PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-072
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
62-2025-03-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M.
LÉONARD Pierre-Louis en matière de
déconcentration des
décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes
placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion
individuelle ou collective des personnels
et ressources humaines, des
décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec
les
intervenants, associations et autres
administrations publiques ou
privées participant
aux missions du service public pénitentiaire,
des
décisions relatives à la gestion économique,
financière et
patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires
de Lille (2 pages) Page 3
62-2025-03-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme POUILLET (FLAMENT) Soline, en matière de
déconcentration des
décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes
placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion
individuelle ou collective des personnels
et ressources humaines, des
décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec
les
intervenants, associations et autres
administrations publiques ou
privées participant
aux missions du service public pénitentiaire,
des
décisions relatives à la gestion économique,
financière et
patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires
de Lille (2 pages) Page 6
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Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-03-19-00004
Arrêté portant délégation de signature à M.
LÉONARD Pierre-Louis en matière de
déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels
et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. LÉONARD Pierre-Louis
en matière de
déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels
et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE Le : ae =Liberté de l'administration pénitentiaireEgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 19 mars 2025portant délégation de signature en matiére de déconcentration des décisions relatives a lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives a lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesa l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives a la gestion économique, financiére et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 a D.211-21,D.211-27 a D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 a R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif a ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille,
ARRETE:
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. LÉONARD Pierre-Louis
en matière de
déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels
et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, a l'effet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Monsieur LEONARD Pierre-Louis, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chefdu département du budget et des finances a la direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille - Hauts de France à compter du 1° janvier 2025.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille.
TRNINTERR fp."Sophie BLEUET
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-19-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. LÉONARD Pierre-Louis
en matière de
déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels
et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-03-19-00005
Arrêté portant délégation de signature à Mme
POUILLET (FLAMENT) Soline, en matière de
déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels
et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme POUILLET (FLAMENT)
Soline, en matière de
déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels
et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE oe . Rao esLiberté de |'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 19 mars 2025portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à lagestion individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives a lagestion individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relativesa l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,des décisions relatives a la gestion économique, financiére et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21,D.211-27 à D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 etR.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à ladéconcentration de la gestion de certains personnels relevant des servicesdéconcentrés de l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations designature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixantle ressort territorial des directions interrégionales de l'administrationpénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024,portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des servicespénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille,
ARRÊTE :
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme POUILLET (FLAMENT)
Soline, en matière de
déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels
et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions respectives, à l'effet de signertous actes, bons de commandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :A Madame POUILLET (FLAMENT) Soline, directrice pénitentiaire d'insertion et deprobation, adjointe au chef du département des politiques d'insertion, de probation etde prévention de la récidive à la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille - Hauts de France à compter du 1° février 2025.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures derégion et de départements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché etconsultable dans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires deLille.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-03-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme POUILLET (FLAMENT)
Soline, en matière de
déconcentration des décisions relatives à la
gestion individuelle des personnes placées
sous-main de justice, des décisions relatives à la
gestion individuelle ou collective des personnels
et ressources humaines, des décisions relatives à
l'organisation des relations partenariales avec les
intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant
aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique,
financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
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