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PRÉFET DE LA RÉUNION
ARRÊTÉ N° 228PORTANT PROROGATION D'AGRÉMENTpour la société Archipel Bois Habitat — Bourbon Bois Expérience
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU La directive 2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux servicesdans le marché intérieur ;
VU L'article 2 de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 (loiMLLE) réformant le régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement despersonnes défavorisées ;
VU L'arrêté interministériel du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'État pour l'accession à la propriété très socialedans les départements d'Outre-Mer, modifié par arrêtés du 18 mai 2005 et du 20 septembre 2012 ;
VU l'arrêté interministériel du 27 avril 2023, relatif aux aides de l'État à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et àMayotte ;
VU l'instruction ministérielle du 25 janvier 2012 relative à l'agrément des opérateurs réalisant des missionsd'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des propriétaires d'Outre-Mer qui font améliorer ou construire leurlogement dans le cadre des arrêtés du 20 février 1996 et du 27 avril 1997 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 27 en date du 18 janvier 2024 portant prorogation de l'agrément de la société ArchipelBois Habitat ;
Considérant la situation de l'opérateur et les retards accumulés sur de nombreux chantiers :
SUR proposition de Monsieur le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral n° 27 en date du 18 janvier 2024 est retiré.
ARTICLE 2: L'agrément délivré à la société Archipel Bois Habitat — Bourbon Bois Expérience, au titre desmissions d'assistance à maitrise d'ouvrage, de maîtrise d'ouvrage déléguée ou de maîtrise d'ouvrage

en accession groupée avec mandat de gestion des fonds, conformément a la convention d'agrémentdûment signée par l'opérateur et le représentant de l'État est prorogé dans les conditions suivantes :
ARTICLE 3: L'agrément est prorogé pour une année maximum soit jusqu'au 31 décembre 2024 avec dated'effet à compter du 1" janvier 2024.
ARTICLE 4 L'unique objet de la présente prorogation consiste à achever les constructions dont les travaux ontété engagés. L'achèvement des constructions inclut la livraison sans réserve des logements à leursbénéficiaires conformément au cahier des charges prévu, leur raccordement aux réseaux ainsi que lasignature de l'acte de propriété lorsqu'il est requis. La liste des constructions concernées figure enannexe du présent arrêté.
ARTICLE 5 : A l'achèvement et/ou la vente du dernier logement dans le délai prescrit à l'article 2, le présentagrément deviendra caduc. L'opérateur pourra solliciter un nouvel agrément qui sera étudié au regarddu respect des objectifs assignés à la présente prorogation et la situation financière de l'opérateur.
ARTICLE 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le directeur de l'Environnement del'Aménagement et de Logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la bonne exécutiondu présent arrêté, que sera enregistré et inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Saint-Denis, le [D 2 FEV 2024
Le préfet
Pour le Pfèle ar délégationLa secrétaire gé \rale pouyles,Afféires régionales/
Nathali¢/INFANTE

Copies à :- société Archipel Bois Habitat- DEAL (SHLS/UHP)
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL PROROGEANT L'AGREMENT D'OPERATEUR SOCIALA LA SOCIETE ARCHIPEL BOIS HABITAT / BOURBON BOIS EXPERIENCE
Les constructions visées à l'article 3 de l'arrêté (noms des bénéficiaires) sont les suivantes :
En secteur diffus, 15 logements :
Ah-Kene François le TamponAngouroussiva Jean-Daniel Saint LouisBaleya Séverine Trois BassinsBarrabe Gabrielle le TamponBegue Deborah Saint PierreBerfroi Cynthia Saint Paul (Guillaume)Blanco Eric David le TamponDijoux Didier le Tampon (Bourg Murat)Jista Anaelle Saint André ( Cambuston)Jista Stéphane Saint André ( Cambuston)Léonard Cindy Marie Saint PierreTherezo Béatrice Saint PierreTurpin Julie le TamponVlody Emmanuelle Saint JosephBret Sabrina le Tampon
En secteur groupé, 12 logements, tous situés à la Possession dans le périmétre de la RHI Rivière des Galets :
Dalleau ThierryFloramir Marie GladysHoareau LouisetteLibelle Marie YolèneMarbois StéphanePerianayagom Mary-ChristineTatel FaridaTimon Marie PriscaTimon Marie Elsa

Niclin JutieMayot Jean AxoneLibel Marie Daniela