| Nom | recueil-idf-027-2025-09-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.09.2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
| Date | 10 septembre 2025 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130867/961998/file/recueil-idf-027-2025-09-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.09.2025.pdf |
| Date de création du PDF | 10 septembre 2025 à 16:43:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 10 septembre 2025 à 17:47:02 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-027-2025-09
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-09-03-00013 - Arrêté n° 2025-115-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ESPACE
19 - SDJES de Paris (2 pages) Page 4
IDF-2025-09-03-00014 - Arrêté n° 2025-116-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association ESPACE 19 - SDJES
de Paris (2 pages) Page 7
IDF-2025-09-03-00015 - Arrêté n° 2025-117-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
COMPAGNIE LA DEFERLANTE - SDJES de Paris (2 pages) Page 10
IDF-2025-09-03-00016 - Arrêté n° 2025-118-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE LA
DEFERLANTE - SDJES de Paris (2 pages) Page 13
IDF-2025-09-03-00017 - Arrêté n° 2025-119-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LES
ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR - SDJES de Paris (2 pages) Page 16
IDF-2025-09-03-00018 - Arrêté n° 2025-120-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR - SDJES de Paris (2 pages) Page 19
IDF-2025-09-03-00019 - Arrêté n° 2025-121-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
SILHOUETTE - SDJES de Paris (2 pages) Page 22
IDF-2025-09-03-00020 - Arrêté n° 2025-122-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
SILHOUETTE - SDJES de Paris (2 pages) Page 25
IDF-2025-09-03-00021 - Arrêté n° 2025-123-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
LABOMATIQUE - SDJES de Paris (2 pages) Page 28
IDF-2025-09-03-00022 - Arrêté n° 2025-124-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LABOMATIQUE - SDJES de Paris (2 pages) Page 31
IDF-2025-09-03-00023 - Arrêté n° 2025-125-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association KOLONE
- SDJES de Paris (2 pages) Page 34
IDF-2025-09-03-00024 - Arrêté n° 2025-126-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
KOLONE - SDJES de Paris (2 pages) Page 37
2
IDF-2025-09-03-00025 - Arrêté n° 2025-127-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LE PETIT
NEY - SDJES de Paris (2 pages) Page 40
IDF-2025-09-03-00026 - Arrêté n° 2025-128-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LE
PETIT NEY - SDJES de Paris (2 pages) Page 43
IDF-2025-09-03-00027 - Arrêté n° 2025-129-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUTRE
MONDE - SDJES de Paris (2 pages) Page 46
IDF-2025-09-03-00028 - Arrêté n° 2025-130-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
AUTRE MONDE - SDJES de Paris (2 pages) Page 49
IDF-2025-07-29-00023 - Arrêté n° 2025-131-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
AMICALE POUR L'ANIMATION CULTURELLE DU 8ème
ARRONDISSEMENT - SDJES de Paris (2 pages) Page 52
IDF-2025-07-29-00024 - Arrêté n° 2025-132-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
AMICALE POUR L'ANIMATION CULTURELLE DU 8ème
ARRONDISSEMENT - SDJES de Paris (2 pages) Page 55
IDF-2025-09-02-00007 - Arrêté n° 2025-133-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ETOILES
DU SOL - SDJES de Paris (2 pages) Page 58
IDF-2025-09-02-00008 - Arrêté n° 2025-134-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
ETOILES DU SOL - SDJES de Paris (2 pages) Page 61
IDF-2025-09-03-00029 - Arrêté n° 2025-135-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PLUS
LOIN - SDJES de Paris (2 pages) Page 64
IDF-2025-09-03-00030 - Arrêté n° 2025-136-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
PLUS LOIN - SDJES de Paris (2 pages) Page 67
3
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00013
Arrêté n° 2025-115-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association ESPACE 19 - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00013 - Arrêté n° 2025-115-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ESPACE 19 - SDJES de Paris 4
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-115-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 31/07/2025 ;
Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00013 - Arrêté n° 2025-115-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ESPACE 19 - SDJES de Paris 5
2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
ESPACE 19
RNA : W751052142
dont le siège social est situé à : 6 rue Henri Verneuil 75019 - Paris
dont l'objet statutaire est :
- Créer, gérer et animer des lieux d'accueil, créateurs de lien social.
- Améliorer la vie dans les quartiers, favoriser la rencontre et la solidarité entre tous.
- Agir pour l'accès aux droits, à la santé, à la culture et aux savoirs et visent à promouvoir ainsi la
citoyenneté.
- Contribuer à une société juste et écologique.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-32
Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00013 - Arrêté n° 2025-115-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ESPACE 19 - SDJES de Paris 6
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00014
Arrêté n° 2025-116-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ESPACE 19 - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00014 - Arrêté n° 2025-116-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ESPACE 19 - SDJES de Paris 7
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-116-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00014 - Arrêté n° 2025-116-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ESPACE 19 - SDJES de Paris 8
2
ARRÊTÉ
Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.
ESPACE 19
RNA: W751052142
dont le siège social est situé à : 6 rue Henri Verneuil 75019 - Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la recon naissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00014 - Arrêté n° 2025-116-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ESPACE 19 - SDJES de Paris 9
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00015
Arrêté n° 2025-117-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association COMPAGNIE LA DEFERLANTE -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00015 - Arrêté n° 2025-117-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COMPAGNIE LA DEFERLANTE - SDJES de Paris 10
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-117-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 01/08/2025 ;
Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00015 - Arrêté n° 2025-117-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COMPAGNIE LA DEFERLANTE - SDJES de Paris 11
2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
COMPAGNIE LA DEFERLANTE
RNA : W751156931
dont le siège social est situé à : 211 avenue Gambetta 75020 - Paris
dont l'objet statutaire est :
- Développer la pratique des disciplines artistiques du spectacle, dans l'esprit de l'éducation populaire.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-33
Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique comp étente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, d ans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00015 - Arrêté n° 2025-117-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COMPAGNIE LA DEFERLANTE - SDJES de Paris 12
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00016
Arrêté n° 2025-118-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
COMPAGNIE LA DEFERLANTE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00016 - Arrêté n° 2025-118-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE LA DEFERLANTE - SDJES de Paris 13
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-118-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeune sse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00016 - Arrêté n° 2025-118-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE LA DEFERLANTE - SDJES de Paris 14
2
ARRÊTÉ
Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.
COMPAGNIE LA DEFERLANTE
RNA: W751156931
dont le siège social est situé à : 211 avenue Gambetta 75020 - Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00016 - Arrêté n° 2025-118-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE LA DEFERLANTE - SDJES de Paris 15
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00017
Arrêté n° 2025-119-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LES ENFANTS DE LA GOUTTE
D'OR - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00017 - Arrêté n° 2025-119-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR - SDJES de
Paris
16
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-119-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 02/08/2025 ;
Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00017 - Arrêté n° 2025-119-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR - SDJES de
Paris
17
2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR
RNA : W751048108
dont le siège social est situé à : 25 rue de Chartres 75018 - Paris
dont l'objet statutaire est :
- La promotion de l'épanouissement des enfants, des jeunes et aussi d'adultes afin qu'ils prennent leur
place de citoyens.
- Mise en œuvre de l'accompagnement à la scolarité, les activités culturelles, les loisirs éducatifs, les actions
de prévention des conduites à risques, et les activités sportives.
- Renforcer le lien social par l'insertion professionnelle et l'accompagnement de la parentalité.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-34
Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'info rmer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tien dra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00017 - Arrêté n° 2025-119-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR - SDJES de
Paris
18
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00018
Arrêté n° 2025-120-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00018 - Arrêté n° 2025-120-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR - SDJES de Paris 19
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-120-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00018 - Arrêté n° 2025-120-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR - SDJES de Paris 20
2
ARRÊTÉ
Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.
LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR
RNA: W751048108
dont le siège social est situé à : 25 rue de Chartres 75018 - Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document just ifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00018 - Arrêté n° 2025-120-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LES ENFANTS DE LA GOUTTE D'OR - SDJES de Paris 21
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00019
Arrêté n° 2025-121-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association SILHOUETTE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00019 - Arrêté n° 2025-121-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SILHOUETTE - SDJES de Paris 22
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-121-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 04/08/2025 ;
Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00019 - Arrêté n° 2025-121-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SILHOUETTE - SDJES de Paris 23
2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
SILHOUETTE
RNA : W751153804
dont le siège social est situé à : 20 rue Edouard Pailleron 75019 - Paris
dont l'objet statutaire est :
- Diffuser et promouvoir des œuvres cinématographiques et mettre en place des actions d'éducations à
l'image.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-35
Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique co mpétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00019 - Arrêté n° 2025-121-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SILHOUETTE - SDJES de Paris 24
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00020
Arrêté n° 2025-122-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
SILHOUETTE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00020 - Arrêté n° 2025-122-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SILHOUETTE - SDJES de Paris 25
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-122-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00020 - Arrêté n° 2025-122-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SILHOUETTE - SDJES de Paris 26
2
ARRÊTÉ
Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.
SILHOUETTE
RNA: W751153804
dont le siège social est situé à : 20 rue Edouard Pailleron 75019 - Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la recon naissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00020 - Arrêté n° 2025-122-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SILHOUETTE - SDJES de Paris 27
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00021
Arrêté n° 2025-123-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LABOMATIQUE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00021 - Arrêté n° 2025-123-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LABOMATIQUE - SDJES de Paris 28
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-123-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 12/08/2025 ;
Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00021 - Arrêté n° 2025-123-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LABOMATIQUE - SDJES de Paris 29
2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
LABOMATIQUE
RNA : W751181969
dont le siège social est situé à : 15 passage Ramey 75018 - Paris
dont l'objet statutaire est :
- La production et la diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles (toute œuvre issue des
champs de l'image et/ou du son : audiovisuel, photographie, musique, arts plastiques, théâtre...).
- Elle permet une ouverture vers les personnes en difficulté d'insertion sociale et les publics qui n'ont pas
accès à la culture.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-36
Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00021 - Arrêté n° 2025-123-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LABOMATIQUE - SDJES de Paris 30
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00022
Arrêté n° 2025-124-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LABOMATIQUE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00022 - Arrêté n° 2025-124-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LABOMATIQUE - SDJES de Paris 31
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-124-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00022 - Arrêté n° 2025-124-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LABOMATIQUE - SDJES de Paris 32
2
ARRÊTÉ
Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.
LABOMATIQUE
RNA: W751181969
dont le siège social est situé à : 15 passage Ramey 75018 - Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissan ce du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00022 - Arrêté n° 2025-124-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LABOMATIQUE - SDJES de Paris 33
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00023
Arrêté n° 2025-125-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association KOLONE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00023 - Arrêté n° 2025-125-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association KOLONE - SDJES de Paris 34
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-125-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 18/08/2025 ;
Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00023 - Arrêté n° 2025-125-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association KOLONE - SDJES de Paris 35
2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
KOLONE
RNA : W751211268
dont le siège social est situé à : 7 boulevard d'Algérie 75019 - Paris
dont l'objet statutaire est :
- L'accueil des étrangers de Paris et sa région par le biais de formations linguistiques et de toute activité
culturelle favorisant l'échange et l'intégration à la société française.
- Assurer à son public l'apprentissage de la langue française.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-37
Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège so cial,
de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00023 - Arrêté n° 2025-125-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association KOLONE - SDJES de Paris 36
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00024
Arrêté n° 2025-126-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
KOLONE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00024 - Arrêté n° 2025-126-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association KOLONE - SDJES de Paris 37
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-126-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00024 - Arrêté n° 2025-126-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association KOLONE - SDJES de Paris 38
2
ARRÊTÉ
Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.
KOLONE
RNA: W751211268
dont le siège social est situé à : 7 boulevard d'Algérie 75019 - Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissan ce du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00024 - Arrêté n° 2025-126-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association KOLONE - SDJES de Paris 39
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00025
Arrêté n° 2025-127-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LE PETIT NEY - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00025 - Arrêté n° 2025-127-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LE PETIT NEY - SDJES de Paris 40
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-127-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 20/08/2025 ;
Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00025 - Arrêté n° 2025-127-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LE PETIT NEY - SDJES de Paris 41
2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
LE PETIT NEY
RNA : W751117348
dont le siège social est situé à : 10 avenue de la porte de Montmartre 75018 - Paris
dont l'objet statutaire est :
- De favoriser, développer et encourager les échanges socioculturels au sein d'une population aux cultures
variées.
- De créer un espace de rencontre entre personnes venues d'horizons différents et favoriser la confluence
des différentes cultures.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-38
Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les c hangements de siège social,
de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00025 - Arrêté n° 2025-127-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LE PETIT NEY - SDJES de Paris 42
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00026
Arrêté n° 2025-128-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LE PETIT NEY - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00026 - Arrêté n° 2025-128-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LE PETIT NEY - SDJES de Paris 43
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-128-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00026 - Arrêté n° 2025-128-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LE PETIT NEY - SDJES de Paris 44
2
ARRÊTÉ
Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.
LE PETIT NEY
RNA: W751117348
dont le siège social est situé à : 10 avenue de la porte de Montmartre 75018 - Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document just ifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00026 - Arrêté n° 2025-128-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LE PETIT NEY - SDJES de Paris 45
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00027
Arrêté n° 2025-129-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association AUTRE MONDE - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00027 - Arrêté n° 2025-129-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUTRE MONDE - SDJES de Paris 46
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-129-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 21/08/2025 ;
Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00027 - Arrêté n° 2025-129-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUTRE MONDE - SDJES de Paris 47
2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
AUTRE MONDE
RNA : W751117155
dont le siège social est situé à : 30 rue de la Mare 75020 - Paris
dont l'objet statutaire est :
- Renouer et maintenir le lien social entre toutes les personnes composant notre société, quelle que soit
leur situation.
- Lutter contre l'indifférence, les exclusions et les discriminations.
- Œuvrer pour la mixité sociale et le décloisonnement et militer pour l'accès aux droits pour tous.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-39
Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00027 - Arrêté n° 2025-129-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUTRE MONDE - SDJES de Paris 48
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00028
Arrêté n° 2025-130-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
AUTRE MONDE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00028 - Arrêté n° 2025-130-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AUTRE MONDE - SDJES de Paris 49
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-130-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00028 - Arrêté n° 2025-130-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AUTRE MONDE - SDJES de Paris 50
2
ARRÊTÉ
Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.
AUTRE MONDE
RNA: W751117155
dont le siège social est situé à : 30 rue de la Mare 75020 - Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la recon naissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00028 - Arrêté n° 2025-130-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AUTRE MONDE - SDJES de Paris 51
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-29-00023
Arrêté n° 2025-131-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association AMICALE POUR L'ANIMATION
CULTURELLE DU 8ème ARRONDISSEMENT -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00023 - Arrêté n° 2025-131-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AMICALE POUR L'ANIMATION CULTURELLE DU
8ème ARRONDISSEMENT - SDJES de Paris
52
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-131-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 22/07/2025 ;
Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00023 - Arrêté n° 2025-131-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AMICALE POUR L'ANIMATION CULTURELLE DU
8ème ARRONDISSEMENT - SDJES de Paris
53
2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
AMICALE POUR L'ANIMATION CULTURELLE DU 8EME ARRONDISSEMENT
RNA : W751131069
dont le siège social est situé à : 208 rue du Faubourg Saint-Honore 75008 - Paris
dont l'objet statutaire est :
- Soutenir et aider par tous les moyens appropriés les structures d'animation du 8ème arrondissement de
Paris.
- Organiser et promouvoir dans un but pédagogique, social et culturel des activités répondant aux besoins
de la population.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-24
Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément e t notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment le s procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 29/07/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00023 - Arrêté n° 2025-131-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AMICALE POUR L'ANIMATION CULTURELLE DU
8ème ARRONDISSEMENT - SDJES de Paris
54
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-07-29-00024
Arrêté n° 2025-132-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
AMICALE POUR L'ANIMATION CULTURELLE DU
8ème ARRONDISSEMENT - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00024 - Arrêté n° 2025-132-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AMICALE POUR L'ANIMATION CULTURELLE DU 8ème
ARRONDISSEMENT - SDJES de Paris
55
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-132-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00024 - Arrêté n° 2025-132-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AMICALE POUR L'ANIMATION CULTURELLE DU 8ème
ARRONDISSEMENT - SDJES de Paris
56
2
ARRÊTÉ
Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.
AMICALE POUR L'ANIMATION CULTURELLE DU 8EME ARRONDISSEMENT
RNA: W751131069
dont le siège social est situé à : 208 rue du Faubourg Saint-Honore 75008 - Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 29/07/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-07-29-00024 - Arrêté n° 2025-132-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AMICALE POUR L'ANIMATION CULTURELLE DU 8ème
ARRONDISSEMENT - SDJES de Paris
57
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-02-00007
Arrêté n° 2025-133-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association ETOILES DU SOL - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00007 - Arrêté n° 2025-133-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ETOILES DU SOL - SDJES de Paris 58
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-133-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
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RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 02/09/2025 ;
Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00007 - Arrêté n° 2025-133-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ETOILES DU SOL - SDJES de Paris 59
2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
ETOILES DU SOL
RNA : W751261307
dont le siège social est situé à : 24 avenue de la Porte Montmartre 75018 - Paris
dont l'objet statutaire est :
- L'association a pour but de proposer des animations éducatives ayant lieu essentiellement dans l'espace
public, ouvertes à toutes et tous, et fondées sur la libre participation.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-40
Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 02/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00007 - Arrêté n° 2025-133-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ETOILES DU SOL - SDJES de Paris 60
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-02-00008
Arrêté n° 2025-134-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ETOILES DU SOL - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00008 - Arrêté n° 2025-134-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ETOILES DU SOL - SDJES de Paris 61
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-134-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
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RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engag ement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00008 - Arrêté n° 2025-134-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ETOILES DU SOL - SDJES de Paris 62
2
ARRÊTÉ
Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.
ETOILES DU SOL
RNA: W751261307
dont le siège social est situé à : 24 avenue de la Porte Montmartre 75018 - Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document just ifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 02/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-02-00008 - Arrêté n° 2025-134-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ETOILES DU SOL - SDJES de Paris 63
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00029
Arrêté n° 2025-135-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association PLUS LOIN - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00029 - Arrêté n° 2025-135-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PLUS LOIN - SDJES de Paris 64
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-135-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
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RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 03/09/2025 ;
Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00029 - Arrêté n° 2025-135-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PLUS LOIN - SDJES de Paris 65
2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :
PLUS LOIN
RNA : W751110309
dont le siège social est situé à : 4 rue Paul Jean Toulet 75020 - Paris
dont l'objet statutaire est :
- Dans une démarche sociale et préventive, développer des initiatives d'éducation populaire afin de
favoriser un accès de tous à des activités éducatives et de loisirs et encourager l'épanouissement des
individus.
- Promouvoir et mettre en œuvre des projets éducatifs qui favorisent les démarches participatives et
l'implication dans des projets collectifs.
- Participer au renforcement de la cohésion sociale en tissant des liens interculturels et intergénérationnels.
Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-41
Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00029 - Arrêté n° 2025-135-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PLUS LOIN - SDJES de Paris 66
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-03-00030
Arrêté n° 2025-136-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
PLUS LOIN - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00030 - Arrêté n° 2025-136-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PLUS LOIN - SDJES de Paris 67
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-136-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeune sse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;
VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00030 - Arrêté n° 2025-136-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PLUS LOIN - SDJES de Paris 68
2
ARRÊTÉ
Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.
PLUS LOIN
RNA: W751110309
dont le siège social est situé à : 4 rue Paul Jean Toulet 75020 - Paris
Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant d e la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.
Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 03/09/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-03-00030 - Arrêté n° 2025-136-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PLUS LOIN - SDJES de Paris 69