ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-111
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-11-04-002 - Arrêté n° 704 du 04.11.20 modifiant la composition de la commission
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Préfecture 08
8-2020-11-04-002
Arrêté n° 704 du 04.11.20 modifiant la composition de la
commission départementale du titre de séjour
Préfecture 08 - 8-2020-11-04-002 - Arrêté n° 704 du 04.11.20 modifiant la composition de la commission départementale du titre de séjour 3
PREFETDES ARDENNES . . . , a waeon N Direction de la citoyenneté et de la légalitéArrêté n° 2020-704portant modification de la commission du titre de séjourdans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du4 novembre 1950, et notamment les articles 3 et 8 :Vu les Conventions internationales conclues par la France :Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment sesarticles L. 312-1 à L. 312-3 ainsi que R. 312-1 à R. 312-10 :Vu le décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-197 du 31 mars 2020 modifiant la composition de la commission dutitre de séjour dans le département des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature aM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Considérant la nécessité de mettre à jour la composition des membres de la commission du titre deséjour ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des ArdennesARRETEArticle 1° : La commission du titre de séjour pour le département des Ardennes, est composée de :a) Représentants des maires :* M. Philippe CANOT, maire de Sécheval, en qualité de titulaire,* M. Miguel LEROY, maire d'Auvillers-les-Forges, en qualité de suppléant.b) Personnalités qualifiées :* WM. Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet de Vouziers,* M. Hervé DESCOINS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Ardennes.La présidence de la commission sera assurée par M. Cyrille LEFEUVRE.Article 2 : L'arrêté n° 2020-197 du 31 mars 2020 est abrogé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée à tous les membres de la commission, et sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 4 novembre 2020Le préfet,Pourle préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Christophe RD
Préfecture 08 - 8-2020-11-04-002 - Arrêté n° 704 du 04.11.20 modifiant la composition de la commission départementale du titre de séjour 4