PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-053
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2024-03-06-00003 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par
la Direction des Affaires Foncières RI:
10103-10297-11277-13727-15903--15924-16011
18273-20396-20574-20599-
(2 pages) Page 3
R06-2024-03-06-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par
la Direction des Affaires Foncières RI:
6628-6644-6949-7032-8274-10230-11489-14821- 14964-15413-17538-17868 (2
pages) Page 6
R06-2024-03-06-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation
délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI:
6628-6644-6949-7032-8274-10230-11489-14821-
14964-15413-17538-17868-
(2 pages) Page 9
Secrétariat Général Commun /
R06-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-SGC-0227 portant subdélégation de
signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC) (7 pages) Page 12
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Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-03-06-00003
Résumé des avis de clôture de bornage délivrés
par la Direction des Affaires Foncières RI:
10103-10297-11277-13727-15903--15924-16011
18273-20396-20574-20599-
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-06-00003 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des
Affaires Foncières RI: 10103-10297-11277-13727-15903--15924-16011
18273-20396-20574-20599-3
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommune Section cadastrale Superficie en m2 Date du
bornage
RI 10103 CDM BANDRABOUA AC N°146 et AEN°139 9122 15-nov-06
RI 10297 CDM BANDRABOUA AT N°151 23565 19-sept-16
RI 11277 CDM TSINGONI AB N°60 450 24-mai-07
RI 15924 CDM SADA AE N°1116 74 18-juin-14
RI 16011 CDM SADA AK N°360 486 30-avr-14Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires
Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière,
service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-06-00003 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des
Affaires Foncières RI: 10103-10297-11277-13727-15903--15924-16011
18273-20396-20574-20599-4
RI 13727 CDM SADA AI N°880 294 18-déc-07
RI 15903 CDM SADA AH N°1103 426 28-avr-14
RI 18273 CDM SADA AP N°766 557 19-mars-19
RI 20396 CDM ACOUAAE N°661/662/657/658/
et 6591689 03-août-21
RI 20574 CDM SADA AP N°851 873 15-juil-21
RI 20599 CDM SADA AK N°453 3126 19-oct-21Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-06-00003 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des
Affaires Foncières RI: 10103-10297-11277-13727-15903--15924-16011
18273-20396-20574-20599-5
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-03-06-00002
Résumé des avis de clôture de bornage délivrés
par la Direction des Affaires Foncières RI:
6628-6644-6949-7032-8274-10230-11489-14821-
14964-15413-17538-17868
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-06-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des
Affaires Foncières RI: 6628-6644-6949-7032-8274-10230-11489-14821- 14964-15413-17538-17868 6
N°de la
RéquisitionNom du
requérantCommuneSection
cadastraleSuperficie en m2 Date du
bornage
RI 6628 CDM ACOUA AE N° 18 564 06-juin-06
RI 6644 CDM ACOUA AB N° 189 124 10-mai-06
RI 6949 CDM ACOUA AB N° 347 486 29-mai-06
RI 7032 CDM ACOUA AE N° 70 243 30-mai-06
RI 8274 CDM BANDRABOUA AD N° 29 284 20-déc-06Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires
Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière,
service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-06-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des
Affaires Foncières RI: 6628-6644-6949-7032-8274-10230-11489-14821- 14964-15413-17538-17868 7
RI 10230 CDM ACOUA AE N° 37 6531 30-janv-07
RI 11489 CDM ACOUA AE N° 549 1665 26-avr-16
RI 14821 CDM MAMOUDZOU BK N° 1280 720 04-mai-12
RI 14964 CDM PAMANDZI AD N° 682 309 24-juin-13
RI 15413 CDM MAMOUDZOU BK N° 1399 397 12-févr-13
RI 17538 CDM ACOUA AC N° 574/ 601 469 26-févr-15
RI 17868 CDM ACOUAAM
N°138/139/140/14
1/142 et 1432597 02-mars-21Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-06-00002 - Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des
Affaires Foncières RI: 6628-6644-6949-7032-8274-10230-11489-14821- 14964-15413-17538-17868 8
Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-03-06-00001
Résumé des avis de réquisition d'immatriculation
délivrés par la Direction des Affaires Foncières RI:
6628-6644-6949-7032-8274-10230-11489-14821-
14964-15413-17538-17868-
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-06-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la
Direction des Affaires Foncières RI: 6628-6644-6949-7032-8274-10230-11489-14821-
14964-15413-17538-17868-9
N°de la
RéquisitionNom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 6628 CDM ACOUA AE N° 18 564
RI 6644 CDM ACOUA AB N° 189 124
RI 6949 CDM ACOUA AB N° 347 486
RI 7032 CDM ACOUA AE N° 70 243
RI 8274 CDM BANDRABOUA AD N° 29 284Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des
Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires
Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h. Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-06-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la
Direction des Affaires Foncières RI: 6628-6644-6949-7032-8274-10230-11489-14821-
14964-15413-17538-17868-10
RI 10230 CDM ACOUA AE N° 37 6531
RI 11489 CDM ACOUA AE N° 549 1665
RI 14821 CDM MAMOUDZOU BK N° 1280 720
RI 14964 CDM PAMANDZI AD N° 682 309
RI 15413 CDM MAMOUDZOU BK N° 1399 397
RI 17538 CDM ACOUA AC N° 574/ 601 469
RI 17868 CDM ACOUAAM
N°138/139/140/141/142
et 1432597Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-03-06-00001 - Résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la
Direction des Affaires Foncières RI: 6628-6644-6949-7032-8274-10230-11489-14821-
14964-15413-17538-17868-11
Secrétariat Général Commun
R06-2024-03-05-00001
Arrêté n°2024-SGC-0227 portant subdélégation
de signature aux agents du Secrétariat Général
Commun (SGC)
Secrétariat Général Commun - R06-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-SGC-0227 portant subdélégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun (SGC) 12
=N Secrétariat
PRÉFET | Général
DE MAYOTTEps Commun
Égalité
Fraternité
Décision n°2024-SGC-0227 du 05 mars 2024
portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC)
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE en qualité
de Préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe,
en qualité de secrétaire général ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 décembre 2020, portant nomination des directeurs de secrétariats
généraux communs départementaux (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion) ;
Vu l'arrêté préfectoral n °2020/SG/758 du 20 octobre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-SGC-0221 du 29 février 2024, portant délégation de signature à
M. Christian FABRE, directeur du secrétariat général commun départemental de Mayotte ;
Vu la circulaire n° 6104-SG du 02 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux
communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles portant création du
S G e
DECIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation est consentie aux chefs de service désignés ci-après pour signer, dans
le cadre de leurs attributions, les documents et actes mentionnés ci-dessous :
Secrétariat Général Commun - R06-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-SGC-0227 portant subdélégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun (SGC) 13
Mme Habiba DISSOU-BELO, cheffe du service Achats Budget Finances, pour toutes :
0148 -DAFP -DFMY
0216 -CPRH-CDASFonction Publique
Conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur
0349 -CDBU-DRMY 349 Fonds pour la transformation de
l'action publique
0723 -DRMY-DRMY 723 Opérations immobilières et
' entretiens des bâtiments de
l'Etat
* les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses ;
» les opérations relatives à la gestion de la carte achat relevant du BOP 354 HT2 ;
< à l'effet de transcrire dans les systèmes d'information financière de l'État (chorus formulaire
et chorus) les décisions prises en matière budgétaire concernant le programme n° 354 HT2,
notamment d'exprimer les besoins (EB) et de constater le service fait (SF) dans Chorus
Formulaire, et pour toute correspondance relevant de la gestion courante des dossiers et de
l'activité du service ;
« les actes concourant à la passation et à l'exécution des marchés de l'État dans la limite de
230 000 € H.T pour le fonctionnement et de 230 000 € H.T pour l'investissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Habiba DISSOU-BELO, subdélégation est donnée
pour ces matières à Mme Moimoudou MADI ALI.
Par ailleurs, subdélégation est donnée à l'effet d'exprimer les besoins (EB), de constater le service
fait (SF) dans Chorus Formulaire et pour toutes les opérations relatives à la gestion de la carte achat
relevant du BOP 354 HT2 ainsi que les décisions prises en matière budgétaire concernant les BOP
148 « Fonction Publique » :
* Mme Salimata MOHAMED, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ;
< Mme Habouchia CHAHARANI, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ; !
» Mme Fadhila BELHADEF, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ; |
- Mme Chahida MOINGUIE, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ;
* Mme Izeti BOURHANE, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ;
* Mme Mounya CHANFI ATTOUMANI, gestionnaire au sein du bureau du pilotage
budgétaire.
Secrétariat Général Commun - R06-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-SGC-0227 portant subdélégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun (SGC) 14
Mme Nathalie JEANNE -ROSE , cheffe du service des ressources humaines, à l'effet de :
signer toutes décisions, actes administratifs, arrêtés, conventions (stage, restauration,
formation...), contrats de recrutement (agents contractuels, apprentis, volontaires au service
civique...), correspondances et tous autres documents relevant de la gestion courante des
dossiers et de l'activité du service ;
signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses imputées sur les BOP 354 « Administration territoriale de
l'État», BOP 148 « Fonction Publique (SRIAS)», BOP 216 « Conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur (Action Sociale et Formation) » ;
transcrire dans les systèmes d'informations financières de l'État (chorus formulaire et chorus
Cœur), notamment d'exprimer les besoins (EB) et de constater le service fait (SF) dans
Chorus Formulaire, les décisions prises en matière budgétaire concernant les budgets
opérationnels des programmes (BOP) suivants :
0148 DAFP —DFMY Fonction Publique (SRIAS)
Conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur (Action
sociale et formation)0216-CPRH-CDAS
- 354 Administration Territoriale de
I'Etat
En cas d'absence ou d'empéchement du chef de service, subdélégation est donnée à :
4 Mme Roihma DAOUDOU, cheffe du bureau de gestion des agents de la DEETS et de la
DAATF, à l'effet de :
— signer les pièces comptables et les documents relatifs à 1'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses, 'dans la limite de 10 000 € imputées sur le BOP 354
« Administration Territoriale de l'État » ;
— constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les dec1510ns prises en matière
budgétaire concernant les BOP 354 ;
— signer tous les documents (y compris les états de service et attestations diverses) et
correspondances administratifs relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité de
son bureau.
Mme Achata BACAR-HAMADA, cheffe du bureau de gestion des agents relevant du
ministère de l'Intérieur, à l'effet de :
— signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses, dans la limite de 10.000 €, imputées sur le BOP 354
« Administration Territoriale de l'État » ;
— constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière
budgétaire concernant les BOP 354 ;
— signer tous les documents (y compris les états de service et attestations diverses) et
correspondances administratifs relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité de
son bureau.
Secrétariat Général Commun - R06-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-SGC-0227 portant subdélégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun (SGC) 15
v Mme Samyra ABDALLAH, cheffe du pôle action sociale et appui au pilotage à l'effet de :
— signer les piéces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses, dans la limite de 10 000 €, imputées sur le BOP 354
« Administration territoriale de l'État », BOP 148 « Fonction publique (SRIAS) » et BOP
216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (Action Sociale et Formation) » ;
— transcrire dans les systèmes d'informations financières de l'État (chorus formulaire et
chorus Cœur), notamment d'exprimer les besoins (EB) et de constater le service fait (SF)
dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière budgétaire concernant les BOP 148
« Fonction publique (SRIAS)» et BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de
l'intérieur (Action Sociale et Formation) ;
— signer tous les documents (y compris les états de service et attestations diverses) et
correspondances administratifs relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité de
son bureau.
Par ailleurs, subdélégation est donnée à l'effet d'exprimer les besoins (EB), de constater le service
fait (SF) dans Chorus Formulaire pour toutes les opérations relatives à la gestion des BOP 148, BOP
216 et BOP 354 :
Mme Habachia COLO, secrétaire service des services humaines ;
Mme Moihedja MASCATI, gestionnaire des ressources humaines ;
Mme Alexane CHAMBI, gestionnaire des ressources humaines ;
Mme Zahara ABDOU, gestionnaire des ressources humaines ; A N N N
Dans l'attente de la nomination du nouveau chef de service Immobilier Logistique, M. Faiz
MADIID assure l'intérim du chef du service Immobilier Logistique et a subdélégation à signer :
* tous les documents et correspondances administratifs courants, à l'exception des arrêtés et
décisions ;
* les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le |
mandatement des dépenses dans la limite de 230 000 €, imputées sur les programmes
suivants :
sx -—î«"æ?"wæzäwæä
5
.'I
- 354 Admmlstratlon Temtonale de
l'État
0723 -DRMY-DRMY 723 Opérations immobilières et
entretien des bâtiments de l'État
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Faiz MADJID, subdélégation est donnée, pour ces matières, à
M. El-Anbasse HABASSE, Chef du Bureau Gestion Immobilière, à M. Faouzi ABDALLAH dans le cadre
de leurs attributions à l'effet de signer :
-Tous les documents et correspondances administratifs courants, à l'exception des arrêtés et décisions.
-Les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses dans la limite de 5000,00€, imputées sur le programme suivant :
Secrétariat Général Commun - R06-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-SGC-0227 portant subdélégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun (SGC) 16
M. Jean-Marc VAUTHIERS, chef de service du CSPIL, à l'effet :
* de signer dans le cadre de ses attributions, tous documents, correspondances administratives
et conventions, à l'exception des arrêtés et décisions ;
« d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui lui incombent en tant
que responsable des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations
(RCAI), des engagements juridiques et des demandes de paiement pour l'exécution des
dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmes traités dans Chorus ;
< de viser avec le rôle Préfet dans Chorus les actes relatifs aux recettes et aux dépenses d'un
montant supérieur aux seuils autorisés aux ordonnateurs secondaires délégués par le Préfet
de Mayotte.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc VAUTHIERS, subdélégation est donnée pour
ces matières à Mme Moina MOHAMED.
Par ailleurs, subdélégation de signature est donnée aux responsables des engagements juridiques
désignés ci-après, à l'effet d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur
incombent pour l'exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les
programmes traités dans Chorus :
v Mme Moina MOHAMED
# M. El Sadati AHMED
v M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ
v M. Franck TAQUIN
et à Mme Habiba HAMISSI, Mme Fatima BOINA-MARI, Mme Ynayat SAID et M. Bacar
CHAMSDINE en cas de suppléance des responsables des engagements juridiques ci-dessus.
De plus, subdélégation de signature est donnée aux responsables des demandes de paiement
désignés ci-après, à l'effet d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur
incombent pour l'exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les
programmes traités dans Chorus :
« Mme Habiba HAMISSI
s« Mme Fatima BOINA MARI
w M. Bacar CHAMSDINE
v Mme Ynayat SAID
et à Mme Moina MOHAMED, M. El Sadati AHMED, M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ et M.
Franck TAQUIN en cas de suppléance des responsables de demandes de paiement désignés ci-
dessus.
Subdélégation est donnée aux responsables de recettes non fiscales désignés ci-apres, aux fins
d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l'exécution
des recettes non fiscales des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans
Chorus :
v Mme Fatima BOINA MARI
« M. Franck TAQUIN
v M. Bacar CHAMSDINE
v Mme Moina MOHAMED
v M. El Sadati AHMED
v M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ
v Mme Habiba HAMISSI
Secrétariat Général Commun - R06-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-SGC-0227 portant subdélégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun (SGC) 17
v
Subdélégation est donnée aux gestionnaires de dépenses désignés ci-après, aux fins de traiter les
demandes de création de tiers et de fournisseurs, les demandes d'engagement juridique, les
demandes de paiement, d'effectuer les opérations de saisie des recettes et de certifier les services
faits des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :
A N U U U U U U U N U U U U U R N N
Subdélégation est donnée à M. El Sadati AHMED et à M. Kassim El Faïz ABDOUL ANZIZ aux
fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de correspondants chorus applicatifs
(CCA). '
Subdélégation est donnée à Mme Moina MOHAMED, M. Bacar CHAMSDINE, M. Jean-Paul
LABICHE, M. Moustoifa MLAMALI, Mme Inaya SALIMINI, Mme Siti ABDOU et Mme
Daoulati HALIDI SELEMANI aux fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de
responsables de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAI).
Subdélégation est donnée aux fins d'effectuer les travaux de fin de gestion qui leur incombent dansMme Ynayat SAID
Mme Sania MARI
Mme Réhéma MASSOUNDI
M. Ousseni-Madi MADI
Mme Toyba CHAKIRI
Mme Soyiha BEN ALI
Mme Sitti ABDOUDOU
Mme Boueni IBRAHIME
Mme Faouziat TOYBOU
Mme Hassana BE
M. Chitony ASSANI
Mme Daoulati HALIDI SELEMANI
Mme Naila BACAR
Mme Siti ABDOU
M. Moustoifa MLAMALI
M. Jean-Paul LABICHE
Mme Inaya SALIMINI
Mme Amaya TAVA
Mme Djamila ABOUTOIHI
Chorus à :
AU U U U U U N N U U U N RNMme Moina MOHAMED
M. El Sadati AHMED
M. Kassim El Faiz ABDOUL ANZIZ
M. Franck TAQUIN
M. Bacar CHAMSDINE
Mme Habiba HAMISSI
Mme Ynayat SAID
Mme Fatima BOINA MARI
Mme Sania MARI
Mme Réhéma MASSOUNDI
M. Ousseni MADI
Mme Toyba CHAKIRI
Mme Soyiha BEN ALI
Mme Sitti ABOUDOU
Secrétariat Général Commun - R06-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-SGC-0227 portant subdélégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun (SGC) 18
M. Chitony ASSANI
Mme Daoulati HALIDI SELEMANI
Mme Naila BACAR
Mme Siti ABDOU
M. Moustoifa MLAMALI
M. Jean-Paul LABICHE
Mme Inaya SALIMINI
Mme Amaya TAVA
Mme Djamila ABOUTOIHIA N U U U U U O O O
M. Samuel BARBARIN, chef de service du SINUM, à l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions :
* les piéces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses dans la limite de 5 000,00€, imputées sur les budgets
opérationnels de programme (BOP) suivants :
; politiques de l'intérieur
0216 -CSIC -DMAY _ 216 Conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur
- 354 Administratior,l Territoriale de
I'Etat
* toute correspondance relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel BARBARIN, subdélégation est donnée pour ces
matiéres à M. Maxime BRUN et M. Fabrice JACOB.
Article 2 : La décision n°2023/SGC/058 du 05 février 2024, portant subdélégation aux agents du
SGC est abrogée.
Article 3 : Les chefs de service du SGC sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur du Secrétariat Général Commun de Mayotte
Le Directeur du Secrétariat
Général Commun de Mayotte
Christian FAB
Secrétariat Général Commun - R06-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-SGC-0227 portant subdélégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun (SGC) 19