PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-019-2026-07
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine / Direction
départementale
IDF-2026-07-08-00002 - Arrêté DD/DEMOS/2026-016 modifiant
l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des
membres du Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine (9 pages) Page 3
ARS Ile de France / Cabinet
IDF-2026-07-08-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/23 modifiant
l'arrêté n°20/2024 du 7 juin 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes "Île-de-France III" (3 pages) Page 13
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ARS - Délégation départementale des
Hauts-De-Seine
IDF-2026-07-08-00002
Arrêté DD/DEMOS/2026-016 modifiant l'arrêté n°
2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des
membres du Conseil territorial de santé des
Hauts-de-Seine
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-07-08-00002 - Arrêté DD/DEMOS/2026-016 modifiant l'arrêté n°
2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine 3
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
AT© D Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DD/DEMOS/2026-016
modifiant l'arrêté n° 2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du
Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé

Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434 -9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R.1434-
33 à R. 1434-40 relatifs aux conseils territoriaux de santé ;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

VU l'article D1432-28 relatif à la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

VU l'arrêté n°16-1224 relatif à la délimitation du périmètre des territoires de démocratie sanitaire de la
Région Ile-de-France du 18 octobre 2016 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2022/60 du 08 septembre 2022 fixant la liste des membres du conseil territorial de santé
des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté n° 2026-014 du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 2022/60 du 08 septembre 2022 fixant la
liste des membres du Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté N° 013/2026 du 17 mars 2026 portant délégation à Monsieur Renaud Pellé, Directeur de la
délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France ;

VU les désignations :
- De Madame Axelle OLEJNIK , titulaire au titre des représentants des établissements sociaux
et médico-sociaux du collège des professionnels et offreurs de s services de santé, en lieu et
place de Monsieur Louis MATIAS ;
- De Monsieur Frédéric SIGNABOUT, suppléant au titre des représentants des établissements
de santé du collège des professionnels et offreurs des services de santé ;
- De Monsieur Remy CICHY, suppléant au titre des représentants des établissement sociaux et
médico-sociaux du collège des professionnels et offreurs des services de santé ;
- De Madame Alexandra FOURCADE, titulaire au titre des représentants des communes du
collège des collectivités territoriales, en lieu et place de Monsieur BRUNELLE Francis.
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-07-08-00002 - Arrêté DD/DEMOS/2026-016 modifiant l'arrêté n°
2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine 4
Agence Régionale de Santé Ile-de-France_ La directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de Seine
—
Véronique DUGAY

- De Monsieur Vincent JACQUET, titulaire au titre des représentants des communes du collège
des collectivités territoriales, en lieu et place de Monsieur Éric BERDOUATI ;
- De Madame Sandrine HERTIG, suppléante au titre des représentants des communes du
collège des collectivités territoriales, en lieu et place de Madame Fatima AAZIZ ;
- De Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, titulaire au titre des représentants des communautés
du collège des collectivités territoriales ;
- De Monsieur Joakim GIACOMONI, titulaire au titre des représentants des communautés du
collège des collectivités territoriales ;
- De Madame Leïla LARIK, suppléante au titre des représentants des communautés du collège
des collectivités territoriales ;
- De Madame Aminatat CISSE, suppléante au titre des représentants des communautés du
collège des collectivités territoriales.
ARRÊTE

ARTICLE 1er : La composition du Conseil Territorial de Santé de s Hauts-de-Seine est désormais fixée
comme figurant en annexe.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de sa notification
au Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4 : Le Directeur de la délégation départementale de s Hauts-de-Seine et la Directrice de la
démocratie sanitaire et de la communication sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Saint-Denis, le 06 mai 2026

Pour le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Monsieur Denis Robin

P/ Le Directeur de la Délégation
départementale des Hauts-de-Seine
Monsieur Renaud Pellé

ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-07-08-00002 - Arrêté DD/DEMOS/2026-016 modifiant l'arrêté n°
2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine 5

ANNEXE

Composition du Conseil Territorial de Santé des Hauts-de-Seine

1. Pour le collège des professionnels et offreurs des services de santé (au moins vingt et au
plus vingt-huit représentants) :

 a) Pour les représentants des établissements de santé (au plus 6 représentants) :

Au titre des représentants des personnes morales gestionnaires (au plus 3
représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE (FHP) Monsieur Alexandre BREIL (FHP)
Monsieur Denis DUCASSE (APHP) En attente de designation
Madame Maria TORRES (FEHAP) Monsieur Frédéric SIGNABOUT (FEHAP)

Au titre des présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement (au plus 3 représentants) :
Titulaires Suppléants
Docteur Nicolas GERONDEAU (FHF) En attente de designation
Professeur Nicolas JAVAUD (APHP) Monsieur Sébastien BEAUNE (APHP)
Monsieur Denis MATHIEU (FEHAP) En attente de designation

 b) Pour les représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux (au plus 5 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Laure MERLY (SYNERPA) Monsieur Jean-Paul GIRE (SYNERPA)
Madame Pauline BRAILLON BOBIN (NEXEM) Madame Sonia RABILLIER (SYNERPA)
Madame Céline BOREUX (FHF) Monsieur Romain AULANIER (FHF)
Madame Cécile REUSSE (URIOPSS IDF) Madame Michèle BARON-QUILLEVERE
(URIOPSS IDF)
Madame Axelle OLEJNIK (FEHAP) Monsieur Remy CICHY (FEHAP)


ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-07-08-00002 - Arrêté DD/DEMOS/2026-016 modifiant l'arrêté n°
2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine 6

 c) Pour les représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de
la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la
précarité (au plus 3 représentants) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Gabin LHERAULT (GCSMS Un chez
soi d'abord 92)
Monsieur François CORNETTO (Association
AGATA)
Madame Sonia VELON (Le CASP) En attente de designation
Madame Hélène SMITH (UNAPEI 92) Madame Catherine HARPEY (APEI de la Boucle
de Seine)

 d) Pour les représentants des professionnels de santé libéraux (au plus 6 représentants) :

Au titre des médecins libéraux (URPS) :
Titulaires Suppléants
Docteur Yves DERHY (Médecine générale) En attente de designation
Docteur Jean-Paul HAMON (Médecine
générale)
Docteur Josyane DELOFFRE (Médecine
générale)
Docteur Grégory LENCZNER (Radiodiagnostic
et imagerie médicale)
Docteur Alexis MARION (Pédiatrie)

Au titre des autres professionnels de santé (URPS) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Charles-Antoine NILLAMEYOM
(URPS Pharmacien)
Monsieur Thomas-Olivier MC DONALD (URPS
Chirurgien-Dentiste)
Monsieur Yvan TOURJANSKY (URPS Masseur
Kinésithérapeute)
Monsieur Xavier GROS (URPS Masseur
Kinésithérapeute)
Monsieur Stéphane GILLERON (URPS
infirmier)
Monsieur Bertrand AUPICON (URPS Podologue)

 e) Pour les représentants des internes en médecine :
Titulaires Suppléants
Madame Louise LIMES (SRP IMG) En attente de designation


ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-07-08-00002 - Arrêté DD/DEMOS/2026-016 modifiant l'arrêté n°
2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine 7

 f) Pour les représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale (au plus 5 représentants) :

Au titre des centres de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Hélène COLOMBANI (FNCS) En attente de designation

Au titre des maisons de santé :
Titulaires Suppléants
Monsieur Edouard PIETTE (FémasIF) En attente de designation

Au titre des réseaux de santé :
Titulaires Suppléants
Madame Christine BRICOUT-CHANDEMERLE
(Dac 92 Nord)
Madame Maya DE SAINT -MARTIN (DAC 92
Centre)

Au titre des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de
soins primaires :
Titulaires Suppléants
Docteur Matthieu SAULNIER (CPTS Nanterre)

Docteur Jean-Luc LEYMARIE (CPTS Rueil -
Malmaison)

Au titre des communautés psychiatriques de territoire :
Titulaires Suppléants
Madame Luce LEGENDRE (CPT Nord) En attente de designation

 g) Pour les représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à
domicile :
Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET (FNEHAD) Madame Claire BACOT (AP-HP)




ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-07-08-00002 - Arrêté DD/DEMOS/2026-016 modifiant l'arrêté n°
2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine 8

 h) Pour les représentants de l'ordre des médecins :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jonathan BRAMI (CROM IDF) Monsieur Dominique MAIER (CROM IDF)

 En application de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 et conformément à l'article L.
1434-10 du code de la santé publique, des représentants des conseils des ordres
territorialement compétents :

Titulaires Suppléants
Madame Nathalie RIMLINGER-LEMARE
(pharmaciens)
Madame Marianne LE BRUCHEC
(pharmaciens)
Madame Eliane VAUTRIN (sage-femmes) Madame Catherine ALRIQUET (CPAM92)
Madame Christine PATE DE ROHDEN
(infirmier)
En attente de designation
Monsieur Alexis HAZERA (pédicures-
podologues)
Monsieur Vincent RENNER (pédicures-
podologues)
Madame Muriel UNG BAO (chirurgiens-
dentistes)
En attente de designation

2. Pour le collège des usagers et associations d'usagers (au moins six et au plus dix
membres) :

a) Au titre des associations agréées (au plus 6 représentants) :

Titulaires Suppléants
Monsieur François CHARLES (France
Alzheimer 92)
Monsieur Patrick LEPRETRE (France Alzheimer
92)
Madame Marie-Paule MANSOUR (AFTC IdF)

En attente de designation
Madame Elisabeth H ERAIL (Union Régionale
IdF UFC Que Choisir)
Madame Marie-Françoise TAUC (Union
Régionale IdF UFC Que Choisir)
Monsieur Michel GIRARD (UNAFAM) Madame Christine TABARACCI (UNAFAM)
Monsieur Claude CHAVROT (Association des
Diabétiques d'Île-de-France) En attente de designation
Madame Christine HAULOT (VMEH 92) En attente de designation

ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-07-08-00002 - Arrêté DD/DEMOS/2026-016 modifiant l'arrêté n°
2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine 9

b) Au titre des associations de personnes handicapées et de personnes âgées (au plus 4
représentants) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Jean BLONDELON (APAJH 92) - PH En attente de designation
Madame Maria GARCIA (SAIS 92) - PH En attente de designation
Madame Micheline SERFATY (CDCA) - PA En attente de designation
Monsieur Gérard COLINE (CDCA) - PA En attente de designation

3. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements
(au moins quatre et au plus sept membres) :

 a) Pour les conseillers régionaux :

Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre DENIZIOT (Conseiller régional
délégué spécial)
Madame Marion JACOB-CHAILLET (Conseillère
régionale d'Ile-de-France)

 b) Pour les représentants des conseils départementaux :
Titulaires Suppléants
Madame Alexandra FOURCADE (Conseillère
départementale)
Madame Véronique BERGEROL (Conseillère
départementale)

 c) Pour les représentants des services départementaux de protection maternelle et infantile :
Titulaires Suppléants
Madame Elizabeth HAUSHERR (CD) Madame Ann-Gaëlle WERNER-BERNARD (CD)

 d) Pour les représentants des communautés mentionnées aux articles L. 52141, L. 52151, L.
52161, L. 52171 ou L. 52191 du code général des collectivités territoriales (au plus 2
représentants) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET (Maire de
Boulogne-Billancourt et Président de l'EPT
Grand Paris Seine Ouest)
Madame Leïla LARIK (Adjointe au Maire de
Villeneuve-la-Garenne & Vice -présidente de
l'EPT Boucle Nord de Seine)
Monsieur Joakim GIACOMONI (Maire de
Colombes & Vice -Président de l'EPT Boucle
Nord de Seine)
Madame Aminata CISSE (Conseillère municipale
d'Asnières-sur-Seine & Conseillère territoriale de
l'EPT Boucle Nord de Seine)

ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-07-08-00002 - Arrêté DD/DEMOS/2026-016 modifiant l'arrêté n°
2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine 10

 e) Pour les représentants des communes (au plus 2 représentants) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Vincent JACQUET (Adjoint au Maire
de Saint-Cloud)
Madame Sandrine HERTIG (Adjointe au Maire
de Villeneuve la Garenne)
Madame Alexandra FOURCADE (Adjointe au
Maire de Neuilly-sur-Seine)
En attente de designation

4. Pour le collège des représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité
Sociale (au moins deux et au plus trois membres) :

 a) Pour les représentants de l'Etat :
Titulaires Suppléants
Madame Stéphanie MARIVAIN (Préfecture 92) En attente de designation

 b) Pour les représentants des organismes de Sécurité Sociale (au plus 2 représentants) :
Titulaires Suppléants
Madame Stella DELOUIS (CNAV) Madame Claire CHONOWSKI GERMAIN
(DRSM)
Monsieur Christian COLLARD (CPAM 92) En attente de designation

5. Pour le collège des personnalités qualifiées (2 représentants) :

Titulaires
Monsieur Francis BRUNELLE
Monsieur Didier DEBORD

Membres invités en application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée
portant modification de l'article L1434-10 du code de la santé publique :

Députés
Madame Elsa FAUCILLON, cantons de Colombes Nord-Ouest,
Gennevilliers Nord, Gennevilliers Sud et Villeneuve-la-Garenne.
Monsieur Thomas LAM, cantons de Asnières-sur-Seine Nord, Asnières-
sur-Seine Sud et Colombes Sud.
Monsieur Philipe JUVIN, cantons de Bois-Colombes, Courbevoie Sud et
la Garenne-Colombes.
ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-07-08-00002 - Arrêté DD/DEMOS/2026-016 modifiant l'arrêté n°
2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine 11

Madame Sabrina SEBAIHI, cantons de Nanterre Nord et Nanterre Sud-
Est, Nanterre Sud-Ouest et Suresnes.
Madame Céline CALVEZ, cantons de Clichy, Levallois-Perret Nord et
Levallois-Perret Sud.
Madame Constance LE GRIP, cantons de Courbevoie Sud, Neuilly-sur-
Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud et Puteaux.
Monsieur Pierre CAZENEUVE, cantons de Garches, Rueil-Malmaison et
Saint-Cloud.
Madame Prisca THEVENOT, cantons de Chaville, Meudon et Sèvres.
Madame Elisabeth DE MAISTRE, cantons de Boulogne-Billancourt Nord
et Boulogne Billancourt Sud.
Monsieur Gabriel ATTAL, cantons de Boulogne-Billancourt Sud.
Monsieur Aurélien SAINTOUL, cantons de Bagneux, Malakoff et
Montrouge.
Madame Carole GUILLERM, cantons de Châtillon, Clamart, Fontenay-
aux-Roses et le Plessis-Robinson.
Monsieur Christophe de MONGARDIEN, cantons d'Antony, Bourg-la-
Reine, Châtenay-Malabry, Sceaux.


Sénateurs
Monsieur Roger KAROUTCHI, membre de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées et membre de la
délégation sénatoriale à la prospective.
Madame Christine LAVARDE, membre de la commission des finances,
des affaires européennes et Présidente de la délégation sénatoriale à la
prospective.
Monsieur Hervé MARSEILLE, membre de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et
d'administration générale.
Madame Isabelle FLORENNES, Vice-présidente de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
Règlement et d'administration générale.
Monsieur Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat et membre de la
commission des affaires sociales.
Monsieur Pierre OUZOULIAS, Vice-président du Sénat et membre de la
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du
sport et membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques.
Madame Marie-Do AESCHLIMANN, membre de la commission des
affaires sociales.

ARS - Délégation départementale des Hauts-De-Seine - IDF-2026-07-08-00002 - Arrêté DD/DEMOS/2026-016 modifiant l'arrêté n°
2025-071 du 26 novembre 2025 fixant la liste des membres du Conseil territorial de santé des Hauts-de-Seine 12
ARS Ile de France
IDF-2026-07-08-00001
Arrêté DEMOS CPP n°2026/23 modifiant l'arrêté
n°20/2024 du 7 juin 2024 relatif à la composition
du Comité de Protection des Personnes
"Île-de-France III"
ARS Ile de France - IDF-2026-07-08-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/23 modifiant l'arrêté n°20/2024 du 7 juin 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes "Île-de-France III" 13
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CPP N°2026/23
modifiant l'arrêté N°20/2024 du 7 juin 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France III »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123 -1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des Comités de
Protection des Personnes ;
Vu l'arrêté DEMOS N° 20/2024 du 7 juin 2024 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France III » ;

Vu l'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu le dossier de candidature de :
- Docteur Brigitte BADER-MEUNIER en qualité de personne ayant une qualification
et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne
humaine.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-
France III » à compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :

• En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en
matière de recherche impliquant la personne humaine (au moins 8) :

Mme Flavia Charlotte GUILLEM Dr Yannick LE BRIS


o dont au moins quatre médecins :
Pr Boyan CHRISTOPHOROV Dr Pierre DEMONDION
ARS Ile de France - IDF-2026-07-08-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/23 modifiant l'arrêté n°20/2024 du 7 juin 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes "Île-de-France III" 14
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


Dr Maria DEL MAR AMADOR
Dr Bernard WEILL
Pr Robin DHOTE
Dr Brigitte BADER-MEUNIER

o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur
compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie :
Dr Thierry BIGOT

Dr Pierre LOULERGUE


• En qualité de médecins spécialistes de médecine générale (au moins 2) :

A désigner

A désigner

• En qualité de pharmaciens hospitaliers (au moins 2) :

Dr Laurence ESCALUP

Dr Guillaume PARISCOAT


• En qualité d'auxiliaires médicaux (au moins 2) :

Mme Gaëlle MALECO Mme Bérangère BONVALLET



Au titre des 18 membres du deuxième collège :
• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des
questions d'éthique (au moins 2) :

Mme Julia DRAPEAU

Mme Cristina POLETTO-FORGET


• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences
humaines ou sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale (au
moins 4) :
M. Sylvain BESLE
Mme Catherine CAMUS

Mme Adjouani OLMOS
A désigner


• En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière
juridique (au moins 4)
Mme Caroline GHERON
A désigner



M. David SIMHON
A désigner


ARS Ile de France - IDF-2026-07-08-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/23 modifiant l'arrêté n°20/2024 du 7 juin 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes "Île-de-France III" 15
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


• En qualité de représentants des associations agréées conformément aux
dispositions de l'article L 1114-1 du code de la santé publique (au moins 6) :

Mme Dominique LAMARCHE
Mme Paulette MORIN
A désigner

Mme Mylène ZARKA
A désigner
A désigner




ARTICLE 2 : Mme Flavia Charlotte GUILLEM est désigné parmi ces 36 membres comme personne
qualifiée en matière de protection des données conformément à l'article L.1123 -7.

ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplaceme nt intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les t iers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : L'arrêté DEMOS N° 20/2024 du 7 juin 2024 relatif à la composition du Comité de Protection
des Personnes « Île-de-France III » est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé et la directrice de la démocratie en
santé et de la communication de l'ARS Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.

Fait à Saint-Denis, le 8 juillet 2026

Le Directeur Général de l'A gence
régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN


Et par délégation,
Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
Démocratie en santé


ARS Ile de France - IDF-2026-07-08-00001 - Arrêté DEMOS CPP n°2026/23 modifiant l'arrêté n°20/2024 du 7 juin 2024 relatif à la
composition du Comité de Protection des Personnes "Île-de-France III" 16