PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-130
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU DE L'EAU
91-2024-05-30-00009 - ARRETE n° 2024-DDT-SE-210 du 30 mai 2024
modifiant l□arrêté préfectoral n°2021-DDT-SE-133 du 7 avril 2022 portant
agrément des présidents et trésoriers de la fédération de l'Essonne pour la
pêche et la protection du milieu aquatique. (2 pages) Page 3
91-2024-05-30-00010 - Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-209 du 30 mai
2024 autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à la capture
et au transport du poisson, à des fins scientifiques dans le cadre du réseau
de suivi du cours d□eau « la Mérantaise » dans le département de
l□Essonne, sur les communes de Villiers-le-Bâcle et Gif-sur-Yvette, pour le
compte de l□AESN. (8 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-06-11-00001 - Arrêté n° 2024-DAPM-1 du 11 juin 2024 portant
agrément de la société IRON MOUNTAIN FRANCE pour la conservation
d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique (2
pages) Page 15
91-2024-06-11-00003 - Arrêté n° 2024-DAPM-2 du 11 juin 2024 portant
agrément de la société IRON MOUNTAIN FRANCE pour la conservation
d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier (2
pages) Page 18
91-2024-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 178
du 11 juin 2024
Portant prorogation de délai d□instruction à la demande
d□enregistrement présentée par la société FRANCE FOOD COMPANY pour
l□exploitation d□un entrepôt logistique, localisé 2 rue Charles de Gaulle □
ZI La Marinière sur la commune de BONDOUFLE (91070) (2 pages) Page 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-05-30-00009
ARRETE n° 2024-DDT-SE-210 du 30 mai 2024
modifiant l□arrêté préfectoral
n°2021-DDT-SE-133 du 7 avril 2022 portant
agrément des présidents et trésoriers de la
fédération de l'Essonne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
PREFET L o
DE LESSONNE Direction départementale des territoires
p Service environnement
Égalité ' Bureau de l'eau
Fraternité
ARRETE n° 2024-DDT-SE-210 du 30 mai 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n°2021-DDT-SE-133 du 7 avril 2022 portant agrément des présidents
et trésoriers de la fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, livre 1V, titre Ill, chapitre IV section 2 et notamment ses articles
L.434-3, L.434-4 et R.434-27, R.434-33, R.434-35 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en quahte de
Préfète de l'Essonne.
VU l'arrêté du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT en qualité de
directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la
dlrectlon départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024- PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe
normale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne.
VU l'arrété préfectoral n° 91-2024-DDT-SCVDS-BAJ du 5 mars 2024 portant subdélégation de
signature de Madame SAILLANT Simone.
VU l'arrété préfectoral n° 2021-DDT-SE-133 du 7 avril 2022 portant agrément des président et
trésorier de la fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique
VU le compte-rendu de la réunion du conseil d'administration de la fédération de l'Essonne pour la
pêche et la protection du milieu aquatique du 30 mars 2024 et le courriel du 10 avril 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne
ARRETE
ARTICLE 1¢
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 susvisé, sont abrogées et
remplacées par comme suit :
« Article 1 :
L'agrément prévu à l'article R. 434-33 du code de l'environnement est accordé à Monsieur Serge
GIBOULET et à Monsieur DECOSNE Jean-Michel, respectivement président et trésorier de la
fédération de l'Essonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique . »

ARTICLE 2 : Délais et voies de recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux
mois a compter de sa notification.
Il peut faire |'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un
délai de deux mois a compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011
Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Une copie est adressée pour information à la Fédération de l'Essonne pour la péche et la protection
du milieu aquatique.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires
de l'Essonne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète de I'Essonne et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,
le chef du bureau de l'eau

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-05-30-00010
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-209 du 30
mai 2024 autorisant la Société AQUASCOP
BIOLOGIE à procéder à la capture et au transport
du poisson, à des fins scientifiques dans le cadre
du réseau de suivi du cours d□eau « la
Mérantaise » dans le département de l□Essonne,
sur les communes de Villiers-le-Bâcle et
Gif-sur-Yvette, pour le compte de l□AESN.
PREFET ' Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service environnement
Liberté Bureau de l'eau
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-209 du 30 mai 2024
autorisant la Société AQUASCOP BIOLOGIE à procéder à la capture et au transport du poisson, à des
fins scientifiques dans le cadre du réseau de suivi du cours d'eau « la Mérantaise » dans le département
de l'Essonne, sur les communes de Villiers-le-Bâcle et Gif-sur-Yvette, pour le compte de l'AESN.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.432-10, L.436-9 et R.432-6 à R.432- 11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne. '
VU l'arrété ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant dérogation aux
prescriptions de l'article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes dites
barrières de poissons ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code de
l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-
- 10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié
établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours
d'eau, canaux et plans d'eau) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-
DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le
domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche et abrogeant
l'arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-BE-169 du 26 avril 2024 portant réglementation permanente de
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Essonne.
VU l'arrété préfectoral DDT-DIR n° 2021-138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la
direction départementale des territoires de l'Essonne à compter du 15 avril 2021 ;
VU l'arrété préfectoral n° 2024- PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de signature
à Mme Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, eaux et des forêts de classe normale,
Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 91-2024-DDT-SCVDS-BAJ du 5 mars 2024 portant subdélégation de signature
de Madame SAILLANT Simone ; '
1/8

VU la demande datée du 29 avril 2024 transmise par AQUASCOP mandaté par l'AESN ;
VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité du 30 avril 2024 ;
VU l'avis réputé favorable de la Fédération Départementale des Associations Agrées pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des inventaires piscicoles dans le cadre du réseau de suivi des
cours d'eau du bassin Seine-Normandie pour le compte de l'AESN ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Essonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Bénéficiaire de l''opération :
La Société AQUASCOP BIOLOGIE désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par
son Gérant Monsieur Benoit RAYNAUD, dont le siège est situé Technopole d'Angers, 1 avenue du Bois
l''Abbé, 49070 ANGERS BEAUCOUZE, est autorisé à capturer et transporter toute espèce de poissons et
d'écrevisses à des fins screntlflques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-
dessous.
ARTICLE 2 - Responsables de l'exécution matérielle des opérations :
La personne nommée ci-dessous est désignée en qualité de responsable des conditions d'exécution des
opérations :
» Monsieur Yannick GELINEAU
Toute délégation de pouvoir est interdite.
Les personnes susceptibles de participer à l'opération de pêche sont :
Chefs d'équipe : (formation SST et habilitation électrique)
- Corinne BIDAULT,
- Jean-Benoit HANSMANN
- Yannick GELINEAU,
- Bastien BIT,
- Mathilda ROSSIERE,
- Théo CONTET,
» Sylvain ROYET
+ Sylvain CORVE
Techniciens :
- Vincent BRAULT (formation SST et habilitation electrlque)
« Grégoire URBAN (formation SST)
* — Pierre FISSON (formation SST et habilitation électrique)
< Marie-Aude LIGER (formation SST)
« Guillaume BOSSEAU (formation SST et habilitation électrique)
« Christophe MARCHAND (formation SST)
- Emeline CHESNEAU (formation SST)
- Adel EL ANJOUMI (formation SST)
« Vincent CARRE (formation SST)
« — Antoine ROBE (formation SST et habilitation électrique)
» Lucas GUALANDI
2/8

- Yasmina BARAILLE
- Mathieu NEAU (formation SST)
- Camille LATOURNERIE
- - Gwendal BELLANGER
- Clément ALLAIRE
- - Maxime LASSALLE
- Axel MELET
» - Lucas SCOTTO DI PORFIRIO
- Mélina PIERRE (formation SST)
- Océane VIOLTON (formation SST)
- L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de la
déclaration préalable d'opération visée à l'article 8.
ARTICLE 3 - Objectif de l'étude :
La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture,
l'identification, le dénombrement des individus des espèces piscicoles à des fins scientifiques dans le
cadre du réseau de suivi des cours d'eau du bassin Seine-Normandie.
Tous les poissons capturés seront dénombrés. À l'exception des lots pour lesquels les modalités de
mesure sont précisées dans le Guide pratique de mise en œuvre des opérations de pêche à l'électricité
(Belliard et al., Onema, 2012), tous les poissc_)ns capturés seront mesurés individuellement.
L'état sanitaire des poissons sera noté d'après l'aspect externe selon la codification du SANDRE.
ARTICLE 4 - Lieux de l'opération :
" Ces pêches ont lieu sur la station suivante conformément aux plans de situation situés en annexe :
Commune Cours d'eau Coordonnées GPS (lambert 93)
X aval Y aval X amont Y amont
VILLIERS-LE-BACLE |La Mérantaise — ST1 635333 6846704 635311 6846766
GIF-SUR-YVETTE La Mérantaise — ST2 635890 6845408 635851 6845442
GIF-SUR-YVETTE La Mérantaise — ST3 635520 6845760 635508 6845813
ARTICLE 5 - Validité :
La présente autorisation est valable jusqu'au 30 novembre 2024. Les dates précises d'inventaires seront
transmises lors de la déclaration préalable de pêche.
Toutefois si aux dates prévues, la température extérieure est supérieure à 30° ou si dans le cadre du
suivi de l'étiage un arrêté préfectoral constate le franchissement d'un seuil d'alerte pour le cours d'eau
sur lequel est réalisé l'opération, la pêche scientifique sera reportée à des dates plus favorables.
ARTICLE 6 - Moyens de capture et matériels autorisés :
Le protocole d'échantillonnage proposé nécessite l'utilisation de plusieurs méthodes permettant de
capturer les individus vivants afin de les remettre dans le milieu :
- Les pêches seront pratiquées à l'électricité au moyen de matériels homologués, conformes à la
réglementation en vigueur et à l''arrêté du 2 février 1989 : Matériel EFKO FEG 8000 alimenté par
un groupe électrogène.
- Epuisettes, bacs de stabulation, EPI pour chaque personne engagée dans l'action de capture.
» Pour les secteurs non prospectables à pied, une petite embarcation motorisée peut être
utilisée. - -
3/8

ARTICLE 7 - Devenir des poissons :
Ces pêches peuvent concerner toutes les espèces de poissons à différents stades du développement.
Les espèces protégées sont traitées avec une attention particulière et remises rapidement dans le
milieu.
S'agissant de leur destination :
« les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés seront remis
vivants à l'eau ;
« les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être détruits
conformément à la législation en vigueur (art.L.436-9, art.L432-10 et art.R.432-10 du code de
l'environnement);
« les poissons morts au cours de la péche ou présentant un nsque sanitaire de contamination
seront détruits.
Toutefois, si les quantités d'espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques ou en mauvais
état sanitaire s'avérait supérieure à 40 kg, la destruction par un équarrisseur devra être mise en place.
La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus
de pêche.
ARTICLE 8 - Déclaration préalable :
Le bénéficiaire de la présente autorisation informe, au moins deux semaines à l'avance, les organismes
suivants, de la date de péche retenue, et précise les moyens utilisés ainsi que ses coordonnées
portables permettant de le joindre au moment de la pêche :
- la Préfète (Direction Départementale des Territoires)
- l'Office Français de la Biodiversité, Service Dépàrtemental de l'Essonne
- la Fédération Départementale de pêche de l'Essonne
Une confirmation par courriel de la date d'intervention devra être communiquée au moins 48 heures à
l'avance au service départemental de l'OFB (sd91@ofb.gouv.fr), à la DDT de l'Essonne
(ddt - se- be@essonne.gouv.fr) à la Fédération Départementale de péche de l'Essonne
(secretariat@peche91.com). '
ARTICLE 9 —- Compte rendu d'exécution :
Dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu
d'adresser un compte rendu de l'opération précisant les résultats des captures et la destination des
poissons aux organismes visés à l'article 8 du présent arrêté.
Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à
l'autorité chargée de la police de la péche.
ARTICLE 10 — Accord des détenteurs du droit de pêche :
Le bénéficiaire devra informer le détenteur du droit de pêche et le cas échéant les propriétaires
riverains des opérations prévues. Cette information précisera le contexte de l'intervention et l'objectif
de l'opération.
ARTICLE 11 - Présentation de l'autorisation :
Le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des
opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
4/8

ARTICLE 12 - Délais et voies de recours :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011
Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 13 - Publication et information des tiers :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Essonne.
Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes concernées pour affichage
durant toute la durée de validité de l'autorisation.
ARTICLE 14 — Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, la Directrice Départementale des Territoires, le
Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, le Chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération de l'Essonne des Associations Agréées
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté. '
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires et par subdélégation,
Le chef du bureau de l'eau
« Kevin THOMAS
5/8

ANNEXE
Plan de localisation des opérations autorisées
Coordonnées L93 (Cf. tableau)
La Mérantaise - ST1
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La Mérantaise — ST2
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-11-00001
Arrêté n° 2024-DAPM-1 du 11 juin 2024 portant
agrément de la société IRON MOUNTAIN
FRANCE pour la conservation d'archives
publiques courantes et intermédiaires sur
support numérique
PREFET Direction des archives et
DE L'ESSONNE du patrimoine mobilier
Égalté | de l'Essonne
Fraternité
Arrêté n° 2024-DAPM-|du h juin 2024 portant agrément de la société IRON
MOUNTAIN FRANCE pour la conservation d'archives publiques courantes et
intermédiaires sur support numérique.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU le code du patrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préfète de l'Essonne à compter du 4 mars 2024 ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire
général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
VU l'arrêté interministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations
en archivage et gestion externalisée ;
VU la certification (renouvellement) NF 461 n° 904974 délivrée par AFNOR Certification en
date du 25/07/2023 pour une durée de 3 ans, certifiant le système d'archivage numérique de
la société IRON MOUNTAIN FRANCE nommé « FULLWEB » opérationnel dans ses centres
serveurs de FR-28630 GELLAINVILLE (centre principal situé 2 avenue Gustäve Eiffel et centre
de secours situé 9 avenue Gustave Eiffel) ;
VU la demande de renouvellement d''agrément déposée le 12/04/2024 par le responsable
qualité de la société IRON MOUNTAIN France, immatriculée 342 993 946 et domiciliée ZI des
Sables, 6-12 avenue Descartes,91420 MORANGIS, I'ensemble du dossier conforme présenté à
l'appui de cette demande ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,

ARRETE
Article 1er :
La société IRON MOUNTAIN FRANCE, sise ZI des Sables, 6-12 avenue Descartes, 91240
MORANGIS, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et
intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique
FULLWEB, hébergé par les centres serveurs de cette société sur les sites suivants :
@ Site principal : 2 avenue Gustave Eiffel - FR-28630 GELLAINVILLE.
@ Site de secours-: 9 avenue Gustave Eiffel - FR-28630 GELLAINVILLE
Article 2 :
Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 461 citée est valide et
renouvelée, à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifs
de la Préfecture de l'Essonne. En cas de changement substantiel affectant, durant cette
période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera
sans délai le directeur des Archives départementales qui en référera au préfet.
Article 3 :
Voies et délais de recours : Toute personne a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant
la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Versailles d'un
recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut
également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours
hiérarchique.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture
Olivier DELC j/
Secr néral
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-11-00003
Arrêté n° 2024-DAPM-2 du 11 juin 2024 portant
agrément de la société IRON MOUNTAIN
FRANCE pour la conservation d'archives
publiques courantes et intermédiaires sur
support papier
PREFET | Direction des archives et
DE L'ESSONNE . du patrimoine mobilier
Bl de l'Essonne
Fraternité
Arrêté n° 2024-DAPM-1 du It juin 2024 portant agrément de la société IRON
MOUNTAIN FRANCE pour la conservation d'archives publiques courantes et
intermédiaires sur support papier.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
VU le code du pafrimoine, art. L 212-4, R 212-19 à R 212-31 ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préfète de l'Essonne à compter du 4 mars 2024 ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire
général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
VU l'arrêté interministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations
en archivage et gestion externalisée ;
VU la certification NF 432 (prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents
sur supports physiques) n°12/003.9 délivrée par AFNOR Certification en date du 24 octobre
2023, certifiant la conformité des services de tiers archivage opérés par la société IRON
MOUNTAIN France sur les sites de conservation dont la liste figure au certificat ;
VU la demande d'agrément déposée le 12/04/2024 par le responsable qualité de la société
IRON MOUNTAIN France, immatriculée 342 993 946 et domiciliée ZI des Sables, 6-12 avenue
Descartes,91420 MORANGIS, I'ensemble du dossier conforme présenté à l'appui de cette
demande ; ; '
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,

ARRETE
Article 1er :
La société IRON MOUNTAIN FRANCE, sise ZI des Sables, 6-12 avenue Descartes, 91240
MORANGIS, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires,
sur support physique, pour les sites de conservation certifiés NF 342 suivants :
Zone Ecopole, Mas de Laurent, avenue Lavoisier, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU ;
Rue Henri Larose, 14790 VERSON ;
Entrepôt AES, route d'Ingremare, 27400 HEUDEBOUVILLE ;
Bâtiments A, B, C1 et C2, 3 rue Impériale, 28700 GUE-DE-LONGROI ;
26 rue de l'Industrie, 67640 FEGERSHEIM ;
Le Petit Courtin, site du Bois-Gueslin, 28630 MIGNIERES ;
2 et 9 avenue Gustave Eiffel, 28630 GELLAINVILLE CT ;
18 chemin du Parc II, 31150 BRUGUIERES ;
65 rue Henri Vigneau, 33700 MERIGNAC ;
ZAC Cap Malo et Queue de Loup, 35520 LA MEZIERE ;
30 rue de Béguine, 37300 JOUE-LES-TOURS ;
CFA 107 rue des Patriotes, quai 21, 59150 WATTRELOS ;
ZAC du Parc, 12 rue Saint-Exupéry, 77290 COMPANS ;
12 rue Saint-Fxupéry, lieu-dit La Solette, 60680 CANLY ;
45 rue de Savoie, Manissieux, 69800 SAINT-PRIEST ;
Zone d'activités Ouest Park, rue de Belgique, 72300 LOUAILLES ;
6 allée des Rousselets, 77400 THORIGNY-SUR-MARNE ;
48-49 Jeumont-Schneider, 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE ;
Parc d'activités d'Arvigny, allée Nicéphore Nièpce, 77296 MOISSY ;
27 rue Roger Hennequin, 78190 TRAPPES ;
21, 23, 35, 39, 41, 42, 44 et 46 rue des Osiers, 78310 COIGNIERES ;
ZAC de Bréguières, bâtiment A, 83400 LES-ARCS-SUR-ARGENS ;
ZA de Saint-Denis-lès-Luc, 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE ;
6-12 avenue Descartes, ZI des Sables, 91420 MORANGIS.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé tant que la certification NF 342 citée est valide et
renouvelée, à compter de la publication du présent arrêté au Recueil des Actes administratifs
de la Préfecture de l'Essonne. En cas de changement substantiel affectant, durant cette
période, les conditions au vu desquelles I'agrément a été accordé, le titulaire en informera
sans délai le directeur des Archives départementales qui en référera au préfet. '
Article 3 :
Voies et délais de recours : Toute personne a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant
la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal Administratif de Versailles d'un
recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut
également saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recours
hiérarchique.
Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de I'Essonne est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture
Olivier DELCAYROU
Secrétaire fénérl

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-11-00002
Arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/
178 du 11 juin 2024
Portant prorogation de délai d□instruction à la
demande d□enregistrement présentée par la
société FRANCE FOOD COMPANY pour
l□exploitation d□un entrepôt logistique, localisé
2 rue Charles de Gaulle □ ZI La Marinière sur la
commune de BONDOUFLE (91070)
PREFET | Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE ; des Politiques PubliquesLiberté
. 1 : 4 ; Égalité — et de l'Appui TerritorialFraternité '
Arrêté n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 178 du 11 juin 2024
portant prorogation de délai d'instruction à la demande d'enregistrement
présentée par la Société FRANCE FOOD COMPANY pour l'exploitation d'un entrepôt
logistique, localisé 2 rue Charles de Gaulle - ZI La Marinière
" sur la commune de BONDOUFLE (91070)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment son article R. 512-46-18,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l'e décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture del'Essonne, -
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-075 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU la demande reçue le 28 décembre 2020, complétée les 2 juin 2021, 16 novembre 2021, 30 juin 2023 et
1 février 2024, par laquelle la Société FRANCE FOOD COMPANY, dont le siège social est situé 2 rue
Charles de Gaulle - ZI La Marinière à BONDOUFLE (91070), sollicite l'enregistrement d'un entrepôt
logistique, localisé à la même adresse et relevant de la rubrique suivante de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement : _
N° de la M 4 L e ; Éléments Régime du nomenclature Installations et activités concernées caractéristiques projet
1510-2b Entrepôts couverts (installations, - pourvues d'une|Volume de
toiture, dédiées au stockage de matières ou produits l'entrepôt :
combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), à
l'exception des entrepôts utilisés pour le stockage de
matières, produits ou substances classés, par ailleurs,
dans une unique rubrique de la présente
nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement
au remisage des véhicules à moteur et de leur |
remorque, des établissements recevant du public et E
" |des entrepôts exclusivement frigorifiques :63 819 m* sur trois
cellules
2. Autres installations que celles définies au 1, le
volume des entrepôts étant : '
b) Supérieur ou égal à 50 000 m * mais inférieur à 900
000 m* '
Régime : E (enregistrement), D (déclaration), NC (non classé)
Préfecture de I'Essonne

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/063 du 22 février 2024 portant mise en
-consultation du dossier relatif à la demande d'enregistrement susvisée, du lundi 18 mars 2024 au
mercredi 17 avril 2024 inclus,
VU la demande d'aménagements aux prescriptions générales faite par l'exploitant,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter l'avis du Conseil departemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques (CoDERST),
CONSIDERANT que celui-ci ne sera pas en mesure de se réunir avant le 4 juillet 2024,
CONSIDERANT qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour respecter les procédures, hotamment le
contradictoire avant la prise de dec15|on
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1"': Le délai lmpartr pour statuer sur la demande susvisée par laquelle la société FRANCE
FOOD COMPANY sollicite l'enregistrement d'un entrepôt logistique localisé sur le territoire de la
commune de BONDOUFLE (91070) - 2 rue Charles de Gaulle - ZI La Marinière ,
EST PROROGÉ DE DEUX MOIS.
SOIT JUSQU'AU 14 SEPTEMBRE 2024 INCLUS
ARTICLE 2 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à
l'exploitant, la société FRANCE FOOD COMPANY, et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le maire de BONDOUFLE.
Pour la Préfète et par delegatlon
le Secretalre/GeneraI
==
A /,/ [ 4
A S/ Qliviér DELEAYROU
V A A
"
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