PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-189
PUBLIÉ LE 30 MARS 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2023-03-30-00003 - Arrêté 2022 portant sur le prélèvement sur le
budget de la ville de Paris soumise aux obligations
des articles L. 302-5 et
suivants du code de la construction et de l□habitation (CCH) (2 pages) Page 3
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2023-03-29-00004 - Délibération N°2023-01 du 28 mars 2023
approuvant le budget primitif 2023 de l'établissement public de
coopération culturelle "Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe relative au budget primitif
2023 (58 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-03-29-00002 - Arrêté 2023-00360 MODIFIANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DANS LA RUE SAINT HONORE A
PARIS CENTRE A L OCCASION DU DEVOILEMENT DE LA PLAQUE
RAPPELANT L EMPLACEMENT DU CAFE DE LA REGENCE LE 4 AVRIL 2023 (3
pages) Page 65
75-2023-03-29-00003 - Arrêté n° 2023-00361
instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 29ème
journée du championnat de France de football au Parc des Princes le
dimanche 2 avril 2023

(5 pages) Page 69
75-2023-03-30-00001 - ARRETE N° 2023-00362 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 9
avril 2023
(3 pages) Page 75
75-2023-03-30-00005 - Arrêté n° 2023-00366 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du jeudi 30 mars
2023 à 17h00 au vendredi 31 mars 2023 à 03h00 (8 pages) Page 79
75-2023-03-30-00002 - ARRETE N°2023-00363 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
du 31 mars au
02 avril 2023 à l□occasion des courses pédestres « RUN4ALL »
et «
MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »
(8 pages) Page 88
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-03-30-00003
Arrêté 2022 portant sur le prélèvement sur le
budget de la ville de Paris soumise aux
obligations
des articles L. 302-5 et suivants du code de la
construction et de l□habitation (CCH)
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-03-30-00003 - Arrêté 2022 portant sur le
prélèvement sur le budget de la ville de Paris soumise aux obligations
des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l□habitation (CCH)3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France
DRIHL Paris
ARRÊTÉ
N° 75 - 2023 – 03 -
Portant sur le prélèvement sur le budget de la vill e de Paris soumise aux obligations
des articles L. 302-5 et suivants du code de la con struction et de l'habitation (CCH)
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à l a mobilisation du foncier public en faveur du logem ent
et au renforcement des obligations de production de logement social
Vu les articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH),
Vu l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoria les (CGCT),
Vu les articles R. 302-14 à R. 302-26 du CCH,
Vu l'état des dépenses déductibles, prévu à l'artic le R. 302-17 du CCH, produit par la commune en
date du 10 mars 2023 et figurant en annexe 1,
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;
ARRÊTE
Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l'article L. 302 -7 du CCH au titre de l'année 2021 est fixé
pour la ville de Paris à 0 (zéro) euro.
Article 2 : Le montant de la majoration prévue à l'article 26 d e la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 est
fixé à 0 (zéro) euro et affecté au fonds national pour le développement d'une offre de logements
locatifs très sociaux (FNDOLLTS).
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-03-30-00003 - Arrêté 2022 portant sur le
prélèvement sur le budget de la ville de Paris soumise aux obligations
des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l□habitation (CCH)4
Article 3 : Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués sur les attributions
mentionnées à l'article L. 2332-2 du CGCT des mois de mars à novembre de l'année 2023.
Article 4 : Madame la directrice de la direction régionale et i nterdépartementale de l'hébergement et
du logement d'Île-de-France est chargée de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police, accessible sur le site Intern et de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris : http://www.idf.pref.gouv.fr/ .
Fait à Paris, le 30 MARS 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justic e administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant devant le tribunal administ ratif de Paris situé 7 rue de Jouy 75004 PARIS. Ell e
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Paris. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux , ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explici te de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois vala nt décision implicite de rejet).
2Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-03-30-00003 - Arrêté 2022 portant sur le
prélèvement sur le budget de la ville de Paris soumise aux obligations
des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l□habitation (CCH)5
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-03-29-00004
Délibération N°2023-01 du 28 mars 2023
approuvant le budget primitif 2023 de
l'établissement public de coopération culturelle
"Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe
relative au budget primitif 2023
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approuvant le budget primitif 2023 de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur d□enseignement artistique
Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe relative au budget primitif 20236
primitif
primitif
' Président
' RECU EN PREFECTURE |
le 30/03/2023
= \ pphication agréée E-legalte com à
99_DE-075-200039188-20230 329-2023_01-DEprimitifPSPBB du
Conseil d'administration EPCC PSPBB – Délibération à distance du 28 mars 2023



DELIBERATION N°20 23-01

Objet : Approbation du budget primitif 2023


Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431 -1 à 1431 -9 et R.
1431- 1 à R. 1431 -21 et L.1612- 12 et L.2311- 5 ;

Vu la loi n°2002- 6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l'arrêté n°2009 -1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 20 15,
du Préfet de la Région Ile -de-France portant création de l'établissement public de coopération
culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;
Vu les statuts de l'EPCC PSPBB dans leur version modifiée du 25 juin 2020, approuvés par l'arrêté
préfectoral du 17 décembre 2020 : ______________________

Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'EPCC article 11, de délibérer su r le budget et ses modifications ;

Considérant le budget primitif 2023 présenté en annexe de la présente délibération :


LE CONSEIL
1. Approuve le budget primitif 2023 joint à la présente délibération ;
2. Autorise le Président et le Direct eur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.

Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte.

Paris, le 29 mars 2023

Le Président
M. André Mondy
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approuvant le budget primitif 2023 de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur d□enseignement artistique
Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe relative au budget primitif 20237
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2023
Page 1REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
Etablissement public local culturel - Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique
Paris Boulogne-Billancourt (1)
 
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE  (2)
 
 
 
Numéro SIRET : 20003918800012
 
 
POSTE COMPTABLE : DRFIP Paris
 
 
 
 
M. 14
 
 
 
Budget primitif
 
voté par nature
 
 
 
 
BUDGET : Budget Primitif (3)
 
 
ANNEE 2023
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe relative au budget primitif 20238
l HECU EN FREFEC TURKE -
1e 3v/u35/zv23
ation agréée E-leaaite com -
99_DE-075-200039188-20230329-2023_01-DE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2023
Page 2Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 21
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 30
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions 33
A5 - Etalement des provisions 34
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 37
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 41
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 43
B1.6 - Etat des engagements reçus 44
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 47
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 48
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 49
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 51
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 52
C3.2 - Liste des établissements publics créés 53
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 54
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 55
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 56
D2 - Arrêté et signatures 57
 
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
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Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe relative au budget primitif 20239
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mion agréée E- e com
99_DE-075-20003918&-20230329-2023_01-DE
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2023
Page 3(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «   » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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REÇU EN PREFECTURE
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2023
Page 4Code INSEE
75108Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
Budget PrimitifBP
2023
 
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fine
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :0
0
 
 
 
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.
(population DGF)Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strateFiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 100,00 % 0,00 %
2Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 5,68 % 0,00 %
3Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 93,60 % 0,00 %
4Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,00 % 0,00 %
5Encours de la dette 0,00 0
 
 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
 
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2023
Page 5I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
-        sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
-        sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 02/11/2016
00:00:00.
 
 
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
 
 
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2023
Page 6II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
FONCTIONNEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENTRECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
ECREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)2 978 810,00 2 978 810,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)(si déficit)
 
0,00(si excédent)
 
0,00
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 
2 978 810,00
 2 978 810,00
 
INVESTISSEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
ECREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)23 775,00 23 775,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 
0,00
  
0,00
 
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)(si solde négatif)
 
0,00(si solde  positif)
 
0,00
  = = =
  TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 
23 775,00
 23 775,00
 
TOTAL
 
TOTAL DU BUDGET (3) 
3 002 585,00
 3 002 585,00
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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approuvant le budget primitif 2023 de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur d□enseignement artistique
Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe relative au budget primitif 202313
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N 2 0D /AAN2
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Page 7II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011Charges à caractère général 708 703,00 0,00 488 002,00 488 002,00 488 002,00
012Charges de personnel, frais assimilés 2 040 728,00 0,00 2 302 813,00 2 302 813,00 2 302 813,00
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 97 678,00 0,00 100 032,00 100 032,00 100 032,00
656Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 847 109,00 0,00 2 890 847,00 2 890 847,00 2 890 847,00
66Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67Charges exceptionnelles 133 912,00 0,00 64 188,00 64 188,00 64 188,00
68Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00  0,00 0,00 0,00
022Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 986 021,00 0,00 2 955 035,00 2 955 035,00 2 955 035,00
023Virement à la section d'investissement  (5) 10 000,00  0,00 0,00 0,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (5) 22 138,00  23 775,00 23 775,00 23 775,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 32 138,00   23 775,00 23 775,00 23 775,00
TOTAL 3 018 159,00 0,00 2 978 810,00 2 978 810,00 2 978 810,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 978 810,00
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1 (2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013Atténuations de charges 10 000,00 0,00 13 522,00 13 522,00 13 522,00
70Produits services, domaine et ventes div 246 000,00 0,00 169 200,00 169 200,00 169 200,00
73Impôts et taxes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74Dotations et participations 2 745 159,00 0,00 2 788 088,00 2 788 088,00 2 788 088,00
75Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 3 006 159,00 0,00 2 975 810,00 2 975 810,00 2 975 810,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 12 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 018 159,00 0,00 2 978 810,00 2 978 810,00 2 978 810,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00  0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 018 159,00 0,00 2 978 810,00 2 978 810,00 2 978 810,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 978 810,00
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)23 775,00Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
 
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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approuvant le budget primitif 2023 de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur d□enseignement artistique
Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe relative au budget primitif 202314
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Page 8(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021RI 040DI 040
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Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
 Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 21 Immobilisations corporelles 29 138,00 0,00 23 775,00 23 775,00 23 775,00
 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des dépenses d'équipement 29 138,00 0,00 23 775,00 23 775,00 23 775,00
 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des dépenses financières 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des dépenses réelles d'investissement 32 138,00 0,00 23 775,00 23 775,00 23 775,00
 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des dépenses d'ordre
d'investissement0,00  0,00 0,00 0,00
  TOTAL 32 138,00 0,00 23 775,00 23 775,00 23 775,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 23 775,00
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
 Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
 010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 13 Subventions d'investissement  (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 16 Emprunts et dettes assimilées  (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 10 000,00  0,00 0,00 0,00
 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 22 138,00  23 775,00 23 775,00 23 775,00
 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 10 Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
 Total des recettes d'ordre d'investissement 32 138,00   23 775,00 23 775,00 23 775,00
  TOTAL 32 138,00 0,00 23 775,00 23 775,00 23 775,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 23 775,00
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)23 775,00
 
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
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Page 11II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
  FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général488 002,00   488 002,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 302 813,00   2 302 813,00
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 032,00   100 032,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 64 188,00 0,00 64 188,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 23 775,00 23 775,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00   0,00
023 Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 955 035,00 23 775,00 2 978 810,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 978 810,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(8) 0,00   0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées   0,000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204)  (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles  (6) 23 775,00 0,00 23 775,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)   0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)   0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5)   0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5)   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00   0,00
Dépenses d'investissement – Total 23 775,00 0,00 23 775,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 23 775,00
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Page 12 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2023
Page 13II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
  FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013Atténuations de charges 13 522,00   13 522,00
60Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70Produits services, domaine et ventes div169 200,00   169 200,00
71Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72Production immobilisée   0,00 0,00
73Impôts et taxes 5 000,00   5 000,00
74Dotations et participations 2 788 088,00   2 788 088,00
75Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 3 000,00
78Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 978 810,00 0,00 2 978 810,00
     +
   R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
     =
   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES2 978 810,00
 
   INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
 10Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
 13Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
 15Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
 16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires)0,00 0,00 0,00
 18Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(6) 0,00   0,00
 20Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
 204Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
 21Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
 22Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
 23Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
 26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
 27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
 28Amortissement des immobilisations   23 775,00 23 775,00
 29Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)   0,00 0,00
 39Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
 45…Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
 481Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
 49Prov. dépréc. comptes de tiers (4)   0,00 0,00
 59Prov. dépréc. comptes financiers (4)   0,00 0,00
 3…Stocks 0,00 0,00 0,00
 021Virement de la sect° de fonctionnement   0,00 0,00
 024Produits des cessions d'immobilisations 0,00   0,00
 Recettes d'investissement – Total 0,00 23 775,00 23 775,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    +
               AFFECTATION AU COMPTE 10680,00
  =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 23 775,00
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approuvant le budget primitif 2023 de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur d□enseignement artistique
Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe relative au budget primitif 202320
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99_DE-075-20003918&-20230329-2023_01-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Page 15III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap /
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
011 Charges à caractère général 708 703,00 488 002,00 488 002,00
60612 Energie - Electricité 1 000,00 960,00 960,00
60623 Alimentation 2 540,00 2 445,00 2 445,00
60628 Autres fournitures non stockées 14 380,00 4 210,00 4 210,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 97,00 97,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 500,00 1 348,00 1 348,00
6064 Fournitures administratives 3 700,00 1 297,00 1 297,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 400,00 602,00 602,00
611 Contrats de prestations de services 287 249,00 216 574,00 216 574,00
6132 Locations immobilières 141 500,00 84 226,00 84 226,00
6135 Locations mobilières 25 250,00 5 581,00 5 581,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 3 115,00 3 115,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 200,00 7 100,00 7 100,00
6156 Maintenance 28 719,00 18 572,00 18 572,00
6161 Multirisques 15 021,00 41 015,00 41 015,00
6182 Documentation générale et technique 3 438,00 2 212,00 2 212,00
6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 3 680,00 3 680,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 230,00 230,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 200,00 200,00
6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 20 700,00 5 880,00 5 880,00
6236 Catalogues et imprimés 22 200,00 9 490,00 9 490,00
6238 Divers 4 500,00 2 640,00 2 640,00
6241 Transports de biens 7 000,00 5 263,00 5 263,00
6251 Voyages et déplacements 23 591,00 17 888,00 17 888,00
6256 Missions 18 700,00 32 844,00 32 844,00
6257 Réceptions 7 100,00 600,00 600,00
6261 Frais d'affranchissement 4 600,00 2 256,00 2 256,00
6262 Frais de télécommunications 5 313,00 2 400,00 2 400,00
627 Services bancaires et assimilés 740,00 680,00 680,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 162,00 5 097,00 5 097,00
63512 Taxes foncières 2 500,00 4 000,00 4 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 5 500,00 5 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 040 728,00 2 302 813,00 2 302 813,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 464,16 16 765,00 16 765,00
6411 Personnel titulaire 109 573,55 111 885,00 111 885,00
6413 Personnel non titulaire 1 387 973,14 1 605 975,00 1 605 975,00
6415 Indemnité inflation 600,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 363 141,10 413 194,00 413 194,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 94 953,14 110 796,00 110 796,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 37 917,91 8 293,00 8 293,00
6478 Autres charges sociales diverses 32 105,00 35 905,00 35 905,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 97 678,00 100 032,00 100 032,00
6518 Autres 35 800,00 13 344,00 13 344,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 12 700,00 12 700,00 12 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 49 173,00 73 983,00 73 983,00
65888 Autres 5,00 5,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)2 847 109,00 2 890 847,00 2 890 847,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 133 912,00 64 188,00 64 188,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 000,00 9 558,00 9 558,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 122 912,00 52 230,00 52 230,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 2 400,00 2 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 5 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e2 986 021,00 2 955 035,00 2 955 035,00
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 22 138,00 23 775,00 23 775,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 22 138,00 23 775,00 23 775,00
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Page 16Chap /
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT32 138,00 23 775,00 23 775,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 32 138,00 23 775,00 23 775,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)3 018 159,00 2 978 810,00 2 978 810,00
     +
   RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
     +
   D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
     =
   TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 978 810,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap /
art(1)Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
013 Atténuations de charges 10 000,00 13 522,00 13 522,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 13 522,00 13 522,00
70 Produits services, domaine et ventes div 246 000,00 169 200,00 169 200,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 246 000,00 169 200,00 169 200,00
73 Impôts et taxes 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7388 Autres taxes diverses 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74 Dotations et participations 2 745 159,00 2 788 088,00 2 788 088,00
74718 Autres participations Etat 2 176 000,00 2 267 200,00 2 267 200,00
7472 Participat° Régions 7 000,00 5 850,00 5 850,00
74748 Participat° Autres communes 366 000,00 366 000,00 366 000,00
74758 Participat° Autres groupements 75 959,00 76 867,00 76 867,00
7478 Participat° Autres organismes 120 200,00 72 171,00 72 171,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 0133 006 159,00 2 975 810,00 2 975 810,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 12 000,00 3 000,00 3 000,00
7713 Libéralités reçues 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 9 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d3 018 159,00 2 978 810,00 2 978 810,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections  (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section  (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)3 018 159,00 2 978 810,00 2 978 810,00
     +
   RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
     +
   R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
     =
   TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 978 810,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00 
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si  reprise anticipée des résultats).
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SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
 (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 29 138,00 23 775,00 23 775,00
2181 Installat° générales, agencements 17 000,00 10 000,00 10 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 138,00 3 775,00 3 775,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 29 138,00 23 775,00 23 775,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 32 138,00 23 775,00 23 775,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
  Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
  Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)32 138,00 23 775,00 23 775,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES  23 775,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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approuvant le budget primitif 2023 de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur d□enseignement artistique
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Page 19III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
 (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 10 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 22 138,00 23 775,00 23 775,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 947,00 1 042,00 1 042,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 903,00 9 105,00 9 105,00
28188 Autres immo. corporelles 10 288,00 13 628,00 13 628,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT32 138,00 23 775,00 23 775,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 32 138,00 23 775,00 23 775,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)32 138,00 23 775,00 23 775,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 23 775,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R I 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D I 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Page 20III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 21IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
 
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N-1Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor            
5192 Avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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Page 22IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)      0,00         
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers      0,00         
1641 Emprunts en euros (total)      0,00         
1643 Emprunts en devises (total)      0,00         
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)     0,00         
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)     0,00         
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)      0,00         
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)     0,00         
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)     0,00         
1675 Dettes pour METP et PPP (total)      0,00         
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)     0,00         
1678 Autres emprunts et dettes (total)      0,00         
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)      0,00         
1681 Autres emprunts (total)      0,00         
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Page 23Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de fileDate de
signatureDate
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)Date du
premier
rembour-
sementNominal (2)Type de
taux
d'intérêt
(3)Index (4)Taux initial
DevisePério-
dicité des
rembour-
sements
(6)Profil
d'amor-
tissement
(7)Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/NCaté-
gorie
d'em-
prunt
(8)Niveau
de taux
(5)Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)     0,00         
1687 Autres dettes (total)      0,00         
Total général      0,00         
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 24 
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)Montant couvertCatégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)Capital restant dû au
01/01/NDurée
résiduelle
(en
années)Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exerciceType
de
taux
(12)Index (13)Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)CapitalCharges d'intérêt
(15)Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)  0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) 0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)  0,00 0,00    0,00 0,00 0,00 0,00
Total général   0,00  0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
 
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le 36/03/2023
ation agréée E-legalte com F
99_DE-075-200039188-20230329-2023_01-DE
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Page 25(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 26IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
 
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)Capital restant
dû au 01/01/N (3)Type
d'indices
(4)Durée
du
contratDates des
périodes
bonifiéesTaux
minimal (5)Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)                 
TOTAL (A)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                  
TOTAL (B)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                  
TOTAL (C)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)                 
TOTAL (D)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                  
TOTAL (E)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                  
TOTAL (F)  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL  0,00 0,00     0,00  0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 27IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
 
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure(1)
Indices zone euro(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices(3)
Ecarts d'indices zone euro(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) oucap
encadré ( )tunnelNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levierNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( ) swaptionNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capéNombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5Nombre de
produits0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structuresNombre de
produits        0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 28IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvertCapital restant
dû au 01/01/NDate de fin
du contratOrganisme
co-contractantType de
couverture
(3)Nature de la
couverture
(change ou
taux)Notionnel de
l'instrument de
couvertureDate de début
du contratDate de fin
du contratPériodicité
de
règlement
des
intérêts (4)Montant des
commissions
diversesPrimes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'optionPrimes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)  0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
Total   0,00       0,00    0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap capfloortunnelswaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvertTaux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768Avant opération
de couvertureAprès opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00  
Taux variable simple (total)           0,00 0,00  
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00  
Total           0,00 0,00  
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 30IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME 
A2.6
 
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEURDette en capital à
l'origine (2)Dette en capital au
01/01/N de l'exerciceAnnuité à payer au
cours de l'exerciceDont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 31IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES 
A2.7
 
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
 
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Page 32IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS 
A3
 
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € 
04-11-2016
 
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)Catégories de biens amortis Durée
(en années) 
L Armoires & bureaux 3 01/01/2000
L Instruments et matériels pédagogiques 5 01/01/2000
L Logiciel 3 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
 
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Page 33IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS 
A4
 
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provisionMontant de la
provision de
l'exercice (1)Date de
constitution
de la
provisionMontant des
provisions
constituées
au 01/01/NMontant total
des
provisions
constituéesMontant des
reprisesSOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions  pour risques et charges  (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges  (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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Page 34IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS 
A5
 
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
 
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
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Page 35IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES 
A6.1
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B0,00I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
 
 
  Op. de l'exercice
IRestes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3) (4)Solde d'exécution
D001 (3) (4)TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
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Page 36IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES 
A6.2
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 775,00 III 23 775,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 23 775,00 23 775,00
15… Provisions pour risques et charges    
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
28… Amortissement des immobilisations    
28181 Installations générales, aménagt divers 1 042,00 1 042,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 105,00 9 105,00
28188 Autres immo. corporelles 13 628,00 13 628,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations    
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours    
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices    
49… Prov. dépréc. comptes de tiers    
59… Prov. dépréc. comptes financiers    
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
 
 
 Opérations de
l'exercice
IIIRestes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4) (5)Solde d'exécution
R001 (4) (5)Affectation
R1068 (4)TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles23 775,00 0,00 0,00 0,00 23 775,00
 
 
  Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propresII 0,00
Ressources propres disponibles IV 23 775,00
Solde V = IV – II (6) 23 775,00
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif  est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Page 37IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES 
A8
 
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
 
 
ExerciceNature de la
dépense
transféréeDurée
de
l'étale-
ment
(en
mois)Date de la
délibérationMontant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862)
(III)Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 38IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
 
A9 – CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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Page 39IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT 
B1.1
 
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaireAnnée de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)Objet de
l'emprunt garantiOrganisme
prêteur ou
chef de fileMontant initialCapital restant
dû au 01/01/NDurée
rési-
duellePériodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)Taux initialTaux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'empruntAnnuité garantie au cours de
l'exercice
Année ProfilTaux
(3)Index
(4)Taux
actua-
riel (5)Taux
(3)Index
(4)Niveau
de tauxEn intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)      0,00 0,00           0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social      0,00 0,00           0,00 0,00
TOTAL GENERAL       0,00 0,00           0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNTB1.2
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT 
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 2 978 810,00
     
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 0,00
 
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL 
B1.3
 
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
 
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE 
B1.4
 
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
 
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES 
B1.5
 
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
annéesPériodicité Dette en capital à
l'origineDette en capital
1/1/NAnnuité à verser au
cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS 
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origineNature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
annéesPériodicité Créance en capital à
l'origineCréance en capital
01/01/NAnnuité reçue au
cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
 
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ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 
B1.7
 
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1)Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Page 47IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 
B2.2
 
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
 
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Page 48IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE 
B3
 
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
 
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
 
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Page 49AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
 
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLETEMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLETTOTAL AGENTS
TITULAIRESAGENTS
NON
TITULAIRESTOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
 
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH: Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S: Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP: Sportif. 
CULT: Culturel 
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
 
(3) REMUNERATION  Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:
 
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité .
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1: remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 
3-2 : vacance temporaire d'un emploi .
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.IV – ANNEXES IV
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Page 51IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER 
C2
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
 
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organismeRaison sociale de
l'organismeNature juridique de
l'organismeMontant de
l'engagement
Délégation de service public (3)        
Détention d'une part du capital        
Garantie ou cautionnement d'un emprunt        
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme       
Autres        
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 
C3.1
 
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale      
Autres organismes de regroupement      
 
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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Page 53IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE 
C3.2
 
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
 
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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Page 54IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE 
C3.3
 
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-03-29-00004 - Délibération N°2023-01 du 28 mars 2023
approuvant le budget primitif 2023 de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur d□enseignement artistique
Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe relative au budget primitif 202361
' RECU EN PREFECTURE !
le 30/03/2023
Application agréée E-lega bt o
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2023
Page 55IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE 
C3.4
 
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-03-29-00004 - Délibération N°2023-01 du 28 mars 2023
approuvant le budget primitif 2023 de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur d□enseignement artistique
Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe relative au budget primitif 202362
REÇU EN PREFECTURE
le 36/03/2023
> 14
Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2023
Page 56IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
 
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées
(si connues à
la date de vote)Variation des
bases/(N-1)
(%)Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante
(%)Variation de
taux/N-1
(%)Produit voté
par
l'assemblée
délibéranteVariation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires.0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00     0,00 0,00
 
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-03-29-00004 - Délibération N°2023-01 du 28 mars 2023
approuvant le budget primitif 2023 de l'établissement public de coopération culturelle "Pôle supérieur d□enseignement artistique
Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe relative au budget primitif 202363
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Pôle Supérieur d'Enseignt Artistique Paris Boulogne-Billancourt - Budget Primitif - BP - 2023
Page 57IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 15
VOTES :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/03/2023
Présenté par Le Président (1),
A Paris, le 28/03/2023
Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Paris, le 28/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
.
André Mondy
André de Bussy
Clément-Amadou Sall
Davy Basquin
Emile Meunier
Emmanuelle Cornet-Ricquebourg
Jacques Martial
Julia Gros de Gasquet
Kim Bufi
Laurent Roturier
Marion Ballester
Muriel Umbhauer
Valérie Bezançon
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/03/2023, et de la publication le 30/03/2023
A Paris, le 29/03/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-03-29-00004 - Délibération N°2023-01 du 28 mars 2023
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Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB)" et son annexe relative au budget primitif 202364
Préfecture de Police
75-2023-03-29-00002
Arrêté 2023-00360 MODIFIANT
PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DANS LA RUE SAINT HONORE A
PARIS CENTRE A L OCCASION DU
DEVOILEMENT DE LA PLAQUE RAPPELANT L
EMPLACEMENT DU CAFE DE LA REGENCE LE 4
AVRIL 2023
Préfecture de Police - 75-2023-03-29-00002 - Arrêté 2023-00360 MODIFIANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DANS LA RUE SAINT HONORE A PARIS CENTRE A L OCCASION DU DEVOILEMENT DE LA PLAQUE RAPPELANT L
EMPLACEMENT DU CAFE DE LA REGENCE LE 4 AVRIL 202365

CABINET DU PREFET

Paris, le 29 mars 2023 ARRETE N° 2023-00360 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans la rue Saint-Honoré à Paris Centre à l'occasion du dévoilement de la plaque rappelant l'emplacement du Café de la Régence le 4 avril 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 mars 2023 ; Considérant l'organisation du dévoilement de la plaque à rappelant l'emplacement du Café de la Régence qui se déroulera le 4 avril 2023 à Paris Centre ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : A R R E T E Article 1er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 4 avril 2023 de 08h30 à 16h00, du n°161 au n°165 de la rue Saint-Honoré à Paris Centre. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 4 avril 2023 de 12h00 à 16h00 dans la rue Saint-Honoré, entre la rue de l'Echelle et la rue de Rohan à Paris Centre. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-03-29-00002 - Arrêté 2023-00360 MODIFIANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DANS LA RUE SAINT HONORE A PARIS CENTRE A L OCCASION DU DEVOILEMENT DE LA PLAQUE RAPPELANT L
EMPLACEMENT DU CAFE DE LA REGENCE LE 4 AVRIL 202366
2023-00360 Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes
de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE




Préfecture de Police - 75-2023-03-29-00002 - Arrêté 2023-00360 MODIFIANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DANS LA RUE SAINT HONORE A PARIS CENTRE A L OCCASION DU DEVOILEMENT DE LA PLAQUE RAPPELANT L
EMPLACEMENT DU CAFE DE LA REGENCE LE 4 AVRIL 202367
2023-00360
ANNEXE A L'ARRETE N°2023-00360 DU 29 MARS 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2023-03-29-00002 - Arrêté 2023-00360 MODIFIANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DANS LA RUE SAINT HONORE A PARIS CENTRE A L OCCASION DU DEVOILEMENT DE LA PLAQUE RAPPELANT L
EMPLACEMENT DU CAFE DE LA REGENCE LE 4 AVRIL 202368
Préfecture de Police
75-2023-03-29-00003
Arrêté n° 2023-00361
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion de la
29ème journée du championnat de France de
football au Parc des Princes le dimanche 2 avril
2023
Préfecture de Police - 75-2023-03-29-00003 - Arrêté n° 2023-00361
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 29ème journée du championnat de France
de football au Parc des Princes le dimanche 2 avril 2023 69
El
-— ; _ —-—
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00361
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion
de la 29ème journée du championnat de France de football au Pa rc des Princes le
dimanche 2 avril 2023


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-
14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les
départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le dé partement est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une comm une ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des Hauts-
de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article
L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2° à
4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au
sein du périmètre de protection, avec le consenteme nt des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité et à l' inspection visuelle et à la fouille des bagages,
ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; que, aux
termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police exerce dans le
département des Hauts-de-Seine les attributions dév olues au représentant de l'Etat dans le
département par l'article L. 226-1 du code de la sé curité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police pe uvent, lorsqu'un périmètre de protection a Préfecture de Police - 75-2023-03-29-00003 - Arrêté n° 2023-00361
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 29ème journée du championnat de France
de football au Parc des Princes le dimanche 2 avril 2023 70
2 été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que se déroulera le dimanche 2 avril 20 23 à 20h45, un match de football
comptant pour la 29ème journée du Championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à
Paris 16 ème , qui opposera l'équipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG ) à l'OLYMPIQUE LYONNAIS
(OL) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités
seront présents aux abords et à l'intérieur du stad e du Parc des Princes ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sport ive est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national,
depuis le 05 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police à l'occasion de la 29ème journée de Ligue 1 opposant le PSG à
l'OL au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème , le dimanche 2 avril 2023 répond à ces objectifs ;

ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 1 er – Le dimanche 2 avril 2023, de 16h45 à 23h59, il e st institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans les
conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée Charles
Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 avenue du Parc des
Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16 ème ;
- Passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis l'avenue
du Parc des Princes) ;
- Parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ; Préfecture de Police - 75-2023-03-29-00003 - Arrêté n° 2023-00361
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 29ème journée du championnat de France
de football au Parc des Princes le dimanche 2 avril 2023 71
3 - place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à Paris
16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue de
la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue N ungesser et Coli à Paris 16 ème .

Art. 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris 16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel
Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris 16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à Boulogne-
Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la s écurité des personnes et des biens, en
particulier les bouteilles ou tout autre contenant en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et de la
pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
Préfecture de Police - 75-2023-03-29-00003 - Arrêté n° 2023-00361
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 29ème journée du championnat de France
de football au Parc des Princes le dimanche 2 avril 2023 72
4 b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus
aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du pé rimètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judi ciaire
et, sous leur responsabilité, par des agents de pol ice judiciaire et agents de police judiciaire adjoi nts, à
la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir f aire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°,
1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement
des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;

- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat
dans le département, et à Paris le préfet de police , peuvent, aux points de filtrage, procéder,
sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils
assistent et avec le consentement exprès des person nes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécu rité.

Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l 'accès au périmètre institué par l'article 1 er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformém ent à l'article L 226-1 du code de sécurité
intérieure.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision
du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la situation.

Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation, l a directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sur le site de la préfecture de police et de la
préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la procur eure de la République près le tribunal
judiciaire de Paris, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre, et
communiqué à la maire de Paris et au maire de Boulo gne-Billancourt (92).

Fait à Paris, le 29/03/2023

Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-03-29-00003 - Arrêté n° 2023-00361
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 29ème journée du championnat de France
de football au Parc des Princes le dimanche 2 avril 2023 73
Annexe de l'arrêté n° 2023-00361 du 29/03/2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-03-29-00003 - Arrêté n° 2023-00361
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 29ème journée du championnat de France
de football au Parc des Princes le dimanche 2 avril 2023 74
Préfecture de Police
75-2023-03-30-00001
ARRETE N° 2023-00362 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l□occasion de la
manifestation « Piétonisation des Champs
Elysées » le 9 avril 2023
Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00001 - ARRETE N° 2023-00362 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du
8ème arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 9 avril 2023 75
Cabinet du Préfet


Paris, le 30 mars 2023 ARRETE N° 2023-00362 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 9 avril 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 mars 2023 ; Considérant que la Ville de Paris organise le 9 avril 2023 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la tenue de cette manifestation implique de prendre les mesures provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00001 - ARRETE N° 2023-00362 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du
8ème arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 9 avril 2023 76
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le 9 avril 2023, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue François 1 er , avenue
George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Pres bourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris.
Pour le préfet de police,

La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE








Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00001 - ARRETE N° 2023-00362 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du
8ème arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 9 avril 2023 77
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00362 DU 30 MARS 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00001 - ARRETE N° 2023-00362 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du
8ème arrondissement de Paris à l□occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le 9 avril 2023 78
Préfecture de Police
75-2023-03-30-00005
Arrêté n° 2023-00366 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester du jeudi 30 mars 2023 à 17h00 au
vendredi 31 mars 2023 à 03h00
Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00005 - Arrêté n° 2023-00366 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 30 mars 2023 à 17h00 au vendredi 31 mars 2023 à 03h00 79
2023-00366
2023-00366 1

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-00366
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester du
jeudi 30 mars 2023 à 17h00 au vendredi 31 mars 2023 à 03h00


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au cours
ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre pub lic sont commis ou risquent d'être commis,
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comp ortant des risques d'atteinte à la sécurité
publique, réglementent l'usage des artifices de div ertissement sur la voie publique et le
transport de récipients contenant du carburant ; qu e l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende for faitaire pour les contraventions
précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;

Considérant le contexte social tendu et revendicati f actuel, il existe des risques sérieux pour
que des éléments déterminés, radicaux et à haute po tentialité violente, dont les mots d'ordre Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00005 - Arrêté n° 2023-00366 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 30 mars 2023 à 17h00 au vendredi 31 mars 2023 à 03h00 80
2023-00366
2023-00366 2 excèdent la seule réforme des retraites, répondent à ces appels et se constituent en cortèges
sauvages, avec pour objectifs, outre de se rendre a ux abords des lieux de pouvoirs,
notamment la Présidence de la République, le minist ère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale,
de s'en prendre aux forces de l'ordre et de commett re des dégradations de mobilier urbain,
de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme dans
différents quartiers de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de l'Assemblée nationale, de la Présidence de la Ré publique, mais également des ambassades
des Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure à un niveau élevé ; que cette
portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces
institutions ne constituent dès lors pas des lieux appropriés pour accueillir des manifestations
revendicatives en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant par ailleurs que le 16 mars 2023 dans l e cadre de l'annonce par le
gouvernement du recours à l'article 49 alinéa 3 de la constitution du 4 octobre 1958, un
rassemblement spontané place de la Concorde de plus de 6000 personnes a dégénéré en
violences urbaines dont certains éléments radicaux s'en sont pris aux forces de l'ordre et ont
commis des dégradations sur le chantier de la place de la Concorde et des biens alentours,
nécessitant l'intervention des forces de sécurité i ntérieure et conduisant à 292
interpellations, outre les incendies de poubelles d éversées sur la route et ceux de 10 voitures
ayant entrainé des dégradations sur la vitrine d'un e agence immobilière et un compteur
électrique ;
Considérant que depuis le vendredi 17 mars 2023, de s manifestations spontanées et des
actions de blocage contre le projet de réforme des retraites ont eu lieu quotidiennement à
Paris malgré les interdictions de rassemblement, ay ant engendré un grand nombre
d'interpellations en raison de la multiplication de s exactions commises contre des biens et
des forces de l'ordre, que de nombreux effectifs de s forces de l'ordre ont été blessés ; que
ces manifestations ont été marquées par une montée de la violence envers les forces de
l'ordre ;
Considérant en particulier que dans le cadre de la journée d'action interprofessionnelle et
intersyndicale contre la réforme des retraite le ma rdi 28 mars 2023 après-midi, 400 « black-
bloc » environ se sont rassemblés sur l'itinéraire de la manifestation, que 78 personnes ont
été interpellées donnant lieu à 76 gardes à vue, 64 personnes ont été blessées dont 53 parmi
les forces de l'ordre, 96 feux de voie publiques on t été recensés dont 17 feux de poubelles, un
cyclomoteur et un vélo incendiés ; que de multiples graffitis ont été réalisés sur l a statue de la
place de la République ; que 3 caméras de vidéo-pro tection ont été dégradées , 5 vitrines, 4
abribus et 3 panneaux publicitaires brisés ; qu'enfin, une nouvelle journée d'action
intersyndicale a été annoncée le jeudi 6 avril proc hain dans un contexte qui demeure
toujours éruptif, marqué par de nombreuses exaction s violentes sur la voie publique dans
divers secteurs de Paris par des petits groupes d'é léments radicaux mobiles et très
déterminés ;
Considérant les appels à manifester devant les préf ectures le jeudi 30 mars 2023 à 19h00
notamment par Les Soulèvements de la Terre, le coll ectif Bassines Non Merci et le syndicat
paysan Confédération paysanne, en soutien aux deux manifestants dans le coma, aux blessés
et blessées de Sainte-Soline et du mouvement des re traites, pour la fin des violences
policières et ainsi que le relaye explicitement le blog de Soulèvements de la Terre, pour faire
front contre « la brutalité concomitante de la réponse d'État à la poursuite du mouvement des
retraites et à la mobilisation de Sainte-Soline [es t] en train de marquer au fer rouge l'histoire du
pays », en parlant « de mutilations de masse », ou encore de « cette réduction du champ
politique à la grenade, ces cowboys en roue libre e n quad ou en moto qui vont jusqu'à inquiéter
les institutions internationales » ;
Considérant que dans le contexte social tendu et re vendicatif actuel et eu égard aux mots
d'ordre de la manifestation qui visent sans ambiguï té tout à la fois les affrontements
intervenus à Sainte-Soline samedi 25 mars dernier c ontre les chantiers des retenues de
substitution, l'opposition au projet de réforme du régime des retraites et la dénonciation des
violences policières, il existe des risques sérieux pour que cette manifestation serve Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00005 - Arrêté n° 2023-00366 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 30 mars 2023 à 17h00 au vendredi 31 mars 2023 à 03h00 81
2023-00366
2023-00366 3 d'agrégateur pour des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente et que
ces derniers se constituent en cortèges sauvages, a vec pour objectifs de s'en prendre à
nouveau aux forces de l'ordre et commettre des dégr adations de mobilier urbain, de
véhicules et de commerces ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont parti culièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue po ur la sécurisation des manifestations et
cortèges s'opposant notamment à la politique gouver nementale et à l'adoption de la réforme
des retraites, en particulier ce jeudi soir à l'aun e d'une déclaration de manifestation faite
notamment par le mouvement ATTAC; que cette mobilis ation s'inscrit dans un contexte de
menace terroriste particulièrement aigue qui sollic ite toujours à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure également pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIP IRATE, porté au niveau « sécurité renforcée
- risque attentat » toujours en vigueur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à
ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont nota mment la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d'Etat, le Conseil
constitutionnel et les lieux de commerce en particu lier de l'avenue des Champs-Elysées, ainsi
que, au vu des mots d'ordre des rassemblements anno ncés ce jeudi 30 mars 2023, la
préfecture de police de Paris et la préfecture de r égion-Ile-de-France ;
Vu l'urgence

ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES
DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er – Tous les cortèges, défilés et rassemblements ann oncés ou projetés non déclarés
ainsi que le port et le transport d'armes par natur e et de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris du jeudi
30 mars 2023 à 17h00 au vendredi 31 mars 2023 03h00 :

1° Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de s Champs-Elysées, la place de la
Concorde, la Présidence de la République, le minist ère de l'Intérieur, et délimité par les voies
suivantes qui y sont incluses :

- place Charles de Gaulle
- rue de Tilsitt
- avenue de Friedland
- rue du Faubourg Saint-Honoré
- rue Saint-Florentin
- place de la concorde
- cours la reine
- cours Albert 1 er
- place de l'Alma
- avenue du Président Wilson
- avenue Marceau
- rue de Presbourg
Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00005 - Arrêté n° 2023-00366 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 30 mars 2023 à 17h00 au vendredi 31 mars 2023 à 03h00 82
2023-00366
2023-00366 4 2° Dans le secteur de la Gare de Saint- Lazare délimit é par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- place d'Estienne d'Orves
- rue Saint-Lazare
- place Gabriel Péri
- rue de la Pépinière
- place Saint-Augustin
- boulevard Malesherbes
- rue de Naples
- rue de Constantinople
- place de l'Europe-Simone Veil
- rue de Londres

3° Dans le secteur des Halles délimité par les voie s suivantes qui y sont incluses :

- place des Victoires
- rue Etienne Marcel
- boulevard de Sébastopol
- place du Châtelet
- quai de la Mégisserie
- quai du Louvre
- rue de l'Amiral de Coligny
- rue de Rivoli
- rue de l'Echelle
- avenue de l'Opéra
- rue Sainte-Anne
- rue des Petits Champs
- rue La Feuillade

4° Dans le secteur de la Place de la République dél imité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- boulevard Saint-Martin
- place Johann Strauss
- rue René Boulanger
- rue de Lancry
- rue Yves Toudic
- rue Dieu
- pont Tournant de la rue Dieu
- quai de Jemmapes
- boulevard Jules Ferry
- boulevard Richard Lenoir
- rue Jean-Pierre Timbaud
- boulevard du Temple
- rue Charlot
- place Olympe de Gouges
- rue de Franche Comté
- rue Dupetit Thouars
- rue du Temple
- place de la République

5° Dans le secteur de la Place de la Bastille délim ité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- place des Vosges
- rue du Pas de la Mule
- rue du Pasteur Wagner
- rue Sedaine
- rue du Commandant Lamy
- rue de la Roquette Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00005 - Arrêté n° 2023-00366 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 30 mars 2023 à 17h00 au vendredi 31 mars 2023 à 03h00 83
2023-00366
2023-00366 5 - rue des Taillandiers
- rue de Charonne
- avenue Ledru Rollin
- avenue Daumesnil
- rue de Lyon
- rue Lacuée
- boulevard de la Bastille
- place de la Bastille
- boulevard Bourdon
- rue de la Cerisaie
- rue du petit Musc
- rue Saint-Antoine
- rue de Birague

6° Dans le secteur de la Place d'Italie délimité pa r les voies suivantes qui y sont incluses :

- rue Coypel
- rue Edouard Manet
- rue Stephen Pichon
- place des Alpes
- boulevard Vincent Auriol
- rue Albert Bayet
- avenue Edison
- rue Geroge Eastman
- avenue de Choisy
- rue des 2 Avenues
- avenue d'Italie
- rue Vandrezanne
- place Paul Verlaine
- rue du Moulin des Près
- rue Abel Hovelacque
- avenue des Gobelin

7° Dans le secteur du Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- rue Auguste Comte
- rue d'Assas
- rue Guynemer
- rue de Vaugirard
- rue Bonaparte
- place Saint-Sulpice
- rue de Condé
- carrefour de l'Odéon
- rue Monsieur Le Prince
- rue Dupuytren
- rue de l'Ecole de Médecine
- rue des Ecoles
- rue Monge
- rue du Cardinal Lemoine
- place de la Contrescarpe
- rue Mouffetard
- rue Blainville
- rue de l'Estrapade
- place de l'Estrapade
- rue des Fossés-Saint-Jacques
- rue Malbranche
- rue Le Goff
- rue Gay Lussac
- boulevard Saint-Michel
Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00005 - Arrêté n° 2023-00366 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 30 mars 2023 à 17h00 au vendredi 31 mars 2023 à 03h00 84
2023-00366
2023-00366 6 8° Dans le secteur de l'Assemblée nationale délimit é par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- quai d'Orsay
- boulevard Saint-Germain
- place René Char
- boulevard Raspail
- rue de Babylone
- boulevard des Invalides
- rue de Grenelle
- boulevard de la Tour Maubourg

9° Dans le secteur de la préfecture de la région Il e-de-France délimité par les voies suivantes
qui y sont incluses :

- place du Moulin de Javel
- quai André Citroën
- rue Cauchy
- rue Balard
- rue Saint-Charles
- rue Leblanc

10° Dans le secteur de la préfecture de police déli mité par les voies suivantes qui y sont
incluses

- square du Vert-Galant
- quai de l'Horloge
- quai de la Corse
- quai aux Fleurs
- quai de l'Archevêché
- square de l'Ile de France
- quai de l'Archevêché
- promenade Maurice Carême
- quai du Marché Neuf - Maurice Grimaud
- quai des Orfèvres .


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS

Article 2 - Sont interdits à Paris du jeudi 30 mars 2023 à 1 7h00 au vendredi 31 mars 2023
03h00, aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements, le port et le transport
par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/200 8 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acé tone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00005 - Arrêté n° 2023-00366 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 30 mars 2023 à 17h00 au vendredi 31 mars 2023 à 03h00 85
2023-00366
2023-00366 7

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .


Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui entre en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police et communiqué à la
procureure de la République près le tribunal judici aire de Paris.


Fait à Paris, le 30 MARS 2023



Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00005 - Arrêté n° 2023-00366 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 30 mars 2023 à 17h00 au vendredi 31 mars 2023 à 03h00 86
2023-00366
2023-00366 8
Annexe de l'arrêté n° 2023-00366 du 30 MARS 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00005 - Arrêté n° 2023-00366 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion
d□appels à manifester du jeudi 30 mars 2023 à 17h00 au vendredi 31 mars 2023 à 03h00 87
Préfecture de Police
75-2023-03-30-00002
ARRETE N°2023-00363 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris
du 31 mars au 02 avril 2023 à l□occasion des
courses pédestres « RUN4ALL »
et « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »
Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00002 - ARRETE N°2023-00363 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
du 31 mars au 02 avril 2023 à l□occasion des courses pédestres « RUN4ALL »
et « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS »88

CABINET DU PREFET

Paris, le 30 mars 2023 ARRETE N°2023-00363 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris du 31 mars au 02 avril 2023 à l'occasion des courses pédestres « RUN4ALL » et « MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 mars 2023 ; Considérant l'organisation de la course pédestre « Run4All » prévue le 1 er avril 2023 ; Considérant l'organisation de la 46 ème édition de la course pédestre « Marathon International de Paris » qui se déroulera le 2 avril 2023 ; Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du 31 mars 2023 à 18h00 jusqu'au 2 avril 2023 à 17h00, dans les voies suivantes de Paris 12 ème , 16 ème , de Charenton-le-Pont et de Saint-Mandé : - rue de Reuilly, du n°1 au n°5 et du n°2 au n°14 ; - rue de Reuilly, du n°101 au n°111 ; Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00002 - ARRETE N°2023-00363 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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- avenue Paul Doumer, côté pair, entre la place du Trocadéro et du 11 novembre et la
place José Marti ;
- avenue Paul Doumer, du n°1 au n°11 ;
- route des pyramides, sur 300 mètres à partir du carrefour de la pyramide en direction
du rond-point Mortemart ;
- avenue de Gravelle, du n°32 au n°45, côté habitat ion et côté bois ;
- boulevard d'Auteuil, du n°13 au n°29 ainsi que d u n°4 au n°28 ;
- rue de Charenton, du n°230 au n°238 ;
- avenue du Président Kennedy, du n°96 au n°104 ;
- avenue Daumesnil, du n°186 au n° 188 ;
- avenue Daumesnil, de la rue Jeanne D'arc et la ch aussée de l'Etang (situées à Saint-
Mandé) ;
- avenue de Gravelle, du n°3 au n°6 puis du n°58 au n°59 et au droit des ces numéros.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit à pa rtir du 31 mars 2023 à 18h00
jusqu'au 2 avril 2023 à 20h00, dans les voies suiva ntes de Paris :
- contre-allée de l'avenue Foch, du n°35 au n°49 ;
- contre-allée de l'avenue Foch, du n°46 au n°54 ;
- contre-allée de l'avenue Foch, du n°70 au n°74 ;
- rue Bugeaud, du n° 49 au n° 77 et au n°46 au n° 7 7.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite du 1 er avril 2023 à partir de 03h00 jusqu'au
2 avril 2023 à 23h00, sur la chaussée centrale de l 'avenue Foch, entre la place du Maréchal de
Lattre de Tassigny et la place Charles de Gaulle, à Paris 16 ème , à l'exception de sa portion entre
l'avenue de Malakoff et l'avenue Raymond Poincaré, ouverte à la circulation du 1 er avril 2023 à
03h au 02 avril 2023 à 06h00.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite le 1e r avril 2023 à partir de 06h30 et
jusqu'à 10h00 rue de l'Amiral de Coligny, à Paris C entre.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite le 1 er avril 2023 à partir de 08h30 et jusqu'à
09h30 dans les voies suivantes de Paris Centre et 7ème :
- quai François Mitterrand ;
- pont du Carrousel ;
- pont Royal ;
- quai des Tuileries, entre le Pont de la Concorde et le quai Aimé Césaire ;
- quai Aimé Césaire, entre le quai des Tuileries et l e Pont Royal ;
- voie Georges Pompidou ; Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00002 - ARRETE N°2023-00363 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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- quai Anatole France, entre le pont Royal et la ramp e d'accès à la promenade
Edouard Glissant.
Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite le 1 er avril 2023 à partir de 09h00 et jusqu'à
10h00 dans les voies suivantes de Paris 7 ème :
- quai Jacques Chirac, du pont de l'alma au pont d'Ié na ;
- avenue de la Bourdonnais, du quai Jacques Chirac à l'avenue Joseph Bouvard ;
- avenue Joseph Bouvard, de l'avenue de la Bourdonnai s à l'avenue Floquet.
Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite le 2 avril 2023 de 03h00 à 14h00 avenue
des Champs Elysées, entre la place Charles de Gaull e (non comprise) et le rond-point des
Champs Elysées-Marcel Dassault (non compris), à Par is 08 ème .
Article 8
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite sur les bretelles de sorties du
boulevard périphériques suivantes, aux dates et hor aires indiqués ci-dessous :
• Le dimanche 2 avril 2023, à partir de 05h30 jusqu'à 15h00 :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique exté rieur vers la porte de
Charenton ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique inté rieur de la porte Dorée ;
• Le dimanche 2 avril 2023, à partir de 07h00 jusqu'à 17h30 :
- bretelle de sortie du boulevard périphérique inté rieur et extérieur de la porte
Dauphine ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique inté rieur de la porte d'Auteuil.
Article 9
La circulation de tout véhicule est inversée le 2 a vril 2023 de 07h00 à 13h00, sur le pont
Royal, à Paris Centre et 7 ème .
Article 10
La circulation de tout véhicule est interdite le 2 avril 2023 de 07h00 à 12h30 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris Centre, 8 ème et 9 ème :
- avenue des Champs Elysées, entre le rond-point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (compris) et la place de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- rue de Rivoli ;
- rue de Castiglione ;
- place Vendôme ;
- rue de la Paix ;
- place de l'Opéra (passage à gauche de l'édifice) ; Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00002 - ARRETE N°2023-00363 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Scribe ;
- place Diaghilev ;
- rue Gluck ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Halevy ;
- place de l'Opéra (passage à gauche de l'édifice) ;
- avenue de l'Opéra ;
- place André Malraux ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- rue de l'Amiral de Coligny ;
- rue de Rivoli ;
- rue Saint-Antoine.
Article 11
La circulation de tout véhicule est interdite le 2 avril 2023 de 07h00 à 15h00 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris 12 ème et Charenton-le-Pont :
- avenue Daumesnil ;
- route de Ceinture du Lac Daumesnil ;
- avenue de Saint-Maurice ;
- avenue Daumesnil ;
- esplanade Saint-Louis ;
- route de la Pyramide ;
- route de la Ferme ;
- route de la Tourelle ;
- route du Pesage ;
- avenue de Gravelle ;
- avenue de la Porte de Charenton .


Article 12
La circulation de tout véhicule est interdite le 2 avril 2023 de 07h00 à 15h30 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris Centre, 11 ème et 12 ème :
- place de la Bastille ; Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00002 - ARRETE N°2023-00363 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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- rue du Faubourg Saint-Antoine ;
- rue de Reuilly ;
- place Félix Eboué, dans le sens contraire de la cir culation ;
- avenue Daumesnil ;
- porte Dorée ;
- place Edouard Renard ;
- avenue Daumesnil ;
- rue de Charenton ;
- rue de Lyon ;
- place de la Bastille ;
- boulevard Henri IV ;
- quai des Célestins.
Article 13
La circulation de tout véhicule est interdite le 2 avril 2023 de 07h00 à 15h30 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris Centre, 8 ème et 16 ème :
- voie Georges Pompidou, souterrain Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, quai des Tuileries ;
- voie Georges Pompidou, souterrain Concorde ;
- voie Georges Pompidou, souterrain Alma ;
- avenue de New York en totalité, entre le pont de l'Alma et le pont d'I éna.
Article 14
La circulation de tout véhicule est interdite le 2 avril 2023 de 07h00 à 17h00, à Pont
Garigliano, de la rive gauche à la rive droite à Pa ris 15 ème et 16 ème .
Article 15
La bretelle de sortie n°1 de l'autoroute A13 dans l e sens Province-Paris est neutralisée le
2 avril 2023, de 07h00 à 17h00.
Article 16
La circulation de tout véhicule est interdite le 2 avril 2023 de 07h30 à 16h30 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris 16 ème :
- avenue de New York ;
- place de Varsovie, souterrain Iéna ;
- avenue du Président Kennedy ;
- place Clément Ader ;
- avenue de Versailles ;
- boulevard Exelmans ;
- rue Molitor ; Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00002 - ARRETE N°2023-00363 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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- place de la Porte Molitor .
Article 17
La circulation de tout véhicule est interdite le 2 avril 2023 de 07h00 à 17h30 dans les
voies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse à Paris 16 ème et Boulogne-Billancourt :
- boulevard d'Auteuil ;
- carrefour des Anciens Combattants ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- avenue de l'Hippodrome ;
- carrefour des Cascades ;
- route des Lacs à Passy ;
- place de la Porte de Passy ;
- avenue Ingres ;
- chaussée de la Muette ;
- avenue Paul Doumer ;
- place du Trocadéro et du 11 Novembre ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Bugeaud .
Article 18
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 19
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.



Article 20
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes
des mairies et des commissariats des arrondissement s concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police - 75-2023-03-30-00002 - ARRETE N°2023-00363 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
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Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesure s prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE






















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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00363 DU 30 MARS 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


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