ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2025-194
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-10-28-00003 - Arrêté n° 2380/25 modifiant la composition et
le fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le
département de l'Allier (1 page) Page 3
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2025-11-03-00003 - Décl CANOPEE PAYSAGE (2 pages) Page 5
03-2025-11-03-00001 - Décl CARVALHO DE AMIM Benoit (2 pages) Page 8
03-2025-11-05-00002 - Décl modif REVILLER Matis (2 pages) Page 11
03-2025-11-03-00002 - Décl SEVE Nicolas (2 pages) Page 14
03-2025-10-29-00002 - Epicerie Solidaire de la Région de Vichy Arrêté
d'agrément ESUS (2 pages) Page 17
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2025-10-31-00001 - extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS AURA
aux DD (7 pages) Page 20
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-11-04-00006 - ARRETE HABILITATION MAISON D'ENFANTS LES
TOURELLES MONTLUCON (4 pages) Page 28
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-10-28-00003
Arrêté n° 2380/25 modifiant la composition et le
fonctionnement du comité départemental de
suivi du loup dans le département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-10-28-00003 - Arrêté n° 2380/25 modifiant la composition et le
fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de l'Allier 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Arrêté n° 2380/25 modifiant la composition et le fonctionnement du comité départemental de suivi du
loup dans le département de l'Allier
Article 1 er : Le paragraphe « associations » de l'article 3 de l'arrêté n°194/23 du 23 janvier 2023 portant
composition et fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de l'Allier est
modifié comme suit :
Associations
- Le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant,
- La Présidente du conservatoire d'Espaces Naturels de l'Allier ou son représentant,
- La Présidente de Réserves Naturelles de France ou son représentant,
- La Présidente de France Nature Environnement Allier ou son représentant,
- Le Président du Groupe Mammalogique d'Auvergne ou son représentant,
- Le président de l'association FERUS ou son représentant,
- Le président de Fédération Région AURA Nature Environnement ou son représentant.
Les autres paragraphes de l'article 3 sont inchangés.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°194/23 du 23 janvier 2023 portant composition et
fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de l'Allier restent inchangés.
Article 3 : V oies de recours
Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative
peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Allier.
Moulins le 28 octobre 2025
Christophe NOËL DU PAYRAT
Préfet de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-10-28-00003 - Arrêté n° 2380/25 modifiant la composition et le
fonctionnement du comité départemental de suivi du loup dans le département de l'Allier 4
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-11-03-00003
Décl CANOPEE PAYSAGE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00003 - Décl CANOPEE PAYSAGE 5
Es:Liberté © Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure CedexRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991756800Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurThomas VALIN en qualité de gérant pour la EURL CANOPEE PAYSAGE dont l'établissement principal estsitué 8 Rue des Hortensias à VICHY (03200) et enregistré sous le N° SAP 991756800 pour l'activité suivante(date d'effet le 29 septembre 2025) :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.p p p pL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 03 novembre 2
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00003 - Décl CANOPEE PAYSAGE 6
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00003 - Décl CANOPEE PAYSAGE 7
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-11-03-00001
Décl CARVALHO DE AMIM Benoit
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00001 - Décl CARVALHO DE AMIM Benoit 8
EE =:Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFÈT DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure CedexRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944292952Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de |' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurBenoit CARVALHO DE AMIM en qualité de responsable pour l'organisme CARVALHO DE AMIM Benoit(nom commercial : Les massifs de Benoit) dont l'établissement principal est situé 12 Allée René Fallet àMONTLUCON (03100) et enregistré sous le N° SAP 944292952 pour les activités suivantes (date d' effet le 29octobre 2025) :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petits bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.Fait à Yzeure, le 03 novembre 2025Pour le Préfet etL ANT mt /PP de l'Allier,ee
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00001 - Décl CARVALHO DE AMIM Benoit 9
présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allierou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00001 - Décl CARVALHO DE AMIM Benoit 10
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-11-05-00002
Décl modif REVILLER Matis
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-05-00002 - Décl modif REVILLER Matis 11
EE =Liberté « Égalité ° FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20, rue Aristide Briand — CS 6004203402 YZEURERécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 887945368Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de I' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allierle 27/10/2025 par Monsieur Matis REVILLER en qualité de responsable pour l'organisme REVILLER Matisdont le siège social est toujours 82 Rue de Paris à MOULINS (03000).Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. WaL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.22 du code du travail.
Pour le PréfetP/ Le DDETS-PP deLe chef de$ervice, 7
F,
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-05-00002 - Décl modif REVILLER Matis 12
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Allier ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratifde Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surP P IDD q yyle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également étre formé contre la décision initialedans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
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et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-05-00002 - Décl modif REVILLER Matis 13
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-11-03-00002
Décl SEVE Nicolas
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00002 - Décl SEVE Nicolas 14
EE =Liberté * Égalité ® FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE L'ALLIERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS20 rue Aristide Briand — CS 6004203402 Yzeure CedexRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 803380823Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de Il' Allier, Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, par MonsieurNicolas SEVE en qualité de responsable pour l'organisme SEVE Nicolas (nom commercial : NICOVERTEnvironnement) dont l'établissement principal est situé 17, Rue des Augustins à GANNAT (03800) et enregistrésous le N° SAP 803380823 pour les activités suivantes (date d'effet le 29 octobre 2025) :Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petits bricolage- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.J) pSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. _Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de |' Allier.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00002 - Décl SEVE Nicolas 15
présente décision peut, a compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS PP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allierou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-11-03-00002 - Décl SEVE Nicolas 16
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2025-10-29-00002
Epicerie Solidaire de la Région de Vichy Arrêté
d'agrément ESUS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-10-29-00002 - Epicerie Solidaire de la Région de Vichy Arrêté d'agrément ESUS 17
= BH Direction Départementale de l'Emploi,ve du Travail, des Solidarités et de laPREFET Protection des PopulationsDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2385/2025portant agrément en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaireVu la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprisesVu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale »Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrémentEntreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)Vu l'article L.3332-17-1 du Code du travailVu la complétude du dossier présenté par l'EPICERIE SOLIDAIRE DE LA REGION DEVICHY en date du 29 octobre 2025Considérant que l'EPICERIE SOLIDAIRE DE LA REGION DE VICHY remplit les conditionslégales pour bénéficier de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;ARRETEArticle 1 : L'EPICERIE SOLIDAIRE DE LA REGION DE VICHY, sise au 69, avenue deGramont 03200 VICHY (Siret: 534 690 334 00030) est agréée en qualité d'entreprisesolidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.Article 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du29 octobre 2025.Article 3 : Monsieur le Directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Allier est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.Fait à Yzeure, le 29 octobre 2025 Pour le Préfet et par délégation,Le-DDETS-PP de l'Allier,
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-10-29-00002 - Epicerie Solidaire de la Région de Vichy Arrêté d'agrément ESUS 18
Délais et voies de recours : |La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS PP de l'Allier, 20, rue AristideBriand — CS 60042 - 03402 YZEURE- d'un recours hiérarchique devant le Délégué Ministériel à l'économie sociale et solidaire - Directiongénérale du Trésor — Bureau de l'économie sociale et solidaire et investissement à impact (BESSII) -139 rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, soit par courrier, soitpar l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commenceà courir à compter du jour de la notification du présent arrêté.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2025-10-29-00002 - Epicerie Solidaire de la Région de Vichy Arrêté d'agrément ESUS 19
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-10-31-00001
extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS
AURA aux DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-10-31-00001 - extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS AURA
aux DD 20
Extrait de la décision N°2025-23-0058 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales




La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes



DÉCIDE

Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-10-31-00001 - extrait decision 2025 23 0058 deleg sign ARS AURA
aux DD 21

Au titre de la délégation de l'Ain :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER


Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Laura ESCALE, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTO,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT



Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Guillaume MURAND
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET






















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aux DD 22

Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Gabrielle BRUNET DE LA
CHARIE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Ghislain DIDIER
– Christophe DUCHEN
– Karine FIAWOO
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET


Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT


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aux DD 23

Au titre de la délégation de la Loire :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER

Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTON ,
directrice départementale adjointe délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Cécile MARIE
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT


Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL





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aux DD 24
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Omar-Safir ADERGAL
– Cécile ALLARD
– Julien BERRA
– Hervé BERTRAND
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Fabienne GUILLAUD
– Matthieu LEFEBVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Myriam PIONIN
– Amélie PLANEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Lucie PATOIS
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD


Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Julien BERRA
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Damien SAINTE-CROIX
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA
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aux DD 25

Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°20 24-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.

Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT , direct eur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l'agence.

Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
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aux DD 26
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0049 du 30 septembre 2025.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.


Signé à Lyon le 31 octobre 2025

Cécile COURREGES
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aux DD 27
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2025-11-04-00006
ARRETE HABILITATION MAISON D'ENFANTS LES
TOURELLES MONTLUCON
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-11-04-00006 - ARRETE HABILITATION
MAISON D'ENFANTS LES TOURELLES MONTLUCON 28
PREFETDE L'ALLIERLibertéÉgalitéFraternité Direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Auvergne
ARRETE PREFECTORAL N° en date duportant habilitation dela maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles »à Montluçon
LE PREFET DE L'ALLIERChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;.Vu le code civil et notamment ses articles 375 à 375-8 ;Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles L.112-14 et L.112 -15, R. 241-3aR. 241-9;Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confiehabituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant;Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 1984 autorisant la création d'une maison d'enfants acaractère social « Les Tourelles » à Montluçon gérée par l'association LE CAP ;Vu l'arrêté conjoint du 15 septembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de la maisonà caractère social « Les Tourelles » ;Vu la demande du 6 mars 2025 et le dossier justificatif présentés par l'association le Cap-GroupeSOS Jeunesse, dont le siège est sis 87 ter Boulevard de Courtais 03100 Montluçon en vued'obtenir l'habilitation de la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » ;Vu l'avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins, en date du 27 août2025;
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2025-11-04-00006 - ARRETE HABILITATION
MAISON D'ENFANTS LES TOURELLES MONTLUCON 29
Vu l'avis du magistrat coordonnateur désigné en application de l'article R.251-3 du code del'organisation judiciaire près le tribunal judiciaire de Moulins, en date du 1° septembre 2025:Vu l'avis du Président du Conseil départemental de l'Allier, en date du 26 octobre 2025 :
Vu l'absence d'avis de l'autorité académique de l'Allier, sollicité le 26 août 2025 ;
Sur proposition de Madame La Directrice Territoriale de la protection judiciaire de la jeuriesseAuvergne;
ARRETE
Article'1 :La maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles », sise 87 bis boulevard de Courtais 03100Montluçon, gérée par l'association le Cap-Groupe SOS Jeunesse, sise 87 ter Boulevard de Courtais03100 Montluçon, est habilitée à recevoir des filles et des garçons âgés de 6 ans à 18 ans, confiés parl'autorité judiciaire au titre des articles 375 à 375-8 du Code civil et du Code de la justice pénale des. mineurs.La capacité de l'établissement est fixée à 30 places, réparties 3 groupes de 10 places : petits 6 à 11ans, filles 12 à 18 ans, garçons 12 à 18 ans.Article 2 :La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa notification etrenouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.Article 3 :Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de la maison d'enfants à caractèresocial « Les Tourelles » 'habilitée, les lieux où elle est implantée, les conditions d'éducation et deséjour des mineurs confiés et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir une incidencesur la nature ou le champ d'application de I'habilitation accordée, doit être porté à la connaissancede la Directrice Territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Auvergne par la personnemorale gestionnaire.Article 4 :Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnairede la maison d'enfants à caractére social « Les Tourelles » habilitée doit être portée à la connaissancede la Directricé Territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Auvergne par le représentantde la personne morale. Doit également être notifié dans les mêmes conditions tout recrutement depersonnel affecté dans l'établissement habilité.Article 5:
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MAISON D'ENFANTS LES TOURELLES MONTLUCON 30
Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de nature àcompromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des mineursconfiés.Article 6 :Le présent arrêté est notifié au représentant de l'organisme gestionnaire de la maison d'enfants àcaractère social « Les Tourelles » et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture:
Article 7 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire decette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article8 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et Madame La Directrice territoriale de laprotection judiciaire de la jeunesse Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à fs CLUNSLe ga NOV. 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Seprétaire Général,Olivier MAUREL
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