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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 27 août 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 août 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 27 août 2024
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SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2024 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL EN FORMATION PLÉNIÈRE
COMPÉTENT À L'ÉGARD DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 26 AOÛT 2024 AUX PÔLES, DIVISIONS ET SERVICES DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 26 AOÛT 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 26 AOÛT 2024 EN MATIÈRE DE GESTION DOMANIALE ET DE
REPRÉSENTATION DE L'EXPROPRIANT DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION À COMPTER DU
1ER SEPTEMBRE 2024
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 26 AOÛT 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL À L'ÉQUIPE DE RENFORT À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICES DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
DÉSIGNATION DU 26 AOÛT 2024 DU CONCILIATEUR FISCAL ET DU CONCILIATEUR FISCAL ADJOINT POUR
LE DÉPARTEMENT DE L'OISE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 26 AOÛT 2024 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
D'ANONYMISATION DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES À UN ADMINISTRATEUR DES FINANCES
PUBLIQUES ADJOINT À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
DÉCISION DU 26 AOÛT 2024 DE DÉLÉGATION POUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES
IMPÔTS FONCIERS DE L'OISE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE DU 26 AOÛT 2024 EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 22 AOÛT 2024 DE M. DAVID WITT , DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
TERRITOIRES DE L'OISE DONNÉE À M. MARC DUFRESNOY, MME NADÈGE CHAMBON ET MME
EMMANUELLE SCHAFFNER
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 AOÛT 2024 FIXANT LES MESURES TEMPORAIRES APPLICABLES À LA
NAVIGATION FLUVIALE SUR LE CANAL DU NORD À NOYON PENDANT LA CONSTRUCTION D'UN QUAI
TRAVAUX DE LA SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE (SCSNE)
ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'HABILITATION DANS
L'APPLICATION INFORMATIQUE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 AOÛT 2024 PORTANT RÉGULARISATION À LA DÉROGATION POUR LA
DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA DÉROGATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS
D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES DANS LE CADRE DE LA DÉMOLITION D'UN BÂTIMENT
SOUMIS À UN ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ DE PROCÉDURE URGENTE SUR LA COMMUNE DE
GOUVIEUX
ARRÊTÉ DU 26 AOÛT 2024 PORTANT PROROGATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION
CYNÉGÉTIQUE 2018-2024 DE L'OISE
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 AOÛT 2024 PORTANT AUTORISANT AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU
CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA LANGLET