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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 15 septembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 15 septembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 15 septembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 15 SEPTEMBRE 2025 DONNÉE À M. CHARLES COSTA, CHEF DU SERVICE DE
LA COORDINATION DE L'ACTION DÉPARTEMENTALE PAR INTÉRIM
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 15 SEPTEMBRE 2025 DONNÉE À M. ARNAUD QUINIOU, EN QUALITÉ DE
SOUS-PRÉFET, CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE L'OISE, À L'EFFET D'ASSURER LES FONCTIONS
DE SOUS-PRÉFET DE CLERMONT PAR INTÉRIM JUSQU'À LA PRISE DE FONCTION D'UN NOUVEAU SOUS-
PRÉFET DE CLERMONT
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION DU 11 SEPTEMBRE 2025 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉFET DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
DÉCISION D'AGRÉMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 "ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE" (ESUS)
TREMPLIN - ASSOCIATION LOI 1901 N° DDETS 60 ESUS 2025-09 09
RÉCÉPISSÉ DU 28 JUILLET 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 989313390
RÉCÉPISSÉ DU 22 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 934371493
RÉCÉPISSÉ DU 22 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 807596689
RÉCÉPISSÉ DU 22 AOÛT 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 827514449
RÉCÉPISSÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 990247470
RÉCÉPISSÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 799950100
RÉCÉPISSÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 528349459
RÉCÉPISSÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 945332922