PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-047
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Culture /
24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de 14 immeubles de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous (6 pages)Page 3
24-2025-05-27-00002 - arrêté portant création du Périmètre Délimité
des Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous : château de Baneuil et église (4
pages) Page 10
24-2025-05-27-00010 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous : château de Biron, jardins du
château, église Notre-Dame du Bourg (4 pages) Page 15
24-2025-05-27-00004 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de deux immeubles de la commune de BAYAC protégés au titre
des monuments historiques, listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le
château (4 pages) Page 20
24-2025-05-27-00011 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de deux immeubles de la commune de CAUSE-DE-CLERANS
protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château
de Clérans, église (4 pages) Page 25
24-2025-05-27-00006 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres des monuments
historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD (4
pages) Page 30
24-2025-05-27-00003 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'Ecluse de Borie-Basse protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL (6 pages) Page 35
24-2025-05-27-00008 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de la maison à empilage de poutres de Saint-Germain protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD (4 pages) Page 42
24-2025-05-27-00009 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de trois immeubles des communes de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous : château de Bannes, gisement
solutréen du Malpas, gisement des Champs Blancs (4 pages) Page 47
24-2025-05-27-00007 - arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du château de Luzier protégé au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD (4 pages)Page 52
2
Culture
24-2025-05-27-00005
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de 14 immeubles de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre
des monuments historiques, listés ci-dessous
Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 3
PRÉFET | Direction régionaleDE LA REGION dès affai | IlNOUVELLE-AQUITAINE | es affaires cuitureliesek Nouvelle-AquitaineFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune deBeaumontois-en-Périgord protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
Porte de Luzier Maison parcelle 300Tour de Bannes Maison parcelle 301Eglise Saint-Laurent et Saint-Front Maison parcelle 302Maison parcelle 164 Maison parcelle 303Maison parcelle 166 Maison parcelle 304Maison parcelle 170 Maison parcelles 305 et 306
O 0O O o o o g
0. 8,49 0.00
Maison parcelle 293 Maison parcelles 307 et 308
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de d'éfense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de I'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le Code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; 'VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre .2015;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 4
VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le préfet de Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des 14 immeubles listés ci-dessous, protégés au titre desmonuments historiques de la commune de Beaumontois-en-Périgord :0 Porte de Luzier, inscrite par arrêté du 17 mai 1952Tour de Bannes, inscrite par arrêté du 17 mai 1952_ Eglise Saint-Laurent et Saint-Front, classée par arrêté du 8 avril 1909Maison parcelle 164, inscrite par arrêté du 17 mai 1952Maison parcelle 166, inscrite par arrêté du 17 mai 1952Maison parcelle 170, inscrite par arrêté du 17 mai 1952Maison parcelle-293, inscrite par arrêté du 17 mai 1952Maison parcelle 300, inscrite par arrété du 17 mai 1952Maison parcelle 301, inscrite par arrété du 17 mai 1952Maison parcelle 302, inscrite par arrété du 17 mai 1952Maison parcelle 303, inscrite par arrété du 17 mai 1952Maison parcelle 304, inscrite par arrété du 17 mai 1952
O 00 oo o0oodoo o O
Maison parcelles 305 et 306, inscrite par arrêté du 17 mai 1952O Maison parcelles 307 et 308, inscrite par arrêté du 17 mai 1952VU le porter à connaissance du préfet de la Dordôgne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords des 14 monuments historiques précités ;VU la consultation, par la.communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Beaumontois-en-Périgord, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre2023;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour des 14 monuments historiques précités ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l''enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet'd'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour des 14 monu-ments historiques précités ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires des 14 monuments historiques préci-tés ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ; |
Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 5
VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles -ou ensembles d'immeubles qui forment avec les 14 monuments historiques précités un ensemble cohé-rent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des 14 monuments historiques listés ci-dessous, si-tués sur la commune de Beaumontois-en-Périgord, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « lignerouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments histo-riques suivants :D Porte de Luzier, inscrite par arrété du 17 mai 1952Tour de Bannes, inscrite par arrété du 17 mai 1952Eglise Saint-Laurent et Saint-Front, classée par arrété du 8 avril 1909Maison parcelle 164, inscrite par arrété du 17 mai 1952'Maison parcelle 166, inscrite par arrêté du 17 mai 1952Maison parcelle 170, inscrite par arrêté du 17 mai 1952Maison parcelle 293, inscrite par arrêté du 17 mai 1952Maison parcelle 300, inscrite par arrété du 17 mai 1952Maison parcelle 301, inscrite par arrété du 17 mai 1952Maison parcelle 302, inscrite par arrété du 17 mai 1952Maison parcelle 303, inscrite par arrété du 17 mai 1952Maison parcelle 304, inscrite par arrété du 17 mai 1952- Maison parcelles 305 et 306, inscrite par arrêté du 17 mai 1952
O 0O 0O 0 0O o oo o o0 o 0O
Maison parcelles 307 et 308, inscrite par arrété du 17 mai 1952
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords des 14 monuments historiques pré-cités, protégés au titre des monuments historiques par les arrêtés susvisés, situés à Beaumontois-en-Péri-gord, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord eten mairie de Beaumontois-en-Périgord.
Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 6
Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Beaumontois-en-Périgord durant un mois. Mention de cet affichage estinsérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-té. .
Bordeaux, le 2 7_ MAI 2025Pour le Préfet et par délégation
culturelles de NOwvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 7
SZOZle-ouSop:10ge|apdvan-LAB1L08ÆeN207|-(vad)spiogesapsywiippanewuEg—C..-ÉWAATeanbo3si}ewnuow[W00y00€00C¢OOT00otæ.........o\|ApeN'1/\apuaban%ë|ae-_j&.4=1|6053Ü"WLOEs3||92JedUOSIEIN'90€29SOEsa|jo01ed_com_.m_)_'POE3/J9218dUOSIEWN'EOE£o__w.u._ma.UOSIEWN'ZOUOSIEW'OZL91j9218dUOSIEIN'99Lajj01EdUOSIEM'POl9/j2018dUOSIEIN'JUO14-QUIES39JUBINET(LOVdNS)spioqysoppuwIjpGa1ewLAd€9||921edUOSIEIN'LOEa1jo018dUOSIEW'OO£a|joc1edcom_œ.z'E6Za|jo01edquieses1|83'souvegapINOJ"laizn]spauog:sonbI103Si4syuswnuow4|8inog"QHOOIYId-NI-SIOLNOWNV38
Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 8
Culture - 24-2025-05-27-00005 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 14 immeubles de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous 9
Culture
24-2025-05-27-00002
arrêté portant création du Périmètre Délimité des
Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil
protégés au titre des monuments historiques, listés
ci-dessous : château de Baneuil et église
Culture - 24-2025-05-27-00002 - arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil protégés au
titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Baneuil et église 10
PREFET _ | Direction régionaleDE LA REGION d ffai ! IlNOUVELLE-AQUITAINE es affaires culturellesLiberté | Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la communede BANEUIL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
- château de Baneuil- église
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques de la commune de Baneuil : :0 château de Baneuil, inscrit par arrêté du 3 octobre 1946O église, inscrite par arrêté du 12 octobre 1948
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57.95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.aouv.fr/Reaions/DRAC-Nouvelle-Aauitaine
Culture - 24-2025-05-27-00002 - arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil protégés au
titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Baneuil et église 11
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé- |ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du château de Baneuil et de I'église ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Baneuil, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du château de Baneuil et de l'église ; 'VU l'arrété du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château deBaneuil et de I'église;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du château de Baneuil et du proprié-taire de l'église ; |VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Baneuil et l'église un ensemble cohérent etqui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des 'abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Baneuil, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en oran-gé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :- château de Baneuil, inscrit par arrêté du 3 octobre 1946- église, inscrite par arrêté du 12 octobre 1948Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Baneuil et de I'église,inscrits au titre des monuments historiques respectivement par arrétés du 3 octobre 1946 et du 12 oc-
Culture - 24-2025-05-27-00002 - arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil protégés au
titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Baneuil et église 12
tobre 1948, situés à Baneuil, pourra étre consulté au siège de la communauté de communes de BastidesDordogne Périgord et en mairie de Baneuil. 'Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Baneuil durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en carac-tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Préfet et par délégationMaylis DESCAZEAUXDirectrice régionale des affairesculturelles de Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00002 - arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil protégés au
titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Baneuil et église 13
S20Z!eW-2u3opioqe|opdvan.W00000000TO0OF|NL..SEEapusba
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Culture - 24-2025-05-27-00002 - arrêté portant création du Périmètre Délimité des Abords de 2 immeubles de la commune de Baneuil protégés au
titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Baneuil et église 14
Culture
24-2025-05-27-00010
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de 3 immeubles de la commune de BIRON
protégés au titre des monuments historiques, listés
ci-dessous : château de Biron, jardins du château,
église Notre-Dame du Bourg
Culture - 24-2025-05-27-00010 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON protégés au
titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Biron, jardins du château, église Notre-Dame du Bourg 15
PRÉFET _ | Direction régionaleDE LA RÉGION des affai | TNOUVELLE-AQUITAINE es affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
Arrétéportant création du périmètre délimité des abords de 3 immeubles de la commune de BIRONprotégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
0 château de BironO jardins du château0 église Notre-Dame du Bourg
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de I'environnement, notamment son article L1231 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrété n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des 3 immeubles listés ci-dessous, protégés au titre desmonuments historiques de la commune de Biron :
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30rananas Atiltiira An friRaninne/NRAC _NaAainralla_Amniitaina
Culture - 24-2025-05-27-00010 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON protégés au
titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Biron, jardins du château, église Notre-Dame du Bourg 16
O chéateau de Biron, classé par arrêté du 17 février 1928O jardins du château, inscrits par arrêté du 31 décembre 1992O église Notre-Dame du Bourg, classée par arrêté du 4 décembre 1961 ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du château de Biron, des jardins du château et de l'égliseNotre-Dame du Bourg;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Biron, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du château de Biron, des jardins du château et de l'église Notre-Dame du Bourg;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l''enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'ufbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château deBiron, des jardins du château et de l'église Notre-Dame du Bourg;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du château de Biron, des jardins duchâteau et de l'église Notre-Dame du Bourg; 'VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord.de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ; | 'VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et |'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Biron, les jardins du château et I'égliseNotre-Dame du Bourg un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservationou à leur mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords des 3 monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Biron, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en oran-gé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :
Culture - 24-2025-05-27-00010 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON protégés au
titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Biron, jardins du château, église Notre-Dame du Bourg 17
O château de Biron, classé par arrêté du 17 février 1928O jardins du château, inscrits par arrété du 31 décembre 19920 église Notre-Dame du Bourg, classée par arrêté du 4 décembre 1961.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Biron, des jardins duchâteau et de l'église Notre-Dame du Bourg, protégés au titre des monuments historiques respective-ment par arrêtés du 17 février 1928, 31 décembre 1992 et 4 décembre 1961, situés à Biron, pourra être .consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Bi-ron.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Biron durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractèresapparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordèaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Préfet|et par délégation
Culture - 24-2025-05-27-00010 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON protégés au
titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Biron, jardins du château, église Notre-Dame du Bourg 18
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Culture - 24-2025-05-27-00010 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 3 immeubles de la commune de BIRON protégés au
titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Biron, jardins du château, église Notre-Dame du Bourg 19
Culture
24-2025-05-27-00004
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de deux immeubles de la commune de
BAYAC protégés au titre des monuments historiques,
listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le
château
Culture - 24-2025-05-27-00004 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de BAYAC protégés
au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le château 20
PRÉFET - Direction régionaleDE LA REGION .NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLiberté | Nouvelle-AquitaineEgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune deBAYAC protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
O le gisement de la GravetteO lechateau
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L12311 ;VU le code du patrimoine, notammenf ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notammentson article R.132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015; * .VU la saisine de l''architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques de la commune de Bayac :O gisement de la Gravette, classé par arrêté du 15 mars 1945O château, inscrit par arrêté du 5 novembre 1970
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00004 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de BAYAC protégés
au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le château 21
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du gisement de la Gravetteet du château ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communesde Bayac et de Beaumontois-en-Périgord, membres de la communauté de communes précitée, en datedu 4 octobre 2023 ; | |VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du gisement de la Gravette et du château ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à I'enquéte publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du gisementde la Gravette et du château ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du gisement de la Gravette et duchâteau ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le gisement de la Gravette et le château un ensemble co-hérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Bayac, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en oran-gé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :0 gisement de la Gravette, classé par arrêté du 15 mars 1945O château, inscrit par arrêté du 5 novembre 1970.
Culture - 24-2025-05-27-00004 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de BAYAC protégés
au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le château 22
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du gisement de la Gravette et duchâteau, protégés au titre des monuments historiques respectivement par arrêtés du 15 mars 1945 et du5 novembre 1970, situés à Bayac, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bas-tides Dordogne Périgord et en mairies de Bayac et de Beaumontois-en-Périgord.Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairies de Bayac et de Beaumontois-en-Périgord durant un mois. Mention de cetaffichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dor-dogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de I'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Préfet et par délégation
Culture - 24-2025-05-27-00004 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de BAYAC protégés
au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le château 23
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Culture - 24-2025-05-27-00004 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de BAYAC protégés
au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : le gisement de la Gravette, le château 24
Culture
24-2025-05-27-00011
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de deux immeubles de la commune de
CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous : château
de Clérans, église
Culture - 24-2025-05-27-00011 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Clérans, église 25
PRÉFET _ | Direction régionaleDE LA RÉGION | Lo » |NOUVELLE-AQUITAINE | des affaires culturellesbt | Nouvelle-AquitaineFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune deCAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
O, château de CléransO église
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L123- ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015; 'VU la saisine de |'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles listés ci-dessous, protégés au titredes monuments historiques de la commune de Cause-de-Clérans :O château de Clérans, inscrit par arrêté du 15 février 2007O église, inscrite par arrêté du 6 décembre 1948 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02 .Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex- Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00011 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Clérans, église 26
VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du chateau de Clérans et de l'église ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Cause-de-Clérans, membre de la communautéde communes précitée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du château de Clérans et de l'église ;VU l'arrété du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnantla mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château deClérans et de l'église ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du château de Clérans et de l'église ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Clérans et l'église un ensemble cohérent etqui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur la commune de Cause-de-Clérans, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge po-ché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques sui-vants :0 château de Clérans, inscrit par arrêté du 15 février 2007O église, inscrite par arrêté du 6 décembre 1948
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Clérans et de l'église,inscrits au titre des monuments historiques respectivement par arrêtés du 15 février 2007 et du 6 dé-
Culture - 24-2025-05-27-00011 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Clérans, église 27
cembre 1948, situés à Cause-de-Clérans, pourra être consulté au siège de la communauté de communesde Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Cause-de-Clérans. 'Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Cause-de-Clérans durant un mois. Mention de cet affichage est inséréeen caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr. Ç |Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-té.
Bordeaux,le 7 7 MA| 2025Pour le Préfet et par délégation
affairesvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00011 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Clérans, église 28
SZOZeN-ouZop10ge|apdvanCe—e|w0T—0s"(vad)spiogesapsyusjepanpwiidLenbuoysi}uswnuoly[lapuaba1
.|95118319sueJ9|Dapneajeyd(LOVdNS)spioqysopSyWIpGomEWLEd—SNVY113-30-3SNVI
Culture - 24-2025-05-27-00011 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la commune de
CAUSE-DE-CLERANS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Clérans, église 29
Culture
24-2025-05-27-00006
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Culture - 24-2025-05-27-00006 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres des
monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 30
PREFET - | ' " Direction régionaleNOUVELLE-AQUITAINE &s arfaires culureliesLiberté . Nouvelle-AquitaineEgalité ; |Fraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blancprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deBEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de I'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régÏonNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-. gord prescrivant l'élaboration de son plan local d''urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015; ;VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu''il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;- VU le projet de périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc, classéeau titre des monu-ments historiques par arrêté du 4 mai 1971, à Beaumontois-en-Périgord ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmetre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Beaumontois-en-Périgord, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre2023 ;Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hotel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30wnanar Ariltiirs An Fr/iDaniAana MDA Allainsalla Arniitaina
Culture - 24-2025-05-27-00006 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres des
monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 31
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de l'Allée couverte du Blanc;VU l'arrété du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à I'enquéte publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'Allée cou-verte du Blanc;VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'Allée couverte du Blanc;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation,par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'Allée couverte du Blanc un ensemble cohérent et quisont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc à Beaumontois-en-Péri-gord, classée monument historique par arrêté du 4 mai 1971 susvisé, est créé selon le plan joint en an-nexe. Le tracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de cemonument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc, classéeau titre des monuments historiques par arrêté du 4 mai 1971, située à Beaumontois-en-Périgord, pourraêtre consulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie deBeaumontois-en-Périgord.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Beaumontois-en-Périgord durant un mois. Mention de cet affichage estinsérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne. .
Culture - 24-2025-05-27-00006 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres des
monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 32
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-té. ' '
Bordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Préfet et par délégation
Directrice régculturelles de
Culture - 24-2025-05-27-00006 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres des
monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 33
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Culture - 24-2025-05-27-00006 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Allée couverte du Blanc protégée au titres des
monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 34
Culture
24-2025-05-27-00003
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'Ecluse de Borie-Basse protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de BANEUIL
Culture - 24-2025-05-27-00003 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 35
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Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse' protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deBANEUIL
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de I'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 porfant délégation de signature a Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de Bastides Dordogne Périgord prescrivant l'élaborationde son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre 2015 ;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse, inscrite au titre des monu-ments historiques par arrêté du 11 septembre 1996, à Baneuil ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse ;VU |a consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Baneuil, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre 2023;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.aouv.fr/Reaions/DRAC-Nouvelle-Aauitaiñe
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monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 36
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de l'Ecluse de Borie-Basse ; 'VU l'arrété du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'Ecluse deBorie-Basse ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 29 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'Ecluse de Borie-Basse;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ; ; |VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'Ecluse de Borie-Basse un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ; '
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse à Baneuil, inscrite monu-ment historique par arrêté du 11 septembre 1996 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé« ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monumenthistorique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'Ecluse de Borie-Basse, inscrite autitre des monuments historiques par arrêté du 11 septembre 1996, située à Baneuil, pourra être consultéau siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie de Baneuil.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Baneuil durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en carac-tères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 37
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-té.
Bordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Préfet et par délégationMaylis DESGAZEAUXDirectri sgjomale des affaires
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monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 39
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monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 40
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monuments historiques sur le territoire de la commune de BANEUIL 41
Culture
24-2025-05-27-00008
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de la maison à empilage de poutres de
Saint-Germain protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Culture - 24-2025-05-27-00008 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison à empilage de poutres de Saint-Germain
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 42
PRÉFET _ Direction régionaleDE LA REGION | d ffai | IlNOUVELLE-AQUITAINE UEU eLiberté Nouvelle-AquitaineEgalité .Fraternité
Arrétéportant création du périmètre délimité des abords de la Maison à empilage depoutres de Saint-Germain protégée au titre des monuments historiquessur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire dela communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ; 'VU le projet de périmètre délimité des abords de la Maison à empilage de poutres de Saint-Germain,classée au titre des monuments historiques par arrêté du 21 octobre 1997, à Beaumontois-en-Périgord ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords de la Maison à empilage de poutres de Saint-Germain ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Beaumontois-en-Périgord, membre de la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre2023;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
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protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 43
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour de la Maison à empilage de poutres de Saint-Germain ; |VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de la Maison àempilage de poutres de Saint-Germain;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteuf du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de la Maison à empilage de poutres deSaint-Germain ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des batiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et |'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec la Maison à empilage de poutres de Saint-Germain un en-semble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords de la Maison à empilage de poutres de Saint-Germainà Beaumontois-en-Périgord, classée monument historique par arrêté du 21 octobre 1997 susvisé, est crééselon le plan joint en annexe. Le tracé « ligne rouge poché en orange » y figurant deV|ent le nouveau pé-'rimètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la Maison à empilage de poutresde Saint-Germain, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 21 octobre 1997, située àBeaumontois-en-Périgord, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de Bastides .Dordogne Périgord et en mairie de Beaumontois-en-Périgord.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Beaumontois-en-Périgord durant un mois. Mention de cet affichage estinsérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
Culture - 24-2025-05-27-00008 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison à empilage de poutres de Saint-Germain
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 44
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrê-té.
Bordeaux, le 2 7 MAI 2025Pour le Préfet et par délégation
Culture - 24-2025-05-27-00008 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la maison à empilage de poutres de Saint-Germain
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 45
STOZ'e-uZop10Ge|apdvan;(vad)spiogesopsywjapeneumag—w0000€00z00T0O—|STeyMReàfi(wog-ouiges-ajures)UjewIsg-QuIesapsesjnodspa8eidwseuosieu(LOVdNS)SP1OGVsopWAo1JQUILIAd(ulogsuIges-aquIesspsuNWWODsuvalsue)GHODINId-Na-SIOLNOWNV38
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protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 46
Culture
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arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de trois immeubles des communes de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL
protégés au titre des monuments historiques, listés
ci-dessous : château de Bannes, gisement solutréen
du Malpas, gisement des Champs Blancs
Culture - 24-2025-05-27-00009 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles des communes de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Bannes, gisement
solutréen du Malpas, gisement des Champs Blancs
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PRÉFET _ | Direction régionaleDE LA REGION d ffai | IlNOUVELLE-AQUITAINE | es affaires culturellesLiberté Nouvelle-AquitaineEgalité _Fraternité
Arrétéportant création du périmétre délimité des abords de trois immeubles des communes deBEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUELprotégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
0 château de BannesO gisement solutréen du Malpas'0 gisement des Champs Blancs
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la Gironde
VUle code de l'environnement, notamment son article L123-1 ; |VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015; 'VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des 3 immeubles listés ci-dessous, protégés au titre desmonuments historiques des communes de Beaumontois-en-Périgord et Bourniquel :[0 château de Bannes, classé par arrêté du 13 février 2022
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00009 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles des communes de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Bannes, gisement
solutréen du Malpas, gisement des Champs Blancs
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O gisement solutréen du Malpas, classé par arrêté du 11 novembre 19270 gisement des Champs Blancs, classé par arrêté du 11 mars 1944VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du château de Bannes, du gisement solutréen du Malpas etdu gisement des Champs Blancs ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, des communesde Beaumontois-en-Périgord, de Bourniquel et de Bayac, membres de la communauté de communesprécitée, en date du 4 octobre 2023 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du château de Bannes, du gisement solutréen du Malpas et du gisement des Champs Blancs ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à I'enquéte publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château deBannes, du gisement solutréen du Malpas et du gisement des Champs Blancs ;VU I'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires du château de Bannes, du gisementsolutréen du Malpas et du gisement des Champs Blancs ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de |'architecte des batiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ; 'VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communautéde communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibérationdu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Bannes, le gisement solutréen du Malpas etle gisement des Champs Blancs un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leurconservation ou à leur mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situéssur les communes de Beaumontois-en-Périgord et Bourniquel, est créé selon le plan joint en annexe. Letracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monu-ments historiques suivants :
Culture - 24-2025-05-27-00009 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles des communes de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Bannes, gisement
solutréen du Malpas, gisement des Champs Blancs
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0 château de Bannes, classé par arrété du 13 février 2022O gisement solutréen du Malpas, classé par arrété du 11 novembre 19270 gisement des Champs Blancs, classé par arrété du 11 mars 1944.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Bannes, du gisementsolutréen du Malpas et du gisement des Champs Blancs, protégés au titre des monuments historiquespar les arrêtés susvisés, situés à Beaumontois-en-Périgord et Bourniquel, pourra être consulté au siège dela communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairies de Beaumontois-en-Péri-gord, de Bourniquel'et de Bayac.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairies de Beaumontois-en-Périgord, de Bourniquel et de Bayac durant un mois.Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le départe-ment de la Dordogne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de I'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrê-té.
Bordeau;(, le 77 MAI 2025Pour le Préfet et par délégationMa ESCAZEAUXionale des affairesouvelle-AquitaineDirectriceculturelles d
Culture - 24-2025-05-27-00009 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles des communes de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Bannes, gisement
solutréen du Malpas, gisement des Champs Blancs
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Culture - 24-2025-05-27-00009 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles des communes de
BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD et BOURNIQUEL protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : château de Bannes, gisement
solutréen du Malpas, gisement des Champs Blancs
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Culture
24-2025-05-27-00007
arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château de Luzier protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Culture - 24-2025-05-27-00007 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Luzier protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 52
PRÉFET | Direction régionaleDE LA REGION | ; ;NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturellesLibent ' Nouvelle-AquitaineFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du château de Luzier protégéau titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deBEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest' Préfet de la Gironde
VU le code de I'environnement, notamment son article L1231 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrété n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame May-lis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bastides Dordogne Péri-gord prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 27 octobre2015;VU la saisine de l'architecte des batiments de France, par le préfet de la Dordogne, afin qu'il propose, lecas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Luzier, inscrit au titre des monuments his-toriques par arrêté du 23 mars 2009, à Beaumontois-en-Périgord ;VU le porter à connaissance du préfet de la Dordogne, en date du 14 décembre 2016 et son complé-ment en date du 4 mai 2017, informant la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgorddu projet de périmètre délimité des abords du château de Luzier ;VU la consultation, par la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord, de la communede Beaumontois-en-Périgord, membrede la communauté de communes précitée, en date du 4 octobre2023 ;
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.cülture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine
Culture - 24-2025-05-27-00007 - arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Luzier protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD 53
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Bastides DordognePérigord du 19 décembre 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abordsautour du château de Luzier;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord en date du 23mai 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique du 24 juin au 29 juillet 2024 du projet d'élaboration duplan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château deLuzier;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 26 août 2024 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du château de Luzier ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 20novembre 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 14 janvier 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Dordogne, de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord en date du 20 novembre 2024, et l'accord de cette dernière formulée par dellberatlondu conseil communautaire le 18 février 2025 sur le périmètre délimité des abords précité;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Luzier un ensemble cohérent et qui sont sus- 'ceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords du château de Luzier à Beaumontois-en-Périgord, ins-crit monument historique par arrêté du 23 mars 2009 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Letracé « ligne rouge poché en orangé » y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monu-ment historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Luzier, inscrit au titredes monuments historiques par arrêté du 23 mars 2009, situé à Beaumontois-en-Périgord, pourra êtreconsulté au siège de la communauté de communes de Bastides Dordogne Périgord et en mairie deBeaumontois-en-Périgord.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et affiché au siège de la communauté de communes de Bastides Dor-dogne Périgord et en mairie de Beaumontois-en-Périgord durant un mois. Mention de cet affichage estinsérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Dordogne.
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Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » acces-sible depuis le site internet www.telerecours.fr. |Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té. | |
Bordeaux, le 2 7 MAI 2025 |Pour le Préfet et par délégation
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