Recueil_spécial_n°16_du_20_janvier_2026

Préfecture de l’Hérault – 20 janvier 2026

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Nom Recueil_spécial_n°16_du_20_janvier_2026
Administration ID pref34
Administration Préfecture de l’Hérault
Date 20 janvier 2026
URL https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55048/404691/file/2026-01-20-16_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B016_du_20_janvier_2026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 20 janvier 2026 à 15:32:04
Vu pour la première fois le 20 janvier 2026 à 16:18:51
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EPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°16 du 20 janvier 2026
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées
Orientales
Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral
de délégation de signature de la préfète de l'Hérault

|PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale Perpignan, le 14 janvier 2026des Territoires et de la MerDirectionAffaire suivie par : Hélène DANEU
Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral dedélégation de sigature de la Préfète de l'Hérault
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
VU L'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0583 du 22 décembre 2025 de la Préfète del'Hérault, donnant délégation de signature à Mme Émilie Nahon, Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Mme Julie Colomb, directrice départementale adjointe desterritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales et à M. Nicolas Maire, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral, pour signerles actes relatifs aux affaires visées par l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
Article 2 :
Délégation est donnée à M. Vincent Darmuzey, chef du service Eau et Risques,à M. Philippe Orignac, chef du service Eau et Risques adjoint, ainsi qu'aux fonctionnairesdésignés pour assurer son intérim ainsi qu'aux cadres assurant les permanences (astreintes dedirection) inscrits sur la liste d'aptitude approuvée par le RSD, à l'effet de signer, tous arrêtés,avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandesd'autorisations de transports exceptionnels visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Article3 :Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transportsexceptionnels, visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :M. Jordi Bonnefille, responsable de l'unité gestion de crise et sécurité des transports au serviceEau et Risques, M. Thierry Dormois, adjoint de l'unité gestion de crise et sécurité destransports au service Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travauxpublics de l'État, Mme Valérie Puig, adjoint administratif principal de première classe et à M.David Lafon, adjoint administratif principal de première classe, Mme Tiffany Xiong estautorisée à signer uniquement les avis relatifs à l'instruction des dossiers de transportsexceptionnels
Article 4 :
La présente décision sera transmise à la Préfecture de l'Hérault pour publication au recueildes actes administratifs.
La Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer,