LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-059
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033
PORTANT
désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot
pour la
période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (21 pages) Page 3
46-2025-08-21-00003 - ARRÊTÉ n° E - 2025 - 258 portant
réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud /
Caussade (4 pages) Page 25
46-2025-08-29-00001 - ARRÊTÉ n° E-2025-261 ouvrant l'accès au
dispositif d'achat de vendanges et de moûts dans les aires de
production touchées par les aléas climatiques pour la campagne 2025.
(2 pages) Page 30
46-2025-08-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
E-2025-256
portant mise en demeure en application de l'article
L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la
société DANONE France dénommée ci-après
« l'exploitant », pour son site exploité, zone industrielle, sur le
territoire de la commune de Lacapelle-Marival (4 pages) Page 33
46-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
E-2025-257
portant ouverture d'une enquête publique préalable à
la demande d'autorisation environnementale du projet de
sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la
commune de Capdenac sollicitée par la communauté des
communes
du Grand Figeac (6 pages) Page 38
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Préfecture du Lot
46-2025-08-22-00001
ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033
PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans
le département du Lot
pour la période du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026
Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033
PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot
pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
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PREFETE DIRECTION DE LA CITOYENNETEDU LOT ET DE LA LÉGALITÉLiberté 'ÉgalitéFraternitéBureau de la réglementation générale,des associations et des élections
ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2025/033PORTANT DÉSIGNATI_ON DES BUREAUX DE VOTE DANS LE_DÉPARTEMENT DU LOTPOUR LA PÉRIODE DU 15* JANVIER 2026 AU 31 DÉCEMBRE 2026
La Préfète du LOTChevalier de |la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article R. 40 du Code électoral relatif aux bureaux de vote ;Vu la circulaire INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électoralescomplémentaires modifiée par 'addendum INTA 2031715J du 4 février 2021 ;Vu le décret n° 2020-207 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portantdélimitation des cantons dans le département du Lot ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot Madame Claire RAULIN ;Vu l'arrêté DCL/BRGAE n° 2024/093 du 23 août 2024 désignant les bureaux de vote dans le département duLot pour la période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2025 ainsi que son arrêté modificatif DCL/BRGAEn° 2025/008 du 20 février 2025 ;Considérant que la codification des bureaux de vote des communes à bureau de vote unique est par principearrêtée à 001 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2024/093 du 23 août 2024 désignant les bureaux de votedans le département du Lot pour le période du 1" janvier 2025 au 31 décembre 2025 ainsi que son arrêtémodificatif susvisé sont abrogés à compter du 31 décembre 2025.ARTICLE 2 : Dans le département du Lot, pour la période allant du 1* janvier 2026 au 31 décembre 2026, lesiège ainsi que le périmètre géographique des bureaux de vote sont fixés ainsi qu'il suit :
Préfecture du Lot Le présent arrêté peut faire l'objet d''un recours gracieux auprès de la préfètePlace Jean-Jacques Chapou du Lot, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, — place46009 Cahors Cedex Beauvau - 75008 PARIS et dans un délai de deux mois à compter de sa05 65 23 10 00 nofification, d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif depref-elections@lot.gouv.fr Toulouse — 68, rue Raymond IV— 31000 TOULOUSE
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PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot
pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
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A) CIRCONSCRIPTION LEGISLATIVE : 1
CANTON DE CAHORS-1
................................................
................................................
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PRADINES.........ccncannns ;
................................................
rue Wilson côté pair de l'angle de la rue Caviole au Pont Valentré, rue Caviolecôté pair, rue Emile Zola côté pair jusqu'au n° 312, rue de la Caserne côtéimpair jusqu'a la voie ferrée et au Lot au niveau du pont des Remparts.006) Foyer rural de Ste Valérie (216 av. du Corps Franc Pommies et du 49°RI - 46000) : bureau 006 : rue de la Caserne côté pair jusqu'à la voie ferrée,rue Emile Zola côté pair du n° 298 au n° 2 , place des Consuls, avenue du7°m R.1 côté pair, côte des Ormeaux côté gauche, rond point de Regourd, rueSaint Etienne, chemin de la Sablière, Pont de Campagne, Englandières,Miramont, route de Mercuès jusqu'à la limite avec la commune de Mercues,route de Bouydou, Saint Henri, Auzole, R.N. 20 côté gauche jusqu'à la limiteavec la commune de Saint Pierre Lafeuille.008) Centre de loisirs la Croix de Fer -(180 rue Albert Camus - 46000) :bureau 008: Route de Lacapelle côté pair, de l''avenue Mermoz-Collinot,avenue Guynemer, avenue Maryse Bastié jusqu'à la commune de Pradines.011) Groupe scolaire Pierre Ségala (65 rue Malique - 46000) - (Bellevue) :bureau 011 : côte des Evêques côté impair, route de Figeac et route deLaroque des Arcs côté gauche de la route jusqu'à la commune de Laroquedes Arcs, avenue du 7°TM R.1 côté impair côte des Ormeaux côté droit, rondpoint de Regourd côté avenue de I'Europe, R.N 20 côté droit jusqu'à lacommune de Saint Pierre Lafeuille, vieille route de Paris et les quartiers deLamothe-Bellevue et du Failhal.013) Salle des fêtes de Lacapelle (230 chemin de Lacapelle - 46000) -(plateau de Lacapelle) : bureau 013: Côte de Roquebilière côté pair, routede Trespoux côté pair jusqu'à la commune de Trespoux, Chemin desDurands, Chemin de Foun Ferriolo, chemin de la Promenade, Chemin duPech Bos Négre.Mairie (Place Raymond Durand - 46090) - totalité du territoire de lacommune. _001) Mairie, Domaine de Beaulieu (Allée François Mitterand - 46090) : Ruedu Barri Neuf, Domaine de Beaulieu, Pech Bourrut, Côte de la Caminade, ruedes Chataigneraies, Rue du Clos Lacassagne, Chemin des Condamines, Ruede la Coustillerie, Route de Douelle, Rue des Escrignols, Rue du Fenlair,Chemin et Impasse des Giganties, Rue des Graves, Rue et Place du Grézel,Impasse de la Gruffière, Rue du Jeu de Paume, Chemin de I'Ecluse, Cheminde l'Eglise, Place de la Liberté, Chemin de la Lise, Rue et Impasse FrançoisMiquel, Chemin de Pissobi, Rue du Puisadou, Rue des Quilles, Rue duPoujal, Rampe Saint Martial, Allée des Rimades, Rue Daniel Roques,Impasse de la Tour, Travers de la Gamasse, Chemin des TuileriesetImpasse de la Vigaline. [002) Maternelle École Jean Moulin (Rue du Commerce - 46090) :Ensemble des bâtiments de l'OPDHLM du Lot de la Zac des Escales, Rue etImpasse Clément Ader, Rue des Azalées, Impasse Louis Blériot, Allée desBouvreuils, Chemin des Combels, Rue du Commerce, Impasse desEglantiers, Rue Saint Exupéry, Impasse Jean Giono, Rue GeorgesGuynemer, Rue Jean Moulin, Impasse de Nazaris, Chemin des Parbels,Avenue du Petit Bois, Le Pigné, Avenue Charles Pillat (numéros impairs),Rue du Pouget.
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PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot
pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
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................................................
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CANTON DE CAHORS-2CAHORS ... vvsicssmsesenessrasreaarccc :
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ARCAMBAL............ccevvvvieeenn. :BELLEFONT-LA RAUZE....... :
................................................
LAMAGDELAINE................... :CANTON DE CAHORS-3
................................................
003) Ecole primaire École Jean Moulin (29 av. Charles Pillat - 46090) : Ruedes Aubépines, Rue Daniel Balavoine, Rue Arnaud Béraidi, Rue GeorgesBrassens, Les Cambous, Camp de Dablanc, Rue des Claux Grands, Chemindes Combettes, Rue et Impasse des Cornouillers, Place du Couderc, RueRené Delpech, Chemin des Hérissous, Rue des Lilas, Impasse des Mimosas,Chemin du Moustoulac, Impasse des Mouyracs, Côte du Pape, Impasse duPech, Avenue Charles Pillat (numéros pairs), Chemin du Rédélou, Rue desRosiers, Côte de la Roussille, Chemin du Vieux Bourg, Chemin des Vignals.004) Chapelle de Flaynac (420 route de la Carrière - 46090) : Le hameau deFlaynac, le Gravier de Flaynac, Bugueles, Salapissou.005) Foyer Rural de Flottes (141 rue du Fond du Mas - 46090) : Le hameaude Flottes, Cazes, la Gourdonne.
001) Hôtel de Ville (73 boulevard Léon Gambetta - 46000): bureau 001 :Rue Wilson (2 à 72) rue Caviole côté impair, rue Vilars, rond point de la placedes Consuls côté école de musique, côte des Evêques côté pair, route deFigeac côté droit, route des Tuileries, route de Laroque des Arcs, quai deRegourd, Quai Champollion jusqu'à la rue des pénitents côté impair, rue SaintJames côté impair, place Chapou côté droit de l'axe, rue Joffre et coté impairde la rue Joffre.003) École Joseph Teysseyre (357 Avenue Henri-Martin - 46000) bureau003: Pont de Cabessut, rue des Jacobins côté impair, avenue du Maquiscôté impair, avenue des F.T.P.F. et 8TM R.I. (du n° 1 au n° 441), rue Corneillecôté impair, avenue Herriot côté impair (n°381 au n° 601) et côté pair, avenueJean Lurçat côté pair à partir du 440 et impair à partir du 431, chemin du masde Mansou jusqu'au Lot.007) Groupe scolaire Lucien Bénac (41 rue Camille Desmoulins - 46000) -(Terre-rouge): bureau 007: avenue des F.T.P.F. et 8TM R.I à partir du n°443, route de Villefranche côté gauche de la route jusqu'a la communed'Arcambal, le Lot barrière naturelle , rue Corneille côté pair, avenue Herriotcôté impair en remontant du n° 333 au n° 1, avenue Jean Lurçat côté pairavant le 440.Mairie (68 Route de Saint Cirq Lapopie - 46090) - totalité du territoire de lacommune. ;001) Mairie de la commune déléguée de Laroque des Arcs (109 rue duPorche - 46090) — totalité du territoire de la commune.002) Mairie de la commune déléguée de Cours (Le Bourg - 46090) - .totalité du territoire de la commune.003) Mairie de la commune déléguée de Valroufié (Le Bourg - 46090) -totalité du territoire de la commune.Mairie (Route de Cahors - 46090)- totalité du territoire de la commune.
004) Groupe scolaire Zacharie Lafage (rue Victor-Hugo - 46000) : bureau004: rue Wilson côté impair, pont Valentré, route de Lacapelle côté impair,Quai Albert Cappus, Chemin de la Chartreuse, pont Louis Philippe côtégauche, Boulevard Gambetta côté pair du n° 68 au n° 38.005) Bourse du Travail (Place Rousseau - 46000) : bureau 005 : BoulevardGambetta côté impair à partir du N° 75, pont Louis Philippe côté droit,Promenade Jacques Treffel, rue Victor Lafage côté gauche, avenue du.Maquis côté impair du N°.159 au N° 255, rue des Jacobins côté pair, pontCabessut, Quai Champollion côté gauche jusqu'à la rue. des Pénitents, rue
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des Pénitents côté pair, rue Saint James côté pair, place Jean JacquesChapou côté gauche de I'axe rue Saint James, rue du maréchal Joffre côtépair................................................. 009) Ecole Maternelle Huguette Orliac (289 rue des Cayssines - 46000) -(St Georges) : bureau 009 : rue Barry, rue de Fonrodenque jusqu'à la limiteavec les communes de Cieurac et Flaujac Poujols, Avenue Anatole deMonzie, avenue de la Beyne jusqu'a la commune de Le Montat, place de laRésistance, Rue Victor Lafage côté droit, avenue du Maquis côté pair jusqu'àla rue Rostand, rue Rostand côté impair................................................. 010) Ecole Maurice Faure (47 av. du Pigeonnier - 46000) - (Bégoux)bureau 010 : rue Rostand côté pair, avenue du Maquis côté pair à partir de larue Rostand, avenue des F.T.P.F et 8°TM R.l.côté pair, route de Villefranchecôté droit jusqu'a la commune d'Arcambal. |................................................ 012) Ecole Georges-Coulonges (589 route de Trespoux - 46000) : bureau012 : Côte de Roquebilière côté impair, route de Trespoux côté impair jusqu'ala commune de Trespoux, côte de la Croix de Magne, Chemin de Peyrolis,Chemin du Bartassec, Chemin de Belle Croix jusqu'à la route de Montcugq,D653 jusqu'a la commune de Labastide Marnhac.'CIEURAC ................................ : Mairie (1 place de la Mairie - 46230) - totalité du territoire de la commune.FLAUJAC-POUJOLS.......... Mairie (4 place de la Mairie - 46090) - totalité du territoire de la commune.LABASTIDE-MARNHAC"mm: Mairie (511 rue de la Mairie - 46090)- totalité du territoire de la commune.LE MONTAT............................Salle des fétes (180 rue du Village - 46090) - totalité du territoire de lacommune.TRESPOUX-RASSIELS......... : Salle du Conseil Municipal de la Mairié (3200 route des Vignes - 46090)-totalité du territoire de la commune.CANTON CAUSSE ET BOURIANEBOISSIERES........couwvivsisiis : Mairie (535 rue du Bourg - 46150)- totalité du territoire de la commune.CALAMANE...............oeveeennn : Mairie (40 avenue de I'an 2000 - 46150)- totalité du territoire de la commune.CATUS urr Tn : Mairie (21 place de la Mairie - 46150) :totalité du territoire de la commune.CONCORES........................................... : Mairie (230 rue du Puits - 46310) - totalité du territoire de la commune.CRAYSSAC............................. Mairie (1192 route de Caillac - 46150)- totalité du territoire de la commune.ESPERE.................................. Mairie (17 rue de labarthe - 46090)- totalité du territoire de la commune.FRANCOULES........................ Mairie (820 route du Bourg - 46090) - totalité du territoire de la commune.FRAYSSINET.......................... Mairie (1101 route de Cahors - 46310) - totalité du territoire de la commune.GIGOUZAC.............. . : Mairie (1 Aplace de l'Église - 46150)- totalité du territoire de la commune.GINOUILLAC........................... Mairie (63 place de l'Église - 46300) - totalité du territoire de la commune.LABASTIDE-DU-VERT.......... : Salle des fétes (avenue Henri Martin - 46150)- totalité du territoire de lacommune.LAMOTHE-CASSEL............... : Mairie (90 route des Sirans - 46240)- totalité du territoire de la commune.MAROY .. :Mairie (45 rue du Mas de Durou - 46090) - totalité du territoire de lacommune.MECHMONT.................................... ; Mairie (24 place de la Mairie - 46150)- totalité du territoire de la commune.MONTAMEL........................... : Mairie (1 rue du Bourg - 46310)- totalité du territoire de la commune.
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MONTFAUCON............... T :
PEYRILLES.......ovcvnimauvnans :
SAINT-CHAMARAND.............
SAINT-GERMAIN-DU-2] 2 I | [ CR—————— :SAINT-MEDARD ................... :SAINT-PIERRE-LAFEUILLE..:SENIERGUES........................, :
de la commune.Mairie (571 rue Principale - 46150) - totalité du territoire de la commune.Mairie (le Bourg - 46130)- totalité du territoire de la commune.Mairie (530 route du Bourg - 46150) - totalité du territoire de la commune.Mairie (Le Bourg - 46310) - totalité du territoire de la commune.: Salle des fétes (109 avenue Emile Rey - 46150) - totalité du territoire de lacommune.
Salle des fétes (45 rue de l'Hôtel de Ville - 46310)- totalité du territoire de lacommune.Foyer Rural (1930 route de la Vallée du Vert - 46150)- totalité du territoire dela commune.Salle des Fétes (5 place du 21 Janvier - 46090)- totalité du territoire de lacommune.Foyer rural — Annexe de la mairie (2 place Noël Poujade - 46240)- totalité duterritoire de la commune.. Salle polyvalente (120 Grand Rue - 46300) - totalité du territoire de lacommune.: Mairie (2 place de la Màirie - 46150) - totalité du territoire de la commune.: Mairie (33 Rue Cap del Suc - 46240) - totalité du territoire de la commune.: Mairie (1 place des Citoyens du Monde - 46310) - totalité du territoire de lacommune.
CANTON CAUSSE ET VALLÉESBERGANTY...........................................s ;
CABRERETS....................................... :CANIAC-DU-CAUSSE.............CŒUR DE CAUSSE............... :
................................................
................................................
commune.: Mairie (30 route du Mas de Vinel - 46330) - totalité du territoire de laCAcommune.Mairie (344 route touristique - 46330)- totalité du territoire de la commune.Salle du Foyer Rural (Le Bourg - 46330) - totalité du territoire de lacommune.Mairie (4 place de l'Ancienne Tour - 46240) - totalité du territoire de lacommune.001) Mairie de la commune déléguée de Labastide-Murat (Place de lamairie — 46240) — totalité du territoire de la commune.002) Mairie de la commune déléguée de Beaumat — totalité du territoire dela commune.003) Salle polyvalente de la commune déléguée de Fontanes-du-Causse— totalité du territoire de la commune.004) Mairie de la commune déléguée de Saint-Sauveur-la-Vallée — totalitédu territoire de la commune.005) Mairie de la commune déléguée de Vaillac — totalité du territoire de lacommune.
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commune.CREGOLS.............................................. : Mairie (36 impasse de l'Église - 46330) - totalité du territoire de la commune.ESCLAUZELS......................... Salle culturelle ( 34 Passage du Lac - 46090) — totalité du territoire de lacommune.LAUZES.................................. Mairie (le Bourg - 46360) - totalité du territoire de la commune.LENTILLAC-DU-CAUSSE......: Première salle communale (Le Bourg — 46330) - totalité du territoire de lacommune.LUNEGARDE.........................: Salle polyvalente (le Bourg - 46240)- totalité du territoire de la commune.NADILLAC ...s : Mairie (389 rue de la Rauze - 46360) - totalité du territoire de la commune.ORNIAC......................ncessrcresrres : Mairie (94 rue du Lac de Talibeau - 46330) - totalité du territoire de lacommune. ' |LES PECHS DU VERS........... : 001) Mairie de la commune déléguée de Saint-Cernin (140 route deSoulomes - 46360) - totalité du territoire la commune................................................. 002) Mairie de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Vers (Le Bourgde la commune déléguée de Saint-Martin-de-Vers- 46360) — totalité duterritoire de la commune.SABADEL-LAUZES............... : Mairie (10 rue de l'Église - 46360) - totalité du territoire de la commune.SAINT-CIRQ-LAPOPIE..........: Mairie (1360 route des Citoyens du Monde - 46330) - totalité du territoire dela commune.SAINT GERY-VERS...............: 001) Mairie de la commune déléguée de Saint-Géry (avenue de I'Europe -46330) - totalité du territoire de la commune................................................. 002) Mairie de la commune déléguée de Vers (lieu-dit Le Bourg de lacommune déleguée de Vers - 46330) — totalité du territoire de la commune.SAULIAC-SUR-CELE.............: Mairie (salle des réunions) (480 route de Blars - 46330) - totalité du territoirede la commune.SENAILLAC-LAUZES............: Mairie (33 chemin du Broual - 46360) - totalité du territoire de la commune.SOULOMES............................. Mairie (40 place de I'Eglise - 46240) - totalité du territoire de la commune.TOUR-DE-FAURE.................. : Mairie (Place Henri Redon - 46330) - totalité du territoire de la commune.
ANGLARS-NOZAC................ : Mairie (Lieu-dit Auniac - 46300) - totalité du territoire de la commune.CAZALS.................crccrrrrrsceure : Salle des fêtes (Place de la Victoire - 46250) - totalité du territoire de lacommune.DEGAGNAC.............vicrsserevsars : Mairie (1 place du Foirail - 46340)- totalité du territoire de la commune.GINDOU. rs o ec cmt : Foyer rural (Place du Foyer Rural - 46250) - totalité du territoire de lacommune.GOURDON. ..s crevreraerm scrc : 001) Mairie (Place de l'Hôtel de Ville - 46300): Av. Gustave Larroumet,Chemin de I'Eperon, Boulevards A. Briand, G. de Genouillac, des Martyrs,Mainiol, du Dr Cabanès, Allées de la République côtés pair et impair. Partiede la ville située à l'intérieur de ce périmètre, place de la Libération, ruesBarairon, A. Laganne, du Colonel Taillade, À. Buffières, place du Foirail,route de Notre Dame des Neiges, lieu-dit Notre Dame des Neiges, rues desNévèges et H. Malbec.
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................................................ 002) C.C.Q.B. (98 avenue Gambetta - 46300) : Lieux-dits Grimardet, laMadeleine, Lavaysse, Lestivinie, la Croix de Pierre, Louména, Gagnepas, LesLavaudes, Donadieu, les Débats, Laumel, Z.A. la Croix de Pierre, Tartas,Mazières, Braysse Ouest, Plagne, le Champ du Pigeonnier, Boisset, leMargès, Braysse, Carbou, la Gendarmerie, Roquemeyrine, les Fourches, leTitre. Partie de la ville délimitée par les voies suivantes, côtés pair et impair :V.C. n°94, Chemin de Laumel, rue Saint-Fiacre, puis par les boulevards(exclus) A. Briand, G. de Genouillac, des Martyrs, Mainiol, du Dr Cabanes, etenfin côtés pair et impair des avenues Gambetta, H. Mazet, la route du Vigan................................................. 003) Gymnase de l'Hivernerie (rue de I'Hivernerie - 46300) : Lieux-dits lesHermissens, la Peyrugue, Croix de Glévade, les Fourniers, Foyer lesHermissens, lotissement les Hermissens, Bouriat, le Rial, la Borie desMonges, la Glévade, les Hermissens Sud, Peyrelevade,Côte du Rouge, leViguié, le Noualet, route du Mont St Jean, Bel Air, Sargonne Nord, la BorieBasse, Vaudran, la Clède, le Pont du Gué, Drégoulène, Lagarrigue, Pech deSoy, Borne, Jean IV, Pech del Cayre, Mont Marsis, Gaussinière, Marty, MontSt Jean, Ecoute s'il Pleut. Partie de la ville comprise entre, d'une part la routede Salviac jusqu'à I'embranchement du chemin des Fourniers, l'avenueCavaignac côtés pair et impair, le boulevard A. Briand (exclu), l'avenue G.Larroumet (exclue), et d'autre part la route de Sarlat côtés pair et impair................................................. 004) Salle des Pargueminiers (Rue des Pargueminiers - 46300) : Lieux-ditsChaunac, Fontneuve, Moulin de Borie, Moulin du Brulat, Moulin de Marsis, laPoussie, lotissement Salanié, lotissement Baynat, résidence La Fontaine,Malepique, Bois de Nice, Roc de Malepique, le Berthiol, le Brûlat, lotissementMourliac, impasse des Rossignols, impasse des Verdiers, rue des Fauvettes,route de Cahors, route de Salviac jusqu'à l'intersection avec le chemin desFourniers. Partie de la ville comprise entre, d'une part la route de Salviacjusqu'au chemin des Fourniers, et d'autre part les avenues Cavaignac,Gambetta et H. Mazet (exclues)............. vrasaressrarrrrresnes......... 005) Ecole de Costeraste (Lieu-dit Costeraste - 46300) : Lieux-ditsCosteraste, les Martinoux, Vèzes, les Sagnes, Coupiac, le Champ de l'Abbé,Maillol, Sale Pichou, la Roquette.......................... s.... 006) Ecole Lafontade (Lieu-dit Lafontade - 46300): Lieux-dits Lafontade,Labio, Résoulès, les Vitarelles, Bajou, Pech Richou, Pech Busque, Pied Noir,les Rouquiers, la Gourgue, Bois de Boudou, Borie Basse, Mas Batut, lesCoustous, les Standous, Pech Cujoul, Cauzenille, Flagel, Pechagut................................................. 007) Ecole de Prouilhac (Lieu-dit Prouilhac - 46300) : Lieux-dits Prouilhac,Lavayssière, le Pontanel, Moliéres, le Castelat, les Valades, Salvat, le Souc,Champ de Guiral, Latour, la Vergne Grande, Pech Dagassat, Pradel, le Breil,le Breil Bas, le Bos, Mandou, le Colombié, Labarraque, la Melve, PechPeyrou................................................. 008) Ecole St Romain (Lieu-dit St-Romain - 46300) : Lieux-dits St Romain,le Berthiol, Vernicou, les Barbiers, Moulin bas, le Terrier, Mas de Jacques, LaGrave, Fontvieille, Bournazel, Mas de Fraysse, Mas de Guzou, la Daulie,Moulin de Taillade, Campagnac, Métairie Basse, Métairie Petite, Verdié Haut,Verdié Bas, Lapeyre, Font Daudant, le Clos, Largentière, Lalbenque, leFourquet, la Brugue, les Graves, les Combettes.LAVERCANTIERE.................. : Salle des Fêtes (1 place de la Paix - 46340) - totalité du territoire de lacommune.LEOBARD............................... Mairie (22 chemin de la Mairie - 46300) : totalité du territoire de la commune.MARMINIAC........................... : Salle des fétes (le Bourg - 46250) - totalité du territoire de la commune.MILHAC................................: Salle des fêtes (Le Bourg - 46300) - totalité du territoire de la commune.PAYRIGNAC.......ucecccuvesversareurs : Salle des fêtes (1 route de l'École - 46300) - totalité du territoire de lacommune.RAMPOUX.................................. : Mairie (14 rue du Four - 46340) - totalité du terrifoire de la commune.
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ROUFFILHAC..........................: Salle du conseil municipal de la mairie (1 place de la Fontaine- 46300)-totalité du territoire de la commune.SAINT-CIRQ-MADELON......... Mairie (145 route de la Mairie - 46300) - totalité du territoire de la commune.SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET: Mairie (15 place de I'Eglise - 46300) - totalité du territoire de la commune.SAINT-CLAIR.......................... Mairie (275 route de l'Occitanie - 46300) - totalité du territoire de lacommune.ST-PROJET............................. Salle polyvalente (Le Bourg - 46300) - totalité du territoire de la commune.SALVIAC................................ Mairie (Place du 19 Mars 1962 - 46340) - totalité du territoire de la commune.LE VIGAN .s aauma ce r :001) Salle des fêtes (8 place des Anciens Combattants- 46300)- électeursde la lettre À à la lettre H.002) Salle des fêtes (8 place des Anciens Combattants - 46300) - électeursde la lettre | à la lettre Z.
CANTON DE LUZECHALBAS......................... Mairie -Salle du bas- (30 place Ernest Lafon — 46140) - totalité du territoirede la commune.ANGLARS-JUILLAC..............: Mairie (15 route d'Anglars — 46140) - totalité du territoire de la commune.BARGUELONNE-EN-QUERCY.....................+1......crrrssscerssos1sse: Groupe SCOlaire de Haute-Barguelonne (237 chemin des Caudures) -totalité du territoire de la commune.BELAYE e coverememmmansanamnissscées : Mairie (1 place du Mercadiel — 46140) - totalité du territoire de la commune.CAILLAC...............................: Mairie (place de La Vergne) - totalité du territoire de la commune.CAMBAYRAC ... : Mairie (245 rue du Puits— 46140)- totalité du territoire de la commune.CARNAC-ROUFFIAC............. : Mairie (180 route de Carnac— 46140)- totalité du territoire de la commune.CASTELFRANC..................... : Mairie (1 rue du Cossolat — 46140) - salle du rez de chaussée - totalité du' territoire de la commune. 'DOUELLE.............................................................. : Foyer rural (46140) - totalité du territoire de la commune.LENDOU-EN-QUERCY..........: Mairie de la commune déléguée de Saint-Cyprien (475 route de Saint- -Cyprien - 46800) - totalité du territoire de la commune.LUZECH. ...s : 001) Ecole maternelle de Trescols- bureau de vote A (Route de Trescols —46140): Intérieur boucle du Lot partie vallée, du barrage EDF à Rieu deTour. Extérieur boucle du Lot de Roquecave à Lamarie, sauf ecarts deRoubignol a Lamy................................................. 002) Ecole maternelle de Trescols - bureau de vote B (Route de Trescols— 46140) : Hameaux de Caix et Camy. Rive droite du Lot, sur le plateauconfinant les communes de Crayssac, Labastide-Du-Vert et Castelfranc. RiveGauche du Lot, sur le plateau confinant les communes de ST-Vincent-Rive-D'Olt, Cambayrac et Albas.MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC...................e............... Espace d'animation (25 allée des Marronniers — 46800) - totalité du territoirede la commune.MONTLAUZUN...................:Salle des fétes (Route de l'Église de Saint-Jean — 46800) - totalité duterritoire de la commune.. : Mairie du Camp de Jacques (191 rue de La Forge — 46140) - totalité duterritoire de la commune.
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SAINT-VINCENT-RIVE-
SAUZET.................cceccee..........Salle des fêtes (Place de la Mairie — 46140) - totalité du territoire de la' commune. _VILLESEQUE.........con0005 - : Salle des fêtes de la Mairie de Villesèque (Place du 19 Mars 1962 - 46090)- totalité du territoire de la communeCANTON MARCHES DU SUD QUERCYAUJOLS ... uvuusenssauasseauus cacesviaes : Mairie (105 route de Soulié — 46090) - totalité du territoire de la commune.BACH. iivraureeeeenenaamae :Mairie (4 route de Saint Jacques — 46230) - totalité du territoire de la_ commune.BELFORT-DU-QUERCY........ : Mairie (301 rue du Bourg - 46230) - totalité du territoire de la commune.BELMONT-SAINTE-FOI.........: Salle de réunion jouxtant la mairie (65 rue du Micocoulier - 46230)- totalitédu territoire de la commune.CASTELNAU-MONTRATIER.: 001) Mairie_de la commune déléguée de Castelnau-Montratier (bureaude vote A) (1 place Léon Gambetta - 46170): Bourg de CASTELNAU-MONTRATIER et hameaux de Agras,Valmary, Brousses, Pénelet, Moussur,Marcais, Nègre, Bardoc, la Filature, Latapie, Féral et Lotissement................................................. 002) Mairie de la commune déléguée de Castelnau-Montratier (bureaude vote B) (1 place Léon Gambetta - 46170) : Hameaux de St Aureil, le Bosc,le Mas, Reilletou, Trempel, le Verdié, le Souquet, Ginibrède, Lacroux, Clavel,Naudy, Froubert, Lolmet, Caubranes, la Treille, la Bourrelie, le Cros, leFustier, Maux, Thézels, Buzenac. Hameaux de Lacabrette, Russac, Rauly,Divilhac, Montbel, Catusse, St Privat, Laborie, Montplaisir, le Rességayré,Montaudou, Bombouny. .Hameaux de Ganic, Giblot, la Picoutoune, l'Oustal,Nébé, le Mespoulié, Lacroux Ménet, le Coussol, Lolmel, Lartigue, le Grô,Counord, Bellecoste, le Saltré, Durand. Hameaux de Boisse, Lavitarelle,Malemousque, Cabirol, Pécays, St Anthet, Laficayrade, Loustalnébé, leFraysse, Massip, Cussou................................................. 003) Mairie de la commune déléguée de Sainte-Alauzie (route de Sainte-Alauzie - 46170) : totalité du territoire de la commune.CEBZAC.....;cusainmaimniiig : Salle du foyer rural (70 place Saint-Martin — 46170) - totalité du territoire dela commune.CREMPS.................ccc............. Salle des fêtes (1 place des Festivités - 46230) - totalité du territoire de lacommune. 'ESCAMPS..................ccecoee......Salle des fêtes (rue du Sol Viel - 46230) - totalité du territoire de lacommune.FONTANES............................. Mairie (1 place de la Mairie — 46230) - totalité du territoire de la commune.LABURGADE................ ......j Mairie (120 place des Festivités — 46230) - totalité du territoire de lacommune.LALBENQUE..........coooo5500000 : 001) Mairie (120 rue du Marché aux truffes — 46230) : agglomération deLALBENQUE, route de Cahors, impasse les ouradous, chemin et impasse deMercadier, chemin de Bournel, chemin de la Pierre Levée, chemin du lac deBournel, route de Laburgade, impasse du Truc de la Borio, chemin duGascou, Traverse d'Emelies, chemin du Clau de Gascou, chemin de Jayries,chemin d'Armoy, Chemin de Vialaret, route de Cremps, chemin du Poudally,Cami Ferrat, Route d'Escamps, Traverse de Saint Geniès, chemin deMarfaux, chemin de Prades, chemin de Roubert, chemin du Petit Escamps,chemin et traverse de Jouanery, chemin de l'Azé, chemin de Gamasse,chemin d''Alrieu, chemin de Conquefaunes, chemin de Jarlan, route de
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................................................
MONTDOUMERC...................PERN-LHOSPITALET............
VAYLATS...uvvescscnmncnessannd
Castelnau, rue de la Gare, route de Montdoumerc, chemin du Mazut, cheminde Loubéjac, chemin de Lavalade, chemin de la Bouterie, chemin et impassede Bardy, chemin de la Borie du Moulin, Impasse de Francille, chemin deBoyé, chemin de Laperre, chemin de Pech Pudent, chemin du Camp del roc,chemin d'Aillet, chemin de Bach, chemin et impasse de Ramès, impasse duBos, route de Puylaroque (section du lotissement Pech Fourcat au carrefourde St Hilaire et de Laboul), chemin de Paillas, chemin de Laboul, chemin deCubaynes, chemin de I'église de Paillas, chemin de Pouxoy, chemin desCanelles, chemin de Pechpeyroux, chemin, ruelle et traverse de Pélissié,chemin de Cournesse, impasse du camp del Périé, chemin de Pradal, cheminde Riols, chemin de Cayrac, impasse de Bounet, Traverse de Méchanel,impasse de la Bouriette, chemin de Cammas, route de Vaylats (du n° 36 aun° 1979), chemin de Marios.002) Salle des fêtes de Saint-Hilaire (Chemin de Saint-Hilaire — 46230) :Route de Vaylats (du n° 2116 jusqu'à la limite de la commune), chemin deVenteplume, chemin de la Serre, chemin de Tandounet, chemin d'Ausset,chemin de Bellut, chemin de Piboulède, chemin et traverse de Laval, Le closde Piboulède, chemin des Crêtes de Laval, chemin de Néguebout, chemin ditdu Nègre, Chemin et traverse de Marcenac, Chemin de Camp Redon,Chemin de Marcenac à Laval, Route et chemin de Saint-Hilaire, chemin dePrat Long, chemin et traverse de Lacayrède, Chemin de Fournet, Traverse duruisseau, impasse de Notis, chemin et montée du Cuzoul, chemin dePeyrerufe, Lotissement de Lucante, chemin et traverse de Pasture, chemindu Dolmen, route de Puylaroque ( du carrefour de Saint Hilaire et de Laboul àla limite de la commune), chemin de Balach Haut, chapelle de Balach, cheminde Fréous.: Mairie (68 rue Léon Boussuge - 46230)- totalité du territoire de la commune.:001) Mairie_de la commune déléquée de Lhospitalet(1 place de laLiberté — 46170) : totalité du territoire de la commune historique deLhospitalet et du secteur de « Lamartinie » composé du chemin de FontMaurine, du chemin du Pech Darnau, de la route de Labouriète, du chemin deLagarrigue, de la route de Cézac et du chemin de Lamartinie.002) Mairie de la commune déléguée de Pern - (9 Place de la Mairie —Pern 46170) - : totalité du territoire hormis le secteur de « Lamartinie »(transféré dans le bureau de vote 001). ': 001) Salle des fétes de la commune déléquée de Flaugnac (Flaugnac —46170) — totalité du territoire de la commune.002) Foyer rural de la commune déléguée de Saint-Paul-de-Loubressac(Commune déléguée de St-Paul-de-Loubressac - 46170) — totalité duterritoire de la commune.
CANTON DE PUY-L'EVEQUELES ARQUES............ccoommmonCASSAGNES.....................................DURAVEL smmmueFLORESSAS.......................................FRAYSSINET-LE-GELAT......GOUJOUNAG ...,
: Salle polyvalente (place de la Mairie 46700) - totalité du territoire de lacommune. -: Maison des associations (15 route de Vire - 46700) - totalité du territoire dela commune.: Mairie (8 place de la Mairie - 46700) - totalité du territoire de la commune.: Mairie (7 place de la mairie —- 46250) - totalité du territoire de la commune.: Mairie (9 rue du Tympan — Le Bourg — 46250) - totalité du territoire de lacommune.
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territoire de la commune.LES - JUNIES...—...v<oncececamavenaes : Mairie Foyer Rural (4 place Johanis — 46150) - totalité du territoire de lacommune.LACAPELLE-CABANAC.......:Salle des fétes (rue du Belvédère - 46700) - totalité du territoire de lacommune. |LAGARDELLE........................: Mairie (1 place Léon Gambetta - 46220)- totalité du territoire de la commune.E 1 E ETEETRTEE : Foyer Rural (Place du Caralié - 46150)- totalité du territoire de la commune.MAUROUX.............................: Salle des Fêtes (45 place des Justes — 46700) - totalité du territoire de lacommune.MONTCABRIER.....................: Mairie (15 place de la Bastide — 46700) - totalité du territoire de la commune.MONTCLERA.........................Salle des fétes (Place Saint Pierre — 46250) - totalité du territoire de lacommune.PESCADOIRES......................:Salle des Fêtes — (route du Vignoble — 46220) - totalité du territoire de lacommune.POMAREDE............................Mairie (21 rue du Moulin à Vent — 46250) - totalité du territoire de lacommune.PORTE-DU-QUERCY............. : Salle des fêtes de Le Boulvé (4 Place de la Mairie — Le Boulvé — 46800) -totalité du territoire de la commune.PRAYSSAC ............................ 001) Salle des Fêtes (3 esplanade Maurice Faure — 46220) : Bureau 1:Partie de commune située au sud de la RD 811, lotissement Lagrèze, àl'entrée est de la commune côté droit de la RD 811 jusqu'à la rue du ChéneVert, côté pair de la rue du Chéne Vert et de la rue des Tertres, les terrainssitués entre la rue du Chêne Vert, la rue des Tertres et la limite de lacommune avec Castelfranc................................................. 002) Salle des Fêtes (3 esplanade Maurice Faure — 46220) : Bureau 2:Partie de commune située au nord de la RD 811 limité rue du Chéne Vert etrue des Tertres au côté impair.PUY-L'EVEQUE....................... 001) Salle du Foyer rural (36bis rue de la République — 46220) : Bureau A :Bourg et lotissements divers hormis la cité................................................ 002) Salle du Foyer rural (36bis rue de la République — 46220) : Bureau B:Lotissement Calvignac, hameaux de Martignac, Loupiac,lssudel,Courbenac,Cazes.SAINT-CAPRAIS.................... : Mairie (15 place Alain Delerm — 46250) - totalité du territoire de la commune.SAINT-MARTIN-LE-REDON. .: Mairie (1 place Saint Martial - 46700) - totalité du territoire de la commune.SERIGNAC.......cocismsissinss : Mairie (route des Deux Sources — 46700) - totalité du territoire de lacommune.SOTURAC..... .......................... : Salle polyvalente (4 rue de la Mairie - 46700) - totalité du territoire de lacommune.TOUZAC.........................ucrcrrrrcers : Salle des Fêtes (Place Margueritte Moréno — 46700) - totalité du territoire dela commune.VIRE-SUR-LOT........................... : Mairie (Place de la Mairie — 46700) - totalité du territoire de la commune.
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LAMOTHE-FENELON............ : Mairie (57 rue des Ecoliers — 46350) - totalité du territoire de la commune.LOUPIAC................................ Mairie (2 Place de la Mairie — 46350) - totalité du territoire de la commune.MASCLAT...........................rceure : Salle polyvalente (Place Léon Lafon - 46350) - totalité du territoire de lacommune.NADAILLAC-DE-ROUGE.......: Mairie (12 route d'Andreuilles - 46350) - totalité du territoire de la commune.PAYRAC ....s : Salle des fêtes (Avenue de la Mairie — 46350) - totalité du territoire de la: commune.REILHAGUET.......................... Mairie (Place du Puits — 46350) - totalité du territoire de la commune.LE ROC >ucamevsreseesss se : Salle Polyvalente (Place de l'Église - 46200)- totalité du territoire de lacommune.
B) CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE : 2
CANTON CAUSSE ET VALLÉESBRENGUES............................. Mairie (35 route de Grèzes — 46320) - totalité du territoire de la commune.CADRIEU ... 220 0oceccuauegueresies : Mairie (17 route de Gréalou — 46160) - totalité du territoire de la commune.CAJARG ...s vevecesnamemmenensnt : Mairie (40 boulevard du Tour de Ville — 46160) - Salle de réunion : Totalité dela commune du territoire de la commune.CALVIGNAC............................ Mairie (Le Bourg — 46160) - totalité du territoire de la commune.CARAYAC...................c....o...... Mairie (245 rue de la Mairie — 46160) - totalité du territoire de la commune.CENEVIERES......................... Mairie (163 route de Saint Martin — 46330) - totalité du territoire de lacommune.ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE...................cc..cc...... : Mairie (Le Bourg — 46320) - totalité du territoire dela commune.ESPEDAILLAC....................... : Mairie (Le Bourg - 46320)- totalité du territoire de la commune.FRONTENAC.................. ... Salle associative (102 route du Mas de Graves — 46160) - totalité duterritoire de la commune.GREALOU............................... Mairie (11 rue de l'École — 46160) - totalité du territoire de la commune.GREZES sissssusisnitishamnenmismenens : Mairie écôle (Place de la Mairie - 46320)- totalité du territoire de la commune.LARNAGOL............................ Mairie (Le Bourg — 46160) - totalité du territoire de la commune.LARROQUE-TOIRAC.............. : Salle des fêtes (Le Bourg — 46160) - totalité du territoire de la commune.MARCILHAC-SUR-CELE....... :Salle REY (Place des Platanes — 46160) - totalité du territoire de lacommune.MONTBRUN........................................ : Mairie (16 place de la Mairie - 46160)- totalité du territoire de la commune.PUYJOURDES....................... : Mairie école (867 route du Bourg — 46260) - totalité du territoire de lacommune.QUISSAC-EN-QUERCY......... : Mairie (Le Boufg — 46320) - totalité du territoire de la commune.
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SAINT-CHELS........................Mairie salle réunion (Le Bourg — 46160) - totalité du territoire de lacommune.SAINT-JEAN-DE-LAUR.........:Salle polyvalente (88 route de Cajarc - Le Bourg — 46260) - totalité duterritoire de la commune.SAINT-MARTIN-LABOUVAL.: Mairie (212 Grand Place — 4.6330) - totalité du territoire de la commune.SAINT-PIERRE-TOIRAC........: Salle polyvalente (Le Bourg — 46160) - totalité du territoire de la commune.SAINT-SULPICE.....................: Salle polyvalente (31 chemin des Jordys — 46160) - totalité du territoire de lacommune.
CANTON CERE ET SEGALABELMONT-BRETENOUX....... : Mairie (56 route de Fontalba — 46130) - totalité du territoire de la commune.BIARS-SUR-CERE.................: 001) Salle Polyvalente (rue Anatole France — 46130) - Bureau de vote A :Rue A Croizat, rue Ampère, rue A France, impasse des Bégonias, rue de laCère, rue Ch de Gaulle, rue du Château d'Eau, rue des Combals, impasse dela Coopération, rue du 19 mars 1962, rue des Ecoles du n° 1 au n° 44, rue dela Gare, rue J Jaurés, avenue J Larribe, rue J Lurçat, rue Lamartine, rue desLandes, rue L Lagrange, rue M Pagnol, rue M Paul, rue M Ravel, rue desPâquerettes, rue Pasteur n° 1 au n° 55, rue du Pialou, Allées P Loti n° 1 au n°30, rue P Sémard, avenue de la République, rue de Soupette, rue du Stade,place des Tilleuls, rue des Genéts, rue Victor Hugo................................................. 002) Salle Polyvalente (rue Anatole France — 46130) - Bureau de vote B :Rue A Molinié, rue A Lacombe, rue Bellerive, impasse des Bleuets, rue_de la. Clé des Champs, rue du Couderc, rue des Ecoles n° 45 au n° 75, Place del'Eglise, rue du Fourniquel, rue G Bizet, rue G Brassens, rue G Cance, rue GPhilippe, rue des Graves, rue H Alleg, HLM, impasse des iris, rue J Brel, rue JChapou, rue J Curie, rue L Aragon, square L Michel, rue Pasteur n° 56 au n°110, allées P Loti n° 31 au n° 112, rue des pinsons, rue du Port de Lacaze,rue des trois Epis, impasse des orchidées, impasse des acacias, rue de laSerpentine, rue des Mésanges, rue des Pécheurs, impasse desChardonnerets, impasse des hirondelles, impasse des Tourterelles, impassedes Galets.BRETENQUX ..+55 rrrs : Salle Ayroles (Avenue de la Libération — 46130) - totalité du territoire de lacommune. |CAHUS..................................... Salle polyvalente (Route de la Serpentine — 46130) - totalité du territoire dela commune.CORNAC................cuen..e...... Mairie (10 place de la Mairie — 46130 - totalité du territoire de la commune.gESTAL................................................. Mairie (220 rue de Staals — 46130) - totalité du territoire de la commune.GAGNAC-SUR-CERE............ : Salle des fêtes (lmmeublé Molinié) - totalité du territoire de la commune.GINTRAC........ ee e e ee——— : Salle polyvalente (Place de la Mairie — 46130) - totalitédu territoire de lacommune.GIRAC.... 20ec : Mairie (81 route de l'Église — 46130) - totalité du territoire de la commune.GLANES.................................. Mairie (111 rue de la Mairie — 46130) - totalité du territoire de la commune.LAVAL-DE-CERE.................... Mairie (Ancienne maison Canrobert — Le Bourg - 46130) - totalité du territoirede la commune. 'PRUDHOMAT..........................Maison des Bons Enfants (Rue des Bons Enfants - 46130) - totalité duterritoire de la commune.
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SAINT-MICHEL-LOUBEJOU. :SOUSCEYRAC-EN-QUERCY:Mairie (156 route Durand - 46130) - totalité du territoire de la commune.001) Salle de réunion à l'espace socio-culturel « La Grange » de lacommune déléguée de Sousceyrac (3 place de I'Eglise Saint Martin -
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CANTON DE FIGEAC-1
................................................
................................................
46190) - totalité du territoire de la commune.002) Mairie (anciennes écoles) de la commune déléguée de Calviac (114route Les Terres — 46190) — totalité du territoire de la commune.003) Mairie de la commune déléguée de Comiac (27 route du Pré Moulène— 46160) — totalité du territoire de la commune.004) Mairie de la commune déléguée de Lacam-d'Ourcet (10 place du 7septembre 2015 - 46160) — totalité du territoire de la commune.005) Mairie de la commune déléguée de Lamativie (24 place de l'église deLamativie — 46160) — totalité du territoire de la commune.: Mairie (220 route du Bourg — 46130) - totalité du territoire de la commune.: Salle associative et culturelle (Place du Vieux Château — 46190) - totalitédu territoire de la commune.
004) Groupe scolaire Jacques Chapou A (Avenue Fernand Pezet -46100): Avenue J Bailly côté impair jusqu'au n°35, rue de Colomb côtéimpair, place Champollion du n°6 au n°10, place Carnot sauf côté impair dun°1 au n°9, rue Gambetta côté impair, rivière Célé rive droite, boulevard G.Juskiewenski côté pair, rue des Maquisards côté pair, avenue C Marcenaccôté pair CD19, rue À Labry côté pair, avenue Flandres-Dunkerque côté CESMasbou, rue Roquetanière côté impair.005) Groupe scolaire Jacques Chapou B (Avenue Fernand Pezet -46100) :CD 19, rue Roquetanière côté pair, rue Flandres-Dunkerque côtéCosec Masbou, rue A Labry côté impair, avenue C Marcenac côté impairCD19, rue des Maquisards côté impair, boulevard G Juskiewenski côtéimpair, la rivière Célé rive droite jusqu'au Pont du Gua, pont du Gua,boulevard Pasteur côté pair, avenue P Delprat n°1 à 3bis, avenue du Généralde Gaulle côté pair, RN 140 jusqu'à la limite de la commune.006) École Maternelle de la Parrine (Rue de la Parrine Basse — 46100) -Maurice Lacalmontie À : RN 140, avenue du Général de Gaulle côté impair,avenue P Delprat côté pair jusqu'à son intersection avec le bld Pasteur,boulevard Pasteur côté impair jusqu'à son intersection avec l'avenue PierreCurie, avenue Pierre Curie côté pair du n°6 au n°18, avenue BernardFontanges côté pair, Chemin des Miattes côté pair, rue Henri Dunant n°2 et 4et n° impairs du 19 au 27, rue de la Parrine Basse côté pair à partir du n°10,chemin de servitude reliant la VC 102 ou chemin des Crêtes, VC 102 côtédroit en montant jusqu'a la limite de la commune.007) École Maternelle de la Parrine (Rue de la Parrine Basse — 46100) -Maurice Lacalmontie B: VC 102 ou chemin des Crêtes côté droit endescendant, chemin de servitude reliant la VC 102 ou chemin des Crêtes,rue de la Parrine Basse jusqu'a l'intersection avec la rue Henri Dunant côtéimpair du n°3.bis au n°15, rue Henri Dunant n°1 et 3 puis des n°5 au 18 etn°20, Chemin des Miattes côté impair, avenue Bernard Fontanges côtéimpair, avenue Pierre Curie côté impair jusqu'à son intersection avec leboulevard Pasteur, boulevard Pasteur côté impair du n° 7 au n°1, la rivièreCélé du pont du Gua jusqu'au pont S.N.C.F., la voie ferrée jusqu'à l'usineRatier, limite cadastrale des lieux-dits "Saint Georges" et "Causse de laPintre", route de Nayrac dans le sens de la montée, voie communale deFIGEAC à LISSAC côté droit dans le sens de la montée.
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BEDUER...........ccooccovvunn.... quoilBOUSSAC........................................ :CAMBES................. e !
LISSAC-ET-MOURET............. :PLANIOLES...........ccooovve. :
CANTON DE FIGEAC-2FIGEAC....................................nrccrcrreus :
................................................
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BAGNAC-SUR-CELE.............CAPDENAC............ccccoeveen :
................................................
008) Ecole communale de Ceint-d'Eau (Route de Cahors — Lieu-dit Ceintd'Eau - 46100) : VC de FIGEAC à LISSAC côté droit dans la descente, routede Nayrac, séparation cadastrale des lieux-dits "Saint Georges" et "Caussede la Pintre" dans le sens de la descente jusqu'à l'usine Ratier et la voieS.N.C.F., la rivière Célé jusqu'à la limite de la commune.Mairie (6 place de l'Église - 46100) - totalité du territoire de la commune.Ancienne mairie (3 place de la Fraternité — 46100) - totalité du territoire de lacommune.Salle des fêtes (Place Ferdinand Vidal — 46100) - totalité du territoire de lacommune.Mairie (263 rue Pierre Thamié — 46100) - totalité du territoire de la commune.Salle des fêtes (Place du 19 Mars — 46100) - totalité du territoire de lacommune. :: Mairie (126 route de Roquefort — 46100) - Salle de réunions - totalité duterritoire de la commune.: Salle des fêtes (Place Gaillarde - Le Bourg — 46100) — totalité du territoire de 'la commune.: Mairie (2 rue de La Dourmelle - 46100)- totalité du territoire de la commune.: Mairie (Place Bernard d'Espagnat — 46100) - totalité du territoire de lacommune.Mairie (Place su 19 mars 1962 — 46100) - totalité du territoire de la commune.Mairie (2 place de l'Église — 46100) - totalité du territoire de la commune.
001) Mairie (Rue colomb — 46100) : Rue Gambetta côté pair, place Carnotcôté impair du n°1 au n° 9, place Champollion sauf du n° 6 au n°10, rue deColomb côté pair, boulevard Colonel Teulié du n°1 au n°39 côté impair et lesn°2 et 4 côté pair, rue J Pezet côté pair, limite parcelles Al 314 et Al 313, ruedu Rubis côté pair, chemin de servitude rejoignant la VC 259 de la Croix deBataillé à Prentegarde côté droit dans la montée, RN 122, rue du Pin n°3 et 5et n° 1bis et 2bis, pont du Pin, allées V Hugo côté pair, pont Gambetta.002) Salle Balène (Quai Bessières — 46100) :Territoire communal situé surla rive gauche du Célé à l'exclusion des allées V Hugo côté pair.003) École maternelle de Bataillé - Jean Marcenac (Avenue AndréDespoux - 46100): CD 19, avenue J Bailly côté pair, boulevard ColonelTeulié côté pair du n°6 au n°24, rue J Pezet côté impair, limite parcelles Al314 et Al 313, rue du Rubis côté impair, chemin de servitude rejoignant la VC259 de la Croix de Bataillé à Prentegarde côté gauche dans la montée.Salle des Fêtes (8 rue de la Figeacaise — 46270) - totalité du territoire de lacommune001) Espace public des Jardins A (Route de la Pierre Levée — 46100) : leBourg, le Couquet, Pipy, Sanières, Bataillou, Lacapelette Est, Lasternes,Lavacalerie, Judes, Malirat, Laborie, la Roque, Roumanel, Clayrou, Ournes,la Teulière, le Bousquet, Juniac002) Espace public des Jardins B (route de la Pierre Levée — 46100) : lePort, rue des Peyrières, rue de la Céte Romaine, les Plantades, le hameau deVic, Cavagnac, le Goutal, le Soulié, Bouby, Arelles, les Cazals, la Madeleine,le Vern, le Causse, Fumat, Fontille, Salgues, Lacapelette Ouest, le Pech.
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PRENDEIGNES...................... :SAINT-FELIX.............................. ;SAINT-JEAN-MIRABEL.........
COUZOW. ... 0 :DURBANS.........convsiniua :FLAUJAC-GARE.................... :
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................................................
Mairie (381 route de la Prairie — 46100) - totalité du territoire de la commune.: Salle des fêtes (rue de la Mairie — 46270) - totalité du territoire de lacommune.: Mairie (1 route de saint Martin — 46100) - totalité du territoire de la commune.:Mairie (20 route de Saint Jacques - 46270)- totalité du territoire de lacommune.Salle d'Animation (191 route de Figeac — 46270) - totalité du territoire de lacommune.Salle des fêtes (Place du 12 mai 1944 — 46100) - totalité du territoire de lacommune. ;Salle Georges Làgane (Place du 19 mars 1962 — 46270) - totalité duterritoire de la commune.: Mairie (15 impasse de la récré — 46100) - totalité du territoire de la commune.Salle des fêtes - Le Bourg — 46100 - totalité du territoire de la commune.
: Mairie (20 place de la Mairie — 46500) - totalité du territoire de la commune.:Espace Samayou, nouvelle salle communale (235 route de Padirac -46500) :totalité du territoire de la commune.: Mairie (415 rue Principale — 46500) - totalité du territoire de la commune.: Salle polyvalente (162 rue du Pouget — 46500) : totalité du territoire de lacommune.Mairie (708 avenue de Gramat — 46500) - totalité du territoire de la commune.Mairie (Le Bourg — 46320) - totalité du territoire de la commune.Mairie (124 rue de la Mairie — 46320) - totalité du territoire de la commune.001) Salle des fêtes Jean Dumas (avenue Gambetta - 46500) : Place de laRépublique, avenue du 8 Mai 1945, avenue de la Libération, avenue duGénéral de Gaulle, rue P de Coubertin, CD 14, limite des communes deTHEGRA et RIGNAC, RN 140, avenue de Belgique, rue Croix David, avenuedes Cèdres, rue du Calvaire, Coste Caude, avenue G Pompidou, impasse deGabaudet (pair), rue du Faubourg St Pierre (pair), avenue du 11 Novembre1918 (pair)002) Salle des fêtes Jean Dumas (avenue Gambetta - 46500) : Place de laRépublique, avenue du 8 Mai 1945, avenue de la Libération, avenue duGénéral de Gaulle, rue P de Coubertin, CD 14, limite des communes deLAVERGNE, BIO et ISSENDOLUS, RN 140, CR de Loustalou à GRAMAT,CR du Bouyé à Graulat, CD 15 (route de BIO), avenue du Tumulus, avenueG Pompidou, impasse de Gabaudet (impair), rue du Faubourg St Pierre(impair), avenue du 11 Novembre 1918 (impair)003) Mairie (Place du Four - 46500) : Avenue des Cèdres, rue du Calvaire,Coste Caude, avenue G Pompidou, avenue du Tumulus, CD 15, route deBIO, CR du Bouyé à Graulat, CR de Loustalou à GRAMAT, RN 140, limitedes communes de BIO, ISSENDOLUS, REILHAC, LE BASTIT, COUZOU,ROCAMADOUR, RN 140, avenue de Belgique, rue de Croix David
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territoire de la commune.LAVERGNE............................. Mairie (46 Place de la Mairie — 46500) - totalité du territoire de la commune.LE BASTIT............................... Mairie - totalité du territoire de la commune.MIERS.................................! Mairie (Place de la Mairie — 46500) - totalité du territoire de la commune.PADIRAC.............................................. : Salle communale (Le Bourg — 46500) - totalité du territoire de la commune.REILHAC.......... AR RN : Mairie (306 Grand Rue - 46500) - totalité du territoire de la commune.RIGNAC................................... Salle polyvalente-annexe de la mairie (1798 route de Gramat - 46500) -totalité du territoire de la commune.ROCAMADOUR..................... : Mairie (46 Couderc de la Mairie — 46500) - totalité du territoire de lacommune.THEGRA.................................. Salle Maisoh du temps libre « Bayleviel » (Place du Bayleviel — 46500) -totalité du territoire de la commune.
CANTON DE LACAPELLE-MARIVALANGLARS............................... Mairie (7 route de la Mairie — 46120) - totalité du territoire de la commune.ASSIER.................cc.eeccneeeee.....Mairie (7 rue des Ecuries de Galiot — 46320)- totalité du territoire de lacommune. -BESSONIES............................ Salle de réunion de la Mairie (70 route de Latronquière — 46210) - totalité duterritoire de la commune.LE BOURG...................................... : Salle polyvalente (Place de I'Eglise — 46120)- totalité du territoire de lacommune. 'LE BOUYSSOU......................: Salle de la Mairie (51 route de la Mairie — 46120) - totalité du territoire de lacommune.CARDAILLAC.......................... Mairie (Rue du 11 Mai 1944 - 46100) - totalité du territoire de la commune.ESPEYROUX................................... : Salle des Fêtes (Place du 19 mars 1962 — 46120) - totalité du territoire de lacommune. .GORSES............................! École, salle du conseil municipal (Place de la Mairie - 46210) - totalité duterritoire de la commune.ISSEPTS rrrc rs : Salle des fêtes (Place de la Mairie — 46320) - totalité du territoire de la: commune." LABASTIDE-DU-HAUT-MONT............ ns+sa0c00eccesccese: Foyer Rural (Le Bourg — 46210) - totalité du territoire de la commune.LABATHUDE........................... Salle de réunions (La Remise — 46120) - totalité du territoire de la commune.LACAPELLE-MARIVAL.........: Mairie (salle de réunion) (Rue du Chateau — 46120) - totalité du territoire dela commune.LATRONQUIERE................... : Salle des fétes (Place du 14 juillet - 46210) - totalité du territoire de lacommune. |LAURESSES........................... Mairie (1 place de I'Eglise Saint-Laurent — 46210) - totalité du territoire de lacommune.LIVERNON............................... Mairie (11 allée du Foirail — 46320) - totalité du territoire de la commune.MONTET-ET-BOUXAL........... : Mairie (Lavitarelle — 46210) - totalité du territoire de la commune.
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REYREVIGNES.......................Salle des fétes (60 route des Mas — 46320) - totalité du territoire de lacommune.RUDELLE............................... Salle multi-activités Annexe Mairie (14 rue de la Halle — 46120) - totalité duterritoire de la commune.RUEYRES.............o oo : Mairie (Place de la mairie — 46120) - totalité du territoire de la commune.SABADEL-LATRONQUIERE.: Mairie, salle du Conseil (1 place Saint-Martial - 46210) - totalité du territoirede la commune.SAINT-BRESSOU.................. : Salle communale mùlti-usages au lieu-dit « Les Fieux » - 46120 - totalitédu territoire de la commune. 'SAINT-CIRGUES.......... S : Salle polyvalente « 1000 clubs » (170 route de Lauresses- 46210) - totalitédu territoire de la commune.SAINT-HILAIRE......................: Salle polyvalente (4bis rue Principale — 46210) - totalité du territoire de lacommune. :SAINT-MAURICE-EN- ;QUERCY......................! Mairie (20 place de la Mairie - 46120) - totalité du territoire de la commune.SAINT-MEDARD-NICOURBY: Salle de quartier « L'Escale » (867 route du Bourg - 46210) - totalité duterritoire de la commune.SAINT-SIMON..................................... : Foyer Rural (Place de Poutoy- 46320) - totalité du territoire de la commune.SAINTE-COLOMBE............... : Mairie - Salle communale (1 Place du 19 mars 1962 - 46120- totalité duterrittoire de la commune.SENAILLAC-LATRONQUIERE................... : Mairie (395 rue du Ségala — 46210) - totalité du territoire de la commune.L mmmn : Salle polyvalente attenante à la mairie (195 rue des Horizons — 46320) -totalité du territoire de la commune.VERROU ms : Mairie (1 place Jean Moulin — 46120) - totalité du territoire de la commune.THEMINES...................................................... ; Salle de quartier (rue de La Tour — 46120) - totalité du territoire de lacommune.THEMINETTES....................... : Mairie (443 route de la Mairie — 46120) - totalité du territoire de la commune.CANTON MARCHES DU SUD QUERCYBEAUREGARD...................... : Salle des Fêtes (3 place du 19 mars 1962 — 46260) - totalité du territoire dela commune.CONCOTS............................... Salle du Foyer Rural (Place Jules Cubaynes — 46260) - totalité du territoirede la commune. 'LARAMIERE ...... : Salle des fêtes (Le Bourg — 46260) - totalité du territoire de la commune.LIMOGNE-EN-QUERCY.........: Maison des associations (Place des Tilleuls — 46260) - totalité du territoirede la commune. ;LUGAGNAGC.. 20es : Mairie (2 place de la Mairie — 46260) - totalité du territoire de la commune.PROMILHANES...................... Mairie - Salle de réunions (50 route du Coudercou — 46260) - totalité duterritoire de la commune.SAILLAC........................crersrnrere : Mairie (15 place de la Mairie - 46260) - totalité du territoire de la communeVARAIRE......................................u : Mairie (10 place de la Mairie - 46260) - totalité du territoire de la commune.VIDAILLAC.............................. Salle des fétes (170 place de Labathude — 46260) - totalité du territoire de lacommune. -
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CANTON DE MARTELBALADOU............................... Mairie (salle du conseil — 120 rue du Bourg - 46600) - totalité du territoire dela commune.BETAILLE.............................. Salle polyvalente (Le Bourg — 46110) - totalité du territoire de la commune.CARENNAC urr : Mairie (110 route de Gramat — 46110) - totalité du territoire de la commune.CAVAGNAC ........................... Mairie (33 place du Dr Joseph Bayle — 46110) - totalité du territoire de lacommune.CONDAT..isicssssccsersiocsansansrennes : Salle de Quartier (221 route des Genestes — 46110) - totalité du territoire dela commune.CRESSENSAC-SARRAZAC..: 001) Mairie de la commune déléguée de Cressensac (Rue de la Mairie -Le Bourg de Cressensac - 46600)- totalité du territoire de la commune................................................. 002) Mairie de la commune déléguée de Sarrazac (Place Henri Taillardat -46600) — totalité du territoire de la commune.CREYSSE.............................cceseuceurs : Salle polyvalente (54 route du Jardy — 46600) - totalité du territoire de lacommune.CUZANCE................................ École (Place du Bicentenaire — 46600) - totalité du territoire de la commune.FLOIRAC......................! Mairie (Le Bourg — 46600) - totalité du territoire de la commune.Routes- du-Lot (Avenue du Dr Monmont — 46110) - totalité du territoire de lacommune................................................. 002) Mairie de la commune déléguée de Cazillac (Le Bourg — 46110) —totalité du territoire de la commune.MARTEL........coo00000 001) Mairie (Place des Consuls — 46600) (bureau A) : RN 140 côté droit etroute de des « Bourrières » à « Copeyre ». |................................................ 002) Mairie (Place des Consuls — 46600) (bureau B) : RN 140 côté gaucheet route de de « Ronzel » a « Gluges ».
commune.SAINT-DENIS-LES-MARTEL.: Mairie (1 place de la Mairie — 46600) - totalité du territoire de la commune.ST MICHEL DE BANNIERES.: Ecole maternelle (76 rue de la laïcité — 46110) - totalité du territoire de lacommune.STRENQUELS........................ : Mairie (1 place de l'Eglise — 46110) - totalité du territoire de la commune.VATRAG .o : Mairie (Place du 11 novembre — 46110) - totalité du territoire de la commune.CANTON DE SAINT-CEREAUTOIRE................................. Mairie (4 place de la Mairie — 46400) - totalité du territoire de la commune.AYNAC.............................!Salle du conseil municipal ('135 route du Château — 4120) - totalité duterritoire de la commune.BANNES.................................: Salle Polyvalente (Le Bourg — 46400) - totalité du territoire de la commune.FRAYSSINHES........................Salle des fétes (Place du Barry — 46400) - totalité du territoire de lacommune.LADIRAT ... urfiassrissursrersreurenvers : Mairie (45 route du Pont des 3 Eaux — 46400) - totalité du territoire de lacommune.
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SAINT-JEAN-LAGINESTE....SAINT-JEAN-LESPINASSE.SAINT-LAURENT-LES-
SAINT-MEDARD-DE-PREE....vmererureavennensnnsSAINT-PAUL-DE-VERN........SAINT-VINCENT-DU-PENDIT. ...CANTON DE SOUILLACGIGNAG1555 elLACAVE................................rercsscommune.LACHAPELLE-AUZAC.........
...............................................
...............................................
de la commune..- Mairie (56 place des 3 Marronniers — 46120) - totalité du territoire de lacommune... Mairie (34 chemin des Castagnals — 46500) - totalité du territoire de lacommune... 001) Salle polyvalente (Avenue Pierre et André Delbos — 46400) - secteurentre les limites communales et la rive droite de la Bave.002) École Gaston Monnerville —- Restaurant d'enfants (Avenue GastonMonnerville — 46400) - secteur entre les limites communales et la rivegauche de la Bave... Mairie (91 route de Lagineste Le Bourg — 46400) - totalité du territoire de lacommune.... Salle de quartier (40 route de Montal — 46400) - totalité du territoire de lacommune.
- Mairie (1151 avenue Jean Lurçat — 46400) - totalité du territoire de lacommune.
.. Salle polyvalente (Place de l'église - 46400) - totalité du territoire de lacommune... Salle polyvalente (Le Bourg — 46400) - totalité du territoire de la commune... Mairie (4 allée du Tilleuil — 46400) - totalité du territoire de la commune.
.. Mairie ( Salle du Conseil municipal - 14 rue de la Pierre des Trois Eveques —46600) — - totalité du territoire de la commune... Salle polyvalente (95 route Armand Viré — 46200) - totalité du territoire de la.: 001) Mairie Lamothe-Blazy (46200) : Bourg de Lamothe-Blazy, lotissementdu Soulage et Hameau de Reyrevignes.002) École de Lachapelle (46200) : Hameau de Lachapelle-Haute... 001) Mairie (salle de réunion rez-de-chaussée - 1112 route de I'Occitanie —46200) : Bourg de LANZAC et hameaux de Laborie, Ladurantie, Grézelade.002) Mairie annexe de Cieurac (9 place de Cieurac — 46200) : Hameau deCieurac. ... Mairie (95 route du Bourg — 46200) - totalité du territoire de la commune... Mairie (4 place de I'Eglise — 46200) - totalité du territoire de la commune... Salle polyvalente (Rue Jean Lepointe — 46200) - totalité du territoire de lacommune... Mairie (1 place des Marronniers — 46200) - totalité du territoire de lacommune.
DININA
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SEn rrremenemnamecneannanend ;
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Avenue de Sarlat, place St Martin, rue Capitaine Clavel, allées de Verninac,rue St Martin, place Barnicou, place P. Betz, rue du Tustet, rue Morlet, placede l'Abbaye, rue Lougsor, place de la Nau, rue de la Sourde, rue du Pont,place Doussot, rue du Blé ng1, rue de Juillet côté pair n° 2 à 16, côté impairn° 1 à n° 9, rue J.B. Cessac, rue Malvarès côté pair n° 2 à n° 8, côté impair n°1 à n° 9, avenue Gambetta côté pair n° 2 à n° 34, rue Barebaste, rue de laGourgue, rue de la Frégière, rue du Stade, avenue R Couderc, allées F.Bernard, avenue M Malvy côté impair n° 1 à n° 99, boulevard Beau Soleil,impasse Beau Soleil, avenue du 8 Mai, avenue de Verdun, chemin desAmoureux, rue de Présignac, rue de la Fontaine, rue du Pondaillan, chemindu Biard. Lieux-dits : les Combettes, Présignac, les Marjaudes, la Roque.002) Palais des Congrès — rue du Maquis B (rue du Maquis — 46200) :Avenue Gambetta côté impair n° 1 à n° 35, rue de la Halle, rue Paliès, rue duBlé n° 3, rue du Puits, place du Puits, rue Roucou, place Roucou, rue duPressoir, rue Bénétou, place des Toiles, rue de Juillet côté pair n° 18 à n°48, côté impair n° 11 à n° 45, rue Careyrou, place Abbé Pons, rue Salarde,passage Careyrou, rue des Oules, rue des Porches, rue des Craquelins, rueBarry des Campis, rue du Lavoir, rue Malvarès côté pairn° 10 à n° 36, côtéimpair n° 11 à n° 39, place du Figuier, place du Rajol, rue du Rajol, rue de laRécège, rue Laborie, avenue M Malvy côté pair n° 1 à n° 100, rue des deuxPigeonniers, rue des Ayrals, rue du 19 mars, chemin des Ayrals, rue du Puyd'Alon, avenue J Jaurès, rue du Dragon, rue R. de la Prade, rue desAubugues, rue de Denny, Impasse des Aubugues, rue de la République,impasse J Jaurès, rue de Timbergues, rue du Canal, route de Borrèze,hameaux de Timbergues, la Forge, le Boulet, Bourzolles, la Paille Basse.003) Palais des Congrès — rue du Maquis C (rue du Maquis — 46200) :Route de Martel côté pair, avenue du Général de Gaulle, rue de Grozel, ruede Croquet, boulevard L J Malvy, rue Pierre Verlhac, rue de l'Arbre Rond, ruedu Maquis, route de St Sozy, place Malvarès, rue P Bourthoumieux, avenueHaure Placé, rue de la Croix St Jean, boulevard des Molières, impasse desMolières, avenue de Toulouse, rue de Biorouge, rue G Vicat, rue desOndines, rue de la Pomme, rue E Michelet, rue des Granges, rue PChambert, route de Cieurac. Lieux-dits : Bramefond, la Féraudie, le Pigeon,Cantegril, le Gachou, la Borie de Couderc, le Pech Long, le Mût, la Croix deGay, Galinat, La Roque, St Etienne, Lascoux, Cap del Pech, Bac de Cieurac,les Cuisines (Route de Sarlat à partir du Chemin des Marjaudes), lesGranges Vieilles.
ARTICLE 3 : Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, les militaires et les Français établishors de France (cf. articles L.12 et L. 13 du code électoral), les mariniers (cf. article L. 15) pourront êtreinscrits sur la liste électorale du bureau de vote centralisateur dont le nom est souligné.ARTICLE 4 : Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toutes les élections qui se déroulerontdans la période du 1* janvier 2026 au 31 décembre 2026.ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, Madame la sous-préfète de FIGEAC, Madame lasous-préfète de GOURDON et les maires des communes du département du Lot, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Lot. Fait> CAHORS,le 2 2 AOUT 2025
Claire RAULIN
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-22-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2025/033
PORTANT désignation DES Bureaux de vote dans le département du Lot
pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
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Préfecture du Lot
46-2025-08-21-00003
ARRÊTÉ n° E - 2025 - 258 portant réglementation
de la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud /
Caussade
Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00003 - ARRÊTÉ n° E - 2025 - 258 portant réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud / Caussade 25
| ENREGISTRE le X6 G #. 2 ol:E:-' ;Sou le. Æ 002: 'PRÉFÈTE iSous le.. & COPS_ 275DU LOTL_ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° Z- Z02<. 258PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE CIRCULATIONRELATIVES À L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A20,SECTION CAHORS SUD / CAUSSADE
La Préfète du LOT,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU _ la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22juillet 1982,VU e Code de la Route et notamment les articles R 411-8, 411-9, et 411-25,VU _ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié par arrêtés successifs, 'VU _ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article135,VU _ le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes .du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes,VU la circulaire du ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la Route,VU _ l'arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A20 dans la traverséedes départements de la Corrèze, du Lot et du Tarn et Garonne, signé respectivement les 11, 21 et28juillet 2008,VU _ l'arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A20dans le département du Lot en date du 19 décembre 2016,VU _ la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2025,Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
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circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud / Caussade 26
VU la demande présentée par la Direction régionale Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de laFrance, 'VU _ l'avis de l'escadron départemental de sécurité routière en date du 21 août 2025,VU _ l'avis de la Direction Départementale des Territoires du Lôt en date du 21 août 2025,CONSIDÉRANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des usagers de l'autorôute ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de laFrance et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, lesentraves à la circulation,SUR PROPOSITION de l'Unité Éducation et Sécurité Routières de la Direction Départementale des. Territoires du Lot, '
ARRETE
ARTICLE 1-—La société ASF - Vinci Autoroutes doit réaliser des travaux d'entretien, sur l'autoroute A20 dans le sensParis-Toulouse, sur des dispositifs de retenus au niveau du PK 382 + 100, en accotement. Ces travauxnécessitent une restriction de circulation par la pose de séparateurs modulaires de voies sécurisant lesite et neutralisant la bande d'arrét d'urgenceLa limitation de vitesse sera limitée à 90 km/h à tous les véhicules pendant les week-ends et jours nontravaillés.Cette restriction s'applique durant la période suivante :Du jeudi 11 septembre au vendredi 03 octobre 2025 du PK 381 + 800 au PK 382 + 300 dans le sens Paris-Toulouse.ARTICLE 2 —Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée dudépartement du Lot, concernant :e l'article 2-2 jours hors chantier pour le calendrier de l'année 2025 ;e L'article 2-6 la longueur maximale de restriction et/ou des basculements pourront atteindre 10Km ;e l'article2-7 Inter-distance entre chantiers courantsCette dérogation s'appliquera durant la période visée à l'article 1.
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
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circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud / Caussade 27
ARTICLE 3 -La signalisation des travaux sur autoroute sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de laFrance, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.De plus, les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront les mesures de protection et designalisation utiles sous le contrôle d'Autoroutes du Sud de la France, district de Cahors et des servicesde gendarmerie.
ARTICLE 4 -Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recoursdoit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie dela décision contestée doit êtrejointe à votre recours.- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08. Lerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestéedoit être jointe à votre recours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000Toulouse - tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 5-Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, Monsieur le Commandant du groupement deGendarmerie départementale du Lot, Monsieur le Directeur régional Sud-Ouest de la sociétéAutoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Lot.Une copie sera adressée à Monsieur le Directeur des Infrastructures du Transport - Sous-direction de lagestion du réseau autoroutier concédé à Bron (69).
Pour Le préfet du Lot, le 21/08/2025La Directrice DépartementaleAdjointe des 'Iÿarr' ires du Lot
Armelle LE BRUN
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00003 - ARRÊTÉ n° E - 2025 - 258 portant réglementation de la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud / Caussade 28
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circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A20, SECTION Cahors Sud / Caussade 29
Préfecture du Lot
46-2025-08-29-00001
ARRÊTÉ n° E-2025-261 ouvrant l'accès au
dispositif d'achat de vendanges et de moûts
dans les aires de production touchées par les
aléas climatiques pour la campagne 2025.
Préfecture du Lot - 46-2025-08-29-00001 - ARRÊTÉ n° E-2025-261 ouvrant l'accès au dispositif d'achat de vendanges et de moûts dans
les aires de production touchées par les aléas climatiques pour la campagne 2025. 30
\ENREGISTRE le. 2Ol Q.8 L4 4SE ! | |Sous 1e—10ÀS%îPREFETE ' !DU LOTL'z'berte'EgalitéFraternité
~ " — f o= rARRETE n° € - 2035 - A6OUVRANT L'ACCÈS AU DISPOSITIF D'ACHAT DE VENDANGES ET DE MOUTS DANS LES AIRES DE PRODUCTIONTOUCHEES PAR LES ALEAS CLIMATIQUES POUR LA CAMPAGNE 2025.
La Préfete du LOT,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le règlement de (UE) n°2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Étatsmembres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) etfinancés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricolepour le développement rural (FEADER), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n°1307/2013 ;VU larticle 302G du Code général des impôts et son annexe II ;VU le décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale par l'État;VU l'article 1* de l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadrefiscal des achats de vendanges et de moûts ;VU les pertes importantes constatées lors des missions d'enquéte réalisées suite aux orages du mois dejuin 2025 dans le vignoble lotois;VU la loi n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-40 du 20 février 2025, portant delegatlon de signature deM. Pierre Antoine MORAND, directeur départemental des territoires du Lot;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-135 du 20 mai 2025, portant subdélégation de signature deM. Pièrre Antoine MORAND directeur départemental des territoires du Lot à certains agents placéssous son autorité;VU les dégâts subis par le vngnoble du Lot lors des orages du 25 juin 2025, du 1% juillet 2025, du12 juillet 2025, du 27 août 2025 et les deux pics de canicule du 20 juin 2025 et du 8 au 19 août2025;VU la demande écrite déposée par le Président du Syndicat IGP Côtes du Lot et par le Président duSyndicat AOC Cahors le 25 août 2025 ;VU le recensement des exploitations viticoles sinistrées effectué par la chambre d'agriculture ;VU les expertises réalisées par la direction départementale des territoires sur un échantillonreprésentatif d'exploitations ayant été impactées ;
CONSIDÉRANT les données Météo France observant les pics de canicule le 20 juin 2025 et du 8au 19 août 2025, I'épisode de grêle du mois d'avril et les orages du 25 juin 2025,du 1°" juillet 2025, du 12 juillet 2025 et du 27 août 2025 ;
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative - 127, quai Cavaignac - 46009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2025-08-29-00001 - ARRÊTÉ n° E-2025-261 ouvrant l'accès au dispositif d'achat de vendanges et de moûts dans
les aires de production touchées par les aléas climatiques pour la campagne 2025. 31
CONSIDERANT les pertesde récolte significatives pour la campagne 2025 ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,ARRETEArticle 1°" :Pour la campagne 2025, toutes les communes du département du Lot sont reconnues touchées par unépisode climatique susceptible d'entraîner des pertes de récolte de raisin significatives, que se soitsuite aux deux épisodes de canicule des mois de juin et août 2025 ou suite aux orages des mois d'avril,juin, juillet et août 2025.Article 2 :Les entrepositaires agréés qui ont pour activité la récolte et la vinification de leurs vendanges et qui ontété impactés par les aléas sus-mentionnés, dans les communes du département, ont la possibilitéd'acheter des vendanges et des moûts, en raison du déficit de récolte, dans les conditions fixées parl'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats devendanges, de moûts et de vins.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur régional des douanes et droits indirects, ledirecteur départemental des territoires et le directeur départemental des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à Cahors,le 29 ad(t 2025Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur/D'épartemental des Territoires du Lot
Pierre-Antg n ORAND
Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la Préfète du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doitêtre écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointeau recours.
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire - 78, ruede Varenne — 75349 Paris 07 SP. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Unecopie de la décision contestée doit être jointe au recours.— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier (68, rue Raymond IV —31000 Toulouse - tél : 05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative- 127, quai Cavalgnac 46009 Cahors CedexTél:05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr
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les aires de production touchées par les aléas climatiques pour la campagne 2025. 32
Préfecture du Lot
46-2025-08-21-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2025-256
portant mise en demeure en application de
l'article L. 171-8 du code de l'environnement à
l'encontre de la société DANONE France
dénommée ci-après « l'exploitant », pour son
site exploité, zone industrielle, sur le territoire de
la commune de Lacapelle-Marival
Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2025-256
portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société DANONE France
dénommée ci-après « l'exploitant », pour son site exploité, zone industrielle, sur le territoire de la commune de Lacapelle-Marival
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ENREGISTRE le 25103 H0é S5| ous le. £ 2025256 |Ex |PREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° E-2025- 256portant mise en demeure |en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnementà l'encontre de la société DANONE France dénommée ci-après« l'exploitant », pour son site exploité, zone industrielle, sur leterritoire de la commune de Lacapelle-Marival
La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de I'environnement, en particulier l'article L171-8 ;VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE);VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;VU l'arrété préfectoral du 20 décembre 1994 modifié autorisant la société DANONE France àexploiter une laiterie au lieu-dit « Ribaudenque » sur le territoire de la commune de Lacapelle-Marival ;VU le rapport de l'inspection des installations classées suite à une visite sur site du 19 juin 2025,transmis à l'exploitant le 15 juillet 2025 par lettre recommandée avec accusé de réceptionconformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;VU le courriel de réponse de l'exploitant en date du 8 août 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il a été constaté lors de la visite du 19 juin 2025, réalisée par l''inspection desinstallations classées, notamment :- l'absence d'actualisation de la situation administrative du site malgré les évolutions des conditionsd'exploitation de l'établissement depuis l'octroi de l'arrêté préfectoral susvisé ;- l'absence de positionnement de l'établissement par rapport aux textes réglementaires qui lui sontapplicables et notamment pour les activités non répertoriées sur l'arrêté préfectoral autorisant lesite ;
Direction régionale de l'environnement,de I'aménagement et du logementUnité inter-départementale de Tarn-et-Garonne et du LotCité administrative — 127 quai Cavaignac — CS 60066 - 46002 Cahors cedex 9Tél. : 05 65 23 61 10 1/3
Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2025-256
portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société DANONE France
dénommée ci-après « l'exploitant », pour son site exploité, zone industrielle, sur le territoire de la commune de Lacapelle-Marival
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- l'absence d'analyses pertinentes et des actions correctives possibles à mettre en place de maniereà remédier aux dépassements des valeurs limites d'émissions des effluents aqueux générés parl''établissement ;CONSIDÉRANT que ces manquements sont susceptibles de générer des aléas tant sur le planchronique que sur le risque accidentel ;CONSIDÉRANT que ces manquements constituent une atteinte potentielle aux intérêts protégéspar l'article L. 511-1 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure l'exploitant de respecter lesdispositions réglementaires susvisées ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot;
ARRETE
Article 1: Mise en demeureL'exploitant est mis en demeure de respecter sous neuf mois :* les termes de l'article 2 de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 1994 susvisé entransmettant un dossier de réactualisation de sa situation administrative. Ce documentcomportera un récolement aux arrêtés de prescriptions générales des différentes rubriquesen activité sur le site atteignant un seuil de classement au titre de la réglementation ICPE ;e l'article 58-IV de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 en décrivant sur un support adapté lesactions correctives engagées permettant de circonscrire ou tout au moins limiter les causesdes dépassements constatés concernant les valeurs limites d'émissions des effluents aqueuxdont son établissement est à l'origine. Il trace les actions correctives effectuées sur Unsupport à sa convenance tenu à disposition des services de contrôle.Article 2 : DélaisLes délais courent à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 3 : SanctionsDans le cas où l'obligation prévue à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par cemême article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourraêtre pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à larticle L.171-8 du code del'environnement.Article 4 : Information des tiersConformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, leprésent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département du Lotpendant une durée minimale de deux mois.Article 5 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL Occitanie) chargé de l'inspection des installations classées, ledirecteur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2025-256
portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société DANONE France
dénommée ci-après « l'exploitant », pour son site exploité, zone industrielle, sur le territoire de la commune de Lacapelle-Marival
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I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duLot et notifié à l'exploitant. Copie en sera adressée :- au sous-préfet d arrondissement de Figeac,- au directeur régional de l'environnement, de I amenagement et du logement et àI' mspectlon des installations classées pour la protection de l'environnement,- au maire de la commune de Lacapelle-Marival.Article final : Délai et voies de recoursEn application des dispositions inscrites au code de l'environnement et notamment son article L171-1, le présent arrété est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Conformément au code dejustice administrative, il peut être déféré au tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV— 31000 TOULOUSE - Tél : 05.62.73.57.57), par la personne qui en fait l'objet, par voie de recoursformée contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de ladécision attaquée.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois :« soit d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète du Lot - Place Jean-Jacques Chapou,46000 Cahors. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Unecopie de la décision contestée doit être jointe à votre recours ; '* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, de labiodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - Grande Arche de la Défense - Paroi sud /Tour Séquoia —- 92055 La Défense. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faitsnouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai sus-mentionné.Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux à l'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ouplusieurs prescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de nonprorogation du délai de recours contentieux ou d''irrecevabilité. Cette notification doit êtreadressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs àcompter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux.
Faità Cahors, le 2 4 ADUT 2025
Claire RAULIN
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2025-256
portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société DANONE France
dénommée ci-après « l'exploitant », pour son site exploité, zone industrielle, sur le territoire de la commune de Lacapelle-Marival
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Préfecture du Lot - 46-2025-08-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2025-256
portant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la société DANONE France
dénommée ci-après « l'exploitant », pour son site exploité, zone industrielle, sur le territoire de la commune de Lacapelle-Marival
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Préfecture du Lot
46-2025-08-25-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2025-257
portant ouverture d'une enquête publique
préalable à la demande d'autorisation
environnementale du projet de sécurisation et
de renaturation du quartier commercial du
Couquet sur la commune de Capdenac sollicitée
par la communauté des communes
du Grand Figeac
Préfecture du Lot - 46-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2025-257
portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale du projet de sécurisation et de
renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune de Capdenac sollicitée par la communauté des communes
du Grand Figeac
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| | ENREGISTRE 1e25.08.1445PREFETE ' Sous le.. €2 2095 - Ÿ3DU LOT eLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E-2025- 25* ;portant ouverture d'une enquéte publique préalable à la demande d'autorisationenvironnementale du projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial duCouquet sur la commune de Capdenac sollicitée par la communauté des communesdu Grand Figeac
La préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU les codes suivants :* code de l'environnement ;< code général des collectivités territoriales ;< code rural et de la pêche maritime ;e code de l'urbanisme ;VU la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et son décret d'application n° 2024-742 du 6 juillet 2024 ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - madame RAULIN (Claire) ;VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, departicipation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarationsd'intention prévus par le code de l'environnement;VU l'arrêté préfectoral n° E-2025-40 du 20 février 2025 portant délégation -de signature et pourI'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué à Pierre-Antoine MORAND, directeurdépartemental des territoires du Lot, notamment l'article 5-2 T° ;VU le dépôt du dossier sur la plateforme GUNEny, le 22 juillet 2025 par la communauté des communesdu Grand Figeac sollicitant le lancement de la procédure de demande d'autorisation environnementaledu projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune deCapdenac ; 'VU la décision du Tribunal administratif de Toulouse en date du 31 juillet 2025 désignant monsieurDidier CANCE, en qualité de commissaire-enquêteur et madame Monique SERRES en qualité decommissaire-enquéteur suppléant pour la conduite de l'enquête susvisée ;CONSIDÉRANT que le dossier est réputé complet et régulier par le service instructeur de la DDT(service eau, forêt et environnement) depuis le 14 août 2025 dont la notification au pétitionnaire a étéréalisée le 19 août 2025 ;
Direction Départementale des Territoires du LotCité Administrative — 127, quai Cavaignac — 46 009 Cahors CedexTél : 05 65 23 60 60ddt@lot.gouv.fr1/5
Préfecture du Lot - 46-2025-08-25-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2025-257
portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale du projet de sécurisation et de
renaturation du quartier commercial du Couquet sur la commune de Capdenac sollicitée par la communauté des communes
du Grand Figeac
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CONSIDERANT que le commissaire-enquéteur a été consulté sur les modalités de déroulement del'enquête ; 'SUR proposition du secrétaire géneral de la préfecture du Lot ;ARRETEArticle 1: Il sera procédé à une enquête publique préalable à la demande d'autorisationenvironnementale du projet de sécurisation et de renaturation du quartier commercial du Couquet surla commune de Capdenac sollicitée par la communauté des communes du Grand Figeac.Article 2 : Toute information technique peut être demandée à monsieur Vincent LABARTHE, présidentdu Grand Figeac, par téléphone (0565112276) ou par courriel (secretariat.general@grand-figeac.fr)_Article 3 : L'enquête publique se déroulera pendant 3 mois consécutifs, soit du 15 septembre 2025 à 9hau 16 décembre 2025 à 17h inclus.Article 4 : Un registre d'enquéte à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur,sera déposé pendant toute la durée de I'enquéte en mairie de Capdenac (place Lucter 46100Capdenac) et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours etheures habituels d'ouverture au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registred'enquête ouverts à cet effet.Le dossier dématérialisé est consultable :« sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l'enquête publique, en mairiede Capdenac (place Lucter 46100 Capdenac), aux jourset heures d'ouverture habituels aupublic;« sur le site Internet des services de l'État du Lot via le lien https://www.lot.gouv.fr (rubriquepublications / participations du public / participations du public / autorisationsenvironnementales) ;« directement sur le site Internet de la consultation via le lien https:/,lliv.adm-occitanie.fr/(rubrique enquéte en cours).Dès la publication de I'arrété d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute sa durée, le dossierd'enquéte publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais en s'adressant àla direction départementale des territoires du Lot - unité des affaires juridiques, du contrôle de légalitéde l'urbanisme et des procédures environnementales, 127 Quai Cavaignac, 46000 Cahors, dans lesconditions prévues par le code des relations entre le public et I'administration.Article 5: Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, sesobservations et propositions au commissaire enquêteur selon l'une ou plusieurs des modalitéssuivantes:sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur,déposé en mairie de Capdenac aux heures d'ouverture ;
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° par voie électronique à l'adresse mail suivante ddt-participationdupublic46@lot.gouv.frou directement sur le site Internet de la consultation https://liv.adm-occitanie.fr/(rubrique enquête en cours) ;« par courrier postal adressé au Grand Figeac - 2 rue Germain Petitjean 46100 Figeac, àI'attention du commissaire-enquêteur, avec la mention « ZA du Couquet » ;- en rencontrant le commissaire-enquêteur lors des permanences dont les modalités sontdéfinies à l'article 6 ci-après.Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour etheure de clôture de I' enquete publique (16 décembre 2025 à 17h), le cachet de la poste falsant foi pourles courriers transmis par voie postale.L'ensemble des observations (écrites ou sous forme numérique) et propositions du public serontconsultables sur le site des services de I'Etat du Lot https://www.lot.gouv.fr (rubrique publications /participations du public / participations du public / autorisations environnementales) ou directement surle site Internet de la consultation via le lien https://liv.adm-occitanie.fr/ (rubrique enquête en cours)dans les meilleurs délais. —
Article 6 : Monsieur Didier CANCE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition des personnesqui désirent lui faire part directement de leurs observations sur l'opération projetée en mairie deCapdenac aux jours définis comme suit :* le samedi 4 octobre 2025, de 9 heures 30 à 12 heures 30 ;* le mercredi 5 novembre 2025, de 12 heures à 15 heures ;* lelundi 8 décembre 2025, de 14 heures à 17 heures.
Article 7: Une réunion publique d'ouverture aura lieu au cours des quinze premiers jours de laconsultation, le vendredi 26 septembre 2025 à 17 heures 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic 46100Capdenac.Une réunion publique de clôture aura également lieu au cours des quinze derniers jours de laconsultation, le mercredi 3 décembre 2025 à 17 heures 30 à la salle de Vic, rue du Plan de Vic 46100Capdenac.
Article 8: L'enquête sera annoncée quinze jours au moins avant son ouverture, par les soins dudirecteur départemental des territoires du Lot, aux frais du demandeur, dans deux. journaux locaux ourégionaux diffusés dans le département du Lot et publié à nouveau dans les hunt premiers jours deI'enquéte.Dans les mémes conditions de délais, un avis d'enquéte publique sera affiché par les soins du maire dela commune de Capdenac. L'accomplissement de cet affichage sera certifié par ce dernier et transmis àla DDT du Lot à Cahors (ddt-upe@lot.gouv.fr).Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins dupétitionnaire (Grand Figeac), à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage desaménagements, ouvrages ou travaux projetés visibles de la voie publique.Ces affiches doivent être visibles et lisibles de la voie publique selon les modalités fixées par l'article 3de l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique prévu par lecode l'environnement.
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Un certificat attestant cette formalité sera transmis par le pétitionnaire à la DDT du Lot à Cahors.Cet avis d'enquéte publique et le dossier d'enquéte seront publiés sur le site Internet des services deI'Etat du Lot https://www.lot.gouv.fr (rubrique publications / participations du public / participations dupublic / autorisations environnementales) ainsi que sur le site Internet de la consultation via le lienhttps://liv.adm-occitanie.fr/ (rubrique enquête en cours).Article 9 : À l'expiration du délai prévu à l'article 3 ci-dessus, le registre d'enquéte comportant tous lesdocuments annexés sera transmis sans délai au commissaire enquéteur et clos par lui-même.À compter de la réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteurcommuniquera dès que possible au président de la communauté de communes du Grand Figeac lesobservations et propositions écrites et orales formulées par le public.Le porteur de projet disposera d'un délai de cinq jours pour produire ses observations éventuelles enréponse.Le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rédigera sesconclusions motivées.L'ensemble du dossier et du registre, accompagnés du rapport et des conclusions, seront transmis parle commissaire-enquêteur à la préfète du Lot dans un délai de 3 semaines à compter de la fin de laconsultation du public.Le commissaire-enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions àMadame la présidente du tribunal administratif.Article 10 : Dès leur réception, la préfète du Lot adresse copie du rapport et des conclusions auprésident de la communauté de communes du Grand Figeac, responsable du projet, pour y être tenussans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en DDTdu Lot, en mairie de Capdenac et au siège de la communauté de communes du Grand Figeac ainsi quesur le site Internet des services de l'État du Lot et le site Internet de la consultation https://liv.adm-occitanie.fr/ (rubrique enquête close) pendant un an à compter de la clôture de I'enquéte.Article 11 : À l'issue de I'enquéte publique, I'autorisation environnementale du projet de sécurisation etde renaturation est prononcée ou refusée par la préfète par arrété, au vu des pièces du dossier et desconsultations réglementaires.Article 12: Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires duLot, le président de la communauté de communes du Grand Figeac, le maire de la commune deCapdenac ainsi que le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à la présidente du Tribunal administratif deToulouse. 'Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
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Article final: Dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, le présent arrêté peutfaire l'objet :« d'un recours gracieux auprès de la préfète du Lot (préfecture du Lot, place Chapou, 46009 Cahorscedex); le recours doit être écrit et motivé; une copie du présent arrêté doit être jointe aurecours gracieux ;< d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de laForêt, de la Mer et de la Pêche (grande arche de la Défense, paroi sud / tour Séquoia, 92055 LaDéfense); le recours doit être écrit et motivé; une copie du présent arrêté doit être jointe aurecours hiérarchique;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, notamment par courrier(tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 07) ou viaI'application Télérecours citoyen, accessible depuis le site www. telerecours.frConformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux à I'encontre d'une autorisation environnementale ou d'un arrêté fixant une ou plusieursprescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, doit êtrenotifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai derecours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandéeavec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux.
Fait à Cahorsîwlve 2 5 AOÛT 2025—Pour la préfète,/ Le directeur départementaldes territoires du L
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Pierre Antoing/MORAND
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