PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-278
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-11-22-00001 - Note cadrage PA deuxième phase campagne 2024
signée (5 pages) Page 4
R93-2024-11-22-00002 - Note cadrage PH deuxième phase campagne
2024 signée (4 pages) Page 10
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2024-11-20-00002 - Arrêté portant composition du conseil
d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de
formation professionnelle agricoles des Hautes-Alpes (3 pages) Page 15
R93-2024-07-19-00107 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
AMIGONI Matthieu 83550 VIDAUBAN (2 pages) Page 19
R93-2024-07-18-00166 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter BONIFAI
Vincent 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE (3 pages) Page 22
R93-2024-08-06-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
FARGIER Robin 13630 EYRAGUES (2 pages) Page 26
R93-2024-07-23-00017 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter GAEC
LA TOUR DE FRANQUE 04180 VILLENEUVE (2 pages) Page 29
R93-2024-07-18-00167 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter GAEC
LES 3 NOYERS 04200 THEZE (2 pages) Page 32
R93-2024-07-19-00108 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
LANTERI Jean-Marie 06430 TENDE (3 pages) Page 35
R93-2024-10-09-00014 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter MARTIN
Nicolas 83260 LA CRAU (2 pages) Page 39
R93-2024-10-09-00015 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
MARTINEZ Christophe 83470 OLLIERES (2 pages) Page 42
R93-2024-10-10-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
MENEGANTI Karine 83600 FREJUS (2 pages) Page 45
R93-2024-09-25-00002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
MICHOTTE DE WELLE Françoise 13310 ST MARTIN DE CRAU (2 pages) Page 48
R93-2024-10-08-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
STANDOP Vanessa 83550 VIDAUBAN (2 pages) Page 51
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-11-12-00007 - ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle B KATIC (1
page) Page 54
2
R93-2024-11-12-00008 - ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle D DUARTE
(1 page) Page 56
R93-2024-11-12-00009 - ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle JP
TREMOLIERE (1 page) Page 58
R93-2024-11-12-00010 - ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle L
KADDOUR (1 page) Page 60
R93-2024-11-12-00011 - ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle MP
AGUILAR (1 page) Page 62
R93-2024-11-12-00012 - ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle SL AKNIN
(1 page) Page 64
R93-2024-11-12-00013 - ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle V RUSSO
(1 page) Page 66
R93-2024-11-12-00014 - ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle X SPAETH
(1 page) Page 68
R93-2024-11-22-00003 - Liste des candidatures des organisations syndicales
recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience
des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de
moins de onze salariés en Provence Alpes Côte d'Azur(modifiée) (2
pages) Page 70
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur
SUD /
R93-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes (10 pages) Page 73
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à
risque important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant
abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) (26 pages) Page 84
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00001
Note cadrage PA deuxième phase campagne
2024 signée
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00001 - Note cadrage PA deuxième phase campagne 2024 signée 4
Note de cadrage
Etablissements et
Services Médico-sociaux
pour personnes âgées
EMRÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE| @ DAgarce Régions je de Sarté »
per a | Provence-Alpes |
Fraternité | Côte d'Arur
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00001 - Note cadrage PA deuxième phase campagne 2024 signée 5
Dispositions légales et réglementaires
La présente note de cadrage complète le rapport d'orientation budgétaire 2024 à destination des gestionnaires
d'établissements médico-sociaux du secteur « personnes âgées ».
Elle reprend les directives nationales et régionales pour l'allocation de ressources dans le cadre de la campagne
2024, conformément aux orientations fixées par l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28
octobre 2024.
La dotation régionale limitative (DRL) attribuée par la CNSA pour les établissements et services de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur s'établit à 1 194 607 365 €.
Phase de la
Enveloppes 2024 Campagne
budgétaire
Base reconductible au 01/01/2024 1152 141 741 €
CNR nationaux -1 439 248 €
Débasage -1 665 159 €
Base reconductible au 01/01/2024 1 149 037 334 €
Actualisation de la base 23 703 423 € ire
Mesures nouvelles 2024 18 261 476 €
EHPAD - Convergence tarifaire 7 183 982 € Did
EHPAD - Développement PASA 660 465 € NT
EHPAD - Création de place HTU-SH 1416 255 € =e
SSIAD - Accompagnement réforme SAD 601 345 € but
SSIAD - Application de la réforme 1876 411€ ere
Attractivité des métiers (nuit, Jour Férié, Dimanche) 3 438 137 € se
Revalorisation pouvoir d'achat - public 1755 939 € me
Complément répit 568 069 € =
Revalorisation PNL (CCNUE) 760 873 € kde
Crédits non reconductibles Nationaux 2024 3 605 131 €
Permanents syndicaux 47 875 € 1ère
EHPAD en difficulté 3 557 256 € ae
Dotation Régionale Limitative au 31 décembre 2024 1194 607 365 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00001 - Note cadrage PA deuxième phase campagne 2024 signée 6
| - Allocation de crédits pérennes en 2ème phase de campagne
A - Financement de la réforme de la tarification des SSIAD
La mise en œuvre de la réforme s'effectue progressivement entre 2023 et 2027, date à laquelle le forfait
global de soins sera entièrement calculé selon les nouvelles modalités de financement.
Une période de convergence est prévue pendant 5 ans pour le calcul du forfait global de soins afin que
chaque service converge progressivement vers son forfait global de soins « projeté ».
Comme en 2023, dans cette phase transitoire, la convergence ne concerne que les SSIAD en
convergence positive.
B - Le renforcement et la pérennisation des dispositifs de prise en charge
Au terme des différents AAC / AMI lancés en 2024, les dispositifs suivants vont bénéficier d'un
' financement et d'une autorisation : :
- La création de 12 Centres Ressources Territoriaux (CRT) pour un montant total de
7,2 M €-; la région PACA compte à ce jour 42 CRT, ce qui en fait la première région de France
Métropolitaine |
À fin 2024, la région comptera 42 CRT, l'objectif National fixé pour 2028 est donc d'ores et déjà
atteint ;
- La mise en place de 8 nouveaux PASA pour un montant total de 560 k€
- La création de 3 nouvelles Unités d'hébergement protégées (UHP) : 375 k€ dans le cadre de
l'expérimentation engagée en 2023
- L'extension de territoire d'une plateforme de répit aux aidants : 250 k€
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00001 - Note cadrage PA deuxième phase campagne 2024 signée 7
S'agissant de l'expérimentation d'Unités PHV en EHPAD), l'ARS a procédé à la reprise des financements
octroyés à 3 porteurs qui n'avaient pas mis en œuvre le projet validé en 2023.
En contrepartie, deux nouveaux EHPAD placés en liste complémentaire dans le cadre de l'AMI de 2023,
vont intégrer le dispositif, pour un financement de 200 000 euros sur les deux années à venir.
Il — Financements complémentaires et crédits non
reconductibles (CNR) |
En préambule, il convient de rappeler que ces crédits ne peuvent financer que des dépenses qui relèvent
juridiquement du périmètre tarifaire des établissements et services auxquels ils sont alloués.
Dans le secteur médico-social, l'octroi de crédits non reconductibles aux structures qui bénéficient d'un
financement mixte (Assurance Maladie / Conseil départemental) font l'objet d'un examen attentif. Le
périmètre tarifaire précis de la section soins pour les EHPAD ainsi que le principe d'étanchéité entre les
différentes sections tarifaires, conduisent à devoir analyser les demandes de crédits à la lumière des
dispositions règlementaires régissant le périmètre des dotations soins
Tout financement en CNR de mesures pérennes est interdit.
A - Accompagnement des EHPAD en difficultés financières
(20,6 M €)
Dans le cadre de la première instruction budgétaire 2024, une enveloppe de crédits non reconductibles
(CNR) à hauteur de 100 M€ complémentaire avait été fléchée au sein des dotations régionales limitatives
(DRL) pour renforcer le soutien financier des établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD).
Cette délégation a été faite en 2ème phase de campagne. Pour la région PACA, elle s'élève à 3,5 ME.
Ces crédits ont été mobilisés dès lors que les EHPAD en difficulté financière ont fait l'objet d'un examen |
en commission départementale pour examiner toutes les solutions, tous les financements et mobiliser
tous les financeurs.
Le soutien apporté s'accompagnera systématiquement d'un engagement de l'EHPAD à s'inscrire dans
une démarche structurelle de retour à l'équilibre financier (par exemple, coopérations renforcées
notamment sur les achats, actions de réduction de la sinistralité et de qualité de vie au travail, plan de
retour à l'équilibre, modulation tarifaire, etc.).
En complément de cette enveloppe, l'ARS a mobilisé une enveloppe complémentaire de plus de 17
millions d'euros afin d'accompagner également les situations examinées en commissions
départementales et certains EHPAD habilités a minima à 50% à l'aide sociale, pour lesquels la situation
financière en 2023 s'était fortement dégradée (données ERRD 2023).
Cet accompagnement exceptionnel s'ajoute aux 57 millions d'euros non repris en 2024 : rééquilibrage
des dotations allouées au titre du CTI et taux d'occupation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00001 - Note cadrage PA deuxième phase campagne 2024 signée 8
Dans le cadre de la 2°"° partie de campagne budgétaire 2024, l'ARS a mobilisé son enveloppe afin de
mettre en ceuvre plusieurs dispositions :
+ sur la QVT avec un accompagnement attribution de plus de 7 millions d'euros auprès des EHPAD,
visant à financer des actions ayant un impact positif sur l'accompagnement des personnes et
ayant vocation à améliorer rapidement les conditions de travail du personnel;
+ sur la poursuite de l'expérimentation de PASA de nuit avec un financement garantissant aux
porteurs concernés un maintien du dispositif jusqu'en 2026. |
Marseille, le 7 7 NOV. 2026
Oran HET...| four GSrenql de l'ARSLe DirecteuKadjcinbee'Ofire Médico-Sociale— David CATILLON
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00001 - Note cadrage PA deuxième phase campagne 2024 signée 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-11-22-00002
Note cadrage PH deuxième phase campagne
2024 signée
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00002 - Note cadrage PH deuxième phase campagne 2024 signée 10
Établissements et
Services Médico-sociaux
pour personnes en
situation de handicap
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00002 - Note cadrage PH deuxième phase campagne 2024 signée 11
Dispositions légales et réglementaires
La présente note de cadrage complete le rapport d'orientation budgétaire 2024 a destination des gestionnaires
d'établissements médico-sociaux du secteur « personnes en situation de handicap ».
Elle s'appuie sur l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024,
relative à la troisième phase de délégation des crédits complémentaires liés à la tarification des services de soins
infirmiers à domicile (SSIAD).
La dotation régionale limitative (DRL) attribuée par la CNSA pour les établissements et services de la région
Provence-Alpes-Céte d'Azur s'établit à 1 021 719 872 €.
permanents syndicauxeloppes 2024 ed pagne budgé
Base reconductible au 01/01/2024 978 100 663 €
Actualisation de la base 8 305 540 € i"
Mesures nouvelles 2024 34 858 006 €
| réditsde paiement [7 sassne [77 wes
[eee eee SNH Sole Sagassae [T0 ae
CNH - Scolarisation 4 800 000 € ee | d'A: we EE a |
| CNH-Repérageprécoæ | 7 13736236 zene
1, ae Facilitateurs vers le milievordinaire [| 27478€ ts StCti'"'=~s~s'"'"s*'"'"'<CtC;t;s;*s*TM
| Communication alternativeet améliorgée | cx | ~~ |
ee Qualité de vie au travail | + 27o2e ee
|" Attractivité des métiers (nuit, Jour Férié, Dimanche) | 886 828€ | | |. gm 7 |
| LL ! ! LRevalorstion powoird'achat—public [TT TT TT mgzo7e TT TT me
Autres crédits 1475 467 €
— Extension SEGUR PNL (accord CCNUE) | 189s96ie | pme
Dre . | Réforme SSD ee À ge
Crédits non reconductibles Nationaux 2024 -
gratifications de stage es? La
Crédits non reconductibles Nationaux 2024 - 22 987 € que
Dotation Régionale Limitative au 24 mai 2024 1021 719 872 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00002 - Note cadrage PH deuxième phase campagne 2024 signée 12
I. L'allocation de crédits pérennes en 2ème phase de campagne
A- Financement de la réforme de la tarification des SSIAD
La mise en œuvre de la réforme s'effectue progressivement entre 2023 et 2027, date à laquelle le forfait
global de soins sera entièrement calculé selon les nouvelles modalités de financement.
Une période de convergence est prévue pendant 5 ans pour le calcul du forfait global de soins afin que
chaque service converge progressivement vers son forfait global de soins « projeté ».
Comme en 2023, dans cette phase transitoire, la convergence ne concerne que les SSIAD en
convergence positive.
Pour toutes questions relatives à la réforme de la tarification des SSIAD, l'ATIH demeure votre interlocuteur
privilégié.
B- Les autres mesures nouvelles
La dernière phase de campagne permettra de poursuivre le financement des actions prioritaires validées et
inscrites au ROB lors de la première phase de campagne du 06/06/2024 soit une enveloppe totale de 2 273 427€.
Notamment, au terme des différents AAC / AMI lancés en 2024, les axes développés dans ce cadre sont le
déploiement des plateformes de répit, la poursuite du « PAC'AMBITION » (dans le cadre des 50 000 solutions) et
le déploiement de nouvelles UEMA-UEEA-DAR.
ll. L'allocation de crédits non reconductibles régionaux
En préambule, il convient de rappeler que ces crédits ne peuvent financer que des dépenses qui relèvent
juridiquement du périmètre tarifaire des établissements et services auxquels ils sont alloués.
Dans le secteur médico-social, l'octroi de crédits non reconductibles aux structures qui bénéficient d'un
financement mixte (Assurance Maladie / Conseil départemental) font l'objet d'un examen attentif.
Tout financement en CNR de mesures pérennes est interdit.
L'ARS PACA n'a pas lancé de campagne « crédits non reconductibles » sur l'année 2024.
Dans le cadre de la troisième phase de campagne budgétaire 2024, l'ARS mobilisera son enveloppe non
reconductible de 11,2M£ afin de financer notamment les actions suivantes :
- Le soutien à l'investissement des projets présentés lors du comité régional de l'investissement dans le
cadre d'une demande de plan d'aide à l'investissement (PAI), à hauteur de 2 156 731 € ;
- Les renforts en personnels dans le cadre des demandes de soutien pour l'accompagnement des
situations critiques pour lesquels un arbitrage régional a été rendu, à hauteur de 5 415 702 €
- Laide a l'installation à hauteur de 110 000 € ; ;
- La poursuite des projets expérimentaux à hauteur de 2 734 395 €
Les demandes émanant des ESMS ont été étudiées selon les règles suivantes :
- Les CNR sont des deniers publics qui ont vocation à être utilisé en année N.
- Les demandes hors de proportion, incohérentes, qui ne rentrent pas dans le périmètre médico-social ne
seront pas retenues.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00002 - Note cadrage PH deuxième phase campagne 2024 signée 13
Les CNR alloués devront être identifiés avec rigueur dans le rapport financier de l'ERRD ou du CA, en distinguant
précisément la réalisation effective de la mesure, de la constitution de fonds dédiés. Des justificatifs pourront étre
demandés dans le cadre des contrôles a posteriori.
POINT SPECIFIQUE : Contrôle à posteriori sur les CNR octroyés en 2022 dans le cadre de
l'investissement et plus particulièrement des achats de matériel contribuant à l'amélioration de la qualité
de prise en charge
Les contrôles à posteriori réalisés en 2024 ont consisté à analyser les justificatifs liés aux crédits non
reconductibles attribués en 2022.
Conformément à la note de cadrage 2024, ce contrôle a donné lieu à des abattements dans le cadre de la
troisième phase budgétaire.
Ainsi, en 2024, 42 ESMS ont été contrôlés, pour une dotation régionale de 2 680 018.23 €. A l'issue de ce contrôle,
11 établissements font l'objet d'une reprise d'un montant global de 189 921,61€, représentant 7.08% des montants
contrôlés.
_Les motifs de reprise sont les suivants :
- Dépenses inférieures à la dotation octroyée
- Crédits utilisés non conformes au cahier des charges
- Absence de facture
Le contrôle se poursuivra dans le cadre de la campagne budgétaire 2025. À ce titre, les gestionnaires sont invités
a conserver et à tenir à la disposition de ARS tous les documents afférents aux CNR, afin de pouvoir les
transmettre sur demande et dans les conditions qui seront définies par l'ARS.
PAN A partir de l'année 2025, les organismes gestionnaires ayant signé leur CPOM/ ou s'inscrivant
favorablement dans la démarche de contractualisation, seront priorisés pour prétendre aux versements de crédits
non reconductibles. Cette démarche vise a encourager une approche contractuelle formalisée entre les
organismes gestionnaires et l'ARS conformément à la règlementation.
lll. Informations complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article R314-123 du CASF et plus précisément l'article L.2112-8 du code de
la santé publique, les financements alloués aux Centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) sont répartis
à 80% pour la part assurance maladie et 20% pour la part du Conseil départemental.
Vos correspondances au sujet de la tarification de la présente campagne doivent exclusivement être transmises
par écrit, uniquement à l'adresse suivante :
ars-paca-doms-ph-tarification@ars.sante.fr
Hormis la question relative à la tarification, vos correspondants restent les gestionnaires des délégations
départementales.
Marseille, le 27 NOV. 2024
Pour le Dirè e l'ARSLe Directeur adfaint de l'Offre Médico-Sociale
David CATILLON
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-11-22-00002 - Note cadrage PH deuxième phase campagne 2024 signée 14
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-11-20-00002
Arrêté portant composition du conseil
d'administration d'un établissement public local
d'enseignement et de formation professionnelle
agricoles des Hautes-Alpes
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-20-00002 - Arrêté portant composition du
conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Hautes-Alpes 15
|
PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ Direction régionale de l 'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt



ARRÊTÉ

PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D 'ADMINISTRATION
D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D 'ENSEIGNEMENT ET DE
FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d 'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R811 -12 à R811 -24 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2023 -01-17-00007 du 17 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l 'alimentation, de l 'agriculture et de la forêt de Provence Alpes Côte
d'Azur ;

VU les propositions des organisations représentatives au plan départemental des organi sations professionnelles
et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et para -
agricoles concernées par les missions de l'Établissement Public Local d 'Enseignement et de Formation
Professionnelle Ag ricoles des Hautes -Alpes ;

VU les propositions de l 'association des anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, de l 'établissement
public local d 'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Hautes -Alpes ;

SUR proposition de la dire ctrice régional e de l'alimentation, de l 'agriculture et de la f orêt ;



ARRÊTE


Article premier :
Sont nommés pour siéger au conseil d'administration de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de
Formation Professionnelle Agricoles des Hautes -Alpes :

- en qualité de représentants de l'État

 le directeur département al des territoires ou son représentant,
 le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant,
 le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie ou son représentant,
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-20-00002 - Arrêté portant composition du
conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Hautes-Alpes 16
 le directeur du centre d'information ou d'orientation ou son représentant


- en qualité de représentants des établissements publics

 le président de la chambre d'agriculture ou l'un des membres élus
Titulaire : M. Eric LIONS Suppléant : M. Christophe BOYER

 un représentant d'un établissement public compétent dans le domaine des formations dispensées par
l'établissement publi c local men tionné ci -dessus :
Titulaire : non désigné Suppléant : non désigné


- en qualité de représentants des collectivités territoriales

 deux représentants du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Titulaire : M. Roger DIDIER Suppléant : Mme Chantal EYMEOUD
Titulaire : Mme Va lérie ROSSI Suppléant : M. David GEHANT

 un représentant du Conseil Départemental des Hautes -Alpes
Titulaire : M. Christian HUBAUD Suppléant : M. Gérard TENOUX

 un représentant de la commune de Gap ou de la structure i ntercommunale
Titulaire : M. Jean Louis BROCHIER Suppléant : Mme Melissa FOULQUE ou Mme Pas kale ROUGON

- en qualité de représentant des associations d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, de
l'établissement public local mentionné ci -dessus
Titulaire : non désigné Suppléant : non désigné


- en qualité des représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs,
des exploitants et des salariés des professions agricoles et para -agricoles concernées pa r les missions de
l'établissement public local mentionné ci -dessus

 un représentant de C.R.C.A
Titulaire : M. Teddy ROSTAIN Suppléant : M. Laurent ALLAUD

 un représentant de la F édération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Hautes -Alpes
(FDSEA)
Titulaire : M. Pierre BELLOT Suppléant : M. Dominique SARRASIN

 un représentant des Jeunes Agriculteurs des Hautes -Alpes
Titulaire : Mme Cindy OLLIVIER Suppléant : M. Jérémy NEBON

 un représentant de la Confédération Paysanne des Hautes Alpes
Titulaire : M. Boris EMERIAU Suppléant : M. Baptiste VIALLET

 un représentant de la C.F.D.T
Titulaire : M. Jean -Luc COUSSY Suppléant : Jean -Christian POSTAIRE


Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° R93 -2022 -10-17-00064 du 17 octobre 2022 portant composition du conseil d'administration
de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles des Hautes -Alpes est
abrogé.

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-20-00002 - Arrêté portant composition du
conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Hautes-Alpes 17
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ Article 3 :
La Directrice Régional e de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Provence Alpes Côte d'Azur ,
la Directrice de l'Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles des
Hautes -Alpes sont chargé es, chacun e en ce qui l a concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.




Marseille, le 20 novembre 2024
Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
et par délégation
La directrice régional e de l'alimentation, de l'agriculture
et de la f orêt,


signé Stéphanie FLAUTO

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-11-20-00002 - Arrêté portant composition du
conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Hautes-Alpes 18
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-19-00107
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
AMIGONI Matthieu 83550 VIDAUBAN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-19-00107 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter AMIGONI Matthieu 83550 VIDAUBAN 19
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N des (8) Propriétaire(s) ou
a) (6) Commune(s) | parcelles nr
demandées
H352 BERNARDI Marcel
2,0803 VIDAUBAN
H353 AMIGONI Michèle
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 19 juillet 2024
AMIGONI Matthieu
5212 route de St Tropez
83550 VIDAUBAN
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5131 0

Monsieur,
J'accuse réception le 02 mai 2024 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 18 juillet 2024, sur la commune de VIDAUBAN pour une superficie de
02ha 08a 03ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 114.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 18 novembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-19-00107 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter AMIGONI Matthieu 83550 VIDAUBAN 20
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 18 novembre 2024 .
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-19-00107 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter AMIGONI Matthieu 83550 VIDAUBAN 21
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-18-00166
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
BONIFAI Vincent 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00166 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BONIFAI Vincent 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE 22
E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àMr BONIFAI Vincent
19 Rue Cyprien ISSAURAT
06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
Nice le 18 juillet 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@ alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 014
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de Belvédère et Saint-
Martin-Vésubie.
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
A 371 00ha 23a 00caSaint-Cézaire-
sur-SiagneMr BONIFAI Vincent
Superficie totale : 00ha 23a 00ca
Votre dossier est enregistré complet le 18/07/2024 sous le numéro 06 2024 014.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00166 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BONIFAI Vincent 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE 23
Adjointe
Chef.fe de pôle
Economie agricole
Peggy BAUDRAND
nt
/
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e Saint-Cézaire-sur-Siagne où sont situés les terres ainsi que sur le site
internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 19 novembre 2024 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-
6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00166 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BONIFAI Vincent 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE 24
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 443/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00166 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter BONIFAI Vincent 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNE 25
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-08-06-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
FARGIER Robin 13630 EYRAGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-06-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter FARGIER Robin 13630 EYRAGUES 26
E =
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DES BOUCHES DU RHÔNE
Service de l'Agriculture et de la Forêt
16, rue Antoine Zattara
13332 - Marseille Cedex 3
Dossier suivi par Anne BOUDIGOU
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Tél : 04.91.28.41.88
Nos Références : 13 2024 71 / 093202407124447
LRARn° 2C 172 4384354 2Le Directeur Départemental des Territoires
à
M. FARGIER ROBIN
445 Avenue Henri Barbusse
13630 EYRAGUES
MARSEILLE, le 06 AOÛT 2024
_ ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément a l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la (les) commune (s) de:
72-73-5938 — 39 — 40 — 41 — 42
— 63-64-65-74-|
75 — 76 — 77 - 78 - 81
= 8263 = 64.4 96 —
104 — 105 — 70-71 -Communes Références Superficie (ha) | Propriétaire de la parcelle
cadastrales | |
13630 EYRAGUES BL 33 — 34 — 36 — 37 - 9,6287 M. BLANC Jean-Pierre
Superficie totale : 9.6287 ha
Votre dossier est enregistré complet le 24 juillet 2024 sous le numéro 13 2024 71.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant. :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -
16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-06-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter FARGIER Robin 13630 EYRAGUES 27
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône est
chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en mairie où sont situées les
terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Communes
EYRAGUES (13630)
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE
soit le 24 novembre 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation tacite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www. prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-
2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu
du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle vote attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles
objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à
votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
RAA :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge
de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (MARSEILLE). La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www. telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -
16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 - Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-08-06-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter FARGIER Robin 13630 EYRAGUES 28
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-23-00017
Décision tacite d'autorisation d'exploiter GAEC
LA TOUR DE FRANQUE 04180 VILLENEUVE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-23-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GAEC LA TOUR DE FRANQUE 04180 VILLENEUVE 29
Ew DIRECTION DEPARTEMENTALE
: DES TERRITOIRESPREFET
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 23/07/2024
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
1704
DOSSIER : 04 2024 043
RAR: 2C J30 But 444 U
__ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET _
Messieurs,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la péche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha
VILLENEUVE C 1029-1060-Z] 118-160-73-74-75-76-77-79-81-82- 20,7057 MORELLO Jean
83-84-88-89-94-95-97
Total des parcelles 20,7057ha
Votre dossier est enregistré complet le 23/07/2024 sous le numéro 04 2024 043
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- Un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
E
Commune
UT
| VILLENEUVE
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
23/11/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Docu ments-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-23-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GAEC LA TOUR DE FRANQUE 04180 VILLENEUVE 30
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisés avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition a votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- Soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- Soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de wwwtelerecours.fr
GAEC LA TOUR DE FRANQUE
Lieu-dit La TOUR DE FRANQUE
04180 VILLENEUVE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-23-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GAEC LA TOUR DE FRANQUE 04180 VILLENEUVE 31
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-18-00167
Décision tacite d'autorisation d'exploiter GAEC
LES 3 NOYERS 04200 THEZE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00167 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GAEC LES 3 NOYERS 04200 THEZE 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE
<a DES TERRITOIRES
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 18/07/2024
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frCDCSà2\Oen
DOSSIER : 04 2024 044
RAR: JC A 80 Ble $4" 24
| | ACCUSÉ DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame, Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:
Commune Références cadastrales en ha | Superficie | Propriétaire de la parcelle
| enha
THEZE A 655-B 396-397-B 179-C 826-828-ZC 94-B 94-B | 8,0024 KING Peter
172-175-176-C 365-B 177-C 827-ZC 62 |
Total des parcelles 8,0024 ha
Votre dossier est enregistré complet le 18/07/2024 sous le numéro 04 2024 044
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commune
THEZE |
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
18/11/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
htto://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Docu ments-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00167 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GAEC LES 3 NOYERS 04200 THEZE 33
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé a six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisés avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence _
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA:
- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
GAEC LES 3 NOYERS
802, Chemin de la Grande Bastide
04200 THEZE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-18-00167 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter GAEC LES 3 NOYERS 04200 THEZE 34
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-07-19-00108
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
LANTERI Jean-Marie 06430 TENDE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-19-00108 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LANTERI Jean-Marie 06430 TENDE 35
E 3
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
àMr LANTERI Jean-Marie
RD 6204 Hameau de Viévola
06430 Tende
Nice le 19 juillet 2024
Affaire suivie par :
Christophe BELLIARDO
04 93 72 75 44
christophe.belliardo@ alpes-maritimes.gouv .fr
Réf : 06 2024 032
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331 -1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de Tende.
N° des parcelles
demandéesSuperficie
demandéeCommunePropriétaire(s) ou
Mandataire(s)
DS7 DT43-37-45-4 65ha 94a 00ca TendeMr GIUSTO Alexandre
Mr GIUSTO Raymond
Superficie totale : 796ha 94a 00ca
Votre dossier est enregistré complet le 19/07/2024 sous le numéro 06 2024 032.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 441/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-19-00108 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LANTERI Jean-Marie 06430 TENDE 36
Adjointe
Chef.fe de pôle
Economie agricole
Peggy BAUDRAND
nt
/
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e Tende où sont situés les terres ainsi que sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 20 novembre 2024 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-
6 du CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-20 21
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelle ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
l'adjointe au chef de pôle du service
Économie Agricole,
Peggy BAUDRAND
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre
en charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 442/3
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-19-00108 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LANTERI Jean-Marie 06430 TENDE 37
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3Affaire suivie par : Christophe BELLIARDOMail :christophe.belliardo@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 443/3Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-07-19-00108 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter LANTERI Jean-Marie 06430 TENDE 38
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-09-00014
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
MARTIN Nicolas 83260 LA CRAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-09-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MARTIN Nicolas 83260 LA CRAU 39
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
a (6) Commune(s) | parcelles ne
demandées
0,31 LA CRAU AO693 BRANCO Maria José
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 09 octobre 2024
MARTIN Nicolas
1303 route de la Crau
83400 HYERES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5138 9

Monsieur,
J'accuse réception le 19 juillet 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de LA CRAU, pour une superficie de 00ha 31a 00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 150.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 19 novembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 19 novembre 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-09-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MARTIN Nicolas 83260 LA CRAU 40
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-09-00014 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MARTIN Nicolas 83260 LA CRAU 41
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-09-00015
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
MARTINEZ Christophe 83470 OLLIERES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-09-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MARTINEZ Christophe 83470 OLLIERES 42
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
En (6) Commune(s) parcelles mandataire(s)
demandées
B49 - B71- BS16
B517 - B522 - B524
17,6086 OLLIERES B424-B273 -B63 GFR LOU POUS REDON
B274 - B526 - B50
B52 - B53 - B54
B519
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 09 octobre 2024
MARTINEZ Christophe
Domaine de la Neuve
route de Rians
83470 OLLIERES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5137 2

Monsieur,
J'accuse réception le 22 juillet 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune d'OLLIERES , pour une superficie de 17ha 60a 86ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 151.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 22 novembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-09-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MARTINEZ Christophe 83470 OLLIERES 43
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 22 novembre 2024 .
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-09-00015 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MARTINEZ Christophe 83470 OLLIERES 44
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-10-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
MENEGANTI Karine 83600 FREJUS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-10-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MENEGANTI Karine 83600 FREJUS 45
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
nal ee (6) Commune(s) parcelles sr
demandées
1,8553 FRÉJUS AY806 MENEGANTI Gilbert
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 10 octobre 2024
MENEGANTI Karine
202 chemin des baisses
Le Reyran
83600 FRÉJUS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5139 6

Madame,
J'accuse réception le 22 juillet 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de FRÉJUS, pour une superficie de 01ha 85a 53ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 145.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 22 novembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-10-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MENEGANTI Karine 83600 FREJUS 46
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 22 novembre 2024 .
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-10-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MENEGANTI Karine 83600 FREJUS 47
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-09-25-00002
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
MICHOTTE DE WELLE Françoise 13310 ST
MARTIN DE CRAU
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-09-25-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MICHOTTE DE WELLE Françoise 13310 ST MARTIN DE CRAU 48
E #4 Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHÔNE
Liberté
_ Egalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le 25 SEP. 2024
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
~ Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2024 58
annule et remplace le courrier du 6 août 2024
LRAR: 2¢ (423894316 9
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
_ Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes. ,. '5 gti as .. Références _ Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
| MICHOTTE DE WELLE Michel
MAE obtifaus 4 . ARNOLD Brigite
BAYON DE NOYER Odile
DE CHASTELLIER Christiane
GUILLAUME GhislaineSAINT MARTIN DE CRAU AC 24 -AC 1 20,2297 MICHOTTE DE WELLE Bernadette
THIEULOY Mireille
MICHOTTE DE WELLE Bruno
DE JOYBERT Solange
SAINT MARTIN DE CRAU B 1922 0,6500 MICHOTTE DE WELLE Michel
| Superficie totale : 20 ha 87 a 97 ca
Votre dossier est enregistré complet le 23 juillet 2024 sous le numéro 13 2024 58.
Madame Françoise MICHOTTE DE WELLE
625 route du Mas Perrot
13310 SAINT MARTIN DE CRAU
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.qouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-09-25-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MICHOTTE DE WELLE Françoise 13310 ST MARTIN DE CRAU 49
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Saint-Martin-de-Crau où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la
Préfecture.
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
23 novembre 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https:/Awww.prefectures-regions. gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
le Chef du Service
de l'Agriculture et de la Forêt
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite. :
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours. fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-09-25-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter MICHOTTE DE WELLE Françoise 13310 ST MARTIN DE CRAU 50
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-10-08-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter
STANDOP Vanessa 83550 VIDAUBAN
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-08-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter STANDOP Vanessa 83550 VIDAUBAN 51
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
(5) Localisation
Superficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ou
re) (6) Commune(s) | parcelles a
demandées
4,707 1175 - 1176 - 1177
(Atelier hors-sol VIDAUBAN 1178 - 1179 - 12450 INDIVISION BERNARD
de 50 équins) 12452
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 08 octobre 2024
STANDOP Vanessa
189 rue des Baumes
Le moulin rose
83720 TRANS EN PROVENCE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 214 562 5136 5

Madame,
J'accuse réception le 23 juillet 2024 de votre dossier complet de demande d'autorisation
d'exploiter, sur la commune de VIDAUBAN, pour une superficie de 04ha 70a 11ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2024 152.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 23 novembre 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-08-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter STANDOP Vanessa 83550 VIDAUBAN 52
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 23 novembre 2024 .
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-10-08-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter STANDOP Vanessa 83550 VIDAUBAN 53
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-12-00007
ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation
professionnelle B KATIC
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00007 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle B KATIC 54
PREFET .
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités







ARRÊTE

portant commissionnement pour effectuer des contrôles
au titre de la formation professionnelle

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le code du travail, notamment ses articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et R.6361 -2 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêté portant titularisation de Mme Branislava KATIC dans le corps de l'inspection du travail à
compter du 1er juin 2016 ;

VU la décision portant affectation de M me Branislava KATIC au service régional de contrôle de la
formation professionnelle de la direction régionale d e l'économie, de l'emploi, du travail et de s
solidarités à compter du 1er novembre 2024 ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : M adame Branislava KATIC est commissionnée pour effectuer les contrôles
mentionnés aux articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et suivants du code du travail.

ARTICLE 2 : Madame Branislava KATIC est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

ARTICLE 3 : Madame Branislava KATIC est tenue au secret professionnel dans les termes des
articles 226 -13 et 226 -14 du code pénal.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 12 novembre 2024

SIGNé


Le préfet de région

Christophe MIRMAND
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00007 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle B KATIC 55
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-12-00008
ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation
professionnelle D DUARTE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00008 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle D DUARTE 56
PREFET .
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités







ARRÊTE

portant commissionnement pour effectuer des contrôles
au titre de la formation professionnelle

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le code du travail, notamment ses articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et R.6361 -2 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;

VU l 'arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 06 février
2007 portant nomination de M. Daniel DUARTE dans le corps des attachés d'administration de
l'Etat ;

VU l'arrêté n° MTS -0000164268 en date du 25 juin 2019 portant affectation de M. Daniel DUARTE
au service régional de contrôle de la formation professionnelle de la direction régionale d es
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : Monsieur Daniel DUARTE est commissionné pour effectuer les contrôles mentionnés
aux articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et suivants du code du travail.

ARTICLE 2 : Monsieur Daniel DUARTE est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

ARTICLE 3 : Monsieur Daniel DUARTE est tenu au secret professionnel dans les termes des articles
226-13 et 226 -14 du code pénal.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 12 novembre 2024

SIGNé

Le préfet de région

Christophe MIRMAND
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00008 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle D DUARTE 57
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-12-00009
ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation
professionnelle JP TREMOLIERE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00009 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle JP TREMOLIERE 58
PREFET .
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités







ARRÊTE

portant commissionnement pour effectuer des contrôles
au titre de la formation professionnelle

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le code du travail, notamment ses articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et R.6361 -2 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;

VU l 'arrêté du 15 juillet 2004 portant titularisation de M Jean -Patrice TREMOLIERE dans le corps de
l'inspection d u travail ;

VU l'arrêté n° MTS -0000221077 du 03 décembre 2020 et l'arrêté n° MSO -000021678207 du 18
octobre 2023 portant affectation de M. Jean -Patrice TREMOLIERE au service régional de contrôle
de la formation professionnelle de la direction régionale d e l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : Monsieur Jean -Patrice TREMOLIERE est commissionné pour effectuer les contrôles
mentionnés aux articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et suivants du code du travail.

ARTICLE 2 : Monsieur Jean -Patrice TREMOLIERE est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire
de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

ARTICLE 3 : Monsieur Jean -Patrice TREMOLIERE est tenu au secret professionnel dans les termes des
articles 226 -13 et 226 -14 du code pénal.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 12 novembre 2024

SIGNé

Le préfet de région

Christophe MIRMAND
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00009 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle JP TREMOLIERE 59
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-12-00010
ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation
professionnelle L KADDOUR
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00010 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle L KADDOUR 60
PREFET .
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités







ARRÊTE

portant commissionnement pour effectuer des contrôles
au titre de la formation professionnelle

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le code du travail, notamment ses articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et R.6361 -2 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêté n° MTS -0000244369 du 04 août 2021 portant titularisation de Mme Lyna KADDOUR
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu la décision portant affectation Mme Lyna KADDOUR au service régional de contrôle de la
formation professionnelle de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités à compter du 1er septembre 2021 ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : Madame Lyna KADDOUR est commissionné e pour effectuer les contrôles
mentionnés aux articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et suivants du code du travail.

ARTICLE 2 : Madame Lyna KADDOUR est habilité e à intervenir sur l'ensemble du territoire de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

ARTICLE 3 : Madame Lyna KADDOUR est tenu e au secret professionnel dans les termes des articles
226-13 et 226 -14 du code pénal.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 12 novembre 2024

SIGNé


Le préfet de région

Christophe MIRMAND
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00010 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle L KADDOUR 61
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-12-00011
ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation
professionnelle MP AGUILAR
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00011 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle MP AGUILAR 62
PREFET .
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités







ARRÊTE

portant commissionnement pour effectuer des contrôles
au titre de la formation professionnelle

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le code du travail, notamment ses articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et R.6361 -2 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;

VU l 'arrêté de titularisation de M me Marie -Pierre AGUILAR pour assurer les contrôles mentionnés à
l'article L. 6361 -5 du code du travail ;

VU la décision portant affectation de M me Marie -Pierre AGUILAR au service régional de contrôle
de la formation professionnelle de la direction régionale d es entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi à compter du 1er juin 2019 ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : M adame Marie -Pierre AGUILAR est commissionnée pour effectuer les contrôles
mentionnés aux articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et suivants du code du travail.

ARTICLE 2 : Madame Marie -Pierre AGUILAR est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire de
la région Provence Alpes Côte d'Azur.

ARTICLE 3 : Madame Marie -Pierre AGUILAR est tenue au secret professionnel dans les termes des
articles 226 -13 et 226 -14 du code pénal.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 12 novembre 2024

SIGNé


Le préfet de région

Christophe MIRMAND
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00011 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle MP AGUILAR 63
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-12-00012
ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation
professionnelle SL AKNIN
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00012 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle SL AKNIN 64
PREFET .
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités







ARRÊTE

portant commissionnement pour effectuer des contrôles
au titre de la formation professionnelle

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le code du travail, notamment ses articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et R.6361 -2 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;

VU l 'arrêté du 26 juin 2019 portant titularisation de M me Sarah -Loëlia AKNIN dans le corps de
l'inspection du travail ;

VU la décision portant affectation de M me Sarah -Loëlia AKNIN au service régional de contrôle de
la formation professionnelle de la direction régionale d e l'économie, de l'emploi, du travail et de s
solidarités à compter du 1er décembre 202 ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : M adame Sarah -Loëlia AKNIN est commissionnée pour effectuer les contrôles
mentionnés aux articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et suivants du code du travail.

ARTICLE 2 : Madame Sarah -Loëlia AKNIN est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

ARTICLE 3 : Madame Sarah -Loëlia AKNIN est tenue au secret professionnel dans les termes des
articles 226 -13 et 226 -14 du code pénal.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 12 novembre 2024

SIGNé

Le préfet de région

Christophe MIRMAND

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00012 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle SL AKNIN 65
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-12-00013
ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation
professionnelle V RUSSO
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00013 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle V RUSSO 66
PREFET .
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités







ARRÊTE

portant commissionnement pour effectuer des contrôles
au titre de la formation professionnelle

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le code du travail, notamment ses articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et R.6361 -2 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;

VU l 'arrêté du 2 juillet 2020 portant titularisation de M me Valérie RUSSO dans le corps de
l'inspection du travail ;

VU l'arrêté n° MTS -0000207997 du 13 août 2020 portant affectation de M me Valérie RUSSO au
service régional de contrôle de la formation professionnelle de la direction régionale d e
l'économie, de l'emploi, du travail et de s solidarités ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : M adame Valérie RUSSO est commissionnée pour effectuer les contrôles mentionnés
aux articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et suivants du code du travail.

ARTICLE 2 : Madame Valérie RUSSO est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

ARTICLE 3 : Madame Valérie RUSSO est tenue au secret professionnel dans les termes des articles
226-13 et 226 -14 du code pénal.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 12 novembre 2024

SIGNé

Le préfet de région

Christophe MIRMAND
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00013 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle V RUSSO 67
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-12-00014
ARRÊTE portant commissionnement pour
effectuer des contrôles au titre de la formation
professionnelle X SPAETH
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00014 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle X SPAETH 68
PREFET .
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction régionale
de l'économie,
de l'emploi, du travail
et des solidarités







ARRÊTE

portant commissionnement pour effectuer des contrôles
au titre de la formation professionnelle

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU le code du travail, notamment ses articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et R.6361 -2 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches -du-Rhône ;

VU l'arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
en date du 26 avril 1994 portant nomination de Monsieur Xavier SPAETH dans le corps dans
attachés d'administration de l'Etat ;

VU l'arrêté n°MTS -0000160111 du 9 mai 2019 portant affectation de Monsieur Xavier SPAETH au
service régional de contrôle de la formation professionnelle de la direction régionale d es
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : Monsieur Xavier SPAETH est commissionné pour effectuer les contrôles mentionnés
aux articles L. 6361 -1 à L. 6361 -5 et R. 6361 -1 et suivants du code du travail.

ARTICLE 2 : Monsieur Xavier SPAETH est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

ARTICLE 3 : Monsieur Xavier SPAETH est tenu au secret professionnel dans les termes des articles
226-13 et 226 -14 du code pénal.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence Alpes Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 12 novembre 2024

SIGNé

Le préfet de région

Christophe MIRMAND
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-12-00014 -
ARRÊTE portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle X SPAETH 69
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2024-11-22-00003
Liste des candidatures des organisations
syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de onze salariés en
Provence Alpes Côte d'Azur(modifiée)
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-22-00003 -
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Provence Alpes Côte d'Azur(modifiée)70
|
MINISTERE
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes
Côte d'Azur
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin
relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des
entreprises de moins de onze salariés en Provence Alpes Côte d'Azur(modifiée)
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes
Côte d'Azur,
Vu l'article L. 2122-10-6 du code du travail;
Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté interministériel du 5 septembre 2024 nommant Sébastien DEBEAUMONT directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur à
compter du 1° octobre 2024;
Vu l'acte de délégation de signature du 9 octobre 2024 dans lequel Sébastien DEBEAUMONT donne
pouvoir à Richard ABADIE, directeur régional adjoint dell économie de l'emploi, du travail et des
solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du Pôle « Politique
du travail », pour signer les actes administratifs au nom du directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la décision du 19 juillet 2024 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Provence Alpes Céte d'Azur, relative a la liste des candidatures des organisations
syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif a la mesure de l'audience des organisations
syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Provence Alpes Côte
d'AZUr ;
Vu la décision du 7 novembre 2024 du directeur général du travail, relative à la liste des candidatures
des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (modifiée).
Article 1
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et
interprofessionnel, autorisées à se présenter en Provence Alpes Côte d'Azur sont :
La Confédération autonome du travail (CAT);
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
exclusivement envers les salariés cadres ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;


-
-

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- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-22-00003 -
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Provence Alpes Côte d'Azur(modifiée)71
La Confédération générale du travail — Force ouvrière (FO);
La Confédération nationale des travailleurs — Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;
L'Union des syndicats gilets jaunes (USG)) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel,
autorisées à se présenter Provence Alpes Côte d'Azur sont :
La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l'animation
(CNES) ;
La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistants
maternels (CSAFAM), exclusivement envers les salariés non-cadres ;
La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
La Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ;
Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de
télévision (SNTPCT) ;
Le Syndicat national de l'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professions
connexes (SNIGIC) ;
Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, gardes d'enfants et
salariés du particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salariés non-cadres.
Article 2
La présente liste remplace celle publiée en application de la décision du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur susvisée, et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 22 novembre 2024
Pour le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Le Directeur régional adjoint,
Responsable du pôle « politique du travail »
Richard ABADIE
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Signé
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-11-22-00003 -
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des
organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en Provence Alpes Côte d'Azur(modifiée)72
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-11-21-00001
Arrêté composition du jury des preuves
d'admission GPX Nîmes
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des
preuves d'admission GPX Nîmes 73
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/67
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury des épreuves d 'admission
du concours de gardien de la paix de la police nati onale – session du 24 septembre 2024 –
Centre de Nîmes
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code du service national ;
VU le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L.
242-2 et suivants et R.242-3 et suivants ;
VU Le code général de la fonction publique ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispos itions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déc oncentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration de la
police ;
VU le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'é tablissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès au x corps de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié p ortant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'Intérieur ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des
preuves d'admission GPX Nîmes 74
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif au x modalités de désignation des membres relatif
aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et
la promotion des fonctionnaires relevant de la fonc tion publique de l'État, de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalièr e ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination d e Monsieur Olivier MARMION, en qualité
de secrétaire général de la zone de défense et de s écurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relat if aux épreuves d'exercices physiques des
concours pour le recrutement des commissaires de po lice, lieutenant de police et gardiens de la paix d e
la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organi sation générale et la nature et le programme des
concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale ;
VU l'arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2024 l'ouverture
des concours de gardien de la paix de la police nat ionale ;
VU l'arrêté du 30 avril 2024 fixant la composition d u jury national du recrutement de gardien de la
paix de la police nationale – session du 24 septemb re 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant d élégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense e t de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône.
SUR proposition du secrétaire général de zone de défens e et de sécurité Sud ;
ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien d u concours de gardien de la paix de
la police nationale – session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
Membres du corps de conception et de direction :
PERES Katell - Commissaire divisionnaire – ENP Nîme s
FLAIRE Mathieu – Commissaire – DIPN 84
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des
preuves d'admission GPX Nîmes 75
Membres du corps de commandement :
BALSAN Laurent – Capitaine – DGSI 34
GOMES Alexandre – Capitaine – CRS MONTPELLIER
MARECHAL Franck – Capitaine – DDPN 66
PICHARD Jean-Paul – Commandant divisionnaire – CIPN BEAUCAIRE-TARASCON
AMOROS Laurence - Commandant -ENP Nîmes
AMOROS Frédéric - Commandant - DIPN 84
BARBIER Magali - Commandant - SZRF SUD
CHEYTON Stéphanie - Commandant - DCOS MONTPELLIER
GALVEZ Khadija - Commandant - ENP Nîmes
LA V AL Frédéric - Commandant - DRHFS ZONE S
SIERRA Eric – Commandant – CPN CARMAUX
TAPISSIER Fabienne - Commandant - SZRF SUD
THURIAL Sandrine – Commandant – SZRF SUD
VERHEYDE Thierry - Commandant - SPJ A VIGNON
CANONGE Romaric – lieutenant – DIPN 13
Membres du corps d'encadrement et d'application :
ALAUZE Jean-Marc – Major RULP – SZRF SUD
BAUCHE Guillaume – Major – DIPN 30
BLONDEL Vanessa – Major – DIPN 30
BONDELU Guillaume – Major – ENP Nîmes
DI DOMINICO Arnaud – Major – DIPN 84
GALVEZ Olivier - Major – DIPN 30
MARTINEZ José – Major – DIPN 34
MAURY Ludovic – Major – AZF 34
MEYNADIER Philippe – Major – ENP Nîmes
PRIV AT Véronique – Major – DIPN 30
RODRIGUES Christophe – Major – DIPN 66
ROYAUX David – Major – SZRF SUD
THOMAS Laurent – Major – DIPN 84
A VRONSART Jérôme – Brigadier – DIPN 34
BIGEREL Laurent – Brigadier chef – DIPN 34
BOISSON Emmanuel – Brigadier – CRS Montpellier
DAMOTTE Sylvain – Brigadier – ENP Nîmes
DANET Stéphane – Brigadier – DIPN 34
FRASSON Barbara – Brigadier – DIPN 30
GERIN Jérôme – Brigadier – DIPN 30
GRANCHI Laurie - Brigadier – DIPN 84
GUITHON Claudine – Brigadier chef – DIPN 34
HANSCOTTE Sébastien – Major – DIPN 34
LE GALL – Brigadier – DIPN 34
PERCHET Aurianne – Brigadier – DIPN 30
PEREZ Jérôme – Brigadier – SZRF Sud
PRADET-FUERTE Matthieu – Brigadier – ENP Nîmes
RIVOALLAN Pascal – Brigadier – DIPN 66
SALV AT Rodolphe – Brigadier – CPN Cavaillon
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des
preuves d'admission GPX Nîmes 76
Psychologues :
BACQUET Fabienne
BOTELLA Géraldine
DELAGE Natacha
DEVECCHI Emilie
FOURNEL Aurélie
FRAPSAUCE Angélique
JOURDAN Carole
REYNAUD Julie
SAINT PERON Laurie
STUDER-ROYOT Stéphanie
TERISSE Sandrine
TRIM Alan
ARTICLE 2 : La composition des jurys des ateliers d'entretien membres suppléants du concours de
gardien de la paix de la police nationale – session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
KIEHL-REDON Bénédicte - Commandante Divisionnaire - SZRF SUD
MARIN Alexandre - Capitaine - SZRF SUD
FERAL Bérangère- Capitaine - CPN ALES
GOURAUD Franck- Major – DIPN 34
TOURNAN Frédéric – Major - ENP NIMES
ALIBERT Sébastien- Brigadier chef - SDRT MONTPELLIE R
ALONSO Guillaume - Brigadier chef - DIPN 34
ANGOSTO Laurence Brigadier chef ENP NIMES
BARIAU Christopher - Brigadier chef - ENP NIMES
BELGACEM Hacem - Brigadier chef - CPN MARTIGUES
BENEZIT Marie – Brigadier chef - DIPN 34
CARON Cédric – Brigadier chef - CRA SETE
COTTELY Aurélien – Brigadier chef - DIPN 13
DUFAUD Franck – Brigadier chef - DIPN 84
ETIENNE Paul – Brigadier chef - ENP NIMES
LIVERNEAUX Alexandra – Brigadier chef - ENP NIMES
MONLUC Alain – Brigadier chef - OFAST MARSEILLE
PARISOT Christophe – Brigadier chef - ENP NIMES
PICARD Didier – Brigadier chef - CRA MARSEILLE
PROUVOST Frédéric - Brigadier chef - CRS MONTPELLIE R
TISSERAND Marie – Brigadier chef - ENP NIMES
VIE Jérome – Brigadier chef - CRA SETE
FABRE Alexis – Brigadier chef - ENP NIMES
MEUR Yannick – Brigadier chef - PAF PERPIGNAN
SAMUEL Brice – Brigadier chef - DIPN 84 SDRF
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
4Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des
preuves d'admission GPX Nîmes 77
ARTICLE 3 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, pr éfet de région Provence-Alpes-Côte
-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Marseille - le 21/11/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
5Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des
preuves d'admission GPX Nîmes 78
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE |
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/67
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury des épreuves d 'admission
du concours de gardien de la paix de la police nati onale – session du 24 septembre 2024 –
Centre de Nîmes
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code du service national ;
VU le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L.
242-2 et suivants et R.242-3 et suivants ;
VU Le code général de la fonction publique ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispos itions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déc oncentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration de la
police ;
VU le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'é tablissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès au x corps de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié p ortant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'Intérieur ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
1
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des
preuves d'admission GPX Nîmes 79
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif au x modalités de désignation des membres relatif
aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et
la promotion des fonctionnaires relevant de la fonc tion publique de l'État, de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalièr e ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux se crétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination d e Monsieur Olivier MARMION, en qualité
de secrétaire général de la zone de défense et de s écurité sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relat if aux épreuves d'exercices physiques des
concours pour le recrutement des commissaires de po lice, lieutenant de police et gardiens de la paix d e
la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
VU l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organi sation générale et la nature et le programme des
concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale ;
VU l'arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la deuxième session de l'année 2024 l'ouverture
des concours de gardien de la paix de la police nat ionale ;
VU l'arrêté du 30 avril 2024 fixant la composition d u jury national du recrutement de gardien de la
paix de la police nationale – session du 24 septemb re 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant d élégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense e t de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de dé fense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône.
SUR proposition du secrétaire général de zone de défens e et de sécurité Sud ;
ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien d u concours de gardien de la paix de
la police nationale – session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
Membres du corps de conception et de direction :
PERES Katell - Commissaire divisionnaire – ENP Nîme s
FLAIRE Mathieu – Commissaire – DIPN 84
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
2Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des
preuves d'admission GPX Nîmes 80
Membres du corps de commandement :
BALSAN Laurent – Capitaine – DGSI 34
GOMES Alexandre – Capitaine – CRS MONTPELLIER
MARECHAL Franck – Capitaine – DDPN 66
PICHARD Jean-Paul – Commandant divisionnaire – CIPN BEAUCAIRE-TARASCON
AMOROS Laurence - Commandant -ENP Nîmes
AMOROS Frédéric - Commandant - DIPN 84
BARBIER Magali - Commandant - SZRF SUD
CHEYTON Stéphanie - Commandant - DCOS MONTPELLIER
GALVEZ Khadija - Commandant - ENP Nîmes
LA V AL Frédéric - Commandant - DRHFS ZONE S
SIERRA Eric – Commandant – CPN CARMAUX
TAPISSIER Fabienne - Commandant - SZRF SUD
THURIAL Sandrine – Commandant – SZRF SUD
VERHEYDE Thierry - Commandant - SPJ A VIGNON
CANONGE Romaric – lieutenant – DIPN 13
Membres du corps d'encadrement et d'application :
ALAUZE Jean-Marc – Major RULP – SZRF SUD
BAUCHE Guillaume – Major – DIPN 30
BLONDEL Vanessa – Major – DIPN 30
BONDELU Guillaume – Major – ENP Nîmes
DI DOMINICO Arnaud – Major – DIPN 84
GALVEZ Olivier - Major – DIPN 30
MARTINEZ José – Major – DIPN 34
MAURY Ludovic – Major – AZF 34
MEYNADIER Philippe – Major – ENP Nîmes
PRIV AT Véronique – Major – DIPN 30
RODRIGUES Christophe – Major – DIPN 66
ROYAUX David – Major – SZRF SUD
THOMAS Laurent – Major – DIPN 84
A VRONSART Jérôme – Brigadier – DIPN 34
BIGEREL Laurent – Brigadier chef – DIPN 34
BOISSON Emmanuel – Brigadier – CRS Montpellier
DAMOTTE Sylvain – Brigadier – ENP Nîmes
DANET Stéphane – Brigadier – DIPN 34
FRASSON Barbara – Brigadier – DIPN 30
GERIN Jérôme – Brigadier – DIPN 30
GRANCHI Laurie - Brigadier – DIPN 84
GUITHON Claudine – Brigadier chef – DIPN 34
HANSCOTTE Sébastien – Major – DIPN 34
LE GALL – Brigadier – DIPN 34
PERCHET Aurianne – Brigadier – DIPN 30
PEREZ Jérôme – Brigadier – SZRF Sud
PRADET-FUERTE Matthieu – Brigadier – ENP Nîmes
RIVOALLAN Pascal – Brigadier – DIPN 66
SALV AT Rodolphe – Brigadier – CPN Cavaillon
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
3Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des
preuves d'admission GPX Nîmes 81
Psychologues :
BACQUET Fabienne
BOTELLA Géraldine
DELAGE Natacha
DEVECCHI Emilie
FOURNEL Aurélie
FRAPSAUCE Angélique
JOURDAN Carole
REYNAUD Julie
SAINT PERON Laurie
STUDER-ROYOT Stéphanie
TERISSE Sandrine
TRIM Alan
ARTICLE 2 : La composition des jurys des ateliers d'entretien membres suppléants du concours de
gardien de la paix de la police nationale – session du 24 septembre 2024 est fixée comme suit :
KIEHL-REDON Bénédicte - Commandante Divisionnaire - SZRF SUD
MARIN Alexandre - Capitaine - SZRF SUD
FERAL Bérangère- Capitaine - CPN ALES
GOURAUD Franck- Major – DIPN 34
TOURNAN Frédéric – Major - ENP NIMES
ALIBERT Sébastien- Brigadier chef - SDRT MONTPELLIE R
ALONSO Guillaume - Brigadier chef - DIPN 34
ANGOSTO Laurence Brigadier chef ENP NIMES
BARIAU Christopher - Brigadier chef - ENP NIMES
BELGACEM Hacem - Brigadier chef - CPN MARTIGUES
BENEZIT Marie – Brigadier chef - DIPN 34
CARON Cédric – Brigadier chef - CRA SETE
COTTELY Aurélien – Brigadier chef - DIPN 13
DUFAUD Franck – Brigadier chef - DIPN 84
ETIENNE Paul – Brigadier chef - ENP NIMES
LIVERNEAUX Alexandra – Brigadier chef - ENP NIMES
MONLUC Alain – Brigadier chef - OFAST MARSEILLE
PARISOT Christophe – Brigadier chef - ENP NIMES
PICARD Didier – Brigadier chef - CRA MARSEILLE
PROUVOST Frédéric - Brigadier chef - CRS MONTPELLIE R
TISSERAND Marie – Brigadier chef - ENP NIMES
VIE Jérome – Brigadier chef - CRA SETE
FABRE Alexis – Brigadier chef - ENP NIMES
MEUR Yannick – Brigadier chef - PAF PERPIGNAN
SAMUEL Brice – Brigadier chef - DIPN 84 SDRF
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
4Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des
preuves d'admission GPX Nîmes 82
ARTICLE 3 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, pr éfet de région Provence-Alpes-Côte
-d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Marseille - le 21/11/2024
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé
Françoise SIVY
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
5Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-11-21-00001 - Arrêté composition du jury des
preuves d'admission GPX Nîmes 83
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-10-29-00009
Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône
Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du
16 octobre 2018 (RECTIFICATIF)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 84
| =
PREFETE
COORDONNATRICE
DU BASSIN |
RHÔNE-MÉDITERRANÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 29 octobre 2024
ARRÊTÉ n° 24-228
ÉTABLISSANT LA LISTE DES TERRITOIRES À RISQUE IMPORTANT D'INONDATION
DU BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ N°18-350
DU 16 OCTOBRE 2018
La préfète coordonnatrice du bassin Rhône-
Méditerranée,
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.213-7, L.566-1 et suivants, R.213-16 et
R.566-5,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements,
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque
d'inondation, pris en application de l'article R.566-4 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque
d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale,
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 85
Vu l'arrêté n°18-350 du 16 octobre 2018 établissant la liste des territoires à risque important
d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée,
Vu les avis émis par les préfets de région et de département du bassin consultés du 8 juillet au 6
septembre 2024,
Vu les avis émis lors de la commission administrative de bassin écrite du 8 juillet au 6 septembre 2024,
Vu l'avis favorable du bureau du comité de bassin Rhône-Méditerranée rendu le 28 juin 2024,
Vu les avis émis lors de l'association des parties prenantes du bassin du 12 janvier au 12 février 2024,
Vu les avis des parties prenantes des stratégies locales des bas sins de l'Orb, du Libron et de l'Hérault et
du bassin de l'Or, consultées sur la période du 13 septembre au 15 octobre 2024,
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des TRI dans le cadre de la mise en œuvre de la
transposition de la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée ;
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°18-350 du 16 octobre 2018 établissant la liste des
territoires à risque important d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Article 2 : L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque
important d'inondation, tels que définis à l'article L.566-5.II. du Code de l'environnement ;
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 4 : La secrétaire générale pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et les préfets du
bassin concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Signé :
Fabienne BUCCIO
3Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 86
Annexe
Liste des territoires d u bassin Rhône-Méditerranée dans lesquels il existe un risque important
d'inondation, tels que définis à l'article L. 566 -5.II. du Code de l'environnement :
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
AIX-EN-
PROVENCE –
SALON-DE-
PROVENCENONTouloubre
Cadière et Raumartin
Arc
Luynes et Torse
Juoine et Grand Vallat13001Aix-en-Provence
13014Berre-l'Étang
13015Bouc-Bel-Air
13019Cabriès
13118Coudoux
13032Éguilles
13041Gardanne
13044Grans
13009La Barben
13037La Fare-les-Oliviers
13050Lambesc
13051Lançon-Provence
13054Marignane
13069Pélissanne
13081Rognac
13091Saint-Cannat
13102Saint-Victoret
13103Salon-de-Provence
13112Velaux
13113Venelles
13114Ventabren
13117Vitrolles
ALBERTVILLE NONIsère
Arly73011Albertville
73110Esserts-Blay
73121Frontenex
73124Gilly-sur-Isère
73130Grignon
73032La Bâthie
73162Montailleur
5Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 87
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
73170Monthion
73188Notre-Dame-des-
Millières
73268Saint-Paul-sur-Isère
73283Saint-Vital
73241Sainte-Hélène-sur-
Isère
73297Tournon
73298Tours-en-Savoie
ALÈS NONGardon d'Alès
Gardon d'Anduze
Cèze30007Alès
30010Anduze
30027Bagard
30037Bessèges
30042Boisset-et-Gaujac
30045Bordezac
30051Branoux-les-Taillades
30068Cardet
30077Cendras
30094Corbès
30120Gagnières
30129Générargues
30132La Grand-Combe
30152Les Mages
30307Les Salles-du-
Gardon
30147Lézan
30162Massillargues-
Attuech
30165Méjannes-lès-Alès
30167Meyrannes
30171Molières-sur-Cèze
30173Mons
30223Rousson
30227Saint-Ambroix
30237Saint-Brès
30243Saint-Christol-lès-
Alès
30259Saint-Hilaire-de-
Brethmas
30268Saint-Jean-de-
Valériscle
30269Saint-Jean-du-Gard
30270Saint-Jean-du-Pin
7Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 88
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
30271Saint-Julien-de-
Cassagnas
30274Saint-Julien-les-
Rosiers
30284Saint-Martin-de-
Valgalgues
30294Saint-Privat-des-
Vieux
30303Saint-Victor-de-
Malcap
30239Sainte-Cécile-
d'Andorge
30305Salindres
30329Thoiras
ANNECYNONLac
Thiou
Fier
Eau Morte/Saint-Ruph
Laudon74010Annecy
74019Argonay
74067Chavanod
74072Chevaline
74104Doussard
74108Duingt
74112Epagny Metz-Tessy
74123Faverges-Seythenex
74135Giez
74147Lathuile
74152Lovagny
74213Poisy
74242Saint-Jorioz
74267Sévrier
74272Sillingy
ANNEMASSE –
CLUSESNONForon de Gaillard
Arve
Giffre74007Amancy
74008Ambilly
74012Annemasse
74016Archamps
74018Arenthon
74021Arthaz-Pont-Notre-
Dame
74024Ayse
74037Boëge
74040Bonne
74042Bonneville
74044Bossey
74064Châtillon-sur-Cluses
74081Cluses
9Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 89
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
74082Collonges-sous-
Salève
74087Contamine-sur-Arve
74090Cornier
74094Cranves-Sales
74116Etaux
74118Étrembières
74122Faucigny
74128Fillinges
74133Gaillard
74145Juvigny
74224La Roche-sur-Foron
74153Lucinges
74158Machilly
74162Marcellaz
74164Marignier
74169Marnaz
74185Monnetier-Mornex
74197Nangy
74201Neydens
74211Pers-Jussy
74220Reignier-Ésery
74226Saint-André-de-
Boëge
74229Saint-Cergues
74243Saint-Julien-en-
Genevois
74244Saint-Laurent
74250Saint-Pierre-en-
Faucigny
74253Saint-Sixt
74262Scientrier
74264Scionzier
74278Thyez
74298Vétraz-Monthoux
74305Ville-la-Grand
74312Vougy
AVIGNON –
PLAINE DU
TRICASTIN –
BASSE VALLÉE
DE LA
DURANCEOUIArdèche
Durance
Eze
Lez
Cèze84001Althen-des-Paluds
30012Aramon
84004Aubignan
84007Avignon
30028Bagnols-sur-Cèze
11Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 90
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
Rhône13010Barbentane
84016Bédarrides
84019Bollène
07042Bourg-Saint-Andéol
13018Cabannes
84026Cadenet
84027Caderousse
84029Camaret-sur-Aigues
84031Carpentras
30070Carsan
84034Caumont-sur-
Durance
84035Cavaillon
13024Charleval
84036Châteauneuf-de-
Gadagne
84037Châteauneuf-du-
Pape
13027Châteaurenard
84038Cheval-Blanc
30081Chusclan
30084Codolet
84039Courthézon
26116Donzère
84043Entraigues-sur-la-
Sorgue
84055Jonquerettes
84056Jonquières
84054L'Isle-sur-la-Sorgue
84063Lamotte-du-Rhône
84064Lapalud
30141Laudun-l'Ardoise
84065Lauris
84092Le Pontet
84132Le Thor
30011Les Angles
84067Loriol-du-Comtat
13053Mallemort
84071Maubec
84072Mazan
84074Mérindol
84078Mondragon
84080Monteux
13Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 91
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
30178Montfaucon
84081Morières-lès-Avignon
84083Mornas
13066Noves
84087Orange
30191Orsan
84088Pernes-les-Fontaines
84089Pertuis
26235Pierrelatte
84091Piolenc
13076Plan-d'Orgon
30202Pont-Saint-Esprit
84093Puget
30209Pujaut
84095Puyvert
84098Roaix
84099Robion
30217Rochefort-du-Gard
13083Rognonas
30221Roquemaure
84104Sablet
30226Saint-Alexandre
84108Saint-Didier
30254Saint-Geniès-de-
Comolas
30273Saint-Julien-de-
Peyrolas
07259Saint-Just-d'Ardèche
07264Saint-Marcel-
d'Ardèche
07268Saint-Martin-
d'Ardèche
07279Saint-Montan
30290Saint-Paulet-de-
Caisson
84119Saint-Saturnin-lès-
Avignon
84122Sarrians
30312Sauveterre
30315Saze
84126Séguret
13105Sénas
84127Sérignan-du-Comtat
15Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 92
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
84129Sorgues
84131Taillades
30331Tresques
84137Vaison-la-Romaine
84141Vedène
84142Velleron
84147Villelaure
30351Villeneuve-lès-
Avignon
84149Violès
BELFORT –
MONTBÉLIARDNONAllan Savoureuse
Doubs
Gland
Rupt
Feschotte
Bourbeuse25011Allenjoie
90001Andelnans
25020Arbouans
90004Argiésans
25031Audincourt
25040Badevel
25043Bart
25048Bavans
90008Bavilliers
90010Belfort
90011Bermont
25057Bethoncourt
90015Botans
90017Bourogne
25097Brognard
90021Charmois
90022Châtenois-les-Forges
90026Chèvremont
25170Courcelles-lès-
Montbéliard
90029Cravanche
25188Dambenois
25190Dampierre-les-Bois
90032Danjoutin
25196Dasle
90034Denney
90035Dorans
90037Éloie
90039Essert
25228Étupes
90042Évette-Salbert
25230Exincourt
17Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 93
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
25237Fesches-le-Châtel
25284Grand-Charmont
25304Hérimoncourt
25367Mandeure
25370Mathay
90068Meyroux-Moval
90069Méziré
25388Montbéliard
90072Morvillars
25428Nommay
90075Offemont
90076Pérouse
90087Roppe
25526Sainte-Suzanne
25539Seloncourt
90093Sermamagny
90094Sevenans
25547Sochaux
25555Taillecourt
90097Trévenans
90099Valdoie
25580Valentigney
25586Vandoncourt
90103Vétrigne
90104Vézelois
25614Vieux-Charmont
25632Voujeaucourt
BÉZIERS –
AGDENONHérault
Orb
Libron
Submersion marine34003Agde
34031Bessan
34032Béziers
34037Boujan-sur-Libron
34073Cers
34101Florensac
34140Lignan-sur-Orb
34148Maraussan
34209Portiragnes
34289Saint-Thibéry
34298Sauvian
34299Sérignan
34324Valras-Plage
34329Vendres
34332Vias
19Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 94
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
34336Villeneuve-lès-
Béziers
CARCASSONNE NONAude
Fount Guilhem11037Berriac
11069Carcassonne
11088Cazilhac
11397Trèbes
CHALONNAIS NONSaône 71076Chalon-sur-Saône
71117Châtenoy-en-Bresse
71118Châtenoy-le-Royal
71154Crissey
71269Lux
71445Saint-Marcel
71475Saint-Rémy
CHAMBÉRY –
AIX-LES-BAINSNONLac du Bourget
Leysse
Hyères
Tillet
Sierroz73008Aix-les-Bains
73017Apremont
73029Barberaz
73030Barby
73031Bassens
73059Brison-Saint-Innocent
73064Challes-les-Eaux
73065Chambéry
73087Cognin
73103Drumettaz-Clarafond
73128Grésy-sur-Aix
73137Jacob-Bellecombette
73179La Motte-Servolex
73213La Ravoire
73051Le Bourget-du-Lac
73155Méry
73160Montagnole
73182Mouxy
73208Pugny-Chatenod
73222Saint-Alban-Leysse
73225Saint-Baldoph
73228Saint-Cassin
73243Saint-Jean-d'Arvey
73249Saint-Jeoire-Prieuré
73288Sonnaz
73300Tresserve
73301Trévignin
73310Verel-Pragondran
73326Vimines
21Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 95
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
73328Viviers-du-Lac
73329Voglans
DELTA DU
RHÔNEOUIRhône
Submersion marine13004Arles
30032Beaucaire
30034Bellegarde
30117Fourques
13078Port-Saint-Louis-du-
Rhône
30258Saint-Gilles
13096Saintes-Maries-de-la-
Mer
13108Tarascon
DIJONNAIS NONOuche
Suzon
Tille21021Arc-sur-Tille
21105Bressey-sur-Tille
21166Chenôve
21171Chevigny-Saint-
Sauveur
21209Couternon
21231Dijon
21292Genlis
21320Izier
21355Longvic
21390Marsannay-la-Côte
21452Neuilly-Crimoloy
21481Perrigny-lès-Dijon
21485Plombières-lès-Dijon
21656Varanges
EST-VAR NONArgens
Nartuby
Reyran
Vernède-Compassis
Grand-Vallat
Blavet
Valescure
Pédégal
Préconil
Agay
Giscle
Môle
Bourrian
Submersion marine83038Châteaudouble
83042Cogolin
83050Draguignan
83061Fréjus
83065Gassin
83068Grimaud
83085La Motte
83086Le Muy
83004Les Arcs
83099Puget-sur-Argens
83107Roquebrune-sur-
Argens
83118Saint-Raphaël
83115Sainte-Maxime
83141Trans-en-Provence
83148Vidauban
23Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 96
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
GRENOBLE –
VOIRONNONIsère amont
Isère aval
Romanche
Fure
Drac38030Beaucroissant
38039Bernin
38045Biviers
38057Bresson
38071Champ-sur-Drac
38068Champagnier
38111Claix
38126Corenc
38133Coublevie
38140Crolles
38150Domène
38151Échirolles
38158Eybens
38169Fontaine
38170Fontanil-Cornillon
38175Froges
38179Gières
38185Grenoble
38200Jarrie
38061La Buisse
38303La Pierre
38516La Tronche
38070Le Champ-près-
Froges
38317Le Pont-de-Claix
38538Le Versoud
38214Lumbin
38229Meylan
38239Moirans
38249Montbonnot-Saint-
Martin
38271Murianette
38279Notre-Dame-de-
Mésage
38281Noyarey
38309Poisat
38331Réaumont
38332Renage
38337Rives
38373Saint-Cassien
38382Saint-Égrève
38397Saint-Ismier
25Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 97
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
38400Saint-Jean-de-
Moirans
38421Saint-Martin-d'Hères
38423Saint-Martin-le-
Vinoux
38431Saint-Nazaire-les-
Eymes
38445Saint-Pierre-de-
Mésage
38474Sassenage
38485Seyssinet-Pariset
38486Seyssins
38517Tullins
38524Varces-Allières-et-
Risset
38540Veurey-Voroize
38545Vif
38547Villard-Bonnot
38562Vizille
38563Voiron
38565Voreppe
38566Vourey
HAUTE VALLÉE
DE L'ARVENONArve
74056Chamonix-Mont-
Blanc
74083Combloux
74089Cordon
74099Demi-Quartier
74103Domancy
74143Les Houches
74159Magland
74208Passy
74236Saint-Gervais-les-
Bains
74256Sallanches
74266Servoz
LYON OUIRhône et Saône
Rhône
Saône
Morgon et Nizerand
Azergues
Brévenne
Turdine
Yzeron69003Albigny-sur-Saône
69005Ambérieux
69009Anse
69013Arnas
01030Beauregard
69179Beauvallon
69020Belmont-d'Azergues
01043Beynost
27Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 98
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
Garon
Gier69027Brignais
69028Brindas
69029Bron
69033Cailloux-sur-
Fontaines
69034Caluire-et-Cuire
69040Champagne-au-
Mont-d'Or
69270Chaponnay
69043Chaponost
69044Charbonnières-les-
Bains
69046Charly
69047Charnay
69049Chasselay
69271Chassieu
69050Châtillon
69052Chazay-d'Azergues
69056Chessy
69059Civrieux-d'Azergues
69061Cogny
69063Collonges-au-Mont-
d'Or
69272Communay
69273Corbas
69068Couzon-au-Mont-d'Or
69069Craponne
69071Curis-au-Mont-d'Or
69072Dardilly
69275Décines-Charpieu
69074Denicé
69076Dommartin
69081Écully
69083Éveux
01157Fareins
69276Feyzin
69085Fleurieu-sur-Saône
69086Fleurieux-sur-
l'Arbresle
69087Fontaines-Saint-
Martin
69088Fontaines-sur-Saône
69089Francheville
29Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 99
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
01166Frans
69278Genay
69091Givors
69092Gleizé
69094Grézieu-la-Varenne
69096Grigny
69100Irigny
69101Jarnioux
01194Jassans-Riottier
69279Jonage
69010L'Arbresle
69142La Mulatière
69250La Tour-de-Salvagny
69105Lacenas
69106Lachassagne
69112Lentilly
69055Les Chères
69115Limas
69116Limonest
69117Lissieu
69121Lozanne
69122Lucenay
69123Lyon
69125Marcilly-d'Azergues
69126Marcy
69127Marcy-l'Étoile
69281Marennes
01238Massieux
69131Messimy
01243Messimy-sur-Saône
69282Meyzieu
69133Millery
69283Mions
01249Miribel
01250Misérieux
69136Montagny
69284Montanay
69140Morancé
69143Neuville-sur-Saône
01275Neyron
01276Niévroz
69148Orliénas
31Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 100
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
69149Oullins-Pierre-Bénite
01285Parcieux
69153Poleymieux-au-Mont-
d'Or
69156Pommiers
69159Portes des Pierres
Dorées
69163Quincieux
01322Reyrieux
69286Rillieux-la-Pape
69168Rochetaillée-sur-
Saône
01339Saint-Bernard
69191Saint-Cyr-au-Mont-
d'Or
69194Saint-Didier-au-Mont-
d'Or
01347Saint-Didier-de-
Formans
69199Saint-Fons
69204Saint-Genis-Laval
69205Saint-Genis-les-
Ollières
69207Saint-Germain-au-
Mont-d'Or
69208Saint-Germain-
Nuelles
69212Saint-Jean-des-
Vignes
01376Saint-Maurice-de-
Beynost
69290Saint-Priest
69233Saint-Romain-au-
Mont-d'Or
69236Saint-Romain-en-
Gier
69291Saint-Symphorien-
d'Ozon
69190Sainte-Consorce
01353Sainte-Euphémie
69202Sainte-Foy-lès-Lyon
69292Sathonay-Camp
69293Sathonay-Village
69294Sérézin-du-Rhône
69295Simandres
33Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 101
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
69296Solaize
69176Soucieu-en-Jarrest
69241Taluyers
69244Tassin-la-Demi-Lune
69297Ternay
01418Thil
69249Thurins
01423Toussieux
01427Trévoux
69255Vaugneray
69256Vaulx-en-Velin
69259Vénissieux
69260Vernaison
69264Villefranche-sur-
Saône
69266Villeurbanne
69268Vourles
MÂCONNAIS NONSaône 71074Chaintré
01123Cormoranche-sur-
Saône
71150Crêches-sur-Saône
01134Crottet
01159Feillens
01179Grièges
71090La Chapelle-de-
Guinchay
01203Laiz
71270Mâcon
01306Pont-de-Veyle
01320Replonges
01370Saint-Laurent-sur-
Saône
71481Saint-Symphorien-
d'Ancelles
71497Sancé
71556Varennes-lès-Mâcon
MARSEILLE –
AUBAGNENONHuveaune
Jarret
Aygalades13005Aubagne
13042Gémenos
13070La Penne-sur-
Huveaune
13055Marseille
13086Roquevaire
35Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 102
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
MONTÉLIMAR OUIRhône
Roubion et Jabron26008Ancône
26085Châteauneuf-du-
Rhône
07076Cruas
26106La Coucourde
07319Le Teil
26353Les Tourrettes
07157Meysse
26191Montboucher-sur-
Jabron
26198Montélimar
07191Rochemaure
26312Saint-Marcel-lès-
Sauzet
26338Sauzet
26339Savasse
07346Viviers
MONTPELLIER –
LUNEL –
MAUGIO –
PALAVASNONVidourle
Lez
Mosson
Rhône
Rhôny
Cadoule
Submersion marine30003Aigues-Mortes
30004Aigues-Vives
30006Aimargues
30019Aubais
34022Baillargues
34050Candillargues
34057Castelnau-le-Lez
34077Clapiers
34088Cournonterral
34095Fabrègues
30123Gallargues-le-
Montueux
34116Grabels
34120Jacou
30136Junas
34123Juvignac
34344La Grande-Motte
34127Lansargues
34129Lattes
34134Lavérune
34090Le Crès
30133Le Grau-du-Roi
34153Les Matelles
37Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 103
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
34145Lunel
34146Lunel-Viel
34151Marsillargues
34154Mauguio
34159Mireval
34163Montarnaud
34169Montferrier-sur-Lez
34172Montpellier
34176Mudaison
34192Palavas-les-Flots
34198Pérols
34202Pignan
34217Prades-le-Lez
34240Saint-Aunès
34244Saint-Brès
34247Saint-Clément-de-
Rivière
34255Saint-Gély-du-Fesc
34270Saint-Jean-de-Védas
34272Saint-Just
30276Saint-Laurent-
d'Aigouze
34280Saint-Nazaire-de-
Pézan
34295Saussan
30321Sommières
34309Teyran
34320Vailhauquès
34321Valergues
34327Vendargues
34333Vic-la-Gardiole
34337Villeneuve-lès-
Maguelone
34340Villetelle
30352Villevieille
NARBONNE NONAude
Berre
Submersion marine11024Bages
11106Coursan
11116Cuxac-d'Aude
11145Fleury
11170Gruissan
11217Marcorignan
11258Moussan
11262Narbonne
39Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 104
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
11264Névian
11285Peyriac-de-Mer
11266Port-la-Nouvelle
11353Saint-Marcel-sur-
Aude
11360Saint-Nazaire-d'Aude
11369Sallèles-d'Aude
11370Salles-d'Aude
11379Sigean
11441Vinassan
NICE – CANNES
– MANDELIEUNONVar
Paillons
Siagne
Brague
Loup
Cagne
Malvan
Riou de l'Argentière
Submersion marine06004Antibes
06007Auribeau-sur-Siagne
06018Biot
06021Bonson
06027Cagnes-sur-Mer
06029Cannes
06031Cantaron
06033Carros
06034Castagniers
06046Colomars
06048Contes
06054Drap
06064Gattières
06066Gilette
06069Grasse
06044La Colle-sur-Loup
06065La Gaude
06108La Roquette-sur-
Siagne
06109La Roquette-sur-Var
06149La Trinité
06025Le Broc
06030Le Cannet
06079Mandelieu-la-
Napoule
06085Mougins
06088Nice
06090Pégomas
06117Saint-Blaise
06122Saint-Jeannet
06123Saint-Laurent-du-Var
06126Saint-Martin-du-Var
41Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 105
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
06155Vallauris
06161Villeneuve-Loubet
NÎMES NONVistre
Rhône
Cadereaux30020Aubord
30036Bernis
30039Bezouce
30047Bouillargues
30060Caissargues
30075Caveirac
30082Clarensac
30083Codognan
30059Le Cailar
30155Manduel
30156Marguerittes
30169Milhaud
30189Nîmes
30211Redessan
30356Rodilhan
30257Saint-Gervasy
30333Uchaud
30341Vauvert
30344Vergèze
30347Vestric-et-Candiac
PERPIGNAN –
SAINT-CYPRIENNONTech
Têt
Agly
Réart
Submersion marine66002Alénya
66008Argelès-sur-Mer
66012Baho
66021Bompas
66028Cabestany
66037Canet-en-Roussillon
66038Canohès
66050Claira
66053Collioure
66059Corneilla-del-Vercol
66058Corneilla-la-Rivière
66065Elne
66069Espira-de-l'Agly
66088Ille-sur-Têt
66094Latour-Bas-Elne
66017Le Barcarès
66195Le Soler
66108Millas
66121Néfiach
66133Palau-del-Vidre
43Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 106
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
66136Perpignan
66138Peyrestortes
66140Pézilla-la-Rivière
66141Pia
66144Pollestres
66148Port-Vendres
66164Rivesaltes
66168Saint-André
66171Saint-Cyprien
66172Saint-Estève
66173Saint-Féliu-d'Amont
66174Saint-Féliu-d'Avall
66176Saint-Hippolyte
66180Saint-Laurent-de-la-
Salanque
66186Saint-Nazaire
66182Sainte-Marie
66189Saleilles
66208Théza
66212Torreilles
66213Toulouges
66224Villelongue-de-la-
Salanque
66227Villeneuve-de-la-
Raho
66228Villeneuve-la-Rivière
ROMANS-SUR-
ISÈRE –
BOURG-DE-
PÉAGENONIsère
Savasse
Herbasse Merdaret
Joyeuse
Charlieu26057Bourg-de-Péage
26088Chatuzange-le-
Goubet
26096Clérieux
26139Génissieux
26379Granges-les-
Beaumont
26218Mours-Saint-Eusèbe
26231Peyrins
26281Romans-sur-Isère
26294Saint-Bardoux
26301Saint-Donat-sur-
l'Herbasse
26323Saint-Paul-lès-
Romans
SAINT-ETIENNE
Dans le bassin NONGier
Furan42032Cellieu
42036Chagnon
45Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 107
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
Rhône-
Méditerranée
(TRI interbassin
avec le bassin
Loire-Bretagne)Ondaine42053Châteauneuf
42093Farnay
42225Genilac
42110L'Horme
42103La Grand-Croix
42123Lorette
42186Rive-de-Gier
42207Saint-Chamond
42218Saint-Étienne
42242Saint-Joseph
42259Saint-Martin-la-Plaine
42271Saint-Paul-en-Jarez
SÈTE NONVène
Submersion marine34024Balaruc-le-Vieux
34023Balaruc-les-Bains
34108Frontignan
34113Gigean
34150Marseillan
34165Montbazin
34213Poussan
34301Sète
TOULON-
HYÈRESNONGapeau
Eygoutier
Las
Reppe
Roubaud
Ruisseau de Faveyrolles
Submersion marine83017Belgentier
83034Carqueiranne
83069Hyères
83047La Crau
83054La Farlède
83062La Garde
83126La Seyne-sur-Mer
83144La Valette-du-Var
83098Le Pradet
83090Ollioules
83123Sanary-sur-Mer
83129Six-Fours-les-Plages
83130Solliès-Pont
83131Solliès-Toucas
83132Solliès-Ville
83137Toulon
PLAINE DE
VALENCEOUIRhône
Véore
Barberolle26004Alixan
07027Beauchastel
26037Beaumont-lès-
Valence
26042Beauvallon
47Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 108
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
26058Bourg-lès-Valence
26064Chabeuil
07055Charmes-sur-Rhône
07070Cornas
26124Étoile-sur-Rhône
07102Guilherand-Granges
26170Malissard
26197Montélier
26252Portes-lès-Valence
07240Saint-Georges-les-
Bains
26313Saint-Marcel-lès-
Valence
07281Saint-Péray
07316Soyons
26362Valence
VIENNE OUIRhône
Gère69007Ampuis
38087Chasse-sur-Rhône
42056Chavanay
38107Chonas-l'Amballan
69064Condrieu
38298Le Péage-de-
Roussillon
38340Les Roches-de-
Condrieu
07143Limony
69118Loire-sur-Rhône
42132Malleval
38318Pont-Évêque
38336Reventin-Vaugris
38344Roussillon
38349Sablons
38353Saint-Alban-du-
Rhône
38378Saint-Clair-du-Rhône
69193Saint-Cyr-sur-le-
Rhône
38425Saint-Maurice-l'Exil
42265Saint-Michel-sur-
Rhône
42272Saint-Pierre-de-Bœuf
38448Saint-Prim
69235Saint-Romain-en-Gal
49Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 109
Dénomination du
territoire à risque
important
d'inondation (TRI)TRI ayant des
conséquences
de portée
nationale voire
européenne,
en application
du L.566-5.IPrincipaux cours d'eau
cartographiés
et submersion marine le cas
échéantCode INSEE
communeNom de la commune
69189Sainte-Colombe
38468Salaise-sur-Sanne
38484Serpaize
07313Serrières
38487Seyssuel
69253Tupin-et-Semons
42327Vérin
38544Vienne
51Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-10-29-00009 - Arrêté établissant la liste des territoires à risque
important d'inondation du bassin Rhône Méditerranée portant abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2018 (RECTIFICATIF) 110