PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-003
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 352/2024 du 2 janvier 2025 fixant les
dispositions particulières du règlement de police applicable au fil neige Grand de la
station de Gérardmer (88) (3 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-01-08-00001 - Arrêté n° 001/2025 du 8 janvier 2025 portant transfert de la
compétence "action sociale d'intérêt communautaire" et mise à jour des statuts de
la communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges (5 pages) Page 7
88-2025-01-08-00004 - Arrêté n° 002/2025 du 8 janvier 2025 portant adhésion de
la commune de Ville-sur-Illon au syndicat intercommunal de distribution d'eau de la
région des Ableuvenettes (4 pages) Page 13
88-2025-01-08-00003 - Arrêté n° 003/2025 du 8 janvier 2025 portant adhésion de
la commune de Vaubexy au syndicat d'eau potable de la région mirecurtienne (2 pages)Page 18
88-2025-01-08-00002 - Arrêté n° 086/2024 du 8 janvier 2025 portant adhésion des
communes de Belrupt et de Harol au syndicat intercommunal des Eaux des Monts
Faucilles et modification des statuts du syndicat (3 pages) Page 21
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-01-02-00002
Arrêté préfectoral n° 352/2024 du 2 janvier 2025 fixant les
dispositions particulières du règlement de police applicable
au fil neige Grand de la station de Gérardmer (88)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 352/2024 du 2 janvier 2025 fixant les dispositions
particulières du règlement de police applicable au fil neige Grand de la station de Gérardmer (88) 3
rPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@n0e
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 352/2024 du 2 janvier 2025
fixant les dispositions particulières du règlement de police
applicable au fil neige Grand de la station de Gérardmer (88)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L342-7 , L342-15, R342-11 et R342-19 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L1251-2 et L2241-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R472-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du
16 février 2009 ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis, notamment son article 42 ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur du 10 novembre 2022 nommant
M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 125/2011/DDT du 25 février 2011 portant notamment approbation du
règlement de police particulier du fil neige Grand de la station de Gérardmer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 283/2012/DDT du 28 juin 2012 fixant les dispositions générales de police
applicables aux téléskis du département des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384 /2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de signature au
titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des
ressources humaines, de l'ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et
de l'instruction des dossiers entre le service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés (STRMTG), les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre
2010 susvisé ;
1/3
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 352/2024 du 2 janvier 2025 fixant les dispositions
particulières du règlement de police applicable au fil neige Grand de la station de Gérardmer (88) 4
Vu la proposition de règlement de police particulier du 2 décembre 2024 de l'École du Ski Français
(ESF) de Gérardmer, exploitant ;
Vu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés –
bureau Nord-Est (STRMTG-BNE) du 20 décembre 2024 ;
Considérant que le fil neige Grand a été déplacé, dans l'emprise de la station de Gérardmer, du
secteur de la Mauselaine au secteur Chaume Francis ;
Considérant que les dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral n° 125/2011/DDT du 25 février
2011 portant notamment approbation du règlement de police du fil neige Grand de la station de
Gérardmer doivent être modifiées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRETE
Article 1er – Dispositions générales :
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article R472-15 du code de l'urbanisme,
le règlement de police particulier du fil neige Grand situé sur la commune de Gérardmer.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Article 2 – Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 283/2012/DDT du 28 juin 2012 susvisé sont applicables au
fil neige Grand.
Article 3 – Conditions d'accès des usagers :
Sont admis :
• les usagers munis de skis alpins et skis de fond ;
• les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral
n°283/2012/DDT du 28 juin 2012 susvisé.
Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant reste exceptionnel dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral n°283/2012/DDT du 28 juin 2012 susvisé.
L'accès au fil neige est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-
dessus. Les engins spéciaux ne sont pas admis.
Article 4 – Conditions de transport des usagers :
• Les usagers doivent avoir les mains libres. Ils doivent s'agripper à la corde en se présentant
sur la plateforme de départ en la saisissant à la volée.
• Il est interdit de prendre le départ sans l'accord des agents d'exploitation.
• Les usagers doivent se conformer à la signalisation mise en place et respecter le balisage.
• Les usagers doivent respecter un intervalle minimum de 6m/6s entre deux skieurs.
Article 5 – Abrogation du précédent règlement de police :
L'arrêté préfectoral n° 125/2011/DDT du 25 février 2011 portant notamment approbation du
règlement de police particulier du fil neige Grand de la station de Gérardmer est abrogé et
remplacé par le présent arrêté préfectoral.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 352/2024 du 2 janvier 2025 fixant les dispositions
particulières du règlement de police applicable au fil neige Grand de la station de Gérardmer (88) 5
Article 6 – Affichage :
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au fil
neige Grand.
Article 7 – Publicité :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Vosges.
Article 8 – Exécution :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• M. le maire de Gérardmer,
• M. le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges,
• M. le directeur départemental des territoires des Vosges,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges,
• et M. le directeur de l'École du Ski français de Gérardmer.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
• M. le président du conseil départemental des Vosges,
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges,
• et M. le responsable du service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés - bureau Nord-Est.
Fait à Épinal, le 2 janvier 2025.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le directeur départemental adjoint des territoires
Signé
Grégory BOINEL
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 place de la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal
Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre en charge des Transports, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-01-02-00002 - Arrêté préfectoral n° 352/2024 du 2 janvier 2025 fixant les dispositions
particulières du règlement de police applicable au fil neige Grand de la station de Gérardmer (88) 6
Prefecture des Vosges
88-2025-01-08-00001
Arrêté n° 001/2025 du 8 janvier 2025 portant transfert de
la compétence "action sociale d'intérêt communautaire" et
mise à jour des statuts de la communauté de communes
Gérardmer Hautes-Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00001 - Arrêté n° 001/2025 du 8 janvier 2025 portant transfert de la compétence "action sociale d'intérêt communautaire"
et mise à jour des statuts de la communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges 7
PREFETEDES VOSGESijertéEgalitéFraternité
O J IO,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL/BFLI n° 001/2025
Arrêté portant transfert de la compétence
« Action sociale d'intérêt communautaire »
et mise à jour des statuts de la communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-17 et L 5211-20 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 190/2021 du 27 octobre 2021 portant création de la communauté de
communes Gérardmer Hautes Vosges, issue de la scission de la communauté de communes des
Hautes Vosges ;
Vu la délibération du 25 septembre 2024, par laquelle le conseil communautaire de la
communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges propose le transfert de la compétence
« Action sociale d'intérêt communautaire » à la communauté de communes des Hautes Vosges et
adopte la modification de ses statuts par l'ajout des compétences « Eau » et « Assainissement des
eaux usées » ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la communauté de
communes Gérardmer Hautes Vosges ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiées sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00001 - Arrêté n° 001/2025 du 8 janvier 2025 portant transfert de la compétence "action sociale d'intérêt communautaire"
et mise à jour des statuts de la communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges 8
ARRÊTE
Article 1er : La compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » est transférée à la
communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges ;
Article 2 : Les compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » sont ajoutées aux statuts
de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges.
Article 3 : Les nouveaux statuts de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges sont
ceux annexés au présent arrêté.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges, la
directrice départementale des finances publiques, le trésorier, le président de la communauté de
communes Gérardmer Hautes Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 8 janvier 2025
La préfète,
Par délégation, la secrétaire générale
SIGNÉ
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentiaux devant le 
tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa 
publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00001 - Arrêté n° 001/2025 du 8 janvier 2025 portant transfert de la compétence "action sociale d'intérêt communautaire"
et mise à jour des statuts de la communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges 9
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 094/2024 du 8 janvier 2025
STATUTS
Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges
Article 1 : Il est formé entre les communes de : Champdray, Gérardmer, Granges-
Aumontzey, Liézey, Rehaupal, Tholy (Le), Valtin (Le), Xonrupt-Longemer, une communauté
de communes qui prend la dénomination de Communauté de communes «  Gérardmer
Hautes Vosges  ».
Article 2 : Le siège de la Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges  est fixé au 16,
rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER.
Article 3 : La Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges exerce les compétences
suivantes :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma
de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-
17; création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique
locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de
l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L.1111-4,
avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre  ;
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à
l'art L.211-7 du Code de l'environnement (GEMAPI) ;
4° Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage  et
des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614
du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage  ;
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ;
6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 du Code
Général des collectivités T erritoriales, sans préjudice de l'article 1 er de la loi n°2018-702 du 3
août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux
communautés de communes ;
7° Eau, sans préjudice de l'article 1 er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en
œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communauté de communes.
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00001 - Arrêté n° 001/2025 du 8 janvier 2025 portant transfert de la compétence "action sociale d'intérêt communautaire"
et mise à jour des statuts de la communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges 10
COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES soumises à intérêt communautaire,
relevant du II de l'article L 5214-16 du CGCT
· Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
· Politique du logement et du cadre de vie ;
· Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ;
· Participation à une convention France services et définition des obligations de service public y
afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
· Action sociale d'intérêt communautaire.
COMPETENCES FACULTATIVES
· Coordonner le développement d'animations culturelles, éducatives, scolaires et sportives ;
· Mise en place d'un service de portage de repas aux domiciles des personnes âgées ou
dépendantes résidant dans le ressort territorial de la communauté de communes ;
· Mise en place et gestion d'un relais assistant(e)s maternel(le)s ;
· Organisation de la mobilité ;
· Mise en place de l'étude du Plan de paysage pour porter développement durable et
aménagement du territoire en lien avec les évolutions climatiques  et réalisation d'un plan de
paysage intercommunal ;
· Mise en place d'une carte «  Sports Loisirs  » pour permettre un accès privilégié à tous les
habitants de la Communauté de communes aux structures sportives et culturelles ;
· Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications
électroniques ;
· Création et gestion d'activités économiques en l'absence d'initiatives privées ;
· Création et gestion d'une fourrière automobile.
MUTUALISATION
· Mutualisation pour les instructions d'urbanisme, pré étude sur la communauté de communes
(avec comme entrée la gestion des paysages)
· Mutualisation pour les marchés publics
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00001 - Arrêté n° 001/2025 du 8 janvier 2025 portant transfert de la compétence "action sociale d'intérêt communautaire"
et mise à jour des statuts de la communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges 11
· Mutualisation des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre
· Mutualisation des moyens techniques et matériels
· Mutualisation de la gestion des Ressources Humaines
· Mutualisation de la gestion financière et comptable
GOUVERNANCE
Chaque commune sera représentée dans toutes les instances de la Collectivité.
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et mise à jour des statuts de la communauté de communes Gérardmer Hautes-Vosges 12
Prefecture des Vosges
88-2025-01-08-00004
Arrêté n° 002/2025 du 8 janvier 2025 portant adhésion de
la commune de Ville-sur-Illon au syndicat intercommunal
de distribution d'eau de la région des Ableuvenettes
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00004 - Arrêté n° 002/2025 du 8 janvier 2025 portant adhésion de la commune de Ville-sur-Illon au syndicat
intercommunal de distribution d'eau de la région des Ableuvenettes 13
PREFETEDES VOSGESijertéEgalitéFraternité
O J IO,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL/BFLI n° 002/2025
Arrêté portant adhésion de la commune de Ville sur Illon
au Syndicat intercommunal de distribution d'eau de la région des Ableuvenettes
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-18 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 399/94 du 24 mars 1994 portant refonte des statuts du Syndicat
intercommunal pour l'alimentation en eau potable des Ableuvenettes, modifié en dernier lieu par
l'arrêté du 29 octobre 2014 ;
Vu la délibération du 09 octobre 2024, par laquelle le comité syndical du Syndicat
intercommunal de distribution d'eau de la région des Ableuvenettes approuve l'adhésion de la
commune de Ville sur Illon ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du Syndicat
intercommunal de distribution d'eau de la région des Ableuvenettes et de la commune entrante
de Ville-sur-Illon;
Considérant que les conditions de majorité qualifiées sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00004 - Arrêté n° 002/2025 du 8 janvier 2025 portant adhésion de la commune de Ville-sur-Illon au syndicat
intercommunal de distribution d'eau de la région des Ableuvenettes 14
ARRÊTE
Article 1er : Est prononcée l'adhésion de la commune de Ville sur Illon au Syndicat intercommunal
de distribution d'eau de la région des Ableuvenettes ;
Article 2 : Les nouveaux statuts du Syndicat de distribution d'eau de la région des Ableuvenettes
sont ceux annexés au présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des finances
publiques, le trésorier, le président du syndicat de distribution d'eau de la région des
Ableuvenettes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 8 janvier 2025
La préfète,
Par délégation, la secrétaire générale
SIGNÉ
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentiaux devant le 
tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa 
publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00004 - Arrêté n° 002/2025 du 8 janvier 2025 portant adhésion de la commune de Ville-sur-Illon au syndicat
intercommunal de distribution d'eau de la région des Ableuvenettes 15
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 002/2025 du 8 janvier 2025
STATUTS
DU SYNDICAT DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA RÉGION DES ABLEUVENETTES
Article 1 : Le Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau de la Région des Ableuvenettes est
composé des 24 communes suivantes :
- Les Ableuvenettes, Bainville-aux-Saules, Bazoilles-et-Ménil, Begnécourt, Domèvre-sous-Montfort,
Domjulien, Estrennes, Frenois, Gelvécourt-et-Adompt, Hagécourt, Légéville-et-Bonfays, Madecourt,
Maroncourt, Offroicourt, Racécourt, Rancourt, Remicourt, Rozerotte-et-Ménil, Valfroicourt, Valleroy-aux-
Saules, Velotte-et-Tatignécourt, Ville-sur-Illon, Viviers-les-Offroicourt, Thiraucourt.
Article 2 : Le syndicat a pour objet :
- l'étude de l'alimentation en eau potable des communes adhérentes,
- la recherche et la création des ressources en eau nécessaires à la couverture de leurs besoins,
- la construction, l'établissement et la gestion des réseaux d'alimentation en eau potable des communes
adhérentes, ainsi que des ouvrages d'art afférents au réseau ou à la gestion.
Il aura également le droit de fournir en eau des personnes ou organismes n'étant pas des usagers du
syndicat, notamment d'autres communes ou établissements publics. Il pourra de même recevoir de l'eau d'autres
établissements publics. Dans certains cas, les deux parties fixeront les conditions par une convention.
Le syndicat assurera l'installation, la gestion et l'alimentation en eaux des bornes d'incendie des
communes adhérentes.
Article 3 : D'autres communes pourront adhérer ultérieurement au syndicat sous réserve qu'elles en
adoptent les présents statuts et dans les conditions qui seront fixées par le comité du syndicat, cas par cas, et
suivant la procédure prévue par le code des communes.
La commune ayant déjà son réseau d'alimentation et ses ouvrages d'art, devra mettre ceux-ci en bon
état de fonctionnement et en conformité avec le cahier des charges propre au syndicat, en totalité à sa charge et
ce, avant son adhésion.
Le syndicat est autorisé à assurer des prestations de service envers les communes non adhérentes.
Article 4 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Begnécourt.
Article 5 : Le syndicat est créé pour une durée illimitée.
Article 6  : Les fonctions de trésorier de receveur du syndicat seront assurées par le trésorier de
Dompaire-Vaubexy.
Article 7  : Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils
municipaux des communes membres à raison de deux délégués titulaires et un délégué suppléant.
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00004 - Arrêté n° 002/2025 du 8 janvier 2025 portant adhésion de la commune de Ville-sur-Illon au syndicat
intercommunal de distribution d'eau de la région des Ableuvenettes 16
Le comité élit parmi ses membres un bureau comprenant :
- 1 président,
- 3 vice-présidents,
- 1 secrétaire,
- 2 membres.
Article 8 : Le syndicat est seul distributeur d'eau autorisé sur le territoire des communes associées.
Il assure la distribution d'eau aux abonnés. Il exerce les droits et pouvoirs prévus par les lois et
règlements en vigueur à la place des communes qui lui ont transféré leur compétence, et notamment le règlement
du service des eaux.
Article 9  : Le comité du syndicat aura la charge de déterminer les frais qui résulteront des études et
travaux à entreprendre, ainsi que les voies et les moyens financiers pour y faire face :
- participation exceptionnelle des communes associées,
- vente d'eau,
- subvention,
- emprunts,
- dons et legs,
- revenus des biens meubles et immeubles.
Article 10  : Le syndicat prend en charge l'intégralité des problèmes financiers existants et futurs. Le
comité fixe le montant des redevances selon le tarif binôme à mettre en recouvrement sur l'ensemble des
abonnés du syndicat.
Le montant de la redevance fixe, selon le diamètre du compteur et la redevance proportionnelle, selon les
mètres cuve d'eau consommés, seront fixées chaque année par le comité.
Le comité fixera également le prix du mètre cube d'eau qui pourrait être concédé :
1 - à des communes non adhérentes afin de renforcer leur alimentation en eau.
2 - à un groupement de propriétaires (colotis) sur un lotissement privé construit sur le territoire d'une
commune adhérente.
3 – à un syndicat interconnecté à notre syndicat pour son renforcement momentané.
Article 11 : Une participation exceptionnelle des communes associées pourra être demandée dans les
conditions prévues par l'article L. 322-5 du code des communes.
Article 12 : Les dépenses du syndicat seront couvertes par les recettes de l'eau telles que mentionnées
plus haut et, à titre exceptionnel, par une participation des communes comme indiqué à l'article 11.
Article 13 : Pour toutes les questions non explicitement mentionnées dans les présents statuts, relatives
au fonctionnement et à l'administration du syndicat, il sera fait application des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00004 - Arrêté n° 002/2025 du 8 janvier 2025 portant adhésion de la commune de Ville-sur-Illon au syndicat
intercommunal de distribution d'eau de la région des Ableuvenettes 17
Prefecture des Vosges
88-2025-01-08-00003
Arrêté n° 003/2025 du 8 janvier 2025 portant adhésion de
la commune de Vaubexy au syndicat d'eau potable de la
région mirecurtienne
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00003 - Arrêté n° 003/2025 du 8 janvier 2025 portant adhésion de la commune de Vaubexy au syndicat d'eau potable de
la région mirecurtienne 18
PREFETEDES VOSGESijertéEgalitéFraternité
O J IO,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL/BFLI n° 003/2025
Arrêté portant adhésion de la commune de Vaubexy
au Syndicat d'eau potable de la région mirecurtienne
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-18 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2768/77 du 23 novembre 1977 portant création du syndicat
intercommunal d'eau potable de la région mirecurtienne , modifié en dernier lieu par l'arrêté n°
3093/2003 du 4 novembre 2003 ;
Vu la délibération du 10 octobre 2024, par laquelle le conseil syndical du Syndicat d'eau potable
de la région mirecurtienne approuve l'adhésion des communes de Derbamont et de Vaubexy ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du Syndicat d'eau potable
de la région mirecurtienne et de la commune entrante de Vaubexy ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Derbamont du 21 novembre 2024
revenant sur sa décision d'adhérer au syndicat d'eau potable de la région mirecurtienne ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiées sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00003 - Arrêté n° 003/2025 du 8 janvier 2025 portant adhésion de la commune de Vaubexy au syndicat d'eau potable de
la région mirecurtienne 19
ARRÊTE
Article 1er : Est prononcée l'adhésion de la commune de Vaubexy au Syndicat d'eau potable de la
région mirecurtienne ;
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Neufchâteau, la directrice
départementale des finances publiques, le trésorier, le président du syndicat d'eau potable de la
région mirecurtienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 8 janvier 2025
La préfète,
Par délégation, la secrétaire générale
SIGNÉ
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentiaux devant le 
tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa 
publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00003 - Arrêté n° 003/2025 du 8 janvier 2025 portant adhésion de la commune de Vaubexy au syndicat d'eau potable de
la région mirecurtienne 20
Prefecture des Vosges
88-2025-01-08-00002
Arrêté n° 086/2024 du 8 janvier 2025 portant adhésion des
communes de Belrupt et de Harol au syndicat
intercommunal des Eaux des Monts Faucilles et
modification des statuts du syndicat
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00002 - Arrêté n° 086/2024 du 8 janvier 2025 portant adhésion des communes de Belrupt et de Harol au syndicat
intercommunal des Eaux des Monts Faucilles et modification des statuts du syndicat 21
ePRÉFÈTEDES VOSGESijertéEgalitéFraternité
O J IO,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL/BFLI n° 086/2024
Arrêté portant adhésion des communes de Belrupt et de Harol
au Syndicat intercommunal des Eaux des Monts Faucilles
et modification des statuts du syndicat
au 1er janvier 2025.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-18 et L 5211-20 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame
Anne CARLI en qualité de secrétaire générale des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 1947 , portant création du Syndicat intercommunal des eaux
d'Escles et Lerrain, modifié en dernier lieu par l'arrêté n° 548/2016 du 25 avril 2016 portant
modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux des Monts Faucilles ;
Vu la délibération du 28 septembre 2024 par laquelle le conseil syndical du Syndicat
intercommunal des Eaux des Monts Faucilles approuve l'adhésion des communes de Belrupt et
de Harol et la modification des statuts du syndicat au 1er janvier 2025 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres du Syndicat
intercommunal des Eaux des Monts Faucilles et des communes entrantes ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiées sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00002 - Arrêté n° 086/2024 du 8 janvier 2025 portant adhésion des communes de Belrupt et de Harol au syndicat
intercommunal des Eaux des Monts Faucilles et modification des statuts du syndicat 22
ARRÊTE
Article 1 er : Sont prononcées les adhésions des communes de Belrupt et de Harol au Syndicat
intercommunal des Eaux des Monts Faucilles.
Article 2 : Les articles 1, 2 ,3 et 5 des statuts du Syndicat intercommunal des Eaux des Monts
Faucilles sont modifiés. Les nouveaux statuts sont ceux annexés au présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des finances
publiques, le trésorier, le président du S yndicat intercommunal des Eaux des Monts Faucilles sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 8 janvier 2025
La préfète,
Par délégation, la secrétaire générale
SIGNÉ
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentiaux devant le 
tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa 
publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00002 - Arrêté n° 086/2024 du 8 janvier 2025 portant adhésion des communes de Belrupt et de Harol au syndicat
intercommunal des Eaux des Monts Faucilles et modification des statuts du syndicat 23
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 086/2024 du 8 janvier 2025
STATUTS DU SYNDICAT MIXTE FERMÉ DES EAUX DES MONTS FAUCILLES
Article 1 : Le Syndicat Mixte Fermé des Eaux des monts Faucilles est composé des communes suivantes :
• Harol et Pierrefitte, appartenant à la Communauté de Communes de MIRECOURT-DOMPAIRE ;
• Belrupt, Bonvillet, Dommartin-Les Vallois, Dombasle-devant-Darney, Escles, Jesonville, Lerrain, Pont-Le-
Bonfays, Senonges, Sans-Vallois, et Les Vallois, appartenant à la Communauté de Communes VOSGES
CÔTÉ SUD OUEST ;
• Charmois l'Orgueilleux, Renauvoid et UZEMAIN, appartenant à la communauté d'Agglomération
d'ÉPINAL, représentées à partir du 1 er janvier 2020 par des délégués de celle-ci en substitution de ces 3
communes membres clientes au Syndicat Mixte Fermé des eaux des Monts Faucilles. »
Article 2 : Le Syndicat assure l'ensemble des missions du service public d'eau potable définies à l'article L. 2224 -7
du CGCT sur l'ensemble de son territoire défini à l'article 1 des présents statuts, et plus particulièrement :
• La réalisation des études et travaux de recherche de la ressource en eau,
• La réalisation d'études générales et la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement,
renforcement et renouvellement,
• La production, le traitement et la distribution d'eau potable,
• L'exploitation et la gestion du service d'eau potable y compris les investissements nécessaires à la
production, au traitement, au stockage et à la bonne distribution de l'eau aux abonnés,
• L'organisation du service et le choix du mode de gestion des installations et réseaux publics,
• L'achat et vente d'eau à l'extérieur du territoire.
Sous l'autorité de police compétente, au titre de la Défense Extérieure Contre l'Incendie, le Syndicat peut prendre
en charge, dans le cadre d'une convention de gestion, de maîtrise d'ouvrage déléguée ou de prestation de services,
l'une ou l'autre des missions définies à l'article L. 2225-1 et suivants du CGCT :
• La création, ou l'aménagement, ou la gestion, des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des
moyens des services d'incendie et de secours.
Le Syndicat assure l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours et garantit en amont leur
approvisionnement et leur bon état de fonctionnement, dans la limite des capacités de production et de stockage des
installations du service public d'eau potable, sans altération de la qualité de l'eau distribuée aux usagers du service.
Les règles de financement de cette activité par convention, exercée au profit des communes du périmètre
d'intervention du syndicat précisé l'article 1 des présents statuts, seront fixées par délibération du Comité
Syndical. »
Article 3 : D'autres collectivités (communes, communautés de communes, communauté d'agglomération) pourront
adhérer ultérieurement au syndicat sous réserve qu'elles adoptent les présents statuts et dans les conditions qui seront
fixées par le comité du syndicat, et suivant la procédure prévue par le Code Général des Collectivités territoriales. »
Article 4 : Le siège du syndicat est fixé à la station de pompage au 2, bis rue du Calais à 88 220 Uzemain.
Article 5  : Le syndicat est administré par un comité syndical composé, pour les communautés de communes de
MIRECOURT-DOMPAIRE et de VOSGES CÔTÉ SUD OUEST, de délégués titulaires et suppléants élus par les
conseils municipaux des communes membres, à raison de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par
commune, et, pour la communauté d'agglomération d'ÉPINAL, 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants élus
par la communauté d'agglomération d'ÉPINAL en substitution de ses communes clientes au Syndicat.
Le comité syndical se réunit au moins deux fois par an au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par le Président.
Le comité élit en son sein un bureau qui comprend :
• Un président
• X vice-présidents
• X membres
La durée des fonctions des membres du comité est identique à celle des membres de l'assemblée délibérante qui les a élus.
Article 6 : Le trésorier de Vittel remplit les fonctions de trésorier du Syndicat.
Article 7  : Les dépenses mises à la charge des communes par le comité dans la limite des engagements pris par les
conseils municipaux dans leur délibération susvisée, constitueront des dépenses obligatoires et pourront être, le cas
échéant, inscrites d'office aux budgets communaux.
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-08-00002 - Arrêté n° 086/2024 du 8 janvier 2025 portant adhésion des communes de Belrupt et de Harol au syndicat
intercommunal des Eaux des Monts Faucilles et modification des statuts du syndicat 24