ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-129
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2021
Sommaire
DDCSPP 08 /
8-2021-10-13-00002 - Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de
surveillance suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (4 pages) Page 3
DSDEN08 /
8-2021-10-04-00020 - Arrêté 2021-2022-27 - Portant désignation du Comité
Technique Spécial du CTSD 08 (2 pages) Page 8
8-2021-10-07-00003 - Reims le 9 novembre 2007 (2 pages) Page 11
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-10-13-00001 - AP 2021-520 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-231
du 20 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de catégorie D par la commune de
Gespunsart (2 pages) Page 14
8-2021-10-12-00001 - AP renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes catégorie B et D par Carignan (2
pages) Page 17
8-2021-10-11-00004 - Arrêté n°2021-250 conférant l'honorariat à Monsieur
Benoît SONNET, ancien conseiller départemental des Ardennes (1 page) Page 20
8-2021-10-11-00003 - Arrêté n°2021-485 conférant l'honorariat à Monsieur
Hugues MAHIEU, ancien conseiller départemental des Ardennes (1 page) Page 22
8-2021-10-11-00005 - Arrêté n°2021-511 conférant l'honorariat à Madame
Evelyne WELTER, ancienne conseillère départementale des Ardennes (1
page) Page 24
Préfecture 08 / DRCL
8-2021-10-11-00002 - Arrêté n°2021-580 attribuant la dénomination
"commune touristique" à la commune de Sedan (2 pages) Page 26
Préfecture 08 / sous-Préfecture de Sedan
8-2021-10-13-00003 - A R R E T É n° 2021-582
d'autorisation de procéder à
des contrôles visuels de sécurité
et de procéder à des palpations de
sécurité (4 pages) Page 29
8-2021-10-13-00004 - d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de
sécurité
et de procéder à des palpations de sécurité (4 pages) Page 34
SNCF Réseau /
8-2021-10-11-00001 - Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire d'un terrain sis lieudit La Gare sur la commune de POIX-TERRON,
parcelle cadastrée AC 192 (2 pages) Page 39
2
DDCSPP 08
8-2021-10-13-00002
Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de
surveillance suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène
DDCSPP 08 - 8-2021-10-13-00002 - Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de surveillance suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 3
É Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarités et de laDES ARDENNES Protection des Populations desLiberté ArdennesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DDETSPP N° 2021 — 213Portant levée de la zone de surveillance suite à une déclarationd'infection d'influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Règlement CE 1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivésnon destinés à la consommation humaine ;Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatifaux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans ledomaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;Vu le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-Ci ;Vu le Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17.décembre 2019 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne »de certaines maladies répertoriées et émergentes ;Vu la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'unmanuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément a la directive 2005/94/CE ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L223-8, L221-1 à L221-9,L223-1 à L223-8, R223-3 à R-223-12, D223-22-2 à D223-22-17 :Vu le décret du 07 novembre 2020 portant nomination de M. JEAN SÉBASTIENLAMONTAGNE préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des produits détruits sur ordre de l'administration ;Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la luttecontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
DDCSPP 08 - 8-2021-10-13-00002 - Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de surveillance suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 4
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur desponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de laprotection de la population des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;Vu l'Arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M.Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Ardennes ;Vu l'arrêté 2021-196 du 9 septembre 2021 portant déclaration d'infection d'influenzaaviaire hautement pathogène ;Vu l'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviairehautement pathogène ;Vu l'arrêté 2021-197 du 9 septembre 2021 déterminant un périmètre réglementé suite à unedéclaration d'infection aviaire hautement pathogène ;Vu l'arrêté 2021-203 du 11 septembre 2021 portant déclaration d'infection d'influenzaaviaire hautement pathogène ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;Vu l'arrêté 2021-210 du 5 octobre portant levée de la zone de protection ;Considérant les résultats favorables des investigations dans les exploitations (visites,prélèvements) après un délai de 30 jours ;Considérant l'abattagedes animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage etdésinfection du foyer de la zone de protection ;Considérant l'absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone ;Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Ardennes ;
ARRETE
Article 1° : Levée des mesuresL'arrêté DDETSPP N°2021-197 du 9 septembre 2021 déterminant un périmètre réglementésuite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé ;Article 2 : ExécutionLe Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Ardennes, le Commandant du groupement de Gendarmerie des Ardennes,
DDCSPP 08 - 8-2021-10-13-00002 - Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de surveillance suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 5
les maires des communes concernées, les vétérinaires sanitaires des exploitations, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de |'application du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes.Fait à Charleville-Mézières, le 13 octobre 2021Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental et par délégation,Le chef du serviceSanté-Protection Animales, Abattoirs et EnvironnementiDr Vét. sting }ONON|11
Délais et voies de recoursDans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivanis du code de justiceadministrative :— Un recours gracieux motivé auprès du préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture BP 60002 — 08005CHARLEVILLE-MEZIERES ;— Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture 3 ter, Avenue de Lowendal, 75 007 Pans.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois emportedécision implicite de rejet.— Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne transmis par courrier au 25rue du Lycée 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par lesite www.telerecours.fr. (Une fiche pratique de saisie est disponible sur le site intemet de la juridictionwww.chalons-en-champagne.tnbunal.administratif.fr).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date denotification de la présente décision (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).ll convient de joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant,tout document que le demandeur juge utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
DDCSPP 08 - 8-2021-10-13-00002 - Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de surveillance suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 6
DDCSPP 08 - 8-2021-10-13-00002 - Arrêté n° 2021-213 portant levée de la zone de surveillance suite à une déclaration d'infection
d'influenza aviaire hautement pathogène 7
DSDEN08
8-2021-10-04-00020
Arrêté 2021-2022-27 - Portant désignation du
Comité Technique Spécial du CTSD 08
DSDEN08 - 8-2021-10-04-00020 - Arrêté 2021-2022-27 - Portant désignation du Comité Technique Spécial du CTSD 08 8
ACADEMIEDE REIMSLibertéEgalitéFratemité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Ardennes ARRETE N° 2021 — 2022 / 27PORTANT DESIGNATION DES MEMBRESDU COMITE TECHNIQUE SPECIAL DU DEPARTEMENT DES ARDENNESggL'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'Etat, notamment ses articles 15 et 17,VU La loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative a la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositionsrelatives à la fonction publique,VU Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (article 6), relatif aux comités techniques dans les administrations et lesétablissements publics de |'Etat,VU Le décret en date du 5 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommée directrice académique desservices de I'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des ArdennesVU L'arrêté du 08 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des servicesdéconcentrées du ministère chargé de I'éducation nationale,VU L'arrêté du 21 novembre 2011 instituant le CTSD des Ardennes,VU Le procès-verbal de dépouillement des opérations électorales ;VU La proclamation des résultats du scrutin en date du 7 décembre 2018,VU Les propositions de désignations formulées par les différentes organisations syndicales représentées,
ARRETE
Article 1 Le CTSD des Ardennes est présidé par l'inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes ou, en cas d'empéchement, par la secrétaire générale des servicesdépartementaux de l'éducation nationale.Article 2 L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes, estassistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilitéet concernés par des questions soumises à l'avis du CTSD.Article 3 Sont désignés, dix membres élus titulaires et autant de suppléants, représentant les personnels :
A - Au titre de la F.S.U :En qualité de membres titulaires :Jérôme Clad Professeur des Ecoles SEGPA du collége Scamaroni a Charleville-MéziéresBen Ali Foughali Professeur des Ecoles SEGPA du collège Scamaroni a Charleville-MézièresKarine Fuselier Professeur certifié College Bayard a Charleville-MéziéresArnaud Lambert Professeur d'EPS Collège Léo Lagrange a Charleville-MéziéresVincent Mahut Professeur des Ecoles Ecole Pierre Viénot a Charleville-Mézieres
DSDEN08 - 8-2021-10-04-00020 - Arrêté 2021-2022-27 - Portant désignation du Comité Technique Spécial du CTSD 08 9
En qualité de membres suppléants :François Jacottin Professeur d'EPS Collège Arthur Rimbaud à Charleville-MézièresAmélie Lambert Professeur Lycée J. Moulin à RevinLaëtitia Messaoudi-Nobel Professeur certifié Collège Bayard à Charleville-MézièresOlivier Lefort Professeur certifié Lycée Paul Verlaine à RethelSéverine Petit Professeur des Ecoles Ecole Esplanade à Sedan
B - Au titre de l'UNSA-Education :En qualité de membres titulaires :Audrey Maniez Professeur des Ecoles Ecole Leclerc Adam à SedanSandrine Vanotti Professeur certifié Collège Jules Leroux à Villers SemeuseSylvie Bruneaux Professeur des Ecoles Ecole Calmette à Charleville-MézièresEn qualité de membres suppléants :Benoît Pierret Professeur des Ecoles RPD Jandun — Viel Saint RémyMégane Dufresne Professeur des Ecoles Ecole Louis Lumière à Bairon et ses environsAline Caniaux Professeur certifié Lycée Jean Moulin à Revin
C - Au titre de la FNEC-FP-FO :En qualité de membre titulaire :Christelle Maillard Professeur des Ecoles Ecole maternelle a DouzyEn qualité de membre suppléant :Catherine Rapilly Professeur certifié Collége Jules Leroux a Villers Semeuse
D - Au titre du SGEN-CFDT :En qualité de membre titulaire :Agnès Evrard Professeur des écoles Ecole J. Michelet à RenwezEn qualité de membre suppléant :Julien Duruisseau TZR Lycée Sévigné à Charleville-Mézières
Article 4 Le mandat des membres du CTSD des Ardennes entrera en vigueur à compter de la date de publication duprésent arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.Article5 Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2020-2021 / 31 du 6 octobre 2020.
Article 6 La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée del'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 4 octobre 2021
Catherine MOAL a :
DSDEN08 - 8-2021-10-04-00020 - Arrêté 2021-2022-27 - Portant désignation du Comité Technique Spécial du CTSD 08 10
DSDEN08
8-2021-10-07-00003
Reims le 9 novembre 2007
DSDEN08 - 8-2021-10-07-00003 - Reims le 9 novembre 2007 11
ACADÉMIE | Séction és smice parerDEREIMS | deaneeLiberÉgairFracrari




ARRETE N°2021-2022/24 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU
COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIAL
DU DEPARTEMENT DES ARDENNES



L'Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret en date du 7 mai 2021 par lequel Madame Catherine MOALIC est nommé e directrice
académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation
nationale des Ardennes

Vu l'arrêté ministériel du 1 er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des
services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu les propositions de désignation formulées par les différentes organisations syndicales représentées ;

Arrête :
Article 1 :
Le CHSCT spécial départemental est présidé par l'Inspectrice d'académie, direct rice académique des
services de l'éducation nationale des Ardennes.
Il comprend également la secrétaire général e des services départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes.
Article 2 :
L'Inspectrice d'académie est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Article 3 :
Sont désignés représentants des personnels au CHSCT spécial départemental créé auprès de l'Inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale :
Représentants de la FSU :
En qualité de membres titulaires
Ben Ali FOUGHALI

Karine FUSELIER

François JACOTTIN
Professeur des écoles en SEGPA au collège Scamaroni de Charleville -
Mézières
Professeure certifiée de lettres classiques au collège Bayard de Charleville-
Mézières
Professeur d'EPS au collège Rimbaud de Charleville-Mézières
En qualité de membres suppléants
Jérôme CLAD

Professeur des écoles en SEGPA au collège Scamaroni de Charleville -
Mézières

DSDEN08 - 8-2021-10-07-00003 - Reims le 9 novembre 2007 12
Arnaud LAMBERT
Laetitia MESSAOUDI-
NOBEL
Professeur d'EPS au collège Léo Lagrange de Charleville-Mézières
Professeure certifiée d'histoire-géographie au collège Bayard de Charleville-
Mézières
Représentants de l'UNSA-Education :
En qualité de membres titulaires
Benoit PIERRET
Marie-Josephe
SCHMITT
Professeur des écoles à l'école primaire de Jandun
Professeure des Ecoles à l'école Jules Mary de Launois-sur-Vence
En qualité de membres suppléants




Représentants du SGEN-CFDT :
En qualité de membre titulaire
Agnès EVRARD Professeure des Ecoles ZIL école Jules Michelet de Renwez
En qualité de membre suppléant
Jean-Luc Evrard Professeur de Lycée Professionnel au lycée Simonne Veil de Charleville-
Mézières
Représentants la FNEC-FP-FO :
En qualité de membre titulaire
Virginie LEGRAND Professeure des écoles à l'école des Haybions de Charleville-Mézières
En qualité de membre suppléant
Dominique
FOUGEROUX
Professeur de Lycée Professionnel au lycée JB Clément de Sedan
Article 4 :
Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l'inspecteur « santé et sécurité au travail » ainsi que
l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du CHSCT spécial départemental.
Article 5 :
Le mandat des membres du CHSCT spécial départemental entrera en vigueur à compt er de la date de
publication du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Article 6 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2020-2021/34 du 7 octobre 2020.

Article 7 :
La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 7 octobre 2021


Catherine MOALIC
DSDEN08 - 8-2021-10-07-00003 - Reims le 9 novembre 2007 13
Préfecture 08
8-2021-10-13-00001
AP 2021-520 abrogeant l'arrêté préfectoral
n°2019-231 du 20 août 2019 portant
renouvellement de l'autorisation d'acquisition,
de détention et de conservation d'armes de
catégorie D par la commune de Gespunsart
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00001 - AP 2021-520 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-231 du 20 août 2019 portant renouvellement
de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D par la commune de Gespunsart 14
| of |PREFETDES ARDENNESLiberté .EgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2021-520 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-231 du 20 août2019 portant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et deconservation d'armes de catégorie D par la commune de Gespunsart
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vule code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 à L. 512-7,ses articles R.511-30à R.511-34, le chapitre V du 1 de son livre V ;Vu le décret du Président de la République du 7 novembre 2019 nommantM. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2021-497 du 1er septembre 2021 donnant délégation designature à Mme Julie DAVID, directrice des services du cabinet de la préfecture desArdennes ; =Vu l'arrêté préfectoral n°2019-231 portant renouvellement de l'autorisationd'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D par lacommune de Gespunsart;Considérant que la convention communale de coordination conclue le 4 avril 2018entre la police municipale de Gespunsart et les forces dé sécurité de l'État estcaduque depuis le 3 avril 2021:Considérant que la commune ne peut acquérir, détenir et conserver des armes quesi elle dispose d'une convention de coordination valide conclue avec les forces desécurité de l'Etat ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet: :ARRETE.Article 1° ~ L'arrêté n°2019-231 du 20 août 2019 portant renouvellement del'autorisation, de détention et de conservation d'armes de catégorie D (1 bâton dedéfense télescopique et 1 générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogèneinférieur à 100 ML) par la commune de Gespunsart est abrogé.Article 2 : La commune est tenue de céder, dans un délai de trois mois à compter dela notification de l'arrêté, les armes concernées à une personne autorisée à acquérir |et détenir ces armes.A défaut de cession dans le délai prévu, la commune devra confier les armes à lagendarmerie nationale, territorialement compétente.
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00001 - AP 2021-520 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-231 du 20 août 2019 portant renouvellement
de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D par la commune de Gespunsart 15
Article 3 - La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes et le maire dela commune de Gespunsart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté.
Faità Charleville-Mézières, le 4 3 OCT, 9994
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :# soit un recours. gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture-BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;# soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800Paris ;# soit un recours contentieux, en sajsissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée ~ 51036 Chdlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerècours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00001 - AP 2021-520 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-231 du 20 août 2019 portant renouvellement
de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D par la commune de Gespunsart 16
Préfecture 08
8-2021-10-12-00001
AP renouvellement de l'autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation
d'armes catégorie B et D par Carignan
Préfecture 08 - 8-2021-10-12-00001 - AP renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes
catégorie B et D par Carignan 17
PREFETDES ARDENNESLiberté .ÉgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2020-484 portant renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et deconservation d'armesde catégorie B et D par la commune de CarignanLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de FOrdre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 511-5, L.512-1 à L. 512-7, ses articlesR.511-30 à R.511-34, le chapitre V du 1er de son livre V ;Vu le décret du Présidentde la République du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2021-497 du 1er septembre 2021 donnant délégation de signature à MmeJulie DAVID, directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu la convention communale de coordination conclue le 3 mai 2021, conformément aux dispositionsde l'article L.512-4 et R.512-5 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'attestation en date du 13 septembre 2021 du maire de la commune de Carignan certifiant, enapplication de l'article R.511-32 du code de la sécurité intérieure susvisé, que la commune disposed'un coffre fort sécurisé ;Vu le courrier de M. le maire de Carignan en date du 13 septembre 2021 ;ARRETEArticle 1° : La commune de Carignan est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les armes decatégorie B et D suivantes :- 2 revolvers de type Manurhin chambré pour le calibre 38 spécial- 2 générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène de 75 ml- 2 bâtons de défense télescopiqueArticle 2 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par l'agent de police municipale ou transportéepour les séances de formation, les armes faisant l'objetde la présente autorisation doivent êtredéposées dans le coffre fort sécurisé de la mairie tel que décrit dans l'attestation en date du 13septembre 2021 susvisée.Article 3 - La commune de Carignan est autorisée à acquérir, détenir et conserverles armesmentionnées à l'article 1er. Elle tient un registre d'inventaire de ce matériel permettant sonidentification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des'armes, ainsi que l'identité del'agent de police municipale auquel l'arme a été remise lors de la prise de service. Le registred'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé. ©Article 4 - La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes decatégorie B et D est délivrée pour une durée de 5 ans. La présente autorisation peut être abrogée àtout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation dela convention de coordination en date du 3 mai 2021 susvisée.
Préfecture 08 - 8-2021-10-12-00001 - AP renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes
catégorie B et D par Carignan 18
Article 5 - Le vol ou la perte d'une arme fait l'objet sans délai par la commune d'une déclaration auxservices de la gendarmerie nationale territorialement compétents. Une copie du présent arrêté luisera adressée pour information.Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 2016/125 du 25 octobre 2016 est abrogé.Article 7 — La directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes et le maire de la communede Carignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui seranotifié en mairie.
La directrice ervices du cabinet,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;- AC recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800aris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chélons-en-Champagne -25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-10-12-00001 - AP renouvellement de l'autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes
catégorie B et D par Carignan 19
Préfecture 08
8-2021-10-11-00004
Arrêté n°2021-250 conférant l'honorariat à
Monsieur Benoît SONNET, ancien conseiller
départemental des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00004 - Arrêté n°2021-250 conférant l'honorariat à Monsieur Benoît SONNET, ancien conseiller
départemental des Ardennes 20
EuPREFETDES ARDENNESLibertéiteFraternité
ARRETE N°2021-510conférant l'Honorariat à Monsieur Benoît SONNET,ancien conseiller départemental des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n°72-1201 du 23 décembre 1972, notamment son article 4, paragraphe 1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 3123-30aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens Conseillers départementaux qui ont exercé leurs fonctionsélectives pendant au moins dix-huit ans ;Vu la circulaire ministérielle INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection etau mandat des assemblées et des exécutifs locaux et notamment son titre V ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNEen qualité de préfet des Ardennes ;Vu la correspondance en date du 22 septembre 2021 par laquelle Monsieur BenoîtSONNET, ancien conseiller départemental des Ardennes, sollicite l'octroi deI'honorariat :Considérant que Monsieur Benoît SONNET a exercé les fonctions de Conseillerdépartemental des Ardennes pendant une période de vingt-trois ans :Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture :ARRETE:Article 1: L'honorariat est conféré à Monsieur Benoit SONNET, ancien conseillerdépartemental des Ardennes.Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice des services du Cabinetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs dela préfecture des Ardennes.Charleville-Méziéres, le 1 1 OCT. 2021Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Méziéres cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www. ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00004 - Arrêté n°2021-250 conférant l'honorariat à Monsieur Benoît SONNET, ancien conseiller
départemental des Ardennes 21
Préfecture 08
8-2021-10-11-00003
Arrêté n°2021-485 conférant l'honorariat à
Monsieur Hugues MAHIEU, ancien conseiller
départemental des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00003 - Arrêté n°2021-485 conférant l'honorariat à Monsieur Hugues MAHIEU, ancien conseiller
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2021-485conférant l'Honorariat à Monsieur Hugues MAHIEU,ancien conseiller départemental des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n°72-1201 du 23 décembre 1972, notamment son article 4, paragraphe 1 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 3123-30aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens Conseillers départementaux qui ont exercé leurs fonctionsélectives pendant au moins dix-huit ans :Vu la circulaire ministérielle INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection etau mandat des assemblées et des exécutifs locaux et notamment son titre V ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNEen qualité de préfet des Ardennes ; ,Vu la correspondance en date du 16 septembre 2021 par laquelle Monsieur HuguesMAHIEU, ancien conseiller départemental des Ardennes, sollicite l'octroi del'honorariat ;Considérant que Monsieur Hugues MAHIEU a exercé les fonctions de Conseillerdépartemental des Ardennes pendant une période de vingt-un ans :Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;ARRETE:Article 1: L'honorariat est conféré à Monsieur Hugues MAHIEU, ancien conseillerdépartemental des Ardennes.Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice des services du Cabinetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs dela préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 11 OCT. 2021Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Méziéres cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes ouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00003 - Arrêté n°2021-485 conférant l'honorariat à Monsieur Hugues MAHIEU, ancien conseiller
départemental des Ardennes 23
Préfecture 08
8-2021-10-11-00005
Arrêté n°2021-511 conférant l'honorariat à
Madame Evelyne WELTER, ancienne conseillère
départementale des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00005 - Arrêté n°2021-511 conférant l'honorariat à Madame Evelyne WELTER, ancienne conseillère
départementale des Ardennes 24
EuPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2021-511conférant l'Honorariat à Madame Evelyne WELTER,ancienne conseillère départementale des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi.n°72-1201 du 23 décembre 1972, notamment son article 4, paragraphe 1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son-article L. 3123-30aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens Conseillers départementaux qui ont exercé leurs fonctionsélectives pendant au moins dix-huit ans ;_ Vu la circulaire ministérielle INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection etau mandat des assembléeset des exécutifs locaux et notamment son titre V ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNEen qualité de préfet des Ardennes ;Vu la correspondance en date du 14 septembre 2021 par laquelle Madame EvelyneWELTER, ancienne conseillère départementale des Ardennes, sollicite l'octroi deFhonorariat :Considérant que Madame Evelyne WELTERa exercé les fonctions de Conseillèredépartementale des Ardennes pendant une période de vingt ans :Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture ;ARRETE:Article 1: L'honorariat est conféréà Madame Evelyne WELTER, ancienne conseillèredépartementale des Ardennes.Article2 : Le secrétaire généralde la Préfecture et la directrice des services du Cabinetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs dela préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 11 OCT. 2021. Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE1, place de la préfecture- BP 60002 F-08005, Charleville-Mézières cedex'Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00005 - Arrêté n°2021-511 conférant l'honorariat à Madame Evelyne WELTER, ancienne conseillère
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Préfecture 08
8-2021-10-11-00002
Arrêté n°2021-580 attribuant la dénomination
"commune touristique" à la commune de Sedan
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00002 - Arrêté n°2021-580 attribuant la dénomination "commune touristique" à la commune de Sedan 26
EmPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections
ARRETE N° 2021-580Attribuant la dénomination « commune touristique »à la commune de Sedan
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalierde l'Ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L 133-11°et L 133-12 et suivants ;Vu le décret 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations classées de tourisme :Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations classées, notamment ses articles 1° et 2 :Vu l'arrêté n°2020/852 du 29 décembre 2020 portant classement de l'office du tourismecommunautaire Charleville/Sedan en catégorie I ;Vu l'arrêté n° 2021/132 du 12 mars 2021 portant délégationde signature à M. ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu la délibération du conseil de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole, endate du 29 juin 2021. approuvant la demande de classement de la commune de SEDAN en« commune touristique » ;Vu la demande de classement reçue en préfecture le 3 août 2021 :Considérant que la commune de SEDAN, aprés étude du dossier présenté, remplit lesconditions pour être dénommée commune touristique ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes :ARRETEArticle 1°* La commune de SEDAN est dénommée « commune touristique » pour unedurée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État: www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00002 - Arrêté n°2021-580 attribuant la dénomination "commune touristique" à la commune de Sedan 27
Article 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture des Ardennesau Bureau de la réglementation et des élections.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes. la sous-préfète de Sedan. leprésident de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole. le maire de Sedan sont chargés.chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat et dont une copiesera adressée au directeur départemental des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi.
Charleville-Mézièrés. le 11 OCT. 2021Le préfet.pour le préfet et par délégation,le secrétaire généra
Christian VEDELAGO
Délais et voies de recours :| .|iDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. peut être introduit:— soit un recours gracieux, adressé à.M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002— 08005(Char leville-Mézières Cedex— soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place.Beauvau 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée151036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par I application Télérecours citoyens accessible par le siteWWW..telerecours.frApres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet.explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-10-11-00002 - Arrêté n°2021-580 attribuant la dénomination "commune touristique" à la commune de Sedan 28
Préfecture 08
8-2021-10-13-00003
A R R E T É n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles
visuels de sécurité
et de procéder à des palpations de sécurité
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00003 - A R R E T É n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité
et de procéder à des palpations de sécurité
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= yy4=ÀLiberté « Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Sous-préfecture de Sedan
| ARRETÉn° 2021-582d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécuritéet de procéder à des palpations de sécurité
LE PREFET des ARDENNES .Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 613-1 à L. 613-3 ;VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative a la sécurité ;VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et notamment son article 96;VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs demanifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;VU le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l'article 3-1 de la loi 83-629 du 12 juillet1983 modifiée et relatifà l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et degardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité;VU le décret n°2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21janvier 1995: et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation detraitements autorisés de données personnelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membresdes services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de1500 spectateurs ;VU la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n° 97-646 du 31 mai 1997relatifà la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de mines sportives, récréatives ouculturellesa but lucratif;VU la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative à l'agrément des agents des entreprises desurveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises pour procéder aux palpations desécurité;
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00003 - A R R E T É n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité
et de procéder à des palpations de sécurité
30
VU. la circulaire NOR INT/D/05/00090/C du 10 octobre 2005 relative au décret n° 2005-307 du24 mars 2005 ;VU Parrêté préfectoral n° 2021-495 du 1* septembre 2021 portant délégation de signature à Madame SophiePAGES, sous- préfète de l'arrondissement de Sedan;Considérant les risques de troubles à l'ordre public lors de la manifestation «MJC: CALONNÉ» qui sedéroulera le samedi 16 octobre 2021 de 20h15 à 00h30 à la salle MJC CALONNE de Sedan sous laresponsabilité du CENTRE CULTUREL DE PROXIMITÉ de Sedan, représentée par Mme Rossi PAHON,Directrice ;Considérant la demande formulée par la société LADP Sécurité en date du 13 octobre 2021 ;Considérant le nombre de participants annoncé par les organisateurs ;Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan ;ARRÊTÉArticle 1 : La manifestation suivante doit être considérée comme présentant des AE: VS particuliers enmatière d'ordre public:Le concert «MJC CALONNE» qui se déroulera le samedi 16 octobre 2021 de 20h15 à 00h30la salleMJC CALONNE de Sedan.Article 2 : Pour prévenir les troubles à l'ordre public, l'inspection visuelle des bagages à main,l'ouverture des manteaux et des palpations de sécurité pourront être effectuées, avec le consentement des_ personnes concernées, à l'occasion de la manifestation «MJC Calonne» qui se déroulera le samedi 16octobre 2021 de 20h15 à 00h30 à la salle MJC CALONNE de Sedan, pour la recherche d'objets dangereuxou prohibés, par des agents dûment agréés par arrêté préfectoral dont la liste nominative figure en annexe del'arrêté.Article 3 : La sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, le maire de Sedan, le commandant de police, chefde la circonscription de sécurité publique de Sedan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution'du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Ardennes et desservices de l'État et qui sera notifiéà la société de sécurité.
Sedan le 13 octobre 2021Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale
Florence Antoine
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00003 - A R R E T É n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité
et de procéder à des palpations de sécurité
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Annexe de l'arrêté 2021- 582 du 16 octobre 2021Liste des agents de sécurité LADP - SECURITEAutorisés à effectuer des palpations de sécurité pour le concert MJC Calonne qui sera sous laresponsabilité du Centre Culturel de Proximité
Personnel Féminin :- Mme Julie GRANCHER ss N° CAR-008-2023-11-19-20180655418
Personnel Masculin :- M. Ludovic PIETRE........................... us N° CAR-008-2025-03-06-20200018966- M. Denis TUNEY is eirerenrsse N° CAR-008-2023-09-13-20180022416
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00003 - A R R E T É n° 2021-582
d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité
et de procéder à des palpations de sécurité
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et de procéder à des palpations de sécurité
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Préfecture 08
8-2021-10-13-00004
d'autorisation de procéder à des contrôles
visuels de sécurité
et de procéder à des palpations de sécurité
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= yy4=ÀLiberté « Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Sous-préfecture de Sedan
| ARRETÉn° 2021-582d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécuritéet de procéder à des palpations de sécurité
LE PREFET des ARDENNES .Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 613-1 à L. 613-3 ;VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative a la sécurité ;VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et notamment son article 96;VU le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs demanifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;VU le décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l'article 3-1 de la loi 83-629 du 12 juillet1983 modifiée et relatifà l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et degardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité;VU le décret n°2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21janvier 1995: et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation detraitements autorisés de données personnelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membresdes services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de1500 spectateurs ;VU la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n° 97-646 du 31 mai 1997relatifà la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de mines sportives, récréatives ouculturellesa but lucratif;VU la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative à l'agrément des agents des entreprises desurveillance et de gardiennage et des services internes d'entreprises pour procéder aux palpations desécurité;
Préfecture 08 - 8-2021-10-13-00004 - d'autorisation de procéder à des contrôles visuels de sécurité
et de procéder à des palpations de sécurité 35
VU. la circulaire NOR INT/D/05/00090/C du 10 octobre 2005 relative au décret n° 2005-307 du24 mars 2005 ;VU Parrêté préfectoral n° 2021-495 du 1* septembre 2021 portant délégation de signature à Madame SophiePAGES, sous- préfète de l'arrondissement de Sedan;Considérant les risques de troubles à l'ordre public lors de la manifestation «MJC: CALONNÉ» qui sedéroulera le samedi 16 octobre 2021 de 20h15 à 00h30 à la salle MJC CALONNE de Sedan sous laresponsabilité du CENTRE CULTUREL DE PROXIMITÉ de Sedan, représentée par Mme Rossi PAHON,Directrice ;Considérant la demande formulée par la société LADP Sécurité en date du 13 octobre 2021 ;Considérant le nombre de participants annoncé par les organisateurs ;Sur proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Sedan ;ARRÊTÉArticle 1 : La manifestation suivante doit être considérée comme présentant des AE: VS particuliers enmatière d'ordre public:Le concert «MJC CALONNE» qui se déroulera le samedi 16 octobre 2021 de 20h15 à 00h30la salleMJC CALONNE de Sedan.Article 2 : Pour prévenir les troubles à l'ordre public, l'inspection visuelle des bagages à main,l'ouverture des manteaux et des palpations de sécurité pourront être effectuées, avec le consentement des_ personnes concernées, à l'occasion de la manifestation «MJC Calonne» qui se déroulera le samedi 16octobre 2021 de 20h15 à 00h30 à la salle MJC CALONNE de Sedan, pour la recherche d'objets dangereuxou prohibés, par des agents dûment agréés par arrêté préfectoral dont la liste nominative figure en annexe del'arrêté.Article 3 : La sous-préfète de l'arrondissement de Sedan, le maire de Sedan, le commandant de police, chefde la circonscription de sécurité publique de Sedan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution'du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Ardennes et desservices de l'État et qui sera notifiéà la société de sécurité.
Sedan le 13 octobre 2021Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale
Florence Antoine
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et de procéder à des palpations de sécurité 36
Annexe de l'arrêté 2021- 582 du 16 octobre 2021Liste des agents de sécurité LADP - SECURITEAutorisés à effectuer des palpations de sécurité pour le concert MJC Calonne qui sera sous laresponsabilité du Centre Culturel de Proximité
Personnel Féminin :- Mme Julie GRANCHER ss N° CAR-008-2023-11-19-20180655418
Personnel Masculin :- M. Ludovic PIETRE........................... us N° CAR-008-2025-03-06-20200018966- M. Denis TUNEY is eirerenrsse N° CAR-008-2023-09-13-20180022416
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SNCF Réseau
8-2021-10-11-00001
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire d'un terrain sis lieudit La Gare sur la
commune de POIX-TERRON, parcelle cadastrée
AC 192
SNCF Réseau - 8-2021-10-11-00001 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis lieudit La Gare sur la
commune de POIX-TERRON, parcelle cadastrée AC 192 39
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : ES0183-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupeSNCF notamment son article 18 ;Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domanialeapplicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités de Transports(ART) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales desdélégations au sein de SNCF Réseau,Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au directeurgénéral adjoint clients et services,Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients etservices à la directrice territoriale Grand-Est,Vu l'avis du Conseil Régional Grand-Est en date du 14/07/2021,Vu l'autorisation de l'État en date du 01/09/2021,Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
DECIDE :
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : ES0183-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1,
Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe
SNCF notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités de Transports
(ART) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des
délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au directeur
général adjoint clients et services,
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et
services à la directrice territoriale Grand-Est,
Vu l'avis du Conseil Régional Grand-Est en date du 14/07/2021,
Vu l'autorisation de l'État en date du 01/09/2021,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
DECIDE :


Interne
SNCF Réseau - 8-2021-10-11-00001 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis lieudit La Gare sur la
commune de POIX-TERRON, parcelle cadastrée AC 192 40
ARTICLE 1
Terrain:Le terrain non bâti sis a POIX-TERRON tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur leplan joint a la présente décision sous teinte JAUNE, est déclassé du domaine publicferroviaire.Code INSEE ; | Références cadastralesLieu-dit , 7 Surface (m2)Commune Section Numéro08341POIXTERRON La Gare AC AC 192 9 386TOTAL 9 386
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département des Ardennes etau Ministre chargé des Transports.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département des Ardennes.La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
ARTICLE 1
Terrain :
Le terrain non bâti sis à POIX-TERRON tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le
plan joint à la présente décision sous teinte JAUNE, est déclassé du domaine public
ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit Références cadastrales Surface (m2) Section Numéro
08341
POIX-TERRON La Gare AC AC 192 9 386
TOTAL 9 386
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet du Département des Ardennes et
au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département des Ardennes.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,


Interne
Fait à Strasbourg,
Le 11 octobre 2021



Laurence BERRUT
Directrice Territoriale


SNCF Réseau - 8-2021-10-11-00001 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis lieudit La Gare sur la
commune de POIX-TERRON, parcelle cadastrée AC 192 41