en production) D. 412-7 X X
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en production
R. 412-27 SO SO SO
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécurité
sur les lieux de travail pour les activités en production

R. 412-27 SO SO SO
Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur d'ordre et
de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production

R. 412-27 SO SO SO
Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité aux
travaux effectués par les personnes détenues D. 412-71 X
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au rapport de
l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation D. 412-71 X
Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 15
12

Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :
➢ Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnes
détenues conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;
➢ Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration
des situations existantes ;
➢ Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique d'évaluation
des risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;
➢ Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ;
➢ Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions prévues dans
le contrat d'implantation ;
➢ Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenues
conformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;
➢ Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement
D. 412-72 X X
Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le domaine
affecté à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossier

Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement
pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l'autorité judiciaire en charge de son suivi
D. 412-73 X X
Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412-78 SO SO SO
Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412-81
R. 412-83 SO SO SO
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non-respect des obligations prévues au contrat d'implantation et, en
cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat d'implantation R. 412-82 SO SO SO
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X
Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 16
13

Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles
Modifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des personnes
placées sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l'équilibre
de la mesure de contrôle
L. 632-1
+ D. 632-5 X X
Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant d'une PS ou
admises au régime du placement à l'extérieur, de la semi-liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables
ne touchant pas à l'équilibre de la mesure de contrôle
L. 424-1 X X
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détention L. 214-6 X X
Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une première permission de sortir
a été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat
L. 424-5
+ D. 424-22 X X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataire D. 424-24 X X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la réintégration
immédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservation
des règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autre incident
D. 424-6 X X
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détention
provisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise
conduite du condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X X
Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
(FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706 -25-8 CPP et
enregistrer les dates d' écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée
L. 212-7
L. 512-3

X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article
706-53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la personne libérée
L. 212-8
L. 512-4 X
Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 17
14

Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d'autres
mandataires parmi le personnel de l'établissement R. 332-26 X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues
R. 332-28 X
Ressources humaines
Autoriser un agent pénitentiaire à ne pas être identifié dans l'exercice de ses fonctions par ses nom et prénom , y compris en
cas d'urgence, et réexaminer d'office cette autorisation, en cas de changement de fonctions de l'agent ou si les missions qu'il
exerce évoluent

L. 113-3-1
R. 113-9-1 X
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents
D. 221-6 X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures.
D. 115-7 X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie
des comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la
PJJ ; les agents de l'éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion déléguée ;
les personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le cadre de leurs
missions
R. 240-5 X


Fait à Digne les Bains le 23 juillet 2026
La Cheffe d'établissement
Ingrid AUGE

Direction de l'administration pénitentiaire - 04-2026-07-23-00004 - Décision du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R.113-66 ; R.234-1) et d'autres textes 18
Police Nationale
04-2026-07-22-00007
AP 2026-203-017 du 22 juillet 2026 portant
certification du service fait
Police Nationale - 04-2026-07-22-00007 - AP 2026-203-017 du 22 juillet 2026 portant certification du service fait 19
E = DIRECTIONPRÉFÈTE EDU A PUS. DÉPARTEMENTALEDE-HAUTE- DE LA POLICE NATIONALELi Gata ALPES DE HAUTE-PROVENCEEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 22juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-203-017Portant Certification du Service Fait
VU la loi n°01.692 du 1° août 2001, modifiée relative aux lois de financesVU le décret n° 93.1031 du 31 août 1993, modifié, portant création des directionsdépartementales de la sécurité publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps du corps deconception et de direction de la police nationale ;VU le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 modifié, relatif à l'organisation déconcentrée de ladirection centrale de la sécurité publique;VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination deMme. Isabelle TOMATIS, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence;
Police Nationale - 04-2026-07-22-00007 - AP 2026-203-017 du 22 juillet 2026 portant certification du service fait 20
VU l'arrêté Préfectoral n°2025-265-011 donnant délégation de signature à Monsieur MichelMALLEA Directeur Départemental de la Police Nationale des Alpes de Haute Provence etchef de la circonscription de police nationale de Digne les Bains ;Sur proposition de M. le Directeur Départemental de la Police Nationale des Alpes de HauteProvence
ARRETEARTICLE 1*:Délégation est donnée dans l'application informatique de l'État à l'effet de certifier le ServiceFait en 101, quel que soit le montant, à l'agent ci-après désigné, MENC Fabien, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle chef du service de soutien opérationnel.ARTICLE 2 :Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code dejusticeadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication d'un recours administratif gracieux devant le Préfet desAlpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille)La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.frARTICLE 3:Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la directrice des servicesdu Cabinet et le directeur départemental de la police nationale des Alpes-de-Haute-Provencesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Digne les Bains, le 22juillet 2026
des Alpes de Haute Provence
Michel MALLEA
Police Nationale - 04-2026-07-22-00007 - AP 2026-203-017 du 22 juillet 2026 portant certification du service fait 21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-21-00005
AP 2026-203-008 du 21 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie C des collectivités affiliées
au Centre de Gestion
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00005 - AP 2026-203-008 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
22
| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 21 juillet 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2096 - 203 - OORCOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre deGestion
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public de ShOO à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30httou/www.alpes-de-haute-orovence.gouvfr - Twitter @prefeteO4 - Facebook @Préfète-des-Alpes-de-Haute-Provance1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00005 - AP 2026-203-008 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
23
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-019-002 du 19 janvier 2026 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence n°26/043 en date du 10 juillet 2026 portant modification de ladésignation des membres titulaires et suppléants représentant les collectivités ou établissementspublics affiliés au Centre de Gestion appelés a siéger en formation plénière du Conseil Médical ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2026-019-002 du 19 janvier 2026 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Yves POHERDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. Pierre FISCHER M. Gilles GONCALVESM. Gérard AURRICMme Anne-Marie CHABAUD Mme Sabine DANERIMme Michèle COTTRETe _ Représentants du personnel de catégorie C :Titulaires SuppléantsM. DUVAL-CARLON Franck (FO) M. POURCIN Bruno (FO)Mme CARLIER Florence (FO)Mme Sandrine VENZAL (CGT) M. Cyril ARBEZ (CGT)Mme Marinette FERRANDO (CGT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00005 - AP 2026-203-008 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Article 3: La formation pléniére du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Pour la Préfète ele Secrétai
Xavier PANNECOUCKE
3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00005 - AP 2026-203-008 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
25
TARDE Uae ayes LAAten sainte 1AMONT AN fms
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00005 - AP 2026-203-008 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-21-00006
AP 2026-203-009 du 21 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie B du Conseil Départemental
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00006 - AP 2026-203-009 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B du Conseil Départemental
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| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 21 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 9096 - 20% - 0095COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie B du Conseil Départemental
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-294-003 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence gouv.frHoraires d'ouverture au public. de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30htto J/wwwalpes-de-haute-provence gouvfr - Twitter prefete04 - Facebook @Préfete-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00006 - AP 2026-203-009 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B du Conseil Départemental
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VU l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06 juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté départemental n°2022-RH-3001 du 28 octobre 2022 portant désignation des représentantsde l'administration au Conseil Médical des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la délibération de l'assemblée départementale en date du 21 octobre 2022 portant désignationsdes représentants au sein des organismes extérieurs ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2025-294-003 du 16 octobre 2025 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Yves POHERDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsMme Michèle COTTRET Mme Sandra RAPONIM. Robert GAYM. Claude BONDIL Mme Geneviève PRIMITERRAMme Isabelle MORINEAUDe Représentants du personnel de catégorie B :Titulaires SuppléantsM. Olivier PASSINI (CGT) M. Jean-Michel D'AGRUMA (CGT)Mme Patricia ISOARD (CGT)M. Patrick ISNARD (INTERCO-CFDT) M. Pierre-jean BERNARD (INTERCO-CFDT)Mme Naima BENGRAB (INTERCO-CFDT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00006 - AP 2026-203-009 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B du Conseil Départemental
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Article 3: La formation pléniére du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Pour la Préfète et par délégation,le Seerétaire|Géneéral,Xaviér/P rt
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00006 - AP 2026-203-009 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B du Conseil Départemental
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uh othe oie Wi ns SABISTSEN ALytSr" Bole aeAF AMMA Lea
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00006 - AP 2026-203-009 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B du Conseil Départemental
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-21-00007
AP 2026-203-010 du 21 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie C du Conseil Régional
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00007 - AP 2026-203-010 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C du Conseil Régional
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| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 21 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° £026 -,203 OOCOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie C du Conseil Régional
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-216-010 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tel: 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence. gouv.frHoraires d'ouverture au public de 9h09 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30http /lwww alpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter &prefete04 - Facebook @Préfète-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00007 - AP 2026-203-010 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C du Conseil Régional
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arrêté régional n° 2026-31 du 29 janvier 2026 portant nomination aux conseils médicaux ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2025-216-010 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Yves POHERDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.2 - Représentants :e Représentants de I'administration :Titulaires SuppléantsM. David GEHANT Mme Agnès ROSSIMme Sylvaine DI CAROM. Jean-Charles BORGHINI Mme Jacqueline BOUYACM. Jean-Pierre COLINe Représentants du personnel de catégorie C :Titulaires SuppléantsM. Frédéric ASARO (FSU) Mme Maryse SERRE (FSU)Mme Véronique ROUVIER (FSU)M. Thomas TYRNER (CGT) Mme Patricia PAINO (CGT)Mme Nadine PONS (CGT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationpléniére.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00007 - AP 2026-203-010 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C du Conseil Régional
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Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Pour la Préfète etle Secrétain
Xavier. sfecouc
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00007 - AP 2026-203-010 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C du Conseil Régional
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Mongol. tag" ate! oh} el +man ays slTDS Elfes Lans
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00007 - AP 2026-203-010 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C du Conseil Régional
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-21-00008
AP 2026-203-011 du 21 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie A du Conseil Régional
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00008 - AP 2026-203-011 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A du Conseil Régional
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E = DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFÈTE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 21 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° £096. 203 - OICOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie A du Conseil Régional
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-216-012 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 O0 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouvfrHoraires d'ouverture au public de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 3 16h30http //www alpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @prefeted4 — Facebook @Préfete-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00008 - AP 2026-203-011 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A du Conseil Régional
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06 juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arrêté régional n° 2026-31 du 29 janvier 2026 portant nomination aux conseils médicaux ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2025-216-012 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Yves POHERDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. David GEHANT Mme Agnès ROSSIMme Sylvaine DI CAROM. Jean-Charles BORGHINI Mme Jacqueline BOUYACM. Jean-Pierre COLINe Représentants du personnel de catégorie A:Titulaires SuppléantsMme Patricia RUIZ (FO/CFE CGC) M. Cédrick REYNAUD (FO/CFE CGC)M. Jean-Christophe MASSE (FO/CFE CGC)M. Nils GINESTOU (CFDT) Mme Nadia DJOUADI (CFDT)Mme Sandrine HENCKEL (CFDT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00008 - AP 2026-203-011 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A du Conseil Régional
39
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
et par délégaiion,pea#
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00008 - AP 2026-203-011 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A du Conseil Régional
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00008 - AP 2026-203-011 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A du Conseil Régional
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-21-00009
AP 2026-203-012 du 21 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00009 - AP 2026-203-012 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
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E = DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFÈTE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 21 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2096. O3 - OZCOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-216-009 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tel: 04 92 30 37 00 - mel: ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 4 16h30htto//www_alpes-de-haute-provence gouvtr » Twitter @prefeteO4 - Facebook @Préfete-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00009 - AP 2026-203-012 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu la délibération n°2022-18(DIR) du conseil d'administration du service départemental d'incendie etde secours des Alpes-de-Haute-Provence en date du 16 juin 2022 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portant compositionde la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenant au groupehiérarchique 3 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portant compositionde la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenant au groupehiérarchique 5 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portant compositionde la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenant au groupehiérarchique 6 ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2025-216-009 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationpléniére pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Yves POHERDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.2 - Représentants :Titulaires SuppléantsM. Jean-Claude CASTEL M. Robert GAYM. Maurice JAYETMme Patricia PAUL M. Marcel GOSSAMme Isabelle MORINEAUDe Représentants du personnel de catégorie A :Titulaire SuppléantM. Jean-Baptiste AUDIER Capitaine M. Stéphane NIRONI Capitaine
Titulaire Suppléant
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00009 - AP 2026-203-012 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
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M. Hervé EYMARD Capitaine M. Fabien MULLER Commandant
2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Pour la Préfète et par délégation,é énéral,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00009 - AP 2026-203-012 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
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Rory aa is atten al ayyw LATE LATE où à
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00009 - AP 2026-203-012 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-21-00010
AP 2026-203-013 du 21 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00010 - AP 2026-203-013 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
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| of B DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 21 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° /Q26 - 202 - OÙCOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-216-013 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence gouv.frHoraires d'ouverture au public. de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30htto//www_alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @preteteO4 - Facebook @Préfete-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00010 - AP 2026-203-013 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06 juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu la délibération n°2022-18(DIR) du conseil d'administration du service départemental d'incendie etde secours des Alpes-de-Haute-Provence en date du 16 juin 2022 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portant compositionde la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenant au groupehiérarchique 3 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portant compositionde la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenant au groupehiérarchique 5 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portant compositionde la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenant au groupehiérarchique 6 ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2025-216-013 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Yves POHERDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.2 - Représentants :Titulaires SuppléantsM. Jean-Claude CASTEL M. Robert GAYM. Maurice JAYETMme Patricia PAUL M. Marcel GOSSAMme Isabelle MORINEAUD+ Représentants du personnel de catégorie B :Titulaire SuppléantsM. David ROCHE Lieutenant M. Stéphane DE COLIERE LieutenantM. Alain PLA LieutenantTitulaire Suppléants
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00010 - AP 2026-203-013 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
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M. Eric DEMOL Lieutenant M. Eric GUEUGNON LieutenantM. Mathieu GUIEYSSE Lieutenant
2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationpléniére.Article 3: La formation pléniére du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
r la Préfete et par delégation,rou le Secrétaire/GenérXavier PANNECOU
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00010 - AP 2026-203-013 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
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meetin ide) The aia LL-_ Je WiC FE ral àDu Teareters UE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00010 - AP 2026-203-013 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-21-00011
AP 2026-203-014 du 21 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00011 - AP 2026-203-014 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 21 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2O76- 203% OLYCOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès a l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-216-008 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 00 - mel: ddetspp@alpes-de-haute-provence gouvfrHoraires d'ouverture au public: de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30http /www alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefeteOd - Facebook @Préfete-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00011 - AP 2026-203-014 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu la délibération n°2022-18(DIR) du conseil d'administration du service départemental d'incendie etde secours des Alpes-de-Haute-Provence en date du 16juin 2022 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portant compositionde la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenant au groupehiérarchique 3 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portant compositionde la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenant au groupehiérarchique 5 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portant compositionde la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenant au groupehiérarchique 6 ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2025-216-008 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins : SuppléantDr Yves POHERTitulairesDr Francis DELOBELDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.2 - Représentants : SuppléantsM. Robert GAYM. Maurice JAYETTitulairesM. Jean-Claude CASTEL
M. Marcel GOSSAMme Isabelle MORINEAUDMme Patricia PAUL
+ Représentants du personnel de catégorie C :TitulaireM. Fabien SIROUX
Titulaire
SuppléantsM. Bastien SIADOUSM. Douadi MANSRISuppléants
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00011 - AP 2026-203-014 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
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M. Ludovic GEFFROY M. Jean-Philippe PECHONM. Bastien CHOLIN
2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00011 - AP 2026-203-014 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00011 - AP 2026-203-014 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-21-00012
AP 2026-203-016 du 21 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation restreinte pour la fonction publique
territoriale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00012 - AP 2026-203-016 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation restreinte pour la fonction publique territoriale 57
a DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 21 juillet 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 209CG -203 -C\LCOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION RESTREINTEPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion;VU le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-216-006 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme restreinte pour la fonction publique territoriale ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 00 - mel: ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefete04 - Facebook @Préfète-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00012 - AP 2026-203-016 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation restreinte pour la fonction publique territoriale 58
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article1 : L'arrêté préfectoral n° 2025-216-006 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme restreinte pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1" août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationrestreinte pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDIDr René MORENODr Yves POHER2.2 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationrestreinte.Article 3 : La formation restreinte du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins deuxde ses membres sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Pour la Préfète,et-pay'délégation,le Secrétäire Général,ECOUCKXavier HAyl
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-21-00012 - AP 2026-203-016 du 21 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation restreinte pour la fonction publique territoriale 59
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-22-00001
AP 2026-204-001 du 22 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie B des collectivités affiliées au
Centre de Gestion
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00001 - AP 2026-204-001 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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= = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 22 juillet 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 202¢6- 204 -COlCOMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLENIEREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente a l'égard des agents de catégorie B des collectivités affiliées au Centre deGestion
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 00- mel : ddetspp@alpes-de-haute-provencegouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30http://www.albes-de-haute-provence gouvfr - Twitter @prefete04 - Facebook @GPréfète-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00001 - AP 2026-204-001 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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VU l'arrêté préfectoral n° 2025-346-007 du 12 décembre 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06 juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence n°26/043 en date du 10 juillet 2026 portant modification de ladésignation des membres titulaires et suppléants représentant les collectivités ou établissementspublics affiliés au Centre de Gestion appelés a siéger en formation pléniére du Conseil Médical ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2025-346-007 du 12 décembre 2025 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: A compter du 1° août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Yves POHERDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.2 - Représentants :+ Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. Pierre FISCHER M. Gilles GONCALVESM. Gérard AURRICMme Anne-Marie CHABAUD Mme Sabine DANERIMme Michèle COTTRETe Représentants du personnel de catégorie B :Titulaires SuppléantsM. Joël RONDEAU (FO) M. François LAFAY (FO)Mme Anne-Flore BOILLOD (FO)Mme Élisabeth MARTELET (CGT) Mme Dominique REYNIER GREFFEUILLE (CGT)Mme Catherine BARRIS (CGT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00001 - AP 2026-204-001 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Article 3: La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
ar délégation,7Pour la Préfètele SecretXavier 124
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00001 - AP 2026-204-001 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00001 - AP 2026-204-001 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-22-00002
AP 2026-204-002 du 22 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00002 - AP 2026-204-002 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires
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E = DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFÈTE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 22 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2990. 20OÙ - 002COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers volontaires
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-216-007 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30htto://www.alnes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefete04 - Facebook @Préfète-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00002 - AP 2026-204-002 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06 juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue del'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à laprotection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladiecontractée en service ;Vu l'arrêté du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence n°2025-344 du 24 mars 2025 portant désignation des représentants du service départemental d'incendie et desecours des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la composition particulière du conseil médical en vuede l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à laprotection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ;Vu la délibération CASDIS n° 2025-04 du 03 mars 2025 désignant les représentants de l'administrationau sein de la composition particulière du conseil médical en vue de l'attribution des prestations etindemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2025-216-007 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1" août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr Frédéric PETITJEAN Dr Yves POHERDr Francis DELOBEL Dr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDIDr René MORENO2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. Jean-Claude CASTEL M. Robert GAYM. Maurice JAYETMme Patricia PAUL M. Marcel GOSSAMme isabelle MORINEAUDe _ Représentants des sapeurs-pompiers volontaires :Titulaire SuppléantsM. Denis AUZIAS M. Noël CONTRUCCI
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00002 - AP 2026-204-002 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires
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M. Sébastien BEEMme Sabine RAYNAUD M. Yoann TREVIAUXM. Abderrahim DERLAOUI2.3 - Présidence :Le médecin-chef de la sous-direction santé du service d'incendie et de secours assure la présidence duconseil médical en formation pléniére.Article 3: La formation pléniére du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Pour la Préfèt r délégation,le S inXavi anecou KE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00002 - AP 2026-204-002 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00002 - AP 2026-204-002 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-22-00003
AP 2026-204-003 du 22 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie A des collectivités affiliées
au Centre de Gestion
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00003 - AP 2026-204-003 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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E = DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFÈTE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 22 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 296 - 9OU - O3COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie A des collectivités affiliées au Centre deGestion
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU Ia loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provencegouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 a 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30htto://"wwalbes-de-haute-provence gouvfr - Twitter &prefete04 - Facebook @Préfete-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00003 - AP 2026-204-003 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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VU l'arrêté préfectoral n° 2025-346-006 du 12 décembre 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06 juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence n°26/043 en date du 10 juillet 2026 portant modification de ladésignation des membres titulaires et suppléants représentant les collectivités ou établissementspublics affiliés au Centre de Gestion appelés à siéger en formation plénière du Conseil Médical ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE:Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2025-346-006 du 12 décembre 2025 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1" août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Yves POHERDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. Pierre FISCHER M. Gilles GONCALVESM. Gérard AURRICMme Anne-Marie CHABAUD Mme Sabine DANERIMme Michéle COTTRETe Représentants du personnel de catégorie A :Titulaires SuppléantsMme Josiane RICHAUD (FO) M. Rémi GARCIN (FO)Mme Marie PETILLON (FO)Mme Juliette DUFOUR (CGT) Mme Jeanne WIDMER (CGT)Mme Sabrina ROCCO (CGT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00003 - AP 2026-204-003 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Article 3: La formation pléniére du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Pour la Préfète etle Secrétair
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00003 - AP 2026-204-003 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00003 - AP 2026-204-003 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-22-00004
AP 2026-204-004 du 22 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie B du Conseil Régional
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00004 - AP 2026-204-004 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B du Conseil Régional
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| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 22 juillet 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2096 - 204 - QOLCOMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLENIEREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie B du Conseil Régional
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-216-011 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 a 16h30htto//www,alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefete04 - Facebook @Préféte-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00004 - AP 2026-204-004 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B du Conseil Régional
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arrêté régional n° 2026-31 du 29 janvier 2026 portant nomination aux conseils médicaux ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2025-216-011 du 04 août 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Yves POHERDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. David GEHANT Mme Agnès ROSSIMme Sylvaine DI CAROM. Jean-Charles BORGHINI Mme Jacqueline BOUYACM. Jean-Pierre COLINe _ Représentants du personnel de catégorie B :Titulaires SuppléantsMme Jacqueline ALFONSI (FSU) M. Stéphane CAGNET (FSU)M. Jean VIPERAI (FSU)M. Gaëtan HADOU (FO/CFE CGC) M. Christian DIGNANI (FO/CFE CGC)M. Émilien AYGLON (FO/CFE CGC)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00004 - AP 2026-204-004 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B du Conseil Régional
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Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Pour la Préfète etle Secrétair
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00004 - AP 2026-204-004 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B du Conseil Régional
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00004 - AP 2026-204-004 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B du Conseil Régional
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-22-00005
AP 2026-204-005 du 22 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation restreinte pour la fonction publique
de l'État et la fonction publique hospitalière
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00005 - AP 2026-204-005 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation restreinte pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière 80
| | DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFÈTE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 22 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2096 90 - COSCOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTALDANS SA FORMATION RESTREINTEpour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalièreLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière;Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matièrede santé et de famille dans la fonction publique ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et àl'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonctionpublique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relativesà la fonction publique;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecinsagréés à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime decongés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physiqueet aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 a 16h30htto:/iwww.aloes-de-haute-provence gouvfr - Twitter @prefete04 - Facebook @Préfète-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00005 - AP 2026-204-005 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation restreinte pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière 81
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et al'organisation des services de L'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-064-006 du 5 mars 2018 renouvelant la composition ducomité médical départemental ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 2018-257-003 du 14 septembre 2018 et n° 2018-012 du 12octobre 2018 fixant la liste des médecins, généralistes et spécialistes, agréés des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonctionpublique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence en date du 18 octobre 2019, relativeau transfert des instances médicales, comité médical et commission de réforme, auCentre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence, àcompter du 1" janvier 2020 ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 modifié relatif aux conseils médicaux dans lafonction publique de l'Etat;Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 modifié relatif aux conseils médicaux dans lafonction publique hospitaliéreVu les listes fixant les médecins, généralistes et spécialistes, agréés des Alpes-de-Haute-Provence pour une durée de 3 ans a compter du 06juillet 2026 ;ARRETE
Article 1:L'arrêté préfectoral n° 2025-204-004 du 23 juillet 2025 portant modification de lacomposition du conseil médical départemental pour la fonction publique de l'État et lafonction publique hospitalière est abrogé.Article 2 :La composition du conseil médical départemental en formation restreinte pour la fonctionpublique de l'État et la fonction publique hospitalière est fixée ainsi qu'il suit :Membres du corps médical :Médecins agréésTitulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Yves POHERDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDIPrésidence :M. le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical enformation restreinte.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00005 - AP 2026-204-005 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation restreinte pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière 82
Article 3:Le conseil médical en formation restreinte ne peut siéger que si un minimum de deuxmembres sont présents.Article 4:Les membres du conseil médical départemental sont désignés pour une durée de 3 ans acompter du 1° Août 2026Article 5:Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Madame la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargées, chacuneen ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.
La préfète,Isabelle TOMATIS
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétai
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00005 - AP 2026-204-005 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation restreinte pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière 83
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00005 - AP 2026-204-005 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation restreinte pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière 84
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-22-00006
AP 2026-204-006 du 22 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique de
l'État et la fonction publique hospitalière
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00006 - AP 2026-204-006 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
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| | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 22 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 4076 *104 - OO€COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTALDANS SA FORMATION PLENIEREpour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalièreLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière ;Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matièrede santé et de famille dans la fonction publique ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès a l'emploi titulaire et àl'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonctionpublique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relativesà la fonction publique;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecinsagréés à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime decongés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physiqueet aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 a 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30htto://www.aloes-de-haute-orovencegouv.fr - Twitter &prefete04 - Facebook @Préfete-des-Alpes-de-Haute-Provence1/7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00006 - AP 2026-204-006 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière 86
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le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et al'organisation des services de L'État, dans les régions et les départements ;l'arrêté préfectoral n° 2018-064-006 du 5 mars 2018 renouvelant la composition ducomité médical départemental ;les arrétés préfectoraux n° 2018-257-003 du 14 septembre 2018 et n° 2018-012 du 12octobre 2018 fixant la liste des médecins, généralistes et spécialistes, agréés des Alpes-de-Haute-Provence ;la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonctionpublique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence en date du 18 octobre 2019, relativeau transfert des instances médicales, comité médical et commission de réforme, auCentre de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence, acompter du 1" janvier 2020 ;le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 modifié relatif aux conseils médicaux dans lafonction publique de l'Etat;le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 modifié relatif aux conseils médicaux dans lafonction publique hospitaliéreles listes fixant les médecins, généralistes et spécialistes, agréés des Alpes-de-Haute-Provence pour une durée de 3 ans a compter du 06 juillet 2026 ;ARRETE
Article 1:L'arrêté préfectoral n° 2023-333-009 du 29 novembre 2023 portant modification de lacomposition de la commission départementale de réforme des agents de la fonctionpublique hospitalière est abrogé.Article 2:À compter du 1er août 2026, le conseil médical départemental en formation plénière desagents de la fonction publique hospitalière est composée comme suit :21 PrésidenceM. le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical enformation plénière2.2 MédecinsTitulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Yves POHERDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.3 Membres représentants l'administration désignés par le chef de service dont dépend lefonctionnaire concerné
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00006 - AP 2026-204-006 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
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CAPD n°1: Corps des catégories A - Encadrement techniqueTitulaire SuppléantM. Julien DI BENEDETTOPrésident du conseil de SurveillanceCH de Digne-les-BainsM. Salvator CUCUZZELLADirecteur Adjoint CH de Digne-les-Bains
CAPD n°2 : Corps des catégories A- service de soins, médico-techniques et services sociauxTitulaire SuppléantM. Julien DI BENEDETTOPrésident du conseil de SurveillanceCH de Digne-les-BainsM. Salvator CUCUZZELLADirecteur Adjoint CH de Digne-les-BainsMme Rosalie LETELLIERDirecteur adjoint CH de ManosqueMme Corinne MOALDirectrice des soins CH de Digne-les-Bains
M. Alain TETUDirecteur de l/EHPAD d'OraisonMme Alexandra BASQUEZDirecteur Adjoint CH de Digne-les-BainsMme Fabienne DESAMBROISDirecteur CAS de ForcalquierMme Corinne BOUDIN-WALTERDirectrice CH Digne-les-Bains
CAPD n°3 : Corps de catégories A - Encadrement administratifTitulaire SuppléantCARENCE de CANDIDATCAPD n°4 : Corps des catégories B - Encadrement technique et ouvrierTitulaire SuppléantM. Julien DI BENEDETTOPrésident du conseil de Surveillance CHde Digne-les-BainsM. Salvator CUCUZZELLADirecteur Adjoint CH de Digne-les-Bains
- M. Alain TETUDirecteur de l'EHPAD d'Oraison- Mme Alexandra BASQUEZDirecteur Adjoint CH de Digne-les-Bains
CAPD n°5 : Corps de catégories B - Service de soins, médico-techniques et services sociauxTitulaire SuppléantM. Julien DI BENEDETTOPrésident du conseil de Surveillance CHde Digne-les-BainsM. Salvator CUCUZZELLADirecteur Adjoint CH de Digne-les-BainsMme Rosalie LETELLIERDirecteur adjoint CH de ManosqueMme Corinne MOALDirectrice des soins CH Digne-les-Bains
M. Alain TETUDirecteur de l'EMHPAD d'Oraison- Mme Alexandra BASQUEZDirecteur Adjoint CH de Digne-les-Bains- Mme Fabienne DESAMBROISDirecteur CAS de Forcalquier- Mme Corinne BOUDIN-WALTERDirectrice CH Digne-les Bains
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00006 - AP 2026-204-006 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
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CAPD n°6 : Corps de catégories B - Encadrement administratif et secrétariats médicauxTitulaire SuppléantM. Julien DI BENEDETTOPrésident du conseil de SurveillanceCH de Digne-les-BainsM. Salvator CUCUZZELLADirecteur Adjoint CH de Digne-les-Bains
M. Alain TETUDirecteur de l'EHPAD d'OraisonMme Alexandra BASQUEZDirecteur Adjoint CH de Digne-les-Bains
CAPD n°7 : Corps de catégories C - Personnels techniques, ouvriers, conducteurs, entretien
Président du conseil de SurveillanceCH de Digne-les-BainsM. Salvator CUCUZZELLADirecteur Adjoint CH de Digne-les-Bains
Titulaire Suppléant- M. Julien DI BENEDETTO - M. Alain TETUDirecteur de l''EHPAD d'OraisonMme Alexandra BASQUEZDirecteur Adjoint CH de Digne-les-Bains
CAPD n°8 : Corps de catégories C - Service de soins, médico-techniques et services sociaux
Président du conseil de SurveillanceCH de Digne-les-BainsM. Salvator CUCUZZELLADirecteur Adjoint CH de Digne-les-BainsMme Rosalie LETELLIERDirecteur adjoint CH de Manosque
Titulaire Suppléant- M.Julien DI BENEDETTO - M. Alain TETUDirecteur de l'EHPAD d'OraisonMme Alexandra BASQUEZDirecteur Adjoint CH de Digne-les-BainsMme Fabienne DESAMBROISDirecteur CAS de Forcalquier
CAPD n°9 : Corps de catégories C - Personnels administratifsTitulaire SuppléantM. Julien DI BENEDETTOPrésident du conseil de SurveillanceCH de Digne-les-BainsM. Salvator CUCUZZELLADirecteur Adjoint CH de Digne-les-Bains
M. Alain TETUDirecteur de l'EHPAD d'OraisonMme Alexandra BASQUEZDirecteur Adjoint CH de Digne-les-Bains
CAPD n°10 : Corps de catégories A - Personnels sages-femmes
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Titulaire Suppléant- M. Julien DI BENEDETTOPrésident du conseil de Surveillance CHde Digne-les-Bains- M. Salvator CUCUZZELLADirecteur Adjoint CH de Digne-les-Bains
M. Alain TETUDirecteur de I'/EHPAD d'OraisonMme Alexandra BASQUEZDirecteur Adjoint CH de Digne-les-Bains
2.4 - Membres représentants du personnel inscrits sur la liste établie par les représentants dupersonnel élus aux commissions administratives paritaires départementales. décision N°23/04 du 05 janvier 2023 (scutin du 08/12/2022).CAPD n°1 : Corps des catégories A - Encadrement techniqueTitulaire Suppléant- M. Olivier SERREAULTIngénieur CH de Digne-les-BainsM. Alain DURANDIngénieur CH de Manosque
CAPD n°2 : Corps des catégories A - Service médico-techniques et services sociauxTitulaire SuppléantMme Christine FIORUCCIISG CH de Manosque- Mme Sonia TAVERNIERISG CH de Digne-les Bains- M. Yann LE BOULCHInfirmier anesthésiste CH deManosque- Mme Stéphanie SAMINISG CH de Digne-les-Bains
Mme Audrey CAZERESCadre supérieure de santé — EPS SeyneM. William MAURYISG CH de Digne-les BainsMme Nancy ARPAIAManipulateur radio CH de ManosqueMme Thérése ROGEONISG CH de Digne-les-Bains
CAPD n°3 : Corps de catégories A - Encadrement administratifTitulaire SuppléantCARENCE de CANDIDATCAPD n°4 : Corps des catégories B - Encadrement technique et ouvrierTitulaire Suppléant- M. Frédéric BATAILT.S.H. CH de Digne-les-Bains- M. AUPETIT SylvainT.S.H. CH de Digne-les-Bains
M. Patrice RICHAUDT.S.H. CH de ManosqueM. GIRAUD SylvainT.S.H. CH de Digne-les-Bains
CAPD n°5 : Corps de catégories B - Service de soins, médico-techniques et services sociauxTitulaire Suppléant
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M. Jean-Claude GHENNAIAide-soignant CH de ManosqueMme Sandra LAROSEAide-soignante CH de Manosque siteForcalquierMme Fabienne BLANCIDE CAT.B CH de Digne-les-BainsMme Amélie RICOAide-soignante CH de Digne-les-Bains
Mme Mélanie JACOBAide-soignante CH de ManosqueMme Véronique GEFFROYAide-soignante EPS Ducélia-CastellaneMme Rachel CHIRONAide-soignante CH de ManosqueM. Eric VARRETAide-soignant CH de Digne-les-Bains
CAPD n°6 : Corps de catégories B - Encadrement administratif et secrétariats médicauxTitulaire SuppléantM. Cédric VOLAITA.C.H CH de ManosqueMme Christine LAPIERREA.M.A CH de Digne-les-Bains
Mme Véronique MUETA.M.A. CH de Digne-les-BainsMme Sandrine CELCOUXA.M.A. CH de Digne-les-Bains
CAPD n°7 : Corps de catégories C - Personnels techniques, ouvriers, conducteurs, entretienTitulaire SuppléantM. Abdéladim BENALIOuvrier Professionnel CAS deForcalquierMme Manon BERAUDTSH CH de Digne-les-Bains
M. Jérémy STOFATTIOuvrier Professionnel CH de Digne-les-BainsM. Lionel TONARELLIOuvrier Professionnel CH de Digne-les-Bains
CAPD n°8 : Corps de catégories C - Services de soins, médico-techniques et services sociauxTitulaire SuppléantMme Malika SABARA.S.H EPS de SeyneMme Providencia GOMEZA.S.H CH de ManosqueMme Nathalie PONCETAMP CAS de Forcalquier
M. Frédéric TURRELA.S.H EPS Ducélia - CastellaneMme Malika ATTIAA.S.H CH de ManosqueMme Brigitte NATALIZAIOA.S.H CH de Digne-les-Bains
CAPD n°9 : Corps de catégories C - Personnels administratifsTitulaire SuppléantMme Ludivine COCQUELETAdjoint Administratif CH deManosqueMme Claudine ARNAUDAdjoint Administratif CH de
M. Maxime GOBINAdjoint Administratif CH deManosqueMme Corynne PALUMBOAdjoint Administratif CH de Digne-les-
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Manosque Bains
CAPD n°10 : Corps de catégories A — Personnels sages-femmesTitulaire Suppléant- Mme Catherine RIGUET - Mme Marie CANALESage-femme CH de Manosque Sage-femme CH de Manosque- Mme Myriam LAMBOLEY - Mme Anne-Laure GOIRANDSage-femme CH de Manosque Sage-femme CH de Manosque
La préféte,Isabelle TOMATIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00006 - AP 2026-204-006 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
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ageTod fe NES 1AGA a yitgrrent 3)TMDAL ll Eye Ne dont
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-22-00006 - AP 2026-204-006 du 22 juillet 2026 composition du conseil médical
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-23-00003
AP 2026-204-010 du 23 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - formation compétente à l'égard des
agents de catégorie A du Conseil Départemental
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-23-00003 - AP 2026-204-010 du 23 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A du Conseil Départemental
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| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 23 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2 09 6 — LOUK - O\OCOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie A du Conseil Départemental
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU fa loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-294-004 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30btto:/www.aloes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter &prefete04 - Facebook @Préfete-des-Alpes-de-Haute-Provence
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départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A du Conseil Départemental
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VU l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté départemental n°2022-RH-3001 du 28 octobre 2022 portant désignation des représentantsde l'administration au Conseil Médical des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la délibération de l'assemblée départementale en date du 21 octobre 2022 portant désignationsdes représentants au sein des organismes extérieurs ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2025-294-004 du 16 octobre 2025 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins : SuppléantDr Yves POHERTitulairesDr Francis DELOBELDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :TitulairesMme Michèle COTTRET
M. Claude BONDIL
e Représentants du personnel de catégorie A:TitulairesM. Michel COSTES (CGT)
Mme Nadine FOUILLIT (INTERCO-CFDT)CFDT)
2.3 - Présidence :
SuppléantsMme Sandra RAPONIM. Robert GAYMme Geneviéve PRIMITERRAMme Isabelle MORINEAUD
SuppléantsMme Anne-Sylvie GAUSSIN (CGT)Mme Eva MAXANT (CGT)BONNAFOUXMme Pascale (INTERCO-M. Thierry BLANCHETTE (INTERCO-CFDT)
Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-23-00003 - AP 2026-204-010 du 23 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A du Conseil Départemental
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Article 3: La formation pléniére du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Pour la Préfète et par délégationle Secrétai énér
Xavier PANNECOU
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-23-00003 - AP 2026-204-010 du 23 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A du Conseil Départemental
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SODAS teal Bi 66e al uel; PMES meee TE- meee — oe.os | : nRote pot TANTLEE Elérprch RIESE Bols
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-23-00003 - AP 2026-204-010 du 23 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents de
catégorie A du Conseil Départemental
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-07-23-00002
AP 2026-204-011 du 23 juillet 2026 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - formation compétente à l'égard des
agents de catégorie C du Conseil Départemental
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-23-00002 - AP 2026-204-011 du 23 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C du Conseil Départemental
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 23 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° LONG — 2OuU - Oj)COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie C du Conseil Départemental
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, a la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives a la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-294-002 du 16 octobre 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30htto f/wwwalnes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @prefete04 - Facebook @Préfete-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-07-23-00002 - AP 2026-204-011 du 23 juillet 2026 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C du Conseil Départemental
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VU l'arrêté préfectoral n° 2026-187-015 du 06juillet 2026 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté départemental n°2022-RH-3001 du 28 octobre 2022 portant désignation des représentantsde l'administration au Conseil Médical des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la délibération de l'assemblée départementale en date du 21 octobre 2022 portant désignationsdes représentants au sein des organismes extérieurs ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2025-294-002 du 16 octobre 2025 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: A compter du 1° août 2026, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr Francis DELOBEL Dr Yves POHERDr René MORENODr Marie-Joséphine RIGAMONTI-GILARDI2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsMme Michèle COTTRET Mme Sandra RAPONIM. Robert GAYM. Claude BONDIL Mme Geneviève PRIMITERRAMme Isabelle MORINEAUDe Représentants du personnel de catégorie C :Titulaires SuppléantsM. Gilles BERTORELLO (CGT) Mme Alexandra BERNARD (CGT)Mme Mylène FALGUIERES (CGT)Mme Christelle GUIDICI (FO) M. Grégory FONTAINE (FO)M. Serge GOUTORBE (FO)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.
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départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - formation compétente à l'égard des agents de
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Article 3: La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Pour la Préfète et nsle Secrétaie (
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délégation,néral,Xavier PANN OUC
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