PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-678
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-10-01-00034 - Arrêté n° 2024-DD75-019 portant modification
de la composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts (3 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-10-22-00005 - Décision N°IDF-2024-199 - Désignation
d'architecte des Bâtiments de France - Mme Avila Tourny pour la
protection de 7 immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments
Historiques (2 pages) Page 7
75-2024-10-22-00006 - Décision N°IDF-2024-200 - Désignation de M.
Frédéric Masviel architectes des Bâtiments de France pour la
protection du Domaine National du Palais-Royal monument historique
classé (1 page) Page 10
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-10-25-00001 - Arrêté n° 2024-0990 du 25 octobre 2024,
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. (5
pages) Page 12
75-2024-09-19-00028 - Arrêté n° DOM 2024127 du 19 septembre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 18
75-2024-09-25-00008 - Arrêté n° DOM 2024130 du 25 septembre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 21
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-10-01-00034
Arrêté n° 2024-DD75-019 portant modification
de la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-10-01-00034 - Arrêté n° 2024-DD75-019 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 -DD75 -019
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU


VU


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

Le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Le décret n°2010 -1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence r égionale de santé Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU



VU


L'arrêté n°DS N°040/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la Délégation départementale de Paris ;

Les arrêté s n°2023 -DD75 -004, n°2023 -DD75 -060 et n°2024 -DD75 -012 portant modification
de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie
des Quinze -Vingts ;

ARRÊ TE


ARTICLE 1er :



Le 2° de l'artic le 2 de l'arrêté n° 2024 -DD75 -012 est modifié comme suit :

- Madame Laure TURPIN, cadre supérieure de santé, représentante de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques .
- Monsieur Jacques CHARLES et Monsieur Fabrice PETITCOLAS ,
représentants désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au
comité technique d'établissement .






Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-10-01-00034 - Arrêté n° 2024-DD75-019 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts4
2
ARTICLE 2 :














































ARTICLE 3 :











Suite à ces modification s, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts est composé des membres, ayant voix
délibérative, suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Valérie MONTANDON, conseillère régionale, représentante du
Conseil régional d'Île -de-France ;
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional délégué spécial, désigné par la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition de la
présidente du Conseil régional d'Île-de-France ;
- Madame Emmanuelle PIERRE -MARIE, représentante du Conseil de Paris ;
Monsieur Patrick BLOCHE, représentant de la maire de Paris ;
Un représentant de la ville de Paris en attente de nomination par le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France sur proposition de la
Maire de Paris.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame Laure TURPIN , cadre supérieur e de santé, représentante de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques ;
- Monsieur le professeur José -Alain SAHEL et Monsieur le professeur Antoine
LABBE représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Jacques CHARLES et Monsieur Fabrice PETITCOLAS ,
représentants désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au
comité technique d'établissement.


3° en qualité des personnalités qualifiées :

- Un représenta nt du Sénat : non pourvu dans l'attente d'une nomination par la
commission des affaires sociales du Sénat ;
- Un représentant de l'Assemblée n ationale : non pourvu dans l'attente d'une
nomination par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ;
- Monsieur François WEIL , conseiller d'Etat, désigné par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, sur proposition du vice -président
du Conseil d'Etat ;
- Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des Pauvres ),
représentant des usagers désignés par le Préfet de région d'Île -de-France ;
- Monsieur Julien SECHEYRON , représentant des usagers désigné par le
Préfet de région d'Île -de-France.



Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la n otification du présent arrêté. À
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.








Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-10-01-00034 - Arrêté n° 2024-DD75-019 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts5
3

ARTICLE 4 :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts , sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes adm inistratifs de la préfecture d'Î le-de-France.




Fait à Saint -Denis , le 01 octobre 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-10-01-00034 - Arrêté n° 2024-DD75-019 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-10-22-00005
Décision N°IDF-2024-199 - Désignation
d'architecte des Bâtiments de France - Mme
Avila Tourny pour la protection de 7 immeubles
classés ou inscrits au titre des Monuments
Historiques
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-22-00005 - Décision N°IDF-2024-199 - Désignation d'architecte
des Bâtiments de France - Mme Avila Tourny pour la protection de 7 immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques 7
E =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

1

Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




DÉCISION N° IDF-2024-199
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
Comme conservateur d'un monument historique apparte nant à l'État
Et affecté au ministère chargé de la culture


LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU l'arrêté n° MCC-000032151609 du 20 septembre 202 4 portant affectation du titulaire Mme Avila
TOURNY, architecte urbaniste de l'État, à l'unité d épartementale de l'architecture et du patrimoine de
Paris où elle exerce les fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;
VU l'arrêté n° MCC-0000003913 du 6 juin 2016 portan t affectation du suppléant M. Frédéric MASVIEL,
architecte urbaniste de l'État, à l'unité départeme ntale de l'architecture et du patrimoine de Paris o ù il
exerce les fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles, après avis du chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine ;


DÉCIDE


Article 1 er : Mme Avila TOURNY , architecte des Bâtiments de France, est désignée co nservatrice des
immeubles classés ou inscrits au titre des monument s historiques suivants :
- Bibliothèque de l'Arsenal, monument historique cl assé par arrêté du 27 octobre 2003,
- Musée Picasso (Hôtel Salé), monument historique c lassé par arrêté du 29 octobre 1968,
- Quadrilatère des Archives nationales, monument hi storique classé par arrêté du 15 mars 1993,
- Statue Louis XIII, comprise dans l'arrêté de prot ection classé du square public de la place des Vosg es
daté du 26 octobre 1954,
- Porte Saint-Denis, monument historique classé par liste de 1862,
- Porte Saint-Martin, monument historique classé pa r liste de 1862,
- Cathédrale Notre-Dame de Paris, monument historiq ue classé par liste de 1862.

Article 2 : Mme Avila TOURNY est chargée de la maîtrise d'œuvr e sur des travaux de réparation sur les
immeubles classés au titre des monuments historique s dont elle est conservatrice.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-22-00005 - Décision N°IDF-2024-199 - Désignation d'architecte
des Bâtiments de France - Mme Avila Tourny pour la protection de 7 immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques 8

2 Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire Mme Avila TOURNY, les missions afférentes
à son rôle de conservateur d'un monument historique relevant du ministère de la Culture sont assurées
par son suppléant M. Frédéric MASVIEL, architecte des Bâtiments de Franc e.


Article 4 : Le secrétaire général aux politiques publiques et le directeur régional des affaires culturelles
sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution de la présente décision qui sera publiée a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Paris.


Fait à Paris, le 22 octobre 2024










Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-22-00005 - Décision N°IDF-2024-199 - Désignation d'architecte
des Bâtiments de France - Mme Avila Tourny pour la protection de 7 immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques 9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-10-22-00006
Décision N°IDF-2024-200 - Désignation de M.
Frédéric Masviel architectes des Bâtiments de
France pour la protection du Domaine National
du Palais-Royal monument historique classé
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-22-00006 - Décision N°IDF-2024-200 - Désignation de M.
Frédéric Masviel architectes des Bâtiments de France pour la protection du Domaine National du Palais-Royal monument historique
classé10
E =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



DÉCISION N° IDF-2024-200
Portant désignation d'un architecte des Bâtiments d e France,
Comme conservateur d'un monument historique apparte nant à l'État
Et affecté au ministère chargé de la culture

LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, notamment ses articles R. 621-25 et R.621-69 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l' organisation et aux missions des directions régiona les
des affaires culturelles ;
VU l'arrêté n° MCC-0000003913 du 6 juin 2016 portan t affectation du titulaire M. Frédéric MASVIEL,
architecte urbaniste de l'État, à l'unité départeme ntale de l'architecture et du patrimoine de Paris o ù il
exerce les fonctions d'architecte des Bâtiments de France ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles ;

DÉCIDE


Article 1 er : M Frédéric MASVIEL architecte des Bâtiments de France, est désigné con servateur de
l'immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques suivant :
- Domaine national du Palais Royal, monument histor ique classé par arrêté du 14 novembre 1994.

Article 2 : M. Frédéric MASVIEL, est chargé de la maîtrise d'œ uvre sur des travaux de réparation sur
l'immeuble au titre des monuments historiques dont il est conservateur.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric MASVIEL, les missions afférentes à son
rôle de conservateur d'un monument historique relev ant du ministère de la Culture sont assurées par
l'architecte des Bâtiments de France territorialeme nt compétent.

Article 4 : Le secrétaire général aux politiques publiques et le directeur régional des affaires culturelles
sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'e xécution de la présente décision qui sera publiée a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e Paris.

Fait à Paris, le 22 octobre 2024

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-10-22-00006 - Décision N°IDF-2024-200 - Désignation de M.
Frédéric Masviel architectes des Bâtiments de France pour la protection du Domaine National du Palais-Royal monument historique
classé11
Préfecture de Police
75-2024-10-25-00001
Arrêté n° 2024-0990 du 25 octobre 2024,
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00001 - Arrêté n° 2024-0990 du 25 octobre 2024, portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire. 12
al(0)ut vuWil & ¢
|yiEn null *


Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0990
du 25/10/2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2018-1214 du 19 octobre 2018 portant renouvellement
d'habilitation n° 18-75-0129 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans
de l'établissement « POMPES FUNÈBRES MIZAN » situé, 42 rue de la Chapelle à
Paris 18 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 5 août 2024 et
complétée en dernier lieu le 18 octobre 2024 par M. Halit DEMIR, gérant de
l'établissement susmentionné;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R E T E

Article 1 er



L'établissement POMPES FUNÈBRES MIZAN
42 rue de la Chapelle– 75018 PARIS
Exploité par M. Halit DEMIR est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
national les activités funéraires suivantes :








Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00001 - Arrêté n° 2024-0990 du 25 octobre 2024, portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire. 13



- Transport des corps après mise en bière au moyen de s véhicules immatriculés
AA-824-LB et BS-001-WN,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnel et des objets et prestation s nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.


Article 2


Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire des sous-trait ants.



Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Transport de
corps avant mise
en bière,

- Organisation
des obsèques.


POMPES
FUNÈBRES
MUSULMANES
ET MARBRERIE
EN-NOUR



Sis, 83 avenue Jean Jaurès
94400 à VITRY-SUR-SEINE


22-94-256



Article 3

Le numéro d'habilitation est 24-75-0129 .

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Article 5
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00001 - Arrêté n° 2024-0990 du 25 octobre 2024, portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire. 14
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.


Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police et par déléga tion,

Signé

L'adjointe à la Sous-Directri ce des Polices
Sanitaire, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00001 - Arrêté n° 2024-0990 du 25 octobre 2024, portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire. 15


Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-0990

du 24/10/2024


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception p ar l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00001 - Arrêté n° 2024-0990 du 25 octobre 2024, portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire. 16
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00001 - Arrêté n° 2024-0990 du 25 octobre 2024, portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire. 17
Préfecture de Police
75-2024-09-19-00028
Arrêté n° DOM 2024127 du 19 septembre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00028 - Arrêté n° DOM 2024127 du 19 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 18
| Direction des usagers et
PREFECTURE SP des polices administratives
DE POLICE Sous-direction des polices sanitaires,
False = environnementales et de sécurité
Fraternité Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024127 du 19 SEPT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 a R.
123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 a L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 :
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative a la prévention de l'utilisation du
systeme financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises a immatriculation au registre du commerce et des sociétés Ou au
répertoire des métiers notamment son article 4;
VU le demande reçue le 10 septembre 2024, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars »
sis 1 rue des Arquebusiers — 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR gérante de la société CAMBRONNE BUSINESS CENTRE, n° identifiant 880 104 609
R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire
situé 42 rue Cambronne — 75015 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00028 - Arrêté n° DOM 2024127 du 19 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 19
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société CAMBRONNE BUSINESS CENTRE, dont le siège social e st situé chez REGUS PARIS
72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son établiss ement secondaire sis
42 rue Cambronne – 75015 PARIS, pour une durée de 6 ans ,à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Pol ice de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des rel ations entre le public et l'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-09-19-00028 - Arrêté n° DOM 2024127 du 19 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 20
Préfecture de Police
75-2024-09-25-00008
Arrêté n° DOM 2024130 du 25 septembre 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00008 - Arrêté n° DOM 2024130 du 25 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 21
| Direction des usagers et
PREFECTURE SP des polices administratives
DE POLICE Sous-direction des polices sanitaires,
False = environnementales et de sécurité
Fraternité Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024130 du 25 SEPT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 a R.
123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 a L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 :
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative a la prévention de l'utilisation du
systeme financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises a immatriculation au registre du commerce et des sociétés Ou au
répertoire des métiers notamment son article 4;
VU la demande reçue le 18 septembre 2024, formulée par Monsieur Pierre GOCHGARIAN,
président de la société SOURCE, n° identifiant 848 506 861 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, sis 34 place du Général de Gaulle —
59800 LILLE, conformément a l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00008 - Arrêté n° DOM 2024130 du 25 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 22
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société SOURCE, dont le siège social est situé 76-78 avenu e des Champs-Elysées –
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domicili ation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire sis 34 place du Général de Ga ulle – 59800 LILLE, pour une
durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Pol ice de Paris–Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des rel ations entre le public et l'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00008 - Arrêté n° DOM 2024130 du 25 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 23