HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-235
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-11-07-00006 - Arrêté préfectoral permanent n°
SG/COORDINATION 2024-39 en date du 07 novembre 2024 portant
RÉGLEMENTATION de POLICE dans le département de la Haute-Loire
sur l'autoroute A 75 (PR 49+000 à PR 63+900) (10 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-07-00006
Arrêté préfectoral permanent n°
SG/COORDINATION 2024-39 en date du 07
novembre 2024 portant RÉGLEMENTATION de
POLICE dans le département de la Haute-Loire
sur l'autoroute A 75 (PR 49+000 à PR 63+900)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-07-00006 - Arrêté préfectoral permanent n° SG/COORDINATION 2024-39 en date du 07
novembre 2024 portant RÉGLEMENTATION de POLICE dans le département de la Haute-Loire sur l'autoroute A 75 (PR 49+000 à PR
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E . oj . PPRÉFET Direction lnterdepartement:lle dçfsCRo'uteîDE HAUTE-LOIRE assif CentraL_z'bertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral permanent n° SG/COORDINATION 2024-39en date du 07 novembre 2024portant REGLEMENTATION de POLICEdans le département de la Haute-Loiresur l'autoroute A 75 (PR 49+000 à PR 63+900)
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route,Vu le Code de la voirie routière,Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et I'Etat,Vu le décret n °86-475 du 14 mars 1986 relatif à I'exercice du pouvoir de Police en matière decirculation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements,Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié, portant création des directionsinterdépartementales des routes,Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité dePréfet de la Haute-Loire,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementalesdes routes,Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositions spéciales designalisation des véhicules d'intervention urgente,Vu larrété du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du12 juillet 2023 portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,des fonctions de directeur interdépartemental des routes Massif Central,
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Vu l'arrêté préfectoral permanent n°2006-2060 du 04 janvier 2007 portant réglementation de lacirculation de tous les véhicules sur I'autoroute A 75 en période hivernale,Vu l'arrêté préfectoral APRR A71-A710w-A75PRO-10 du 13 mai 2016, portant réglementation depolice dans le département du Puy-de-Dôme et de la Haute -Loire,Vu l'arrêté préfectoral permanent n°20210727-0-265 du 27 juillet 2021 portant réglementation dela circulation au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d'urgence sur le réseauroutier national hors agglomération exploité par la DIR Massif central,Vu le Plan Intempéries Auvergne Rhône-Alpes (PIARA), élaboré pour faire face aux situationsmétéorologiques susceptibles de dégrader très sévèrement les conditions de circulation sur lesaxes du réseau routier national de la zone de défense Sud-est,Vu le Plan PALOMAR Rhône-Alpes Auvergne, ayant pour objectif l'amélioration de la fluidité du .trafic routier et autoroutier au quotidien ou lors des grandes migrations en organisant unemeillieure répartition des flux de circulation sur le réseau routier et autoroutier de la Zone Sud-Est,Vu l'avis favorable de "Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Haute-Loireen date du21 juin 2024.Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et du DirecteurInterdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1Les arrêtés préfectoraux : |— 91-0698 en date du 10 juin 1991,portant réglementation de la circulation surl'autoroute A 75 reliant l'échangeur n°20 ( Lempdes-sur-Allagnon) à l'échangeur n°23(Massiac nord),— 04-16 DLPCL B2 06 029 en date du 23 janvier 2006 portant réglementation de lacirculation sur l'autoroute A 75, l'autoroute A 711 et son prolongement par la RN 89 à2 x 2 voies, pour le secteur situé sur le département de la Haute-Loire,— 2008-D-94, portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 75 du PR-63+400 au PR 66+400, pour le secteur situé sur le département de la Haute-Loire.sont abrogés et remplacés, par les dispositions suivantes :Article 2 : Champs d'ApplicationEst soumise aux dispositions du Code de la route et aux prescriptions du présentarrêté, la circulation sur l'ensemble du domaine public autoroutier géré par la directioninterdépartementale des routes Massif Central A 75 dont les limites sont définies ci-après :2.1 — Limites de l'A 75 en Haute-LoireA 75 du PR 49+000 au PR 63+900
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2.2 — Points d'échanges— Au nord : PR 49+00, elle se prolonge dans le département du Puy de Dôme— Au sud : PR 63+900, elle se prolonge dans le département du Cantal2.3 — Les diffuseurs raccordant l'autoroute A 75 au réseau extérieur dans laHaute — Loire sont :LEMPDES-SUR-ALLAGNON - Diffuseur — Sortie n°20Le diffuseur de Lempdes sur Allagnon au PR 51+000 de I'A 75 débouche surla RN 102LORLANGES - Diffuseur -Sortie n°21Le diffuseur de Lorlanges au PR 55+850 de I'A 75 débouche sur la RD 19 etl'Aire de Service de LafayetteESPALEM - Diffuseur -Sortie n°22Le diffuseur de Espalem au PR 60+750 de l'A 75 débouche sur la RD 586
2.4 — Aires de repos et de servicesEst également soumise aux présentes dispositions l'aire de services de Lafayettesitué au droit du diffuseur de Lorlanges sortie n°21
x
Article 3— ACCE—— ——
L'accès et la sortie des sections des autoroutes visées à l'article 2.1 ne peuvent se faireque par les chaussées aux extrémités du domaine autoroutier ou aux points d'échangesprévus a cet effet.Sauf circonstances exceptionnelles, laissées à l'appréciation du gestionnaire et/ou duPréfet, tous les autres accés ou issues sont interdits. Ces derniers sont soit clos par desportails, soit signalés par des panneaux de type B1 (accés ou sens interdit) avecpanonceau « sauf service ». .Sont toutefois autorisés à emprunter ces accés ou issues, les agents et les véhicules dugestionnaire de la voirie, des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile,de lutte contre I'incendie, de secours aux blessés, des entreprises appelées à travaillersur l'autoroute.Il est interdit à tous les véhicu_les de stationner au droit des accès ou issues de services,aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine autoroutier.
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Article 4 - LIMITATION DE VITESSE4.1 - Section courante' Autoroute PRDébut PRFin | Sensl (Nord-Sud) Sens 2 (Sud-NordNombre de Vitesse Nombrede | ..Voi . 'Vltesse_ | | | oies L- | Voies - _ |A75 | 49+000 — 63+400 _ 2 | 130 km/h 2 130 km/h |A75 | 63+400 63+900 2 | 110 km/h 2 130 km/h4.2 - Diffuseurs et échangeursDiffuseur PR Bretelles| Sens | Vitesse SignalisationLEMPDES | 51+000 | A75 | Sortie 1 90 - 70— 50 Cédez le passagesur allagnon 90 — 70LEMPDES | 51+000 | A75 | Entrée 1 50sur allagnonLEMPDES | 51+000 | A75 | Sortie 2 | 90-70-50 Cédez le passagesur allagnonLORLANGES| 55+850 | A75 | Sortie 1 90 — 70 Cédez le passage90 — 70 - 50 Cédez le passage (Aire)LORLANGES| 55+850 | A75 | Sortie 2 90 — 70 .... StopESPALEM | 60+750 À75 | Sortie 1 90 - 70 Cédez le passageESPALEM | 60+750 | À75| Sortie | 2 90 - 70 Cédez le passage et Stope *SENS : Sens 1 = Clermont-Ferrand / Montpellier— Sens 2 = Montpellier/ Clermont-Ferrand.4.3 — Aires de Repos et de ServicesAires À 75 Nature Accès sens | Limitations Signalisation:LAFAYETTE | Service | Bretelle de sortie 1 | 90-70-50 | Cédez le passageAccès par RD 19 Cédez le passageLAFAYETTE Service 2 50
Article 5 - RESTRICTION DE CIRCULATIONAfin de préserver la sécurité des usagers ou de l'infrastructure, des mesures derestrictions de circulation peuvent être imposées en réponse à des évènementsprogrammés (chantiers notamment) ou non (incidents, accidents, intempéries...)Les événements non programmés regroupent les accidents, incidents ainsi que lesrisques naturels (notamment les intempéries — neige, vent violent, etc.), les risquestechnologiques et les événements sociaux. 'Les évènements programmés et non programmés sous certaines conditions sont traitésdans des arrêtés permanents spécifiques :— Arrêté préfectoral permanent n° 20210727-C-265 portant réglementation de lacirculation au droit des « chantiers courants» et lors des interventions d'urgence sur leréseau routier national hors agglomération exploité par la DIR Massif Central.
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— Arrêté préfectoral permanent n° 2006-2060 portant réglementation de la circulation detous les véhicules sur l'autoroute À 75 en période hivernale.Parmi ces événements non programmés, les intempéries hivernales, si elles concernentplusieurs départements font l'objet d'une concertation entre les différents acteurs(gestionnaires des réseaux concernés, Forces de l'Ordre, secours, zone...)et sontgérées par le Plan Intempérie Auvergne Rhône-Alpes (PIARA) qui proposeun certain nombre de mesures de gestion de trafic, complétées par les mesuresgrandes mailles (PALOMAR).5.1 — Restrictions liées aux chantiers :La circulation au droit des chantiers est réglementée par des arrêtés particuliers,selon les dispositions de la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative àl'exploitation sous chantier. .
a) Chantiers courantsLa circulation au droit des chantiers courants est réglementée par un arrêtépermanent d'exploitation sous chantier pris par le préfet de département. Lescritères de classement en "chantier courant" sont précisés dans l'arrêtépermanent.b) Chantiers non courants |Les chantiers non courants sont tous les chantiers qui ne peuvent être considéréscomme courants selon les critères définis dans l'arrêté permanent d'exploitationsous chantier.La circulation au droit des chantiers non courants est réglementée par des arrêtésparticuliers pris par le préfet du département concerné, au vu d'un dossierd'exploitation sous chantier.L'arrêté permanent portant réglementation de la circulation au droit des« chantiers courants » et lors des interventions d'urgence sur le réseau routiernational hors agglomération exploité par la DIR Massif Central, s'applique de jourcomme de nuit aux chantiers courants, fixes ou mobiles, hors agglomération,quelle que soit la nature des travaux, exécutés, contrôlés ou autorisés par ladirection interdépartementale des routes Massif Central sur le réseau routiernational dont elle a la charge dans le département de la Haute-Loire.5.2 — Restrictions liées aux interventions d'urgence :Les interventions d'urgence, qui ne peuvent rentrer dans le cadre d'un chantierprogrammable, destinées à assurer la sécurité immédiate des usagers et lafluidité du trafic, sont couvertes par l'arrêté permanent portant réglementation dela circulation au droit des « chantiers courants » et lors des interventionsd'urgence sur le réseau routier national hors agglomération exploité par la DIRMassif Central.Un arrêté particulier devra être pris dès lors que ces restrictions excéderont ledélai de 48 heures.
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5.3 — Restrictions liées au trafic :En fonction des perturbations liées au trafic, un plan de gestion du trafic, desdéviations préétablies ou contextuelles, des contrôles d'accès aux entrées desdiffuseurs pourront-être mis en place.5.4 — Restrictions liées à la sécurité :En fonction des risques naturels spécifiques (vent violent, etc.), de risquesindustriels, technologiques, d'événements sociaux, ou à l'occasion d'accident oud'incident, la DIR Massif Central pourra, en urgence et temporairement, aprèsconcertation avec la gendarmerie et/ou l'autorité préfectorale, imposer desrestrictions adaptées à chaque situation.5.5 — Restrictions liées aux intempéries en période hivernale:Quand il y a lieu de mettre en place une procédure de gestion de la circulation detous les véhicules pendant les opérations de déneigement et en cas de forteschutes de neige sur I'A 75, s'applique l'arrêté permanent portant réglementationde la circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A 75 en période hivernale.Pour faire face aux intempéries hivernales, si elles concernent plusieursdépartements, des mesures de gestion de trafic sont à décliner par l'exploitanttelles que prévues dans les différents plans :- Plan Intempéries Auvergne Rhône-Alpes (PIARA).- PALOMAR Rhône-Alpes Auvergne.Lors du déclenchement des plans départementaux interdisant la circulation dutrafic sur toute ou partie d'une autoroute, seront autorisés à circuler les camionsde transport de produits de déverglaçage ainsi que les porteurs de carburantapprovisionnant les centres chargés de la viabilité hivernale.Si le PIARA est activé en MG1 ou MG2 ou si le PIARA n'est pas activé :Pour les cas exceptionnels d'événements non prévisibles ou d'intensité plus forteque prévu, une délégation est donnée aux forces de l'ordre, en lien et enconcertation avec le gestionnaire, pour mettre en ceuvre une gestion poids-lourds(mesures PIARA), pour une durée inférieureà deux heures et moyennant desremontées d'informations renforcées auprés des services de la préfecture43 etdes services zonaux (DIR Centre Est (CE)).Convois en période de viabilité hivernale :A la demande des autorités préfectorales des convois pourront être mis en place,ceux-ci seront organisés et pilotés par les Forces de l'Ordre, avec l'appui éventueldu gestionnaire; ils comporteront nécessairement un nombre limité de véhicules.Cette mesure pourra en tant que de besoin, être étendue aux véhicules légers.
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5.6 — Restrictions liées aux intempéries hors période hivernale :En fonction des risques naturels spécifiques (vent violent...) une délégation estdonnée aux forces de l'ordre, en lien et en concertation avec le ou lesgestionnaires, pour mettre en ceuvre une gestion poids-lourds (mesure PIARA),pour une durée inférieurea deux heures et moyennant des remontéesd'informations renforcées auprés des services de la préfecture de la Haute-Loireet des services zonaux (DIR CE).Les mesures choisies devront se calquer sur celles des plans intempériesexistants, notamment dans le choix des itinéraires de substitution, des points destockage ou de lieux de retournement.Pendant cette délégation, la coordination zonalede l'information en amont desmesures de gestion de trafics est faite par la DIR de zone. Elle concernel'information à tous les usagers, l'information spécifique aux transporteurs etl'activation des panneaux à message variable des autres exploitants.Le maintien des mesures au-delà de deux heures nécessite la prise d'arrêtésspécifiques.5.7- Contresens :Si un véhicule est signalé circulant à contresens, l'alerte-est donnée sans attendreconfirmation. Celle-ci s'accompagne des mesures internes prévues parl'exploitant.
Article 6 — CIRCULATION DES PERSONNELSET MATÉRIELSNON IMMATRICULÉSOU NON MOTORISESEn application de l'article R 432-7 du Codede la route, sont autorisés à circuler à piedsur le réseau autoroutier, les personnels de la DIR Massif central, ceux despermissionnaires autorisés à occuper le domaine public de l'autoroute, et lespersonnels des entreprises appelées à y travailler, ainsi que les matériels nonimmatriculés ou non motorisés pour les besoins de l'entretien ou de l'exploitation deFautoroute.En application de l'alinéa 8 du paragraphe | de l'article R.421-2 du Code de la route,sont autorisés à évoluer sur le domaine autoroutier les matériels de travaux publicsde la DIR Massif central, ainsi que ceux des entreprises missionnées par celle-ci.Le Chef du district Nord tient à jour la liste des personnels et des matériels.Article 7 — UTILISATION DES FEUX A ECLATS BLEUSLes véhicules d'intervention de la DIR Massif Central intervenant sur le réseauautoroutier du département de la Haute-Loire, ainsi que sur les bretelles d'entrée etsortie qui lui sont associées peuvent être équipés de dispositifs lumineux spéciaux decatégorie B tels qu'ils sont définis à l'article R.313-27 du Code de la Route et de l'arrêtédu 30 octobre 1987.
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Ces dispositifs lumineux seront conformes a la réglementation en vigueur. La mentionprévue à l'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1987 devra étre matérialisée sur le certificatd'immatriculation de chacun des véhicules autorisés.Ces dispositifs lumineux ne peuvent être utilisés strictement qu'à l'occasion desinterventions urgentes et liées à la préservation de l'intégrité physique des usagers surle réseau autoroutier du dit gestionnaire.Article 8 — ARRET ET STATIONNEMENT SUR LES AIRES DE REPOS ET DESERVICEL'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits en dehors des emplacementsaménagés à cet effet, et notamment sur les voies de circulation, d'accélération, dedécélération, d'évitement et les accotements.La'durée de stationnement sur les parkings des aires de repos et de service est limitéeà 48 heures.Les affectations des zones de stationnement sont délimitées par le marquage horizontalréglementaire. Les zones de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduitesont signalées par des panneaux B6a1+M6h, associés à un marquage au sol de typeCE14.Le camping ainsi que les lavages, vidanges et nettoyages sont interdits sur l'ensemblede la section visée à l'article 1, à l'exception des espaces qui peuvent y être affectés etpour lesquels une signalisation spécifique conforme à la réglementation en vigueur estapposée.
Article 9 — DOMMAGES CAUSES AUX INSTALLATIONSToute détérioration du domaine public autoroutier, notamment des ouvrages d'art,chaussées, installations annexes, plantations, portails et accès de service, équipementsdes aires, sera poursuivie et punie selon les lois et règlements en vigueur concernant laconservation du domaine public, conformément aux dispositions de l'article R. 116-2 duCode de la voirie routière. :Le gestionnaire de la voirie est fondé à demander réparation à tout usager responsabled'une détérioration du domaine public.Article 10 — POSTES TÉLÉPHONIQUES D'APPEL D'URGENCELes postes d'appel d'urgence sont à privilégier pour demander les secours nécessairesen cas d'accident ou de panne et pour signaler tout incident susceptible de mettre encause la sécurité des autres usagers, car ils permettent de localiser immédiatementl'appel.Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre àpied à ces postes en s'efforçant, chaque fois qu'il est possible, de cheminer derrière lesglissières de sécurité.
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Dans le cas contraire, une circulation à pied, au plus près de la glissiére de sécurité, estrecommandée.
Article 11 — ARRÊTS EN CAS DE PANNEOU D'ACCIDENTEn cas de panne ou d'accident, tout usager doit se ranger momentanément sur labande d'arrêt d'urgence (BAU) au plus près de la glissière de sécurité, ou de préférencesur une aire de repos ou de service ou un refuge, jusqu'a ce qu'il soit en mesure dereprendre une progression normale. Il doit obligatoirement s'équiper d'un gilet desécurité et quitter son véhicule. 'Au cas où l'usager ne pourrait, dans de bonnes conditions de sécurité, dans un délaide 30 minutes, faire repartir par ses propres moyens son véhicule, il doit demander lessecours appropriés en utilisant de préférence le réseau d'appel d'urgence (cf. article10). L'usager doit ensuite retourner auprés de son véhicule et se tenir le plus loinpossible de la chaussée, derrière les glissières de sécurité, en attendant l'arrivée desecours.Lorsque le réseau d'appel d'urgence est en dérangement, en attendant le passage d'unvéhicule de surveillance routière, l'usager doit signaler qu'il est en difficuite, notammenten actionnant les feux de détresse du véhicule ou en laissant soulevé le capot de sonmoteur.Les interventions de réparation et de dépannage ne peuvent être réalisées, surl'ensemble du réseau de l'A 75, que par un dépanneur agréé répondant au cahier descharges du gestionnaire de la voirie.En cas d'intervention d'une durée prévisible supérieure à trente minutes, l'usager devrafaire évacuer son véhicule hors de l'autoroute par un dépanneur agréé.Article 12 —- DEPANNAGELe service de dépannage est organisé sous la responsabilité de la DIR Massif Centralet composé exclusivement de dépanneurs agréés.Article 13 — INTERDICTIONSIl est interdit à toute personne, sur le domaine autoroutier :— D'abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévues à cet effet, touspapiers, journaux, emballages détritus, et d'une manière générale, tout objetpouvant nuire à l'hygiène ou à la propreté des installations ou susceptibles deprovoquer des troubles ou des accidents,— De quêter, de se livrer à une quelconque activité commerciale, publicitaire ou depropagande sans autorisation du gestionnaire de réseau,— De pratiquer l'auto-stop.
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Les animaux introduits sur le réseau par les usagers doivent obligatoirement être tenusde façon à ne pas divaguer. Les animaux abandonnés seront placés en fourrière à lacharge de leurs propriétaires.
Article 14 — PRESCRIPTIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA SECURITE ETDE LA SURVEILLANCE DU TRAFICLes forces de police ou de gendarmerie pourront prendre toute mesure justifiée par lesbesoins de la sécurité ou par les nécessités de l'écoulement du trafic.Article 15 — PUBLICATIONLe présent règlement sera publié au recueil des actes administratifs du département dela Haute-Loire.
Article 16 — EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le Directeur interdépartementaldes routes Massif Central, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de laHaute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée pour information à :- cellule routière zonale sud-est,- Conseil départemental de la Haute-Loire,- service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire,— DIR Massif Central (District Nord, CIGT d'Issoire, CEI de Massiac et d'Issoire),— Mairies de Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Saint-Géron, Lorlanges, Espalem, Grenier-Montgon, Le préfet
(EYvan CORDIER
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