PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-005
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-01-07-00003 - Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-01-07-00002 - 2026-01-07 AP abrogation interdiction de circulation
PL (2 pages) Page 8
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Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-01-07-00003
Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-07-00003 - Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation
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Liberté * Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émispar Météo France en date du 7 janvier 2026 à 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 à 2 heures ;Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation en cours dans les départements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-_ de-France; | |
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-07-00003 - Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation
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ARRETE
Article 1Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent à compter du 7 janvier à 16h les dispositions del'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-07/01/2026 du 6 janvier 2026 portant réglementation de lacirculation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aisne, del'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 2La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme:° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h;* a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article 3Sur les autoroutes et routes nationales autorisées à la circulation dans les départements de l'Aisne, du Nord,de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitessemaximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5tonnes.Article 4ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou déragatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vincent LAGOGUEYConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-01-07-00003 - Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation
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aLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrété zonal n° 2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routiéreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émispar Météo France en date du 7 janvier 2026 à 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 à 2 heures ; |Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation en cours dans les départements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent à compter du 7 janvier à 16h les dispositions del'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-07/01/2026 du 6 janvier 2026 portant réglementation de lacirculation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aisne, del'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. |Article 2La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée sur les autoroutes et routes nationales dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :¢ a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article 3Sur les autoroutes et routes nationales dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée estlimitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.Article 4Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Île-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vincent AGOGUEYConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décisigh peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribyfal administyAtif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-01-07-00002
2026-01-07 AP abrogation interdiction de
circulation PL
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| | CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-03 Arras, le 7 janvier 2026
Arrêté portant abrogation de l'interdiction de circulation des véhicules de transports demarchandises de PTAC > 7,5 tonnes sur l'ensemble du réseau routier secondairedu département du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L3221-5 ;Vu le Code de la Défense ;Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8 et R.411-18 ;Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Monsieur Christian VEDELAGO enqualité de directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ; |Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH,en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de matières dangereuses ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses parvoies terrestres (dit « arrêté TMD »);Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-07-00002 - 2026-01-07 AP abrogation interdiction de circulation PL 9
Vu l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5 ;Vu l'arrêté du °2025-10-235 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature àChristian VEDELAGO, directeur de cabinet ; |Vu l'arrêté n°CAB-SIDPC-2026-02 du 6 janvier 2026 portant interdiction de circulation desvéhicules de transports de marchandises de PTAC > 75 tonnes sur l'ensemble du réseauroutier secondaire du département du Pas-de-Calais ;Considérant la fin des conditions météorologiques ayant justifié l'interdiction de circulationdes véhicules de transports de marchandises de PTAC > 7,5 tonnes sur l'ensemble du réseauroutier secondaire du département du Pas-de-Calais;Sur proposition de la Direction départementale des territoires et de la Mer,
Arrête
Article 1°: L'arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2026-02 du 6 janvier 2026 portant interdictionde circulation des véhicules de transports de marchandises de PTAC > 75 tonnes surl'ensemble du réseau routier secondaire du département du Pas-de-Calais est abrogé àcompter de ce jour à 16 heures.Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur de cabinet duPréfet du Pas-de-Calais, les sous-préfets d'arrondissement, le Directeur Interdépartemental dela Police Nationale du Pas-de-Calais, le Directeur Zonal Nord des CRS, le Commandant duGroupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, le Directeur Interdépartemental des Routes. Nord, le Directeur de la SANEF et le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calaissont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duPas-de-Calais et copie en sera adressée aux services visés à l'article 2, au PC zonal decirculation routière, ainsi qu'à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Nord.Pour le Préfet,Le sous-préfet, directeur
Christian VEDELAGO
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