Nom | recueil-idf-013-2024-07-RAA-nominatifs du 04.07.2024 |
---|---|
Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 04 juillet 2024 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118094/879408/file/recueil-idf-013-2024-07-RAA-nominatifs%20du%2004.07.2024.pdf |
Date de création du PDF | 04 juillet 2024 à 16:07:43 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 août 2024 à 16:08:21 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-013-2024-07
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-07-03-00005 - Décision n° 2024-085 du 3 juillet 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités de l□Essonne (3 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-07-03-00005
Décision n° 2024-085 du 3 juillet 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de l□Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-07-03-00005 - Décision n° 2024-085 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne3
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
DRIEETS Ile de France
19 / 21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Décision n° 202 4-085 du 3 juillet 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du trav ail et des solidarités d'Île -de-
France ,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des direct ions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant créatio n et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspect ion du travail du département de l'Essonne,
DÉCIDE :
Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- Unité de contrôle n°1 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loïc CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Directrice adjointe du travail.
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de
la direction départementale de l'emploi, du trava il et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
Unité de contrôle n°1
• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
• Section 1-2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-3 : Mme Naïla OTT , inspectrice du travail.
• Section 1-4 : Monsieur Olivier RAUBER, inspecteur du travail .
• Section 1-5 : section vac ante jusqu'au 31 juillet 2024 . L'intérim est assuré jusqu'à cette date par
Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail assumant des fon ctions d'inspectrice du travail.
À compter du 1er août 2024 : Monsieur Samy GHERBI, inspecteur du travail.
• Section 1-6T : Madame Béatrice CHARPENTIER , inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-07-03-00005 - Décision n° 2024-085 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne4
2 / 3 • Section 1-7 : Monsieur Micka ël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BARA , inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique de
l'Yvette (n° Siret : 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madam e Nadège
RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-10A : section vacante. L'intérim est assuré par Madame Farida BARA, inspectrice du travail,
jusqu'au 31 juillet 2024, puis par M adame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail assumant des
fonctions d'inspectrice du travail à compter du 1er août 2024
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n°2 :
• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : Madame Alice RINAUDO, inspectrice du travail.
• Section 2-3T : Section vacante. Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail assumant des
fonctions d'inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la section,
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du trav ail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU -RABAH, inspecteur du travail .
• Section 2-6 : Madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail.
• Section 2-7 : Section vacante jusqu'au 31 juillet 2024 . L'intérim de la section est assuré jusqu'à cette
date par Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail assumant des fonctions d'inspecteur du
travail .
A compter du 1er août 2024 : Madame Cécile IVORRA, inspectrice du travail.
• Section 2-8T : Madame Chloé DOUT É, inspectrice du travail.
• Section 2-9A : Madame Isabelle R AVAILHE, contrôleuse du travail,
Monsieur Mickaël NGAMO -NGELEBEYA , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des
établissements de plus de 50 salariés. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les
décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2-11 : Monsieur Mickaël NGAMO -NGELEBEYA, inspecteur du travail .
Unité de contrôle n°3 :
• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : Monsieur Emmanuel ROGEZ, inspecteur du travail .
• Section 3-4A : Monsieur Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : Madame Amélie STOIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON , inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE -PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail.
• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail .
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.
Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim
est organisé selon les modalités ci -après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par
un inspecteur du travail affecté dans une des trois autres unités de contrô le.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un
inspecteur du travail d'une autre unité de contrôle.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-07-03-00005 - Décision n° 2024-085 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne5
3 / 3 Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents affectés en
unité de contrôle, participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation
du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.
Article 5 : sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section d'inspection, Monsieur
Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travai l, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et
Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les
sections d'inspection.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Mo nsieur Loïc CAMUZAT , Madame Nathalie
MEYER ou Madame Sylvie MALUDI , responsable s d'unité de contrôle , est assuré par l'un des deux autres
responsables d'unité de contrôle .
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie MEYER, de Monsieur Lo ïc CAMUZAT et
de Madame Sylvie MALUDI, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3,
est assuré par Madame Loriane COURTOIS , directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL,
directeur du travail.
Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile -de-France et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont
chargés de l'exécution de la présente décisio n qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Île-de-France et de la préfecture du département de l'Essonne.
Article 8 : La pr ésente décision prend effet à sa date de publication e t abroge la décision n° 2024-073 du 31
mai 2024 .
Fait à Aubervilliers, le 3 juillet 2024
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
SIGN É
Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-07-03-00005 - Décision n° 2024-085 du 3 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne6