CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-098
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction attractivité numérique
14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de
l'avenant n°12 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire "Normand'E-santé" (57 pages) Page 4
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé publique
14-2024-03-20-00004 - Décision portant désignation du centre hospitalier
universitaire de Caen comme centre de vaccination antiamarile (2 pages) Page 62
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-03-28-00002 - Arrêté du 28 mars 2024 portant déclaration d'un
OSP SANDRET AURELIE SAP 985349968 (2 pages) Page 65
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2024-03-29-00002 - arrêté du 29 mars 2024 portant agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) de l'association SOLIHA
TERRITOIRES EN NORMANDIE (2 pages) Page 68
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2024-03-26-00009 - Arrêté Préfectoral dérogeant temporairement au
règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham approuvé le 21
mars 2024 et interdisant temporairement la navigation sur une section du
canal de Caen (2 pages) Page 71
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Mission
juridique / SG
14-2024-03-28-00003 - Arrêté définissant les modalités d'une enquête
publique préalable à la suppression du passage à niveau n°4 sur la ligne de
Lisieux à Trouville/Deauville sur la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains
par la SNCF Réseau Infrapole Normandie (6 pages) Page 74
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2024-03-29-00001 - Arrêté portant prolongation de la destruction de la
population de blaireaux par piégeage sur le territoire de la commune de
Vendeuvre
au titre de la sécurité publique et dans l□intérêt général (2
pages) Page 81
14-2024-03-25-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
déclaration d'intérêt général relative au programme pluriannuel de
restauration et d'entretien du cours d'eau de l'Ancre et de ses affluents sur
les communes de Annebault, Branville et Danestal (2 pages) Page 84
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2024-03-29-00003 - AP portant interdiction de circulation aux véhicules
transportant du matériel musical à destination d'un rassemblement festif (2
pages) Page 87
2
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2024-03-28-00004 - Arrêté portant classement commune touristique de
la commune de Colleville-Montgomery (2 pages) Page 90
14-2024-03-28-00005 - Arrêté portant classement commune touristique de
la commune de Ouistreham (2 pages) Page 93
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2024-03-29-00004 - AP portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical non déclarés (2 pages) Page 96
Préfecture du Calvados / SGCD
14-2024-03-28-00001 - arrêté modificatif portant désignation des membres
du comité social d'administration (CSA) de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados (2 pages) Page 99
3
Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-03-11-00003
Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de
l'avenant n°12 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 4
ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAISETiberté @ P Agence Régionale de SantétOEri AÉgalité NormandieFraternité
ARRÊTÉ DU 11 MARS 2024 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°12A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE« NORMAND'E-SANTE »LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉVu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publiqueVu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitalet relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les AgencesRégionales de SantéVu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21juillet 2010,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,Vu le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas DEROCHE en qualitéde directeur général de I'agence régionale de santé de Normandie ;Vu l'arrété du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituéedans la région provisoirement dénommée Normandie ;Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé» approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitairetélésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitairetélésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé» ;Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitairetélésanté Basse-Normandie » ;Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitairetélésanté Haute-Normandie » ;Vu la décision du 7 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur général del'Agence Régionale de Santé de Normandie ;Vu le courrier de la Directrice de 'EHPAD Résidence La Barillière situé à Saint-Désir exprimantle souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en datedu 22 juin 2023 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 5
Vu le courrier de la coordinatrice du Pôle Santé Ouest Cotentin exprimant le souhait deretrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 03 juillet2023 ;Vu le courrier de la Directrice de I'EHPAD La Ruche Croix Rouge Francaise exprimant lesouhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du20juillet 2023 ;Vu le courrier du Directeur de Korian L'Ermitage exprimant le souhait d'adhérer auGroupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 20juillet 2023 ;Vu le courrier de la Directrice des établissements des Petites Sœurs Des Pauvres situé à Caenexprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé» en date du 8 août 2023 ;Vu le courrier du Directeur de I'EHPAD Anais Les Marronniers situé à MEZIDON CANONexprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé» en date du 9 août 2023 ;Vu le courrier du Directeur de l'Association des Amis des Personnes Agées du Canton deCRIQUETOT l''ESNEVAL exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de CoopérationSanitaire « Normand 'e-santé » en date du 2 octobre 2023 ;Vu le courrier du Directeur Général de la Fondation Normandie Génération exprimant lesouhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du3 octobre 2023 ;Vu le courrier de la Co-gérante de la Maison de Santé Jean Nicolle situé à Louviers exprimantle souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en datedu 3 octobre 2023 ;Vu le courrier du Gérant du cabinet TELEMEDICAL SOLUTION 14 exprimant le souhaitd'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 10octobre 2023 ;Vu le courrier de la Directrice de l'EHPAD MAISON SAINT MICHEL exprimant te souhaitd'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 12octobre 2023 ;Vu le courrier de la Gérante de la pharmacie Centre commercial Cotentin située àCHERBOURG EN COTENTIN exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de CoopérationSanitaire « Normand 'e-santé » en date du 20 octobre 2023 ;Vu le courrier du Directeur Général de l'ADSEAM exprimant le souhait d'adhérer auGroupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 25 octobre 2023 ;Vu le courrier du Représentant de la SISA PSLA CERENCES SANTE exprimant le souhaitd'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 12novembre 2023 ;Vu le courrier du Docteur GIRAULT Christophe situé à Evreux exprimant le souhait de retraitau Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 14 novembre2023;
2/3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 6
Vu le courrier du Directeur Général de l''AAJD exprimant le souhait d'adhérer au Groupementde Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 16 novembre 2023 ;Vu le compte-rendu de I'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «Normand 'e-santé » en date du 29 novembre 2023 qui approuve à l'unanimité l'avenant N°12de la convention ;Vu la demande formulée en date du 20 février 2024 par l'Administrateur du GCS, en vue del'approbation de l'avenant N°12 à la convention constitutive du Groupement de CoopérationSanitaire « Normand 'e-santé » ;CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de laconvention constitutive,CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N°12 de la convention constitutive, son contenu etses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
ARRETEArticle 1 : L'avenant N°12 à la convention constitutive du groupement de coopérationsanitaire « Normand 'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvétel qu'il est annexé au présent arrêté.Article 2 : Le présent arrété est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deuxmois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)CEDEX 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publicationau recueil des actes administratifs pour les tiers.Article 3 : Le Directeur de l'Attractivité des Métiers et de la Transformation Numérique estchargé de l'exécution du présent arrété qui est publié au Recueil des Actes Administratifs dela Région Normandie, ainsi qu'aux Recueils des Actes Administratifs du département duCalvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime./Fait à CAEN, leThomas bEROCHE,|' Directeur généra|\
Annexe : Avenant N°12 à la convention constitutive du groypement de coopération sanitaire« Normand 'e-santé »
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 7
Nesnormand'e.santé

Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00
Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr








AVENANT 12

ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE

MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 8






Avenant n°12
Assemblée générale du 29 novembre 2023

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AVENANT N°12
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »

VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133 -1 à L. 6133 -10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 9






Avenant n°12
Assemblée générale du 29 novembre 2023

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Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu la délibération de l'Assemblée générale du 29 novembre 2023 ;

Les soussignés,

1. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
2. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
3. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
4. ADAPEI 27
5. ADMR de MONTVILLE
6. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
7. AFM-TELETHON
8. AIR Partenaire Santé
9. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
10. ANIDER
11. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
12. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
13. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
14. APRIC Amélioration de la PRise en charge de l'Insuffisance Cardiaque
15. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
16. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
17. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
18. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
19. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
20. Association du Grand Lieu
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 10






Avenant n°12
Assemblée générale du 29 novembre 2023

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21. Association Gaston Mialaret
22. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
23. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
24. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
25. Association Médicale des Urgences du Havre
26. Association Pierre Noal
27. Association Régionale NormanDys (ARN)
28. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
29. Association Sainte Marie - Saint Joseph
30. Association Télémédecine de SAINT GEORGES
31. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
32. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
33. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
34. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
35. Cabinet Médical d'EVREUX
36. Cabinet Médical Philippe CASTETS CAEN
37. CCAS de CAEN - EHPAD CAEN Mathilde de Normandie
38. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
39. CCAS de COUTANCES
40. CCAS de DIVES SUR MER
41. CCAS de SAINT LO
42. CCAS d'EVREUX
43. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
44. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
45. Centre Départemental de Santé de l'Orne
46. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
47. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
48. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
49. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
50. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
51. Centre Hospitalier d'AVRANCHES-GRANVILLE
52. Centre Hospitalier de BERNAY
53. Centre Hospitalier de CARENTAN
54. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
55. Centre Hospitalier de COUTANCES
56. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
57. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
58. Centre Hospitalier de DIEPPE
59. Centre Hospitalier de FALAISE
60. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
61. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
62. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
63. Centre Hospitalier de L'AIGLE
64. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 11






Avenant n°12
Assemblée générale du 29 novembre 2023

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65. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
66. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
67. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
68. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
69. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
70. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
71. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
72. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
73. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
74. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
75. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
76. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
77. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
78. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
79. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
80. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
81. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN Bois Petit
82. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
83. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
84. Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES POELES
85. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
86. Centre Hospitalier de VIRE
87. Centre Hospitalier d'EU
88. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
89. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
90. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
91. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
92. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
93. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
94. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
95. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
96. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
97. CIAS des Pays de l'Aigle
98. CICAT-Occitanie
99. CLIC Cotentin
100. Clinique Bergouignan d'EVREUX
101. Clinique Boucles de la Seine YVETOT
102. Clinique d'ALENCON
103. Clinique de L'Abbaye FECAMP
104. Clinique de L'Europe ROUEN
105. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
106. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
107. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 12






Avenant n°12
Assemblée générale du 29 novembre 2023

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108. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
109. Clinique Hemera YVETOT
110. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
111. Clinique Mathilde ROUEN
112. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
113. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
114. Clinique Saint Hilaire ROUEN
115. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
116. CPTS AXANTE BAYEUX
117. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
118. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
119. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
120. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
121. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
122. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
123. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
124. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
125. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
126. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
127. DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de MARTIN EGLISE
128. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
129. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
130. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
131. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
132. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
133. DAC Seine et Mer LE HAVRE
134. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
135. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
136. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
137. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie ORPEA
138. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
139. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
140. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
141. EHPAD d'AUBE Résidence Opale
142. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
143. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
144. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
145. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
146. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches
147. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
148. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
149. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
150. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
151. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 13






Avenant n°12
Assemblée générale du 29 novembre 2023

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152. EHPAD de BRECEY Les Merisiers
153. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
154. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
155. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
156. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
157. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
158. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
159. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
160. EHPAD de CABOURG Les Héliades
161. EHPAD de CAEN Beaulieu ORPEA
162. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
163. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
164. EHPAD de CAEN La Demi-Lune Groupe DomusVi
165. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
166. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas ORPEA
167. EHPAD de CAEN Saint Benoit
168. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
169. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
170. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
171. EHPAD de CARQUEBUT
172. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
173. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
174. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
175. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
176. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
177. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
178. EHPAD de CETON Résidence Neyret
179. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
180. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
181. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
182. EHPAD de CLECY Le Beau Site
183. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
184. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
185. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
186. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
187. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
188. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
189. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
190. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
191. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze
192. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
193. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
194. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
195. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 14






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196. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
197. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
198. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines
199. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
200. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
201. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
202. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
203. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
204. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude ORPEA
205. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
206. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
207. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA
208. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
209. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
210. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
211. EHPAD de LA HAYE-PESNEL Georges Peuvrel
212. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
213. EHPAD de LE DESERT Les Elides
214. EHPAD de LE HOULME La Source
215. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
216. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
217. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
218. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
219. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
220. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
221. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
222. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
223. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
224. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
225. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
226. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
227. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
228. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
229. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
230. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
231. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
232. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
233. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
234. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
235. EHPAD de REFFUVEILLE Les Tilleuls
236. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
237. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
238. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
239. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 15






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240. EHPAD de ROUEN La Pleiade
241. EHPAD de ROUEN Les Sapins
242. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
243. EHPAD de RUGLES André Couturier
244. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
245. EHPAD de SAINT ANDRE DE L'EURE Le Bois La Rose
246. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
247. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
248. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
249. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
250. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
251. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
252. EHPAD de SAINT GATIEN Groupe DomusVi
253. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
254. EHPAD de SAINT LO Anne Leroy
255. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
256. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard ORPEA
257. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
258. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
259. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
260. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
261. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
262. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
263. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure Groupe DomusVi
264. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
265. EHPAD de SARTILLY Résidence Au Bon Accueil
266. EHPAD de SASSETOT LE MAUCONDUIT Les Pâquerettes
267. EHPAD de SEES Anaïs
268. EHPAD de SEES Miséricorde
269. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
270. EHPAD de THAON Résidence du Parc
271. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
272. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
273. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
274. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
275. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Les Jonquilles
276. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
277. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
278. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
279. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
280. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
281. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
282. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
283. EHPAD de VIRE Symphonia
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
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284. EHPAD d'ECOUCHE
285. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
286. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
287. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
288. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
289. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
290. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
291. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
292. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
293. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
294. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
295. EHPAD d'OUISTREHAM Rivabel'Age
296. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
297. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
298. EHPAD La Demeure du Maupas CHERBOURG EN COTENTIN
299. EHPAD La Maison du Coudrier LOUVIGNY
300. EHPAD Publics du Havre Les Escales
301. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
302. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
303. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
304. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
305. EPSM de CAEN (CHS)
306. Etablissement Public de Santé de BELLEME
307. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
308. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
309. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
310. FHF Fédération Hospitalière France
311. FHP Fédération Hospitalière Privée
312. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
313. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
314. Fondation Bon Sauveur de La Manche
315. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
316. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
317. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système
de Santé
318. GCS AXANTE Accompagner et soigner ensemble Bessin prébocage
319. GCSMS Inter-établissements du Sud Manche - MAIA Sud Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
320. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
321. GRANVILLE Santé SSIAD
322. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
323. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
324. Groupe Radiologie de l'Estuaire – GRE
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325. Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
326. HAD de CAEN Croix Rouge Française
327. HAD Soins Santé Argentan
328. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
329. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
330. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
331. Hôpital local de SEES
332. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
333. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
334. Hôpital Privé du Pays d'Auge
335. Hôpital privé Pasteur EVREUX
336. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
337. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du
Handicap pour l'Insertion
338. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
339. Imagerie Médicale du 109 FLERS
340. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
341. IMS de BOLBEC
342. ITEP Les Hogues - Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
343. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
344. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
345. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
346. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
347. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
348. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
349. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
350. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
351. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
352. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
353. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
354. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
355. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
356. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
357. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
358. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
359. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
360. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
361. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
362. Le Normandy
363. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
364. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
365. Maison d'Accueil du Beuvron SAINT SENIER DE BEUVRON
366. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 18






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367. Maison de Santé GAILLEFONTAINE
368. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
369. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
370. MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL Home Charlotte
371. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
372. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
373. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
374. Mutualité Française Normandie
375. MV-Angio Cabinet d'Angiologie Phlébologie ALENCON
376. NEOMA Business School
377. NEXEM
378. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
379. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
380. PEP 76
381. Planeth Patient
382. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
383. Pôle de Santé de CARENTAN
384. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
385. Pôle de Santé d'EVRECY
386. Pôle Santé Ouest Cotentin LES PIEUX
387. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
388. Polyclinique de La Manche SAINT LO
389. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
390. Polyclinique du Parc de CAEN
391. PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des Établissements d'hospitalisation À domicile
276
392. PSLA de COUTANCES
393. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
394. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
395. PSLA de L'AIGLE
396. PSLA de SAINT JAMES
397. PSLA de VIMOUTIERS
398. PSLA de VIRE du Bessin
399. PSLA d'ORBEC
400. PSLA du Canton d'Honfleur
401. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
402. PST - Prévention Santé Travail CAEN
403. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
404. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
405. Réseau ONCO Normandie
406. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
407. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
408. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
409. SELARL Maurice TUBIANA
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410. SELAS Normedis Radiologie CAEN
411. SESAME Autisme Normandie Le Roncier
412. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
413. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
414. SOS Infirmiers de CAEN
415. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
416. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
417. TELAP
418. TELEPHARM
419. UC-IRSA de LA RICHE
420. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
421. UGECAM CRMPR Les Herbiers BOIS GUILLAUME
422. UNA Normandie CAEN
423. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
de Normandie-Caen
424. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
425. URPS Infirmiers Normandie
426. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
427. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
428. Ville de CAEN
429. Vivre Son Deuil Calvados

Sont convenus des stipulations suivantes :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 29 novembre 2023.

L'avenant 12 a pour objet :
• L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
• Le retrait des membres du GCS Normand'e-santé.

Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 29 novembre 2023, les
membres délibératifs suivants :

Collège B « Villes »
1. Maison de santé SCM SISA Les Nicolles LOUVIERS (27)
2. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN (50)
3. SISA PSLA Cérences Santé (50)

Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX (50)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 20






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2. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT
L'ESNEVAL (76)
3. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche (50)
4. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers (14)
5. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière (14)
6. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel (50)
7. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française (76)
8. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage (27)
9. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN (14)
10. Normandie Générations FLERS (61)

Collège D « Réseaux de santé et Structures Transversales »
1. Télémédical Solution 14 CAEN (Omedys).


Retrait des membres

Retrait des membres au collège B « Villes »

• S'est retiré , sur décision de l'assemblée générale du 29 novembre 2023, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Pôle de Santé Ouest Cotentin LES PIEUX (50).

• S'est retiré , sur décision de l'assemblée générale du 29 novembre 2023, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet médical Christophe GIRAULT EVREUX (27).



Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
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Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital

Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie
76000 ROUEN Mme CAUET Christelle 16,13 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,13 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,13 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
M. ROLLAND Philippe 16,13 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André 16,13 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,13 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. MAZIN Christophe 16,13 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand
61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,13 €
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. FERRENDIER Olivier 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
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Nesnde.santé







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier d'AVRANCHES-
GRANVILLE Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,13 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353
27303 BERNAY CEDEX Mme COTTON Sandrine 16,13 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,13 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,13 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare
50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,13 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR M. JEZEQUEL Yannig 16,13 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,13 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,13 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
M. VARNIER Frédéric 16,13 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. TROUCHAUD David 16,13 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé Route de Rouen – BP 83
27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,13 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DESJARDINS Véronique 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 23
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
M. MINGER Sébastien 16,13 €
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN M. MARTIN Grégory 16,13 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 16,13 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,13 €
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. RIFFLET Jérôme 16,13 €
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,13 €
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX Mme DESJARDINS Véronique 16,13 €
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,13 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
M. GALLAND Edouard 16,13 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DESJARDINS Véronique 16,13 €
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. TRELCAT Martin 16,13 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,13 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 24
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,13 €
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,13 €
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,13 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Mme GERARD Isabelle 16,13 €
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,13 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN Bois Petit Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,13 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,13 €
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE Mme COTTON Sandrine 16,13 €
Centre Hospitalier de VILLEDIEU LES
POELES Établissement public de santé 12 rue Jean Gasté
50800 VILLEDIEU LES POELES Mme CARDOEN Constance 16,13 €
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,13 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE M. TROUCHAUD David 16,13 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves
76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,13 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX Mme COTTON Sandrine 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 25
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. WATERLOT Patrick 16,13 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,13 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. TROUCHAUD David 16,13 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,13 €
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,13 €
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DESJARDINS Véronique 16,13 €
Clinique Bergouignan d'EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
1 Rue du Dr Bergouignan
27025 EVREUX CEDEX M. ROUCHETTE François 16,13 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT SAS 9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,13 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie
61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,13 €
Clinique de L'Abbaye FECAMP Société anonyme 104 avenue Pdt F Mitterand
76400 FECAMP Mme DUQUENNOY Camille 16,13 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28, Rue de Méridienne – BP 2048 X
76040 ROUEN CEDEX M. DANAU Jean-Pierre 16,13 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Philippe 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 26
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,13 €
Clinique Docteur Henri Guillard
COUTANCES Etablissement Privé de santé 3 bis rue de la Croûte
50200 COUTANCES M. AUFFRET Patrick 16,13 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 16,13 €
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch
76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,13 €
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte
27200 VERNON M. SAVINO Tristan 16,13 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,13 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,13 €
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX Mme CHASTAN Delphine 16,13 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,13 €
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. MAZIN Christophe 16,13 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,13 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,13 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt
collectif
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 27
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,13 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement
hospitalier
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex M. TRELCAT Martin 16,13 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,13 €
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses
76190 YVETOT Mme MOCHALSKI Michelle 16,13 €
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme MAILLARD Brigitte 16,13 €
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,13 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république
61500 SEES M. MAZIN Christophe 16,13 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4 M. VALES Stéphan 16,13 €
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE M. VALES Stéphan 16,13 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
M. BERARD Pierre-François 16,13 €
Hôpital privé Pasteur EVREUX Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
58 bd Pasteur
27025 EVREUX CEDEX Mme ROPARS Gwénaëlle 16,13 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme CHERRIERE Malika 16,13 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 28
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,13 €
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme BLANC Agnès 16,13 €
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARTINEZ-GARCIA Paule 16,13 €
Korian d'OUISTREHAM Thalatta -
STEHFA - EHFA Etablissement Privé de santé 40 Boulevard Boivin Champeneaux
14150 OUISTREHAM Mme FOUCHAUX Sonnia 16,13 €
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,13 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,13 €
Polyclinique de La Manche SAINT LO Etablissement Privé de santé 45 rue Koënig
50000 SAINT LO M. AUFFRET Patrick 16,13 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,13 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 16,13 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 29
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Collège B – Collège « Ville »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Télémédecine de
SAINT GEORGES DE ROUELLEY Association
Mairie
26 Grande Rue
50720 SAINT GEORGES DE ROUELLEY
M. SZWARC Grégory 30,00 €
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID

Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 30,00 €
Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 30,00 €
Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 30,00 €
Cabinet Médical Philippe
CASTETS CAEN Profession Libérale 90 Rue Bayeux
14000 CAEN M. CASTETS Philippe 30,00 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020
14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 30,00 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES M. GODET Vivien 30,00 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme LECOURT Angélique 30,00 €
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 30,00 €
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique

27402 LOUVIERS CEDEX Mme JULIENNE Nathalie 30,00 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 30,00 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 30
Nesnde.santé







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 30,00 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES 89 GCS privé
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 30,00 €
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 30,00 €
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 30,00 €
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 30,00 €
Groupe Radiologie de l'Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 30,00 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 30,00 €
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. BOUTEILLER Thierry 30,00 €
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei
61100 FLERS M. HURTIER Olivier 30,00 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 30,00 €
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Délégation permanente Delphine
BOGAERT
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 30,00 €
Maison de Santé
GAILLEFONTAINE SISA 2 rue de Paris
76870 GAILLEFONTAINE M. BALOUET Bastien 30,00 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 31
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 30,00 €
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 30,00 €
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 30,00 €
MV-Angio Cabinet d'Angiologie
Phlébologie ALENCON SELARL
"Le Coubertin"
39 avenue de Quakenbrück
61000 ALENCON
M. MONSALLIER Jean-Michel 30,00 €
NICOLLE Léa Cabinet Individuel
Généraliste CAEN Entrepreneur Individuel 22 rue Claude Chappe
14000 CAEN Mme NICOLLE Léa 30,00 €
Pharmacie PETIT Audrey
CHERBOURG EN COTENTIN SELARL Centre Commercial Cotentin La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN Mme PETIT Audrey 30,00 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers
14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 30,00 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 30,00 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 30,00 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 30,00 €
PSLA Cérences Santé SISA 25 rue Principale
50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 30,00 €
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 30,00 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 30,00 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 32
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 30,00 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 30,00 €
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 30,00 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 30,00 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame
14500 VIRE M. DANNET Franck 30,00 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault
14290 ORBEC M. PITHON Anni 30,00 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites 302 Chemin de la Butte
14600 EQUEMAUVILLE M. DEYSINE Jean-Paul 30,00 €
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN SISA 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
30,00 €
SELARL d'Imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim SELARL 20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4 M. GILLET Nicolas 30,00 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN Mme PONTES Gaëlle 30,00 €
SELAS Normedis Radiologie CAEN SELAS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
18 rue des Roquemonts
14000 CAEN Mme CAEN Chloé 30,00 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 30,00 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 33
Nesnormande.santé







Avenant n°12
Assemblée générale du 29 novembre 2023

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
30,00 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d'eau
14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 30,00 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 34
Nesnde.santé







Avenant n°12
Assemblée générale du 29 novembre 2023

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Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 ROUTE DE COUTANCES BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,12 €
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,12 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,12 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,12 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901
433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,12 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 50 rue de la Poterne
50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,12 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,12 €
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 35
Nesnde.santé







Avenant n°12
Assemblée générale du 29 novembre 2023

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,12 €
APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,12 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,12 €
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme BEAUDOIRE Fanny 4,12 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,12 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
19 rue du Maquis Surcouf
Logements 1 et2
27260 EPAIGNES
M. THAILHADE Phlippe 4,12 €
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,12 €
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,12 €
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,12 €
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme LEROUGE Carole 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 36
Nesnde.santé







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,12 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MENARD Charlotte 4,12 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,12 €
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,12 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal
Administratif
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,12 €
CCAS d'EVREUX Etablissement Public
16 rue de la Petite Cité
CS 70186
27001 EVREUX CEDEX
M. DESGARDIN Benjamin 4,12 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand
27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,12 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,12 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc
61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,12 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,12 €
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 37
Nesnde.santé







Avenant n°12
Assemblée générale du 29 novembre 2023

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,12 €
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,12 €
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie ORPEA Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,12 €
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,12 €
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. LECONTE Stéphane 4,12 €
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay
61430 ATHIS DE L'ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,12 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,12 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,12 €
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,12 €
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES Mme TROTTET Marie 4,12 €
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT Mme ROGER Micheline 4,12 €
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme LEGER Jennyfer 4,12 €
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 38
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,12 €
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE M. RIO Richard 4,12 €
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,12 €
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,12 €
EHPAD de BRECEY Les Merisiers Fonction Publique Territoriale 1 boulevard des Merisiers
50370 BRECEY Mme HUCHET Marie-Paule 4,12 €
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL Mme HERVE Lucie 4,12 €
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. TRELCAT Martin 4,12 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrick 4,12 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,12 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,12 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,12 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social
communal
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,12 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades Association Loi de 1901 6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 39
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CAEN Beaulieu
ORPEA SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme MARABETI Sandrine 4,12 €
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,12 €
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,12 €
EHPAD de CAEN La Demi-Lune
Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,12 €
EHPAD de CAEN La Palmeraie
Groupe DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,12 €
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas ORPEA Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme VARIN Laëtitia 4,12 €
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon
14000 CAEN M. LOISON Joël 4,12 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt
14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,12 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,12 €
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,12 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social
Communal
6 rue Jacques Désiré Perrotte
50480 CARQUEBUT M. PHILIPPE Emmanuel 4,12 €
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,12 €
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 40
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE M. LEDOUBLEE Grégory 4,12 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,12 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,12 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l'Hospice
14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,12 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,12 €
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social
communal
2 Chemin des Pommiers
61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,12 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,12 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,12 €
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,12 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site
14570 CLECY Mme ANGER Chloé 4,12 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,12 €
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU M. TROUCHAUD David 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 41
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE M. RANNOU Bertrand 4,12 €
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,12 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,12 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,12 €
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme PLAUD Isabelle 4,12 €
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,12 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,12 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE Mme CHARLON Bénédicte 4,12 €
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,12 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
89 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,12 €
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme SCHRUB Sylvie 4,12 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
31 rue Docteur Maubert
61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,12 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,12 €
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 42
Nesnde.santé







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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,12 €
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,12 €
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,12 €
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme SCHRUB Sylvie 4,12 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,12 €
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude ORPEA Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme MOY Magaly 4,12 €
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,12 €
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,12 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or ORPEA Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. MOULIN Pierre-Olivier 4,12 €
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS M. LE BARRON Sandrine 4,12 €
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,12 €
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LEMERAY Estelle 4,12 €
EHPAD de LA HAYE-PESNEL
Georges Peuvrel
Établissement social et médico-social
communal
9 avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL Mme HERVE Lucie 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 43
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,12 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie
50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,12 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME Mme DAMAS Claudine 4,12 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD Mme SCHILHANECK Kiefer 4,12 €
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,12 €
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme BACHELIER Michèle 4,12 €
EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,12 €
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NAVARRETE Brigitte 4,12 €
EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,12 €
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,12 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc
14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,12 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès
61290 LONGNY AU PERCHE Mme BÂTARD Marie-Ange 4,12 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 44
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,12 €
EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,12 €
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,12 €
EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,12 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,12 €
EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,12 €
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,12 €
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,12 €
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 Chemin de la Ronnerie
61350 PASSAIS Mme LE BARRON Sandrine 4,12 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY M. BROSSAT Jean-Michel 4,12 €
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,12 €
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,12 €
EHPAD de REFFUVEILLE Les
Tilleuls Centre Intercommunal d'Action Sociale Le Bourg
50520 REFFUVEILLE Mme HUCHET Marie-Paule 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,12 €
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,12 €
EHPAD de ROUEN Fondation
Lamauve
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,12 €
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,12 €
EHPAD de ROUEN La Pleiade Centre communal d'action sociale (CCAS) 16 Rue Jacques Fourray
76100 ROUEN Mme FOLLIOT Caroline 4,12 €
EHPAD de ROUEN Les Sapins Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
22 Allée Charles Gros
76000 ROUEN M. POISSON Johann 4,12 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,12 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. TRELCAT Martin 4,12 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,12 €
EHPAD de SAINT ANDRE DE
L'EURE Le Bois La Rose SAS 6 rue du Clos Bourdin
27220 SAINT ANDRE DE L'EURE M. Jeremy MARTINEZ 4,12 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,12 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR
L'ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,12 €
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme CHARDRON Lucie 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,12 €
EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,12 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,12 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre -
MBV
Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,12 €
EHPAD de SAINT GATIEN Groupe
DomusVi SAS 2 Rue des Brioleurs
14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS Mme GOSSET Emeline 4,12 €
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l'Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,12 €
EHPAD de SAINT LO Anne Leroy Etablissement Privé à but non lucratif 65 rue de Baltimore
50008 SAINT LO M. LECAPLAIN Dominique 4,12 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,12 €
EHPAD de SAINT PAIR SUR MER
Maison Saint Michel SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER Mme ADONEL Sophie 4,12 €
EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
ORPEA
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,12 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS Mme SENFARA Katia 4,12 €
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 38
76680 SAINT SAENS Mme LE GUEN Florence 4,12 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. GUILARD Christophe 4,12 €
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS DINA 4,12 €
EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. Guillaume HURET 4,12 €
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure Groupe DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,12 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social
communal
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE M. PHILIPPE Emmanuel 4,12 €
EHPAD de SARTILLY Résidence
Au Bon Accueil
Établissement social et médico-social
communal
18 rue de la Chatellerie - BP 19
50300 SARTILLY BAIE BOCAGE Mme HERVE Lucie 4,12 €
EHPAD de SASSETOT LE
MAUCONDUIT Les Pâquerettes
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
4 rue du Moulin
76540 SASSETOT LE MAUCONDUIT M. DESMIDT Jacques 4,12 €
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,12 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but on lucratif 60b rue d'Argentré
61500 SEES M. DISPA François 4,12 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,12 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON Mme DAVENET Séverine 4,12 €
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT Mme HUCK Marie-Céline 4,12 €
EHPAD de TINCHEBRAY Les
Epicéas
Établissement social et médico-social
communal
14 rue Xavier Onfray - BP 14
61800 TINCHEBRAY Mme SABLE Audrey 4,12 €
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,12 €
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,12 €
EHPAD de TOURVILLE-LA-
RIVIERE Les Jonquilles Centre communal d'action sociale (CCAS) 2 Rue Jean Moulin
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme MOLNAR Jeanine 4,12 €
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,12 €
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,12 €
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,12 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République
61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,12 €
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin
14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,12 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,12 €
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,12 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières
14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,12 €
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social
communal
4 avenue Léon Labbé
61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,12 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,12 €
EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme CACHOUX Sophie 4,12 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets
14250 ELLON Mme FALLET Claudia 4,12 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme CHARDRON Lucie 4,12 €
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,12 €
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,12 €
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,12 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,12 €
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,12 €
EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La
Verte Colline - Association
l'Agora
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
44 T Rue de Garennes
27540 IVRY LA BATAILLE Mme PRIOLLAUD Corinne 4,12 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,12 €
EHPAD d'OUISTREHAM
Rivabel'Age
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
5 avenue Colonel Dawson - BP 111
14150 OUISTREHAM Mme ALOREND Gaëlle 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 50
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin
76470 LE TREPORT Mme HACQUIN-POITEVIN Isabelle 4,12 €
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,12 €
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme PARIS Anne 4,12 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme HARITCHABALET Clothilde 4,12 €
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
M. KERFOURN Jean-Marie 4,12 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Source
14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,12 €
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,12 €
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,12 €
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,12 €
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation 29 Avenue Maréchal Foch
78300 POISSY Mme ANTONINI-CASTERA Hélène 4,12 €
GCSMS Inter-établissements du
Sud Manche - MAIA Sud
Manche - EHPAD de
REFFUVEILLE
Groupement de coopération sanitaire à
gestion publique
Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 51
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
304 rue du Québec
50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,12 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,12 €
IMS de BOLBEC Établissement social et médico-social
intercommunal
62 Avenue Louis Debray - BP
60152
76210 BOLBEC
M. DANOS Thierry 4,12 €
ITEP Les Hogues - Institut
Thérapeutique Educatif et
Pédagogique
Régime général de sécurité sociale St Léonard
76400 FECAMP M. LAPLACE Sylvain 4,12 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,12 €
Korian de BOIS-GUILLAUME
BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA
- EIGA
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,12 €
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,12 €
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,12 €
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,12 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme LEGRAND Carine 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 52
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Avenant n°12
Assemblée générale du 29 novembre 2023

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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,12 €
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,12 €
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,12 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,12 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,12 €
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme ORBACH Michelle 4,12 €
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,12 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,12 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme LEGRAND Carine 4,12 €
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,12 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,12 €
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 53
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,12 €
Maison d'Accueil du Beuvron
SAINT SENIER DE BEUVRON Organisme priévé non lucratif 12 route de Saint James
50240 SAINT SENIER DE BEUVRON M. EBENGA ZULA Norbert 4,12 €
MAS de NOTRE-DAME-DE-
BONDEVILLE Autisme 76
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Complexe Terres de Rouvre - 24
Bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme DUFRANNE Aurélia 4,12 €
MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL
Home Charlotte Association loi 1901 ou assimilé 3 Route de Louye
27710 SAINT GEORGES MOTEL M. GEORGE Yann 4,12 €
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,12 €
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,12 €
Mutualité Française Normandie Société Mutualiste 22 Avenue de Bretagne
76045 ROUEN M. BEDFERT Laurent 4,12 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,12 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac
76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,12 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce76230
ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,12 €
SESAME Autisme Normandie Le
Roncier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
30 Route du Roncier - Le Menu
Bosc
76890 SAINT VICTOR L'ABBAYE
Mme FRENOIS Aline 4,12 €
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,12 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 54
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,12 €
UGECAM CRMPR Les Herbiers
BOIS GUILLAUME Privé à but lucratif 111 rue Herbeuse
76230 BOIS GUILLAUME Mme VIARD Caroline 4,12 €






Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 55
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Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 27,78 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale
1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 27,78 €
AFM-TELETHON Association reconnue d'utilité
publique
30 boulevard de Verdun
Les Portes de Diane
76120 LE GRAND QUEVILLY
M. VARIN Hervé 27,78 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 27,78 €
APRIC Amélioration de la PRise en
charge de l'Insuffisance Cardiaque Association de type loi 1901 5 rue de la victoire
14150 OUISTREHAM Mme BELIN Annette 27,78 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 27,78 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 27,78 €
Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 27,78 €
Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 27,78 €
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 56
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 27,78 €
CLIC Cotentin Association Loi 1901
Maison des Services Publics
2 Route de Flamanville
50340 LES PIEUX
M. LEBARON Bernard 27,78 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON M. FAINSILBER Pierre 27,78 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 27,78 €
DAC Appui Santé Caux Bray Albâtre de
MARTIN EGLISE Association déclarée 10 rue Jean Rédélé
76370 MARTIN EGLISE M. MAGNAN Edouard 27,78 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS Mme MANZONI Karine 27,78 €
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS

Association déclarée
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS Mme TOUCHAIS Marie-Laure 27,78 €
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BANSARD Mathieu 27,78 €
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 27,78 €
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER

Association déclarée
8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 27,78 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 27,78 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie Association de type loi 1901 28 rue Bailey
14000 CAEN M VERZAUX Laurent 27,78 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 57
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
GCS AXANTE Accompagner et soigner
ensemble Bessin prébocage
Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 27,78 €
Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 27,78 €
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
Délégation permanente Céline
LEBARBEY
Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 27,78 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 27,78 €
PREHAD 276 Plateforme rÉgionale des
Établissements d'hospitalisation À
domicile 276
Association de type loi 1901 950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard 27,78 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 27,78 €
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 3 rue du Docteur Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. GUILLOIS Bernard 27,78 €
Réseau ONCO Normandie
Délégation permanente Florentin
CLERE
Association de type loi 1901 28 Rue Bailey
14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 27,78 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 27,78 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 27,78 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 27,78 €
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 58
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Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
TELEPHARM Association déclarée 44 rue aux Juifs
61200 ARGENTAN Mme GENIN-COSSIN Christine 27,78 €
UC-IRSA de LA RICHE Association 45 rue de la Parmentière BP 122
37521 LA RICHE CEDEX Mme CHARBONNIER Anne 27,78 €
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 27,78 €

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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 59
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Collège E – Collège « Consultatif »

Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. BOUILLON Christophe
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN M. VARIN Hervé
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Mme Anne-Laure BUTAULT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS Infirmiers Normandie 20 Rue Stendhal, île Lacroix
76100 ROUEN M. CASADEI François
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 60
-normande.santé







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Assemblée générale du 29 novembre 2023

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Collège F – Collège « Partenaires Associés »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Centre Départemental de Santé
de l'Orne Administration Publique 27 boulevard de Strasbourg
61017 ALENÇON cedex M. MORVAN Gilles
NEOMA Business School Etablissement d'Enseignement
Supérieur Consulaire (EESC)
1 rue Maréchal Juin - BP 215
76825 MONT SAINT AIGNAN
CEDEX
M. LUCAS Matthieu
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel
Ville de CAEN Collectivité territoriale
Hôtel de Ville
Esplanade J-M Louvel
14027 CAEN Cedex 9
M. BRUNEAU Joël

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-11-00003 - Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de l'avenant n°12 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 61
Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-03-20-00004
Décision portant désignation du centre
hospitalier universitaire de Caen comme centre
de vaccination antiamarile
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-20-00004 - Décision portant désignation du centre hospitalier universitaire de
Caen comme centre de vaccination antiamarile 62
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ DAgence Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité
DÉCISION PORTANT DÉSIGNATION DU CENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE DE CAEN COMME CENTRE DE VACCINATIONANTIAMARILE
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;VU le règlement sanitaire international (2005) adopté par la cinquante-huitième assemblée mondiale dela santé de l'Organisation mondiale de la santé le 23 mai 2005, publié par le décret n° 2007-1073 du 4juillet 2007 ;VU le décret en date du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du réglement sanitaire international2005;VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3115-55, R. 3115-64 et suivants ;VU l'instruction N° DGS/RI1/203/209 du 24 mai 2013, modifiée le 17 juin 2013, relative aux centres devaccination antiamarile ;VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination de Monsieur Thomas Deroche en qualité de directeurgénéral de l'Agence régionale de santé de Normandie ;VU la décision du 21 mars 2019 portant désignation pour cing ans du Centre hospitalier universitaire deCaen comme centre de vaccination antiamarile ;VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de santé deNormandie à compter du 7 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT que le dossier de renouvellement présenté par le Centre hospitalier universitaire deCaen, réceptionné le 19 mars 2024 par l'Agence régionale de santé de Normandie répond aux exigencesde l'article R.3115-64 du code de la santé publique ;
DÉCIDE
Article1 : Le Centre hospitalier universitaire de Caen est désigné, pour une durée de cing ans à compterde la signature de la présente décision, en qualité de centre de vaccination antiamarile.Article 2 : La demande de renouvellement de la désignation est adressée par l'établissement au directeurgénéral de l'Agence régionale de santé de Normandie au plus tard deux mois avant l'échéance de ladésignation initiale.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-20-00004 - Décision portant désignation du centre hospitalier universitaire de
Caen comme centre de vaccination antiamarile 63
Article 3: Le centre fournit annuellement à I'Agence régionale de santé de Normandie un rapportd'activité sur la base d'un rapport type fixé par arrété du ministre chargé de la santé.Le défaut de production de ce rapport peur entraîner le retrait de la désignation par le directeur généralde l'Agence régionale de santé de Normandie.Article 4: Conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, cette décision peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification,auprès du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen, par voie postale ou viaI'application Télérecours citoyen accessible à www.telerecours.frArticle 5 : Toute modification des conditions techniques mentionnées aux articles R. 3115-64 ou R. 3115-65 du code de la santé publique intervenant après la désignation doivent être portées à la connaissancedu directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie.Article 6 : Si les modalités de fonctionnement du centre de vaccination ne permettent plus de répondreaux obligations fixées aux articles R. 3115-64 ou R. 3115-65 du code de la santé publique, le directeurgénéral de l'Agence régionale de santé met en demeure l'établissement de s'y conformer dans le délaiqu'il fixe. En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, la désignation peut être suspendue.Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, la désignation peut étre retirée.Article 7 : La directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargéede I'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la direction du Centre hospitalier universitairede Caen et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région ainsi qu'à la préfecturedu Calvados. Fait à Caen, le 20 mars 2024
Le Directeur général,
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-20-00004 - Décision portant désignation du centre hospitalier universitaire de
Caen comme centre de vaccination antiamarile 64
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-03-28-00002
Arrêté du 28 mars 2024 portant déclaration d'un
OSP SANDRET AURELIE SAP 985349968
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-28-00002 - Arrêté du 28 mars 2024 portant
déclaration d'un OSP SANDRET AURELIE SAP 985349968 65
E Direction départementale| de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS | - et des SolidaritésÎäî... Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 28 MARS 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/985349968LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 20 mars 2024, concernantles services à la personne, présentée par Mme Aurélie SANDRET pour le compte de l'entrepriseindividuelle SANDRET AURELIE dont le siège social et l'établissement principal sont situés 35 RueBeuvreluà CAEN (14000), numéro SIREN 985 349 968;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solldarltesnotamment son article 31°, _5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe au Chef du Péle Egalité des Chances;CONSIDERANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 27 mars 2024, présentéepar Mme Aurélie SANDRET, pour le compte de l'entreprise individuelle SANDRET AURELIE dont quirépond aux exigences de la réglementation des services à la personne ;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE:ARTICLE 1" : L'entreprise individuelle SANDRET AURELIE à CAEN est déclarée pour la fourniture deservices à la personne. :ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/985349968ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle SAN DRET AURELIE a déclaré effectuer les activités suivantes :- - Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers à domicilee ... Livraison de courses à domcileARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les -personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-28-00002 - Arrêté du 28 mars 2024 portant
déclaration d'un OSP SANDRET AURELIE SAP 985349968 66
ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 27 mars 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan qùantitatif, qualitatif et financierde I'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle SANDRET AURELIE en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail. 'ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 28 mars 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des ChancesÀ
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif— 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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déclaration d'un OSP SANDRET AURELIE SAP 985349968 67
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-03-29-00002
arrêté du 29 mars 2024 portant agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) de
l'association SOLIHA TERRITOIRES EN
NORMANDIE
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-29-00002 - arrêté du 29 mars 2024 portant agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) de l'association SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE 68
PREFET Ç [ ;DU CALVADOS Direction DépartementaleÉs | de l'Emploi, du TravailFraternite et des Solidarités
ARRETE PREFECTORALportant agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)de l'ASSOCIATION SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIELe Préfet du CalvadosChevalier de l'ordre national du mérite '
Vu:1/ La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l''Économie Sociale et Solidaire modifiée par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 ;2/ Les articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du Code du travail ;3/ L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'utilité Sociale » ;4/ Le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Stéphane BREDIN préfet du Calvados;5/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommant MonsieurStéphane DE CARLI, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados;6/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature de Monsieur Stéphane BREDIN,préfet du Calvados, à Monsieur Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités;7/ L'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature du directeur départemental de I'emploi, dutravail et des solidarités à Madame Chrystèle PASCO-MARTIN, directrice départementale adjointe deI'emploi, du travail et des solidarités;8/ Le dossier de demande d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée le 5 février 2024par Monsieur Pierre DE PONCINS président de L'ASSOCIATION SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIEsise 8 boulevard Jean Moulin, 14000 Caen :
Considérant ce qui suit :1/ L'ASSOCIATION SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE poursuit à titre principal un objectif d'utilitésociale en faveur de personnes fragilisées du fait de leur situation économique ou sociale au sens du 1° del'article 2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-29-00002 - arrêté du 29 mars 2024 portant agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) de l'association SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE 69
2/ La charge induite par ses activités d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat del'entreprise ; |3/ La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux conditions fixées par l'article L.3332-17-1 duCode du Travail ;
ARRÊTEArticle1 : L'ASSOCIATION SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE, dont le siège social se situe 8 boulevardJean Moulin, 14000 Caen (SIRET: 31554974100033) se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaired'Utilité Sociale pour une durée de 5 ans, à compter de la date de la notification de la présente décision.La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard deux mois avant le terme de la périoded'agrément. 'Article 2 : L'ASSOCIATION SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE .perdra le bénéfice de cet agrément sielle ne satisfait plus aux conditionsde son accès précisées à l'article L.3332-17-1 du code du travail.Article 3 : Le directeur départemental de I'emploi du travail et des solidarités et les fonctionnairessubdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du present arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados
Fait à Hérouville Saint Clair, le 29/03/2024
Pour le préfet et par subdélégation,' La directrice département jointe del'emploi, du T et des solidarités _
Chrystèle CO-MARTIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :La présente décision est susceptible d'être contestée dans les deux mois à compter de la notification de la décision," selon les modalités suivantes :-Recours hiérarchique auprès du Ministre du travail : Direction Générale du Travail (DGT) - 39-43 Quai André Citroén— 75739 PARIS Cedex- Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Caen - 3, rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAENCEDEX 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.La décision contestée doit être jointe au recours.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-29-00002 - arrêté du 29 mars 2024 portant agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) de l'association SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE 70
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2024-03-26-00009
Arrêté Préfectoral dérogeant temporairement au
règlement particulier de police du port de
Caen-Ouistreham approuvé le 21 mars 2024 et
interdisant temporairement la navigation sur une
section du canal de Caen
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-03-26-00009 - Arrêté Préfectoral dérogeant temporairement au
règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham approuvé le 21 mars 2024 et interdisant temporairement la navigation
sur une section du canal de Caen
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PREFETDU CALVADOSL'iberte'EgalitéFraternité
Caen, le 26 /0 3/ 04ARRETE PREFECTORAL N°dérogeant temporairement au réglement particulier de policedu port de Caen-Ouistreham approuvé le 21 mars 2024et interdisant temporairement la navigation sur une section du canal de Caen la mer
Le Préfet du CalvadosChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports, notamment son article L.5331-10 ;VU le règlement particulier de police portuaire de Caen-Ouistreham du 21 mars 2024 ;VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Thierry Châtelain,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, en date du 21 août 2023 ;VU l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 23 janvier 2024 ;VU la demande déposée le 15 février 2024 par Monsieur Lelievre, président du Caen NauticClub, en vue d'être autorisé à organiser des essais d'embarcations inshores le 20 avril 2024;CONSIDERANT que la réalisation des essais nécessite une vitesse supérieure à 7 noeuds ;CONSIDERANT que pour permettre l'organisation des essais, il est nécessaire de modifiertemporairement la navigation sur le canal de Caen la mer ;
ARRETE
Article 1 : Le Caen Nautic Club, représenté par Monsieur LELIEVRE, président, est autoriséà organiser sur le canal de Caen la mer, secteur Nouveau Bassin, des essais d'embarcationsinshores le samedi 20 avril 2023 de 09h00 à 18h30.
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-03-26-00009 - Arrêté Préfectoral dérogeant temporairement au
règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham approuvé le 21 mars 2024 et interdisant temporairement la navigation
sur une section du canal de Caen
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Pour le déroulement de ces essais, il est dérogé au réglement particulier de police portuaire deCaen-Ouistreham approuvé par arrété le 21 mars 2024, notamment son article 32 limitant lavitesse à 7 nœuds sur le canal de Caen la mer.L'occupation du plan d'eau pour les essais est limitée au Nouveau Bassin.Article 2 : La navigation de tous navires, bateaux ou embarcations autres que ceux participantaux essais du Caen Nautic Club est interdite sur la portion du canal entre le viaduc de Calix etle pont de la Fonderie à Caen le 20 avril 2024 de 09h00 à 18h30.Article 3 : Caen Nautic Club assure, sous sa responsabilité, la surveillance de la manifestation(évolutions et manœuvres). Il assume la responsabilité des accidents de toute nature causésaux tiers et des dommages causés aux ouvrages.Le déroulement des essais, dans le cas où un mouvement éventuel de navire de commerceserait programmé, doit être interrompu. Les bouées mises en place doivent être enlevées.Caen Nautic Club doit se renseigner avant de débuter les essais sur le plan d'eau, desmouvements éventuels de navires auprès de la Capitainerie 02.31.36.22.00 ; une veillepermanente entre la Capitainerie et l'organisateur doit être prévue par téléphone.Caen Nautic Club prend contact avec les clubs d'aviron et de canoë-kayaks pour les informerdes essais et de l'occupation du bassin.Article 4 : L'autorisation de ces essais peut étre reportée à tout moment s'il apparaît que lesconditions de sécurité ne se trouvent plus réunies, que l'organisateur ne respecte plus, lesdispositions prévues en vue du respect de l'ordre et de la sécurité.Article 5 : S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lebénéficiaire ou à compter de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre responsable de la police de la navigation. L'auteur du recours gracieux ouhierarchique est tenu, sous peine d'irrecevabilité, de notifier par lettre recommandée avec avisde réception son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation dans un délaide 15 jours francs à compter du dépôt du recours gracieux ou hiérarchique.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr . L'auteur du recours contentieux est tenu,sous peine d'irrecevabilité de notifier par lettre recommandée avec avis de réception sonrecours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation, dans un délai de 15 joursfrancs à compter du recours contentieux.Article 6 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturedu Calvados.
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-03-26-00009 - Arrêté Préfectoral dérogeant temporairement au
règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham approuvé le 21 mars 2024 et interdisant temporairement la navigation
sur une section du canal de Caen
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-03-28-00003
Arrêté définissant les modalités d'une enquête
publique préalable à la suppression du passage à
niveau n°4 sur la ligne de Lisieux à
Trouville/Deauville sur la commune de
Saint-Martin-aux-Chartrains par la SNCF Réseau
Infrapole Normandie
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-28-00003 - Arrêté définissant les modalités d'une
enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°4 sur la ligne de Lisieux à Trouville/Deauville sur la commune de
Saint-Martin-aux-Chartrains par la SNCF Réseau Infrapole Normandie
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" Direction départementale- des territoires et de la merPREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Direction/Mission Juridique
ARRÊTÉ DEFINISSANT LES MODALITÉS D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLEA LA SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU N° 4 SUR LA LIGNE DE LISIEUX ÀTROUVILLE / DEAUVILLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS (14 620) PAR LA SNCF RESEAU INFRAPOLE NORMANDIELE PRÉFET,
VU le Code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles L.134-1 etsuivants et R.134-3 et suivants ;VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.131-1 etsuivants relatifs à l'association du public aux décisions prises par l''administration ainsi quel'article L.221-2, relatif aux règles d'entrée en vigueur et des modalités d'application dans letemps des actes administratifs ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la Voirie routière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisationet à I'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrété ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et àl'équipement des passages à niveau, modifié par l'arrêté du 19 avril 2017 ;VU l'arrêté préfectoral du 14 février 1995 classant en 1 catégorie le passage à niveau n°4, situésur la commune de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS au kilomètre 211+164, sur la ligne deLISIEUX à TROUVILLE / DEAUVILLE ;VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 04 mars 2022 portant nominationde M. Thierry CHATELAIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en tant quedirecteur départemental des territoires et de la mer du Calvados à compter du 1er avril 2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant subdélégation de signature à M. Jean-MarieCHABANE, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Calvados ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-28-00003 - Arrêté définissant les modalités d'une
enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°4 sur la ligne de Lisieux à Trouville/Deauville sur la commune de
Saint-Martin-aux-Chartrains par la SNCF Réseau Infrapole Normandie
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VU l'arrété du 9 septembre 2021 relatif à I'affichage des avis d'enquéte publique, de participationdu public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarationsd'intention prévus par le Code de l''environnement ;VU l'extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS en date du 06juillet 2023 ;VU la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du départementdu Calvados pour l'année 2024 ;VU la requête en date du 23 janvier 2024 par laquelle M. Thierry GAUTIER AUGER, directeur de laDirection territoriale SNCF Réseau - ZONE DE PRODUCTION NORD EST NORMANDIEINFRAPOLE NORMANDIE, maître d'ouvrage, représenté par M Fabien DUBOURG, spécialiste despassages à niveau, demeurant 19 rue de I'Avalasse — BP 696 76 008 ROUEN Cedex 1, sollicitel'ouverture d'une enquête publique sur le projet de suppression du passage à niveau n° 4 (PN 4)sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS ;CONSIDÉRANT que l'article L134-1 du Code des relations entre le public et I'administration régitles enquêtes publiques qui doivent être organisées par l'administration et qui ne relèvent ni duCode de l'expropriation pour cause d'utilité publique ni du Code de l'environnement. ;CONSIDÉRANT que le dossier de demande transmis par SNCF Réseau en date du 23 janvier 2024pour être soumis à l'enquête publique est conforme aux articles R.134-22 et R134-23 du Code desrelations entre le public et l'administration ;CONSIDÉRANT quele maître d'ouvrage a validé le devis proposé par la société « PREAMBULES »pour l'attribution d'un lien informatique de registre dématérialisé et d'une adresse e-mail dédiéepour la consultation du dossier d'enquéte publique, le recueil des observations et propositions dupublic ainsi que les contributions adressées par courriels ou e-mails publiés sur le registredématérialisé ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;ARRÊTÉ :ARTICLE 1% : Objet de l'enquête publique et caractéristiques principales du projetIl sera procédé, sur la commune de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS, à une enquéte publiquepréalable à l'autorisation de suppression du passage à niveau n° 4, classé en 1" catégorie, au Km211+164 de la ligne de LISIEUX à TROUVILLE / DEAUVILLE, porté par SNCF Réseau.Le passage à niveau n°4 est situé sur la ligne n°390000 (de Lisieux à Trouville/Deauville) auKm 211+164. Cette ligne est à voie unique électrifiée en 25 000 volts. Elle est équipée d'unsystème de Radio entre le sol et les trains au passage à niveau. Elle est empruntée par environ 20trains réguliers par jour.Pour la suppression du passage à niveau n° 4, la solution proposée consiste à créer une voie pourles piétons, parallèle à la route départementale (RD) 677, afin de reporter les circulations depiétons du PN 4 vers la passerelle située à 540 mètres.Cette enquête publique se déroulera dujeudi 11 avril à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 18h30, soitpendant 19 jours consécutifs.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-28-00003 - Arrêté définissant les modalités d'une
enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°4 sur la ligne de Lisieux à Trouville/Deauville sur la commune de
Saint-Martin-aux-Chartrains par la SNCF Réseau Infrapole Normandie
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M. Thierry GAUTIER AUGER - SNCF RESEAU -Direction Territoriale Normandie — demeurant au38 bis rue Verte - 76 000 ROUEN, est le maître d'ouvrage pour ce projet. 'La personne-ressource en charge du dossier et représentant le maître d'ouvrage près de qui lesinformations complémentaires peuvent être obtenues, est M. Fabien DUBOURG, spécialiste despassages à niveau, demeurant 19 rue de I'Avalasse - BP 696 76 008 ROUEN Cedex 1, courriel :fabien.dubourg@reseau.sncf.fr Téléphone : 06 16 39 94 04.ARTICLE 2 : Commissaire enquêteurM Rémi DE LA PORTE DES VAUX, Directeur régional France Télécom, à la retraite, est désignécomme commissaire enquêteur. Il diligentera l'enquête publique en cette qualité.Pour cette mission, le commissaire enquéteur utilisera son véhicule.ARTICLE 3 : Lieu et modalités de consultation du dossier par le publicLe dossier du projet accompagné de registres physiques d'enquéte à feuillets non mobiles, cotéset paraphés par le commissaire enquêteur, ainsi que d'une copie de cette décision est déposé ausiège de la mairie de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS, lieu unique et siège de cette enquête.Le dossier d'enquête complet en version papier sera déposé et pourra être consulté par le publicà compter de la date d'ouverture de l'enquête publique, aux lieux, jours et heures habituelsd'ouverture ci-après : Lieu Jours et heures d'koerture |Mairie de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS51, Route de Trouville 14130 Saint-Martin-aux-Chartrains Lundi : de 177H00 - 18H45,Téléphone : 02 31 45 33 11 Jeudi : de 17H00 — 18H45.Adresse Web : https://www.saint-martin-aux-chartrains.frcontac : https://www.saint-martin-aux-chartrains.fr/contactCourriel : st-martin-aux-chartrains@wanadoo.frLa version numérique du dossier de projet soumis à cette enquête publique pourra êtreconsultée sous l'adresse et liens ci-dessous : https://www.registre-dematerialise.fr/5316e Sur le site de l'État dans le département à l'adresse ... suivante:http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique ci-dessous :Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avisd'enquétes publiques en cours.
ARTICLE 4 : Dates et permanences du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, etpropositions écrites ou orales à la mairie de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS aux dates ethoraires ci-dessous :Lieu Jours et heures de permanences '— Le jeudi 11 avril 2024 de 17h00 à 18h45 (ouverture de|Mairie de SAINT-MARTIN-AUX- l'enquête),CHARTRAINS (siège de I'enquéte) |- Le lundi 15 avril de 17h00 à 18h45, |— Le lundi 29 avril de 17h00 à 18h30 (clôture de l'enquête).
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enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°4 sur la ligne de Lisieux à Trouville/Deauville sur la commune de
Saint-Martin-aux-Chartrains par la SNCF Réseau Infrapole Normandie
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ARTICLE S : Publicité de l'avis d'enquêteUn-avis d'enquéte publique fera l'objet d'une publication par voie de presse dans deux journauxdiffusés dans le département: « Ouest France Calvados » et « Le Pays d'Auge » 8 jours avantl'ouverture de la participation du public et rappelé dans les 8 premiers jours suivant le démarragede cette enquête publique.Dans ces mêmes conditions de délai et de durée, le responsable du projet procédera ou sonreprésentant, sauf impossibilité matérielle justifiée, à l'affichage du même avis sur les lieux prévuspour la réalisation de cette opération de sorte qu'ils soient visibles de la voie publique. Cesaffiches mesureront au moins 42 x 59,4 cm (format A 2). Elles comporteront le titre « avisd'enquéte publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2cm de hauteur et lesinformations du présent arrêté en caractères noirs sur fond jaune.Dans le même délai, une publication du même avis se fera par voie d'affichage au siège de laDDTM du Calvados et au siège de la mairie de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS rappelée àl'article 3 de cette décision.Chacune de ces formalités de publicité mentionnera que le dossier peut être consulté aux siègesde la collectivité impactée par ce projet et sur le site des services de l'État dans le département,ainsi que sur le site de registre dématérialisé rappelés à l'article 3.Un certificat justifiant de l'accomplissement de cette formalité sera adressé, par le maire deSAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS à la Direction départementale des territoires et de la mer duCalvados (DDTM) - service Mission Juridique (MJ) — sise 10, boulevard Général Vanier — CS 75 224— 14 035 CAEN cedex 4.Le présent arrêté sera publié suivant les modalités définies à l'article 3 de cette décision sur lesite de registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/5316_ et sur le site de I'Etatdans le département l'adresse suivante: http://www.calvados.gouv.fr/, sous la rubrique ci-dessous:Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquêté publique > Les avisd'enquêtes publiques en cours.
Conformément aux articles 134-18 et 134-19 du Code des relations entre le public etl'administration, les coûts liés à l'enquête, tels que définis, seront supportés par SNCF RESEAU-INFRAPOLE Normandie, maître d'ouvrage , sur notification des factures.
ARTICLE 6 : Recueil des observations du publicLe public pourra déposer ses observations et propositions écrite ou orales durant le délai de laconsultation rappelé à l'article 1"de la présente décision :— Sur le registre physique d'enquête publique à feuilles non mobiles, cotés et paraphés par lecommissaire enquêteur, déposés au siège de la mairie.de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS, lacollectivité impactée par ce projet de suppression du passage à niveau n°4, situé sur la lignen°390000 (de Lisieux à Trouville/Deauville) au Km 211+164 ; '— Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisésécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement estouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5316
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-28-00003 - Arrêté définissant les modalités d'une
enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°4 sur la ligne de Lisieux à Trouville/Deauville sur la commune de
Saint-Martin-aux-Chartrains par la SNCF Réseau Infrapole Normandie
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Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante: enquete-publique-5316@registre-dematerialise.frLes contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registredématérialisé ci-dessus rappelé et donc visibles par tous.Les observations par courrier et par e-mail doivent parvenir au commissaire enquéteur au plustard le lundi 29 avril 2024à 18h30, le cachet de la poste ou la date du courriel faisant foi. Ellesseront visées et annexées aux registres d'enquête par le maire de la commune.ARTICLE 7 : Suivi de l'enquête publiqueÀ l'expiration du délai de I'enquéte publique prévu à l'article 1%, le maire de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS transmettra sans délai au commissaire enquêteur le dossier d'enquête, le registrephysique accompagné le cas échéant des documents annexés par le public à I'adresse du siègede cette enquéte. Le registre physique sera clos et signés par le commissaire enquêteur.Le registre dématérialisé sera ouvert et clos par le commissaire enquêteur en charge de ladiligence de cette enquête publique.Dans la huitaine suivant la réception du registre physique et les copies de courriers, lecommissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet ou son représentant et luicommuniquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.Le responsable du projet ou son représentant disposera d'un délai de quinze (15) jours pourproduire ses observations éventuelles en réponse aux observations du public.ARTICLE 8 : Rapport du commissaire enquêteurAprès l'examen de toutes les pièces et audition de toute personne qu'il aura jugée utile deconsulter, le commissaire enquéteur rédigera un rapport sur le déroulement de l'enquêtepublique. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, datées et signées, enprécisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.Il transmettra, à M. le Préfet du Calvados via la DDTM du Calvados/ Mission Juridique sise 10,Boulevard du Général Vanier, CS 75 224, 14 052 CAEN CEDEX 4, son rapport et ses conclusionsmotivées accompagnés de l'exemplaire du dossier déposé au siège de I'enquéte, du registre etdes pièces annexés, dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête.Un exemplaire électronique du rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur au format(.PDF) sera remis à la DDTM 14 — Service Mission Juridique (M]) à cette occasion.Si l'autorité compétente pour l'organisation et l'ouverture de cette enquéte publique constateune insuffisance ou un défaut de motivation des conclusions et avis du commissaire enquêteur,susceptible de constituer une irrégularité dans la procédure administrative, elle adressera dansun délai de quinze (15) jours une lettre d'observation à la Présidente du tribunal administratif deCAEN pour demander au commissaire enquêteur de compléter ses conclusions.Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 15 jours, à compter de la saisine de laPrésidente du tribunal administratif, pour remettre le complément de ses conclusions à l'autoritécompétente pour l'organisation et l'ouverture de cette enquéte publique
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-28-00003 - Arrêté définissant les modalités d'une
enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°4 sur la ligne de Lisieux à Trouville/Deauville sur la commune de
Saint-Martin-aux-Chartrains par la SNCF Réseau Infrapole Normandie
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ARTICLE 9 : Communication du rapport du commissaire enquéteurDès réception à la DDTM du Calvados, une copie du rapport, des conclusions et avis ducommissaire enquêteur sont adressés à la mairie de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS pour yêtre, sans délai, tenus à la disposition du public, sur sa demande, pendant un an à compter de ladate de clôture de l'enquête. \Un exemplaire du rapport, conclusion et avis est transmis au maître d'ouvrage par la DDTM duCalvados.La Direction départementale des territoires et de la mer publiera le rapport, les conclusions etavis du commissaire enquêteur sur le portail de registre dématérialisé (société PEAMBULES) et surle site internet des services de l'État dans le Calvados qui les tiendront à la disposition du publicpendant un an.
ARTICLE 10 : Décision à prendreM. le préfet du Calvados est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision relative àla suppression du passage à niveau (PN n°4) situé sur la ligne n°390000 (de Lisieux àTrouville/Deauville) au Km 211+164 dans la commune de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINSaprès enquête publique.
ARTICLE 11 : Mesures exécutoiresLa Secrétaire générale, M. le maire de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS, M. le directeur de laDirection territoriale SNCF Réseau de Normandie, le directeur départemental des territoires etde la mer, le représentant de la société « PREAMBULES » et M. le commissaire enquêteur sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Caenle, 2 8 MARS 2024 Pour le Préfet et par délégation,
Copie adressée à :— Monsieur le Maire de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS,- Monsieur le directeur de la Direction territoriale SNCF Réseau de Normandie,— Monsieur le Commissaire enquêteur.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-28-00003 - Arrêté définissant les modalités d'une
enquête publique préalable à la suppression du passage à niveau n°4 sur la ligne de Lisieux à Trouville/Deauville sur la commune de
Saint-Martin-aux-Chartrains par la SNCF Réseau Infrapole Normandie
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-03-29-00001
Arrêté portant prolongation de la destruction de
la population de blaireaux par piégeage sur le
territoire de la commune de Vendeuvre
au titre de la sécurité publique et dans l□intérêt
général
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-29-00001 - Arrêté portant prolongation de la
destruction de la population de blaireaux par piégeage sur le territoire de la commune de Vendeuvre
au titre de la sécurité publique et dans l□intérêt général
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4 — Direction départementale? des territoires et de la merPREFETD U CA LVA Dos Service eau et biodiversité — unité natureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT PROLONGATION DELA DESTRUCTION DE LA POPULATION DE BLAIREAUXPAR PIÉGEAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VENDEUVREAU TITRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DANS L'INTERET GENERALLE PRÉFET,VU le Code de l'environnement ;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L 226-1 du code ruralet de la pêche maritime relatif au service public de l'équarrissage;VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination demonsieur Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer duCalvados à compter du 1* avril 2022 ;VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de lasécurité publique;VU l'arrété préfectoral du 28 septembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveteriejusqu'au 31 décembre 2024 dans le département du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à monsieur ThierryCHATELAIN, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 donnant subdélégation de signature de monsieur ThierryCHATELAIN à ses collaborateurs ;VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2024 autorisant la destruction de la population de blaireaux parpiégeage sur le territoire de la commune de Vendeuvre au titre de la sécurité publique et dans l'intérêtgénéral ;VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados du 29 mars 2024;CONSIDÉRANT que la mission autoriséepar l'arrêté préfectoral du 28 février 2024 n'a pas pu être miseen œuvre faute de piégeur et à défaut de matériel de piégeage ;
xCONSIDÉRANT que la présence de garennes de blaireaux fréquentées à cet endroit constitue unemenace pour la sécurité publique et qu'elle nécessite une intervention urgente ;CONSIDÉRANT la nécessité de procéder rapidement par piégeage au prélèvement des blaireauxconcernés pour éviter tout risque pour la sécurité publique;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 427-6 du Code de l'environnement, lepréfet peut, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis du directeur départemental des territoires et de
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-29-00001 - Arrêté portant prolongation de la
destruction de la population de blaireaux par piégeage sur le territoire de la commune de Vendeuvre
au titre de la sécurité publique et dans l□intérêt général
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la mer et du président de la fédération départementale des chasseurs, organiser des opérations dedestruction de spécimens d'espèces non domestiques notamment dans l'intérêt de la santé et de lasécurité publiques ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 427-6 du Code de I'environnement, ces opérations dedestruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérationsde piégeage ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 123-19-3 du Code de l'environnement, les dispositions desarticles L. 123-19-1 et L. 123-19-2 du dit Code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent paslorsque l'urgence justifiée par la protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordrepublic ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;ARRÊTE:ARTICLE 1°" :Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 février 2024 sont reconduites à l'identique jusqu'au 31 mai2024.ARTICLE 2:Monsieur Alexis MAHEUX adresse à la direction départementale des territoires et de la mer un compterendu des opérations effectuées au plus tard le 15 juin 2024.ARTICLE 3:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai dedeux mois.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.ARTICLE S :La secrétaire générale, le directeur départemental des territoires et de la mer, le maire de VENDEUVRE,le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office françaisde la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dontcopie leur est adresséeFait à Caen, le 29 mars 2024 Le préfet, par délégation,La cnm%mt BladiveraitéCopie adressée à :- Préfecture du Calvados- Commandant du groupement de gendarmerie- Office français de la biodiversité - Efills BORIAU- Mairie de VENDEUVRE- Monsieur Alexis MAHEUX- ARD de Saint-Pierre-sur-Dives- Fédération des chasseurs du Calvados212
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-29-00001 - Arrêté portant prolongation de la
destruction de la population de blaireaux par piégeage sur le territoire de la commune de Vendeuvre
au titre de la sécurité publique et dans l□intérêt général
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-03-25-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
déclaration d'intérêt général relative au
programme pluriannuel de restauration et
d'entretien du cours d'eau de l'Ancre et de ses
affluents sur les communes de Annebault,
Branville et Danestal
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-25-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de la déclaration d'intérêt général relative au programme pluriannuel de restauration et d'entretien du cours d'eau de l'Ancre et de
ses affluents sur les communes de Annebault, Branville et Danestal
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général
relative au programme pluriannuel de restauration et d'entretien du cours d'eau de l'Ancre
et de ses affluents sur les communes de Annebault, Branville et Danestal
Le Préfet,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-7, L.215-15 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2021 déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de
restauration et d'entretien du cours d'eau de l'Ancre et de ses affluents sur les communes de
Annebault, Branville et Danestal ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M.
Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados à
compter du 1
er avril 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 donnant délégation designature à M. Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté du 23 janvier 2024 donnant subdélégation de signature à Mme Emilie GORIAU, M.Laurent
TRAVERT, M. Philippe Le ROLLAND et à M. Paul COLIN ;
VU lademandedeMonsieurleprésidentduSyndicatMixteduBass indelaDivesdatéedu18mars2024
sollicitant le renouvellement de l'arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général du 22 novembre
2021 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de restauration bénéficiant de la DIG émise le 22 novembre 2021 ne
sont pas achevés ;
CONSIDÉRANT que l'article L.215-15 du code de l'environnement précise que la durée de validité d'une
DIG doit être adaptée à la durée nécessaire à la prise en charge de l'entretien groupé ;
CONSIDÉRANT que la durée de réalisation des travaux restant à exécuter est estimée à 5 ans par le
pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT , en l'espèce, que la validité de la DIG doit être prolongée de 5 années ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale ;
Service Eau et Biodiversité - 10 boulevard du Général Vanier - CS 75224 - 14052 Caen cedex 4 – Tél : 02.31.30.64.00
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Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-25-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de la déclaration d'intérêt général relative au programme pluriannuel de restauration et d'entretien du cours d'eau de l'Ancre et de
ses affluents sur les communes de Annebault, Branville et Danestal
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Le responsable de la MissionAnimation territopjale et coordination
ARRÊ TE
Article 1 - Objet de l'arrêté
La déclaration d'intérêt général des travaux de restaurati on et d'entretien visée par l'arrêté
préfectoral du 22 novembre 2021 est prolongée pour une duréede cinq (5) ans supplémentaires,
conformément aux dispositions de l'article L.215-5 du Code de l'Environnement, jusqu'au 22
novembre 2029.
Touteslesdispositionsde l'arrêtésus-viséquine sontpas modifiéesparle présentarrêtédemeurent
applicables.
Article 2
- Délai de recours
Laprésentedécisionadministrativepeutêtredéféréeautr ibunaladministratifdeCaendansledélai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3- Publication
Le présent arrêté sera notifié à monsieur le président du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives.
Il fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Calvados ainsi
que d'un affichage, d'une durée de 1 mois, en mairies des communes de Annebault, Branville et
Danestal.
Il sera également publié sur le portail internet des services de l'État dans le Calvados pendant un an.
Article 4
- Exécution
Madame la secrétaire générale de la Préfecture du Calvados,monsieur le président du Syndicat
Mixte du Bassin de la Dives, monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du
Calvados, messieurs et mesdames les maires des communes d'Annebault, Branville et Danestal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à CAEN, le 25 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-25-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
de la déclaration d'intérêt général relative au programme pluriannuel de restauration et d'entretien du cours d'eau de l'Ancre et de
ses affluents sur les communes de Annebault, Branville et Danestal
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Préfecture du Calvados
14-2024-03-29-00003
AP portant interdiction de circulation aux
véhicules transportant du matériel musical à
destination d'un rassemblement festif
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-29-00003 - AP portant interdiction de circulation aux véhicules transportant du matériel musical
à destination d'un rassemblement festif 87
CabinetE . _ Direction des sécuritésPRÉFET Bureau de la sécurité et de l'ordre publicDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2024-229 —- CAB - BSOPPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION AUX VÉHICULES TRANSPORTANT DU MATÉRIEL DESONORISATION OU DE PRODUCTION D'ELECTRICITÉ A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF ACARACTERE MUSICAL (FREE-PARTY, RAVE-PARTY, TEKNIVAL) NON AUTORISE DANS LE DEPARTEMENT DUCALVADOS
Le Préfet du Calvados,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 221541 et L.2214-4;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routière;Vu le décretn° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatifs à certains rassemblements festifs àcaractère musical ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans Ies régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination deM. Stéphane BREDIN en qualité de préfet du Calvados ;Vu le décret du Président de la République du 14 décembre 2022 portant nomination de M.Philémon PERROT en qualité de directeur de cabinet du préfet du Calvados :Vu l'urgenceConsidérant que, selon les informations _doht disposent les services de gendarmerie, un.rassemblement festif à caractère musical de type « free-party » est susceptible d'être organisédans le département du Calvados les 29, 30, 31 mars et 1er avril 2024;Considérant en effet une première publication sur les réseaux sociaux appelant à la tenue enNormandie un rassemblement de musique amplifiée;Considérant en outre l'existence de publications sur les réseaux sociaux appelant à la tenue d'unrassemblement festif à caractère musical de type «free-party» le 29 mars 2024 'intitulé« TEK ' WEST» ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du Préfet de département ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblement peut être élevé; que les moyens appropriésen matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité routière ne peuvent êtreréunis;
Rue Daniel Huet 14000 CAEN - 0231306400 - www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-29-00003 - AP portant interdiction de circulation aux véhicules transportant du matériel musical
à destination d'un rassemblement festif 88
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillité publique etles pouvoirs de police administrative générale que le Préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code général des collectlwtes territoriales;Considérant que le plan Vigipirate est au niveau « urgence attentat» sur I'ensemble du territoirenational, attestant d'un niveau de menace élevé et qu'un rassemblement de ce type pourraitconstituer une opportunité de trouble à l'ordre public majeur;Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblementssont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique;Considérant qu'il appartient à I'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier leslibertés publiques avec les impératifs d'ordre public; que dans ce cadre elle se doit de prendre lesmesures nécessaires, adaptées et proportlonnees de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troublesà l'ordre public;Sur proposition du directeur de cabinet;
ARRETEArt. 1°.— La circulationdes véhicules transportant du matériel ou partie de matériel susceptibled'être utilisé pour une manifestation non autorisée de soirée, de concert, rave party,free-party, teknival est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (national etsecondaire ) du département du Calvados. Sont notamment concernés, les matériels desonorisation, sound-system, amplificateurs, ainsi que les groupes electrogenes de plus de10kilowatts, dont le poids excède 100 kilogrammes.Art. 2. - La circulation des véhicules est temporairement interdite du la période du vendredi 29mars 2024, 20 h0O au mardi 2 avril 2024, 6 h00.
Art. 3. - Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27du Code de la sécurité intérieureet peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Art. 4. - Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale du — Calvados, le directeurinterdépartemental de la police nationale, les maires du départementdu Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecturedu Calvados et entrera en vigueurimmédiatement, dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Caen et à Madame la Procureure de la République près letribunal judiciaire de Lisieux.Fait à Caen, le 23 'IÂ-ÎOZCPour le préfet et par délégationle sous-préfet, directeur de cabinet
c -, —=
-, o,e ux —-—N, m ee,
Iîhlîè"mernPËRROT
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen - 3, rue Arthur le Duc,-14000 CAEN dans un délais de deux mois à compter de la date de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi depuis le site internet www.telerecours.fr
Rue Daniel Huet 14000 CAEN - 0231306400-- www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-29-00003 - AP portant interdiction de circulation aux véhicules transportant du matériel musical
à destination d'un rassemblement festif 89
Préfecture du Calvados
14-2024-03-28-00004
Arrêté portant classement commune touristique
de la commune de Colleville-Montgomery
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-28-00004 - Arrêté portant classement commune touristique de la commune de
Colleville-Montgomery 90
PREFET PréréfectureD_U CALVADOS Direction de la citoyennetéËË:};Ë et des collectivités localesFraternité
Arrêté portant dénominationde la ville de Colleville-Montgomerycomme commune touristiqueLe préfet du Calvados,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12 et R. 133-32 à R. 133-36 ;VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme :VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 relatif au classement en catégorie 1 de l'office de tourismeet des congrès Caen la mer Normandie ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Colleville-Montgomery du 20 février 2024autorisant monsieur le maire de Colleville-Montgomery à solliciter la dénomination de la ville deColleville-Montgomery comme commune touristique ;VU le dossier de demande de dénomination de la ville de Colleville-Montgomery comme communetouristique adressé le 18 mars 2024;CONSIDERANT que le dossier de demande de dénomination de la ville de Colleville-Montgomery estcomplet;CONSIDERANT que la ville de Colleville-Montgomery remplit les conditions réglementaires prévues auxarticles R. 133-32 et R. 133-33 du code du tourisme en matiére d'officç de tourisme, d'animationsculturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives et de capacité d'hébergement ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : La ville de Colleville-Montgomery est dénommée commune touristique pour une duréede 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-28-00004 - Arrêté portant classement commune touristique de la commune de
Colleville-Montgomery 91
ARTICLE 2 : A l'expiration de ce délai, une nouvelle demande devra être présentée selon les mêmesmodalités.ARTICLE 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédédans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence deréponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de Colleville-Montgomerysont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
FaitàCaen,le % 8 MARS 2024 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire:générale
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/
Florèrice BESSY
rue Daniel Huet14038 CAEN Cedex 09Tél : 02 31 30 63 73Mé! : pauline.jean@calvados.gouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur le site internet de la préfecture : www.calvados.gouv.fr2
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-28-00004 - Arrêté portant classement commune touristique de la commune de
Colleville-Montgomery 92
Préfecture du Calvados
14-2024-03-28-00005
Arrêté portant classement commune touristique
de la commune de Ouistreham
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-28-00005 - Arrêté portant classement commune touristique de la commune de Ouistreham 93
PREFET PréfecturepU CALVADOS Direction de la citoyennetéé::;}i'i et des collectivités locales- Fraternité
Arrêté portant dénominationde la ville de Ouistrehamcomme commune touristiqueLe préfet du Calvados,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12 et R. 133'-325 R "Î33—36 ;VU l'arrêté interministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des officesde tourisme ;VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 relatif au classement en catégorie 1 de l'office de tourismeet des congrès Caen la mer Normandie ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de Ouistreham du 12 février 2024 autorisantmonsieur le maire de Ouistreham à solliciter le renouvellement de la dénomination de la ville deOuistreham comme commune touristique ;VU le dossier de demande de dénomination de la ville de Ouistrenam comme commune touristiqueadressé le 8 mars 2024 ;CONSIDERANT que le dossier de demande de dénomination de la ville de Ouistreham est complet ;CONSIDERANT que la ville de Ouistreham remplit les conditions réglementaires prévues aux articlesR. 133-32et R. 133-33 du code du tourisme en matière d'office de tourisme, d'animations culturelles,artistiques, gastronomiques ou sportives et de capacité d'hébergement ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : La ville de Ovistreham est dénommée commune touristique pour une durée de 5 ans àcompter de la date du présent arrêté.
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-28-00005 - Arrêté portant classement commune touristique de la commune de Ouistreham 94
ARTICLE 2 : A l'expiration de ce délai, une nouvelle demande devra étre présentée selon les mémesmodalités.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédédans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence deréponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de Ouistreham sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
FaitàCaen,le % 8 MARS 2024' Pour le préfet et par délégation,la secréräire générale
/
Florenée ESSY
rue Daniel Huet14038 CAEN Cedex 09Tél: 02 31 30 63 73Mél : pauline.jean@calvados.gouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur le site internet de la préfecture : www.calvados.gouv.fr2
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-28-00005 - Arrêté portant classement commune touristique de la commune de Ouistreham 95
Préfecture du Calvados
14-2024-03-29-00004
AP portant interdiction des rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-29-00004 - AP portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés 96
- Cabinet! b Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité et de l'ordre publicDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2024-228 - CAB - BSOPPORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACTÈRE MUSICAL (FREE-PARTY, RAVE-PARTY,TEKNIVAL) NON DÉCLARÉS DANS LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Le Préfet du Calvados,
Vu le Code civil ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L.2214-4;Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R211-9 et R 211-27 à R 211-30;Vu le Code pénal;Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatifs à certains rassemblements festifs àcaractère musical ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs.des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant 'nomination deM. Stéphane BREDIN en qualité de préfet du Calvados ;Vu le décret du Président de la République du 14 décembre 2022 portant nomination de M.Philémon PERROT en qualité de directeur de cabinet du préfet du Calvados ;Vu l'urgenceConsidérant que, selon les infprmatîons dont disposent les services de gendarmerie, unrassemblement festif à caractère musical de type « free-party » est susceptible d'être organisédans le département du Calvados les 29, 30, 31 mats et 1er avril 2024;Considérant en effet une première publication sur les réseaux sociaux appelant à la tenue enNormandie un rassemblement de musique amplifiée ;Considérant en outre l'existence de publications sur les réseaux sociaux appelant à la tenue d'un -rassemblement .festif à caractère musical de type « free-party» le 29 mars 2024 intitulé« TEK' WEST» ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à I'obligation de déclaration préalableauprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet du Calvados,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les organisateursde l''événement évoqué au premier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l''hygiène et la
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avant la date prevue de la manirestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé : que les moyens appropriés enmatière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité routière ne peuvent être réunis ;Considérant I'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillité publique etles pouvoirs de police administrative générale que le Préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;Considérantque le plan Vigipirate est au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational, attestant d'un niveau de menace . élevé et qu'un rassemblement de ce type pourraitconstituer une opportunité de trouble à l'ordre public majeur ;Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblementssont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique;Considérant qu'il appartient à I'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierleslibertés publiques avec les impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre lesmesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet:
ARRETEArt. 1°,- La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type « rave-party »,« teknival » ou « free-party ») répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2modifié du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légaiement déclarés ouautorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Calvados pendantla période du vendredi 29 mars 2024, 20 h00 au mardi 2 avril 2024, 6 h00.Art. 2. - Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Art. 3. — Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale du Calvados, le directeurinterdépartemental de la police nationale, les maires du département du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et entreraen vigueurimmeédiatement, dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciairede Caen et à Madame la Procureure de la République près letribunal judiciaire de Lisieux.Fait à Caen, le 29 L/{/ /23/( 4Pour le préfet et par délégationle sous-préfet, directeur de cabinet
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Voies et délais de recours: conformément aux dispositionsdes articles R.421-1 3 R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen - 3, rue Arthur le Duc, 14000 CAEN dans un délais de deux mois à compter de la date de sa. notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi depuis le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Calvados
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arrêté modificatif portant désignation des
membres du comité social d'administration
(CSA) de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DU CALVADOS du travail et des solidarités (DDETS)LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du CalvadosMODIFICATIF N°1
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du CalvadosVU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État;VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portantdérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général desinstances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;VU l'arrêté du 11 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados ;VU le courriel du 22 mars 2024 de l'organisation syndicale UFSE — CGT — SOLIDAIRE FONCTIONPUBLIQUE informant de changements dans sa représentation au sein du Comité Sociald'Administration (CSA) ;
ARRETEArticle 1Le comité social d'administration (CSA) de proximité de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités (DDETS) du Calvados est composé comme suit :a) Représentant de l'administrationEst nommé représentant de l'administration, Monsieur Stéphane DE CARLI, directeur départemental,en qualité de président.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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b) Représentants du personnelLes représentants du personnel de la DDETS disposent de 4 membres titulaires et de 4 membressuppléants.Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administrationsusmentionné :Membres titulairesMembres suppléantsAu titre de l'UFSE CGT— SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUEMonsieur Quentin HOORELBEKEMadame Elsa MASSONMadame Maryse JEAN Monsieur Laurent CASADOMonsieur Thomas SAGLIO Monsieur Lionel LOCUFIERAu titre de la CFDTMadame Réjane SALAUNMadame Réjane MARION
Article 3Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de sapublication.Article 4Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
, " P. 2 = nFaitaCaen,le | £ & MARS 94
Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités
Stéphane DE CARLI//
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