ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-114
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2025-09-04-00005 - Délégation de signature du PDCE de l'Ariège (2
pages) Page 3
09-2025-09-04-00004 - Délégation de signature du SDIF de l'Ariège (2
pages) Page 5
09-2025-09-04-00003 - Délégation de signature du SGC de Saint-Girons
(2 pages) Page 7
2
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Pôle Départemental de Contrôle et d'Expertise (PDCE) de l'Ariège
Centre des Finances Publiques de Foix
Rue Pierre Mendès-France
CS 20002
09018 Foix Cédex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU PDCE
DE L'ARIÈGE
Le responsable du PDCE de l'Ariège,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu la décision du Directeur départemental en date du 1er août 2023 d'affectation du soussigné en
qualité de responsable du PDCE de l'Ariège.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet.
a) dans la limite de 15 000 €, aux Inspectrices des Finances publiques (A) désignées ci-après :
DEDIEU
Assia
GAUTRON-
BERDJUGIN
Esméralda
DUCROCQ
Julie
LOUBIX
Karine
SCHOENMAEKERS
Adeline
VARO
Emma
Délégations de signature - PDCE de l'Ariège - Septembre 2025 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-04-00005 -
Délégation de signature du PDCE de l'Ariège 3
b) dans la limite de 10 000 €, à la Contrôleuse des Finances publiques (B) désignée ci-après :
DEJEAN Delphine
Article 2
La présente annule et remplace la délégation du 2 septembre 2024 et sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de l'Ariège.
À Foix, le 4 septembre 2025.
Le responsable du Pôle Départemental de
Contrôle et d'Expertise de l'Ariège,
Hervé MARIE-JOSEPH
signé
Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques.
Délégations de signature – PDCE de l'Ariège – Septembre 2025 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-04-00005 -
Délégation de signature du PDCE de l'Ariège 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) de l'Ariège
Rue Pierre Mendès-France
CS 20002
09018 Foix Cédex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SDIF DE L'ARIÈGE
Le responsable du SDIF de l'Ariège
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du responsable en date du 13 janvier 2025.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet.
a) dans la limite de 60 000 €, à l'Inspectrice des Finances publiques désignée ci-après :
Prénom, NOM Grade Fonction
Allissia GALICI Inspectrice des Finances publiques Adjointe
b) Madame Allissia GALICI en sa qualité d'intérimaire du responsable bénéficie
d'une délégation égale à celle du responsable titulaire.
c) dans la limite de 10 000 €, aux Contrôleuses des Finances publiques désignées ci-après :
Sarah BRAON Laure COLLEONI Sylvie PALAU
Carine MARTINOLI Sylvie PORTET
Délégation de signature - SDIF de l'Ariège – Septembre 2025 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-04-00004 -
Délégation de signature du SDIF de l'Ariège 5
d) dans la limite de 2 000 €, aux Agentes des Finances publiques désignées ci-après :
Corina AVRAM Severine BATTEUX
Fanny TEULIERE Claudine HEBRA-SLAMI
Patrice DARBON
Article 2
La présente annule et remplace la délégation du 2 avril 2025, et sera publiée au recueil des
actes administratifs du département de l'Ariège.
À Foix, le 4 septembre 2025.
Le responsable du Service Départemental des
Impôts Fonciers de l'Ariège,
Signé
Yves JONQUET-LAURENT
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Hors Classe
Délégation de signature - SDIF de l'Ariège –Septembre 2025 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-04-00004 -
Délégation de signature du SDIF de l'Ariège 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Ariège
Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Girons
57 bis avenue Fernand Loubet
09200 Saint-Girons
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT-
GIRONS
Le comptable, responsable du SGC de Saint-Girons
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable en date du 15 décembre 2022.
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Damien CRESPY Inspecteur des Finances publiques Adjoint au chef de service
Emmanuelle GIRARD Inspectrice des Finances publiques Adjoint au chef de service
Thomas DARNES Inspecteur des Finances Publiques Adjoint au chef de service
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documents
d'administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Damien CRESPY Inspecteur des Finances publiques Adjoint au chef de service
Emmanuelle GIRARD Inspectrice des Finances publiques Adjoint au chef de service
Thomas DARNES Inspecteur des Finances Publiques Adjoint au chef de service
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) tous actes d'administration et de gestion du service en matière de tenue de la comptabilité ou
d'exécution des dépenses ;
b) les courriers simples à l'attention des collectivités locales ou des partenaires extérieurs ;
c) les états récapitulatifs de dépenses transmis par les collectivités en vue du versement de subventions.
Délégations de signature – SGC de SAINT-GIRONS - Septembre 2025 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-04-00003 -
Délégation de signature du SGC de Saint-Girons 7
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom, NOM Grade Durée et Montant
Damien CRESPY Inspecteur des Finances publiques 24 mois et 5 000 €
Emmanuelle GIRARD Inspectrice des Finances publiques 24 mois et 5 000 €
Thomas DARNES Inspecteur des Finances Publiques 24 mois et 5 000 €
Vincent RIEU-CASTAING Contrôleur principal des Finances
publiques 10 mois et 2 000 €
Jocelyne LABELLE-BERTIN Contrôleuse des Finances publiques 10 mois et 2 000 €
Marie-Claude BONZOM Agente principale des Finances
publiques 10 mois et 2 000 €
Cyril LASSARE Agent principal des Finances
publiques 10 mois et 2 000 €
Eric LAURENCEAU Agent principal des Finances
publiques 10 mois et 2 000 €
Carine JONVILLE Agente des Finances publiques 10 mois et 2 000 €
Article 4
La présente annule et remplace la délégation du 12 octobre 2023 et sera publiée au recueil des actes administratifs
du département de l'Ariège.
À Foix, le 4 septembre 2025.
Le comptable du SGC de Saint-GIRONS,
signé
Olivier TERRE
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
Délégations de signature – SGC de SAINT-GIRONS - Septembre 2025 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2025-09-04-00003 -
Délégation de signature du SGC de Saint-Girons 8