YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-155
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne
de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux
cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants
et les mesures spécifiques qui y sont applicables dans le département de
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-05-13-00001
Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la
campagne de chasse 2024-2025 la liste des
territoires où les dégâts de gibier aux cultures et
aux récoltes agricoles sont significativement les
plus importants et les mesures spécifiques qui y
sont applicables dans le département de
l□YONNE
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de
chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus
importants et les mesures spécifiques qui y sont applicables dans le département de l□YONNE
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E . Direction départementalePRÉFET des territoiresDE Ll'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Arrété n° DDT/SEA/2024-08fixant pour la campagne de chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier auxcultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants et les mesuresspécifiques qui y sont applicables dans le département de 'YONNE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de I'environnement et notamment ses articles R 426-8 et R 425-31 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et aumarquage du gibier ;
VU l'arrété préfectoral N° DAF/SEFA/2002/0020 du 11 juillet 2002 instituant le plan de chasse pourl'espèce Sanglier sur 'ensemble du département de I'Yonne ;
VU l'arrété préfectoral n° DDT/SEFREN/UFCP/2019/001 du 09 janvier 2019 portant approbation duschéma départemental de gestion cynégétique de I'Yonne 2018-2024 et notamment ses dispositionsrelatives à la sécurité ; ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 11 mars2024 (formation prévention et indemnisation des dégâts de gibier), sur la méthodologie et la liste descommunes proposées pour la campagne 2024-2025 par la Fédération départementale des chasseursde I'Yonne, pour déterminer les territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles ...sont significativement les plus importants ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 12 avril2024 (formation plénière), sur les propositions techniques applicables et formulées par les comitéstechniques locaux, concernant les territoires de chasse où les dégâts de gibier aux cultures et auxrécoltes agricoles sont significativement les plus importants ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de larticle R 426-8 du code de l'environnement, la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage (formation prévention et indemnisation desdégâts de gibier) établit et remet régulièrement à jour, selon une méthodologie qu''elle définit à lamajorité des deux tiers de ses membres, la liste des territoires du département où les dégâts de gibieraux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants ;CONSIDÉRANT qu'aucun territoire de chasse n'a été proposé sur les communes comprises dans leszones cynégétiques VEZELIEN (2), SAINT-JEAN (5), VRIN (10), SENS NORD (16), VALLEE DEL'YONNE (18), VALLEE DE LA VANNE (20), JOIGNY SUD (21), les mesures de gestion retenues parles demandeurs de plan de chasse concernés ne justifiant pas la prise de mesuresspécifiques complémentaires ;3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE Cedex 1/9Tél : 03 86 48 41 00www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de
chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus
importants et les mesures spécifiques qui y sont applicables dans le département de l□YONNE
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CONSIDÉRANT qu'au vu de l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage du 11 mars 2024 (formation prévention et indemnisation des dégâts de gibier), la liste descommunes du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sontsignificativement les plus importants pour la campagne 2024-2025 a été fixée ainsi qu'il suit :Zone cynégétique Communes1 - Morvan Quarré-les-Tombes3 - Fretoy Festigny4 - Serein Massangis6 - Tonnerrois Stigny7 - Vermentonnais Joux-la-Ville, Lucy-le-Bois, Vermenton8 - Auxerrois AppoignyBléneau, Champcevrais, Champignelles, Dracy, Fontaines, Fontenoy,9 - Puisaye Lavau, Mézilles, Moutiers, Rogny-les-Sept-Ecluses, Saint-Fargeau,Saint-Privé, Saint-Sauveur, Tannerre-en-Puisaye, Villiers-Saint-BenoitBleigny-le-Carreau, Héry, Ligny-le-Chatel, Montigny-la-Resle, Pontigny,Rouvray, Varennes, Venouse, Vergigny, Villeneuve-Saint-Salves12 - Armançon Dyé _13 - Forêt d'Othe Ouest Bussy-en-Orhe, Dixmont, Malay-le-Grand14 - Forêt d'Othe Est Arces-Dilo, Ce_r|3|ers, Foissy-sur-Vanne, Vallées-de-la-Vanne,Vaudeurs, VenizyBussy-le-Repos, Chaumot, Egriselles-le-Bocage, Marsangy, Saint-Julien-du-Sault
11 - Chablisien
15 - Sud Gâtinais17 - Nord Gâtinais Nailly, Villemanoche19 - Sénonais Courgenay, Lailly, La Postolle, Thorigny-sur-Oreuse24 - Centre Gâtinais DomatsCONSIDERANT que par application des dispositions de l'article R 425-31 du Code deI'environnement, la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage peut proposer aupréfet la mise en œuvre de mesures spécifiques de gestion à l'intérieur des territoires de chasse dudépartement où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement lesplus importants ;
CONSIDÉRANT que suite à l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage (formation plénière) réunie le 12 avril 2024, les propositions techniques applicables etformulées par les comités techniques locaux sur les territoires de chasse où les dégâts de gibier auxcultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants pour la campagne 2024-2025 ont été retenues ;CONSIDÉRANT que pour les territoires situés en totalité ou en partie sur les communes de STIGNY(zone 6), DYE (zone 12), BUSSY-EN-OTHE, DIXMONT et MALAY-LE-GRAND (zone 13), ARCES-DILO, CERISIERS, FOISSY-SUR-VANNE, VALLEES-DE-LA-VANNE, VAUDEURS et VENIZY (zone14), NAILLY et VILLEMANOCHE (zone 17), et DOMATS (zone 24) aucune mesure spécifique n'a étéproposée ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;ARRÊTEArticle 1 :La liste des territoires de chasse où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sontsignificativement les plus importants dans le département de I'Yonne et les mesures de gestionimposées sur ces territoires pour la campagne 2024-2025, sont listées ci-après :3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE Cedex 2/9Tél : 03 86 48 41 00www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de
chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus
importants et les mesures spécifiques qui y sont applicables dans le département de l□YONNE
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Zone |" cgï;ge Nom Prénom Mesures01 03175 |HARTEL Christophe01 03180 |PETITOT Hervé01 04040 |PETITOT HervéLE DIRECTEUR01 | 04050 ID'AGENCE DE L'ONF01 04052 |GADREY Charles01 04055 |DOUENCE Jean Paul01 04065 |PETITOT Hervé e01 02090 TOURNEAU Amaud * 100 % de la réalisation 2023-202401 04100 |DOREY André01 05000 |FRANCESCHINI Roland01 05200 |MARECHAL Patrick01 05200 |MARECHAL Patrick01 06180 |BROCQUET Jean-Pierre01 06240 |DOREY lAndré01 06242 |BLIN Nicolas03 02100 |DIAZ Miguel03 02120 |MICHEL Pascal ichez Mr MEUNIER Denis . 100 % de la réalisation 2023-202403 02125 JROULANCE Thierry '03 02200 JROY Eric04 04020 |CONVERT ' . Jean-Pierre04 04090 |BLANC Olivier04 | 04170 'gs,,hg,%%—A'RE ou BËÈCAÎ&RET p * 80 % des attributions 2023-202404 05100 lADINE Jean-Robert * 30 % des prélèovements avantle 1er novembre 2024 et 80- % avant le 1er janvier 202504 05200 |GAUTHIER lAntoine04 05220 |TAVOILLOT Michel04 05250 JCHAPOTIN Olivier07 02400 |BARROIS Patrik07 03000 IMARQUANT Sylvette07 03050 |CHARLIER François07 03090 |CARPENTIER Jean-Claude07 03200 HANNET lAndré07 03240 |BRETAGNE J-Francois07 03260 |PATEREAUX Jean-Michel07 03261 |PATEREAUX Vean Michel07 03280 |PETIT David07 03410 |CHARPENTIER Frédéric07 03510 |ROBERT KévinUR 3610 DESVAUX D « 100 % de la réalisation 2023-202407 03660 JRAMEAU Rémi07 04075 |CARRE Eric07 04170 |CARRE Eric07 04180 |MORVAND Eric07 04430 |]MONTENAT Joël07 04470 JLABOUR Jean-Pierre07 04475 |RAMEAU Rémi07 04490 |DE CHASTELLUX HuguesLE DIRECTEUR07 | 04500 D'AGENCE DE L'ONF07 04550 |CORDET Yves07 04580 |NOLIN Michel08 02050 |DUFOUR Christophe08 02120 |MOREAU Vean-Pierre :08 02150 |BOUCAULT Michel » 100 % de la réalisation 2023-202408 02250 |DELAGE DE LUGET Damien ;08 02530 |SORRET Gilles09 01230 |MAGOT. François09 01260 |REVAUX IGérard09 01261 |REVAUX iGérard09 01360 [VALET arc09 01420 JEGROT Christophe09 01500 |VATOV Pierregâ gläg Ê:ÊÎËT'ÎT ;eîp * 120 % de la réalisation 2023-202409 01585 LLEGRAND Gzlr:'ze 30 % des préléovements avantle 1er novembre 2024 et 80% avant le 1er janvier 202509 01600 jROY Antonin09 01630 |POIRIER Jean-Michel09 02060 |BAPTISTE Frédéric09 02080 [DENIS Pierre09 02110 [COMMEAU U-Paul09 02120 [HUK - Jean-Michel09 02121 JHUK Jean-Michel3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE Cedex 3/9Tél : 03 86 48 41 00www.yonne.gouv.fr
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importants et les mesures spécifiques qui y sont applicables dans le département de l□YONNE
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Zone n cglaasr;ge Nom Prénom Mesures09 02125 ISNOECK Didier09 02150 INOREST Serge09 02160 MANNEVY Daniel09 02170 |ROBILLIART Bruno09 | 02210 PANDERET DE Eric09 02220 [CIECHELSKI Jean-Pierre09 02230 JLEGRAND Gérard09 02231 JLEGRAND Gérard09 02240 |DELATTRE Bernard09 02300 |MAGOT François09 02400 [VINCENT Marc09 02425 |ERNOULT Eugène09 02460 JALLACHE IAmza09 02470 |VEAULIN Denis09 02500 [CZORNENKYJ Michel09 02510 |FERREIRA Michel09 02530 |RIGLET Philippe09 02535 [MARTIRE lAmélie09 02540 |MARINGE Roland09 02545 [SALIN Daniel09 02550 jLE FUR Jean-Pierre09 02570 JARMAND Gabriel09 02575 PACQUES Marcel09 02590 |DACIER Jean-Pierre09 02610 |LEMAIRE Patrick09 02630 [ROSIER Jérôme09 02631 |ROSIER Jérôme09 02650 [DACIER " Mean-Pierre09 02655 |GATEAU Gilles09 02660 [SAUSSIER Guillaume09 02670 MAGOT François09 02671 |MAGOT François09 02675 |GILET iGuy-Noël09 02680 |[GILET iGuy-Noël09 02687 JEGROT Christophe09 02700 |BELLIER Pierre= 112 p 120 % de la réalisation 2023-2024. b 2
gâ gâ;âg rêËISIND ÊZË:'S 30 % des prélèvements avant_le 1er novembre 2024 et 80' % avant le 1er janvier 202509 02730 |DELAMASANTIERE Pierre :09 02760 |HERMANS Pascal09 02773 |GILET (Guy-Noël09 02780 JLEGRAND . Gérard09 02840 |DESPLANCHES Philippe09 02845 |DESPLANCHES Philippe09 02880 PACQUES Marcel09 02881 JLANDY Joël09 02882 |LANDY Joël09 02890 |VEAULIN Brice09 02900 [DENIS Michel09 02901 [DENIS Michel09 02920 |NOUJAIM Said-Gabriel09 02940 |DORNEAU Emmanuel09 02950 |BOISGIBAULT Laurent09 02960 ISNOECK Didier09 03100 [HADRYCH Jean-Louis09 03110 BERTRAND lAlexandre09 03160 |BRASSAERT Bruno09 04020 |BEJOT Adrien09 04030 [GALLOT JAlain09 04080 |VEAULIN Brice09 04100 |DULARY Jacky09 04110 IMANNEVY Daniel09 04120 [D'HARCOURT Jean09 04180 |SAVOURE Loic09 04185 [SAVOURE Théo09 04190 |DAMIENS Philippe09 04195 IMANNEVY DanielLE GERANT DE LA0s | 04200 D4 E DESPRELERS09 04210 |SERRAS 'Yvan09 04260 JPOURSIN Jean-Baptiste09 04350 |PETIT Gérard09 05050 JLEGRAND Gérard09 05051 JLEGRAND Gérard09 05052 JLEGRAND Gérard09 05100 JGLUTRON Vincent3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE Cedex 4/9Tél : 03 86 48 41 00 'www.yonne.gouv.fr
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chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus
importants et les mesures spécifiques qui y sont applicables dans le département de l□YONNE
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n° plan de m Prénom MesuresZone chasse09 05110 |BOULET Eric09 05112 [DUVEAU " |Patrick09 05120 |TICHET Jean-Paul09 05160 JPASQUIER Justine09 05170 JROUX David09 05200 JLANCELIN ' Frantz09 05300 JCOULON Christophe09 05320 |D'ASTORG iGérard09 05325 |CORBIN Jacques09 05330 [DUMINIL Marc09 05360 |GOIRAND [Dominique09 05420 |GATINEAU Thierry09 | 05425 |LESAFFRE Jérôme09 05430 |GUENOT Jean Luc09 05450 |DUFUS Gilbert09 05455 [CHAUSSY Pascal09 05460 |GUERRESCKI Nicolas09 05480 |RENOUX Philippe09 05481 [SKORWIDER Wilfried09 05482 |SKORWIDER Wilfried09 05485 |FRATESI Mirko09 05530 |CHAILLOU Denis09 05540 [BILLARD Daniel09 05550 JFOUCAULT J-Charles09 05620 [DUFUS Gilbert09 05655 JARNOULD Philippe09 05710 [ECHARD Eric09 06045 |LESAFFRE Jerôme09 06100 |BOYER 'Yvon09 06105 [CUVILLIER [Damien09 06200 JQUINTIN ichelLE GERANT DU GPT09 06300 |FORESTIER LEFOURNEAU| E GERANT DU GPT09 06350 JFOREST. BOULAIE ichez M. MAGOT FrangoisOUEST09 06390 BILLAULT Richardgâ gäggg Ê:S\'/"Ê AN g:::';':= < 120 % de la réalisation 2023-2024» 30 % des prélévements avant le 1er novembre 2024 et 8009 | 07002 |RAPIN Eric % avant le 1er janvier 202509 07010 JLANDY Joël09 07015 [MARTIN iMiche!09 07030 |DENIS Jérôme09 07060 MAGOT François09 07065 JLEGRAND Patrick09 07090 |FILIPIAK Bernard09 07091 [FILIPIAK Bernard09 07150 |CHARDEAU Patrick09 07155 |CHARDEAU Patrick09 07200 [BREUILLER Daniel09 07205 |LAVOLLEE Paulin09 07215 |PROT Michel09 07220 |RAPIN Eric09 07255 |RAVOT Romain09 07260 [CORBIN Didier09 07310 |MOREAU Ç Michel09 07320 JLACRIS Daniel09 07450 JROUSSEAU Mickael09 07460 |SKORWIDER Wilfried09 07465 |RAPIN Eric09 | 07550 |HUGO Philippe09 07580 |MANNEVY Daniel09 07582 JNARZABEK Daniel09 07585 [ROSIER Jérôme09 07640 |ROSIER Jérôme09 07660 |PIQUE Franck09 07690 |KOWALCZYK Jean-Claude09 07735 JLE FUR Jean Pierre09 07740 JLAISNE Paul09 07745 [CRAPART - JAdrien09 07746 |CRAPART Adrien09 07750 [GALOPIN PhilippeLE GERANT DE LA SAF09 | 07761 DESPRESLIERS _09 08020 [MARINGE Bruno09 08030 |LEBEAU J-Marie09 08110 [KOBYLARZ , Ludwig09 08115 JPETIT Frédéric3 rue Monge — BP 79 -89011 AUXERRE Cedex 5/9Tél : 03 86 48 41 00www.yonne.gouv.fr
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Zone |" cg;as';ge Nom rénom Mesures09 08120 |DAVAINE-FLIX Françoise09 08140 |PALLIER Gilles09 08150 JANDRE Bernard09 08151 JANDRE Bernard09 08190 |GUITARD Pierre09 08220 JGROSJEAN Olivier09 08250 |PROT Michel09 08253 |THEVENIN Sébastien09 08260 |DEBLON Marc09 08280 |LAISNE Paul09 08281 |JLAISNE Paul09 08285 [LAISNE Ludovic09 08450 |PETIT Jean-Louis09 08460 [MOULAY Sébastien09 08462 PUVENTY Pierre09 08520 |MANNEVY Daniel09 08620 |CAMUS Michel09 08625 |GIBERT Guillaume09 08630 |LEDROIT Mickaél09 08631 |LEDROIT Mickaél09 08640 [WARGNY Hubert09 08671 |CHEMINANT Michel09 08672 |CHEMINANT Michel09 08680 |BRECHOT Eric09 08681 |BRECHOT Eric09 08682 |BRECHOT Eric09 08686 |SLONGO Jean Pierre09 08700 |GUILLIER Jean Michel09 08720 |PAUTOT Alain09 | 08740 |BOUTEILLE Nicolas09 08760 |COTTENCIN Romain09 08790 |GIBERT Patrice09 08800 |PETIT Régis09 08801 |[PETIT Frédéric09 08810 |FOIN Thierry09 08840 |GUYARD Roger09 08841 |GUYARD Roger= - =1 Frédéric 120 % de la réalisation 2023-2024. b &gâ gâgââ îËSËAND ::;::on ) 30 % des prélèvements avantle fer novembre 2024 et 80% avant le 1er janvier 202509 09100 |PINET Jean Pierre09 09102 |CUVILLIER Damien09 09103 |CHATON Sébastien09 09105 |BOURDIN Philippe09 09106 |LAVOLLEE Paulin09 09110 [DUBOIS Robert09 09111 |LEGENDRE Daniel09 09113 |LEGENDRE Daniel09 09130 |BRECHOT Franck09 | 09160 |BERTRAND Yves09 09200 |DE ROYER DUPRE Hugues09 09201 |CORBIN Didier09 09220 |KOWALCZYK Jean-Claude09 09240 |EUGENE Norbert09 09250 WOSEPH lAlain09 09290 |RABOURDIN Henry09 09300 |GEORGE Bruno09 09345 |KOWALCZYK Jean-Claude09 09350 |MICHAUD Lionel09 09351 |MICHAUD Lionel09 09395 |SALOME Patrick09 09400 |[BOIVIN Jean09 09425 [KOWALCZYK Jean-Claude09 09430 |POUBLAN Claude09 09500 |CHAMPAGNAT Jean-Louis09 09501 |BRECHOT Franck09 09520 |PETIT Joël09 09530 |PIERRE ISébastien09 09531 |CHABIN Flavien09 09590 |CHABIN Claude09 09652 jROY Thierry09 09660 |BRECHOT Franck09 09665 |BLANCHET Julien09 09750 |BELLIER Pierre09 09780 |BREUILLER Daniel09 09790 |GIBERT Frédéric09 09805 JRENARD _|Brice09 09830 JLECLERCQ Gérard3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00www.yonne.gouv.fr6/9
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importants et les mesures spécifiques qui y sont applicables dans le département de l□YONNE
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n° plan deZone b s Nom Prénom Mesures09 09845 |NEVEU Jocelyn09 09855 |GEOFFROY - Denis09 09860 |PIERRE Sébastien09 09885 |DUROT ichel09 | 09890 [LEVALLOIS hierry09 09895 PACQUET iGrégory09 09900 [CAMPOS ean-Marc09 09911 |POUBLAN Claude09 09930 |CHARTON Jonathan09 09945 |LABBE rédéric09 09990 [SAGET Frédéric09 10045 [BAUDEL Robert09 10050 |FRATESI Mirko09 10055 ICOLAS Joachim09 10056 |NICOLAS Joachim09 | 10070 ME A « 120 % de la réalisation 2023-202409 10080 [BEAUVOIS Michel » 30 % des prélèvements avant le 1er novembre 2024 et 8009 10085 }KOWALCZYK Jean-Claude % avant le 1er janvier 202509 10120 JFRANCQUEMBERGUE |Guy '09 10150 MARTIN Maryline09 10165 [GUIBERT Patrice09 10170 |BRECHOT Franck09 10171 [BRECHOT Franck09 10175 JEUGENE Denis09 10250 [GUIBERT Patrice09 10252 JLEDROIT Christophe09 10260 JCOUSON Pierre let MOREAU Michel09 10300 JBONNARD Guillaume09 10370 [DAGUET Bruno09 10552 |SECHET - [William09 10610 [SAUVAGEOT FrédéricLe Gérant de la SAF09 10710 DES PRESLIERS11 01300 [CHARTIER iGrégoryLE DIRECTEUR11 | 02200 N'AGENCE DE L'ONF11. | 02210 |CASSAN Jean-Christophe11 02220 |VALLET Gilbert11 02230 |HENRIET Jean-Michel11 02270 |BARDEAU René41 02300 [GRAILLOT Michel11 02320 BIOT Daniel11 02350 |BARNIER Jean-Luc11 02400 |DELAGNEAU Alain -11 02405 |DELAGNEAU Alain11 02450 [ROLLET Patrick11 02470 JLEZIER IGuy11 02500 |ROBIN Christian11 02510 |ROY Robert11 02550 JROLLET Patrick -! 02600 WERAULT J°é|. 1* 30 % des p;é?gvzon?::t: ÊÜËË?ÎÊ îârorîâ;â?nzt;e 2024 et 805 02650 PESVAUX Mart.lal % avant le 1er janvier 202511 03060 [DEPUYDT Patrice11 03120 JDOUBRE David11 03140 [DABKOWSKI Frédéric11 03160 [TACHON Roger11 03200 JLAGRANGE Philippe11 03225 JLEPRUN Bernard11 03230 jRIOLLET Fabrice11 03250 [DEPUYDT Patrice11 03265 JLAMIDE Jean Michel11 03410 [CHERRIER ICédric11 03415 |DE CUYPER Claude11 03440 BARDEAU René11 03500 MASSE Didier11 04030 |RICHARDOT Serge1 04170 |GALLY Patrick:11= | 04180 JHUP - Anthony11 04220 JICOS Jean15 02150 JLORENZATTI Jérôme15 | 02250 |CHAMPION David calisations 2024-2025sL E _ 80 % des attributions 2024202515 | 02590 ICAZIN (Christian - suivi des réalisations par compte-rendu hebdomadaire15 03110 [GIONNET Pierre ' _15 03180 JJOUAN Jean Pierre3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00www.yonne.gouv.fr7/9
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de
chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus
importants et les mesures spécifiques qui y sont applicables dans le département de l□YONNE
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Zone ? cr;:lazr;ge om Prénom Mesures15 03280 |BOUDEVILLE Tony15 03340 BARNIER Eric15 | 03350 [C Cérant SARL LA - réalisations 2024-2025 =FERME DE VERLIN 80 % des attributions 2024-202515 03360 |DEMONTRILLON Vean Michel « suivi des réalisations par compte-rendu hebdomadaire15 03450 JCOURTOIS Eddy15 03580 |GIONNET Pierre Bernard19 02250 |VARACHE Guy19 02300 JROUSSELLE Philippe19 02550 JAUBIN FANUEL Gérard19 02570 |DURAND Jérôme19 02580 JLAPOTRE Sylvain19 02680 |MARLOT Gabriel19 02685 MARLOT Gabriel| E DIRECTEUR19 | 02700 |y AGENCE DE L'ONF19 02705 JRUELLE aniel19 02750 |CHAUVOT Claude » réalisations 2024-2025 =19 | 02850 IBARJOT IMarc 80 % des attributions 2024-202519 02930 IMASSE Syivain - suivi des réalisations par compte-rendu hebdomadaire19 03010 [GUYOT Rémy03100 [GUYOT RémyE DIRECTEUR19 | 03200 D'AGENCE DE L'ONF19 03250 JLEGER Jean Luc19 03300 JHEQUET Emmanuel; LE DIRECTEUR19 | 04050 D'AGENCE DE L'ONF19 04100 JFERRANT Michel19 04200 VAN MELLE Jean-Charles
Article 2 :Pour les zones 15-Sud-Gatinais et 19-Sénonais, les comptes-rendus hebdomadaires relatifs à laréalisation du plan de chasse « SANGLIER » 2024-2025, devront être effectués à compter du 1¢ juin2024 et jusqu'au 31 mai 2025, pour les jours chassés, que les bilans soient positifs ou non. Cescompte-rendus devront de préférence être effectués sur I'espace adhérent des détenteurs de droit dechasse concernés, accessible depuis le site Internet de la Fédération Départementale des Chasseursde I'Yonne www.chasseurdelyonne.fr, ou transmis a la Fédération Départementale des Chasseurs deI"'Yonne par courrier ou par mail.Artlcle 3:Aucune consigne restrictive de tir du sangller ne devra étre donnée aux chasseurs sur tous lesterritoires de chasse où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sontsignificativement les plus importants dans le département de I'Yonne.Article 4:Le non-respect des obllgatlons précisées aux articles 2 et 3 du présent arrêté constitue une infractionpassible de la sanction prévue pour les contraventions de la 3 ême classe.Article 5 :La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée auprésident de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, au chef du servicedépartemental de I'office français de la biodiversité ainsi qu'a chaque bénéfiC|a|re de plan de chasseconcerné. Faità Auxerre, le 1 3 MA! 20264/—————/æpîé?et,
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Pascal JAN3 rue Monge — BP 79 |89011 AUXERRE Cedex 8/9 /,/'Tél: 03 86 48 41 00 Lwww.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de
chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus
importants et les mesures spécifiques qui y sont applicables dans le département de l□YONNE
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Le présent arrêté peut étre contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de la Transition écologique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naîtreune décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision expliciteà compter de sa notification.- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunaladministratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE Cedex 9/9Tél : 03 86 48 41 00www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-05-13-00001 - Arrêté N°DDT/SEA/2024-08 fixant pour la campagne de
chasse 2024-2025 la liste des territoires où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus
importants et les mesures spécifiques qui y sont applicables dans le département de l□YONNE
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