VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-360
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-12-12-00003 - ARRETE PREFECTORAL modifiant temporairement
l'ARRÊTÉ n° 2020-BSP-SUR-17 du 11 juin 2020 fixant les modalités,
les taux de contrôles d'accès et d'inspections filtrages dans la
zone d'accès restreint des installations portuaires n° 2301 « Toulon
Côte d'Azur » et n° 2305 « Môle d'armement » du port de
Toulon (5 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2024-12-12-00003
ARRETE PREFECTORAL modifiant
temporairement l'ARRÊTÉ n° 2020-BSP-SUR-17 du
11 juin 2020 fixant les modalités, les taux de
contrôles d'accès et d'inspections filtrages dans
la zone d'accès restreint des installations
portuaires n° 2301 « Toulon Côte d'Azur » et n°
2305 « Môle d'armement » du port de Toulon
Préfecture du VAR - 83-2024-12-12-00003 - ARRETE PREFECTORAL modifiant temporairement l'ARRÊTÉ n° 2020-BSP-SUR-17 du 11 juin
2020 fixant les modalités, les taux de contrôles d'accès et d'inspections filtrages dans la zone d'accès restreint des installations
portuaires n° 2301 « Toulon Côte d'Azur » et n° 2305 « Môle d'armement » du port de Toulon3
Es
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRETE PREFECTORAL modifiant temporairement
l'ARRÊTÉ n° 2020-BSP-SUR-17 du 11 juin 2020
fixant les modalités, les taux de contrôles d'accès et d'inspections filtrages dans la
zone d'accès restreint des installations portuaires n° 2301 « Toulon Côte d'Azur » et
n° 2305 « Môle d'armement » du port de Toulon
Le Préfet du Var,
Vule règlement du Parlement et du Conseil européen n° 725/2004 du 31 mars
2004, relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations
portuaires ;
Vu la directive du Parlement et du Conseil européen n° 2005/65/CE du 26 octobre
2005, relative à l'amélioration de la sûreté dans les ports ;
Vule code des transports, notamment les articles R5332-36 à R5332-43 et R5332-4
5 à R5332-50 ;
Vule décret n° 2004-112 du 6 février 2004, modifié, relatif à l'organisation de
l'action de l'État en mer ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vule décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports
maritimes ;
Vule décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à
caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et
solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales ;
Vule décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination
de M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vul'arrêté ministériel du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation
en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la
délivrance des titres de circulation ;
Vul'arrêté ministériel du 11 août 2021 fixant la liste des ports mentionnée à l'article
R.5332-18 du code des transports ;
Vul'arrêté préfectoral n° 041 du 18 juin 2010 portant création et approuvant la
délimitation d'une zone d'accès restreint de l'installation portuaire n°2301
« Toulon Côte-d'Azur »- ZAR 2301-01- dans le Port de Toulon ;
Vul'arrêté préfectoral n° 042 du 18 juin 2010 portant création et approuvant la
délimitation d'une zone d'accès restreint de l'installation portuaire n° 2305 « La
Seyne-sur-Mer – Môle d'armement »- ZAR 2305-01- dans le Port de Toulon ;
1
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Internet : www.var.gouv.fr
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2020 fixant les modalités, les taux de contrôles d'accès et d'inspections filtrages dans la zone d'accès restreint des installations
portuaires n° 2301 « Toulon Côte d'Azur » et n° 2305 « Môle d'armement » du port de Toulon4
Vul'arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-49 du 28 novembre 2019 approuvant
l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire et le plan de sûreté de
l'installation portuaire n° 2301« Toulon Côte d'Azur » ;
Vul'arrêté n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Considérant que la visite du pape en Corse va impacter la sûreté des ports qui
desservent la Corse, les ports méditerranéens devront augmenter leur niveau de
sûreté pour les journées du vendredi 13 et samedi 14 décembre 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les modalités et les taux de contrôle figurant en annexe du présent arrêté
sont modifiés temporairement comme suit dans le tableau II passagers et leurs
véhicules :
Le contrôle de sûreté par équipement ou visuel est porté à 100% pour les véhicules,
les passagers et leurs bagages pour les journées du vendredi 13 et samedi 14
décembre 2024.
Article 2 : Le préfet notifie à l'agent de sûreté portuaire (ASP) du port de Toulon les
modalités et les taux de contrôle fixés, en fonction du niveau ISPS, pour chacune des
catégories de personnes, des bagages et des véhicules. L'ASP communique les taux
aux agents de sûreté des installations portuaires (ASIP), titulaires et suppléants, de
l'installation portuaire concernée conformément à l'article 49 de l'arrêté du 4 juin
2008 modifié.
Article 3 : Il appartient à l'exploitant de l'installation portuaire concernée de mettre
en œuvre les mesures opérationnelles citées par l'arrêté du 4 juin 2008 visant à
empêcher :
l'accès à la ZAR de l'installation portuaire n° 2301 « Toulon Côte-d'Azur » ainsi
qu'à la ZAR de l'installation portuaire n° 2305 « Môle d'armement » du Port de
Toulon –La Seyne- sur-Mer et aux navires qui y sont amarrés, à toute personne
ou véhicule non autorisé ;
l'introduction dans ces ZAR ou à bord des navires qui y sont amarrés, d'articles
prohibés définis à l'annexe 130-A,9. de la division 130 figurant à l'arrêté du 23
novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et ceux prévus par la
législation nationale.
Article 4 : la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var , le président de
Métropole Toulon Provence Méditerranée, le président de la Chambre de Commerce
et d'Industrie du Var ; l'autorité portuaire, maire de la commune de Saint-Tropez, le
directeur indépartemental de la Police Nationale , la directrice interrégionale des
douanes, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, l'agent de
sûreté portuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Fait à Toulon, le 12 décembre 2024
Le préfet,
Signé
Philippe MAHÉ
2Préfecture du VAR - 83-2024-12-12-00003 - ARRETE PREFECTORAL modifiant temporairement l'ARRÊTÉ n° 2020-BSP-SUR-17 du 11 juin
2020 fixant les modalités, les taux de contrôles d'accès et d'inspections filtrages dans la zone d'accès restreint des installations
portuaires n° 2301 « Toulon Côte d'Azur » et n° 2305 « Môle d'armement » du port de Toulon5
Annexe à l'arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté préfectoral n° 2020-BSP-SUR-17 du 11 juin 2020
ZAR – TCA / Mole d'armement
Arrêté du 04 juin 2008 modifié, relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports
et des installations portuaires et à la délivrance de titres de circulation.
I) Forces de l'ordre / secours
CatégorieNiveau
ISPSContrôle d'Accès Inspection-filtrage
Titres de circulation- Personnes -Concordance titre/identitéConcordance laissez-passer/immatriculationPersonnes, conducteurs Véhicules
Hors interventionNS1100%0%0%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori Fouille
0% 0% 0% 0%
NS2100%0%0%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori Fouille
0% 0% 0% 0%
NS3100%0%0%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori Fouille
0% 0% 0% 0%
En intervention
NB : enregistrement, in-
formation préalable et
accompagnement requisNS10%0%0%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori Fouille
0% 0% 0% 0%
NS20%0%0%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori Fouille
0% 0% 0% 0%
NS30%0%0%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori Fouille
0% 0% 0% 0%Préfecture du VAR - 83-2024-12-12-00003 - ARRETE PREFECTORAL modifiant temporairement l'ARRÊTÉ n° 2020-BSP-SUR-17 du 11 juin
2020 fixant les modalités, les taux de contrôles d'accès et d'inspections filtrages dans la zone d'accès restreint des installations
portuaires n° 2301 « Toulon Côte d'Azur » et n° 2305 « Môle d'armement » du port de Toulon6
II) Passagers et leurs véhicules
CatégorieNiveau
ISPSContrôle d'Accès Inspection-filtrage
Titres de transports / laissez-passerConcordance titre/identitéConcordance laissez-passer/immatriculationPassagers piétons et leur bagages Véhicules – conducteurs, passagers et leurs bagages
Passagers véhiculés
ou piétonsN1100 %0%0%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori
100% 5% 100% 1%
N2100 %0%0%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori
100% 10% 100% 5%
N3100 %0%0%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori
100% 20% 100% 20%
III) Personnels pourvus de titres permanents / nationaux / navigants
CatégorieNiveau
ISPSContrôle d'Accès Inspection-filtrage
Titres de circulation et laissez-passerConcordance titre/identitéConcordance laissez-passer/immatriculationPersonnes Véhicules et bagages
Personnels pourvus
de titres de circulation
nationaux ou
permanents ou une pièce
d'identité des gens de
merN1100%0%0%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori
20% 2% 20% 2%
N2100%0%0%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori
50% 5% 50% 5%
N3100%100%100%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori
100% 10% 100% 10%Préfecture du VAR - 83-2024-12-12-00003 - ARRETE PREFECTORAL modifiant temporairement l'ARRÊTÉ n° 2020-BSP-SUR-17 du 11 juin
2020 fixant les modalités, les taux de contrôles d'accès et d'inspections filtrages dans la zone d'accès restreint des installations
portuaires n° 2301 « Toulon Côte d'Azur » et n° 2305 « Môle d'armement » du port de Toulon7
IV) Personnels pourvus de titre temporaire
CatégorieNiveau
ISPSContrôle d'Accès Inspection-filtrage
Titres de circulation et laissez-passerConcordance titre/identitéConcordance laissez-passer/immatriculationPersonnes Véhicules et bagages
Personnels pourvus
de titres de circulation
temporairesN1100%0%0%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori
20% 2% 20% 2%
N2100%100%100%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori
100% 10% 100% 10%
N3100%100%100%Contrôle de sûreté par
équipement ou visuelFouille et palpation
a prioriContrôle de sûreté
par équipement ou
visuelFouille et palpation a
priori
100% 20% 100% 20%Préfecture du VAR - 83-2024-12-12-00003 - ARRETE PREFECTORAL modifiant temporairement l'ARRÊTÉ n° 2020-BSP-SUR-17 du 11 juin
2020 fixant les modalités, les taux de contrôles d'accès et d'inspections filtrages dans la zone d'accès restreint des installations
portuaires n° 2301 « Toulon Côte d'Azur » et n° 2305 « Môle d'armement » du port de Toulon8