CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-187
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
AGRICULTURE DURABLE ET SOUTIEN AUX TERRITOIRES
17-2024-09-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 n°Semp
24-013 portant autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche
maritime de prise de contrôle de la société EARL DURIVAULT (2 pages)Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
POLITIQUE DU LOGEMENT DURABLE ET SOLIDARITE
17-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 relatif à la
désignation des membres de la Commission départementale de Conciliation (4
pages) Page 6
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
17-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024
complémentaire portant modification de l'arrêté n°073/2024 du 5 août
2024 portant dérogation à l'interdiction de capture, d'enlèvement et de
perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le cadre de la
protection de nichées et de l'observation d'oiseaux sauvages à des fins
scientifiques et de conservation dans les départements des Deux-Sèvres, de
Vienne, de Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de Gironde (79, 86,
16, 17, 40 et 33) (9 pages) Page 11
17-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant
dérogation à l'interdiction de capture et de déplacement de Cistude
d'Europe (Emys orbicularis) et d'amphibiens dans le cadre du curage des
bassins sur l'aire de Boisredon en Charente-Maritime (17) (5 pages)Page 21
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-09-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 portant
autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée 47ème Rallye
Tout Terrain Dunes et Marais du 4 au 6 octobre 2024 (4 pages) Page 27
SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT / SECRÉTARIAT DE DIRECTION
17-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 n°
351/2024 fixant la liste des candidats au second tour des élections partielles
intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
SAINT-PALAIS-SUR-MER du 22 septembre 2024 (4 pages) Page 32
2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-09-12-00003
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 n°Semp
24-013 portant autorisation au titre de l'article L333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la société EARL DURIVAULT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 n°Semp
24-013 portant autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DURIVAULT3
EËEË;ÏT Direction DéparteméntaleCHARENTE- des territoires et de la MerMARITIMEijerte'EgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° Semp24-013portant autorisation au titre de l'articie L. 333-3 du Code Rural et de la Péche Maritime de prise decontrôle de la société EARL DURIVAULT
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Rural et de la Péche Maritime, notamment ses articles L.331-1 et suivants et R. 333-1 et suivants;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDELen qualité de Préfet de la Charente-Maritime;VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-04-00001 du 04 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Xa-vier AERTS, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime:;VU l'arrêté préfectoral n° 17-2023-12-05-00001 du 05 décembre 2023 donnant délégation de signature auxagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime;VU l'arréte du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significatif;VU la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime présentée parMonsieur Erwan DILHAC accusée complète le 18/07/2024;VU l''avis favorable de la société d'aménagement foncier et d''établissement rural de Nouvelle Aquitaine du12/09/2024;CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- acquisition de titres sociaux;CONSIDÉRANT que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'article L. 333-2, de la société EARL DURIVAULT par Monsieur Erwan DILHAC, qui détiendra au terme de I'opération 50,08%des droits de vote de manière directe;CONSIDERANT que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement, par Monsieur Erwan DIL-HAC, suite à l'opération, sera de 147ha 81a 89ca hectares et dépassera le seuil d'agrandissement significatif fixéà 140 hectares pour une date d'opération envisagée au 01/11/2024;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 n°Semp
24-013 portant autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DURIVAULT4
CONSIDERANT que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ou à la di-versité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L. 333-1, pour lesmotifs suivants :— Opération sociétaire dans le cadre « familial » permettant l'installation aidée d'un jeune agricuiteur âgé de 21ans ARRÊTEArticle 1er : L'autorisation n° Semp24-013 au titre de l'article L. 333-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime estaccordée à Monsieur Erwan DILHAC, à compter du 12/09/2024.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, cha-cun en ce qui les concerne, sont chargés de I'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 12/09/2024
Sébastien PELOUARD
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-12-00003 - Arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 n°Semp
24-013 portant autorisation au titre de l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DURIVAULT5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-09-19-00001
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 relatif à la
désignation des membres de la Commission
départementale de Conciliation
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 relatif à la
désignation des membres de la Commission départementale de Conciliation 6
Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME
ARRÊTÉ N°RELATIF À LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DE CONCILIATIONLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portantmodification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée," VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 modifiée, pris pour l'application de l'article 20 dela loi susvisée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;VU les propositions des différentes organisations consultées ;CONSIDÉRANT que les membres titulaires et suppléants ont été nommés pour 3 ans, pararrêté n° 17-2021-10-19-00004 du 19 octobre 2021, que la commission départementale deconciliation doit être renouvelée ;SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;ARRÊTE
ARTICLE 1"" :La commission départementale de conciliation est représentée comme suit :
38, rue Réaumur 17017 La Rochelle cedex 01 — Téléphone : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10.30www.charente-maritime.pref.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 relatif à la
désignation des membres de la Commission départementale de Conciliation 7
ORGANISATIONS DES BAILLEURS :1) représentants de la chambre syndicale de l'UNPIDeux membres titulaires :Monsieur Hugues Sassey, né le 24 décembre 1950 à Saintes (17), administrateur ;Madame Guicheteau Francine, née le 28 janvier 1962 à Jonzac (17), Présidente de l'UNPISaintonge.Un membre suppléant :Monsieur Guérin Stéphane, né le 1" septembre 1953 à Rochefort/Mer (17), Président UNPI deRoyan ;
2) représentants de l'association départementale des organismes HLMUn membre titulaire :Madame Mirande Bénédicte, née le 14 décembre 1986 à Toul (64).Un membre suppléant :Madame Sylvie Blancheton, née le 18 décembre 1963 à La Rochelle (17).ORGANISATIONS DES LOCATAIRES :1) représentants de la fédération départementale de la confédération nationale dulogement (CNL)Un membre titulaire :Madame Monique Arnaudin, née le 2 août 1948 à La Rochelle (17), adhérente à la CNL ;Un membre suppléant :Madame Viaud Marie Madeleine, née le 14 janvier 1957 a Ars (16), adhérente a la CNL.
- 2) représentants de UFC « Que Choisir »Un membre titulaire :Madame Catherine Gagelin, née le 3 décembre 1960 à Reims (51), adhérente à UFC« Que Choisir » ;
38, rue Réaumur 17017 La Rochelle cedex 01 — Téléphone : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10.30www.charente-maritime.pref.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 relatif à la
désignation des membres de la Commission départementale de Conciliation 8
Un membre suppléant :Madame Sylviane Sauton, née le 2 mars 1961 à Belfort (90), adhérente à UFC « QueChoisir » ;
3) représentants de l'association force ouvrière des consommateurs de Charente-Maritime (AFOC)Un membre titulaire :Monsieur Jean-Luc Flory, né le 14 juillet 1958 à Paris 10° (75), administrateur ;Un membre suppléant :Madame Dany Chevenon, née le 8 septembre 1947 à St Jean d'Angély (17), secrétairegénérale.
L'arrêté préfectoral n°17-2021-10-19-00004 du 19 octobre 2021, désignant les membrestitulaires et suppléants à la commission départementale de conciliation est abrogé ;ARTICLE 2 :Les membres titulaires et suppléants de la commission départementale de conciliation sontnommés pour trois ans ; leur mandat est renouvelable.Toute personne ayant perdu la qualité, en raison de laquelle elle a été nommée, cessed'appartenir à la commission. Son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant àcourir par arrêté du préfet.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mersont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 1 9 SEP. 2024- Le Préfet,
/ o Brice Blondel
38, rue Réaumur 17017 La Rochelle cedex 01 — Téléphone : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10.30www.charente-maritime.pref.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 relatif à la
désignation des membres de la Commission départementale de Conciliation 9
38, rue Réaumur 17017 La Rochelle cedex 01 — Téléphone : 05.46.27.43.00 — Fax : 05.46.41.10.30www.charente-maritime.pref.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-09-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 relatif à la
désignation des membres de la Commission départementale de Conciliation 10
DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2024-09-18-00002
Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024
complémentaire portant modification de l'arrêté
n°073/2024 du 5 août 2024 portant dérogation à
l'interdiction de capture, d'enlèvement et de
perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans
le cadre de la protection de nichées et de
l'observation d'oiseaux sauvages à des fins
scientifiques et de conservation dans les
départements des Deux-Sèvres, de Vienne, de
Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de
Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 complémentaire portant modification de l'arrêté
n°073/2024 du 5 août 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans
le cadre de la protection de nichées et de l'observation d'oiseaux sauvages à des fins scientifiques et de conservation dans les départements des
Deux-Sèvres, de Vienne, de Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
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E XPREFET _DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté complémentaire
portant modification de l'arrêté n° 073/2024 du 5 août 2024 portant dérogation à
l'interdiction de
capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans le
cadre de la
protection de nichées et de l'observation d'oiseaux sauvages à des fins scientifiques et
de
conservation dans les départements des Deux-Sèvres, de Vienne, de Charente, de
Charente-Maritime,
des Landes et de Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
Réf. DBEC : 117/2024
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Vienne
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R.
411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/9
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 complémentaire portant modification de l'arrêté
n°073/2024 du 5 août 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans
le cadre de la protection de nichées et de l'observation d'oiseaux sauvages à des fins scientifiques et de conservation dans les départements des
Deux-Sèvres, de Vienne, de Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
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VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées
peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture
est suivie d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés
protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire
d'un département ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°16-2024-08-19-00015 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine – département de la Charente,
VU l'arrêté n°17-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine – département de la Charente-Maritime,
VU l'arrêté n°79-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine – département des Deux-Sèvres,
VU l'arrêté n°33-2023-12-02-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine – département de la Gironde,
VU l'arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine – département des Landes,
VU l'arrêté n°86-2024-01-04-00004 du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine – département de la Vienne,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par
le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS), en date du 1er mars 2023, complété le
5 mars 2024,
VU le rapport d'instruction du Service Patrimoine Naturel de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL NA) du
12 avril 2024,
VU l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 10 mai 2024,
VU le mémoire en réponse du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS), à l'avis du
Conseil National de la Protection de la Nature en date du 10 mai 2024,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 complémentaire portant modification de l'arrêté
n°073/2024 du 5 août 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans
le cadre de la protection de nichées et de l'observation d'oiseaux sauvages à des fins scientifiques et de conservation dans les départements des
Deux-Sèvres, de Vienne, de Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
13
VU la consultation du public menée du 8 au 22 juillet 2024 via le site internet de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine et l'absence de remarques émises,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition
naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, le projet est
réalisé dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la
conservation des habitats naturels »,
Sur proposition des Secrétaires Généraux des préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la modification
L'arrêté n° 073/2024 du 5 août 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 est complété par :
Le tableau n°3 en annexe.
2° L'article 2 est complété par :
Les trois espèces suivantes dans le Tableau n°2 – Liste des oiseaux.
Nom latin Nom vernaculaire
Crex crex Râle des genêts
Ixobrychus minutus Blongios nain
Tetrax tetrax Outarde canepetière
Pour les opérations entraînant une perturbation intentionnelle  : est autorisé l'utilisation des chants
en repasse pour étudier la répartition et l'évolution des populations des espèces mentionnées
dans le dossier.
Article 2 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :
• Une copie de la présente autorisation est déposée aux mairies des communes
d'implantation du projet visé à l'article 1er et peut y être consultée ;
• Un extrait de la présente autorisation, est affiché dans ces communes pendant une durée
minimum de deux mois, quinze jours au moins avant le commencement des opérations de
défrichement ;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 complémentaire portant modification de l'arrêté
n°073/2024 du 5 août 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans
le cadre de la protection de nichées et de l'observation d'oiseaux sauvages à des fins scientifiques et de conservation dans les départements des
Deux-Sèvres, de Vienne, de Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
14
• Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du
maire ;
• La présente autorisation est adressée à chaque conseil municipal et aux autres autorités
locales consultées ;
• La présente autorisation est publiée sur le site Internet de la Préfecture de la Gironde qui a
délivré l'acte, pendant une durée minimale de quatre mois.
La présente autorisation est affichée par les soins du bénéficiaire sur le terrain, de manière visible
de l'extérieur, ainsi qu' aux différentes mairies de situation du terrain quinze jours au moins avant
le commencement des opérations de défrichement. L'affichage est maintenu :
-sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,
-aux mairies pendant deux mois au moins.
Article 3 : Voies et délais de recours
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent en application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :
- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à
compter de la dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours citoyens  »
accessible par le site internet «  www.telerecours.fr  ».
II – La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge
le délai de recours contentieux.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I et II, les tiers peuvent déposer
une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service
du projet mentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers
que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de
l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se
pourvoir contre cette décision.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 complémentaire portant modification de l'arrêté
n°073/2024 du 5 août 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans
le cadre de la protection de nichées et de l'observation d'oiseaux sauvages à des fins scientifiques et de conservation dans les départements des
Deux-Sèvres, de Vienne, de Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
15
La Cheffe du Département ;Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
g
Article 4 : Exécution
Les Secrétaires Généraux des préfectures de la Charente, de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres,
de la Gironde, des Landes et de la Vienne et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Charente,
de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Gironde, des Landes et de la Vienne et notifié au
bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité des Deux-Sèvres,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la Vienne,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la Charente,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la Charente-Maritime,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité des Landes,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la Gironde,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité,
- Monsieur le Directeur de l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA,
- Monsieur le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres,
- Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Vienne,
- Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Charente,
- Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Charente-Maritime,
- Madame la Directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
- Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Gironde.
Bordeaux, le 18 septembre 2024
Pour le préfet de la Charente et par délégation,
Pour le Préfet de la Charente-Maritime et par
délégation,
Pour la Préfète des Deux-Sèvres et par délégation,
Pour le Préfet de la Gironde et par délégation,
Pour la Préfète des Landes et par délégation,
Pour le Préfet de la Vienne et par délégation,
Pour le directeur régional et par subdélégation,
La cheffe du département biodiversité, espèces
et connaissance
Marie Bastiat
5/9
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 complémentaire portant modification de l'arrêté
n°073/2024 du 5 août 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans
le cadre de la protection de nichées et de l'observation d'oiseaux sauvages à des fins scientifiques et de conservation dans les départements des
Deux-Sèvres, de Vienne, de Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
16
Annexe 1
Tableau n°3 - Liste des bénéficiaires non permanents intervenant au titre de l'année 2024 et
territoires concernés
par la dérogation
Nom Statut Structur
e
Périod
e Territoire concerné
Clotilde
SIMONELLI Bénévole GODS 2024 Territoires visés précédemment pour l'ensemble
des espèces objet de la dérogation.
Amandine
BONNAUD Bénévole GODS 2024 Territoires visés précédemment pour l'ensemble
des espèces objet de la dérogation.
Alexis
MARTINEAU Bénévole GODS 2024 Territoires visés précédemment pour l'ensemble
des espèces objet de la dérogation.
Louis
BOIZOT Apprenti GODS 2024 Territoires visés précédemment pour l'ensemble
des espèces objet de la dérogation.
Leila
MIGAULT-
PACHER
Bénévole busard et
télépilote GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Joëlle
CHATAIN Bénévole busard GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
René
POUIT
Bénévole et bagueur
MNHN spécialiste
busards
GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Patrick
MARTIN Bénévole busard GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Jean-
François
QUETE
Bénévole et bagueur
MNHN spécialiste
busards
GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Thomas
GOUELLO
Bénévole busard et
bagueur généraliste
MNHN-CRBPO
GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Laurent
MERLE
Bénévole busard
etdroniste GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Nathalie
LALLART Bénévole busard GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Patrick
BOUCHENY Bénévole busard GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Jean-Claude
PARANT Bénévole busard GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Alice
SCALZO Bénévole busard GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Claude
CONON Bénévole busard GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Camille
QUEROS
Apprentie GODS 2024 Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 complémentaire portant modification de l'arrêté
n°073/2024 du 5 août 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans
le cadre de la protection de nichées et de l'observation d'oiseaux sauvages à des fins scientifiques et de conservation dans les départements des
Deux-Sèvres, de Vienne, de Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
17
l'exception de l'Outarde canepetière.
Lou-Anne
BOUCHER Service civique GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Manon
CORJON Service civique GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Noémie
FRANCO Service civique GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Aliette
STEFFAN Service civique GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Alicia
MONNEY Stagiaire GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Medhi
REZQALLAH Stagiaire GODS 2024
Territoires visés précédemment et pour
l'ensemble des espèces objet de la dérogation à
l'exception de l'Outarde canepetière.
Simon
CHAPENOIRE
Référent du projet
courlis en Vienne LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Nicolas
BERAUD Salarié permanent LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Aurélie
GUEGNARD
Salariée
contractuelle LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Swann
MOREL
Salariée
contractuelle LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Jean-Michel
BERSON Bénévole LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Christine
DELLIAUX Bénévole LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Daniel
GILARDOT Bénévole LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Franck
METAIS Bénévole LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Dorian
MOTHEAU Bénévole LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Jean-Michel
RICHET Bénévole LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Benoît
VAN HECKE Bénévole LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Jimmy
VENDE Bénévole LPO PC 2024 Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 complémentaire portant modification de l'arrêté
n°073/2024 du 5 août 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans
le cadre de la protection de nichées et de l'observation d'oiseaux sauvages à des fins scientifiques et de conservation dans les départements des
Deux-Sèvres, de Vienne, de Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
18
protection des nichées de Courlis cendré.
Marine
LEPRIEUR Stagiaire LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Augustin
ROBIN Stagiaire LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Anselme
TOURNEUR Stagiaire LPO PC 2024
Territoires visés précédemment en Vienne et
Deux-Sèvres concernés par le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Cyril
FORCHELET
Référent du projet
courlis en Aquitaine SEPANSO 2024
Départements de Gironde et des Landes pour le
suivi et la protection des nichées de Courlis
cendré.
Claude
FEIGNE
Bénévole référent
Courlis en Gironde SEPANSO 2024
Départements de Gironde et des Landes pour le
suivi et la protection des nichées de Courlis
cendré.
Estelle
JARDOT
Salariée référente
des courlis sur les
Lacs Médocains
SIAPVEL
G 2024
Départements de Gironde et des Landes pour le
suivi et la protection des nichées de Courlis
cendré.
Pierrick
BOCHER
Chercheur sur les
Courlis cendrés
Universit
é de La
Rochelle
2024 Région Nouvelle-Aquitaine pour le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Marie
DONNEZ
Doctorante sur les
Courlis cendrés
Universit
é de La
Rochelle
2024 Région Nouvelle-Aquitaine pour le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Julie
DESCHAMPS
CDD sur le projet
MigrAtlane
Universit
é de La
Rochelle
2024 Région Nouvelle-Aquitaine pour le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Fanny
REY
CDD sur le projet
MigrAtlane
Universit
é de La
Rochelle
2024 Région Nouvelle-Aquitaine pour le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
David
NEAU Chargé de missions Charente
Nature 2024 Département de Charente pour le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Matthieu
DORFIAC
Coordinateur
technique
Charente
Nature 2024 Département de Charente pour le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
Anthony
VIRONDEAU Chargé de missions LPO
Limousin 2024
Départements de Haute-Vienne, de Creuse et de
Corrèze pour le suivi et la protection des nichées
de Courlis cendré.
Mathieu
SANNIER Chargé de missions LPO
Aquitaine 2024
Départements de Gironde et des Landes pour le
suivi et la protection des nichées de Courlis
cendré.
Nicolas
MOKUENKO Chargé de missions LPO
Aquitaine 2024
Départements de Gironde et des Landes pour le
suivi et la protection des nichées de Courlis
cendré.
Irene
GARCIA-
CELADA
Chargée de missions LPO
Aquitaine 2024
Départements de Gironde et des Landes pour le
suivi et la protection des nichées de Courlis
cendré.
Yohan
CHARBONNI
ER
Chargé de missions LPO
Aquitaine 2024
Départements de Gironde et des Landes pour le
suivi et la protection des nichées de Courlis
cendré.
Sylvain
HAIE
Référent dans les
Pyrénées-Atlantique
OFB 2024 Départements des Pyrénées-Atlantiques et des
Landes pour le suivi et la protection des nichées
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 complémentaire portant modification de l'arrêté
n°073/2024 du 5 août 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans
le cadre de la protection de nichées et de l'observation d'oiseaux sauvages à des fins scientifiques et de conservation dans les départements des
Deux-Sèvres, de Vienne, de Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
19
de Courlis cendré.
Emmanuel
JOYEUX Référent courlis OFB 2024 Région Nouvelle-Aquitaine pour le suivi et la
protection des nichées de Courlis cendré.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-18-00002 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 complémentaire portant modification de l'arrêté
n°073/2024 du 5 août 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture, d'enlèvement et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées dans
le cadre de la protection de nichées et de l'observation d'oiseaux sauvages à des fins scientifiques et de conservation dans les départements des
Deux-Sèvres, de Vienne, de Charente, de Charente-Maritime, des Landes et de Gironde (79, 86, 16, 17, 40 et 33)
20
DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2024-09-19-00002
Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant
dérogation à l'interdiction de capture et de
déplacement de Cistude d'Europe (Emys orbicularis)
et d'amphibiens dans le cadre du curage des bassins
sur l'aire de Boisredon en Charente-Maritime (17)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture et de
déplacement de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) et d'amphibiens dans le cadre du curage des bassins sur l'aire de Boisredon en
Charente-Maritime (17)
21
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté
portant dérogation à l'interdiction de capture et de déplacement de Cistude d'Europe
(Emys orbicularis) et d'amphibiens dans le cadre du curage des bassins sur l'aire de
Boisredon en Charente-Maritime (17)
Réf. : n° 113/2024
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 171-8, L. 411-1 et L. 411-2, L. 415-
3 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2023 nommant M. Vincent JECHOUX directeur régional
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination du
préfet de la Charente-Maritime - M. BLONDEL (Brice);
VU l'arrêté n°17-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n°17-2024-01-04-00003 du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à
certains agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la
Charente-Maritime
VU la demande complète de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par
l'association Nature Environnement 17 pour le compte de la société Vinci , en date du 28
mars 2024;
VU l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 16 août
2024,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture et de
déplacement de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) et d'amphibiens dans le cadre du curage des bassins sur l'aire de Boisredon en
Charente-Maritime (17)
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VU la consultation du public menée du 29/08/24 au 14/09/24 via le site internet de la DREAL
Nouvelle-Aquitaine,
CONSIDÉRANT que la délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3°
de l'article L. 411-1 est accordée, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution
satisfaisante, que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle
et que le projet réponde à des raisons d'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou à
d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou
économique,
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, que celle-ci présentant le meilleur
compromis en termes d'exigences environnementales, sociales et économiques,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition
naturelle, notamment du fait des mesures d'atténuation et de compensation à la
destruction des nids,
CONSIDÉRANT que le projet porté par la société Vinci s'inscrit dans le cadre du curage de deux
bassins d'assainissement sur l'aire d'autoroute A10 située sur la commune de Boisredon, il
répond à des raisons impératives d'intérêt public majeur, de nature sociale et économique,
CONSIDÉRANT que l' association Nature Environnement 17 s'engage à mettre en œuvre
l'ensemble des mesures pour éviter et réduire les impacts sur l es e spèces protégée s
concernées telles qu'elles sont décrites dans le dossier de demande de dérogation,
complétées ou précisées par le présent arrêté,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1   : Objet de la dérogation :
Cette dérogation est accordée dans le cadre du curage des bassins d'assainissement sur l'aire de
repos de Boisredon (17). Elle consiste à la capture et le déplacement d'espèces protégées par les
salariés de Nature Environnement 17. Les espèces protégées concernées sont : la Cistude
d'Europe (Emys orbicularis) et le Triton Palmé (Lissotriton helveticus).
La dérogation est accordée à :
* Laurent DUFEY
* Maxime LEUCHTMANN
* Caroline MICALLEF
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture et de
déplacement de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) et d'amphibiens dans le cadre du curage des bassins sur l'aire de Boisredon en
Charente-Maritime (17)
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Article 2   : Nature de la dérogation  :
Les bénéficiaires sont autorisées à capturer et à relâcher sur place, sur les communes sus-
mentionnées, dans le département de la Charente-Maritime , des spécimens d'espèces protégées
de reptiles suivantes :
• Cistude d'Europe, Emys orbicularis
• Triton palmé, Lissotriton helveticus
Les opérations de capture seront strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre
l'objectif recherché.
Article 3   : Description  
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes :
• S'assurer qu'aucune autre espèce protégée en dehors de la Cistude d'Europe et du Triton
palmé ne sont impactés par les travaux sur les bassins d'une surface de 272 m², 95 m² et
94 m² ;
• Vérifier l'absence d'individus au moment des travaux puis poser un dispositif anti-retour
des Cistudes et amphibiens sur leur site de reproduction ;
• Réaliser le défrichement des talus et retirer les boues accumulées après avoir vidé et
asséché les bassins ;
• Capture des Cistudes d'Europe à l'aide de nasses déposées et fixées en amont dans les
bassins ; Plusieurs mesures biométriques sont prises sur les individus capturés ;
• Capture des amphibiens à l'aide d'Amphicapt et d'épuisette.
Article 4   : Période d'intervention :
Les sessions de capture des Cistudes d'Europe et des amphibiens se dérouleront lors de deux
périodes d'une semaine chacune, espacées d'une semaine en septembre 2024. Les travaux de
curage auront lieu immédiatement après et dureront une semaine.
Article 5 : Mesures de suivi
Un suivi sera mis en place lors des travaux de curage par un écologue de Nature Environnement
17 pour s'assurer de la prise en charge potentielle d'individus non capturés au préalable. Une zone
de défens sera mise en place autour du chantier, pour éviter tout risque de recolonisation et de
destruction d'individus.
Le bilan des actions et des suivis fait l'objet d'un rapport annuel, adressé à la DREAL Nouvelle-
Aquitaine, et du versement des données brutes de suivi au Système d'Information et d'Inventaire
du Patrimoine Naturel Nouvelle-Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux
habilités (http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
Ces informations (bilan de suivi et versement des données brutes) sont transmises au plus tard au
31 décembre de l'année du suivi concernée.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture et de
déplacement de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) et d'amphibiens dans le cadre du curage des bassins sur l'aire de Boisredon en
Charente-Maritime (17)
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Article 6 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées
ne sont pas respectées.
Article 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la DREAL les accidents ou
incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation
qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 8 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les
travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques. Le
pétitionnaire permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de
vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
Article 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication :
– soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (par
courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
– soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de la Charente-
Maritime. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture et de
déplacement de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) et d'amphibiens dans le cadre du curage des bassins sur l'aire de Boisredon en
Charente-Maritime (17)
25
La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espéces et Connaissance
Marie BASTIAT
gt
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime et l e Direct eur Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la Charente-Maritime et notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise
pour information à :
• Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime,
• Monsieur le Chef d u service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la
Charente-Maritime,
• Monsieur le Directeur régional de la Nouvelle-Aquitaine de l'Office Français de la
Biodiversité.
La Rochelle, le 19 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-09-19-00002 - Arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant dérogation à l'interdiction de capture et de
déplacement de Cistude d'Europe (Emys orbicularis) et d'amphibiens dans le cadre du curage des bassins sur l'aire de Boisredon en
Charente-Maritime (17)
26
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-09-16-00006
Arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 portant
autorisation d'organiser une épreuve automobile
dénommée 47ème Rallye Tout Terrain Dunes et
Marais du 4 au 6 octobre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 portant autorisation d'organiser
une épreuve automobile dénommée 47ème Rallye Tout Terrain Dunes et Marais du 4 au 6 octobre 2024 27
Ex DirectionPRÉFET des SécuritésDE LACHARENTE- -MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant autorisation d'organiserune épreuve automobile dénommée47°"° Rallye Tout Terrain Dunes et Maraisdu 4 au 6 octobre 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 etR. 331-45 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrété préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE, Directeurde cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande déposée par Messieurs Laurent FAUCONNET et Fabrice RAYRAT, co-présidents deI'Association Sportive Automobile AUGIAS Écurie Côte de Beauté, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser .une épreuve automobile dénommée 47°TM Rallye Tout Terrain Dunes et Marais du 4 au 6 octobre 2024 ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu le visa de la Fédération Française des Sports Automobiles n° 460 du 1" juillet 2024 et le visa de la LNA n°20/2024 du 14 juin 2024 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police concernée par le parcours et des autoritésadministratives concernées ;Vu l'avis favorable émis le 2 septembre 2024 par la commission départementale de sécurité routière dans saformation « épreuves et compétitions sportives » ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTE
Article 1* : Messieurs Laurent FAUCONNET et Fabrice RAYRAT, co-présidents de I'Association SportiveAutomobile AUGIAS Ecurie Côte de Beauté, sont autorisés à organiser une épreuve automobile dénommée47°TM Rallye Tout Terrain Dunes et Marais du 4 au 6 octobre 2024, suivant les parcours joints sur la plateformedeclaration-manifestations.gouv.fr. ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 portant autorisation d'organiser
une épreuve automobile dénommée 47ème Rallye Tout Terrain Dunes et Marais du 4 au 6 octobre 2024 28
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve d'avoir obtenu l'accord des propriétaires des terrainstraversés par l'épreuve, du respect des informations contenues au dossier, du règlement fédéral de référence etdes mesures suivantes :a) Description de l'épreuve :Le 47°TM Rallye Tout Terrain Dunes et Marais représente un parcours de 365,120 km (dont 254,380 km deparcours de liaison), divisé en 2 étapes et 4 sections, comportant 12 épreuves spéciales d'une longueur totale de110, 740 km.Epreuves Spéciales :ES 1 / 4 Cabane Rouge 8,620 kmES 2 / 5 Meursac 9,200 kmES 3/6 Chapitre 8,840 kmES 7 / 10 Musson 10,410 kmES 8/ 11 Jaffe 9,200 kmES 9 / 12 Brie 9,100 kmLe nombre des engagés est fixé à 150 véhicules maximum.b) Horaires des épreuves :Les reconnaissances ont lieu les 2, 3 et le 4 octobre 2024 à vitesse réduite (chemins ouverts à la circulation —horaires dans le règlement particulier). Une reconnaissance en convoi est prévue le 4 octobre si les conditionsmétéorologiques le permettent (horaires dans le règlement particulier).Le vendredi 4 octobre :- Vérifications administratives et techniques à partir de 15 h 15 à 19 heuresLe samedi 5 octobre :- Départ de la 1* voiture du parc fermé de Royan (esplanade Kerimel de Kerveno) : à 7 h 45- Arrivée de la 1°° voiture au parc fermé à partir de 17 h 34Le dimanche 6 octobre :- Départ'de la 1°" voiture du parc fermé de Saint Palais sur Mer à 7 h 45- Arrivée de la 1"° voiture au parc fermé de Saint Palais sur Mer à partir de 15 h 31.Fin de la manifestation prévue à 20 heures.c) Dispositif de sécurité :- L'organisateur doit vérifier que l'état de la surface des routes départementales est adaptée à l'épreuve. La RD127 est fermée de 7 h à 20 h le 5 octobre. La traversée de la RD 127, côté est doit s'effectuerperpendiculairement à celle-ci. Sur la traversée ouest de la RD 127, une chicane doit être mise en œuvre afinque les participants empruntent la RD à vitesse lente (protection de la mise en œuvre récente d'une graveémulsion et d'un enduit de scellement, présence de gravillons). Un état des lieux de la chaussée doit être réaliséavant et aprés la manifestation par maitre Nivet, huissier à Royan (état des lieux à la charge de l'organisateur) etcommuniqué aux services du département.La RD 244E2 est fermé de 7 h à 20 h le samedi 5 octobre. La RD 14 (contre-allée) est mise en sens unique de 6h à 20 h le 6 octobre.. Les signaleurs présents sont équipés de gilets rétro réfléchissants et en possession d'une copie de l'arrété del'épreuve. L'organisateur doit s'assurer que les signaleurs placés sous son autorité, sont présents à toutes lesintersections et points singuliers de l'épreuve.- Des panneaux d'information à destination des usagers de la route indiquant la nature de la manifestationsportive ainsi que la date et les horaires de l'épreuve doivent être disposés sur l'itinéraire emprunté et plusparticulièrement sur les RD n° 127, 244E2 et 14, au minimum une semaine avant.- Un nombre suffisant de commissaires de course doit être prévu pour assurer la sécurité du public surl'ensemble du parcours.- Les épreuves spéciales se déroulent sur voies fermées à la circulation par arrêté des autorités administrativescompétentes.- Tout accès aux épreuves spéciales est barré avec des moyens efficaces pour empêcher l'entrée sur les voiesfermées à la circulation et la présence d'un commissaire équipé d'une radio ou d'un téléphone est impérative surtous les accès.- L'accès des véhicules de secours est prioritaire et la course peut être neutralisée en cas de besoin.- L'organisateur est responsable de la mise en place des déviations.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 portant autorisation d'organiser
une épreuve automobile dénommée 47ème Rallye Tout Terrain Dunes et Marais du 4 au 6 octobre 2024 29
- La signalisation liée aux coupures de routes et aux itinéraires de déviations qui est fournie, posée, entretenuepar les organisateurs doit étre conforme à linstruction ministérielle sur la signalisation temporaire. Elle estsystématiquement déposée à l'issue de chaque épreuve. Les réparations éventuelles sur les panneaux sont à lacharge des organisateurs.- L'organisateur doit rappeler aux concurrents avant le départ du rallye que lors des épreuves de liaison, ilsdoivent observer strictement les dispositions du Code de la route ainsi que les règlements locaux de police, afinde ne causer aucune gêne à la circulation.Article 3 : L'organisateur, assisté du médecin chef, doit s'assurer de la mise en place d'un dispositif de premiersecours sur les itinéraires où sont disputées les épreuves de classement (ambulance avec personnel qualifié,médecins, secouristes).Dispositif de secours :- Médecins : Dr Mounsandé, Dr Sanza, Dr Ngaha, Dr Billes- Ambulances : 1 ou plusieurs Ambulances FAUCONNET- Secouristes :- 2 FFSS 17 avec 1 VPSP le vendredu à partir de 16 h 30 sur I'esplanade Kerimel de Kerveno à Royan-6 FFSS 17 avec 3 VPSP de 8 heures à 19 heures le samedi et le dimanche.- Extincteurs : 1 par commissaireLes numéros d'appel des secours 15 — 18 - 112 doivent étre affichés.Le SAMU 17 et les SMUR de Royan et Saintes et doivent être avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation.Article 4 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux règles techniques et de sécurité.Article 5 : M. Laurent FAUCONNET, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en casd'empéchement, doit procéder les 5 et 6 octobre 2024, avant le départ des épreuves, à une reconnaissance desparcours et attester de leur conformité tant au regard du règlement fédéral qu'aux prescriptions du présentarrêté.Un exemplaire des attestatlons est remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire transmisdirectement à la Préfecture (Direction des Sécurités — Bureau de la Prévention et de la Protection Civile).Article 6 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl''autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs desdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 7 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 8 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu 'usage privatif à 'occasion de la manifestation.Article 9 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Aucune publicité ni indication ne peuvent être fixées sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur toutsupport du domaine public. La pose de papillons, publicités, affiches ou marques cloués sur les arbres estproscrite. Le marquage à la peinture des chaussées des routes départementales est interdit. La mise en place debanderoles ou panneaux dans les anneaux intérieurs des giratoires est strictement interdite, sous peined'enièvement immédiat.Article 10 : Nul ne peut, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sansl'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain peut faire appel au service d'ordre pour relever, parprocès-verbal, l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.Article 11 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à I'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l''accord deI'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 portant autorisation d'organiser
une épreuve automobile dénommée 47ème Rallye Tout Terrain Dunes et Marais du 4 au 6 octobre 2024 30
Article 12 : Le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lors d'une déclaration ou d'unedemande d'autorisation est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mêmes peines le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter lesprescriptions figurant dans I'autorisation administrative qui lui a été délivrée.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues par l'organisateurtechnique conformément à l'article R 331-21 du Code du sport et mettant en œuvre les mesures de sécuritéédictées en vertu de l'article R 331-26 du même Code est puni de 'amende prévue pour les contraventions dequatrième classe.Article 13 : En aucun cas la responsabilité de I'administration ne peut être engagée et aucun recours ne peutêtre exercé contre elle.Article 14 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Sous-Préfet de Saintes, le Sous-Préfet de Rochefort, leColonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, la Directrice Départementale de laSécurité Publique, le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de laCharente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, la Présidente du Conseil Départemental, les Maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs dont une copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 16 septembre 2024Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,T e P~ = ]'——Pierre-Louis SIRE :
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(httos://www.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à I'auteur de la décision (recours gra0|eux) soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut étre déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par I'administration pendant deux mois peut égalementétre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-09-16-00006 - Arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 portant autorisation d'organiser
une épreuve automobile dénommée 47ème Rallye Tout Terrain Dunes et Marais du 4 au 6 octobre 2024 31
SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT
17-2024-09-18-00001
Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 n° 351/2024
fixant la liste des candidats au second tour des
élections partielles intégrales des conseillers
municipaux et communautaires de la commune de
SAINT-PALAIS-SUR-MER du 22 septembre 2024
SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT - 17-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 n° 351/2024 fixant la liste des
candidats au second tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
SAINT-PALAIS-SUR-MER du 22 septembre 2024
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ËIËÊIÎT Sous-Préfecture de Rochefort| Pôle des collectivitésË'ÂÊËEÆËE' et de la citoyennetéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 351/2024fixant la liste des candidats au second tour des élections partielles intégralesdes conseillers municipaux et communautairesde la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MERdu 22 septembre 2024
Le Sous-Préfet de RochefortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral ;VU le décret du président de la République en date du 10 mai 2022 portant nomination deStéphane DONNOT en qualité de Sous-Préfet de Rochefort ;VU l'arrêté préfectoral n° 302 / 2024 du 18 juillet 2024 portant convocation des électeurs et fixantles dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature, en vue d'une élection municipalepartielle intégrale de la commune de Saint-Palais-sur-Mer ;VU l'arrété préfectoral modificatif n° 349 / 2024 fixant la liste des candidats au premier tour desélections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune deSAINT-PALAIS-SUR-MER du 15 septembre 2024 ;" VU les résultats du 1° tour des élections, qui s'est déroulé le dimanche 15 septembre 2024 ;VU les déclarations de candidatures enregistrées en Sous-Préfecture de Rochefort du lundi 16 aumardi 17 septembre 2024 inclus ;VU les résultats du tirage au sort organisé le 30 août 2024 pour attribuer les emplacementsd'affichage ;SUR proposition du Sous-Préfet de Rochefort ;ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour le second tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux etcommunautaires de SAINT-PALAIS-SUR-MER du 22 septembre 2024, l'état des listes dont lacandidature est définitivement enregistrée est fixé comme suit :
; www charente-maritime gouv.fr 1/4
SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT - 17-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 n° 351/2024 fixant la liste des
candidats au second tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
SAINT-PALAIS-SUR-MER du 22 septembre 2024
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01- LISTE SAINT PALAIS PASSIONNÉMENT 2024 2026conduite par Claude BAUDIN Candidats auconseil communautaire1- Claude BAUDIN X2- |sabelle PRUD'HOMME X3- Jean-Louis GARNIER X4 - Sandrine PROUST X5- Guillaume CHÉREL6- Jeanne FETTU7 - Pierre BERNARDAUD8- Maité FLAUSSE —9- Stéphane MAGRENON10- Christine FRESSONNET11- Éric PILLOTON12- Aude BESSARD-TRECOURT13- Alain PRIET14 - Chantal DESCHAMPS PERGAY15- Romain GUILLEMOT16 - Anne-Laure PÉROT17 - Jean PROU18 - Anne-Pascale COUTON19- Bernard CLEMENT20- Valérie BERTHELOT21- Didier GIUNCHI22 - Audrey BRISSON23 - Pierre ANDREY24 - |Inès WAEYAERT25- Jean STEINMETZ26- Rose-Marie MÉCHIN27- David BOUYAT28 - Géraldine GRAUX29 - Philippe VIDAL
www.charente-maritime.qouv.fr
SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT - 17-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 n° 351/2024 fixant la liste des
candidats au second tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
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03 - _ LISTE SAINT PALAIS D'ABORD ! ET POUR TOUSconduite par Mme LABARRIÈRE FabienneCandidats auconseil communautaire.1- Fabienne LABARRIERE X2- Guy DEMONT X3- Christine DEFAUT XX4- Gérard LAVIGNE5- Fabienne RASSON6- Alain DUBOST7 - |sabelle LEPARMENTIER8- David MESCHIN9- Marie-Christine BASTARD10- Jean-Michel GERMANT1 - Juliette PICHENOT12- David MACKAIN13- Catherine CODRIDEX14- Bertrand DOUCET15- Vandy JUNIAT16- Yann HACHIN17 - Sandrine CHANNET18 - Sylvain STRASFOGEL19- Alexandra HUGONNARD20- Daniel DERRIEN21- Gwenaelle CATON22- Gil BETTONI23 - Marielle BIGOT24 - Bertrand LEPARMENTIER25 - Licialie DUPONT-BOMEL26 - Mickael NAPPEE27 - Daphné PÉAN DE PONFILLY28 - Sergio TORRENT CORREA (nationalité espagnole)29 - Charlotte FERNANDEZ
www.charente-maritime.gouv.fr
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candidats au second tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
SAINT-PALAIS-SUR-MER du 22 septembre 2024
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ARTICLE 2: L'ordre des emplacements d'affichage attribués au 1 tour, aprés tirage au sortorganisé le 30 août 2024, est conservé entre les listes de candidats restant en présence.ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de Rochefort et le maire de la commune de SAINT-PALAIS-SUR-MERsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché aux lieux et places habituels de lamairie.
Rochefort, le mercredi 18 septembre 2024
Le Sous-Préfet de Rochefort
Stéphane DONNOT
www.charente-maritime.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT - 17-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 n° 351/2024 fixant la liste des
candidats au second tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
SAINT-PALAIS-SUR-MER du 22 septembre 2024
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