AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-342
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2025-07-03-00003 - Arrêté portant approbation du document
d'orientation du système de gestion de la sécurité de la station de
Laguiole pour la saison estivale de 2025 (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-07-03-00003
Arrêté portant approbation du document
d'orientation du système de gestion de la
sécurité de la station de Laguiole pour la saison
estivale de 2025
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-03-00003 - Arrêté portant approbation du document
d'orientation du système de gestion de la sécurité de la station de Laguiole pour la saison estivale de 2025 3
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE ÉNERGIE RISQUES BÂTIMENT SÉCURITÉ
UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES
Arrêté du 03 juillet 2025
portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la
sécurité de la station de Laguiole pour la saison estivale de 2025
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-12 et R. 342-12-1
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés,
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et
tapis roulants en zone montagne ;
VU l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-
12 du code du tourisme ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de
transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en
application du décret du 17 décembre 2010 ;
VU le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour les exploitants de
remontées mécaniques en zone de montagne ;
VU l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG) – bureau Sud-Est du 26 juin 2025 ;
Considérant la délégation de service public liant l'exploitant l'Association pour la promotion de
la station de ski de Laguiole au délégataire, le syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac
Aveyronnais (SMSSAA) pour la saison estivale 2025 couvrant la période allant du 4 juillet 2025
jusqu'au 16 novembre 2025)
Considérant la demande d'approbation du système de gestion de la sécurité (SGS) de
l'Association pour la promotion de la station de ski de Laguiole réceptionnée le 11 juin 2025 ;
Considérant la proposition de document d'orientation du SGS de l'Association pour la promotion
de la station de ski de Laguiole dans sa version du 10 mai 2025 réceptionnée par le STRMTG le
11 juin 2025 ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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Considérant la transmission des documents associés obligatoires prévus à l'article 2 de l'arrêté
du 12 avril 2016 ;
Considérant que cette proposition permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de
l'exploitation l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif
au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme,
Considérant le courrier d'accusé de réception de dépôt du SGS de l'Association pour la
promotion de la station de ski de Laguiole référencé 25D-224 émis par le STRMTG en date du
17 juin 2025,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires,
– A R R E T E -
Article 1 er : Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS)
de la station de Laguiole, dans sa version en date du 10 mai 2025, est approuvé. La portée de
cet avis est limitée pour la saison estivale de 2025. Cette période est fixée du 4 juillet 2025 au
16 novembre 2025 conformément aux termes de la délégation de service qui lie l'exploitant au
délégataire.
Article 2 : Le président du syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac Aveyronnais, l a
secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée
aux maires territorialement concernés.
La Secrétaire Générale
SIGNÉ
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut
être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue
Raymond IV, 31068 T oulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette
saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours  »accessible par le
réseau internet.
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