PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-281
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet
75-2021-05-31-00009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative en hommage à Marie-France PISIER,
comédienne, auteure, féministe engagée, sur la façade du bâtiment situé
26 rue Guynemer à Paris 6ème
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2021-06-03-00006 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET DE L□OUTRE-MER POUR LA
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE H/F (CATÉGORIE C) SESSION 2021 (3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-03-00007 - Arrêté n° 2021-00521 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité sur une partie de la ligne N du réseau Transilien (2 pages) Page 10
75-2021-06-04-00001 - Arrêté n°2021-00523 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le
dimanche 6 juin 2021 (3 pages) Page 13
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-31-00009
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en
hommage à Marie-France PISIER, comédienne,
auteure, féministe engagée, sur la façade du
bâtiment situé 26 rue Guynemer à Paris 6ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-31-00009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Marie-France PISIER, comédienne, auteure, féministe engagée, sur la façade du
bâtiment situé 26 rue Guynemer à Paris 6ème3
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél stand ard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 31 mai 2021

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Marie -France PISIER, comédienne, auteure, féministe engagée ,
sur la façade du bâtiment situé
26 rue Guynemer à Paris 6ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU le procès -verbal du 8 octobre 2020 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble situé
26 rue Guynemer à Paris 6ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade de ce
bâtiment ;

VU le courrier du 4 mars 2021 de Monsieur Thierry FUNCK -BRENTANO, par lequel il sollicite l'autorisation
d'apposer une plaque commémorative en homma ge à son épouse, Madame Marie -France PISIER,
comédienne, auteure, féministe engagée, sur la façade du bâtiment situé 26 rue Guynemer à Paris 6ème ;

VU l'avis du 7 avril 2021 de la Ministre de la culture - direction régionale des affaires culturelles d'Il e-de-France -
service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris ;

VU l'avis du 22 avril 2021 de la m aire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à Monsieur Thierry FUNCK -BRENTANO , d'a pposer une plaque
commémorative en hommage à son épouse, Madame Marie -France PISIER, comédienne, auteure, féministe
engagée, sur la façade du bâtiment situé 26 rue Guynemer à Paris 6ème, dont le libellé est : Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-31-00009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Marie-France PISIER, comédienne, auteure, féministe engagée, sur la façade du
bâtiment situé 26 rue Guynemer à Paris 6ème4




ICI VÉCUT DE 1983 À 2011
MARIE -FRANCE PISIE R
COMEDIENNE, AUTEURE,
FEMINISTE ENGAGÉE

ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectur e de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Pour le préfet de la région d'Ile -de-France ,
Préfet de Paris, et par délégation,

La préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris







Signé Magali CHARBONNEAU













Copie à :

- Monsieur …………………………………………………
- Monsieur le mair e du 6ème arrondissement de Paris
- Madame la mair e de Paris -DAC
- Madame la m inistre de la culture - direction régionale des affaires culturelles d'Ile -de-France - service
métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être intr oduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-31-00009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à Marie-France PISIER, comédienne, auteure, féministe engagée, sur la façade du
bâtiment situé 26 rue Guynemer à Paris 6ème5
Préfecture de Police
75-2021-06-03-00006
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR ET
DE L□OUTRE-MER POUR LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE H/F (CATÉGORIE C) SESSION
2021
Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00006 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR
ET DE L□OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE H/F (CATÉGORIE C) SESSION 2021 6



1

Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Bureau du recrutement


Paris, le 03 juin 2021 X 2021


AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS TECHNI QUES DE
L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE -FRANCE H/F (CATÉGORIE C)
SESSION 2021

MODALITÉS DE RECRUTEMENT
Ce recrutement sans concours est réalisé en deux ét apes :
- 1 ère phase (admissibilité) : examen par une commission de sélection des dossi ers de candidature présentés par
les candidats.
Seuls les candidats sélectionnés seront convoqués à la phase d'admission.

- 2 e phase (admission) : un entretien devant la commission de sélection.
25 POSTES À POURVOIR
Spécialité « accueil, maintenance et logistique » - 12 poste s

 1 gestionnaire logistique des moyens matériels et op érationnels à Orly (94) ;
 1 poste d'agent chargé de la conduite automobile et de la logistique à Paris (75) ;
 1 poste d'agent chargé de logistique à Paris (75) ;
 1 poste d'agent chargé de la gestion du matériel, de l'équipement et du suivi des travaux à
Rueil-Malmaison (92) ;
 1 poste d'agent de maintenance et d'entretien à Bobig ny (93) ;
 1 poste d'agent de maintenance au à Créteil (94) ;
 4 poste d'agent chargé de la maintenance et de l'expl oitation à Vélizy-Villacoublay (78) ;
 1 poste de conducteur à Paris (75) ;
 1 poste de conducteur automobile à Paris (75).

Spécialité « hébergement et restauration » - 13 po stes

 3 postes d'agent polyvalent de restauration à Cannes -Écluses (77) ;
 2 poste d'agent de restauration et d'intendance à Qu incy-Sous-Sénart (91) ;
 3 postes d'agent de restauration à Bièvres (91) ;
 1 postes d'agent de restauration à Vaucresson (92) ;
 1 postes d'agent de restauration à Deuil-la-Barre (9 5) ;
 1 poste d'adjoint(e) au responsable de gérance à Deu il-la-Barre (95) ;
 2 postes d'agent polyvalent de restauration à Avon ( 77) .



Les fiches de poste détaillées sont annexées au pré sent avis de recrutement.

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ET DE L□OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE H/F (CATÉGORIE C) SESSION 2021 7



2
CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
Les candidats doivent remplir les conditions généra les d'accès aux emplois publics :

• Être de nationalité française ou ressortissant d'un des États membre de l'Union européenne ou de l'Esp ace
économique européen ;

• Être âgé (e) de 18 ans, au moins, au 1 er janvier 2021 ;

• Être en position régulière vis-à-vis du service nat ional ;

• Jouir de ses droits civiques ;

• Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction ;

• Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de la
fonction.
PIÈCES À FOURNIR
• Le formulaire d'inscription dûment complété, daté et signé ;

• Tout document attestant de la nationalité française (joindre une photocopie recto-verso soit de la cart e
nationale d'identité /soit du passeport sécurisé) ;

• Pour les candidats ressortissants d'un autre État m embre de l'Union européenne ou d'un autre État part ie
à l'accord sur l'Espace économique européen , sont requis :
o l'original ou la photocopie lisible du certificat d e nationalité émis par le pays d'origine ou tout
autre document authentique faisant foi de la nation alité dans le pays d'origine dont la
traduction en langue française est authentifiée ;

o une attestation sur l'honneur de la position réguli ère au regard des obligations de service
national de l'État dont ils sont ressortissants.

• Pour les candidats âgés de moins de 25 ans à la date d'ouverture des inscriptions, joindre :
o soit un certificat de participation à la journée dé fense et citoyenneté (JDC) ;
o soit une attestation provisoire de la participation à la JDC. Cette attestation est délivrée en
fonction de la date de convocation du jeune âgé de plus de 18 ans en cours de régularisation de
sa situation ;
o soit une attestation individuelle d'exemption.

• Une lettre de candidature motivée ;

• Un curriculum vitae détaillé indiquant vos coordonnées, votre niveau d'étude ai nsi que, le cas échéant, le
contenu et la durée des formations suivies et des e mplois occupés (joindre les justificatifs : diplôme,
attestation de formation, certificat de travail…) ;

• La photocopie des permis de conduire des catégories A et B en cours de validité pour le s candidats au
poste de conducteur de véhicule ;

• La ou les fiches de poste sur lesquelles vous souha itez candidater dûment datée(s),
signée(s) et complétée(s) de votre nom et prénom et signature ;

• 2 enveloppes suffisamment affranchies portant vos n om, prénom et adresse.
Dispositions particulières applicables aux candidat s en situation de handicap :
Il est précisé aux éventuels candidats reconn us travailleurs handicapés par la commission des dr oits et de
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) , qu'ils devront joindre à leur dossier de candidat ure,
la notification de reconnaissance de travailleur ha ndicapé établie par la CDAPH. Ils seront ensuite convoqués
chez le médecin-chef de la préfecture de police qui déterminera la possibilité de bénéficier d'aménage ments
particuliers. Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00006 - AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES DE L□INTÉRIEUR
ET DE L□OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE H/F (CATÉGORIE C) SESSION 2021 8



3
CALENDRIER DU RECRUTEMENT
• Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 20 août 2021 (cachet de la poste ou de dépôt faisant foi)

• Sélection des dossiers par la commission de sélecti on : à partir du jeudi 16 septembre 2021 .

• Les entretiens des candidats sélectionnés se déroul eront à partir du lundi 18 octobre 2021 et auront lieu en
Île-de-France.

Tout dossier devra parvenir complet sous peine de n e pas être instruit. L'administration décline toute
responsabilité quant aux dossiers qui ne seraient p as parvenus dans les délais impartis à l'adresse
ci-dessous.

Par courrier : (cachet de la poste faisant foi)
Préfecture de police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du pilotage et de la prospective
Bureau du recrutement
1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS Cedex 04 Sur place :
Préfecture de police
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Accueil du bureau du recrutement
3e étage – pièce 308
du lundi au vendredi de 8h30 à 14h00
11 rue des Ursins - 75004 PARIS
□ 01.53.73.53.27 ou 01.53.73.53.17
Métro 1 ou 4 : Hôtel de Ville ou Cité
RER B ou C : St Michel / Notre-Dame

Le formulaire d'inscription et les fiche de poste p euvent être téléchargées depuis le site internet de la préfecture
de police à l'adresse suivante : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



La cheffe du service du pilotage et de la prospecti ve



signé


Suzy GAPPA
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ET DE L□OUTRE-MER POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE H/F (CATÉGORIE C) SESSION 2021 9
Préfecture de Police
75-2021-06-03-00007
Arrêté n° 2021-00521 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur une
partie de la ligne N du réseau Transilien
Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00007 - Arrêté n° 2021-00521 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur une partie de la ligne N du réseau Transilien 10
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Cabinet du préfet


Arrêté n° 2021-00521
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité sur une parti e de la ligne N du réseau
Transilien


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 28 mai 2021 de la Directio n de la Sûreté de la Société
nationale des chemins de fer français (SNCF) ;
Considérant que, en application l'article R. 2251 -52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français, dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code, ne
peuvent réaliser des palpations de sécurité dans le s gares, stations, arrêts et
véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de
lieux déterminés par l'arrêté constatant les circon stances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionné à l'article L. 613-2
du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de
police ;
Considérant d'une part les circonstances de l'ass assinat d'une fonctionnaire du
commissariat de police de Rambouillet et d'autre pa rt les différentes interpellations
pour port d'armes prohibé dans le secteur de Virofl ay – Rambouillet, Viroflay –
Houdan et Viroflay – Mantes-la-Jolie au sein du dép artement des Yvelines de la ligne
N du réseau Transilien ; que des mesures doivent êt re prises pour lutter contre ce
phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les c irconstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article
L.613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure , fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Société nationale
des chemins de fer français, qui relève au premier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de poli ce compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agrées du ser vice
interne de sécurité de la Société nationale des che mins de fer français à procéder à Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00007 - Arrêté n° 2021-00521 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur une partie de la ligne N du réseau Transilien 11

des palpations de sécurité, jusqu'au mardi 30 juin 2021 dans le secteur de la ligne N
du réseau transilien situé entre Viroflay Rive-Gauc he et Rambouillet, ainsi qu'entre
Viroflay Rive-Gauche et Houdan et entre Viroflay Ri ve-Gauche et Mantes La Jolie,
répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Jusqu'au 30 juin 2021, les agents du service int erne de sécurité de la SNCF
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des transports,
peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité dans
les gares suivantes du département des Yvelines de la ligne N du réseau Transilien :

- Viroflay – Rive-Gauche ;
- Versailles-Chantiers ;
- Saint-Cyr ;
- Saint-Quentin-en-Yvelines ;
- Trappes ;
- La Verrière ;
- Coignières ;
- Les Essarts-le-Roi ;
- Le Perray ;
- Rambouillet ;
- Fontenay-le-Fleury ;
- Villepreux - les-Clayes ;
- Plaisir - les-Clayes
- Plaisir – Grignon ;
- Villiers – Neauphle – Ponchartrain ;
- Montfort l'Amaury – Méré ;
- Grancière - la Queue
- Orgerus – Béhoust ;
- Tacoignières – Richebourg ;
- Houdan ;
- Beynes ;
- Mareil-sur-Mauldre ;
- Maule ;
- Nézel – Aulnay ;
- Epônes – Mézières ;
- Mantes-la-Jolie.

Art. 2 – Le préfet des Yvelines, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police , la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et le président
du directoire de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines et de la préfecture de poli ce. Le présent arrêté fera l'objet
d'un affichage aux portes de la préfecture de polic e.

Fait à Paris, le 03 juin 2021 Pour le Préfet de Pol ice,
Le Chef du Cabi net

Signé

Carl ACCETTO NE
Préfecture de Police - 75-2021-06-03-00007 - Arrêté n° 2021-00521 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur une partie de la ligne N du réseau Transilien 12
Préfecture de Police
75-2021-06-04-00001
Arrêté n°2021-00523 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la
manifestation "Piétonisation des Champs
Elysées" le dimanche 6 juin 2021
Préfecture de Police - 75-2021-06-04-00001 - Arrêté n°2021-00523 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 6 juin 2021 13
Cabinet du Préfet


Paris, le 04 juin 2021 ARRETE N° 2021-00523 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 6 juin 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 31 mai 2021 ; Considérant que la Ville de Paris organise le dimanche 6 juin 2021 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre les mesures provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition du directeur de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2021-06-04-00001 - Arrêté n°2021-00523 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 6 juin 2021 14



ARRETE
Article 1 er
Il est créé le dimanche 6 juin 2021, de 11h00 à 18h 00, une aire piétonne
temporaire à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème
arrondissement : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byro n, rue Chateaubriand, rue
Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Pont hieu, avenue Franklin Delano
Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-Marcel Das sault (partie Ouest), avenue
Montaigne, rue François 1 er , avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau et ru e
de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce
périmètre pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées
délimitant le périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police et
la directrice de la voirie et des déplacements de l a Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police et compte tenu des
délais sera affiché aux portes de la mairie et du c ommissariat d'arrondissement
concerné, ainsi que sur celles de la préfecture de police. Ces mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet d e Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BER TOUX

Préfecture de Police - 75-2021-06-04-00001 - Arrêté n°2021-00523 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 6 juin 2021 15



Annexe à l'arrêté n°2021-00523 d u 04 juin 2021


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la
décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2021-06-04-00001 - Arrêté n°2021-00523 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation "Piétonisation des Champs Elysées" le dimanche 6 juin 2021 16