SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-085
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-04-30-00004 - RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-27
Travaux signalisation horizontale et fissures PR 155 et 195 (4 pages) Page 3
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dérogation tunnel du Fréjus société SCUDERIA PACINI SSD (1 page) Page 8
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-04-30-00004
RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-27
Travaux signalisation horizontale et fissures PR
155 et 195
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-30-00004 - RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-27 Travaux signalisation
horizontale et fissures PR 155 et 195 3
PREFETE a CabinetDE LA SAVOIE Direction des SécuritésLibertéÉgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2025-27Autoroute A43-MaurienneTravaux de signalisation horizontale et de pontage de fissures entre les PR 155 et 195
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La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;le Code de la voirie routière ;la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'Etat dans les départements ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation surl'autoroute A43 de la Maurienne ;l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;la demande présentée le 22 avril 2025 par la société SFTRF ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 22 avril 2025 ;l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 23 avril 2025 ;
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horizontale et fissures PR 155 et 195 4
VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) du 23 avril 2025 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Pour permettre la réalisation de travaux de signalisation horizontale et de pontage de fissures entre lesPR 155 et PR 195 du réseau A43 Maurienne, la circulation sera temporairement réglementée de jour etde nuit.Article 1Pendant la semaine 21:Une premiére séquence de travaux se déroulera durant 2 nuits (nuit du lundi 19 mai 2025 a compter de19h00 au mardi 20 mai 2025 à 06h00 et nuit du mardi 20 mai 2025 à compter de 19h00 au mercredi 21mai 2025 à 06h00) au droit de l'échangeur N°26 LA CHAMBRE/STE MARIE DE CUINES entre les PR 155et 158+200.Les aires de SAINTE-MARIE-DE-CUINES et de SAINT-AVRE ainsi que les bretelles d'entrée et de sortie del'échangeur N°26, péage inclus, en sens 1 (France - Italie) et en sens 2 (Italie - France) seront fermées à lacirculation.La circulation sera maintenue sur la voie rapide de la section courante dans les 2 sens de circulation.Entre les semaines 24 et 31:Une seconde phase de travaux se déroulera en section courante du PR 155 au PR 195 dans les 2 sens decirculation. La circulation sera dévoyée sur la voie lente ou la voie rapide dans chaque sens decirculation au fur et à mesure de l'avancement du chantier. La longueur du balisage n'excédera pas 08kilomètres par sens de circulation.Article 2En cas de mauvais temps ou d'aléa d'exploitation, les travaux pourront être reportés ou décalés jusqu'àdeux semaines par rapport aux périodes définies ci-dessus.Article 3Compte tenu des impératifs de balisage, la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantiers en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation. La SFTRF peut déroger aux règles del'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages pendant les jours dits hors chantier.Article 4La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre 1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 5Communication vers les usagers.
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horizontale et fissures PR 155 et 195 5
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.Article 6Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.Article 7Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 8Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 9Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la SavoieMonsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 30 avril 2025Pour la Préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
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RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-28
dérogation tunnel du Fréjus société SCUDERIA
PACINI SSD
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-04-30-00003 - RAA-Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-28 dérogation tunnel du Fréjus
société SCUDERIA PACINI SSD 8
CabinetPREFETE : : SecuritéDirection des SécuritésDE LA SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2025-28portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjuspour un véhicule classé catégorie Euro 2La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 etnotamment son article 31.j;VU la demande de dérogation du 23 avril 2025 présentée par la société SCUDERIA PACINI SSD envue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1°dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 2;VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N°0091645 en date du 16 avril 2025 ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°Le véhicule de marque Renault immatriculé ci-après et classé Euro 2 :« BW510-VDest autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF)le tunnel routier du Fréjus :- le 6 mai 2025 - sens Italie-France- le 12 mai 2025 - sens France-IltalieArticle 2Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant dugroupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à laSCUDERIA PACINI SSD.
Chambéry, le 30 avril 2025Pour la Préféte et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Signé : Ludovic TRAUTMANN
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